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4D_1/2024 Généré par l'IA

Withdrawal of Constitutional Appeal in Definitive Lifting of Objection Case

Numéro de cause 4D_1/2024
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a legal dispute in which a party, referred to as A.________, filed a subsidiary constitutional appeal against a decision made on November 23, 2023, by the Civil Chamber of the Geneva Court of Justice, opposing another party, B.________. The appeal, submitted on December 30, 2023, included a request for a suspensive effect, which was denied. The appellant was also required to provide an advance of fees by January 19, 2024. However, on that date, the appellant informed the Federal Tribunal of their intention to withdraw the appeal. As a result, the case was removed from the docket, and it was decided that no court fees would be charged, nor would any legal costs be awarded to the appellee, as they had not been asked to respond to the appeal.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 LTF, Art. 66 al. 2 LTF, art. 66 al. 1, 1re phr. LTF; Withdrawal of Constitutional Appeal in Definitive Lifting of Objection Case: The appeal, submitted on December 30, 2023, included a request for a suspensive effect, which was denied. The appellant was also required to provide an advance of fees by January 19, 2024. However, on that date, the appellant informed the Federal Tribunal of their intention to withdraw the appeal. As a result, the case was removed from the docket, and it was decided that no court fees would be charged, nor would any legal costs be awarded to the appellee, as they had not been asked to respond to the appeal.

Mots-clés

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mainlevée définitive fiction de retrait griefs de procédure grief de violation constitutionnelle droit à la résolution du contrat frais de la procédure mainlevée provisoire

Dispositions légales citées

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Jurisprudence citée

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Provision used by the instructing judge to rule on the striking of the case from the roll following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 2 LTF

Provision applied regarding the non-imposition of judicial costs following the withdrawal of the appeal.

art. 66 al. 1, 1re phr. LTF

Provision cited as the legal basis for considering the appellant as having lost the case due to the withdrawal of the appeal, which dictates the procedural framework for costs.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (2)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4D_1/2024

Ordonnance du 25 janvier 2024

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente.

Greffier : M. Douzals.

Participants à la procédure

A.________,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Mirolub Voutov, avocat,

intimé.

Objet

mainlevée définitive; retrait du recours,

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève

(C/23066/2022; ACJC/1561/2023).

Considérant en fait et en droit :

1. Le 30 décembre 2023, A.________ (ci-après: la recourante) a formé un recours constitutionnel subsidiaire à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause l'opposant à B.________ (ci-après: l'intimé).

Par ordonnance du 4 janvier 2024, la Cour de céans a rejeté la requête d'effet suspensif formée par la recourante et a fixé à celle-ci un délai au 19 janvier 2024 pour verser une avance de frais de 500 fr.

Par courrier du 19 janvier 2024, la recourante a informé la Cour de céans qu'elle souhaitait retirer son recours.

2. Le juge instructeur statue comme juge uniq ue sur la radiation du rôle des procédures devenues sans objet ou achevées par un retrait ou une transaction judiciaire ( art. 32 al. 2 LTF ).

En l'espèce, il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle.

3. Lorsque la cause est rayée du rôle en raison du retrait du recours, la partie recourante est réputée avoir succombé au sens de l' art. 66 al. 1, 1

re phr., LTF (ordonnance 4A_146/2020 du 8 octobre 2020; GRÉGORY BOVEY, in Commentaire de la LTF, 3

e éd. 2022, n

o 38 ad art. 66 LTF ). Si l'affaire est liquidée en raison du retrait du recours, les frais judiciaires peuvent être réduits ou remis ( art. 66 al. 2 LTF ).

Au vu des circonstances, il ne sera pas perçu de frais judiciaires. Dans la mesure où l'intimé n'a pas été invité à se déterminer sur le recours, il ne lui sera pas octroyé de dépens.

par ces motifs, la Présidente ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4D_1/2024 est rayée du rôle.

3. Il n'est pas perçu de frais judiciaires ni alloué de dépens.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 25 janvier 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : Douzals