Appeal Withdrawal in Representation Curatorship Case
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAAppeal Withdrawal in Representation Curatorship Case The case concerned an appeal against a decision of the supervisory chamber of a cantonal court regarding a representation curatorship for minor children. The appeal was filed with the Federal Supreme Court on September 10, 2025, but was subsequently withdrawn by the appellants on September 29, 2025. Consequently, the Federal Supreme Court, finding the withdrawal valid, ordered the striking of the case from the roll and imposed the reduced judicial costs of CHF 300 jointly upon the appellants.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 66 al. 5 LTF, Art. 32 al. 1 et 2 LTF, Art. 66 al. 1 et 2 LTF; Appeal Withdrawal in Representation Curatorship Case: The appeal was filed with the Federal Supreme Court on September 10, 2025, but was subsequently withdrawn by the appellants on September 29, 2025. Consequently, the Federal Supreme Court, finding the withdrawal valid, ordered the striking of the case from the roll and imposed the reduced judicial costs of CHF 300 jointly upon the appellants.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited as the basis for the President's competence to order the striking off of the case following withdrawal of the appeal.
Cited as the basis for ordering the appellants to bear the judicial costs.
Cited to establish that the judicial costs are to be borne jointly and severally by the appellants.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_762/2025
Ordonnance du 1er octobre 2025
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Bovey, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
1. A.A.________,
2. B.A.________,
recourants,
*contre*
Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève,
rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève,
C.A._________, D.A.________, E.A.________, et F.A.________, représentés par Me Camille Maulini, avocate,
Objet
curatelle de représentation en faveur d'enfants mineurs,
recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 4 août 2025 (C/10969/2025-CS).
Vu :
le recours formé le 10 septembre 2025 par A.A.________et B.A.________ contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 4 août 2025;
la déclaration de retrait du recours du 29 septembre 2025;
Considérant :
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet (art. 32 al. 1 et 2 LTF);
que les frais judiciaires (réduits) incombent aux recourants (art. 66 al. 1 et 2 LTF), solidairement entre eux (art. 66 al. 5 LTF);
Par ces motifs, le Président ordonne :
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux recourants, au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, à Camille Maulini (curatrice de représentation) et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 1er octobre 2025
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Bovey
Le Greffier : Braconi