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6B_150/2018 Généré par l'IA

Inadmissibility of Appeal for Insufficient Reasoning

Numéro de cause 6B_150/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an individual convicted of multiple offenses including bodily harm, theft, verbal abuse, and threats, resulting in a sentence of 180 days of fines, with conditions for probation and psychological treatment. Following an appeal, the cantonal court revised the initial judgment, adding a conviction for wrongful appropriation and altering the penalty to include a reduced daily fine and an additional monetary penalty. The individual subsequently filed a legal challenge in a federal court, claiming the cantonal decision was arbitrary and unjust, but failed to substantiate the appeal with adequate legal reasoning or grievances. Consequently, the federal court deemed the appeal inadmissible and allocated the judicial costs to the appellant.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Inadmissibility of Appeal for Insufficient Reasoning: Following an appeal, the cantonal court revised the initial judgment, adding a conviction for wrongful appropriation and altering the penalty to include a reduced daily fine and an additional monetary penalty. The individual subsequently filed a legal challenge in a federal court, claiming the cantonal decision was arbitrary and unjust, but failed to substantiate the appeal with adequate legal reasoning or grievances. Consequently, the federal court deemed the appeal inadmissible and allocated the judicial costs to the appellant.

Mots-clés

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Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation recours contre décision de renvoi lésion corporelle jugement civil condition de recevabilité exception d'inconstitutionnalité inexigibilité de l'exécution du renvoi

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. b LTF

Used for dismissing the appeal under simplified procedure due to lack of proper motivation and grievances.

Art. 66 al. 1 LTF

Used to impose court costs on the unsuccessful appellant.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

6B_150/2018

Arrêt du 17 juillet 2018

Cour de droit pénal

Composition

Mme la Juge fédérale

Jacquemoud-Rossari, Juge présidant.

Greffière : Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

recourante,

contre

1. Ministère public de la République et canton de Genève,

2. A.________,

3. B.________,

intimés.

Objet

Recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 13 décembre 2017 (AARP/399/2017 [P/19632/2013]).

Considérant en fait et en droit :

1.

1.1. Par jugement JTDP/869/2017 rendu le 14 juillet 2017, le Tribunal de police de la République et canton de Genève a reconnu X.________ coupable de lésions corporelles simples, voies de fait, vol, injures, menaces, et l'a condamnée à 180 jours-amende à 30 fr. l'unité, sous déduction de 171 jours-amende correspondant à autant de jours de détention avant jugement, avec sursis pendant 3 ans et obligation, durant ce délai, de se soumettre à un suivi psychothérapeutique ambulatoire ainsi qu'à une assistance de probation, interdiction lui étant en outre faite de prendre contact avec B.________ pendant 5 ans. Le Tribunal a également rejeté les conclusions en indemnisation de X.________, imputé les frais de la procédure à celle-ci et renvoyé B.________ à agir par la voie civile.

1.2. Saisie sur appel de X.________ et appels joints, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a annulé le jugement susmentionné dans la mesure où il acquittait X.________ du chef d'appropriation illégitime, fixait le montant du jour-amende à 30 fr. et renvoyait B.________ à agir par la voie civile. Statuant à nouveau le 13 décembre 2017, la chambre cantonale a reconnu X.________ coupable d'appropriation illégitime, fixé le montant du jour-amende à 10 fr., condamné la prénommée à une amende de 300 fr., la peine privative de liberté de substitution étant de 3 jours, statué sur les prétentions civiles de B.________ et, pour le surplus, confirmé le jugement entrepris, le tout avec suite de frais.

1.3. X.________, qui recourt en matière pénale au Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal, déclare faire appel contre ce dernier qu'elle considère comme étant arbitraire et injuste. Ce faisant et sans autre motivation, elle ne se détermine aucunement sur les considérations cantonales, dont elle ne démontre pas en quoi elles seraient contraires au droit. A défaut de conclusions et de griefs recevables au sens des art. 42 al. 1 - 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être écarté en application de la procédure simplifiée prévue à l' art. 108 al. 1 let. b LTF .

2. La recourante, qui succombe, supporte les frais judiciaires ( art. 66 al. 1 LTF ).

Par ces motifs, la Juge présidant prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge de la recourante.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision.

Lausanne, le 17 juillet 2018

Au nom de la Cour de droit pénal

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Jacquemoud-Rossari

La Greffière : Gehring