Court of Appeal dismisses appeal to permanently remove father's visitation rights due to non-compliance and child's best interests.
Synthèse Legislator
Généré par l'IAThe Court of Appeal dismissed the father's appeal, confirming the family judge's decision to permanently revoke his visitation rights. The mother argued that the father failed to exercise his visitation rights and has not sought contact since September 2025, while the father claimed he was unaware of the specific restrictions. The court ruled that the father's ambiguous situation and lack of effort to re-establish contact, combined with the child's well-being without him, justified the permanent removal of visitation rights.
Regeste Legislator
Généré par l'IAArt. 1007-10 N.C.P.; When a parent fails to exercise visitation rights and demonstrates no intent to resume contact, the court may permanently revoke visitation rights to protect the child's best interests.
Mots-clés
Généré par l'IADispositions légales citées
Généré par l'IADécisions connexes
Généré par l'IATexte complet
Arrêt N°43/26 – I– CIV (aff. fam.)
Arrêt civil
Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six
Numéro CAL-2025-00878 du rôle
rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,
dans la cause
E n t r e :
PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à
L-ADRESSE2.),
appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour
d’appel le 14 octobre 2025,
représenté par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,
e t :
PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), demeurant
à L-ADRESSE5.),
intimée aux fins de la susdite requête d’appel,
représentée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, en remplacement
de Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, les deux demeurant à
ADRESSE8.).
L A C O U R D ’ A P P E L :
Faits, rétroactes et procédure
PERSONNE2.) et PERSONNE1.), ci-après PERSONNE1.), ont un enfant
commun mineur,
à savoir
PERSONNE3.), né le
DATE3.), ci-après
PERSONNE3.).
Les parties se sont séparées au mois de novembre 2018 suite à
l’incarcération de PERSONNE1.) aux ADRESSE6.).
Par jugement n°2021TALJAF/003925 du 15 décembre 2021, le juge aux
affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant
PERSONNE3.) auprès de sa mère et a accordé à PERSONNE1.) un droit
de visite à exercer, à titre provisoire, chaque deuxième dimanche de 10.00
heures à 18.00 heures à charge du père d’aller chercher et de ramener
l’enfant PERSONNE3.) au domicile de la mère, chaque mardi et jeudi de la
sortie des classes jusqu’à 16.30 heures à charge du père de le récupérer à
l’école et de le déposer à son entrainement de football, et a fixé une
contribution provisoire à l’entretien et à l’éducation de l’enfant de 250 euros
par mois.
Par jugement n° 2022TALJAF/004120 du 22 décembre 2022, le juge aux
affaires familiales a dit que PERSONNE1.) exercera un droit de visite envers
l'enfant PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième
weekend le samedi et le dimanche chaque fois de 09.00 heures à 16.00
heures, autorisé PERSONNE2.) à voyager dans l’espace ADRESSE7.) et
au ADRESSE4.) avec l'enfant, condamné PERSONNE1.) à payer à
PERSONNE2.) le montant de 50 euros par mois pour la période de
novembre 2018 à octobre 2020, de 150 euros de novembre 2020 à octobre
2021 de 200 euros à partir de novembre 2021, à titre de contribution à
l’entretien et à l’éducation de l'enfant
PERSONNE3.)
et
dit
que
PERSONNE1.)
doit participer pour moitié aux frais extraordinaires
déboursés dans l’intérêt de l'enfant PERSONNE3.).
La Cour d’appel a, par arrêt du 6 avril 2023, fixé la contribution de
PERSONNE1.) à l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.), à la
somme mensuelle de 200 euros du 1er décembre 2018 au 31 août 2022 et à
la somme mensuelle de 250 euros à partir du 1er septembre 2022.
Par requête déposée en date du 8 mai 2025, PERSONNE2.) a demandé de
-
modifier les modalités de l’autorité parentale envers l'enfant
PERSONNE3.),
-
dire que l’autorité parentale envers l'enfant PERSONNE3.) sera
exercée de manière exclusive par elle,
-
suspendre le droit de visite accordé à PERSONNE1.),
-
condamner PERSONNE1.) à lui payer une de contribution à
l’entretien et à l’éducation de l'enfant PERSONNE3.) de 350 euros
par mois,
Par jugement n°2025TALJAF/003051 du 19 septembre 2025, le juge aux
affaires familiales auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,
siégeant en matière d’autorité parentale et de pension alimentaire, statuant
par défaut à l’encontre de PERSONNE1.), a
-
reçu la demande d’PERSONNE2.) en la forme,
-
dit la demande partiellement fondée,
-
confié
l’exercice
de
l’autorité
parentale
envers
l'enfant
PERSONNE3.), exclusivement à PERSONNE2.),
-
supprimé le droit de visite de PERSONNE1.) envers l'enfant
PERSONNE3.), tel que fixé par jugement n°2022TALJAF/004120 du
22 décembre 2022,
-
réservé
la
demande
d’PERSONNE2.)
en
allocation
d’une
contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant commun à payer
par PERSONNE1.) pour lui permettre de l’instruire en conformité
avec les dispositions légales y afférentes,
-
constaté que le jugement est exécutoire à titre provisoire nonobstant
toute voie de recours,
-
réservé la demande en allocation d’une indemnité de procédure tout
comme les frais et dépens de l’instance en attendant l’issue de la
continuation des débats.
Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 octobre
2025, PERSONNE1.) a relevé appel du jugement n°2025TALJAF/003051 du
19 septembre 2025, lequel lui a été notifié en date du 23 septembre 2025.
Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) demande, par réformation
du jugement déféré, de se voir attribuer l’autorité parentale conjointe sur
l’enfant PERSONNE3.) et de lui accorder un droit de visite à l’encontre de
l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque
deuxième weekend le samedi et le dimanche chaque fois de 09.00 heures à
16.00 heures.
Il sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et la
condamnation d’PERSONNE2.) au paiement de tous les frais et dépens.
Lors de l’audience des plaidoiries du 6 février 2026, PERSONNE2.) a
demandé à titre principal la confirmation du jugement de première instance
et à titre subsidiaire, la nomination d’un avocat pour l’enfant PERSONNE3.)
et un test de dépistage de drogue et d’alcool sur la personne de
PERSONNE1.).
A titre plus subsidiaire, PERSONNE2.) demande que PERSONNE1.)
bénéficie uniquement d’un droit de visite et en dernier lieu de subsidiarité elle
demande un droit de visite encadré.
Par ordonnance du 5 février 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un
magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de
procédure civile.
Appréciation de la Cour
L’appel introduit dans les forme et délai de la loi, non autrement critiqué à
cet égard, est à déclarer recevable.
PERSONNE1.)
demande
que
l’autorité
parentale
envers
l’enfant
PERSONNE3.) soit de nouveau exercée de manière conjointe par les deux
parents et il demande de rétablir le droit de visite qui lui avait été accordé à
l’encontre de l’enfant PERSONNE3.) par jugement du 22 décembre 2022.
Il fait valoir qu’il avait été placé dans un centre de rétention aux ADRESSE6.)
du 6 février 2025 au 26 juin 2025 pour vérifier son identité et que durant cette
période, il n’aurait pas pu avertir PERSONNE2.) de sa situation. Il l’aurait
cependant contactée immédiatement après son retour au Luxembourg.
En raison de sa rétention aux ADRESSE6.), il n’aurait pas été au courant de
la procédure lancée par PERSONNE2.) par la requête déposée le 8 mai
2025, requête qui a donné lieu au jugement dont appel, rendu par défaut à
son encontre.
PERSONNE1.) indique qu’actuellement sa situation personnelle serait
stable. En effet, il aurait un logement fixe, un travail stable et il s’acquitterait
de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.).
Il voudrait dorénavant s’investir dans la vie de son fils ce qui serait son droit
le plus strict.
PERSONNE2.) s’oppose aux demandes de PERSONNE1.) et fait valoir que
PERSONNE1.) aurait été en prison aux ADRESSE6.) à plusieurs reprises
depuis 2018 pour des faits liés à un trafic de stupéfiants.
Elle conteste avoir repris la vie commune avec PERSONNE1.) en 2020, tel
que soutenu par celui-ci. Dans le passé, PERSONNE1.) venait chercher
l’enfant PERSONNE3.) quand il le voulait et n’aurait respecté aucun accord
entre parties.
PERSONNE1.) aurait agi et agirait toujours à sa guise ne respectant ni
l’enfant, ni la coparentalité entre parents.
Depuis plus d’une année, PERSONNE1.) aurait été absent et l’enfant
PERSONNE3.) évoluerait actuellement très bien sans la présence de son
père.
PERSONNE2.) a en outre contesté la prétendue stabilité actuelle de
PERSONNE1.), les pièces versées n’établissant pas une telle stabilité.
Il n’y aurait aucune relation suivie entre le père et l’enfant PERSONNE3.) et
l’enfant ne réclamerait pas pour voir son père.
PERSONNE1.) évoluerait dans un milieu malsain et il y aurait lieu de
protéger l’enfant d’un tel environnement.
PERSONNE2.) demande partant la confirmation du jugement de première
instance.
Quant à l’autorité parentale
Le juge aux affaires familiales a correctement cité les textes applicables en
matière d’autorité parentale.
Par opposition au principe établi à l’article 376 du Code civil, le juge aux
affaires
familiales
peut
confier
l’exercice
de
l’autorité
parentale
exclusivement à un seul parent. Cette exception au principe de l’exercice
commun de l’autorité parentale, et donc au concept de la coparentalité, doit
être
commandée
uniquement
par
l’intérêt
de
l’enfant.
(Travaux
parlementaires relatifs au projet de loi n° 6996 ayant débouché sur la loi du
27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du
divorce et de l’autorité parentale, rapport de la commission juridique
parlementaire du 6 juin 2018, commentaire de l’article 376-1, p. 123).
Comme, ainsi, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est de l’intérêt
majeur des enfants, ce n’est que dans des cas exceptionnels que le juge aux
affaires familiales accorde à l’un des parents l’exercice exclusif de l’autorité
parentale.
L’exercice exclusif de l’autorité parentale par un seul parent ne doit pas être
prononcé dans un souci de simplification de l’organisation de la vie de
l’enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l’enfant réside
habituellement. Il ne peut s’imposer par exemple, qu’en cas de maltraitances
graves ou répétées d’un parent, en cas de désintérêt manifeste et durable
d’un parent ou lorsqu’un parent se trouve dans une situation psychologique
qui ne lui permet pas de prendre des décisions éclairées. En cas de conflits
graves
et
répétés
entre
parents,
de
sorte
qu’ils
se
trouvent
systématiquement en désaccord sur les décisions à prendre dans l’intérêt de
leur enfant, empêchant ainsi toute prise de décision, l’attribution de l’autorité
parentale exclusive à un des parents peut, du moins temporairement, se
justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, exposé des motifs,
pages 96 et 97).
Ainsi, la défaillance, l’abandon ou l’indifférence d’un parent, la personnalité,
la situation matérielle, psychologique d’un des parents, la crainte d’un
enlèvement d’enfant, son éloignement, son incarcération peuvent justifier la
mise en place d’un exercice unilatéral de l’autorité parentale après le
prononcé du divorce (cf. Dalloz référence Droit et pratique du divorce,
Chapitre 241- Modalités d’exercice de l’autorité parentale- Sophie TOUGNE-
2022-2023- point 241.104).
Il est constant en cause que PERSONNE1.) a eu des ennuis avec la justice
aux ADRESSE6.) même si l’étendue de ces tracas n’est pas connue de la
Cour.
PERSONNE1.) est en outre en aveu d’avoir été absent pendant un certain
temps au début de l’année 2025 et de ne pas avoir informé PERSONNE2.)
de la durée de cette absence.
Pour ce qui est de la période avant 2025, PERSONNE1.) ne fait pas valoir
avoir été présent de façon régulière auprès de son fils.
Le message envoyé par PERSONNE1.) à son retour des ADRESSE6.) au
mois de juin 2025 montre l’attitude de ce dernier envers son fils et envers la
mère de son enfant.
En effet, PERSONNE1.) écrit le 27 juin 2025 « Hi, am back. I can pick
ALIAS0.) if is ok by you tomorrow » après plusieurs mois sans donner de
signe de vie.
Un tel comportement montre une incapacité de respecter une quelconque
coparentalité et un désintérêt et une indifférence envers son fils ainsi que
son ignorance de savoir ce qui est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.).
En effet, PERSONNE2.), auprès de laquelle le domicile légal et la résidence
habituelle de l’enfant PERSONNE3.) ont été fixés, doit prendre des décisions
sur l’enfant commun qui nécessitent parfois l’accord du père.
Cependant le comportement du père tel que repris ci-dessus rend la prise
de telles décisions difficile, voire impossible.
Il n’est pas contesté que PERSONNE1.) a été absent à plusieurs reprises
durant la vie de l’enfant PERSONNE3.) et qu’PERSONNE2.) a dû gérer
seule la vie de l’enfant commun.
Cet absentéisme régulier et répétitif de PERSONNE1.) confirme son
désintérêt envers son fils.
En effet, en raison de l’absence du père dans la vie de son enfant,
PERSONNE2.) se trouve dans l’impossibilité de prendre de manière sereine
ensemble avec ce dernier des décisions dans l’intérêt de l’enfant
PERSONNE3.).
Dans ces circonstances, il est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.) que
sa mère PERSONNE2.) puisse continuer à prendre seule les décisions le
concernant.
Il convient de rappeler que, même privé de l’exercice de l’autorité parentale
à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), l’article 376-1, alinéa 3 du Code civil
dispose que le parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et
l’éducation de l’enfant et qu’il doit être informé des choix importants relatifs
à la vie de ce dernier. Il doit également continuer à assurer l’entretien et
l’éducation de l’enfant, conformément à l’article 372-2 du même code.
PERSONNE1.) ne sera donc pas nécessairement exclu de la vie de
PERSONNE4.).
Comme il est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.) que sa mère prenne
seule les décisions le concernant l’appel de PERSONNE1.) est dès lors à
déclarer non fondé en ce qui concerne l’exercice exclusif de l’autorité
parentale et le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a attribué
l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à la mère
PERSONNE2.).
Droit de visite
PERSONNE1.) demande que le droit de visite tel que prévu par le jugement
du 22 décembre 2022, à savoir un droit de visite à exercer chaque deuxième
weekend le samedi et le dimanche, chaque fois de 09.00 heures à 16.00
heures, soit remis en place.
La Cour constate que le juge aux affaires familiales a supprimé ce droit de
visite par jugement du 19 septembre 2025 principalement dû au fait que
PERSONNE1.) n’était ni présent, ni représenté lors de cette procédure et au
vu du fait qu’PERSONNE2.) n’avait plus eu de contact pendant une période
prolongée avec PERSONNE1.).
Même s’il est correct que tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des
relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents tel que
souligné par PERSONNE1.), il y a également lieu de relever que ce droit
peut uniquement s’exercer s’il correspond à l’intérêt de l’enfant.
En l’espèce, les éléments du dossier montrent que PERSONNE1.) n’était
pas présent pour son fils et cela depuis la naissance de ce dernier.
Les allégations actuellement faites par PERSONNE1.) qu’il veut s’investir
davantage dans la vie de son fils PERSONNE3.) ne sont pas étayées par
les faits concrets. Les pièces versées ne démontrent pas à suffisance de
droit que PERSONNE1.) a changé de style de vie et qu’il a laissé son passé
douteux derrière lui.
La Cour constate en outre que le droit de visite et d’hébergement de
PERSONNE1.) a, à chaque décision judiciaire, été réduit pour finalement
être supprimé.
Il résulte de l’arrêt du 26 avril 2023 que PERSONNE1.) n’a pas profité
entièrement du droit de visite qui lui avait été accordé par le juge aux affaires
familiales.
PERSONNE2.) ne fait pas état d’efforts de la part de PERSONNE1.) depuis
le jugement du 19 septembre 2025 pour reprendre un contact régulier et
adapté avec l’enfant PERSONNE3.) et PERSONNE1.) ne justifie pas non
plus avoir essayé de renouer un contact sérieux avec son fils.
Au vu de la situation actuelle de PERSONNE1.), qui est toujours assez
ambiguë et équivoque, la Cour retient qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant
PERSONNE3.) de lui accorder un quelconque droit de visite.
Cette position est encore renforcée par le fait que l’enfant PERSONNE3.)
évolue très bien auprès de sa mère sans contact avec son père et par le fait
qu’il ne demande pas pour avoir un contact avec son père.
Le passé du père n’est par ailleurs pas très propice pour l’exercice d’un droit
de visite et PERSONNE1.) reste en défaut de donner une quelconque
explication sur ses problèmes avec la justice des ADRESSE6.).
L'exercice d’un droit de visite peut s'avérer dangereux pour la moralité de
l’enfant PERSONNE3.), de sorte que la suppression du droit de visite se
justifie en l’espèce.
Lorsque PERSONNE1.) aura démontré qu’il a changé de vie et d’attitude il
pourra demander devant le juge aux affaires familiales un droit de visite et
d’hébergement en rapportant des preuves soutenant ses dires.
Il y a partant lieu de confirmer le juge aux affaires familiales en qu’il a
supprimé le droit de visite de PERSONNE1.) et de déclarer l’appel de
PERSONNE1.) également non fondé sur ce point.
Accessoires
PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer
une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du
Nouveau Code de procédure civile.
Au vu de l’issue du litige il y a lieu de déclarer la demande de PERSONNE1.)
en obtention d’une indemnité de procédure non fondée.
PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer
une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du
Nouveau Code de procédure civile.
Comme PERSONNE2.) ne démontre pas en quoi il serait injuste de laisser
à sa charge l’entièreté des frais de sa représentation en justice, il y a lieu de
déclarer non fondée sa demande en obtention d’une indemnité de
procédure.
Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) aux frais
de l’instance d’appel.
P A R C E S M O T I F S
la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant
contradictoirement,
vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile,
dit l’appel de PERSONNE1.) recevable mais non fondé,
confirme le jugement n°2025TALJAF/003051 du 19 septembre 2025 dans la
mesure où il a été entrepris,
dit recevables mais non fondées les demandes de PERSONNE1.) et
d’PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de
l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,
condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance d’appel.
Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :
Antoine SCHAUS, conseiller-président,
Sheila WIRTGEN, greffier.