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9C_149/2016 Généré par l'IA

Withdrawal of Public Law Appeal Regarding Health Insurance Premiums

Numéro de cause 9C_149/2016
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a withdrawal of a legal appeal filed against a previous ruling by a social insurance court, concerning health insurance premiums. The individual had initiated the appeal on February 22, 2016, but subsequently submitted a letter on March 6, 2016, indicating their intention to withdraw the appeal. As a result, the matter was dismissed from the court's docket, and no judicial costs were assessed.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Public Law Appeal Regarding Health Insurance Premiums: The individual had initiated the appeal on February 22, 2016, but subsequently submitted a letter on March 6, 2016, indicating their intention to withdraw the appeal. As a result, the matter was dismissed from the court's docket, and no judicial costs were assessed.

Mots-clés

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Assurance-maladie (primes) prime d'assurance-maladie droit judiciaire suppression de la prestation d'assurance litige d'assurances sociales assurance de protection juridique santé publique

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF

The case is struck off the roll because the appeal was withdrawn.

Art. 66 al. 2 LTF

No judicial costs are to be levied following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_149/2016

Ordonnance du 14 mars 2016

IIe Cour de droit social

Composition

M. le Juge fédéral Meyer, en qualité de juge unique.

Greffier : M. Piguet.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

Avanex Assurances SA,

Zürichstrasse 130, 8600 Dübendorf

intimé.

Objet

Assurance-maladie (primes),

recours contre le jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 11 janvier 2016.

Vu :

la lettre datée du 6 mars 2016 par laquelle A.________ a déclaré retirer le recours en matière de droit public interjeté le 22 février 2016 contre un jugement de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 11 janvier 2016,

considérant :

que la cause doit être rayée du rôle en application de l' art. 32 al. 2 LTF ,

que, suivant l' art. 66 al. 2 LTF , il sied de statuer sans frais,

par ces motifs, le Juge unique ordonne :

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, et à l'Office fédéral de la santé publique.

Lucerne, le 14 mars 2016

Au nom de la IIe Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge unique : Meyer

Le Greffier : Piguet