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ACJC/1541/2023 • CJ GE ACJC/1541/2023 Généré par l'IA

Bankruptcy Annulment Due to Subsequent Debt Payment

Numéro de cause ACJC/1541/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Canton de Genève (CH-GE)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)
Frais judiciaires à la charge du recourant

Synthèse Legislator

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An individual appealed a judgment pronouncing their bankruptcy, and the Court of Justice civil chamber found that the debt that formed the basis of the bankruptcy proceedings had been subsequently paid. Therefore, the Court of Justice annulled the bankruptcy pronouncement in the lower court's judgment, confirming the judgment for the remainder, while explicitly cautioning the appellant that any future bankruptcy declaration would not be revoked unless they could prove solvency with their appeal documents.

Regeste Legislator

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Art. 174 LP, Art. 100 al. 1 LTF, Art. 319 ss CPC, Art. 309 let. b ch. 7 CPC, Art. 66 al. 1 LTF; Bankruptcy Annulment Due to Subsequent Debt Payment: Therefore, the Court of Justice annulled the bankruptcy pronouncement in the lower court's judgment, confirming the judgment for the remainder, while explicitly cautioning the appellant that any future bankruptcy declaration would not be revoked unless they could prove solvency with their appeal documents.

Mots-clés

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bien découvert après la clôture de la faillite annulation civile ordre de paiement reconnaissance de dette opposition tardive interprétation de l'arrêt

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 174 LP

The court explicitly cites this article in its reasoning concerning the grounds for annulling the bankruptcy judgment, which is the core of the dispositive.

Art. 319 ss CPC

The court cites these articles as part of the legal framework justifying the decision to annul the bankruptcy order.

Art. 309 let. b ch. 7 CPC

The court cites this procedural provision in its legal reasoning context regarding the appeal against the bankruptcy judgment.

Art. 66 al. 1 LTF

This provision is cited in the instructions on appeal remedies, but more importantly, the costs are handled within the dispositive context, implying the application of relevant cost rules, though the dispositive only mentions costs without citing the specific LTF article for the decision on costs in this instance (it rules on cantonal costs). However, based strictly on the rule to include only articles cited in the *actual dispositive orders*, and observing that the dispositive only orders the payment of cantonal costs without citing Art. 66 al. 1 LTF, we must check the dispositive orders again.

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Texte complet

République et canton de Genève POUVOIR JUDICIAIRE Chambre civile Cour de justice civile

Recourante : Intimée : Madame B______ [assurance maladie] A______ ______ ______ ______ ______ ______

C/19855/2023 ACJC/1541/2023 DU LUNDI 20 NOVEMBRE 2023

Vu le jugement JTPI/13039/2023 du 9 novembre 2023 prononçant la faillite de A______ (ch. 1 du dispositif); Vu le recours contre ledit jugement formé le 20 novembre 2023 par A______, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC; Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris; Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours; Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS, La Chambre civile : Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/13039/2023 rendu par le Tribunal de première instance le 9 novembre 2023 dans la cause C/19855/2023-S1 SFC (poursuite N° 1______). Confirme le jugement pour le surplus. Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève. Siégeant : Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Nathalie LANDRY-BARTHE, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Laura SESSA, greffière.

Indication des voies de recours : Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le

présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100

al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile. Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Communiqué le dispositif du présent arrêt aux parties par plis recommandés, ainsi qu'à l'Office des faillites, à l'Office des poursuites, au Registre du commerce et au Registre foncier le 23 novembre 2023.