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5A_660/2022 Généré par l'IA

Withdrawal of Direct Appeal in Divorce Case

Numéro de cause 5A_660/2022
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a civil appeal filed by an individual, identified as the appellant, against a decision by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice related to a divorce proceeding. The original decision was issued on July 8, 2022. The appellant was represented by a lawyer, as was the respondent in the case. On September 27, 2022, the appellant declared the withdrawal of their appeal, leading to the removal of the case from the court docket. The Swiss Federal Tribunal's Second Civil Law Court acknowledged this withdrawal.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, art. 32 al. 1 et 2 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Direct Appeal in Divorce Case: The original decision was issued on July 8, 2022. The appellant was represented by a lawyer, as was the respondent in the case. On September 27, 2022, the appellant declared the withdrawal of their appeal, leading to the removal of the case from the court docket. The Swiss Federal Tribunal's Second Civil Law Court acknowledged this withdrawal.

Mots-clés

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divorce retrait de la demande en divorce droit à la résolution du contrat procédure civile action en séparation de corps procès civil direct recours en annulation en droit de l'Union

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 1 et 2 LTF

Cited in the reasoning regarding the competence of the President to issue the order.

art. 32 al. 2 LTF

Cited in the reasoning to support the decision to strike the case off the role following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 1 et 2 LTF

Cited in the reasoning to justify imposing court fees on the appellant.

art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF

Although mentioned in passing during the motivation, the explicit citation is not in the operative part. Therefore, it is excluded based on the rules.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_660/2022

Ordonnance du 3 octobre 2022

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Geneviève Carron, avocate,

recourant,

contre

B.________,

représentée par Me Vincent Latapie, avocat,

intimée.

Objet

divorce,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 8 juillet 2022 (C/7022/2019 ACJC/950/2022).

Vu :

le recours en matière civile formé par A.________ contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause opposant le recourant à B.________;

la déclaration de retrait du recours du 27 septembre 2022;

Considérant :

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );

que les frais judiciaires (réduits) incombent au recourant ( art. 66 al. 1 et 2 LTF );

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 3 octobre 2022

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi