Court orders DJ to cease defamatory online statements about another DJ's alleged sexual crimes pending final judgment.

RÉFÉRÉ N° 2026TADREF/004

Numéro TAD-2025-01634 du rôle.

Audience publique des référés tenue le mardi, 20 janvier 2026 à 14.15 heures au Palais de Justice

à Diekirch, où étaient présentes

Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,

siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

Suzette KALBUSCH, greffier assumé,

dans la cause

ENTRE

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.),

partie demanderesse, comparant par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS

WEILER & BILTGEN S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de

Gilsdorf, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

B239498, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch,

représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour,

demeurant à Diekirch,

ET

PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE4.),

partie défenderesse, comparant par Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg.

FAITS

Par exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, immatriculé près le Tribunal d’arrondissement

de et à Diekirch, du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.)

à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant comme

juge des référés, au Palais de justice à Diekirch, à l’audience publique des référés du mardi, 16

décembre 2025, à quatorze heures quinze, aux fins spécifiées ci-après.

Après une remise, l’affaire a été utilement retenue à l’audience publique des référés du mardi,

6 janvier 2026.

Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, représentant la société à

responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER & BILTGEN S.àr.l., mandataire de

PERSONNE1.), a donné lecture de l’assignation et a été entendu en ses explications.

Maître Joël MARQUES DOS SANTOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, mandataire

de PERSONNE2.), a été entendu en ses moyens de défense et explications.

Sur ce, le juge des référés prit l’affaire en délibéré et fixa jour pour le prononcé à l’audience

publique des référés du mardi, 20 janvier 2026, à laquelle fut rendue l’

ORDONNANCE

qui suit :

Faits

PERSONNE1.) (désigné ci-après « PERSONNE1.) ») est, d’après ses propres déclarations, un

DJ jouissant d’une certaine renommée au niveau national qui se produisait initialement sous le

nom de scène « ALIAS1.) ».

Ensemble avec plusieurs collègues DJ, parmi lesquels figurait notamment PERSONNE2.)

(désigné ci-après « PERSONNE2.) »), PERSONNE1.) a créé le collectif de DJ « ALIAS2.) ».

PERSONNE2.) et PERSONNE1.) étaient amis et collaboraient sur certains événements.

Plusieurs plaintes ont été déposées à l’encontre de PERSONNE1.) suite auxquelles une

instruction pénale a été ouverte à son égard du chef de harcèlement, d’abus sexuel et de viol.

Cette instruction est actuellement encore en cours. PERSONNE1.) conteste formellement la

véracité des accusations portées à son encontre. Il conteste avoir commis un quelconque acte

pénalement répréhensible.

Des articles ont été publiés dans la presse en DATE3.) concernant les accusations portées à

l’encontre de ALIAS1.) (cf. pièces n°5 de Me Biltgen). Après avoir eu connaissance des

accusations portées à l’encontre de ALIAS1.), certains organisateurs d’événements ont décidé de

ne plus recourir à ses services.

PERSONNE1.) a entretemps changé de nom de scène et se produit désormais sous le

pseudonyme « ALIAS3.) ».

Prétentions et moyens des parties

Par exploit d’huissier de justice du 12 décembre 2025, PERSONNE1.) a fait donner assignation

à PERSONNE2.) à comparaître devant la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à

Diekirch, siégeant comme juge des référés, aux fins de :



le voir condamner à cesser tout trouble manifestement illicite à son égard et à ce titre le

voir condamner à :

-

s’abstenir de toute publication, commentaire, message ou diffusion en ligne, notamment

sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme publique ou privée, susceptible de

porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence du

requérant,

-

s’abstenir de toute prise de contact, directe ou indirecte, avec des organisateurs

d’évènements, employeurs potentiels, partenaires professionnels ou toute autre

personne physique ou morale, dans le but - ou ayant pour effet - de nuire à la réputation,

à l’activité ou aux perspectives professionnelles du requérant,

-

s’abstenir de toute communication, démarche ou sollicitation auprès d’organes de

presse, magazines, journaux ou plateformes médiatiques, visant à relayer, commenter

ou amplifier des accusations portées contre le requérant tant qu’aucune décision

judiciaire définitive n’est intervenue,

partant :



le voir condamner à supprimer toute publication constitutive du trouble manifestement

illicite sous peine d’astreinte de 5.000.- euros par jour de diffusion,



se voir condamner à cesser toute atteinte à la vie privée, à la réputation et notamment à

l’exercice de l’activité professionnelle du requérant sous quelque forme que ce soit, sous

peine d’astreinte de 5.000.- euros par infraction constatée,

en tout état de cause :



le voir condamner à lui payer une indemnité de procédure de 5.000.- euros sur base de

l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile,



voir ordonner l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir nonobstant toutes voies

de recours, sur minute et avant enregistrement,



le voir condamner à tous les frais et dépens de l’instance.

Au soutien de sa demande, PERSONNE1.) expose que depuis que les accusations infondées de

harcèlement, d’abus sexuel et de viol ont été portées à son encontre, il ferait l’objet d’une vague

d’allusions sur les réseaux sociaux qui tacheraient et dénigreraient fortement son image, alors

qu’aux termes desdites allusions il serait présenté comme un pédophile qui inciterait des mineurs

à la débauche et qui aurait déjà fait l’objet d’une condamnation pénale.

PERSONNE1.) soutient que PERSONNE2.) participerait activement à l’expansion de ces rumeurs

en publiant régulièrement des stories sur son compte Instagram dans lesquelles il le présenterait,

entre autres, comme étant un délinquant sexuel. Il renvoie à cet égard aux pièces n°1 de sa farde

de pièces tout en précisant que celle-ci ne comporterait qu’un échantillon des innombrables

propos diffamatoires, dénigrants et mensongers publiés par PERSONNE2.) sur son compte

Instagram, alors que les publications de ce genre faites par PERSONNE2.) seraient trop

nombreuses pour pouvoir être toutes versées en cause. Ces publications, qui porteraient

manifestement atteinte à sa réputation, auraient pour seul but de lui nuire et de le dénigrer

publiquement sans aucune légitimité. Elles seraient d’ailleurs également susceptibles de tomber

sous le champ pénal de la diffamation ou de la calomnie.

PERSONNE1.) fait valoir qu’il serait manifeste que PERSONNE2.) serait animé par une volonté

de lui nuire puisqu’il ne se limiterait pas à publier des stories sur son compte Instagram mais irait

même jusqu’à contacter directement tout organisateur d’événements intéressé à l’engager pour

les convaincre de cesser toute collaboration avec lui. Tel aurait été le cas, notamment, en date

du 25 octobre 2023 où PERSONNE2.) aurait adressé un message à l’organisateur de soirée

PERSONNE3.) dans lequel il aurait indiqué à ce dernier que PERSONNE1.) serait au cœur d’une

procédure d’abus sexuel et de viol et aurait même déjà été jugé coupable pour des faits similaires,

ce qui serait clairement dénoué de tout fondement puisque son casier judiciaire serait vierge. Tel

aurait également été le cas en DATE4.) où PERSONNE2.) aurait contacté par courriel la

discothèque ADRESSE5.), qui avait engagé « ALIAS3.) » pour sa soirée d’Halloween le DATE5.)

à ADRESSE6.), afin de l’inciter à résilier le contrat conclu avec PERSONNE1.) en l’informant,

notamment, du fait que « ALIAS3.) » ne serait personne d’autre que « ALIAS1.) » et en soutenant

que celui-ci serait un délinquant sexuel qui agresserait non seulement des personnes majeures

mais également des mineurs. Au vu des informations contenues dans le courriel en question, il

ne ferait pas le moindre doute que PERSONNE2.) en serait l’auteur. PERSONNE2.) ferait ainsi

preuve d’un véritable harcèlement à l’égard de PERSONNE1.) puisqu’il rechercherait activement

des informations à son sujet, telles que son nouveau nom de scène ou les soirées pour lesquelles

il a été engagé, pour ensuite contacter les organisateurs et détruire ainsi toute chance qu’il puisse

s’établir à nouveau comme DJ. Les publications faites par PERSONNE2.) sur son compte

Instagram, ainsi que les articles qui auraient été publiés dans la presse sur initiative de

PERSONNE2.) et de ses acolytes, auraient d’ailleurs également conduit le comité du Club des

Jeunes de ADRESSE7.) qui avait engagé ALIAS1.) pour son festival ALIAS4.) à mettre un terme

à cette collaboration.

Les agissements de PERSONNE2.) porteraient dès lors fortement préjudice à PERSONNE1.) qui

ne serait plus en mesure d’exercer normalement sa profession de DJ et qui se verrait ainsi privé

de ses moyens de subsistance.

En se référant à la jurisprudence rendue en la matière, PERSONNE1.) fait valoir que les

agissements de PERSONNE2.) porteraient gravement atteinte à ses droits fondamentaux et

constitueraient ainsi un trouble manifestement illicite au sens de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau

Code de procédure civile.

Le fait que PERSONNE2.) publie, depuis plusieurs mois, de manière incessante, des propos

accusatoires et dénigrants concernant PERSONNE1.) sur son compte Instagram, propos qui de

surcroît seraient faux, porterait gravement atteinte à l’honneur et à la réputation de PERSONNE1.)

et constituerait ainsi un abus manifeste de la liberté d’expression. PERSONNE2.) porterait

gravement atteinte à la dignité de PERSONNE1.) en le stigmatisant publiquement. Il propagerait

publiquement des propos non avérés et attentatoires à la réputation de PERSONNE1.), en le

présentant comme délinquant déjà condamné ou en prétendant avoir été témoin d’agissements

répréhensibles (ce qui serait toutefois également faux), ce qui conduirait à une décrédibilisation

et à un dénigrement de PERSONNE1.) qui ne serait plus en mesure d’exercer librement sa

profession de DJ. Les agissements de PERSONNE2.) porteraient ainsi également atteinte de

manière illégitime à la liberté d’exercer une activité professionnelle.

PERSONNE1.) soutient qu’il serait de principe que nul ne peut, par des accusations infondées ou

des campagnes de dénigrement, se substituer à l’autorité publique ou porter atteinte aux droits

civils fondamentaux d’autrui. Le monopole de la sanction pénale appartiendrait en effet à l’Etat,

qui aurait seul pouvoir pour constater, dans le respect des garanties procédurales, une infraction

pénale, pour en poursuivre l’auteur présumé et, le cas échéant, pour prononcer une peine.

PERSONNE2.) ne disposerait ainsi manifestement d’aucun pouvoir pour provoquer directement

ou indirectement une restriction, une exclusion ou une entrave à l’exercice de la profession de

PERSONNE1.), une telle ingérence constituant une sanction illégale non prévue par la loi.

PERSONNE2.) n’aurait aucune légitimité à priver PERSONNE1.) de son droit au travail, que ce

soit par la diffusion d’insinuations, par la prise de contact auprès de tiers ou par toute autre

manœuvre visant à empêcher l’exercice de sa profession. Le comportement de PERSONNE2.),

consistant à imposer à PERSONNE1.) une peine privée non prévue par la loi, s’analyserait en

une usurpation manifeste du pouvoir punitif de l’Etat et constituerait une violation des principes

les plus élémentaires du droit pénal et du procès équitable.

PERSONNE1.) précise encore que, même s’il devait ultérieurement être mis en cause dans une

quelconque procédure, ce qu’il conteste toutefois formellement, les agissements de

PERSONNE2.) demeureraient néanmoins constitutifs d’un trouble manifestement illicite puisqu’ils

constitueraient une atteinte manifeste à ses droits constitutionnels, et plus particulièrement au

droit à la protection de sa réputation, au droit à la préservation de son image, au droit d’exercer

son travail, au droit au respect de sa vie privée (PERSONNE1.) précisant à cet égard qu’il serait

de jurisprudence constante que

la

notion de « vie privée »

comprend

les activités

professionnelles) et à la présomption d’innocence. PERSONNE1.) relève en outre que l’article

449 du Code pénal incriminerait comme divulgation méchante, le fait d’imputer à quiconque des

faits sans aucun motif d’intérêt public ou privé et dans l’unique but de nuire, même si ces faits

sont prouvés légalement. Les agissements de PERSONNE2.) pourraient dès lors être qualifiés

de divulgation méchante au sens de l’article précité puisqu’il ne disposerait manifestement

d’aucun motif légitime d’intérêt public ou privé pour colporter des propos diffamatoires à l’encontre

de PERSONNE1.).

PERSONNE1.) renvoie finalement à l’arrêt n°166/2025 de la Cour de cassation rendu en date du

27 novembre 2025 aux termes duquel il aurait été décidé, après une mise en balance de la liberté

d’expression de la presse et du droit au respect de la vie privée, que la diffusion de l’identité d’une

personne qui a fait l’objet d’une condamnation pénale constitue une ingérence disproportionnée

dans la vie privée de cette personne en ce qu’elle va au-delà de ce qui est nécessaire à

l’information du public. PERSONNE1.) souligne que contrairement au cas d’espèce soumis à la

Cour de cassation, il n’aurait jamais fait l’objet d’une condamnation pour une quelconque

infraction. En accusant publiquement PERSONNE1.) d’être un délinquent sexuel, alors que celui-

ci n’a fait l’objet d’aucune condamnation et jouit dès lors de la présomption d’innocence,

PERSONNE2.) ferait manifestement un usage abusif de sa liberté d’expression. PERSONNE1.)

relève en outre que les accusations portées à son encontre ont d’ores et déjà été publiées par

différents journaux au Luxembourg, de sorte qu’il ne serait plus nécessaire d’en informer le public.

Il n’existerait dès lors aucune raison plausible pouvant justifier la publication et le renouvellement

d’accusations infondées et non prouvées à son encontre si ce n’est la pure malveillance.

PERSONNE1.) souligne encore que, contrairement aux articles publiés dans la presse dans

lesquels seul son pseudonyme aurait été cité, les publications faites par PERSONNE2.)

mentionneraient son nom civil et comporteraient souvent même des photos de lui. PERSONNE2.)

violerait ainsi manifestement le droit de PERSONNE1.) au respect de sa vie privée et son droit à

l’image.

Les agissements de PERSONNE2.) rempliraient dès lors indéniablement les conditions découlant

de l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure, de sorte qu’il y aurait lieu de faire cesser

le trouble manifestement illicite qui en découle en ordonnant « la cessation immédiate des

accusations publiques, la suppression de toutes les publications litigieuses, ainsi qu’un

avertissement civil formel ».

A l’audience, PERSONNE1.) précise que le fait que les stories Instagram soient en principe

éphémères ne suffirait pas pour conclure à l’absence de trouble manifestement illicite. Une

atteinte manifeste à sa réputation aurait été commise par PERSONNE2.), qui violerait en outre

allégrement la présomption d’innocence, et il y aurait lieu de faire cesser ces agissements.

PERSONNE2.) ne rapporterait d’ailleurs pas la preuve que les stories litigieuses ne sont plus

accessibles, de sorte qu’il y aurait lieu d’en ordonner la suppression. Les interdictions sollicitées

ne constitueraient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression de PERSONNE2.)

puisqu’elles seraient limitées dans le temps, à savoir jusqu’à ce qu’une décision judiciaire

définitive ait été rendue au sujet des accusations portées à l’encontre de PERSONNE1.). La partie

demanderesse insiste en outre à ce que les condamnations sollicitées contre PERSONNE2.)

soient assorties d’une astreinte d’un montant suffisamment élevé pour qu’elle ait un effet

réellement dissuasif.

PERSONNE2.) se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la recevabilité de

l’assignation et la compétence du juge des référés près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch

pour en connaître.

Quant au fond de l’affaire, PERSONNE2.) conclut au rejet pur et simple des demandes dirigées

à son encontre alors que celles-ci seraient irrecevables pour être sans objet, sinon non fondées.

PERSONNE2.) relève tout d’abord que les reproches qui sont formulés à son encontre se

rapporteraient quasiment tous à des stories qu’il a publiées sur son compte Instagram au courant

des années 2023 et 2024. Or, la particularité des stories publiées sur Instagram tiendrait au fait

que celles-ci ne sont visibles que pendant un court laps de temps (de 24 heures en principe) après

lequel elles disparaîtraient automatiquement du compte et ne seraient plus accessibles pour le

public. Contrairement à l’argumentaire de PERSONNE1.), il ne serait pas possible de rendre une

story Instagram permanente. La demande de PERSONNE1.) serait ainsi manifestement tardive

puisque toutes les stories figurant dans sa farde de pièces ne seraient plus accessibles pour le

public. PERSONNE2.) souligne à cet égard que la plupart des pièces versées en cause ne

porterait pas de date, de sorte que la date de publication des stories ne se trouverait même pas

établie. Ainsi, même à supposer qu’un trouble ait pu être causé par la publication desdites stories,

quod non, ce trouble n’existerait actuellement plus et il n’y aurait dès lors aucune mesure à

prendre pour le faire cesser.

PERSONNE2.) prend ensuite position par rapport aux pièces n°1 de la farde de pièces

communiquée par la partie demanderesse en relevant qu’il ne serait l’auteur que des publications

faites sur son compte Instagram « ALIAS5.) », respectivement des commentaires qu’il a fait à

partir de ce compte sur des stories publiés par d’autres personnes. Il conteste formellement être

l’auteur des autres publications, messages ou courriels versés en cause. Plus particulièrement, il

conteste être l’auteur du courriel qui a été prétendument adressé à la discothèque ADRESSE5.).

Il souligne à cet égard que la pièce versée en cause ne permettrait d’établir ni l’identité de

l’expéditeur, ni celle du destinataire dudit courriel, ni encore la date à laquelle ce courriel a

prétendument été envoyé. PERSONNE1.), sur qui pèserait la charge de la preuve, resterait ainsi

en défaut d’établir que PERSONNE2.) est responsable de la décision prise par la discothèque de

ne plus travailler avec lui. PERSONNE2.) affirme en outre qu’il n’aurait rien à voir avec la décision

prise par le club des jeunes de ADRESSE7.) de ne plus recourir aux services de ALIAS1.) lors du

festival ALIAS4.). Cette décision aurait été prise sur base des articles publiés dans la presse dont

il ne serait pas non plus responsable. Quant au message adressé à PERSONNE3.), il s’agirait

d’un message privé qu’il aurait envoyé par WhatsApp et qui n’aurait donc pas été accessible au

grand public, de sorte qu’il ne serait nullement répréhensible. PERSONNE2.) précise que le fait

qu’il ait indiqué dans ledit message que PERSONNE1.) aurait déjà fait l’objet d’une condamnation

pénale pour des faits similaires serait dû à une mauvaise compréhension de sa part,

respectivement à une mauvaise retransmission des informations contenues dans les articles

publiés dans la presse dans lesquels il aurait été indiqué que des poursuites pour des faits

similaires avaient déjà été entamées à l’encontre de PERSONNE1.) auparavant.

PERSONNE2.) souligne que le fait qu’il ait publié quelques stories au sujet de ALIAS1.) il y a

quelques années ne serait pas suffisant pour établir qu’il est l’auteur de toutes les publications

versées en cause. Ce serait d’ailleurs à tort que PERSONNE1.) prétendrait qu’il aurait cité son

nom civil dans lesdites publications alors qu’il aurait toujours fait référence aux noms de scène de

PERSONNE1.), tout comme les articles de presse versés en cause. Il insiste sur le fait que la

charge de la preuve de l’existence d’un trouble manifestement illicite pèse sur la partie

demanderesse. Or, au vu des pièces versées en cause, la preuve d’un tel trouble ne serait pas

rapportée.

PERSONNE2.) explique qu’il aurait publié les stories litigieuses pour faire connaître son point de

vue par rapport aux accusations portées à l’encontre de PERSONNE1.). Etant donné qu’il était

un ami de PERSONNE1.) et avait souvent été vu avec lui en public, notamment lors d’événements

où ils étaient tous les deux engagés comme DJ, il lui aurait tenu à cœur de se distancier

publiquement des agissements répréhensibles commis par PERSONNE1.) dont il aurait d’ailleurs

été personnellement témoin. Il aurait été révolté par les agissements répréhensibles commis par

PERSONNE1.) et aurait partant voulu s’assurer que les personnes qui travaillent avec lui sachent

à qui ils ont à faire. Ce serait partant à tort que PERSONNE1.) lui reprocherait d’agir dans une

intention de lui nuire alors que le but de ses publications ou messages aurait été d’informer le

public des actes extrêmement graves commis par PERSONNE1.).

PERSONNE2.) fait encore valoir que PERSONNE1.) ne serait, tout comme lui, qu’un DJ amateur.

Il ne s’agirait nullement de son activité professionnelle principale. Ce serait partant à tort que

PERSONNE1.) soutiendrait que par ses agissements, PERSONNE2.) l’empêcherait de travailler.

Ce serait également à tort que PERSONNE1.) indiquerait que ce serait PERSONNE2.) qui aurait

contacté la presse, alors qu’en réalité ce serait sur initiative et sur base des informations fournies

par PERSONNE4.) et PERSONNE5.), deux autres membres du collectif « ALIAS2.) », que les

articles de presse, qui se trouvent versés aux débats, auraient été publiés.

Aucune atteinte manifeste et évidente aux droits de PERSONNE1.), commise par PERSONNE2.),

ne se trouverait partant établie en cause.

Force serait ainsi de constater que PERSONNE1.) resterait en défaut de rapporter la preuve d’un

trouble évident et incontestable dont PERSONNE2.) serait à l’origine. Il n’établirait pas non plus

l’existence d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre les deux.

PERSONNE2.) précise finalement encore qu’il ne saurait, en tout état de cause, être fait droit aux

demandes de PERSONNE1.) puisque celles-ci seraient formulées dans des termes trop

généraux, sans précision aucune par rapport à la nature des publications visées, et conduiraient

ainsi à une interdiction générale et absolue dans le chef de PERSONNE2.) de s’exprimer au sujet

des accusations portées à l’encontre de PERSONNE1.), ce qui constituerait une atteinte

disproportionnée à sa liberté d’expression – liberté qui serait tout aussi sacrée dans un Etat de

droit que les droits invoqués par PERSONNE1.).

PERSONNE2.) conteste l’indemnité de procédure sollicitée par PERSONNE1.) et demande, à

titre reconventionnel, à se voir allouer une indemnité de procédure de 2.000.- euros sur base de

l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile.

Appréciation de la demande

L’assignation du 12 décembre 2025 a été introduite dans la forme prévue par la loi et est partant

à déclarer recevable en la pure forme.

La demande de PERSONNE1.) tend à voir imposer à PERSONNE2.) une obligation de faire,

respectivement une obligation de ne plus faire. Il s’agit ainsi d’une demande indéterminée qui

rentre dans la compétence d’attribution du tribunal d’arrondissement et par là même dans celle

du juge des référés près le tribunal d’arrondissement, ce dernier ayant une compétence générale

pour connaître de la cessation d’une voie de fait en l’absence de compétence spéciale et exclusive

d’une autre juridiction.

Le juge des référés près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch est partant compétent pour

connaître de l’assignation introduite par PERSONNE1.).

PERSONNE1.) base sa demande principalement sur l’article 933 alinéa 1er du Nouveau Code de

procédure civile aux termes duquel « le président ou le juge qui le remplace peut toujours prescrire

en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un

dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».

L’intervention du juge sur base du référé sauvegarde prévu par l’article 933 précité exige la

constatation par celui-ci d’une voie de fait, c’est-à-dire une atteinte manifestement illicite et

intolérable à un droit certain et évident d’autrui par l’accomplissement par son auteur d’actes

matériels aux fins d’usurper un droit qu’il n’a pas ou pour se rendre justice à soi-même. Il résulte

de cette définition que l’une des conditions pour qu’il y ait voie de fait est l’existence d’une attaque,

d’une entreprise délibérée par laquelle l’auteur porte atteinte aux droits d’autrui pour s’arroger un

droit qu’il sait ne pas avoir ou pour se procurer un droit qu’il croit avoir et qu’en réalité il n’a pas.

A partir du moment où la voie de fait imminente ou consommée est caractérisée, il importe peu

qu’elle soit le résultat d’une action positive ou d’une abstention. Ce qui importe, c’est le constat

d’une atteinte manifestement illicite et intolérable à un droit certain et évident d’autrui et qu’il y soit

mis fin dans l’intérêt de la victime, sans égard au mode de réalisation de cette atteinte.

L’article 933 précité prévoit deux cas d’ouverture du référé dit de « sauvegarde » ou de « voie de

fait », à savoir le dommage imminent, qu’il y a lieu de prévenir, ou le trouble manifestement illicite,

qu’il convient de faire cesser.

Le trouble manifestement illicite est la voie de fait qui s’est déjà produite et qu’il s’agit de faire

cesser, en général, par une mesure de remise en état, tandis que le dommage imminent est la

voie de fait dont les circonstances font admettre qu’elle est sur le point de se produire

incessamment et qu’il faut prévenir par des mesures appropriées.

En l’espèce, il convient de relever de prime abord que, bien qu’aux termes de son assignation et

de ses plaidoiries, la partie demanderesse ne se réfère expressément qu’à la notion de « trouble

manifestement illicite », elle se prévaut en fait, au vu de l’objet de ces demandes, des deux cas

d’ouverture du référé sauvegarde puisqu’elle demande, d’une part, à voir condamner

PERSONNE2.) à supprimer toute publication constitutive d’un trouble manifestement illicite et à

cesser toute atteinte à ses droits personnels (l’objet d’une telle demande étant de faire cesser une

atteinte actuelle à ses droits) et, d’autre part, à le voir condamner à s’abstenir de poser de

nouveaux actes susceptibles de lui causer préjudice (l’objet d’une telle demande étant de prévenir

une atteinte future à ses droits).

En ce qui concerne les demandes de PERSONNE1.) tendant à faire cesser un trouble

manifestement illicite, il y a lieu de rappeler que le trouble manifestement illicite se définit comme

toute perturbation résultant d’un fait matériel ou juridique qui, directement ou indirectement,

constitue une violation évidente de la règle de droit. Il procède donc de la méconnaissance d’un

droit, d’un titre, ou corrélativement, d’une interdiction les protégeant. L’illicéité se comprend

comme la méconnaissance d’une norme juridique obligatoire, que son origine soit délictuelle ou

contractuelle, législative ou réglementaire, de nature civile ou pénale. Le caractère « manifeste »

du trouble illicite renvoie à la raison d’être initiale du juge des référés, juge de l’immédiat, de

l’évident, ce qui paraît impliquer une intervention dans un litige exempt de doute. (Jacques et

Xavier VUITTON, Les référés, édition 2003, n°315, 322 et 327).

L’exigence d’un trouble manifestement illicite implique qu’il doit sauter aux yeux que le

comportement du défendeur est contraire à la morale, à la loi, au règlement, à la convention ; si

tel n’est pas le cas, le trouble sera peut-être illicite, mais il ne le sera pas manifestement et ne

suffira dès lors pas à justifier le prononcé d’une mesure de remise en état (Pierre ESTOUP : La

pratique des procédures rapides, Editions Litec 1990, n° 88).

Etant par essence le juge de l’évident et de l’incontestable, le juge des référés ne pourra faire

droit à la prétention du demandeur que si les moyens invoqués par le défendeur pour s’opposer

à la demande sont manifestement vains et dénués de tout fondement.

La charge de la preuve du trouble manifestement illicite pèse sur celui qui l’allègue pour fonder

ses prétentions. C’est au demandeur qu’il revient de démontrer les fautes du défendeur ayant

causé le trouble invoqué. Le défendeur ne doit prouver que l’existence d’un doute sur le bien-

fondé de la demande pour élever une contestation sérieuse. Le juge doit ainsi porter une

appréciation in concreto de la valeur des moyens et preuves des parties. Et cette appréciation est

portée à la date à laquelle le juge statue, en première instance comme en appel. Le trouble

manifestement illicite doit en effet exister au jour où le juge des référés est saisi (voir en ce sens :

Cour d’appel, Bordeaux, Chambre sociale, section A, 21 octobre 2025 - n°25/01496).

Il appartient ainsi à PERSONNE1.) de rapporter la preuve de l’existence d’un trouble

manifestement illicite dont PERSONNE2.) serait à l’origine, étant précisé que le trouble en

question doit exister, respectivement persister au jour où le juge statue, puisqu’à défaut toute

demande tendant à voir ordonner une mesure pour le faire cesser s’avère être sans objet et donc

irrecevable.

En l’espèce,

PERSONNE1.)

formule principalement deux reproches à l’encontre de

PERSONNE2.), à savoir, d’une part, qu’il ait publié sur son compte Instagram des propos

diffamatoires à son égard qui portent atteinte à sa réputation et violent la présomption

d’innocence, et, d’autre part, qu’il ait contacté directement des organisateurs d’événements pour

leur raconter des mensonges à son égard et les inciter ainsi à rompre toute collaboration avec lui.

Les « publications » faites par PERSONNE2.) sur lesquelles PERSONNE1.) se base pour

conclure à l’existence d’un trouble manifestement illicite sont constituées exclusivement par des

stories publiées sur son compte Instagram, respectivement par des commentaires qu’il a faits à

partir de son compte Instagram sur des stories publiées par d’autres personnes.

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) indique lui-même que les stories « sont des

publications, sur une plateforme du réseau social INSTAGRAM, qui sont de nature éphémère et

visibles uniquement pendant 24 heures ». S’il poursuit certes sa « définition » en indiquant que

« ces publications pourraient être rendues permanentes si l’administrateur le souhaite », force est

cependant de constater qu’il reste en défaut de rapporter la preuve de la véracité de cette

affirmation qui a été formellement contestée par PERSONNE2.). A la question du tribunal de

savoir comment PERSONNE1.) a été en mesure de verser « une copie » des publications ou

commentaires litigieux, la partie demanderesse a répondu qu’elle a fait des screen shot des

stories litigieuses lorsque celles-ci ont été publiées. Aucun élément du dossier ne permet ainsi

d’établir que les stories litigieuses seraient encore en ligne ou visibles pour le public au jour où le

juge statue.

Ainsi, indépendamment de la question de savoir si des stories sur Instagram peuvent être rendues

permanentes ou non, force est de constater que PERSONNE1.) reste en défaut d’établir qu’au

jour d’aujourd’hui, le compte Instagram de PERSONNE2.) contiendrait encore des stories

contenant des propos diffamatoires à son égard accessibles au public. A défaut pour

PERSONNE1.) de rapporter la preuve que les stories sont encore visibles, respectivement de

préciser quelle publication dont PERSONNE2.) est l’auteur est concrètement visée par sa

demande de suppression, il ne saurait, en tout état de cause, être fait droit à sa demande tendant

à voir condamner PERSONNE2.) à « supprimer toute publication constitutive du trouble

manifestement illicite ».

A cet égard, il convient de relever que c’est à tort que PERSONNE1.) a fait valoir qu’il

appartiendrait à PERSONNE2.) de rapporter la preuve que les stories ne sont plus accessibles.

La charge de la preuve de l’existence du trouble pesant sur la partie demanderesse et celle-ci

ayant expressément reconnu qu’une story n’est en principe visible que pendant 24 heures, c’est

à PERSONNE1.) qu’il appartient de prouver que des stories diffamatoires sont encore visibles sur

le compte de PERSONNE2.) ou accessibles pour le public, puisqu’à défaut de rapporter une telle

preuve, il n’établit pas que les stories figurant dans sa farde de pièces lui causent actuellement

un trouble manifestement illicite qu’il y aurait lieu de faire cesser.

Le trouble manifestement illicite, que le juge des référés peut faire cesser par des mesures

conservatoires ou de remise en état, doit en effet être distingué de l’atteinte (en elle-même) qui a

pu être portée aux droits de PERSONNE1.) par les publications qui ont déjà été faites et qui, à

défaut de pouvoir encore être évitée ou arrêtée, ne pourra plus, le cas échéant, que donner lieu

à réparation.

De même, à défaut pour PERSONNE1.) de préciser concrètement quels sont les actes qui sont

présentement commis par PERSONNE2.) et qui portent atteinte à ses droits, il ne saurait être fait

droit à sa demande tendant à voir condamner PERSONNE2.) à « cesser toute atteinte à la vie

privée, à la réputation et notamment à l’exercice de l’activité professionnelle du requérant sous

quelque forme que ce soit », une telle condamnation formulée en des termes généraux et abstraits

risquant d’ailleurs de se heurter à des difficultés d’exécution évidentes en ce qu’elle ne permet

pas de déterminer quels actes sont concrètement visés par la mesure de cessation.

Ces deux demandes sont partant à rejeter tant sur base de l’article 933 alinéa 1er que sur base

de l’article 932 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile, sur lequel PERSONNE1.) base

ses demandes à titre subsidiaire, puisqu’il résulte des développements qui précèdent qu’il n’y a

aucune urgence à voir ordonner les mesures sollicitées, celles-ci s’avérant être sans objet, et que

les demandes se heurtent en outre à des contestations sérieuses.

Quant aux demandes de PERSONNE1.) qui ont pour objet de prévenir un dommage imminent, il

y a lieu de rappeler que le dommage imminent consiste dans un « dommage qui n’est pas encore

réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer ». La mission du

juge des référés consiste à éviter qu’une situation irréversible ne se crée, qui consacrerait un

dommage pouvant être illégitime. Le risque de dommage doit être évident, à défaut de quoi ce

dernier ne pourrait pas être imminent. Pour que le juge des référés puisse intervenir, il doit ainsi

constater un dommage, un préjudice ou la méconnaissance d’un droit, qui soit imminent, donc sur

le point de se réaliser et dont la survenance et la réalité sont certaines. La jurisprudence considère

également qu’une aggravation d’un dommage existant constitue un dommage imminent au sens

de l’article 933 alinéa 1er, tout comme le risque de renouvellement de désordres. Il s’agit de

prévenir le dommage que l’intervention nécessairement trop tardive du juge du fond ne pourrait

servir qu’à constater.

En l’espèce, il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE2.) a publié plusieurs stories

sur son compte Instagram au sujet des accusations qui ont été portées à l’encontre de

PERSONNE1.)

et pour lesquelles une instruction pénale

est actuellement

ouverte,

respectivement qu’il a commenté des stories publiées par d’autres personnes en faisant référence

auxdites accusations. S’il est exact que la plupart de ces stories ne sont pas datées, tel que relevé

par PERSONNE2.), c’est toutefois à tort que celui-ci soutient que toutes ces publications

remonteraient aux années 2023 et 2024, puisque (au moins) le commentaire qu’il a publié sur la

story de la discothèque ADRESSE5.) est plus récent puisqu’il se rapporte à une fête Halloween

qui a eu lieu le DATE5.). Il n’a en outre pas été contesté que ce n’est qu’au courant de l’année

2025 que PERSONNE1.) a commencé à se produire sous le nom de scène ALIAS3.), de sorte

que les publications et commentaires dans lesquels PERSONNE2.) fait référence à ce

pseudonyme sont nécessairement intervenus au courant de l’année 2025, de sorte qu’il ne saurait

être valablement retenu que PERSONNE2.) ne se serait plus prononcé publiquement au sujet de

PERSONNE1.) depuis plusieurs années.

Dans son commentaire laissé sur l’affiche annonçant l’apparition de ALIAS3.) à la fête Halloween

de la discothèque ADRESSE5.), PERSONNE2.) indique ce qui suit : « Habt ihr eigentlich schon

darüber recherchiert, wen ihr dort auflegen lasst? Die luxemburgischen Medien sind voll über

ALIAS1.), der sich an Minderjährigen vergreift und auch erwachsene sexuell belästigt. Da er hier

in Luxemburg gecancelled ist, legt er nun unter „PERSONNE6.)“ auf. Ich bin Zeuge seiner Taten

und weiß, dass es nicht nur gerüchte sind. »

Dans ledit commentaire, qui est accessible au public, PERSONNE2.) ne se limite donc pas à faire

référence aux accusations dont fait l’objet PERSONNE1.) et pour lesquelles une instruction

pénale est ouverte, mais il qualifie ouvertement PERSONNE1.) de délinquent sexuel qui agresse

aussi bien des enfants mineurs que des adultes. Il relate les faits comme si ceux-ci étaient avérés.

Ainsi, même si PERSONNE2.) ne devait pas être l’expéditeur du courriel adressé à la discothèque

ADRESSE5.) qui se trouve versé en cause, il n’en demeure toutefois pas moins que les pièces

versées en cause permettent d’établir qu’il est intervenu activement auprès de ladite discothèque

pour l’informer des prétendues infractions commises par PERSONNE1.), alors que pourtant ce

dernier n’a encore fait l’objet d’aucune condamnation à ce titre. En effet, il est constant en cause,

pour résulter du casier judiciaire vierge versé en cause, que PERSONNE1.) n’a encore jamais fait

l’objet d’une quelconque condamnation pénale.

Le commentaire publié par PERSONNE2.) viole par conséquent de manière manifeste et évidente

la présomption d’innocence dont doit bénéficier PERSONNE1.), conformément à l’article 17,

alinéa 4 de la Constitution, aux termes duquel « Toute personne accusée d’une infraction est

présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie ».

Le commentaire précité ne constitue pas une publication isolée puisque les pièces versées en

cause contiennent encore d’autres stories dans lesquelles PERSONNE2.) a fait allusion à

l’instruction pénale ouverte à l’encontre de PERSONNE1.) en présentant les faits à la base de

celle-ci comme étant des faits avérés, respectivement en qualifiant ALIAS1.), respectivement

ALIAS3.), ouvertement de délinquent sexuel, alors que pourtant l’instruction est encore en cours

et que la culpabilité de PERSONNE1.) n’est donc pas légalement établie. On peut à ce titre citer

les publications suivantes :

« Als “PERSONNE6.)“ probéiert heen am Ausland seng reell Identitéit ze verschleieren, fir

genee sou virunzemaachen wéi et “opgehalen“ huet. Net nëmmen den Numm ass no

sengen Doten komplett donierft, mee och seng Bio. Et ass, wéi wann en och nach richteg

den Geck mat sengen Affer géif maachen. Sick people. D’Bio ass mëttlerweil eng aner,

mee de Message ass kloer. An e ka scheinbar riicht virumaachen well et ëmmer nach Leit

ginn, déi em ofkafen, et wier alles just “Lästerei vu sengen Hater“. »

« Ah yes, ween hätt et gewonnert? E Sexualstraftäter an en aneren, deen och am Bing

sollt setzen dinn sech zesummen a kafen tonne Fake Likes, amplaz hir Scholden ze

bezuelen. »

PERSONNE1.) verse en outre également un message que PERSONNE2.) a adressé à

PERSONNE3.), avec lequel ALIAS1.) a eu l’occasion de travailler, pour l’informer des accusations

portées à l’encontre de ce dernier. Dans ce message (pièce n°2 de Me Biltgen), PERSONNE2.)

soutient que PERSONNE1.) serait impliqué dans plusieurs affaires d’abus sexuel impliquant

également des mineurs et qu’il aurait d’ailleurs déjà fait l’objet d’une condamnation dans une

affaire similaire il y a quelques ans, ce qui est manifestement faux, tel que déjà relevé ci-dessus.

Des informations mensongères ont ainsi également pu être transmises par PERSONNE2.).

De telles publications portent manifestement atteinte à la présomption d’innocence dont bénéficie

PERSONNE1.), étant relevé que la jurisprudence retient de manière constante qu’une atteinte à

la présomption d’innocence prévue par la Constitution constitue une voie de fait au sens de l’article

933 alinéa 1er du Nouveau Code de procédure civile.

Ainsi, s’il y a un risque qu’une telle atteinte se reproduise, il y a dommage imminent au sens de

l’article 933 alinéa 1er et le juge des référés a alors compétence pour prendre les mesures

nécessaires pour le prévenir.

Force est en outre de relever que les publications et messages précités ne portent pas seulement

atteinte à la présomption d’innocence dont bénéficie PERSONNE1.) mais également à l’honneur

et à la réputation de ce dernier et constituent dès lors également une atteinte à sa vie privée, étant

relevé à cet égard que la jurisprudence, qui a progressivement dressé les contours de la notion

de « vie privée » à défaut de définition légale, retient que cette notion recouvre, notamment, les

informations tenant aux mœurs et à la réputation d’une personne. Une atteinte à l’intimité de

la vie privée constitue également une voie de fait qui permet au juge des référés d’intervenir sur

base de l’article 933 alinéa 1er.

La notion de vie privée recouvre également les informations relatives à l’identité d’une personne

ainsi que son image. Or, en ce qui concerne une éventuelle violation à la protection de ces

informations, il convient de relever que les affirmations de PERSONNE1.) selon lesquelles

PERSONNE2.) publierait son véritable nom, respectivement violerait son droit à l’image en

publiant des photographies de lui, ne se trouvent pas établies par les pièces versées en cause,

puisque dans toutes les publications versées en cause, PERSONNE2.) a exclusivement employé

les noms de scène de PERSONNE1.). Les seuls documents dans lesquels PERSONNE2.) a cité

le nom civil de la partie demanderesse sont des messages privés adressés à des organisateurs

d’événements qui ont travaillé avec PERSONNE1.) et qui connaissent donc a priori l’identité de

la partie demanderesse. De même, dans la mesure où les photographies publiées par

PERSONNE2.) semblent avoir été publiées par PERSONNE1.) lui-même sur son compte

Instagram, il ne saurait être question de violation du droit à l’image. A cet égard, il convient

d’ailleurs de relever que PERSONNE1.) se qualifie lui-même de DJ jouissant d’une certaine

notoriété, de sorte qu’il y a lieu d’admettre qu’il est connu du public.

Il n’en demeure cependant pas moins qu’en publiant des stories dans lesquelles il présente

PERSONNE1.) comme un délinquent sexuel ayant commis des actes répréhensibles, sans que

la véracité de ces faits ne se trouvent établie par une décision de justice coulée en force de chose

jugée, PERSONNE2.) porte manifestement atteinte à la réputation de PERSONNE1.) de manière

illégitime.

Au vu de la multiplicité des publications faites par PERSONNE2.), ainsi que du fait qu’il s’est déjà

adressé au moins à deux reprises directement à des organisateurs d’événements pour les

informer des accusations dont PERSONNE1.) fait l’objet en présentant celles-ci comme des faits

avérés, le tribunal estime qu’il y a un risque réel que PERSONNE2.) continue de publier ou diffuser

de tels propos qui portent atteinte à la présomption d’innocence et à la réputation de

PERSONNE1.).

PERSONNE2.) a tenté de légitimer ses publications et interventions par le fait qu’il souhaite, d’une

part, se distancier des prétendus agissements répréhensibles de PERSONNE1.) et, d’autre part,

s’assurer que les personnes qui travaillent avec PERSONNE1.) sachent à qui elles ont à faire.

Or, il résulte des pièces versées en cause que PERSONNE2.) a déjà fait connaître son point de

vue par rapport aux accusations portées à l’encontre de PERSONNE1.) à plusieurs reprises. En

outre, les accusations portées à l’encontre de PERSONNE1.) ont déjà fait l’objet de nombreux

articles publiés par la presse, de sorte qu’il est possible pour tout un chacun de s’informer

personnellement au sujet desdites accusations. Il n’est par conséquent pas nécessaire que

PERSONNE2.) réitère ses prises de positions ou prenne directement contact avec les

organisateurs d’événements qui sont intéressés à engager PERSONNE1.) pour leur fournir des

informations à ce sujet, ce d’autant plus que les informations qu’il transmet ne correspondent pas

nécessairement à la vérité. En outre, à supposer que PERSONNE2.) soit animé par une volonté

de protéger « la société », force est de relever que le respect de l’ordre public doit, en première

ligne, être assuré par les autorités étatiques qui disposent de moyens coercitifs pour ce faire. Plus

particulièrement, il y a lieu de rappeler qu’une instruction pénale est ouverte à l’encontre de

PERSONNE1.), de sorte qu’il appartient aux juridictions d’instruction d’apprécier si les éléments

figurant au dossier justifient que des restrictions soient apportées aux libertés de PERSONNE1.)

pour garantir le respect de l’ordre public avant toute décision de condamnation, ce qui en

l’occurrence ne semble pas être le cas. Le fait que PERSONNE2.) intervienne directement auprès

des organisateurs d’événements pour les informer des accusations portées à l’encontre de

PERSONNE1.), intervention qui a pour but principal d’inciter ces organisateurs à ne plus travailler

avec ce dernier, n’apparaît dès lors pas comme légitime.

PERSONNE2.) s’est en outre prévalu de sa liberté d’expression pour s’opposer aux interdictions

sollicitées à son encontre.

La liberté d’expression n’est toutefois pas sans limites et s’arrête là où elle heurte d’autres droits

et intérêts légitimes. Ainsi la liberté d’expression ne doit pas franchir certaines limites tenant

notamment à la protection de la réputation d’autrui et du respect de la présomption d’innocence

(Cour d’appel 26 mai 2021, arrêt N°79/21-VII-REF, n°CAL-2020-00832 du rôle).

L’exercice de la liberté d’expression ne saurait dès lors justifier le fait pour PERSONNE2.) de

publier ou diffuser des propos dans lesquels il affirme ou laisse sous-entendre de manière

évidente que PERSONNE1.) se serait rendu coupable de délits d’ordre sexuel, et ce aussi

longtemps qu’aucune condamnation coulée en force de chose jugée n’est intervenue à son

encontre.

Il y a partant lieu de faire droit à la demande de PERSONNE1.) tendant à voir ordonner à

PERSONNE2.) de s’abstenir de toute publication, commentaire, message ou diffusion en ligne,

notamment sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme publique ou privée, de nature à

porter atteinte à l’honneur, à la réputation ou à la présomption d’innocence de PERSONNE1.), tel

que sollicité par celui-ci, en précisant toutefois que les publications visées sont celles où

PERSONNE2.) affirmerait, de manière directe ou indirecte, que PERSONNE1.) a commis des

infractions pénales, et ce aussi longtemps qu’aucune décision judiciaire définitive n’est intervenue.

De même, il y a lieu d’ordonner à PERSONNE2.) de s’abstenir de prendre contact, directement

ou indirectement, avec des organisateurs d’évènements, employeurs potentiels ou partenaires

professionnels de PERSONNE1.) dans le but de les informer des prétendues infractions pénales

qui auraient été commises par PERSONNE1.).

Aux termes de son assignation,

PERSONNE1.)

demande encore à voir ordonner à

PERSONNE2.) de s’abstenir de toute communication, démarche ou sollicitation auprès d’organes

de presse, magazines, journaux ou plateformes médiatiques, visant à relayer, commenter ou

amplifier des accusations portées contre le requérant tant qu’aucune décision judiciaire définitive

n’est intervenue. Dans la mesure où il ne résulte cependant d’aucune pièce figurant au dossier

que PERSONNE2.) serait à l’origine des articles publiés dans la presse ou de publications

litigieuses faites par d’autres personnes, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, l’existence

d’un dommage imminent à cet égard ne se trouvant pas établi avec la certitude requise devant le

juge des référés.

Quant à l’astreinte sollicitée par PERSONNE1.), il convient tout d’abord de relever qu’aux termes

de l’assignation, une telle astreinte n’était sollicitée que par rapport aux demandes tendant à voir

enjoindre à PERSONNE2.) de supprimer toute publication litigieuse et de cesser tout trouble

manifestement illicite, demandes auxquelles il n’a pas été fait droit. A l’audience, PERSONNE1.)

a cependant insisté d’une manière générale à ce qu’une astreinte soit prononcée, de sorte qu’il y

a lieu d’admettre qu’il a entendu voir assortir toutes ses demandes d’une telle astreinte.

L’astreinte est une condamnation pécuniaire accessoire et éventuelle qui s’ajoute à la

condamnation principale pour le cas où celle-ci ne serait pas exécutée dans le délai prescrit par

le juge et qui tend à obtenir du débiteur par la menace d’une augmentation progressive de sa

dette d’argent l’exécution en nature d’une obligation supposant son fait personnel.

Or, en l’espèce, aucun élément du dossier ne permet de conclure que la menace d’une

condamnation pécuniaire est nécessaire pour inciter PERSONNE2.) à respecter les dispositions

de la présente ordonnance. Plus particulièrement, il y a lieu de relever qu’il ne résulte pas des

pièces versées en cause que PERSONNE2.) aurait déjà été mis en demeure de s’abstenir de

publier de nouvelles stories attentatoires à la présomption d’innocence. En l’état actuel des

choses, il n’y a dès lors pas lieu d’assortir la condamnation d’une astreinte.

Indemnité de procédure, Frais et dépens, Exécution provisoire

Aux termes de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, lorsqu’il apparaît inéquitable de

laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens,

le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine. L’application de l’article

240 du Nouveau Code de Procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge.

Au vu des circonstances de l’espèce, la demande de PERSONNE1.) est à déclarer fondée à

concurrence de la somme de 1.000.- euros.

La demande de PERSONNE2.) est par contre, au vu de l’issue du litige, à rejeter.

Les frais et dépens de l’instance sont à mettre à charge de PERSONNE2.), partie succombante.

PERSONNE1.) demande encore à voir assortir la présente ordonnance de l’exécution provisoire

nonobstant toute voie de recours, sur minute et avant enregistrement.

La partie demanderesse n’ayant cependant pas établi la nécessité de l’exécution de la présente

ordonnance au seul vu de la minute, il n’y a pas lieu de faire droit à cette demande, de sorte que

conformément à l’article 938 alinéa 3 du Nouveau Code de procédure civile, la présente

ordonnance est exécutoire à titre provisoire sans caution, étant précisé qu’en vertu du même

article ladite ordonnance est signée sans retard et expédiée sans délai, même avant

l’enregistrement.

PAR CES MOTIFS

Nous, Silvia MAGALHAES ALVES, premier juge près le Tribunal d’arrondissement de et à

Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal,

assistée du greffier assumé Suzette KALBUSCH, statuant contradictoirement,

recevons la demande en la forme et Nous déclarons compétent pour en connaître,

au principal, renvoyons les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais dès à présent et par

provision,

disons les demandes de PERSONNE1.) partiellement fondées sur base de l’article 933 alinéa 1er

du Nouveau Code de procédure civile,

ordonnons à PERSONNE2.) de s’abstenir de toute publication, commentaire, message ou

diffusion en ligne, notamment sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme publique ou

privée, dans lesquels il affirme, de manière directe ou indirecte, que PERSONNE1.) serait un

délinquent sexuel ayant agressé tant des mineurs que des adultes, de telles affirmations étant de

nature à porter atteinte à la réputation et à la présomption d’innocence de PERSONNE1.), et ce

aussi longtemps qu’aucune décision judiciaire définitive n’est intervenue au sujet des faits

reprochés à PERSONNE1.) ayant donné lieu à l’ouverture d’une instruction pénale,

ordonnons à PERSONNE2.) de s’abstenir de prendre contact, directement ou indirectement,

avec des organisateurs d’évènements, employeurs potentiels ou partenaires professionnels de

PERSONNE1.) dans le but de les informer des prétendues infractions pénales qui auraient été

commises par PERSONNE1.), et ce aussi longtemps qu’aucune décision judiciaire définitive n’est

intervenue au sujet des faits reprochés à PERSONNE1.) ayant donné lieu à l’ouverture d’une

instruction pénale,

rejetons les demandes de PERSONNE1.) pour le surplus,

disons fondée la demande de PERSONNE1.) en allocation d’une indemnité de procédure sur

base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile à concurrence de la somme de 1.000.-

euros,

partant, condamnons PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de procédure de

1.000.- euros,

disons non fondée la demande de PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure

sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile et partant l’en déboutons,

condamnons PERSONNE2.) aux frais et dépens de l’instance,

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours

et sans caution.