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9C_393/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Professional Occupational Benefits

Numéro de cause 9C_393/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a group of individuals appealing against a judgment from a social insurance court concerning professional pension provisions. They had initially filed a complaint but subsequently decided to withdraw their appeal, as indicated in a letter sent prior to a hearing. The tribunal noted the withdrawal and determined that the case should be removed from the court's agenda, concluding that no legal fees would be charged for this matter.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Professional Occupational Benefits: They had initially filed a complaint but subsequently decided to withdraw their appeal, as indicated in a letter sent prior to a hearing. The tribunal noted the withdrawal and determined that the case should be removed from the court's agenda, concluding that no legal fees would be charged for this matter.

Mots-clés

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Prévoyance professionnelle révocation de rentes sociales prestation de prévoyance droit judiciaire éloignement frais de la procédure qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in connection with the removal of the case from the roll due to withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Applied to decide that no judicial costs shall be levied.

art. 71 LTF

Cited in connection with the removal of the case from the roll due to withdrawal of the appeal.

art. 73 al. 1 PCF

Cited in connection with the removal of the case from the roll due to withdrawal of the appeal.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_393/2016

Ordonnance du 20 juin 2016

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffière : Mme Flury.

Participants à la procédure

1. A.________,

2. B.________,

3. C.________,

4. D.________,

5. E.________,

tous représentés par Me Romolo Molo, avocat,

recourants,

contre

1. Fondation de prévoyance en faveur du personnel de F.________ SA,

représentée par Me Eric Maugué, avocat,

2. G.________,

3. H.________,

tous les deux représentés par Me Jacqueline Mottard, avocate,

4. I.________,

représenté par Me Christian Valentini, avocat,

5. J.________,

représentée par Me Julien Waeber, avocat,

intimés.

Objet

Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 21 avril 2016.

Vu :

la lettre du 13 juin 2016 par laquelle A.________, B.________, C.________, D.________ et E.________ ont déclaré retirer le recours interjeté le 27 mai 2016 (timbre postal) contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 21 avril 2016,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 juin 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

La Greffière : Flury