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6B_306/2021 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Regarding Duty of Assistance/Education Case

Numéro de cause 6B_306/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A petitioner, represented by an attorney, had filed an appeal with the Swiss Federal Tribunal against a decision by the Chamber of Criminal Appeals of the Court of Justice of the Republic and Canton of Geneva, dated February 9, 2021. The case involved allegations regarding a violation of duty of assistance or education. However, on April 16, 2021, the petitioner decided to withdraw the appeal lodged with the Federal Tribunal. Consequently, the court acknowledged this withdrawal and removed the case from its roll without imposing any legal costs.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF; Withdrawal of Appeal Regarding Duty of Assistance/Education Case: The case involved allegations regarding a violation of duty of assistance or education. However, on April 16, 2021, the petitioner decided to withdraw the appeal lodged with the Federal Tribunal. Consequently, the court acknowledged this withdrawal and removed the case from its roll without imposing any legal costs.

Mots-clés

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Retrait du recours (ordonnance de classement violation du devoir d'assistance ou d'éducation) ordonnance de renvoi retrait de l'assistance judiciaire droit d'enlèvement décision préjudicielle attaquable rupture de ban e-justice

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the dispositive to take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.

art. 66 al. 2 LTF

Cited in the dispositive to rule that no costs shall be imposed following the withdrawal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (2)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_306/2021

Ordonnance du 20 avril 2021

Cour de droit pénal

Composition

M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant.

Greffière : Mme Livet.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Julien Waeber, avocat,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève,

route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Retrait du recours (ordonnance de classement;

violation du devoir d'assistance ou d'éducation),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 9 février 2021 (ACPR/86/2021 P/270/2019).

Considérant en fait et en droit :

1. Par courrier du 16 avril 2021, A.________ a déclaré retirer le recours qu'elle a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 février 2021. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (cf. art. 32 al. 2 LTF ), sans frais (cf. art. 66 al. 2 LTF ).

Par ces motifs, le Juge présidant ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_306/2021 est rayée du rôle.

2. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours.

Lausanne, le 20 avril 2021

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge présidant : Denys

La Greffière : Livet