Legislator Jurisprudence & Législation
5A_634/2023 Généré par l'IA

Withdrawal of Divorce Maintenance Appeal

Numéro de cause 5A_634/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A civil appeal was filed by an individual identified as A.A., represented by a lawyer, against B.A., also represented legally, concerning a divorce case specifically related to maintenance contributions. This appeal was directed against a judgment made by the Civil Chamber of the Court of Justice of Geneva on June 27, 2023. Subsequently, A.A. submitted a declaration withdrawing the appeal on September 8, 2023, leading to the removal of the case from the court's docket.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Divorce Maintenance Appeal: This appeal was directed against a judgment made by the Civil Chamber of the Court of Justice of Geneva on June 27, 2023. Subsequently, A.A. submitted a declaration withdrawing the appeal on September 8, 2023, leading to the removal of the case from the court's docket.

Mots-clés

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divorce (contributions d'entretien) retrait de la demande en divorce frais d'entretien entretien après divorce entraide judiciaire civile recours en annulation en droit de l'Union action en séparation de corps

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited in the reasoning as the basis for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 1 et 2 LTF

Used to impose the judicial costs on the appellant in the dispositive.

art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF

Cited in the reasoning as the basis for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_634/2023

Ordonnance du 12 septembre 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge Escher, Juge présidant.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.A.________

représenté par Me Olivier Wehrli, avocat,

recourant,

contre

B.A.________

représentée par Me Magda Kulik, avocate,

intimée.

Objet

divorce (contributions d'entretien),

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 27 juin 2023 (C/18864/2019, ACJC/886/2023).

Vu :

le recours en matière civile interjeté par A.A.________ contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui l'oppose à B.A.________;

la déclaration de retrait du recours du 8 septembre 2023;

Considérant :

qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );

que les frais judiciaires (réduits) incombent au recourant ( art. 66 al. 1 et 2 LTF );

que l'ordonnance du 5 septembre 2023 invitant la partie intimée à se déterminer sur le recours est devenue sans objet;

Par ces motifs, la Juge présidant ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 12 septembre 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Juge présidant : Escher

Le Greffier : Braconi