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CACH01_CAL-2025-00878 Généré par l'IA

Court of Appeal dismisses appeal to permanently remove father's visitation rights due to non-compliance and child's best interests.

Numéro de cause CACH01_CAL-2025-00878
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Court of Appeal dismissed the father's appeal, confirming the family judge's decision to permanently revoke his visitation rights. The mother argued that the father failed to exercise his visitation rights and has not sought contact since September 2025, while the father claimed he was unaware of the specific restrictions. The court ruled that the father's ambiguous situation and lack of effort to re-establish contact, combined with the child's well-being without him, justified the permanent removal of visitation rights.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 1007-10 N.C.P.; When a parent fails to exercise visitation rights and demonstrates no intent to resume contact, the court may permanently revoke visitation rights to protect the child's best interests.

Mots-clés

Généré par l'IA
visitation rights revocation child best interests parental cooperation family law appeal non-compliance with orders droit de visite autorité parentale droit de connaître son ascendance

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile
magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de
Art. 240 du Nouveau Code de procédure civile
une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du
article 376 du Code civil
Par opposition au principe établi à l’article 376 du Code civil, le juge aux
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Texte complet

Arrêt N°43/26 – I– CIV (aff. fam.)

Arrêt civil

Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-six

Numéro CAL-2025-00878 du rôle

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

dans la cause

E n t r e :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à

L-ADRESSE2.),

appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

d’appel le 14 octobre 2025,

représenté par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, demeurant à Pétange,

e t :

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (ADRESSE4.)), demeurant

à L-ADRESSE5.),

intimée aux fins de la susdite requête d’appel,

représentée par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, en remplacement

de Maître Camille MASCIOCCHI, avocat à la Cour, les deux demeurant à

ADRESSE8.).

L A C O U R D ’ A P P E L :

Faits, rétroactes et procédure

PERSONNE2.) et PERSONNE1.), ci-après PERSONNE1.), ont un enfant

commun mineur,

à savoir

PERSONNE3.), né le

DATE3.), ci-après

PERSONNE3.).

Les parties se sont séparées au mois de novembre 2018 suite à

l’incarcération de PERSONNE1.) aux ADRESSE6.).

Par jugement n°2021TALJAF/003925 du 15 décembre 2021, le juge aux

affaires familiales a fixé le domicile légal et la résidence habituelle de l’enfant

PERSONNE3.) auprès de sa mère et a accordé à PERSONNE1.) un droit

de visite à exercer, à titre provisoire, chaque deuxième dimanche de 10.00

heures à 18.00 heures à charge du père d’aller chercher et de ramener

l’enfant PERSONNE3.) au domicile de la mère, chaque mardi et jeudi de la

sortie des classes jusqu’à 16.30 heures à charge du père de le récupérer à

l’école et de le déposer à son entrainement de football, et a fixé une

contribution provisoire à l’entretien et à l’éducation de l’enfant de 250 euros

par mois.

Par jugement n° 2022TALJAF/004120 du 22 décembre 2022, le juge aux

affaires familiales a dit que PERSONNE1.) exercera un droit de visite envers

l'enfant PERSONNE3.), sauf meilleur accord des parties, chaque deuxième

weekend le samedi et le dimanche chaque fois de 09.00 heures à 16.00

heures, autorisé PERSONNE2.) à voyager dans l’espace ADRESSE7.) et

au ADRESSE4.) avec l'enfant, condamné PERSONNE1.) à payer à

PERSONNE2.) le montant de 50 euros par mois pour la période de

novembre 2018 à octobre 2020, de 150 euros de novembre 2020 à octobre

2021 de 200 euros à partir de novembre 2021, à titre de contribution à

l’entretien et à l’éducation de l'enfant

PERSONNE3.)

et

dit

que

PERSONNE1.)

doit participer pour moitié aux frais extraordinaires

déboursés dans l’intérêt de l'enfant PERSONNE3.).

La Cour d’appel a, par arrêt du 6 avril 2023, fixé la contribution de

PERSONNE1.) à l’entretien et l’éducation de l’enfant PERSONNE3.), à la

somme mensuelle de 200 euros du 1er décembre 2018 au 31 août 2022 et à

la somme mensuelle de 250 euros à partir du 1er septembre 2022.

Par requête déposée en date du 8 mai 2025, PERSONNE2.) a demandé de

-

modifier les modalités de l’autorité parentale envers l'enfant

PERSONNE3.),

-

dire que l’autorité parentale envers l'enfant PERSONNE3.) sera

exercée de manière exclusive par elle,

-

suspendre le droit de visite accordé à PERSONNE1.),

-

condamner PERSONNE1.) à lui payer une de contribution à

l’entretien et à l’éducation de l'enfant PERSONNE3.) de 350 euros

par mois,

Par jugement n°2025TALJAF/003051 du 19 septembre 2025, le juge aux

affaires familiales auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

siégeant en matière d’autorité parentale et de pension alimentaire, statuant

par défaut à l’encontre de PERSONNE1.), a

-

reçu la demande d’PERSONNE2.) en la forme,

-

dit la demande partiellement fondée,

-

confié

l’exercice

de

l’autorité

parentale

envers

l'enfant

PERSONNE3.), exclusivement à PERSONNE2.),

-

supprimé le droit de visite de PERSONNE1.) envers l'enfant

PERSONNE3.), tel que fixé par jugement n°2022TALJAF/004120 du

22 décembre 2022,

-

réservé

la

demande

d’PERSONNE2.)

en

allocation

d’une

contribution à l’entretien et à l’éducation de l'enfant commun à payer

par PERSONNE1.) pour lui permettre de l’instruire en conformité

avec les dispositions légales y afférentes,

-

constaté que le jugement est exécutoire à titre provisoire nonobstant

toute voie de recours,

-

réservé la demande en allocation d’une indemnité de procédure tout

comme les frais et dépens de l’instance en attendant l’issue de la

continuation des débats.

Par requête déposée au greffe de la Cour d’appel en date du 14 octobre

2025, PERSONNE1.) a relevé appel du jugement n°2025TALJAF/003051 du

19 septembre 2025, lequel lui a été notifié en date du 23 septembre 2025.

Aux termes de sa requête d’appel, PERSONNE1.) demande, par réformation

du jugement déféré, de se voir attribuer l’autorité parentale conjointe sur

l’enfant PERSONNE3.) et de lui accorder un droit de visite à l’encontre de

l’enfant PERSONNE3.) à exercer, sauf meilleur accord des parties, chaque

deuxième weekend le samedi et le dimanche chaque fois de 09.00 heures à

16.00 heures.

Il sollicite encore l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.000 euros et la

condamnation d’PERSONNE2.) au paiement de tous les frais et dépens.

Lors de l’audience des plaidoiries du 6 février 2026, PERSONNE2.) a

demandé à titre principal la confirmation du jugement de première instance

et à titre subsidiaire, la nomination d’un avocat pour l’enfant PERSONNE3.)

et un test de dépistage de drogue et d’alcool sur la personne de

PERSONNE1.).

A titre plus subsidiaire, PERSONNE2.) demande que PERSONNE1.)

bénéficie uniquement d’un droit de visite et en dernier lieu de subsidiarité elle

demande un droit de visite encadré.

Par ordonnance du 5 février 2026, la Cour a délégué la présente affaire à un

magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de

procédure civile.

Appréciation de la Cour

L’appel introduit dans les forme et délai de la loi, non autrement critiqué à

cet égard, est à déclarer recevable.

PERSONNE1.)

demande

que

l’autorité

parentale

envers

l’enfant

PERSONNE3.) soit de nouveau exercée de manière conjointe par les deux

parents et il demande de rétablir le droit de visite qui lui avait été accordé à

l’encontre de l’enfant PERSONNE3.) par jugement du 22 décembre 2022.

Il fait valoir qu’il avait été placé dans un centre de rétention aux ADRESSE6.)

du 6 février 2025 au 26 juin 2025 pour vérifier son identité et que durant cette

période, il n’aurait pas pu avertir PERSONNE2.) de sa situation. Il l’aurait

cependant contactée immédiatement après son retour au Luxembourg.

En raison de sa rétention aux ADRESSE6.), il n’aurait pas été au courant de

la procédure lancée par PERSONNE2.) par la requête déposée le 8 mai

2025, requête qui a donné lieu au jugement dont appel, rendu par défaut à

son encontre.

PERSONNE1.) indique qu’actuellement sa situation personnelle serait

stable. En effet, il aurait un logement fixe, un travail stable et il s’acquitterait

de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant PERSONNE3.).

Il voudrait dorénavant s’investir dans la vie de son fils ce qui serait son droit

le plus strict.

PERSONNE2.) s’oppose aux demandes de PERSONNE1.) et fait valoir que

PERSONNE1.) aurait été en prison aux ADRESSE6.) à plusieurs reprises

depuis 2018 pour des faits liés à un trafic de stupéfiants.

Elle conteste avoir repris la vie commune avec PERSONNE1.) en 2020, tel

que soutenu par celui-ci. Dans le passé, PERSONNE1.) venait chercher

l’enfant PERSONNE3.) quand il le voulait et n’aurait respecté aucun accord

entre parties.

PERSONNE1.) aurait agi et agirait toujours à sa guise ne respectant ni

l’enfant, ni la coparentalité entre parents.

Depuis plus d’une année, PERSONNE1.) aurait été absent et l’enfant

PERSONNE3.) évoluerait actuellement très bien sans la présence de son

père.

PERSONNE2.) a en outre contesté la prétendue stabilité actuelle de

PERSONNE1.), les pièces versées n’établissant pas une telle stabilité.

Il n’y aurait aucune relation suivie entre le père et l’enfant PERSONNE3.) et

l’enfant ne réclamerait pas pour voir son père.

PERSONNE1.) évoluerait dans un milieu malsain et il y aurait lieu de

protéger l’enfant d’un tel environnement.

PERSONNE2.) demande partant la confirmation du jugement de première

instance.

Quant à l’autorité parentale

Le juge aux affaires familiales a correctement cité les textes applicables en

matière d’autorité parentale.

Par opposition au principe établi à l’article 376 du Code civil, le juge aux

affaires

familiales

peut

confier

l’exercice

de

l’autorité

parentale

exclusivement à un seul parent. Cette exception au principe de l’exercice

commun de l’autorité parentale, et donc au concept de la coparentalité, doit

être

commandée

uniquement

par

l’intérêt

de

l’enfant.

(Travaux

parlementaires relatifs au projet de loi n° 6996 ayant débouché sur la loi du

27 juin 2018 instituant le juge aux affaires familiales, portant réforme du

divorce et de l’autorité parentale, rapport de la commission juridique

parlementaire du 6 juin 2018, commentaire de l’article 376-1, p. 123).

Comme, ainsi, l’exercice conjoint de l’autorité parentale est de l’intérêt

majeur des enfants, ce n’est que dans des cas exceptionnels que le juge aux

affaires familiales accorde à l’un des parents l’exercice exclusif de l’autorité

parentale.

L’exercice exclusif de l’autorité parentale par un seul parent ne doit pas être

prononcé dans un souci de simplification de l’organisation de la vie de

l’enfant, notamment en faveur du parent avec lequel l’enfant réside

habituellement. Il ne peut s’imposer par exemple, qu’en cas de maltraitances

graves ou répétées d’un parent, en cas de désintérêt manifeste et durable

d’un parent ou lorsqu’un parent se trouve dans une situation psychologique

qui ne lui permet pas de prendre des décisions éclairées. En cas de conflits

graves

et

répétés

entre

parents,

de

sorte

qu’ils

se

trouvent

systématiquement en désaccord sur les décisions à prendre dans l’intérêt de

leur enfant, empêchant ainsi toute prise de décision, l’attribution de l’autorité

parentale exclusive à un des parents peut, du moins temporairement, se

justifier (Doc. Parlementaires 6696, sub. article 376-1, exposé des motifs,

pages 96 et 97).

Ainsi, la défaillance, l’abandon ou l’indifférence d’un parent, la personnalité,

la situation matérielle, psychologique d’un des parents, la crainte d’un

enlèvement d’enfant, son éloignement, son incarcération peuvent justifier la

mise en place d’un exercice unilatéral de l’autorité parentale après le

prononcé du divorce (cf. Dalloz référence Droit et pratique du divorce,

Chapitre 241- Modalités d’exercice de l’autorité parentale- Sophie TOUGNE-

2022-2023- point 241.104).

Il est constant en cause que PERSONNE1.) a eu des ennuis avec la justice

aux ADRESSE6.) même si l’étendue de ces tracas n’est pas connue de la

Cour.

PERSONNE1.) est en outre en aveu d’avoir été absent pendant un certain

temps au début de l’année 2025 et de ne pas avoir informé PERSONNE2.)

de la durée de cette absence.

Pour ce qui est de la période avant 2025, PERSONNE1.) ne fait pas valoir

avoir été présent de façon régulière auprès de son fils.

Le message envoyé par PERSONNE1.) à son retour des ADRESSE6.) au

mois de juin 2025 montre l’attitude de ce dernier envers son fils et envers la

mère de son enfant.

En effet, PERSONNE1.) écrit le 27 juin 2025 « Hi, am back. I can pick

ALIAS0.) if is ok by you tomorrow » après plusieurs mois sans donner de

signe de vie.

Un tel comportement montre une incapacité de respecter une quelconque

coparentalité et un désintérêt et une indifférence envers son fils ainsi que

son ignorance de savoir ce qui est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.).

En effet, PERSONNE2.), auprès de laquelle le domicile légal et la résidence

habituelle de l’enfant PERSONNE3.) ont été fixés, doit prendre des décisions

sur l’enfant commun qui nécessitent parfois l’accord du père.

Cependant le comportement du père tel que repris ci-dessus rend la prise

de telles décisions difficile, voire impossible.

Il n’est pas contesté que PERSONNE1.) a été absent à plusieurs reprises

durant la vie de l’enfant PERSONNE3.) et qu’PERSONNE2.) a dû gérer

seule la vie de l’enfant commun.

Cet absentéisme régulier et répétitif de PERSONNE1.) confirme son

désintérêt envers son fils.

En effet, en raison de l’absence du père dans la vie de son enfant,

PERSONNE2.) se trouve dans l’impossibilité de prendre de manière sereine

ensemble avec ce dernier des décisions dans l’intérêt de l’enfant

PERSONNE3.).

Dans ces circonstances, il est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.) que

sa mère PERSONNE2.) puisse continuer à prendre seule les décisions le

concernant.

Il convient de rappeler que, même privé de l’exercice de l’autorité parentale

à l’égard de l’enfant PERSONNE3.), l’article 376-1, alinéa 3 du Code civil

dispose que le parent conserve le droit et le devoir de surveiller l’entretien et

l’éducation de l’enfant et qu’il doit être informé des choix importants relatifs

à la vie de ce dernier. Il doit également continuer à assurer l’entretien et

l’éducation de l’enfant, conformément à l’article 372-2 du même code.

PERSONNE1.) ne sera donc pas nécessairement exclu de la vie de

PERSONNE4.).

Comme il est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.) que sa mère prenne

seule les décisions le concernant l’appel de PERSONNE1.) est dès lors à

déclarer non fondé en ce qui concerne l’exercice exclusif de l’autorité

parentale et le jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a attribué

l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant à la mère

PERSONNE2.).

Droit de visite

PERSONNE1.) demande que le droit de visite tel que prévu par le jugement

du 22 décembre 2022, à savoir un droit de visite à exercer chaque deuxième

weekend le samedi et le dimanche, chaque fois de 09.00 heures à 16.00

heures, soit remis en place.

La Cour constate que le juge aux affaires familiales a supprimé ce droit de

visite par jugement du 19 septembre 2025 principalement dû au fait que

PERSONNE1.) n’était ni présent, ni représenté lors de cette procédure et au

vu du fait qu’PERSONNE2.) n’avait plus eu de contact pendant une période

prolongée avec PERSONNE1.).

Même s’il est correct que tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des

relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents tel que

souligné par PERSONNE1.), il y a également lieu de relever que ce droit

peut uniquement s’exercer s’il correspond à l’intérêt de l’enfant.

En l’espèce, les éléments du dossier montrent que PERSONNE1.) n’était

pas présent pour son fils et cela depuis la naissance de ce dernier.

Les allégations actuellement faites par PERSONNE1.) qu’il veut s’investir

davantage dans la vie de son fils PERSONNE3.) ne sont pas étayées par

les faits concrets. Les pièces versées ne démontrent pas à suffisance de

droit que PERSONNE1.) a changé de style de vie et qu’il a laissé son passé

douteux derrière lui.

La Cour constate en outre que le droit de visite et d’hébergement de

PERSONNE1.) a, à chaque décision judiciaire, été réduit pour finalement

être supprimé.

Il résulte de l’arrêt du 26 avril 2023 que PERSONNE1.) n’a pas profité

entièrement du droit de visite qui lui avait été accordé par le juge aux affaires

familiales.

PERSONNE2.) ne fait pas état d’efforts de la part de PERSONNE1.) depuis

le jugement du 19 septembre 2025 pour reprendre un contact régulier et

adapté avec l’enfant PERSONNE3.) et PERSONNE1.) ne justifie pas non

plus avoir essayé de renouer un contact sérieux avec son fils.

Au vu de la situation actuelle de PERSONNE1.), qui est toujours assez

ambiguë et équivoque, la Cour retient qu’il n’est pas dans l’intérêt de l’enfant

PERSONNE3.) de lui accorder un quelconque droit de visite.

Cette position est encore renforcée par le fait que l’enfant PERSONNE3.)

évolue très bien auprès de sa mère sans contact avec son père et par le fait

qu’il ne demande pas pour avoir un contact avec son père.

Le passé du père n’est par ailleurs pas très propice pour l’exercice d’un droit

de visite et PERSONNE1.) reste en défaut de donner une quelconque

explication sur ses problèmes avec la justice des ADRESSE6.).

L'exercice d’un droit de visite peut s'avérer dangereux pour la moralité de

l’enfant PERSONNE3.), de sorte que la suppression du droit de visite se

justifie en l’espèce.

Lorsque PERSONNE1.) aura démontré qu’il a changé de vie et d’attitude il

pourra demander devant le juge aux affaires familiales un droit de visite et

d’hébergement en rapportant des preuves soutenant ses dires.

Il y a partant lieu de confirmer le juge aux affaires familiales en qu’il a

supprimé le droit de visite de PERSONNE1.) et de déclarer l’appel de

PERSONNE1.) également non fondé sur ce point.

Accessoires

PERSONNE1.) demande la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer

une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du

Nouveau Code de procédure civile.

Au vu de l’issue du litige il y a lieu de déclarer la demande de PERSONNE1.)

en obtention d’une indemnité de procédure non fondée.

PERSONNE2.) demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer

une indemnité de procédure de 1.000 euros sur base de l’article 240 du

Nouveau Code de procédure civile.

Comme PERSONNE2.) ne démontre pas en quoi il serait injuste de laisser

à sa charge l’entièreté des frais de sa représentation en justice, il y a lieu de

déclarer non fondée sa demande en obtention d’une indemnité de

procédure.

Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) aux frais

de l’instance d’appel.

P A R C E S M O T I F S

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement,

vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile,

dit l’appel de PERSONNE1.) recevable mais non fondé,

confirme le jugement n°2025TALJAF/003051 du 19 septembre 2025 dans la

mesure où il a été entrepris,

dit recevables mais non fondées les demandes de PERSONNE1.) et

d’PERSONNE2.) en obtention d’une indemnité de procédure sur base de

l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,

condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :

Antoine SCHAUS, conseiller-président,

Sheila WIRTGEN, greffier.