Court dismisses opposition to payment order and orders defendant to pay reduced debt plus interest.

No. Rôle: TAL-2025-07012

No. 2025TALREFO/00658

du 15 décembre 2025

Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 15 décembre 2025, tenue par

Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Loïc PAVANT.

DANS LA CAUSE

E N T R E

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

partie demanderesse originaire

partie défenderesse sur contredit comparant par Maître Jean KAUFFMAN, avocat,

demeurant à Luxembourg,

E T

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

partie défenderesse originaire

partie demanderesse par contredit ne comparant pas.

F A I T

S :

Suite au contredit formé le 13 août 2025 par PERSONNE1.) contre l'ordonnance

conditionnelle de paiement No. 2025TALORD/00544 délivrée en date du 28 juillet

2025 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 30 juillet 2025, les parties

furent convoquées à l’audience publique des référés ordinaires du jeudi matin, 9 octobre

2025.

Après une remise, l’affaire fut utilement retenue à l’audience du jeudi matin, 11

décembre 2025, lors de laquelle Maître Jean KAUFFMAN fut entendu en ses moyens

et explications.

La partie défenderesse originaire ne comparut pas à l’audience.

Sur ce, le juge des référés prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique

extraordinaire des référés de ce jour l’

O R D O N N A N C E

qui suit:

Par courrier daté du 12 août 2025 et déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de

et à Luxembourg le 13 août 2025, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance

conditionnelle de paiement numéro 2025TALORDP/00544 rendue le 28 juillet 2025,

lui notifiée le 30 juillet 2025, et lui enjoignant de payer à la SOCIETE1.) la somme de

321.869,14 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 juin 2025 jusqu’à solde.

A l’audience du 11 décembre 2025, PERSONNE1.) n’a plus comparu pour soutenir les

moyens à l’appui de son contredit.

À cette même audience, la SOCIETE1.) a fait plaider que la créance tel que résultant de

l’ordonnance conditionnelle de paiement du 28 juillet 2025 est justifiée et ce au titre

d’un acte de cautionnement du 20 avril 2021. Etant donné que des paiements seraient

entretemps intervenus, le solde restant dû s’élèverait au montant de 243.105,47 euros.

Au vu des éléments du dossier, il y a lieu de retenir que la demande de provision de la

SOCIETE1.) est fondée et justifiée pour le montant de 243.105,47 euros, avec les

intérêts légaux à partir du 3 décembre 2025, jour de l’arrêté du décompte, jusqu’à solde.

Par suite du contredit, PERSONNE1.) a comparu à l’instance de sorte qu’il y a lieu, en

application des articles 74 et 76 du Nouveau Code de procédure civile, de statuer par

une ordonnance contradictoire à son égard.

P A R C E S M O T I F S:

Nous Dilia COIMBRA, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant contradictoirement,

recevons le contredit en la forme,

au principal, renvoyons les parties à se pourvoir devant qui de droit, mais dès à présent

et par provision,

disons le contredit formé par PERSONNE1.) non fondé,

partant condamnons PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.) le montant de 243.105,47

euros, avec les intérêts légaux à partir du 3 décembre 2025, jour de l’arrêté du décompte,

jusqu’à solde,

condamnons PERSONNE1.) à tous les frais de l’instance de référé,

ordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant appel et sans

caution.