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6B_415/2017 Généré par l'IA

Withdrawal of Criminal Appeal and Waiver of Costs

Numéro de cause 6B_415/2017
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In this case, an individual formally withdrew an appeal filed with the Swiss Federal Tribunal concerning a prior ruling made by the Penal Appeals Chamber of the Geneva Court of Justice. The request for withdrawal was submitted via secure electronic mail and resulted in the case being closed without incurring any judicial costs. Subsequently, the Tribunal acknowledged the withdrawal and removed the case from its docket.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Criminal Appeal and Waiver of Costs: The request for withdrawal was submitted via secure electronic mail and resulted in the case being closed without incurring any judicial costs. Subsequently, the Tribunal acknowledged the withdrawal and removed the case from its docket.

Mots-clés

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Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait frais de la procédure retrait de la plainte pénale réduction de l'amende e-justice perquisition classement de la procédure

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

The court took note of the withdrawal of the appeal and struck the case from the roll based on this provision.

Art. 66 al. 1 LTF

The order specified that no judicial costs would be levied, in accordance with the rules concerning costs.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_415/2017

Ordonnance du 3 avril 2017

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Président.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourant,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, retrait,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 15 mars 2017 (ACPR/167/2017).

Considérant en fait et en droit :

Par courrier électronique sécurisé du 30 mars 2017, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral dans l'affaire citée sous rubrique. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF ), sans frais.

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_415/2017 est rayée du rôle.

2. Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 3 avril 2017

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Denys

La Greffière : Gehring