Withdrawal of Appeal Against Attachment Decision
Synthèse Legislator
Généré par l'IAWithdrawal of Appeal Against Attachment Decision A party filed an appeal (treated as a civil law appeal) with the Swiss Federal Supreme Court against a decision by the Cantonal Supervisory Chamber concerning an attachment (**séquestre**), but subsequently declared the withdrawal of the appeal. The Federal Supreme Court, specifically the presiding judge of the Second Civil Law Chamber, accepted the withdrawal in accordance with Art. 32 para. 1 and 2 LTF, resulting in the case being struck from the docket, and set the reduced judicial costs at CHF 300, which were solely imposed upon the appellant pursuant to Art. 66 para. 1 LTF.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 1 LTF; Withdrawal of Appeal Against Attachment Decision: The Federal Supreme Court, specifically the presiding judge of the Second Civil Law Chamber, accepted the withdrawal in accordance with Art. 32 para. 1 and 2 LTF, resulting in the case being struck from the docket, and set the reduced judicial costs at CHF 300, which were solely imposed upon the appellant pursuant to Art. 66 para. 1 LTF.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThe cost of the proceedings is imposed on the appellant.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_791/2024
Ordonnance du 6 décembre 2024
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
*contre*
Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
séquestre,
recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève du 7 novembre 2024 (A/1834/2024-CS, DCSO/516/24).
Vu :
le recours (traité comme recours en matière civile) formé par A.________ contre la décision prise le 7 novembre 2024 par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève;
la déclaration de retrait du recours du 3 décembre 2024;
Considérant :
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF
);
que les frais (réduits) incombent au recourant ( art. 66 al. 1 LTF );
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
La présente ordonnance est communiquée au recourant, à l'Office cantonal des poursuites de Genève et à la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 6 décembre 2024
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi