Appellants' Request for Stay of Execution Denied Due to Lack of Irreparable Harm and Availability of Alternative Remedy

REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE

POUVOIR JUDICIAIRE

C/18043/2020 ACJC/104/2021

ARRÊT

DE LA COUR DE JUSTICE

Chambre civile

DU MARDI 26 JANVIER 2021

Entre

1) Madame A______, domiciliée ______ [ZG], 2) Monsieur B______, domicilié ______ [GE], recourants contre un jugement rendu par la 27ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 4 janvier 2021, comparant tous deux par Me Romain Jordan, avocat, rue Général-Dufour 15, case postale 5556, 1211 Genève 11, en l'étude duquel ils font élection de domicile,

et

C______ SA, p.n. M. D______, administrateur, ______ [GE], intimée, comparant en personne.

Le présent arrêt est communiqué aux parties par plis recommandés du 27.01.2021.

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Vu le jugement JTPI/7/2021 rendu le 4 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18043/2020, prononçant la mainlevée provisoire des oppositions formées aux commandements de payer, poursuites n° 1______ et n° 2______, notifiés à A______ et B______ à la requête de C______ SA;

Vu le recours formé contre ce jugement par A______ et B______;

Attendu, EN FAIT, que les recourants ont conclu, à titre préalable, à la suspension du caractère exécutoire du jugement précité; qu'ils font valoir qu'à défaut d'effet suspensif, ils seraient exposés à d'importantes difficultés financières et que les chances de succès du recours sont bonnes;

Que l'intimée a conclu au rejet de la requête d'effet suspensif;

Considérant, EN DROIT, que la suspension du caractère exécutoire du jugement prévue par l'art. 325 al. 2 CPC implique que la partie recourante allègue et établisse la possibilité que la décision querellée lui cause un préjudice difficilement réparable, à moins que celui-ci ne fasse d'emblée aucun doute (ATF 136 IV 92 consid. 4);

Que, de jurisprudence constante, le fait d'être exposé au paiement d'une somme d'argent n'entraîne, en principe, aucun préjudice irréparable, dans la mesure où l'intéressé peut s'acquitter du montant et pourra en obtenir la restitution s'il obtient finalement gain de cause (ATF 138 III 333 consid. 1.3.1 et les références citées, à propos de l'art. 93 al. 1 let. a LTF; arrêts du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1; 5D_52/2010 du 10 mai 2010 consid. 1.1.1 in SJ 2011 I p. 134);

Qu'il appartient donc à la partie recourante de démontrer qu'à défaut d'effet suspensif, elle est exposée à d'importantes difficultés financières ou qu'elle ne pourra pas obtenir le remboursement du montant payé au cas où elle obtiendrait gain de cause (arrêt du Tribunal fédéral 5A_708/2013 du 14 mai 2014 consid. 1.1);

Qu'en l'espèce, les recourants se contentent d'alléguer qu'ils seraient exposés à d'importantes difficultés financières s'ils devaient s'acquitter du montant litigieux, sans produire aucune pièce ni fournir aucun élément concret à cet égard;

Qu'en tout état, s'ils estiment ne pas devoir le montant en question, ils peuvent éviter la continuation de la poursuite en déposant une action en libération de dette;

Qu'éviter au poursuivi de devoir déposer une action en libération de dette ne constitue pas, en lui-même, un motif suffisant pour suspendre l'effet exécutoire attaché à une décision de mainlevée (arrêt du Tribunal fédéral 5A_578/2016 du 1er septembre 2016, consid. 2.3);

Que si tel était le cas, l'effet suspensif devrait être systématiquement accordé à tout recours formé contre une décision prononçant la mainlevée, ce qui irait à l'encontre du

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système tel qu'il a été conçu par le législateur, qui n'a pas prévu d'exception au principe selon lequel le recours ne suspend pas le caractère exécutoire de la décision entreprise;

Que la suspension de l'effet exécutoire du jugement litigieux sera par conséquent refusée;

Qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond (art. 104 al. 3 CPC).

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PAR CES MOTIFS, La Chambre civile :

Statuant sur requête de suspension de l'effet exécutoire du jugement entrepris :

Rejette la requête de A______ et B______ tendant à la suspension de l'effet exécutoire attaché au jugement JTPI/7/2021 rendu le 4 janvier 2021 par le Tribunal de première instance dans la cause C/18043/2020-27 SML.

Dit qu'il sera statué sur les frais liés à la présente décision dans l'arrêt rendu sur le fond.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Mélanie DE RESENDE PEREIRA, greffière.

La présidente : La greffière :

Pauline ERARD Mélanie DE RESENDE PEREIRA

Indication des voies de recours :

La présente décision, incidente et de nature provisionnelle (ATF 137 III 475 consid. 1) est susceptible d'un recours en matière civile (art. 72 ss LTF), respectivement d'un recours constitutionnel subsidiaire (art. 113 ss LTF). Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'arrêt attaqué.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure ou égale à 30'000 fr.

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