Legislator Jurisprudence & Législation
8F_19/2008 Généré par l'IA

Revision Request Withdrawn in Unemployment Insurance Matter

Numéro de cause 8F_19/2008
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In this case, the applicant filed a request for revision regarding a prior decision of the Federal Tribunal concerning unemployment insurance. Subsequently, the applicant withdrew this request, leading the court to conclude that the case should be removed from the docket. The court also decided that no judicial costs would be incurred due to the withdrawal.

Regeste Legislator

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Art. 73 al. 1 PCF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF; Revision Request Withdrawn in Unemployment Insurance Matter: Subsequently, the applicant withdrew this request, leading the court to conclude that the case should be removed from the docket. The court also decided that no judicial costs would be incurred due to the withdrawal.

Mots-clés

Généré par l'IA
retrait de la demande de révision révision d'une décision assurance chômage article du CPC chômage suppression de la prestation d'assurance

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in conjunction with other provisions to justify striking the case from the roll following the withdrawal of the revision request.

art. 66 al. 2 LTF

Applied to rule without imposing judicial costs.

art. 71 LTF

Cited in conjunction with other provisions to justify striking the case from the roll following the withdrawal of the revision request.

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Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8F_19/2008

Ordonnance du 15 janvier 2009

Ire Cour de droit social

Composition

M. le Juge Frésard, en qualité de juge instructeur.

Greffière: Mme von Zwehl.

Parties

B.________,

requérant,

contre

Office cantonal de l'emploi, rue des Glacis de Rive 6, 1207 Genève,

opposant.

Objet

Assurance-chômage,

demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2008.

Vu:

la lettre du 9 décembre 2008 par laquelle B.________ a déclaré retirer sa demande de révision, formée le 20 novembre 2008 (timbre postal), à l'encontre de l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 septembre 2008 (cause 8C_271/2008),

considérant:

que la cause doit être rayée du rôle en application des art. 32 al. 2 et 71 LTF , en relation avec l' art. 73 al. 1 PCF ,

qu'il se justifie en appliquant l' art. 66 al. 2 LTF de statuer sans frais judiciaires,

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:

1. La cause est radiée du rôle par suite de retrait de la demande de révision.

2. Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, au Tribunal cantonal des assurances sociales de la République et canton de Genève et au Secrétariat d'Etat à l'économie.

Lucerne, le 15 janvier 2009

Au nom de la Ire Cour de droit social

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur: La Greffière:

Frésard von Zwehl