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5A_262/2023 Généré par l'IA

Inadmissibility of Appeal Due to Non-Payment of Cost Advance

Numéro de cause 5A_262/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige Irrecevable (Inadmissible)

Synthèse Legislator

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The case involves an appeal by an individual identified as A.________ against a decision made by the Civil Chamber of the Court of Justice of the Canton of Geneva, which involved a dispute with B.________ Inc. The case at hand concerns a definitive lifting of an objection, and the appeal submitted by A.________ was being processed by the Swiss Federal Tribunal. However, A.________ failed to pay the required court advance fee within the given time frame, even after being granted an extension, which led to the appeal being declared inadmissible.

Regeste Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF, Art. 62 al. 3 LTF, Art. 66 al. 1 LTF; Inadmissibility of Appeal Due to Non-Payment of Cost Advance: The case at hand concerns a definitive lifting of an objection, and the appeal submitted by A.________ was being processed by the Swiss Federal Tribunal. However, A.________ failed to pay the required court advance fee within the given time frame, even after being granted an extension, which led to the appeal being declared inadmissible.

Mots-clés

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mainlevée définitive de l'opposition avance de frais avance paiement tardif des frais qualité pour recourir procédure préjudicielle d'urgence fixation de l'émolument

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 108 al. 1 let. a LTF

The appeal was declared inadmissible due to the failure to pay the required advance on costs.

Art. 66 al. 1 LTF

The court costs are imposed on the appellant because the appeal was dismissed.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

5A_262/2023

Arrêt du 7 juin 2023

IIe Cour de droit civil

Composition

M. le Juge fédéral Herrmann, Président.

Greffier : M. Braconi.

Participants à la procédure

A.________,

recourant,

contre

B.________ Inc.,

représentée par Me Arun Chandrasekharan, avocat,

intimée.

Objet

mainlevée définitive de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 27 février 2023 (C/6144/2022, ACJC/290/2023).

Vu :

le recours en matière civile interjeté par A.________ contre l'arrêt rendu le 27 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause qui oppose le recourant à B.________ Inc.;

l'ordonnance du 3 avril 2023 invitant le recourant à fournir une avance de frais de 10'000 fr. jusqu'au 1er mai 2023;

l'ordonnance du 11 mai 2023 lui impartissant un délai supplémentaire au 22 mai 2023 pour s'acquitter;

l'attestation de la Caisse du Tribunal fédéral du 31 mai 2023;

considérant :

que le recourant n'a pas versé l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti à cet effet;

que, partant, le présent recours doit être déclaré irrecevable par voie de procédure simplifiée ( art. 108 al. 1 let. a LTF , en relation avec l' art. 62 al. 3 LTF );

que les frais judiciaires incombent au recourant ( art. 66 al. 1 LTF );

par ces motifs, le Président prononce :

1. Le recours est irrecevable.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.

3. Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 7 juin 2023

Au nom de la IIe Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

Le Président : Herrmann

Le Greffier : Braconi