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4A_485/2023 Généré par l'IA

Tenant Appeal Withdrawal and Cost Allocation in Lease Dispute

Numéro de cause 4A_485/2023
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a civil appeal filed by an individual, referred to as A.________, against a decision made by the Chambre des baux et loyers of the Geneva Court of Justice on August 28, 2023. A.________ was in a legal dispute with Fondation X.________ concerning a rental contract. However, on January 24, 2024, A.________ informed the Swiss Federal Tribunal of her decision to withdraw the appeal. Consequently, the Tribunal acknowledged the withdrawal and removed the case, designated as 4A_485/2023, from its docket.

Regeste Legislator

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Art. 66 al. 2 LTF, Art. 32 al. 2 LTF; Tenant Appeal Withdrawal and Cost Allocation in Lease Dispute: A.________ was in a legal dispute with Fondation X.________ concerning a rental contract. However, on January 24, 2024, A.________ informed the Swiss Federal Tribunal of her decision to withdraw the appeal. Consequently, the Tribunal acknowledged the withdrawal and removed the case, designated as 4A_485/2023, from its docket.

Mots-clés

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contrat de bail à loyer retrait du recours contrat de bail contestation civile répartition des frais demeure du locataire lettre de garantie prétention abusive du bailleur

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF

Cited in the reasoning regarding the non-allocation of costs, although no explicit order mentions it directly, it is relevant context for the costs ruling.

Art. 66 al. 2 LTF

Cited in the third order to establish the court fee imposed on the appellant following the withdrawal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (3)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_485/2023

Ordonnance du 26 janvier 2024

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Jametti, Présidente.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Mes Nicolas Rouiller et Alban Matthey, avocats,

recourante,

contre

Fondation X.________,

représentée par Me Vadim Harych, avocat,

intimée.

Objet

contrat de bail à loyer; retrait du recours,

recours contre l'arrêt rendu le 28 août 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/7769/2021, ACJC/1071/2023).

La Présidente :

Vu le recours en matière civile formé le 29 septembre 2023 par A.________ (ci-après: la recourante) contre l'arrêt rendu le 28 août 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève dans la cause divisant la recourante d'avec la Fondation X.________, intimée;

Vu la lettre du 24 janvier 2024 par laquelle la recourante informe le Tribunal fédéral qu'elle retire son recours;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_485/2023 du rôle;

Vu l' art. 66 al. 2 LTF concernant les frais;

Considérant que l'intimée, qui n'a pas été invitée à déposer une réponse, n'a pas droit à des dépens;

Vu l' art. 32 al. 2 LTF .

Ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4A_485/2023 est rayée du rôle.

3. Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge de la recourante.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 janvier 2024

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Jametti

Le Greffier : Widmer