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5A_562/2010 Généré par l'IA

Debtor Withdraws Appeal Against Enforcement Office Decision After Stay Granted

Numéro de cause 5A_562/2010
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a civil appeal regarding the notice of receipt of a requisition for sale, stemming from a decision made by the commission overseeing debt collection and bankruptcy offices in the canton of Geneva. The appeal was filed on August 16, 2010, but the appellant subsequently withdrew the appeal on October 6, 2010. The judge took note of the withdrawal, which led to the case being removed from the docket. Additionally, it was determined that the appellant would bear the reduced court costs associated with the withdrawal of the appeal, and no expenses were awarded to the other party involved.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 66 al. 1 LTF; Debtor Withdraws Appeal Against Enforcement Office Decision After Stay Granted: The appeal was filed on August 16, 2010, but the appellant subsequently withdrew the appeal on October 6, 2010. The judge took note of the withdrawal, which led to the case being removed from the docket. Additionally, it was determined that the appellant would bear the reduced court costs associated with the withdrawal of the appeal, and no expenses were awarded to the other party involved.

Mots-clés

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avis de réception d'une réquisition de vente réquisition de poursuite sursis à l'exécution retrait de la requête annulation de la décision administrative suspension de liquidation de faillite qualité pour recourir

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Cited to establish the competence of the instructing judge to rule on the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Cited in the reasoning as the basis for reducing the judicial costs assessed against the appellant who withdrew the appeal, which is reflected in order no. 2.

art. 66 al. 1 LTF

This article governs the allocation of judicial costs, which are imposed on the appellant in order no. 2.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_562/2010

Ordonnance du 7 octobre 2010

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge Herrmann, en qualité de juge instructeur.

Greffier: M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représenté par Me Stéphane Piletta-Zanin,

avocat,

recourant,

contre

B.________,

représenté par Me Philippe Gorla, avocat,

intimé,

Office des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève.

Objet

avis de réception d'une réquisition de vente,

recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites

du canton de Genève du 4 août 2010.

Vu:

le recours en matière civile du 16 août 2010;

l'ordonnance du 6 septembre 2010 admettant la requête d'effet suspensif du recourant;

la déclaration de retrait de recours du 6 octobre 2010;

considérant:

qu'il convient de prendre acte du retrait de recours et de rayer la cause du rôle;

que le juge instructeur est compétent pour statuer à cet effet ( art. 32 al. 2 LTF );

que, selon la pratique constante, les frais judiciaires - toutefois réduits ( art. 66 al. 2 LTF ) - incombent à la partie qui retire son recours;

que l'intimé s'est opposé à tort à la requête d'effet suspensif et, partant, qu'il n'y a pas lieu de lui allouer de dépens;

par ces motifs, le Juge instructeur ordonne:

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Il n'est pas alloué de dépens à l'intimé.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties, à l'Office des poursuites de Genève et à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève.

Lausanne, le 7 octobre 2010

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Juge instructeur: Le Greffier:

Herrmann Braconi