Appeal Inadmissibility Due to Unpaid Cost Advance
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn this case, a party referred to as A.________ lodged a civil appeal against a decision by the Chamber of Supervision of the Offices of Pursuits and Bankruptcies of the Geneva Court of Justice in relation to an order of seizure involving Caisse B.________. The Federal Tribunal issued orders requiring A.________ to pay an advance on costs by set deadlines, which A.________ failed to meet. Consequently, the appeal was declared inadmissible due to the non-payment of the required fee advance within the stipulated timeframe.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 62 al. 3 LTF, Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Appeal Inadmissibility Due to Unpaid Cost Advance: The Federal Tribunal issued orders requiring A.________ to pay an advance on costs by set deadlines, which A.________ failed to meet. Consequently, the appeal was declared inadmissible due to the non-payment of the required fee advance within the stipulated timeframe.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe appeal is declared inadmissible via simplified procedure because the required advance on costs was not paid.
The appeal is declared inadmissible because the advance on costs was not paid.
Judicial costs are imposed on the appellant.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_816/2018
Arrêt du 6 décembre 2018
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Susannah Maas Antamoro de Céspedes,
recourant,
contre
Caisse B.________,
intimée,
Office des poursuites de Genève,
rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
avis de saisie,
recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 13 septembre 2018 (A/1488/2018-CS, DCSO/487/18).
Vu :
le recours en matière civile formé par A.________ contre la décision prise le 13 septembre 2018 par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui l'oppose à la Caisse B.________;
l'ordonnance du 2 octobre 2018 invitant le recourant à verser jusqu'au 15 octobre 2018 une avance de frais de 1'500 fr.;
l'ordonnance du 2 novembre 2018 fixant au recourant un délai non prolongeable au 15 novembre 2018 pour fournir l'avance de frais;
l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 29 novembre 2018;
considérant :
que l'avance de frais n'a pas été versée dans le délai supplémentaire imparti par l'ordonnance du 2 novembre 2018;
que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable ( art. 62 al. 3 LTF ) par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. a LTF );
que les frais judiciaires incombent au recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Cour de justice du canton de Genève (Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites).
Lausanne, le 6 décembre 2018
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : von Werdt
Le Greffier : Braconi