Legislator Jurisprudence & Législation
9C_485/2008 Généré par l'IA

Disability Insurance Claim Dismissed for Procedural Non-Adherence

Numéro de cause 9C_485/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal against a judgment from the Cantonal Court of Social Security related to disability insurance. The appellant filed a complaint against the ruling but failed to substantiate the appeal with adequate conclusions and legal arguments, merely summarizing their medical situation without addressing the accuracy of the lower court's findings or the legal implications of the judgment. Consequently, the appeal did not meet the necessary requirements as stipulated in the law and was declared inadmissible. Additionally, the court decided to waive judicial costs in light of the circumstances.

Regeste Legislator

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Art. 42 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF; Disability Insurance Claim Dismissed for Procedural Non-Adherence: The appellant filed a complaint against the ruling but failed to substantiate the appeal with adequate conclusions and legal arguments, merely summarizing their medical situation without addressing the accuracy of the lower court's findings or the legal implications of the judgment. Consequently, the appeal did not meet the necessary requirements as stipulated in the law and was declared inadmissible. Additionally, the court decided to waive judicial costs in light of the circumstances.

Mots-clés

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Assurance-invalidité assurance d'invalidité suppression de prestations d'invalidité condition de recevabilité procédure simplifiée renonciation aux prestations d'assurance droit judiciaire

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible based on the simplified procedure outlined in this article due to non-compliance with formal requirements.

Art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF

The decision states that court fees shall not be collected based on this provision, given the circumstances.

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Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_485/2008

Arrêt du 29 juillet 2008

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Fretz.

Parties

S.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 mai 2008.

Vu:

le recours du 11 juin 2008 (timbre postal) contre le jugement du Tribunal des assurances du canton de Vaud du 7 mai 2008,

considérant:

selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

que l'acte de recours daté du 10 juin 2008 ne contient pas de conclusions, ni de motifs suffisants, le recourant se contentant de résumer sa situation sur le plan médical;

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes, au sens de l'art. 97 al. LTF, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 LTF et doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art 108 al. 1 let. b LTF ;

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, vu les circonstances, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, au Tribunal des assurances du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 29 juillet 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

p. le Président: La Greffière:

Borella Fretz