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4A_21/2018 Généré par l'IA

Appellants Withdraw Tenancy Agreement Appeal

Numéro de cause 4A_21/2018
Autorité / Tribunal
Juridiction Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Date de la décision
Issue du litige struck_off

Synthèse Legislator

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The case involves a dispute between two individuals and a company concerning a lease agreement. The individuals filed a legal appeal against a decision made by the Geneva Court of Justice, which addressed issues related to the lease. However, before any further proceedings took place, the individuals decided to withdraw their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and removed the case from the court roll, also imposing a small judicial fee on the individuals. No costs were awarded to the opposing party.

Regeste Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF; Appellants Withdraw Tenancy Agreement Appeal: The individuals filed a legal appeal against a decision made by the Geneva Court of Justice, which addressed issues related to the lease. However, before any further proceedings took place, the individuals decided to withdraw their appeal. Consequently, the court acknowledged the withdrawal and removed the case from the court roll, also imposing a small judicial fee on the individuals. No costs were awarded to the opposing party.

Mots-clés

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contrat de bail éloignement transfert de bail résolution du contrat expulsion de locataire commercial règlement du litige frais de déménagement

Dispositions légales citées

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Questions juridiques clés extraites par Legislator

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Art. 32 al. 2 LTF

Cited as the basis for the subsequent orders concerning default costs and the conclusion of the case.

Art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF

Cited in the reasoning regarding the judicial costs imposed following the withdrawal of the appeal.

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Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)

Texte complet

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

4A_21/2018

Ordonnance du 19 février 2018

Ire Cour de droit civil

Composition

Mme la Juge fédérale Kiss, Présidente.

Greffier : M. Widmer.

Participants à la procédure

A.X.________ et B.X.________,

les deux représentés par Me Mirolub Voutov,

recourants,

contre

Z.________ SA,

représentée par Me Jean-François Marti,

intimée.

Objet

contrat de bail,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers,

du 20 novembre 2017 (C/26068/2016 ACJC/1479/2017).

La présidente,

Vu le recours formé le 8 janvier 2018 par A.X.________ et B.X.________ (ci-après: les recourants) contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2017 par la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers dans la cause divisant les recourants d'avec Z.________ SA, intimée au recours;

Vu la lettre du 13 février 2018 par laquelle les recourants déclarent qu'ils retirent le recours en question;

Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause 4A_21/2018 du rôle;

Vu, quant aux frais, l' art. 66 al. 2, 3 et 5 LTF ;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'allouer de dépens à l'intimée;

Vu l' art. 32 al. 2 LTF ,

Ordonne :

1. Il est pris acte du retrait du recours.

2. La cause 4A_21/2018 est rayée du rôle.

3. Un émolument judiciaire de 200 fr. est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux.

4. Il n'est pas alloué de dépens.

5. La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Cour de justice du canton de Genève, Chambre des baux et loyers.

Lausanne, le 19 février 2018

Au nom de la Ire Cour de droit civil

du Tribunal fédéral suisse

La Présidente : Kiss

Le Greffier : Widmer