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5A_413/2021 Généré par l'IA

Withdrawal of Appeal and Striking of Case

Numéro de cause 5A_413/2021
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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In a legal dispute brought before the Swiss Federal Tribunal, a party identified as A.________ appealed against a decision made by the Civil Chamber of the Court of Justice of Geneva on April 6, 2021, in a case involving a definitive release of opposition against B.________. However, A.________ subsequently withdrew the appeal on June 9, 2021, leading to the decision by the tribunal to remove the case from its docket. The legal proceedings involved representation by attorneys on both sides, and as a result of the withdrawal, the court fees were imposed on A.________.

Regeste Legislator

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Art. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, art. 32 al. 1 et 2 LTF, art. 66 al. 1 et 2 LTF, art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF; Withdrawal of Appeal and Striking of Case: However, A.________ subsequently withdrew the appeal on June 9, 2021, leading to the decision by the tribunal to remove the case from its docket. The legal proceedings involved representation by attorneys on both sides, and as a result of the withdrawal, the court fees were imposed on A.________.

Mots-clés

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mainlevée définitive de l'opposition retrait de l'opposition retrait des conclusions civiles droit à la résolution du contrat action en séparation de corps clôture de la procédure réduction de l'amende

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 1 et 2 LTF

This provision was cited as the basis for the President's competence to issue the order, which is reflected in the final order striking the case from the role.

art. 66 al. 1 et 2 LTF

This provision was applied in the dispositive to charge the court costs to the appellant.

art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF

This provision, referenced alongside Art. 32 LTF in the considerations, likely justifies the final order to strike the case from the role following the withdrawal of the appeal, as stated in point 1 of the dispositive.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_413/2021

Ordonnance du 10 juin 2021

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Urs Saal, avocat,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Mes Jean-Marc Carnicé et

Matthias Bourqui, avocats,

intimé.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 6 avril 2021 (C/3975/2019 ACJC/426/2021).

Vu :

le recours en matière civile interjeté le 17 mai 2021 par A.________ contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose la recourante à B.________;

la déclaration de retrait du recours du 9 juin 2021;

Considérant :

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF );

que le Président de la Cour de céans est compétent à cet effet ( art. 32 al. 1 et 2 LTF );

que les frais judiciaires (réduits) incombent à la recourante ( art. 66 al. 1 et 2 LTF );

Par ces motifs, le Président ordonne :

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 10 juin 2021

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi