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4A_486/2013 Généré par l'IA

Landlord/Tenant Appeal Withdrawal and Case Dismissal

Numéro de cause 4A_486/2013
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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A civil dispute arose involving a lease contract, where one party filed an appeal against a decision made by the Geneva Court of Justice regarding rental matters. The appeal was submitted on October 3, 2013, following a ruling on August 30, 2013. Subsequently, the appellant decided to withdraw the appeal, leading to the Swiss Federal Tribunal’s acceptance of the withdrawal and the conclusion that the case would be removed from the court's active roster. The appellant was ordered to cover reduced court costs and to compensate the opposing party for their legal expenses.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 68 al. 4 LTF, art. 66 al. 2 et 3 LTF; Landlord/Tenant Appeal Withdrawal and Case Dismissal: The appeal was submitted on October 3, 2013, following a ruling on August 30, 2013. Subsequently, the appellant decided to withdraw the appeal, leading to the Swiss Federal Tribunal’s acceptance of the withdrawal and the conclusion that the case would be removed from the court's active roster. The appellant was ordered to cover reduced court costs and to compensate the opposing party for their legal expenses.

Mots-clés

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contrat de bail manquement du bailleur licenciement ou résiliation de contrat commandement de payer retrait des conclusions civiles baisse de loyer

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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art. 32 al. 2 LTF

Applied because the court noted the withdrawal of the appeal and ordered the case to be struck off the roll.

art. 66 al. 2 et 3 LTF

Cited in the reasoning for determining that the appellant bears the reduced judicial costs.

art. 68 al. 4 LTF

Cited in the reasoning for determining that the appellant must pay reduced party costs to the respondent.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_486/2013

Ordonnance du 4 décembre 2013

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Klett, Présidente.

Greffier: M. Huguenin.

Participants à la procédure

B.X.________ SA, représentée par Me Malek Adjadj,

recourante,

contre

Z.________, représenté par Me Pascal Pétroz,

intimé.

Objet

contrat de bail,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 30 août 2013.

Vu:

le recours interjeté le 3 octobre 2013 par B.X.________ SA contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers, du 30 août 2013 dans la cause précitée;

la lettre du 28 novembre 2013 par laquelle la recourante déclare retirer le recours;

considérant:

qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 32 al. 2 LTF );

que la recourante supporte les frais judiciaires réduits et verse à l'intimé une indemnité à titre de dépens réduits (art. 66 al. 2 et 3, art. 68 al. 4 LTF ; art. 8 al. 3 du Règlement sur les dépens alloués à la partie adverse [RS 173.110.210.3]);

par ces motifs, la Présidente ordonne:

1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.

2. Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge de la recourante.

3. La recourante versera à l'intimé une indemnité de 200 fr. à titre de dépens.

4. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers.

Lausanne, le 4 décembre 2013

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente: Klett

Le Greffier: Huguenin