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9C_672/2025 Généré par l'IA

Removal of disability insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant

Numéro de cause 9C_672/2025
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision

Synthèse Legislator

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The Swiss Federal Supreme Court ordered the removal of the case from its docket after the appellant formally withdrew their appeal against a cantonal court judgment concerning disability insurance benefits, with no judicial costs levied. The dispute arose from a challenge to an administrative and cantonal judicial decision regarding disability insurance entitlements. The court's decision to strike the case from the roll was based on the procedural rules governing the withdrawal of appeals under the Federal Supreme Court Act in conjunction with the Federal Civil Procedure Act.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF; Removal of disability insurance appeal from the docket following formal withdrawal by the appellant: Assurance-invalidité (retrait du recours), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 octobre 2025 (AI 265/24 - 332/2025).

Mots-clés

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Assurance-invalidité (retrait du recours) suppression de la prestation d'assurance prestation de l'assurance-invalidité retrait de la décision administrative éloignement litige d'assurances sociales recours contre des décisions administratives

Dispositions légales citées

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

9C_672/2025

Ordonnance du 2 mars 2026

IIIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge fédéral Parrino, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Perrenoud.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

*contre*

Office de l'assurance-invalidité

pour le canton de Vaud,

avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé.

Objet

Assurance-invalidité (retrait du recours), recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 octobre 2025 (AI 265/24 - 332/2025).

Vu :

la lettre du 20 février 2026 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours interjeté le 29 novembre 2025 (timbre postal) contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 27 octobre 2025,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF, en relation avec l'art. 73 al. 1 PCF,

qu'il se justifie en appliquant l'art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 2 mars 2026

Au nom de la IIIe Cour de droit public

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Parrino

La Greffière : Perrenoud