Legislator Jurisprudence & Législation
9C_395/2010 Généré par l'IA

Social Insurance Appeal Inadmissible Due to Formal Defects

Numéro de cause 9C_395/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves a legal appeal concerning disability insurance between a private individual and the relevant cantonal authority for disability insurance. The individual filed a complaint against a judgment delivered by the Court of Social Insurance of the Cantonal Tribunal regarding a disability insurance matter. However, the appeal was deemed inadmissible due to insufficient specification of claims and legal arguments, failing to meet the necessary legal requirements for a valid appeal, resulting in the dismissal of the case without judicial costs.

Regeste Legislator

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Art. 97 al. 1 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Social Insurance Appeal Inadmissible Due to Formal Defects: The individual filed a complaint against a judgment delivered by the Court of Social Insurance of the Cantonal Tribunal regarding a disability insurance matter. However, the appeal was deemed inadmissible due to insufficient specification of claims and legal arguments, failing to meet the necessary legal requirements for a valid appeal, resulting in the dismissal of the case without judicial costs.

Mots-clés

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Assurance-invalidité procédure simplifiée litige d'assurances sociales vice de forme qualité pour recourir condition du droit à la prestation d'assurance suppression de l'aide sociale

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible under the simplified procedure.

Art. 66 al. 1 LTF

The court decided to waive the collection of judicial fees.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_395/2010

Arrêt du 31 mai 2010

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffier: M. Berthoud.

Participants à la procédure

B.________,

recourant,

contre

Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, Avenue Général-Guisan 8, 1800 Vevey,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2010.

Vu:

le recours du 6 mai 2010 (timbre postal) que B.________ a interjeté contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 31 mars 2010,

considérant:

que selon l' art. 42 al. 1 et 2 LTF , le recours doit indiquer, entre autres exigences, les conclusions, les motifs et les moyens de preuve, en exposant succinctement en quoi l'acte attaqué est contraire au droit;

qu'en l'occurrence, le recours ne contient pas de conclusions, ou des conclusions insuffisantes;

que l'on ne peut pas en déduire en quoi les constatations des premiers juges seraient inexactes - au sens de l' art. 97 al. 1 LTF -, ni en quoi l'acte attaqué serait contraire au droit;

que, partant, le recours ne répond pas aux exigences de l' art. 42 al. 1 et 2 LTF et n'est pas recevable;

que le recours doit être déclaré irrecevable selon la procédure simplifiée de l' art. 108 al. 1 let. b LTF ;

qu'il n'y a pas matière à poursuivre la procédure sous quelque forme que ce soit, notamment en accordant un délai complémentaire au recourant pour préparer ses arguments et rechercher un homme de loi ainsi qu'il le requiert;

qu'en application de l'art. 66 al. 1, 2ème phrase, LTF, il convient de renoncer à la perception des frais judiciaires,

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 31 mai 2010

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: Le Greffier:

Meyer Berthoud