Federal Tribunal Dismisses Appeal Against Lifting of Debt Collection Opposition
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn this case before the Swiss Federal Tribunal, a lender (B.________) initiated debt enforcement proceedings against a borrower (A.________) in Geneva, based on a loan agreement dated November 10, 2016. The borrower had opposed a payment order demanding sums of 50,000 CHF and 54,753.30 CHF with interest from August 1, 2017. The Geneva Tribunal of First Instance temporarily lifted the opposition to the payment order, allowing the enforcement to proceed, which the borrower contested but was declared inadmissible by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice. The borrower then appealed to the Federal Tribunal, which ruled on the admissibility of this appeal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 72 al. 2 let. a LTF, Art. 42 al. 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Federal Tribunal Dismisses Appeal Against Lifting of Debt Collection Opposition: The borrower had opposed a payment order demanding sums of 50,000 CHF and 54,753.30 CHF with interest from August 1, 2017. The Geneva Tribunal of First Instance temporarily lifted the opposition to the payment order, allowing the enforcement to proceed, which the borrower contested but was declared inadmissible by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice. The borrower then appealed to the Federal Tribunal, which ruled on the admissibility of this appeal.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IAJurisprudence citée
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAUsed to declare the appeal inadmissible through a simplified procedure.
Rule for imposing court costs on the appellant.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
5A_749/2020
Arrêt du 25 septembre 2020
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Herrmann, Président.
Greffier : M. Braconi.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________,
intimé.
Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour
de justice du canton de Genève du 27 juillet 2020 (C/24780/2019 ACJC/1071/2020).
Considérant en fait et en droit :
1. Sur réquisition de B.________, l'Office des poursuites de Genève a notifié à A.________ un commandement de payer les sommes de 50'000 fr. et de 54'753 fr. 30, toutes deux avec intérêts à 8,850% dès le 1er août 2017; ces montants sont réclamés en vertu d'un contrat de prêt du 10 novembre 2016 (
poursuite n° xxx ). Cet acte a été frappé d'opposition.
Statuant le 23 avril 2020, le Tribunal de première instance de Genève a levé provisoirement l'opposition au commandement de payer, avec suite de frais et dépens à la charge du poursuivi.
Par arrêt du 27 juillet 2020, la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève a déclaré irrecevable le recours du poursuivi contre ce prononcé.
2. Par écriture expédiée le 14 septembre 2020, le poursuivi déclare faire "
appel " de l'arrêt de la Cour de justice.
Des observations n'ont pas été requises.
3. L'écriture du recourant est traitée en tant que recours en matière civile au sens de l' art. 72 al. 2 let. a LTF .
4.
4.1. En l'espèce, la juridiction précédente a constaté que le recours ne comportait pas de conclusions (au fond), ne critiquait pas le contenu du jugement attaqué et présentait des allégués nouveaux; il cumulait ainsi "
trois manquements procéduraux " qui le rendaient irrecevable.
Les magistrats précédents ont considéré que, supposé recevable, le recours eût de toute manière été rejeté: l'intéressé a été dûment cité par le tribunal et ne s'est pas rendu à l'audience du 6 mars 2020, sans invoquer d'impossibilité d'y comparaître; à défaut d'avis d'annulation de cette audience, il lui incombait de se présenter devant le tribunal,et non d'escompter une suite favorable à sa requête de report. Il n'y a dès lors aucune violation de son droit d'être entendu.
4.2. Le recourant s'exprime sur les circonstances du "
prêt ", mais il ne réfute pas les motifs - principal et subsidiaire - retenus par la juridiction précédente. Faute d'être motivé conformément à l' art. 42 al. 2 LTF , le recours doit dès lors être écarté d'emblée ( ATF 142 III 364 consid. 2.4
in
fine , avec les arrêts cités).
5. En conclusion, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. b LTF ), avec suite de frais à la charge du recourant ( art. 66 al. 1 LTF ).
Par ces motifs, le Président prononce :
1. Le recours est irrecevable.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 750 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 25 septembre 2020
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Herrmann
Le Greffier : Braconi