Appeal Withdrawn in Lease Dispute
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAIn a case regarding a rental contract, an individual filed a civil appeal against a decision made by the Chamber of Rents and Leases of the Geneva Court of Justice. Subsequently, the individual communicated the withdrawal of the appeal to the Federal Tribunal, seeking the return of an advance payment for costs. The court acknowledged the withdrawal of the case and proceeded to erase it from its docket, while also imposing a court fee on the appellant.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 32 al. 2 LTF, art. 66 al. 2 et 3 LTF; Appeal Withdrawn in Lease Dispute: Subsequently, the individual communicated the withdrawal of the appeal to the Federal Tribunal, seeking the return of an advance payment for costs. The court acknowledged the withdrawal of the case and proceeded to erase it from its docket, while also imposing a court fee on the appellant.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IAThis article was cited regarding the procedure to take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the roll.
This article was cited in relation to the judicial costs levied on the appellant because the appeal was withdrawn.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_687/2015
Ordonnance du 28 avril 2016
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Kiss, présidente.
Greffier: M. Carruzzo.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Mes Christian Lüscher et Daniel Kinzer,
recourant,
contre
Ville de Z.________, représentée par Me Boris Lachat,
intimée.
Objet
contrat de bail,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la Chambre des baux et
loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
La présidente,
Vu le recours en matière civile formé le 14 décembre 2015 par X.________ contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2015 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant le recourant d'avec la Ville de Z.________, intimée au recours;
Vu la lettre du 22 avril 2016, contresignée pour accord par le conseil de l'intimée, par laquelle l'un des avocats du recourant informe le Tribunal fédéral que son mandant retire le recours et le prie de lui restituer le solde de son avance de frais;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_687/2015 du rôle;
Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2 et 3 LTF ;
Considérant, au sujet des dépens, qu'il n'y a pas lieu d'en allouer, puisque l'intimée n'a pas déposé de réponse et que son conseil n'a pas non plus formulé de réserve à cet égard en contresignant la susdite lettre de retrait;
Vu l' art. 32 al. 2 LTF ,
Ordonne:
1. Il est pris acte du retrait du recours.
2. La cause 4A_687/2015 est rayée du rôle.
3. Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
4. La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.
Lausanne, le 28 avril 2016
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Kiss
Le Greffier: Carruzzo