Withdrawal of Appeal Against Order for Medical Examination for Driving Fitness
Suisse · Tribunal fédéral (TF / ATF) (CH)
Synthèse Legislator
Généré par l'IAA legal case involved an individual, A.________, who was ordered by the Office Cantonal des Véhicules in Geneva to undergo a medical assessment to evaluate their fitness to drive. This decision was confirmed by the Administrative Tribunal of First Instance in Geneva on November 1, 2023. A subsequent appeal against this decision, made to the Administrative Chamber of the Geneva Court of Justice, was rejected on July 9, 2024. A.________ then filed a public law appeal on September 16, 2024. However, A.________ later withdrew the appeal on September 19, 2024, leading to the case being dismissed by the Swiss Federal Tribunal.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 73 PCF, Art. 71 LTF, Art. 32 al. 2 LTF, Art. 66 al. 1 LTF, Art. 46 LTF, Art. 5 al. 2 PCF; Withdrawal of Appeal Against Order for Medical Examination for Driving Fitness: This decision was confirmed by the Administrative Tribunal of First Instance in Geneva on November 1, 2023. A subsequent appeal against this decision, made to the Administrative Chamber of the Geneva Court of Justice, was rejected on July 9, 2024. A.________ then filed a public law appeal on September 16, 2024. However, A.________ later withdrew the appeal on September 19, 2024, leading to the case being dismissed by the Swiss Federal Tribunal.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IAJurisprudence citée
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IAQuestions juridiques clés extraites par Legislator
Généré par l'IACited in the reasoning regarding the procedure for striking the case from the roll after withdrawal.
Cited as the general basis for ordering the appellant to pay the costs after withdrawing the appeal.
Cited in the reasoning for setting the amount of the judicial costs.
Cited in the reasoning for deciding not to award costs to the opposing party.
Cited in the reasoning for setting the judicial costs.
Cited in the reasoning for striking the case from the roll following the withdrawal of the appeal.
Arrêts ultérieurs citant cette décision (1)
Texte complet
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
1C_560/2024
Ordonnance du 23 septembre 2024
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Kneubühler, Président.
Greffier : M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________,
représenté par Me Raphaël Zouzout, avocat,
recourant,
contre
Office cantonal des véhicules de
la République et canton de Genève,
route de Veyrier 86, 1227 Carouge.
Objet
Permis de conduire; obligation de se soumettre à une expertise médicale,
recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 juillet 2024 (ATA/813/2024 - A/1936/2023-LCR).
Vu :
la décision du 22 mai 2023, confirmée sur recours par jugement du Tribunal administratif de première instance de la République et canton de Genève du 1
er novembre 2023, l'Office cantonal des véhicules a ordonné à A.________ de se soumettre à une expertise médicale de niveau 4 visant à évaluer son aptitude à la conduite,
l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 9 juillet 2024 qui rejette le recours interjeté contre ce jugement par A.________,
le recours en matière de droit public déposé le 16 septembre 2024 par A.________ contre cet arrêt,
la lettre du 19 septembre 2024 par laquelle le recourant retire son recours;
considérant :
qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle ( art. 73 PCF par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 32 al. 2 LTF ),
que celui qui retire un recours doit en principe être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de procédure encourus jusque-là, en application de la règle générale de l' art. 66 al. 1 LTF ,
qu'il n'y a aucun motif de déroger à cette règle dans la mesure où si le recours n'avait pas été retiré, il aurait dû être déclaré tardif et, partant, irrecevable (cf. arrêt 1C_434/2023 du 4 juin 2024 consid. 2.2 à 2.5 destiné à la publication; voir aussi arrêts 1C_80/2023 du 19 décembre 2023 consid. 2; 1C_95/2021 du 6 juillet 2021 consid. 1.2; 1C_319/2020 du 18 février 2021 consid. 1.2 cité par GRÉGORY BOVET, Commentaire romand de la LTF, 3
e éd. 2022, n. 14 ad art. 46 LTF ),
qu'au vu des actes d'instruction effectués, les frais judiciaires mis à la charge du recourant seront fixés à 300 francs ( art. 5 al. 2 PCF , par renvoi de l' art. 71 LTF ; art. 66 al. 2 LTF ),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens au Département du territoire ( art. 68 al. 3 LTF );
par ces motifs, le Président ordonne :
1. La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2. Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
3. La présente ordonnance est communiquée au mandataire du recourant ainsi qu'à l'office cantonal des véhicules et à la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève.
Lausanne, le 23 septembre 2024
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : Kneubühler
Le Greffier : Parmelin