Legislator Jurisprudence & Législation
5A_892/2020 Généré par l'IA

Appeal Withdrawn; Case Struck from Roll

Numéro de cause 5A_892/2020
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A company, A.________ Sàrl, filed an appeal against a decision made on September 18, 2020, by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice, in a dispute with B.________ SA regarding a provisional lifting of opposition. On December 10, 2020, A.________ Sàrl declared a withdrawal of their appeal to the Swiss Federal Tribunal, resulting in the case being removed from the court's docket. Judicial costs were imposed on A.________ Sàrl, while B.________ SA did not receive any compensation for its observations since it proceeded without an attorney.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 68 al. 1 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Appeal Withdrawn; Case Struck from Roll: On December 10, 2020, A.________ Sàrl declared a withdrawal of their appeal to the Swiss Federal Tribunal, resulting in the case being removed from the court's docket. Judicial costs were imposed on A.________ Sàrl, while B.________ SA did not receive any compensation for its observations since it proceeded without an attorney.

Mots-clés

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mainlevée provisoire de l'opposition retrait de l'opposition recouvrement retrait des conclusions civiles suspension de liquidation de faillite qualité pour recourir perte de l'intérêt digne de protection

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the reasoning section as the basis for striking the case from the roll following withdrawal, which is reflected in order no. 1.

art. 66 al. 1 et 2 LTF

Cited in the reasoning section as the basis for ordering the appellant to bear the judicial costs, as stated in order no. 2.

art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF

Cited in the reasoning section as the basis for striking the case from the roll following withdrawal, which is reflected in order no. 1.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_892/2020

Ordonnance du 21 décembre 2020

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________ Sàrl,

représentée par Me Pascal Dévaud, avocat,

recourante,

contre

B.________ SA,

intimée.

Objet

mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 18 septembre 2020 (C/28166/2019, ACJC/1321/2020).

Vu :

le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire interjetés le 24 octobre 2020 par A.________ Sàrl contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2020 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B.________ SA;

la déclaration de retrait du recours du 10 décembre 2020;

considérant :

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );

que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante ( art. 66 al. 1 et 2 LTF );

qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée pour ses observations sur la requête d'effet suspensif ( art. 68 al. 1 LTF ), dès lors qu'elle a procédé sans le concours d'un avocat ( ATF 135 III 127 consid. 4).

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 21 décembre 2020

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi