Court convicts defendant of child abuse and bans professional contact with minors for ten years.

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Jugt

LCRI

n° 59/2026

not. 16983/25/CD

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AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2026

La Chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de

Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui

suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert),

demeurant à L-ADRESSE2.),

actuellement détenu au

Centre Pénitentiaire

d’Ueschterhaff

- p r é v e n u -

en présence de :

PERSONNE2.),

née le

DATE2.)

à Luxembourg,

demeurant à L-ADRESSE3.),

comparant par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la

Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre PERSONNE1.).

F A I T S :

Par citation du 11 mai 2026, le Procureur d’État près le

tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le

prévenu de comparaître à l’audience publique du 15 mai

2026 devant la chambre criminelle du tribunal de ce siège,

pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

1. infraction à l’article 375bis du Code pénal,

2. infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code

pénal,

3. principalement : infraction à l’article 409 alinéa 3 du

Code pénal,

subsidiairement : infraction à l’article 409 alinéa 1 du

Code pénal,

4.

a) principalement : infraction à l’article 409 alinéa 3 du

Code pénal,

subsidiairement : infraction à l’article 409 alinéa 1 du

Code pénal,

b) infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code

pénal.

À l’audience publique du 15 mai 2026, le Premier Vice-

Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et

lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre

criminelle.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure

pénale, il a été instruit de son droit de garder le silence et

de ne pas s’auto-incriminer.

La représentante du Ministère Public, Manon WIES,

Substitut Principal du Procureur d’État, renonça au témoin

PERSONNE3.), non présent à l’audience.

Les témoins

PERSONNE4.)

et PERSONNE5.) furent

entendus séparément en leurs dépositions orales après

avoir prêté le serment prévu par la loi.

Lors

de

la

déposition

des

témoins

en

langue

luxembourgeoise, le prévenu fut assisté d’un interprète

assermenté.

Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, en sa qualité

d'administratrice

publique

de

l’enfant

mineur

PERSONNE2.), née le DATE2.) à Luxembourg, se constitua

partie civile au nom et pour le compte de cette dernière,

demanderesse au civil, contre PERSONNE1.), préqualifié,

défendeur au civil. Elle donna lecture des conclusions

écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle, qui furent signées par le Premier Vice-Président

et par la greffière et qui sont annexées au présent

jugement.

PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

La représentante du Ministère Public, Manon WIES,

Substitut Principal du Procureur d’État, résuma l’affaire et

fut entendue en son réquisitoire.

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à

Esch/Alzette, exposa plus amplement les moyens de

défense d’PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.

Le prévenu eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à

l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé

avait été fixé, le

j u g e m e n t

q u i

s u i t :

Vu l’ordonnance n°1505/25 (XXIIe) rendue le 17 décembre

2025

par

la

chambre

du

conseil

du

tribunal

d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.)

devant une chambre criminelle de ce même siège du chef

d’infractions aux articles 375bis, 327 alinéas 1 et 2 et 330-

1, 409 alinéa 3 et 409 alinéa 1er du Code pénal.

Vu la citation à prévenu du 11 mai 2026.

A l’audience, le prévenu déclara renoncer aux délais de

citation légaux et comparaître volontairement.

Vu l’information donnée par courrier du 11 mai 2026 à la Caisse

Nationale de Santé en application de l’article 453 du Code de la

sécurité sociale.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère

Public sous la notice 16983/25/CD à charge du prévenu.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge

d’instruction.

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique établi le 5

août 2025 par le neuropsychiatre Dr Roland HIRSCH.

Vu le rapport d’expertise génétique du 31 octobre 2025

établi par le Laboratoire National de Santé, Service

d’identification génétique.

Vu l’instruction et les débats à l’audience de la Chambre

criminelle.

Vu le casier judiciaire luxembourgeois du prévenu, daté du

11 mai 2025 et versé à l’audience par la représentante du

Ministère Public.

AU PENAL

Les faits

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les

débats menés à l'audience, ont permis de dégager ce qui

suit :

Faits du 18 avril 2025

Vers 22.58 heures, la police a été dépêchée à la gare

d’Esch/Alzette à la suite d’une altercation. À leur arrivée sur

les lieux, les agents ont rencontré la victime PERSONNE2.),

une mineure âgée de 15 ans, qui présentait une rougeur

apparente au niveau de la joue.

Sur place, elle a déclaré avoir reçu un coup de boule au

visage ainsi que plusieurs coups de poing au ventre de la

part d’PERSONNE1.), lequel aurait ensuite pris la fuite en

direction du quartier Brill. Elle a par ailleurs indiqué être

enceinte de quatre mois et a précisé que le prévenu serait

le père de l’enfant. Suite à ses déclarations, elle a été

transportée au HÔPITAL1.) où elle a été examinée par le

gynécologue Dr PERSONNE6.) et le Dr PERSONNE7.). Cette

dernière

a

constaté

un

érythème

contusionnel

sousorbitaire droit, une contusion gengivale supérieure

droite avec saignement temporaire sur appareil dentaire,

une contusion basithoracique antérieure droite, sans

douleur abdominale et a prescrit une incapacité de travail

de 5 jours. Pendant une discussion avec PERSONNE2.) et

ses parents à l’hôpital, elle a admis avoir eu trois rapports

sexuels avec le prévenu. La première fois aurait eu lieu

lorsqu’elle a dormi chez le prévenu après avoir manqué son

bus.

PERSONNE2.)

s’est présentée le 20 avril 2025 au

commissariat de police pour déposer plainte. Elle a

expliqué s’être trouvée à la gare d’Esch/Alzette en train de

discuter avec son ami PERSONNE8.) lorsque le prévenu

s’est approché d’eux. Dans un premier temps, le prévenu

aurait discuté normalement avec eux et aurait fait semblant

de la frapper sur la joue, ce qu’il ferait régulièrement. Un

passant serait toutefois intervenu, ce qui aurait dégénéré

en une altercation entre ce dernier et le prévenu. Cette

situation aurait nécessité l’intervention d’un agent de

sécurité, qui les aurait tous expulsés de la gare. Par la suite,

le prévenu lui aurait reproché être à l’origine des coups

qu’il avait reçus et lui aurait donné une gifle. En raison de

son comportement, elle et PERSONNE8.) auraient alors

changé de trottoir afin de s’éloigner de lui.

Le prévenu les aurait néanmoins poursuivis et l’aurait

poussée dans un coin puis à plusieurs reprises contre le

mur, lui aurait assené plusieurs coups de poing au niveau

du ventre avant de lui porter un coup de boule au visage.

Le prévenu aurait également tenu des propos à son égard,

lesquels n’ont pu être compris par la victime en raison de

son état d’ébriété. Le prévenu aurait ensuite pris la fuite,

son ami PERSONNE8.) et l’agent de sécurité de la gare lui

étant venus en aide.

Elle a encore ajouté avoir éprouvé des douleurs au ventre

suite aux coups et être enceinte de quatre mois. Le

prévenu, qui serait le père, serait au courant de la grossesse

depuis environ mi-février 2025. Elle a conclu en indiquant

qu’environ dix jours auparavant, sur la place Brill, le

prévenu l’aurait menacée de mort, ainsi que son bébé, s’il

devait être incarcéré à cause d’elle.

Le 2 mai 2025, la police a procédé à la saisie des images

des caméras de vidéosurveillance de la gare d’Esch/Alzette.

PERSONNE8.) a été auditionné le 8 mai 2025 par la police

de Mondorf-les-Bains. Il a déposé que, le jour des faits, le

prévenu se serait approché d’PERSONNE2.) et aurait fait

semblant, de manière espiègle, de la frapper. Selon lui, il

serait possible que, vu de loin, cette scène ait pu donner

l’impression qu’PERSONNE2.) recevait de véritables coups,

raison pour laquelle un tiers se serait approché, aurait

écarté le prévenu d’PERSONNE2.) et l’aurait plaqué au sol.

Suite à cette intervention, une altercation physique aurait

éclaté entre les deux hommes. Le prévenu aurait été blessé,

présentant notamment une plaie contuse au-dessus de

l’œil, raison pour laquelle il se serait dirigé vers

PERSONNE2.) et lui aurait reproché d’être à l’origine des

faits. PERSONNE2.) et lui auraient alors quitté la gare et

traversé la rue mais le prévenu les aurait poursuivis, aurait

poussé PERSONNE2.) dans un coin, lui aurait porté un coup

de boule au visage ainsi que plusieurs coups de poing au

niveau du ventre. Il ne serait pas intervenu à cause de l’état

fortement alcoolisé du prévenu. Peu de temps après, des

amis à lui seraient arrivés et le prévenu aurait pris la fuite

en direction du quartier Brill.

Faits du 26 avril 2025

Vers 21.25 heures, la police a été dépêchée à la place de la

Résistance à Esch/Alzette, à la suite d’un appel d’une

personne ayant indiqué vouloir frapper un homme qui

aurait mis sa fille enceinte.

Devant l’entrée d’un immeuble situé à L-ADRESSE4.), les

agents de police ont aperçu un homme tenant une tige

métallique et paraissant agité. À la vue des policiers, il a

posé la tige et s’est avancé vers eux.

L’homme, identifié comme étant

PERSONNE3.), s’est

présenté comme l’auteur de l’appel. Il a déclaré avoir

menacé de tuer, à l’aide de ladite tige métallique, l’homme

qui aurait mis sa fille enceinte, ajoutant que ce dernier

aurait également frappé sa fille au visage le jour même.

La fille de

PERSONNE3.), PERSONNE2.), se trouvait

également sur les lieux. Elle présentait des hématomes et

des tuméfactions sur la partie gauche de son visage ainsi

qu’au niveau de la partie droite du front. Elle a déclaré être

enceinte de quatre mois et a indiqué que le père de l’enfant

serait le prévenu PERSONNE1.). Elle a précisé avoir reçu les

coups sous le pont des chemins de fer situé sur le

ADRESSE5.), à hauteur de la ADRESSE6.). Le prévenu ne se

trouvant toutefois plus sur les lieux, PERSONNE2.) a

indiqué aux agents de police qu’il serait probablement au

café ENSEIGNE1.) », sis ADRESSE7.) à Esch/Alzette.

Vers 21.45 heures, la police s’est rendue au café

ENSEIGNE1.) » et a procédé à l’arrestation du prévenu, qui

se trouvait sur place. Il a ensuite été transporté au

commissariat de police où il a été soumis à une fouille

corporelle, laquelle s’est avérée négative. Compte tenu de

son taux d’alcoolémie de 0,99 mg/l d’air expiré, il n’a pas

été possible de procéder à son audition. Il a toutefois

déclaré n’avoir eu qu’une altercation verbale avec

PERSONNE2.) et a contesté lui avoir porté des coups.

Vers 22.08 heures, PERSONNE3.) et PERSONNE2.) se sont

présentés au commissariat de police.

PERSONNE2.) a déclaré être tombée fortuitement sur le

prévenu sous le pont des chemins de fer situé sur le

ADRESSE5.), peu avant le coucher du soleil. Une dispute

verbale s’en serait suivie, le prévenu lui reprochant d’avoir

eu des relations sexuelles avec l’un de ses amis, ce qu’elle

a contesté.

Au cours de cette altercation, le prévenu lui aurait asséné

deux coups avec la main ouverte au visage, suivi d’un coup

de boule et de plusieurs coups de poing. Elle aurait réussi

à prendre la fuite, poursuivie par le prévenu qui lui aurait à

nouveau demandé si elle avait couché avec son ami. Ayant

à nouveau nié, le prévenu l’aurait enlacée. Par la suite, en

voulant se rendre auprès de ses amis qui l’attendaient à

proximité du lieu des faits, PERSONNE1.) aurait proféré des

menaces de mort à son encontre, déclarant qu’il tuerait

PERSONNE2.) ainsi que son ami si ses accusations

s’avéraient fondées, avant de s’ôter lui-même la vie.

Il serait ensuite parti en direction de la place de la

Résistance, et elle aurait fait de même, pour rejoindre ses

amis. Elle a précisé qu’aucun d’entre eux n’avait cependant

assisté à la scène et a donné le nom de deux de ses trois

amis à la police.

Elle a finalement ajouté craindre le prévenu lorsqu’il

s’énerve et avoir peur qu’il lui fasse quelque chose lorsqu’il

se trouve dans un tel état.

Suite aux déclarations d’PERSONNE2.), la police a

photographié ses blessures et s’est rendue avec cette

dernière et son père à l’hôpital HÔPITAL1.) où elle a été

examinée par le Dr PERSONNE9.) qui a constaté une

tuméfaction temporale droite, un hématome frontal

gauche et frontal droit ainsi qu’un gros hématome de la

face externe du bras gauche et lui a prescrit une incapacité

de travail de 8 jours.

Exploitation du matériel électronique saisi

- Images de la caméra de vidéosurveillance de la gare

d’Esch/Alzette

L’exploitation des enregistrements vidéo captés le 18 avril

2025 a permis d’établir que, lorsque PERSONNE2.) et

PERSONNE8.) étaient assis sur un banc dans la gare

d’Esch/Alzette, le prévenu s’est approché d’eux et a

commencé, de manière enjouée, à simuler une altercation

avec PERSONNE2.) laquelle adoptait une attitude de

défense feinte, tandis que PERSONNE8.) demeurait calme

et détendu, attitude renforçant les déclarations selon

lesquelles il ne s’agissait que d’un jeu.

Un tiers, ayant observé la scène, s’est approché et a entamé

une discussion avec le prévenu. Peu après, ce dernier est

revenu vers PERSONNE2.), mais le tiers s’est interposé en

écartant le prévenu d’PERSONNE2.), ce qui a provoqué la

chute de ce dernier au sol. S’en est suivie une altercation

physique entre le prévenu et le tiers, interrompue par

l’intervention d’un autre tiers qui les a séparés.

Profitant de cette immixtion, le prévenu s’est de nouveau

dirigé vers PERSONNE2.), lui a adressé la parole et lui a

asséné une gifle violente. À la suite de ce geste, des agents

de sécurité de la gare se sont approchés du groupe. Malgré

leur présence, le prévenu a tenté à nouveau de s’en

prendre à PERSONNE2.), avant d’être maîtrisé et escorté

hors des lieux par lesdits agents.

-

Téléphone portable ENSEIGNE2.) A54 appartenant à

PERSONNE2.)

Sur l’application Snapchat, la police a relevé une

conversation du 13 avril 2025 ayant eu lieu entre

PERSONNE2.)

et

PERSONNE8.)

lors

de

laquelle

PERSONNE2.) dit à ce dernier être enceinte depuis quatre

mois.

La police a également découvert des conversations sur

l’application Snapchat entre PERSONNE2.) et l’utilisateur

PERSONNE10.) , lequel a pu être identifié comme étant le

prévenu PERSONNE1.), desquelles il appert qu’ils avaient

planifié de se rencontrer le 10 décembre 2024, le 11 janvier

2025 et le 27 janvier 2025.

Le 30 mars 2025, PERSONNE2.) a écrit au prévenu qu’elle

allait avorter, estimant que le prévenu ne s’occupera pas

d’elle.

La police a également trouvé une photo d’un extrait d’une

conversation téléphonique non datée du prévenu avec une

personne soupçonnée être PERSONNE2.) lors de laquelle

cette dernière demande « ons bz ou pas », question à

laquelle le prévenu répond « oui sur v evev » et « T ou ».

Auditions vidéo

-

PERSONNE2.)

Auditionnée une première fois le 23 mai 2025 par le service

de police judicaire, section protection de la jeunesse et

infractions à caractère sexuel, elle a expliqué avoir fait la

rencontre du prévenu courant le mois de mai 2024 sur la

place du Brill en promenant son chien. Le prévenu aurait

voulu le caresser et ils auraient commencé à discuter

ensemble. En décembre 2024, ils auraient commencé à

s’écrire via l’application Snapchat et à faire des sorties

ensemble. Dès le départ, elle aurait informé le prévenu être

âgée de 15 ans. Elle a déclaré ne plus se souvenir de celui

des deux qui avait pris l’initiative de s’ajouter sur Snapchat

et a précisé qu’ils auraient échangé sur divers sujets tout

en affirmant qu’aucune image de nu ni aucune vidéo à

contenu pornographique n’aurait été partagée.

Elle n’a pas su indiquer les circonstances ayant mené à leur

premier rapport sexuel ni quand leur dernier rapport a eu

lieu mais a déclaré avoir eu, en tout, deux ou trois rapports,

tous au studio du prévenu à ADRESSE8.) où il habiterait

tout seul. Les rapports auraient eu lieu parfois le soir,

parfois le matin et elle aurait toujours été consentante. Le

prévenu n’aurait pas toujours utilisé de préservatif et elle-

même aurait pris la pilule mais aurait régulièrement oublié

de la prendre. Ils n’auraient pas formé un couple et ils se

seraient uniquement rencontrés pour avoir des relations

sexuelles, lesquelles auraient toutefois pris fin en raison de

la jalousie du prévenu. Selon elle, personne n’aurait su,

jusqu’à ce qu’elle parle de sa grossesse, qu’elle entretenait

une relation sexuelle avec le prévenu.

Elle a indiqué s’être aperçue de sa grossesse fin avril, début

mai 2025. Confrontée à ses déclarations du 20 avril 2025

selon lesquelles elle avait déjà informé le prévenu de cette

grossesse à la mi-février 2025, elle a précisé que cette

dernière date correspondrait effectivement à celle de

l’annonce. Elle a ajouté que, lorsqu’elle en a informé le

prévenu, celui-ci n’aurait manifesté aucune émotion

particulière, mais qu’il se serait engagé à la soutenir dans

l’hypothèse où un test de paternité établirait qu’il est le

père de l’enfant. Sur question, elle a indiqué avoir eu,

pendant cette période, des relations sexuelles également

avec d’autres personnes, n’ayant pas formé un couple avec

le prévenu.

Quant aux faits du 18 avril 2025, elle a expliqué avoir

rencontré le prévenu par hasard lorsqu’elle se trouvait à la

gare d’Esch/Alzette avec son ami PERSONNE8.) et ils

auraient commencé à parler ensemble. Le prévenu aurait

fait semblant, d’une manière enjouée, de lui donner une

gifle mais un ami de PERSONNE8.), en voyant cela, serait

intervenu et aurait attrapé le prévenu par derrière,

provoquant de la sorte une bagarre entre eux. Par la suite,

les agents de sécurité s’en seraient également mêlés et

auraient expulsé tout le monde de la gare. Elle et

PERSONNE8.), en voyant les amis de ce dernier, seraient

partis mais le prévenu les aurait poursuivis et, après les

avoir rattrapés, il l’aurait poussée dans un coin, lui aurait

donné un coup de poing au ventre et un coup de boule au

visage, tout en sachant qu’elle était enceinte.

Elle a également confirmé que le prévenu, pendant un

entretien

téléphonique

lors

duquel

ils

auraient

normalement discuté, aurait soudainement changé de ton

et menacé de la tuer ainsi que son bébé s’il devait aller en

prison à cause d’elle. Selon elle, le prévenu serait une

personne imprévisible et aurait rapidement des sautes

d’humeur.

Sur question, elle a attesté avoir été menacée par le

prévenu, aux alentours du 10 avril 2025, de se faire tuer s’il

devait

aller

en

prison,

menace

qu’il

proférerait

régulièrement de vive voix, au téléphone ainsi que par écrit.

Elle a indiqué ne plus disposer de ces messages et ne pas

savoir si les menaces proférées étaient à prendre au sérieux

ou pas. Ces menaces interviendraient la plupart du temps

lorsque le prévenu est énervé.

Quant aux faits du 26 avril 2025, elle a déclaré avoir voulu

se rendre à la station d’essence lorsqu’elle a croisé le

prévenu sous le pont. Ils auraient parlé ensemble, puis

commencé à se disputer, le prévenu lui reprochant d’avoir

couché avec un ami à elle, ce qu’elle aurait cependant nié.

Tout à coup, il lui aurait donné un coup de boule et des

coups de poing. Après avoir arrêté, elle se serait rendue à

la place du Brill avec PERSONNE8.) et deux membres de la

famille de ce dernier qui seraient tous arrivés lorsque tout

était déjà fini. A la place du Brill, elle aurait appelé son père,

lui racontant ce qui venait de se passer. Pendant leur

dispute, le prévenu l’aurait également menacée en lui

disant qu’il allait la tuer et ensuite son ami avant de se

suicider s’il devait découvrir qu’elle a effectivement eu un

rapport avec l’autre personne.

Sur question, elle a indiqué que le prévenu aurait été

alcoolisé lors de leurs rencontres fortuites les 18 et 26 avril

2025.

Selon l’agent interrogeant, PERSONNE2.) ne lui semblait

pas très coopérative, ses déclarations quant aux faits ayant

été très vagues et peu détaillées. Il a encore relevé que,

lorsqu’il insistait, elle indiquait simplement ne plus se

souvenir ou avoir oublié.

Auditionnée une 2e fois le 2 juillet 2025 par ledit service de

police judicaire dans le cadre des questions formulées par

le mandataire du prévenu, elle a indiqué, quant à la date

de sa première rencontre avec celui-ci, aux motifs de leur

prise de contact ainsi qu’au contexte dans lequel leurs

échanges ont été initiés, être dans l’incapacité de s’en

souvenir.

Elle a réitéré avoir rencontré le prévenu alors qu’elle

promenait son chien à proximité de son domicile, situé au-

dessus d’un café, précisant que celui-ci aurait donné de la

bière à son animal. Elle a indiqué avoir appris, en entendant

des conversations entre le prévenu et ses amis, que ce

dernier était âgé de 32 ans, sans toutefois le lui avoir

directement demandé.

S’agissant de la connaissance de son âge par le prévenu,

elle a expliqué que celui-ci en aurait été informé dès le

départ, tant par son père, PERSONNE3.), lors d’un échange,

que par elle-même. Elle a ajouté que, lorsqu’il avait appris

qu’elle n’était âgée que de 14 ans, le prévenu n’aurait

manifesté aucune réaction particulière.

Elle a, sur question, déclaré n’avoir eu aucune attente de

leurs rencontres. Elle a réitéré que les relations sexuelles

auraient toutes eu lieu dans le lit du prévenu dans son

studio à ADRESSE8.) et qu’elle lui aurait rendu visite

presque tous les samedis matin ou soir, sans pouvoir

cependant se fixer sur une période précise. Elle a

également confirmé ne jamais avoir été menacée ou

violentée afin d’avoir un rapport sexuel avec le prévenu,

lesquels étaient tous consentis. Elle a admis avoir eu une

relation sexuelle avec une autre personne avant le prévenu

et que ses parents n’étaient pas au courant qu’elle était

sexuellement active. Elle a finalement déclaré qu’ils

auraient eu des rapports protégés.

-

PERSONNE8.)

Auditionné par ledit service de police judiciaire le 18 août

2025, il a déclaré avoir rencontré PERSONNE2.) 3 ans

auparavant, précisant que celle-ci résidait alors au-dessus

du bistrot « ADRESSE9.) », appartenant à sa grand-mère. Il

a indiqué qu’ils seraient devenus amis et auraient entrepris

diverses activités ensemble, tout en excluant l’existence de

toute relation de couple ou sexuelle. Il a poursuivi en

précisant connaître le prévenu de vue, celui-ci fréquentant

régulièrement les alentours de la place du Brill.

Selon ses déclarations, PERSONNE2.) et le prévenu se

seraient rencontrés sur cette même place, où ils passaient

beaucoup de temps. Il a toutefois précisé ne pas être en

mesure de fournir davantage de détails quant aux

circonstances exactes de leur rencontre et a indiqué

ignorer s’ils échangeaient des photos de nus.

Il a déclaré n’avoir jamais évoqué avec le prévenu l’âge de

PERSONNE2.), tout en précisant que celle-ci connaissait

l’âge de ce dernier. Selon lui, ils ne constituaient pas un

couple au sens strict, bien que PERSONNE2.) lui ait affirmé

entretenir des relations sexuelles avec le prévenu. Il n’a pas

été en mesure de fournir de plus amples précisions quant

au nombre de rapports ni aux moyens de protection

utilisés, tout en indiquant avoir connaissance d’un rapport

survenu à l’extérieur, tel que lui rapporté par PERSONNE2.)

Elle ne lui aurait également jamais fait état de relations

sexuelles imposées.

A sa connaissance, les parents d’PERSONNE2.) ignoraient

l’existence de cette relation.

Quant aux faits du 18 avril 2025, il a expliqué s’être rendu,

ensemble avec PERSONNE2.), à la gare d’Esch/Alzette où

se trouvait déjà le prévenu, dans un état alcoolique avancé.

Le prévenu se serait approché d’PERSONNE2.) et aurait

commencé à lui donner des coups d’une manière enjouée.

En voyant la scène, un tiers serait cependant intervenu et

aurait séparé les deux, ce qui aurait provoqué une

altercation entre le prévenu et le tiers et, par la suite,

l’intervention des agents de sécurité de la gare.

PERSONNE2.) et lui auraient alors quitté la gare mais le

prévenu se serait lancé à leur poursuite, aurait tiré

PERSONNE2.) dans l’entrée d’un immeuble et aurait

commencé à lui donner des coups de poing. Se trouvant

derrière le prévenu, il pourrait uniquement déclarer avec

certitude qu’PERSONNE2.) s’est faite frapper au ventre

mais a estimé qu’elle aurait également reçu des coups au

visage, ayant saigné de la bouche. Il n’a pas su indiquer la

raison pour laquelle le prévenu a commencé à violenter

PERSONNE2.) Il ne serait pas intervenu, craignant le

prévenu mais selon ses souvenirs, un tiers et des agents de

sécurité se seraient interposés. Quand il a su que

l’ambulance était en route, il aurait quitté les lieux, laissant

PERSONNE2.) auprès des agents de sécurité.

PERSONNE2.) l’aurait informé de sa grossesse au cours du

3e ou 4e mois, sans lui indiquer l’identité du père. Interrogé

sur l’éventuelle existence d’autres partenaires sexuels, il a

indiqué l’ignorer. Selon lui, le prévenu avait pleinement

connaissance, à la date du 18 avril 2025, de la grossesse de

PERSONNE2.)

À la suite de cette audition, PERSONNE11.), mère de

PERSONNE8.), a déclaré avoir entendu, le 17 avril 2025,

alors qu’elle se trouvait dans le bistrot « ADRESSE9.) », une

conversation téléphonique entre PERSONNE2.) et le

prévenu, portant sur la grossesse de cette dernière ainsi

que sur la paternité alléguée du prévenu.

Interrogatoires

d’PERSONNE1.)

auprès

du

juge

d’instruction

Entendu une première fois par le juge d’instruction le 27

avril 2025 au sujet des coups, blessures et menaces du 26

avril 2025, le prévenu a déclaré ne plus se rappeler de

grand-chose, n’ayant pas dormi pendant deux jours et

ayant consommé beaucoup d’alcool, de cocaïne ainsi que

du cannabis.

Il a déclaré connaître PERSONNE2.) depuis environ un an,

l’ayant rencontrée sur la place de la Résistance à

Esch/Alzette et entretenir une relation avec elle depuis la

mi-décembre 2024, respectivement janvier 2025. Il a

précisé que cette relation aurait été exclusivement de

nature sexuelle et aurait débuté, selon lui, deux à trois mois

après le commencement de leurs échanges écrits

intervenus en décembre 2024. A cette époque, elle lui

aurait également indiqué qu’elle allait prochainement avoir

16 ans. Sur demande de précision, il a indiqué que les

échanges auraient débuté en décembre 2024 et les

relations sexuelles en janvier 2025.

Confronté aux photos des blessures d’PERSONNE2.), il a

déclaré ne plus se souvenir lui avoir porté des coups, tout

en indiquant qu’il considérait les lésions constatées comme

choquantes. Il ne se rappellerait également pas l’avoir

menacée, invoquant son état d’ébriété. Il n’a par ailleurs

pas été en mesure de préciser s’il s’agissait de la première

fois qu’il avait exercé des violences à son encontre, se

référant à sa consommation d’alcool ainsi qu’à trois

interventions chirurgicales au niveau de la tête pour

expliquer ses troubles de mémoire.

Questionné au sujet du coup de boule et d’un coup de

poing au ventre infligé le 18 avril 2025 à PERSONNE2.), il a

déclaré qu’PERSONNE2.) lui aurait raconté, le lendemain

des faits, qu’il se serait bagarré avec une autre personne à

la gare d’Esch/Alzette et qu’elle aurait essayé de les

séparer. Lui-même ne s’en souviendrait pas, se retranchant

une nouvelle fois derrière son état d’alcoolisation, tout en

estimant qu’il ne lui aurait pas volontairement asséné

lesdits coups.

Sur question, il a reconnu être légèrement jaloux et avoir

été informé par son conseil qu’il aurait questionné

PERSONNE2.) sur d’éventuelles relations sexuelles avec l’un

de ses amis, ainsi que proféré des menaces à son encontre,

tout en précisant ne pas s’en souvenir.

Confronté le 11 juin 2025 par le juge d’instruction aux faits

de coups et blessures lesquels il aurait infligés à

PERSONNE2.) le 18 avril 2025, il a déclaré ne plus s’en

souvenir mais il s’est toutefois reconnu sur les images de la

vidéosurveillance de la gare d’Esch/Alzette.

S’agissant des faits qualifiés de viol sur PERSONNE2.), il a

indiqué qu’ils se seraient trouvés au domicile de ce dernier,

tout en précisant que, selon ses souvenirs, aucun rapport

sexuel

n’aurait

eu

lieu,

mais

uniquement

des

attouchements. Il n’a, sur question, pas été en mesure de

décrire la nature de la relation qu’il entretenait avec

PERSONNE2.), déclarant s’être trouvé la plupart du temps

sous l’emprise d’alcool et de stupéfiants, notamment de la

cocaïne, du MDMA et du cannabis.

Il n’aurait pas formé un couple avec PERSONNE2.) et aurait

fait sa connaissance en décembre 2024. A partir de cette

période, ils se seraient régulièrement vus mais il n’y aurait

pas

eu

de

relations

sexuelles,

uniquement

des

attouchements.

Invité à préciser la notion d’« attouchements », il a indiqué

avoir touché PERSONNE2.) au niveau du visage, de la

poitrine et des fesses, tout en excluant toute pénétration

digitale. Confronté à ses déclarations du 27 avril 2025, il a

persisté à nier toute relation sexuelle avec PERSONNE2.),

soutenant que leurs rencontres auraient uniquement eu

lieu à l’extérieur, circonstances ne permettant pas, selon lui,

d’avoir des rapports sexuels. Il a déclaré ne pas être en

mesure

d’expliquer

les

affirmations

contraires

de

PERSONNE2.) et, sur insistance du juge d’instruction, a

indiqué ne se rappeler que de faits d’attouchements.

Il a déclaré que leurs rencontres se seraient habituellement

déroulées en soirée et que, selon ses souvenirs,

PERSONNE2.) n’aurait passé qu’une seule nuit à son

domicile, sans qu’aucun fait particulier ne se soit produit à

cette

occasion.

Contestant

les

affirmations

de

PERSONNE2.) selon lesquelles des relations sexuelles

auraient eu lieu à son domicile à ADRESSE8.), tant le matin

que le soir, il a soutenu qu’elle ne se serait jamais rendue

chez lui le matin. Il a précisé qu’il n’aurait procédé à des

attouchements qu’à une ou deux reprises, se rappelant

vaguement que ceux-ci auraient débuté par une prise de

sa main, suivie de contacts au niveau des fesses et de la

poitrine, le tout, par-dessus ses vêtements. Il a ajouté ne

jamais avoir vu PERSONNE2.) nue, sans toutefois pouvoir

affirmer s’il s’était lui-même déjà dévêtu en sa présence.

Confronté à ses déclarations antérieures aux termes

desquelles il reconnaissait des relations sexuelles avec

PERSONNE2.), il a soutenu que ces propos avaient été

tenus dans l’unique intention de mettre fin au plus vite à

son audition devant le juge d’instruction.

N’ayant pas eu de rapport sexuel avec PERSONNE2.), il ne

saurait s’expliquer sa grossesse dont il serait au courant

depuis le mois d’avril 2025.

Sur question, il a reconnu que ce ne serait pas normal, pour

un adulte âgé de 32 ans, de procéder à des attouchements

sur une mineure âgée de 15 à 16 ans, expliquant son

comportement par un état d’alcoolisation, une prétendue

faiblesse personnelle ainsi que par un harcèlement continu

qu’il attribue à PERSONNE2.) Il a en outre déclaré qu’à la

suite de l’annonce de la grossesse de celle-ci en avril 2025,

il lui aurait demandé de lui dévoiler l’identité du père, avant

de rompre tout contact avec elle.

Il ne saurait s’expliquer la raison pour laquelle il a frappé

PERSONNE2.) mais a insisté sur le fait que ces faits seraient

arrivés lorsqu’il la rencontrait par hasard.

Quant à la connaissance du fait qu’PERSONNE2.) était âgée

de 15 ans, il aurait un vague souvenir qu’elle lui a indiqué

être âgée de15 ans et qu’elle allait avoir 16 ans,

respectivement qu'elle allait avoir 16 ou 17 ans. Sur

question, il a indiqué qu’PERSONNE2.) lui aurait dit qu’elle

avait 15 ans ou 16 ans au mois de décembre 2024 lorsqu’ils

se trouvaient sur la place de la Résistance à Esch/Alzette.

Sur questions du juge d’instruction, le prévenu a nié être

une personne jalouse, a maintenu ne pas avoir eu de

relations sexuelles avec PERSONNE2.) et a contesté l’avoir

confrontée au fait d’avoir couché avec un autre homme et

avoir menacé de la tuer s’il devait aller en prison à cause

d’elle ou de la tuer, tuer son ami et puis se suicider s’il

découvrait qu’elle a dormi avec son ami, qu’il allait.

Quant PERSONNE12.), il a expliqué qu’il s’agirait d’un ami

d’PERSONNE2.) lequel il a identifié comme la personne se

trouvant assise à côté d’elle sur les images de la caméra de

vidéosurveillance du 18 avril 2025. Il a répété ne pas

pouvoir s’expliquer la raison pour laquelle il a frappé

PERSONNE2.) ledit jour.

Il a conclu en indiquant ne pas se rappeler d’avoir menacé,

frappé et eu des relations sexuelles avec PERSONNE2.)

Lors de sa confrontation du 15 octobre 2025 au résultat de

l’exploitation du téléphone portable saisi et interrogé sur

son nom sur l’application Snapchat, il a déclaré qu’il

s’agirait de PERSONNE10.)

et a confirmé que le profil

Snapchat lui présenté est bien le sien.

Confronté à une conversation du 30 mars 2025 sur

Snapchat entre lui et PERSONNE2.) lors de laquelle cette

dernière écrit « moi je vais avortez parce que je fois que tu

t’en fous de moi. », le prévenu a déclaré ne plus s’en

rappeler mais a confirmé qu’il s’agit bien de son compte

Snapchat.

Quant aux messages envoyés via Snapchat entre décembre

2024 et janvier 2025 desquels il ressort qu’une rencontre

était prévue le 10 décembre 2024, le 18 janvier 2025 et le

27 janvier 2025, le prévenu a déclaré ne plus se rappeler

s’ils se sont effectivement rencontrés ou non les jours en

question.

Présenté une photo d’une conversation Snapchat entre lui

et une personne soupçonnée être PERSONNE2.) lors de

laquelle cette dernière lui demande « ons bz ou pas » (on

baise ou pas), à quoi il répond « oui », il a déclaré ne pas

savoir s’il s’agit effectivement d’PERSONNE2.) et ne plus se

souvenir de ladite conversation.

Pour conclure, il a indiqué avoir été au courant de la

grossesse d’PERSONNE2.) uniquement suite aux faits du 18

avril 2025 et ne plus se rappeler avoir eu des relations

sexuelles avec elle à cause de sa consommation excessive

de drogues et d’alcool.

Le mandataire du prévenu a considéré qu’il faudrait

effectuer un test ADN afin d’avoir la certitude de la

paternité du prévenu.

A l’audience

Le prévenu a admis avoir eu des relations sexuelles

vaginales à trois reprises avec PERSONNE2.) mais a

contesté avoir connu son âge à cet instant. Vers le mois

d’août ou septembre 2024, lorsqu’PERSONNE2.) se trouvait

en vacances avec son père, ils auraient commencé à se

parler par vidéo sur le téléphone du père et la mère

d’PERSONNE2.) lui aurait, par la suite, demandé son

identifiant Snapchat pour pouvoir le transmettre à

PERSONNE2.) A partir de ce moment, ils auraient

commencé à s’écrire mais il ne lui aurait jamais demandé

son âge. Ils se seraient rencontrés une première fois à la

piscine où il lui aurait demandé son âge mais elle aurait

refusé de le lui dire, indiquant que si elle n’avait pas l’âge

d’avoir des relations, alors sa mère ne lui aurait pas donné

son identifiant Snapchat. Ce ne serait qu’à l’occasion de

leur troisième et dernier rapport, lorsqu’il lui aurait

demandé d’aller acheter des bières, qu’il aurait été informé

de l’âge de PERSONNE2.), celle-ci ayant indiqué être dans

l’impossibilité de s’exécuter, n’étant âgée que de quinze

ans. Par la suite, il aurait coupé tout contact avec elle mais

elle le harcèlerait encore à ce jour et lui dirait, à chaque fois

qu’ils se croisent dans le bus, qu’elle voudrait avoir des

rapports avec lui. Il a continué en déclarant avoir toujours

mis des préservatifs et a indiqué qu’ils auraient eu deux

rapports à la piscine d’Esch/Alzette et un rapport près de

l’église.

Il n’aurait plus aucun souvenir de lui avoir porté des coups

et de l’avoir menacée le 18 avril 2025, s’étant trouvé sous

influence et n’aurait également pas su, à ce moment,

qu’elle était enceinte.

Il ne se rappellerait également plus les faits du 26 avril

2025, ayant fait la fête la veille et s’étant encore trouvé dans

un état alcoolisé et ne saurait s’expliquer la raison pour

laquelle il a commis les actes lui reprochés.

Le témoin PERSONNE4.), commissaire adjoint (OPJ), a, sous

la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête de

police par rapport aux faits du 26 avril 2025 et a confirmé

les constatations et les éléments consignés dans le procès-

verbal de police y relatif dressé en cause. Il a, sur question,

précisé avoir constaté des blessures au visage ainsi que sur

le bras gauche d’PERSONNE2.)

Le témoin PERSONNE5.) commissaire adjoint (OPJ), a, sous

la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête

policière et a confirmé les constatations et les éléments

consignés dans les rapports et procès-verbaux de police

dressés en cause.

Le mandataire du prévenu a conclu à son acquittement du

chef de viol alors que, même si le prévenu est en aveu de

la matérialité des faits, l’intention criminelle ferait défaut.

Ainsi, le prévenu aurait seulement découvert l’âge

d’PERSONNE2.) après leur dernier rapport sexuel et le

comportement d’PERSONNE2.), qui n’aurait pas été celui

d’une enfant de 15 ans, ne lui aurait pas permis de

soupçonner qu’elle serait âgée de moins de 16 ans. En

effet, PERSONNE2.) mettrait à jour un comportement

mature précoce visible, renvoyant au fait qu’elle avait déjà

eu des relations sexuelles avec une autre personne et

qu’elle prenait la pilule. S’y ajoute que le prévenu n’aurait

fait usage d’aucune ruse ou machination, ne lui aurait fait

aucune promesse et n’aurait exercé aucune violence pour

amener PERSONNE2.) à avoir des relations sexuelles avec

lui ; il n’aurait pas agi par malice et n’aurait pas été animé

par un motif sexuel. Au contraire, tout aurait commencé

par un contact régulier qui se serait développé en relation

amicale et profonde entre eux et se serait, au final,

transformé en une attirance mutuelle. Il faudrait déduire de

l’ensemble de

ces développements

que l’élément

intentionnel fait en l’espèce défaut.

Il y aurait également lieu d’acquitter le prévenu des

infractions de menaces verbales lui reprochées alors

qu’elles auraient été proférées sous l’effet de l’alcool et

n’auraient pas été prises au sérieux par PERSONNE2.), ce

qui serait démontré par le fait qu’elle a maintenu le contact

avec le prévenu.

Quant aux coups et blessures du 18 avril 2025, il n’y aurait

pas lieu de retenir la circonstance de la vulnérabilité due à

un état de grossesse alors que le prévenu n’en aurait eu

connaissance qu’après lesdits faits.

I. En droit

Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur d’un crime ou d’un délit,

pour l’avoir exécuté ou pour avoir coopéré directement à son

exécution,

pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution

une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit

n’eût pu être commis,

pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou

de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir

directement provoqué à ce crime ou à ce délit,

pour avoir soit par des discours tenus dans des réunions ou

dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit

par

des

écrits,

imprimés

ou

non

et

vendus

ou

distribués, provoqué directement à le commettre,

comme complice d’un crime ou d’un délit,

pour avoir donné des instructions pour le commettre,

pour avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre

moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu’ils

devaient y servir,

pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les

auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l’ont préparé

ou facilité, ou dans ceux qui l’ont consommé,

1. depuis

un

temps

non

encore

prescrit

dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au

mois de décembre 2024 et au début de l’année 2025 à

ADRESSE10.), sans préjudice quant aux indications de temps

et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 375bis du Code Pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque

nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, qu’il soit

de nature vaginale, anale ou buccale, à l’aide notamment du

sexe, d’un objet ou d’un doigt, sur un mineur de moins de

seize ans ou à l’aide d’un mineur de moins de seize ans, y

compris lorsque le mineur de moins de seize ans est amené

à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une

tierce personne, qu’il y consente ou non,

en l’espèce, d’avoir commis au moins trois pénétrations

vaginales sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE3.)

à Luxembourg, partant sur la personne d’un enfant qui n’a

pas atteint l’âge de seize ans accomplis,

2. depuis

un

temps

non

encore

prescrit

dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment au

début du mois d’avril 2025 à ADRESSE11.) (« ADRESSE12.)),

sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code

Pénal,

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou

signé, soit par tout autre procédé analogue, avec ordre ou

sous condition, d’un attentat contre les personnes ou

propriétés, punissable d’une peine criminelle,

avec la circonstance que ces menaces ont été faites à l’égard

d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à un

état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement d’un attentat la

mineure PERSONNE2.), née le DATE3.) à Luxembourg,

notamment en lui disant qu’il va la tuer s’il doit aller en

prison à cause d’elle,

avec la circonstance que la victime était enceinte de 4 mois,

état de grossesse connu de l’auteur,

3. depuis

un

temps

non

encore

prescrit

dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment en

date du 18 avril 2025 vers 23.00 heures à Esch/Alzette, sur

un quai de la gare, sans préjudice quant aux indications de

temps et de lieux plus exactes,

principalement

en infraction à l’article 409 alinéa 3 du Code Pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups

à une personne dont la particulière vulnérabilité due à un

état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté

des coups à la mineure PERSONNE2.), née le DATE3.) à

Luxembourg, notamment en lui donnant une gifle au visage,

des coups de poing violents au ventre ainsi qu’un coup de

boule au visage, la mineure étant enceinte de 4 mois, état

de grossesse connu par l’auteur ;

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel de 5 jours ;

subsidiairement

en infraction à l’article 409 alinéa 1 du Code Pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups

à une personne dont la particulière vulnérabilité due à un

état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté

des coups à la mineure PERSONNE2.), née le DATE3.) à

Luxembourg, notamment en lui donnant des coups de poing

violents au ventre ainsi qu’un coup de boule, la mineure

étant enceinte de 4 mois, état de grossesse connu par

l’auteur ;

4. depuis

un

temps

non

encore

prescrit

dans

l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment le

26 avril 2025 vers 21.25 heures à ADRESSE13.) à hauteur de

la ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de

temps et de lieux plus exactes,

a) principalement

en infraction à l’article 409 alinéa 3 du Code Pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups

à une personne dont la particulière vulnérabilité due à un

état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté

des coups à la mineure PERSONNE2.), née le DATE3.) à

Luxembourg, notamment en lui donnant des des gifles et des

coups de poing violents au visage ainsi qu’un coup de boule,

la mineure étant enceinte de 4 mois, état de grossesse connu

par l’auteur;

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel ;

subsidiairement

en infraction à l’article 409 alinéa 1 du Code Pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups

à une personne dont la particulière vulnérabilité due à un

état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté

des coups à la mineure PERSONNE2.), née le DATE3.) à

Luxembourg, notamment en lui donnant des gifles et des

coups de poing violents au visage ainsi qu’un coup de boule,

la mineure étant enceinte de 4 mois, état de grossesse connu

par l’auteur ;

b) en infraction aux articles 327 alinéa 2 et 330-1 du Code

Pénal,

d’avoir menacé soit verbalement, soit par écrit anonyme ou

signé, soit par tout autre procédé analogue, d’un attentat

contre les personnes ou propriétés, punissable d’une peine

criminelle, non accompagnée d’ordre ou de condition,

avec la circonstance que ces menaces ont été faites à l’égard

d’une personne dont la particulière vulnérabilité due à un

état de grossesse est apparente ou connue de leur auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement d’un attentat la

mineure PERSONNE2.), née le DATE3.) à Luxembourg,

notamment en lui disant qu’il mettra fin à sa vie et à celle

d’un autre homme s’il s’avère que les deux avaient

effectivement un relation sexuelle,

avec la circonstance que la victime était enceinte de 4 mois,

état de grossesse connu de l’auteur ».

Quant à la compétence matérielle de la Chambre

criminelle

La Chambre criminelle constate que le Ministère Public

reproche au prévenu sous les points 2., 3. et 4. des délits.

Ces délits doivent être considérés comme connexes au

crime retenu sub 1. par l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus

grave attire à lui le fait de moindre gravité, et que le juge

compétent pour connaître des délits l’est aussi pour

connaître des contraventions mises à charge du même

prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers chefs de

prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la

même instruction devant les mêmes juges. Ce principe de

droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de

la justice et doit également être appliqué à la Chambre

criminelle à laquelle la Chambre du conseil a déféré la

connaissance des délits qui sont connexes au crime.

Conformément à ce qui précède, la Chambre criminelle est

compétente pour connaître des délits libellés à charge de

prévenu.

Quant aux infractions libellées

-

L’infraction de viol

L’article 375bis du Code pénal définit le viol comme étant

« tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il

soit, et par quelque moyen que ce soit, qu’il soit de nature

vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe,

d’un objet ou d’un doigt, commis sur un mineur de moins de

seize ans ou à l’aide d’un mineur de moins de seize ans, y

compris lorsque le mineur de moins de seize ans est amené

à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une

tierce personne, qu’il y consente ou non. »

Le viol suppose donc la réunion des trois éléments

constitutifs suivants :



un acte de pénétration sexuelle,



l’absence de consentement de la victime, établie

soit par l’usage de violences, de menaces graves,

d’une ruse ou d’un artifice, soit par le fait que la

victime

était

hors

d’état

de

donner

un

consentement libre ou d’opposer de la résistance,

cette condition étant de manière irréfragable

présumée si la victime est âgée de moins de seize

ans,



l’intention criminelle de l’auteur.

a) L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration

sexuelle

En l’occurrence, le prévenu est en aveu d’avoir eu, à deux ou trois

reprises, des relations sexuelles vaginales avec la mineure

PERSONNE2.)

Ces faits résultent également à suffisance de droit des

déclarations de la mineure PERSONNE2.), du test de paternité

identifiant le prévenu comme étant le père de l’enfant

d’PERSONNE2.) ainsi que du résultat de l’exploitation du

téléphone portable d’PERSONNE2.) et plus particulièrement de

leurs discussions via l’application Snapchat.

La Chambre criminelle retient partant que l’élément matériel est

à suffisance prouvé en ce qui concerne les pénétrations avec le

pénis du vagin d’PERSONNE2.)

b) L’absence de consentement

L’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel est

l’élément caractéristique du viol.

D’après la loi, l’absence de consentement est présumée de

façon irréfragable lorsque la victime d’une pénétration

sexuelle est âgée de moins de seize ans accomplis. Pareil

acte constitue alors toujours un viol, sans qu’il faille vérifier

et établir spécialement l’absence de consentement de la

victime.

Même au cas où le rapport sexuel aurait eu lieu d’un

commun accord et qu’il n’y aurait eu ni emploi de ruses ou

artifices, ni de violences ou menaces, il n’en reste pas moins

que cette circonstance est sans pertinence quant à la

question de savoir s’il a pu y avoir légalement

consentement ou non.

En l’espèce, PERSONNE2.), née le DATE2.), était âgée de

moins de 16 ans lorsque les différents actes de

pénétrations vaginales reprochés au prévenu ont eu lieu,

de sorte que l’absence de consentement dans son chef est

présumée de façon irréfragable.

Cette condition est partant établie.

c) L’intention criminelle

Le prévenu a soutenu ne pas avoir imposé à PERSONNE2.)

des relations sexuelles contre son gré et qu’elles ont eu lieu

d’un commun accord. Il a également contesté toute

intention coupable dans son chef étant donné qu’il aurait

pensé qu’PERSONNE2.) était âgée d’au moins 16 ans.

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut être

constituée que si son auteur est conscient du fait qu’il

impose à la victime des rapports sexuels contre la volonté

de celle-ci.

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son

acte est juridiquement indifférent. Ainsi, il importe peu que

l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un

sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour

satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass.

fr. 06 février 1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux mœurs, n°

77).

Le consentement, même clairement établi, de la victime

n’exonère pas l’auteur des faits en ce qui concerne les

atteintes sexuelles, ceci même à supposer que la victime ait

affiché un comportement aguicheur, entreprenant et

provocateur, qu’elle ait dissimulé son âge, qu’elle ait eu une

participation active durant les ébats, que c’est elle qui ait

organisé le rendez-vous et choisi le lieux (cf. Cass. crim., 17

mars 2021, n° 20-86.318 : D. 2021, p. 881).

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se

rattache à toute infraction à l’article 375 alinéa 2 du Code

pénal [nouvel article 375bis du Code pénal] et qui existe en

l’absence d’une intention spéciale de l’auteur ou d’une

connaissance exacte

de l’âge des personnes envers

lesquelles certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5

novembre 2013, 538/13V). L’âge de la victime est dès lors

un fait public dont la preuve incombe au ministère public.

L’auteur ne peut exciper dans sa défense de l’ignorance de

l’âge, par exemple en raison de l’âge apparent du mineur

en cause ou des allégations de celui-ci. C’est à la personne

poursuivie

qu’il

appartient

de

justifier

qu’elle

a

légitimement pu se tromper sur l’âge de la victime

(JurisClasseur Pénal, Art. 227-25 à 227-27 - Fasc. 20 :

Atteintes sexuelles sans violence sur mineur, date du

fascicule : 15 janvier 2022, n° 9).

Conformément aux principes généraux, l’ignorance de fait

ou la bonne foi ne sont justificatives que si elles sont

invincibles ; elles sont incompatibles avec une négligence

ou un défaut de précaution. Ce n’est guère que dans des

cas où l’agent aurait été induit en erreur par des documents

qu’il n’avait pas de raison de suspecter, comme des actes

faux ou erronés, que l’ignorance ou la bonne foi pourraient

être envisagées à titre justificatif. (Rigaux et Trousse, Les

crimes et les délits du Code pénal, t. V, Les crimes et les

délits contre la sécurité publique, l’ordre des familles et la

moralité publique, éd. 1968, p.248).

En l’espèce, le prévenu se contente d’avancer, à l’audience,

avoir eu connaissance de l’âge réel d’PERSONNE2.)

uniquement après avoir mis fin à leur relation de nature

sexuelle, prétendant qu’PERSONNE2.) n’aurait jamais voulu

lui révéler son âge et qu’elle lui aurait simplement indiqué

que, si elle n’avait pas l’âge pour avoir des relations

sexuelles, sa mère n’aurait pas donné son identifiant

Snapchat au prévenu.

Or, la Chambre criminelle se doit de constater que les

affirmations du prévenu, lesquelles il a présenté pour la

première fois à l’audience du 15 mai 2026, sont contredites

par les éléments au dossier répressif. Ainsi, il résulte des

déclarations constantes d’PERSONNE2.) qu’elle avait, dès le

départ en décembre 2024, informé le prévenu qu’elle était

âgée de moins de 16 ans. S’y ajoute que le prévenu lui-

même, lors de sa première comparution par devant le juge

d’instruction, a déclaré avoir été informé en décembre

2024 par PERSONNE2.) qu’elle allait bientôt avoir 16 ans,

déclarations qu’il a confirmées lors de son deuxième

interrogatoire du 11 juin 2025.

La Chambre criminelle retient partant que le prévenu

savait, à partir du moment où ils ont commencé à s’écrire

en décembre 2024 et avant d’avoir des relations sexuelles,

qu’PERSONNE2.) était uniquement âgée de 15 ans. Il ne

ressort également pas du dossier répressif qu’ils se serait

plus amplement intéressé à connaître l’âge exact

d’PERSONNE2.) alors que, s’il savait qu’elle allait bientôt

avoir 16 ans, il lui aurait appartenu de procéder à des

vérifications plus poussées afin d’en avoir la certitude avant

d’avoir des rapports sexuels avec elle.

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle conclut qu’il

n’y a pas d’erreur invincible, voire excusable, à retenir dans

le chef du prévenu alors qu’il est établi, à l’abri de tout

doute, que ce dernier était conscient qu’PERSONNE2.) avait

moins de 16 ans lors de leur rencontre et qu’il était tout à

fait en mesure d’éviter l’erreur qu’il invoque s’il s’était

donné la peine de faire des vérifications.

L’intention criminelle est partant également établie dans le

chef du prévenu au vu de l’âge d’PERSONNE2.)

Quant à la circonstance de lieu, le prévenu a déclaré, à

l’audience, que les faits ne se seraient pas déroulés à son

domicile mais à deux reprises à la piscine et à une reprise

près de l’église d’Esch/Alzette. Bien que PERSONNE2.) a

indiqué que les relations sexuelles se sont toutes déroulées

au domicile du prévenu, il y a lieu de constater que ses

déclarations se trouvent partiellement contredites et celles

du prévenu partiellement confortées par les déclarations

de PERSONNE8.) qui a, lors de son audition policière,

indiqué qu’PERSONNE2.) lui aurait rapporté avoir eu une

relation sexuelle avec le prévenu à l’extérieur. Cependant,

la Chambre criminelle ne saurait exclure que les autres

relations sexuelles ont eu lieu au domicile du prévenu au

vu des déclarations d’PERSONNE2.) et alors que le prévenu

a déclaré, le 11 juin 2025 auprès du juge d’instruction, qu’il

a commis des attouchements sur PERSONNE2.) à son

domicile et qu’elle y a dormi une nuit. Les deux versions

rapportées étant plausibles, il y a partant lieu d’ajouter à la

circonstance de lieu, la ville d’Esch/Alzette.

Le prévenu est partant à retenir dans les liens de l’infraction

de viol libellée à son encontre, en prenant en compte

l’observation qui précède.

-

Les infractions de coups et blessures

Le prévenu n’a pas autrement contesté les coups et blessures lui

reprochées. Il a uniquement, par rapport au fait du 18 avril 2025,

déclaré ne pas avoir été au courant de l’état de grossesse

d’PERSONNE2.)

Les infractions de coups et blessures des 18 et 26 avril 2025

résultent encore à suffisance de droit des éléments du dossier

répressif et notamment des déclarations d’PERSONNE2.) et de

PERSONNE8.), des images du 18 avril 2025 de la caméra de

vidéosurveillance de la gare d’Esch/Alzette, des certificats

médicaux des 18 et 26 avril 2025 établis par le Dr PERSONNE7.)

et le Dr PERSONNE9.) retenant une incapacité de travail de 5

respectivement 8 jours dans le chef d’PERSONNE2.), des

constatations policières consignées dans les procès-verbaux et

rapports dressés en cause ainsi que des débats menés à

l’audience du 15 mai 2026.

Quant à la circonstance aggravante de la particulière

vulnérabilité due à un état de grossesse apparent ou connu de

leur auteur, celle-ci se trouve établie, au vu des déclarations du

prévenu, en ce qui concerne les coups et blessures infligées à

PERSONNE2.) le 26 avril 2025.

Quant à la connaissance de l’état de grossesse d’PERSONNE2.)

par le prévenu le 18 avril 2025, la Chambre criminelle constate

qu’PERSONNE2.) a déclaré, lors de son audition policière du 20

avril 2025, l’en avoir informé vers la mi-février 2025, déclarations

qu’elle a confirmées lors de son audition vidéo. Il résulte encore

de l’exploitation du téléphone portable d’PERSONNE2.) qu’elle a

écrit au prévenu, le 30 mars 2025 via Snapchat, qu’elle allait

avorter.

Finalement,

il

résulte

des

déclarations

de

PERSONNE11.), mère de PERSONNE8.), que cette dernière a

entendu, le 17 avril 2025 lors d’une conversation téléphonique

entre PERSONNE2.) et le prévenu, une discussion au sujet de la

grossesse d’PERSONNE2.) et de la paternité du prévenu.

Au vu de ce qui précède, la Chambre criminelle a acquis l’intime

conviction que le prévenu était déjà au courant de l’état de

grossesse d’PERSONNE2.) au plus tard le 30 mars 2025, donc

également lors des faits du 18 avril 2025.

Au vu de l’ensemble des développements qui précèdent, il y a

lieu de retenir le prévenu dans le lien des infractions telles que

libellées à son encontre sub 3. principalement et sub 4. a)

principalement, en précisant sub 4. a) principalement, que les

coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail de 8

jours.

-

Les menaces d’attentat contre les personnes

Le prévenu n’a pas autrement contesté les menaces verbales lui

reprochées. Son mandataire a cependant conclu à son

acquittement alors qu’elles n’auraient pas été prises au sérieux

par PERSONNE2.)

L’article 327 du Code pénal punit tous ceux qui ont verbalement

menacé d’un attentat contre les personnes ou les propriétés

punissable d’une peine criminelle, avec ordre ou condition ou

sans ordre ou condition.

L’article 330-1, point 6° du Code pénal érige en circonstance

aggravante le fait que cette menace soit dirigée contre une

personne dont la particulière vulnérabilité, due à un état de

grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

Menacer d’attenter aux personnes ou aux propriétés, c’est

vouloir causer une impression de terreur à celui auquel la

menace est adressée ; c’est-à-dire que la menace doit être

connue ou doit à tout le moins pouvoir être connue de la victime

à laquelle elle s’adresse. Il importe peu que la menace n’ait

subjectivement causé aucun trouble à son destinataire, dès lors

qu’il suffit qu’elle soit de nature à impressionner un homme

raisonnable. Seul le dol général est requis : l’auteur doit avoir la

conscience et la volonté de menacer ; il ne doit pas avoir la

volonté d’exécuter sa menace (Rev. droit pénal, numéro 4/2007,

p. 381).

La menace, pour être punissable, doit être l’annonce d’un mal

susceptible d’inspirer une crainte sérieuse. Elle doit pouvoir être

prise comme créant un danger direct et immédiat : il faut que les

circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire

craindre sa réalisation. Cette condition doit s’apprécier

objectivement, en fonction de l’impression que la menace peut

provoquer chez un homme raisonnable.

Il faut néanmoins que la menace soit dirigée contre une

personne déterminée, qu’elle ait été proférée pour amener chez

telle personne l’état de trouble ou d’alarme qu’elle est

susceptible de provoquer (Cour d’appel 22/2/2011, n°102/11 V).

En l’espèce, les menaces verbales libellées à l’encontre du

prévenu résultent à suffisance de droit des déclarations

d’PERSONNE2.) et de l’absence de contestation du prévenu

quant à leur profération.

Quant à l’impression que ces menaces ont laissée sur

PERSONNE2.), cette dernière avait indiqué, lors de sa première

audition filmée, que le prévenu est une personne imprévisible

qui a rapidement des sautes d’humeur, ne pas savoir si ces

menaces devaient être prises au sérieux et qu’ils interviendraient

la plupart du temps lorsqu’il était énervé.

Auprès de la police, elle avait déclaré craindre le prévenu

lorsqu’il s’énerve et avoir peur qu’il lui fasse quelque chose

lorsqu’il se trouve dans un tel état.

Au vu des déclarations qui précèdent, il y a lieu de retenir que

les menaces libellées à l’encontre du prévenu ont fait vive

impression sur PERSONNE2.)

Quant à la circonstance aggravante de la particulière

vulnérabilité due à un état de grossesse apparent ou connu de

leur auteur, la Chambre criminelle renvoie à ses précédents

développements y relatifs pour retenir que le prévenu avait

connaissance de cet état au moment où il a proféré lesdites

menaces.

Comme il ressort du dossier répressif que la menace libellée sub

4.b) a été faite avec ordre ou sous condition, il y a lieu à

requalifier ladite infraction en infraction à l’article 327 alinéa 1

du Code pénal.

Il y a partant lieu de retenir le prévenu dans les liens des

infractions de menaces d’attentat libellées à l’encontre du

prévenu,

tout

en

tenant

compte

des

précédents

développements.

PERSONNE1.) est partant convaincu, par les éléments du

dossier répressif, ensemble les débats à l’audience :

« comme

auteur

ayant

lui-même

commis

les

infractions,

1. au mois de décembre 2024 et au début de l’année

2025 à ADRESSE10.), et dans la ville d’Esch/Alzette,

en infraction à l’article 375bis du Code pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de

nature vaginale, sur un mineur de moins de seize ans,

qu’il y consente ou non,

en

l’espèce,

d’avoir

commis

trois

pénétrations

vaginales sur la personne de PERSONNE2.), née le

DATE2.) à Luxembourg, partant sur la personne d’un

enfant qui n’a pas atteint l’âge de seize ans accomplis,

qu’elle y consente ou non,

2. au début du mois d’avril 2025 à ADRESSE11.)

(« ADRESSE12.)),

en infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du Code

pénal,

d’avoir menacé verbalement, sous condition, d’un

attentat contre les personnes, punissable d’une peine

criminelle,

avec la circonstance que ces menaces ont été faites à

l’égard

d’une

personne

dont

la

particulière

vulnérabilité due à un état de grossesse est connue de

leur auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement d’un attentat

la mineure PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en

lui disant qu’il va la tuer s’il doit aller en prison à cause

d’elle,

avec la circonstance que la victime était enceinte de 4

mois, état de grossesse connu de l’auteur,

3. le 18 avril 2025 vers 23.00 heures à Esch/Alzette, sur

un quai de la gare,

en infraction à l’article 409 alinéa 3 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des

coups à une personne dont la particulière vulnérabilité

due à un état de grossesse est connue de leur auteur,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et

porté

des

coups

à

la

mineure

PERSONNE2.),

préqualifiée, notamment en lui donnant une gifle au

visage, des coups de poing violents au ventre ainsi

qu’un coup de boule au visage,

avec la circonstance que la victime était enceinte de 4

mois, état de grossesse connu de l’auteur,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel de 5 jours,

4. le 26 avril 2025 vers 21.25 heures à ADRESSE13.), à

hauteur de la ADRESSE6.),

a) en infraction à l’article 409 alinéa 3 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures et porté des

coups à une personne dont la particulière vulnérabilité

due à un état de grossesse est connue de leur auteur,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et

porté

des

coups

à

la

mineure

PERSONNE2.),

préqualifiée, notamment en lui donnant des gifles et

des coups de poing violents au visage ainsi qu’un coup

de boule,

avec la circonstance que la victime était enceinte de 4

mois, état de grossesse connu de l’auteur,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont

entraîné une incapacité de travail personnel de 8 jours,

b) en infraction aux articles 327 alinéa 1 et 330-1 du

Code pénal,

d’avoir menacé verbalement, sous condition, d’un

attentat contre les personnes, punissable d’une peine

criminelle,

avec la circonstance que ces menaces ont été faites à

l’égard

d’une

personne

dont

la

particulière

vulnérabilité due à un état de grossesse est connue de

leur auteur,

en l’espèce, d’avoir menacé verbalement d’un attentat

la mineure PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en

lui disant qu’il mettra fin à sa vie et à celle d’un autre

homme s’il s’avère que les deux avaient effectivement

un relation sexuelle,

avec la circonstance que la victime était enceinte de 4

mois, état de grossesse connu de l’auteur ».

Quant à la peine

En l’occurrence, le crime et les délits retenus se trouvent en

concours réel entre eux, de sorte qu’il y a lieu à application

de l’article 61 du Code pénal qui prévoit que lorsqu'un

crime concourt avec plusieurs délits, la peine la plus forte

sera seule prononcée.

La peine la plus forte est celle prévue par l’article 375bis du

Code pénal sanctionnant l’infraction de viol commis sur un

mineur de moins de seize ans par une peine de réclusion

de 10 à 15 ans.

Le Dr Roland HIRSCH a retenu, dans son rapport

d’expertise neuropsychiatrique du 5 août 2025, que :

« On trouve donc des antécédents neurologiques ? et

psychiatriques sous forme d'un épisode psychotique.

Ces troubles peuvent avoir affecté et diminué la faculté de

perception des normes élémentaires du sujet, et également

affectation de la liberté d'action du sujet.

Pas de trouble avec incapité totale, pas d'irresponsabilité.

Un traitement est indiqué, sous forme d'un traitement

psychiatrique ou psychologique sous forme ambulatoire est

à envisager.

Il faudrait revoir la problématique de la toxicomanie.

Actuellement la motivation du sujet pour des nouveaux

traitements psychiatriques est faible.

Ceci met en question le pronostic d’avenir. »

Conformément à l’article 74 du Code pénal, la réclusion de

dix à quinze ans pourra être remplacée par la réclusion de

cinq à dix ans ou même par un emprisonnement non

inférieur à trois ans.

Dans l’appréciation du quantum de la peine, la Chambre

criminelle prend en considération la gravité indiscutable

des infractions commises par le prévenu, l’absence d’un

sentiment de culpabilité profonde en son chef et l’absence

de réelle remise en cause de sa part alors qu’il tente de se

dédouaner tout au long de l’enquête, en ce qui concerne

l’infraction de viol, en niant d’abord les faits puis en

invoquant l’ignorance de l’âge réel de la victime.

La Chambre criminelle entend cependant tempérer celle-ci

au vu du contexte dans lequel la relation entre

PERSONNE2.) et le prévenu, telle qu’elle a pu être retracée

par leurs déclarations respectives, s’est installée et a

évoluée.

La Chambre criminelle rappelle que le législateur a, par un

choix de société, cru pouvoir retenir 16 ans comme âge en-

dessous duquel il est présumé qu’un(e) jeune est incapable

d’émettre un consentement libre à une relation sexuelle,

peu importe le partenaire, et la loi de présumer de façon

irréfragable que l’enfant de moins de 16 ans a été

incapable d’émettre un consentement libre à l’acte sexuel

qu’on exigeait de lui.

En l’espèce, la Chambre criminelle est d’avis que cette

condition

d’absence

irréfragable

de

consentement

lorsqu’un enfant est âgé de moins de 16 ans doit être

appréciée en fonction du contexte et notamment du fait

qu’PERSONNE2.) était en avance sur son âge concernant sa

sexualité au vu de sa maturité sexuelle précoce telle qu’elle

résulte de ses déclarations et du fait que la relation a

commencé et progressé normalement, au départ par un

contact amical régulier qui s’est développé en une attirance

réciproque entre les deux. S’y ajoute qu’PERSONNE1.) n’a

fait usage d’aucune ruse, machination, promesse ou

violence pour amener PERSONNE2.) à avoir des relations

sexuelles avec lui, auxquelles elle était consentante.

En ce qui concerne cependant les infractions de coups et

blessures et de menaces verbales, la Chambre criminelle ne

saurait en tempérer la gravité alors que le prévenu tente de

se réfugier, tout au long de l’instruction et à l’audience,

derrière un état sous influence pour justifier et en

minimiser la gravité. Or, il y a lieu de rappeler que les coups

et blessures ainsi que les menaces ont été portés et

proférés à l’encontre d’une mineure d’à peine 15 ans, soit

ayant moins de la moitié de l’âge du prévenu qui, de plus,

était enceinte de lui.

Au vu de la nature des faits, de leur gravité objective au

regard notamment du jeune âge de la victime et des

circonstances dans lesquelles ils sont intervenus, la

Chambre criminelle retient, tout en faisant application de

circonstances atténuantes et en tenant compte de

l’expertise neuropsychiatrique du Dr Roland HIRSCH,

qu’une peine de réclusion de 6 ans constitue en l’espèce

une sanction adéquate pour les faits retenus à charge

d’PERSONNE1.).

PERSONNE1.) n’a pas encore subi de condamnation excluant le

sursis à l’exécution des peines.

Néanmoins, au vu de la gravité objective des infractions et des

conclusions de l’expert-psychiatre, la Chambre criminelle décide

de lui accorder la faveur du sursis uniquement pour une durée

de 3 ans quant à la peine de réclusion à prononcer à son

encontre et de le placer sous le régime du sursis probatoire,

avec les conditions plus amplement spécifiées au dispositif du

présent jugement.

Suivant l’article 10 du Code pénal, la destitution des titres,

grades, fonctions, emplois et offices publics est obligatoirement

prononcée en cas de condamnation à la réclusion.

L’article 378 du Code pénal prévoit en outre la condamnation

obligatoire à l’interdiction des droits énumérés aux points 1, 3,

4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal. Il prévoit encore que les

tribunaux pourront prononcer à l’encontre du prévenu une

interdiction, à vie ou pour une durée maximale de 10 ans,

d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale

impliquant un contact habituel avec des mineurs.

Selon l’article 12 du Code pénal, cette interdiction des droits

énumérés à l’article 11 peut être prononcée, en tout ou en partie,

à vie ou pour dix à vingt ans contre les condamnés à la réclusion

de cinq à dix ans.

Il y a dès lors lieu de prononcer l’interdiction des droits

énumérés aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal

pour une durée de 10 ans.

Il y a encore lieu d’interdire à PERSONNE1.) pour 10 ans

d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale

impliquant un contact habituel avec des mineurs, conformément

aux dispositions de l’article 378 du Code pénal.

Au civil

Partie civile de Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, en

sa qualité d'administratrice publique de l’enfant mineure

PERSONNE2.),

née

le

DATE4.)

à

Luxembourg,

contre

PERSONNE1.):

À l’audience du 15 mai 2026, Maître Suzy GOMES MATOS,

avocat à la Cour, en sa qualité d'administratrice publique

de l’enfant mineur

PERSONNE2.), née le DATE4.) à

Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le

compte de cette dernière, demanderesse au civil, contre

PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil. Elle demanda

le paiement d’un montant total de 20.000 euros à titre du

préjudice moral subi par PERSONNE2.) suite aux

agissements d’PERSONNE1.).

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil,

agissant ès-qualités, de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la

demande civile, eu égard à la décision à intervenir au pénal à

l’égard du défendeur au civil.

Sa demande est encore recevable pour avoir été faite dans les

formes et délais de la loi.

La demande est à déclarer fondée et justifiée, au vu du

dossier répressif et des explications fournies à l’audience,

mais compte tenu de l’absence de pièces justificatives, ex

aequo et bono, pour le montant de 5.000 euros.

La Chambre criminelle condamne partant le défendeur au

civil PERSONNE1.) à payer à la partie demanderesse au civil,

agissant ès-qualités, la somme de 5.000 euros, avec les

intérêts au taux légal à partir du 18 avril 2025, date du

premier fait ayant date certaine, jusqu’à solde.

P A R

C E S

M O T I F S

le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième

chambre,

siégeant en

matière criminelle, statuant

contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en

ses explications, la mandataire de la partie civile entendue

en ses conclusions, la représentante du Ministère Public

entendue en ses réquisitions et le mandataire du prévenu

entendu en ses explications et moyens de défense tant au

pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

Au pénal

se

d é c l a r e compétent pour connaître des délits libellés à

charge d’PERSONNE1.),

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef du crime et des

délits retenus à sa charge, qui se trouvent en concours réel,

à une peine de réclusion de SIX (6) ans ainsi qu’aux frais

de sa poursuite pénale, ces frais étant liquidés à 3.127,28

euros,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de TROIS (3) ans de

cette peine de réclusion

prononcée à l’encontre

d’PERSONNE1.) et le place sous le régime du sursis

probatoire pendant une durée de CINQ (5) ans en lui

imposant les obligations suivantes :

-

suivre ou poursuivre un traitement psychiatrique ou

psychologique comprenant des visites régulières et

rapprochées auprès d’un psychiatre ou psychologue

disposant

d’une

approbation

professionnelle

au

Luxembourg en vue du traitement de son problème

d’agressivité,

ainsi

que

de

tout

autre

trouble

psychiatrique ou psychologique détecté ou à détecter,

aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire par le

médecin traitant,

-

justifier de ce traitement par des attestations régulières

à communiquer tous les six mois au Parquet Général,

Service de l’Exécution des peines, au service du Procureur

Général d’État,

-

s’adonner à un emploi rémunéré régulier ou suivre une

formation professionnelle ou scolaire ou être inscrit

comme demandeur d’emploi à l’Administration de

l’Emploi et de justifier de l’accomplissement de cette

condition par des attestations à faire parvenir tous les six

mois au service du Procureur Général d’Etat,

-

recevoir les visites des agents du service central

d'assistance

sociale

et

leur

communiquer

les

renseignements ou documents de nature à permettre le

contrôle de ses moyens d'existence,

-

justifier éventuellement des motifs de ses changements

d'emploi ou de résidence,

-

prévenir le service central d'assistance sociale des

changements de résidence,

-

indemniser la victime, et faire parvenir tous les six mois

les attestations relatives aux paiements, le cas échéant

échelonnés, au service du Procureur Général d’Etat,

-

répondre aux convocations du Procureur général d'Etat

ou des agents du service central d'assistance sociale,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 627,

628-1 et 633 du Code de procédure pénale que si, dans un

délai de SEPT (7) ans à dater du présent jugement, il

commet une nouvelle infraction qui entraîne une

condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus

grave pour crime ou délit de droit commun, la présente

peine sera exécutée sans confusion possible avec la

seconde et les peines de la récidive seront encourues dans

les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-

1 et 633 du Code de procédure pénale que si, dans un délai

de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il apparaît

nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les

obligations auxquelles il est soumis, la présente juridiction

peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la

requête de l’intéressé, ordonner leur modification, leur

aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-

3 et 633 du Code de procédure pénale que si, dans un délai

de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait

pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux

obligations imposées, le Ministère Public peut saisir la

présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la

peine, ou dans le cas où le sursis probatoire ne serait pas

révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 627,

631-5 et 633 du Code de procédure pénale que si, dans un

délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement,

l'exécution de la peine n'a pas été ordonnée dans les

conditions prévues à l'article 631-3, et si, dans un délai de

SEPT (7) ans à dater du présent jugement, il n'a pas

commis de nouvelle infraction ayant entraîné une

condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus

grave pour crime ou délit de droit commun, la

condamnation est considérée comme non avenue,

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) la destitution des

titres, grades, fonctions, emplois et offices publics dont il

est revêtu,

p r o n o n c e

contre PERSONNE1.) l’interdiction pour

une durée de DIX (10) ans des droits énoncés aux numéros

1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

3. de porter aucune décoration,

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur

dans les actes ; de déposer en justice autrement que pour

y donner de simples renseignements,

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir

aucune fonction dans un régime de protection des

incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de leurs

enfants et sur avis conforme du juge aux affaires familiales,

s’il en existe, et

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un

établissement d’enseignement,

p r o n o n c e

contre PERSONNE1.) l’interdiction pour une

durée de DIX (10) ans d’exercer une activité professionnelle,

bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des

mineurs.

AU CIVIL

Partie civile de Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la

Cour, en sa qualité d'administratrice publique de l’enfant

mineure PERSONNE2.), née le DATE4.) à Luxembourg,

contre PERSONNE1.)

d o n n e

a c t e

à la partie demanderesse au civil,

agissant ès-qualités, de sa constitution de partie civile,

s e

d é c l a r e

compétent pour en connaître,

d é c l a r e

la demande civile recevable en la forme,

la

d i t

fondée

à titre de réparation du dommage moral, ex

æquo et bono, pour le montant de CINQ MILLE (5.000) euros,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à Maître Suzy

GOMES MATOS, avocat à la Cour, en sa qualité

d'administratrice

publique

de

l’enfant

mineure

PERSONNE2.), née le DATE4.) à Luxembourg, la somme de

CINQ MILLE (5.000) euros, avec les intérêts au taux légal

à partir du 18 avril 2025, date du premier fait certain,

jusqu’à solde,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) aux frais de cette demande

civile.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 61, 66, 73, 74,

327, 330-1, 375bis, 378 et 409 du Code pénal, des articles

1, 2, 3, 26-1, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-

1, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-

1, 629, 629-1, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-1,

633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale qui furent

désignés à l’audience par le Premier Vice- Président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, Premier Vice-Président,

Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG, Premiers Juges, et

prononcé

en

audience

publique

au

Tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité judiciaire,

Plateau du Saint-Esprit, par le Premier Vice-Président, en

présence de Christian BIEWER, Attaché de Justice, et de

Nadine GERAY, greffière, qui, à l'exception de Larissa

LORANG, légitimement empêchée à la signature, et de la

représentante du Ministère Public, ont signé le présent

jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du

Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie

civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40

jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte

d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du

présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel

interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au

greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté

doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans

ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.