Withdrawal of Appeal in Sequestration Case
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn this case, one party filed an opposition against a seizure, leading to a legal dispute with another party. The case was initially decided by a cantonal court, and the dissatisfied party subsequently appealed to the federal tribunal. During the proceedings, the appealing party expressed a desire to withdraw their appeal following the signing of a settlement with the opposing party. The tribunal took note of this withdrawal, annulled the appeal, and ordered the withdrawing party to bear the legal costs, albeit at a reduced amount due to the stage of the proceedings.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Appeal in Sequestration Case: The case was initially decided by a cantonal court, and the dissatisfied party subsequently appealed to the federal tribunal. During the proceedings, the appealing party expressed a desire to withdraw their appeal following the signing of a settlement with the opposing party. The tribunal took note of this withdrawal, annulled the appeal, and ordered the withdrawing party to bear the legal costs, albeit at a reduced amount due to the stage of the proceedings.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the reasoning as the basis for the instruction judge's competence to rule on the withdrawal, which is reflected in the structure of the order.
Cited as the basis for ordering the appellant to bear the judicial costs (Order no. 2).
Cited as the basis for setting reduced judicial costs (Order no. 2).
Cited in the reasoning as the basis for taking note of the withdrawal and striking the case from the roll, which is reflected in order no. 1.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_57/2015
Ordonnance du 12 novembre 2015
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur.
Greffière : Mme Hildbrand.
Participants à la procédure
A.________,
représentée par Me Yves Bonard, avocat,
recourante,
contre
B.________,
représenté par Me Jean-Philippe Klein, avocat,
intimé,
Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.
Objet
opposition au séquestre,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 17 décembre 2014.
Vu :
le recours en matière civile interjeté le 23 janvier 2015 par A.________ contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui l'oppose à B.________;
l'ordonnance de suspension de la procédure fédérale jusqu'au 15 juillet 2015 rendue le 16 avril 2015 par le Tribunal fédéral, ainsi que les ordonnances subséquentes des 7 juillet, 14 août et 2 octobre 2015 prolongeant la suspension à la demande des parties;
le courrier du 26 octobre 2015, contresigné par le mandataire de l'intimé, par lequel la recourante déclare retirer son recours suite à la signature d'une transaction entre les parties;
considérant :
qu'il convient de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF );
que le Juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 2 LTF );
qu'il appartient en principe à la partie qui retire le recours de supporter les frais de l'instance fédérale;
que, par conséquent, les frais judiciaires incombent à la recourante ( art. 66 al. 1 LTF );
que, vu le stade de la procédure auquel le retrait est intervenu, il y a lieu de fixer des frais réduits ( art. 66 al. 2 LTF );
par ces motifs, le Juge instructeur ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.
3. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 12 novembre 2015
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge instructeur : Bovey
La Greffière : Hildbrand