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9C_225/2008 Généré par l'IA

Claimant v. Federal Administrative Tribunal: Inadmissibility of Appeal Due to Insufficient Reasoning Regarding Case Removal

Numéro de cause 9C_225/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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In this case, a claimant sought disability insurance benefits from the relevant authority for insured individuals residing abroad. The authority initially rejected the claim due to the claimant's failure to submit necessary medical documentation. Subsequently, after the authority reconsidered its decision and addressed the claimant's application, the administrative court dismissed the case as no longer relevant. The claimant then appealed this dismissal to the higher court, but the appeal was found to lack appropriate legal grounds and was deemed manifestly inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF; Claimant v. Federal Administrative Tribunal: Inadmissibility of Appeal Due to Insufficient Reasoning Regarding Case Removal: The authority initially rejected the claim due to the claimant's failure to submit necessary medical documentation. Subsequently, after the authority reconsidered its decision and addressed the claimant's application, the administrative court dismissed the case as no longer relevant. The claimant then appealed this dismissal to the higher court, but the appeal was found to lack appropriate legal grounds and was deemed manifestly inadmissible.

Mots-clés

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Assurance-invalidité éloignement demande de prestation d'assurance recours contre décision de renvoi motifs médicaux prestations d'assurance-invalidité recours contre des décisions administratives

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 108 al. 1 let. b LTF

The appeal was declared inadmissible based on this provision because it failed to meet formal requirements.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_225/2008

Décision du 20 mars 2008

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge U. Meyer, Président.

Greffière: Mme Fretz.

Parties

A.________

recourante,

contre

Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève,

intimé.

Objet

Assurance-invalidité,

recours contre le jugement du Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, du 25 février 2008.

Considérant:

que par décision du 21 novembre 2007, l'office de l'assurance-invalidité pour les assurés résidant à l'étranger (ci-après: l'OAIE) n'est pas entré en matière sur une demande de prestations déposée par A.________, au motif que cette dernière n'avait pas transmis la documentation médicale nécessaire à l'instruction de la cause;

que le 11 décembre 2007, l'assurée a déféré cette décision devant le Tribunal administratif fédéral;

que par "décision de radiation" du 25 février 2008, le Tribunal administratif fédéral a radié l'affaire du rôle, au motif que le recours de A.________ était devenu sans objet, la décision litigieuse du 21 novembre 2007 ayant été reconsidérée par l'OAIE le 8 janvier 2008;

que par mémoire du 11 mars 2008, A.________ a déposé devant le Tribunal fédéral un recours en matière de droit public dirigé contre cette décision de radiation en argumentant uniquement sur le fond, de sorte que son écriture ne contient ni conclusions ni motivation topique;

que le recours ne satisfait donc manifestement pas aux exigences posées par l'art. 42 al. 2, première phrase LTF;

que le recours, pour ce motif déjà, est manifestement irrecevable ( art. 108 al. 1 let. b LTF ),

par ces motifs, le Président prononce:

1. Le recours est irrecevable.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente décision est communiquée aux parties, au Tribunal administratif fédéral, 3ème Cour, et à l'Office fédéral des assurances sociales.

Lucerne, le 20 mars 2008

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Président: La Greffière:

Meyer Fretz