Legislator Jurisprudence & Législation
5A_791/2024 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Attachment Decision

Numéro de cause 5A_791/2024
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal Against Attachment Decision A party filed an appeal (treated as a civil law appeal) with the Swiss Federal Supreme Court against a decision by the Cantonal Supervisory Chamber concerning an attachment (**séquestre**), but subsequently declared the withdrawal of the appeal. The Federal Supreme Court, specifically the presiding judge of the Second Civil Law Chamber, accepted the withdrawal in accordance with Art. 32 para. 1 and 2 LTF, resulting in the case being struck from the docket, and set the reduced judicial costs at CHF 300, which were solely imposed upon the appellant pursuant to Art. 66 para. 1 LTF.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Attachment Decision: The Federal Supreme Court, specifically the presiding judge of the Second Civil Law Chamber, accepted the withdrawal in accordance with Art. 32 para. 1 and 2 LTF, resulting in the case being struck from the docket, and set the reduced judicial costs at CHF 300, which were solely imposed upon the appellant pursuant to Art. 66 para. 1 LTF.

Mots-clés

Généré par l'IA
séquestre droit judiciaire procédure de séquestre retrait de la requête droit d'enlèvement procédure préjudicielle dépens

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Généré par l'IA

Questions juridiques clés extraites par Legislator

Généré par l'IA
Art. 66 al. 1 LTF

The cost of the proceedings is imposed on the appellant.

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →

Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_791/2024

Ordonnance du 6 décembre 2024

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

*contre*

Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet

séquestre,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 7 novembre 2024 (A/1834/2024-CS, DCSO/516/24).

Vu :

le recours (traité comme recours en matière civile) formé par A.________ contre la décision prise le 7 novembre 2024 par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève;

la déclaration de retrait du recours du 3 décembre 2024;

Considérant :

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF

);

que les frais (réduits) incombent au recourant ( art. 66 al. 1 LTF );

Par ces motifs, le Président ordonne :

1.

La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2.

Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.

La présente ordonnance est communiquée au recourant, à l'Office cantonal des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 6 décembre 2024

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi