Debtor Fails to Prove Solvency for Bankruptcy Annulment

C/13338/2020

### [ACJC/1694/2020](/apps/decis/fr/sommaires/show/2542793) du 30.11.2020 sur JTPI/11249/2020 ( SFC ) , CONFIRME

Normes :

LP.174.al2

[](/apps/decis/fr/sommaires/file//2020/0016/ACJC_001694_2020_C_13338_2020.pdf)

[Par ces motifs](#PCM)

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE

POUVOIR JUDICIAIRE C/13338/2020 ACJC/1694/2020 ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE Chambre civile DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2020

Entre

Madame A______, domiciliée c/o M. B______, ______ [GE], recourante contre un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 17 septembre 2020, comparant en personne,

et

C______ SA, sise ______ [VS], intimée, comparant en personne.

Vu le jugement JTPI/11249/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13338/2020-1 SFC, prononçant la faillite de A______;

Vu le recours formé le 2 octobre 2020 par A______, aux termes duquel celle-ci a allégué être solvable;

Vu la décision de la Cour de justice du 7 octobre 2020 accordant la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement entrepris et des effets juridiques de l'ouverture de la faillite;

Vu l'ordonnance de la Cour du 7 octobre 2020, reçue le 15 octobre 2020 par la partie recourante, lui impartissant un délai de dix jours pour déposer au greffe de la Cour les pièces justifiant de sa solvabilité (compte de l'année courante et des deux exercices précédents, contrats en cours, etc) et pour se prononcer sur la liste des poursuites en cours et des actes de défaut de biens, jointe en annexe;

Attendu, EN FAIT, que le 22 octobre 2020, la partie recourante a versé ses états financiers de l'année 2019;

Que, par ordonnance expédiée le 26 octobre 2020, non réclamée à l'issue du délai de garde à la Poste et retournée par courrier simple le 9 novembre 2020 à la partie recourante, un nouveau délai de dix jours dès réception, lui a été imparti pour déposer les pièces susmentionnées et pour se prononcer sur la liste précitée;

Qu'aucun document supplémentaire n'a été produit dans le délai imparti;

Considérant, EN DROIT, qu'une notification par pli recommandé est considérée comme valablement intervenue au terme du délai de sept jours à compter de l'échec de la remise, si le destinataire devait s'attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3

let. a CPC);

Que tel est le cas de la partie recourante à la suite du recours qu'elle a formé;

Qu'à teneur de l'art. 174 al. 2 LP, l'autorité de recours peut annuler le jugement de faillite lorsque le débiteur rend vraisemblable sa solvabilité et qu'il établit par titre que la dette, intérêts et frais compris, a été payée (ch. 1), que la totalité du montant à rembourser a été déposée auprès de l'autorité de recours à l'intention du créancier (ch. 2) ou que le créancier a retiré sa réquisition de faillite (ch. 3);

Qu'ainsi, le débiteur ne doit pas seulement prouver le paiement de la dette à l'origine de la faillite, mais également rendre vraisemblable sa solvabilité, ces deux conditions étant cumulatives (arrêts du Tribunal fédéral 5A_516/2015 du 3 septembre 2015 consid. 3.1; 5A_413/2014 du 20 juin 2014 consid. 3 et les arrêts cités);

Qu'en l'espèce, la partie recourante n'a pas fourni, dans le délai imparti par la Cour, les pièces attestant de sa solvabilité; que les états financiers produits sont à cet égard insuffisants;

Que les conditions posées par l'art. 174 al. 2 LP font ainsi défaut;

Que le recours est dès lors manifestement infondé, de sorte qu'il sera rejeté d'entrée de cause et sans débats (art. 322 al. 1 *in fine* CPC);

Que, compte tenu de l'effet suspensif accordé, la faillite prendra effet à la date du prononcé du présent arrêt (arrêt du Tribunal fédéral 5A_92/2016 du 17 mars 2016 consid. 1.3.2.1);

Que les frais judiciaires de recours, arrêtés à 220 fr., seront mis à la charge de la partie recourante qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'État de Genève (art. 111 al. 1 CPC);

Qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à la partie intimée, qui n'a pas été invitée à se déterminer devant la Cour de céans (art. 95 al. 3 let. b CPC).

\* \* \* \* \*

PAR CES MOTIFS,

La Chambre civile :

A la forme :

Déclare recevable le recours formé le 2 octobre 2020 par A______ contre le jugement JTPI/11249/2020 rendu le 17 septembre 2020 par le Tribunal de première instance dans la cause C/13338/2020-1 SFC.

Au fond :

Rejette ce recours.

Confirme le jugement querellé, la faillite de A______ prenant effet le ______ 2020 à 12 heures.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 220 fr., les met à la charge de A______ et dit qu'ils sont compensés avec l'avance de frais fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Dit qu'il n'est pas alloué de dépens.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE et Monsieur Ivo BUETTI, juges; Madame Laura SESSA, commise-greffière.

La présidente : Pauline ERARD · La commise-greffière : Laura SESSA

*Indication des voies de recours* *:*

*Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;* *RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.*

*Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.*

*Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF indifférente (art. 74 al. 2 let. d LTF).*