Court convicts defendant of sexual offenses and orders civil damages for minor victim.

Jugt n° LCRI-115/2025

Not.: 15216/23/CD

1x exp.

1x art. 11

Audience publique du 11 décembre 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à (…),

demeurant à L-ADRESSE1.),

actuellement placé sous le régime du contrôle judiciaire (depuis le 21 juin 2023) ;

- prévenu -

en présence de

Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement

à L-2557 Luxembourg, 18, rue Robert Stümper, prise en sa qualité d'avocat de

l'enfant PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), demeurant à L-

ADRESSE3.),

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

FAITS :

Par citation du 16 octobre 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience

publique du 13 novembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre

statuer sur les préventions suivantes :

viol sinon tentative de viol ; attentats à la pudeur ; diffusion de messages à

caractère pornographique pouvant être vus par des mineurs.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 13 novembre 2025, le vice-président

constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a

saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas

s’incriminer lui-même.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

Le témoin – expert Dr. Marc GLEIS fut entendu en ses déclarations orales après avoir

prêté les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.) furent entendus, chacun

séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 18 novembre

2025.

À l’audience publique du 18 novembre 2025, le témoin PERSONNE6.) fut entendu en

ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Le témoin PERSONNE5.), toujours sous la foi du serment, fut réentendu en ses

déclarations orales.

Le prévenu fut réentendu en ses explications.

Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa

qualité d’avocat de l’enfant PERSONNE2.), se constitua partie civile au nom et pour

compte de la mineure PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), contre le

prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

Maître Suzy GOMES MATOS développa ensuite ses moyens à l’appui de sa demande

civile.

Le représentant du Ministère Public, Paul MINDEN, premier substitut du Procureur

d’État, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Mathieu GIBELLO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 16 octobre 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 16 octobre 2025 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1448/24 (Ve) rendue en date du 13 novembre 2024

par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée

par l’arrêt numéro 314/25 (Ch.c.C. XI.) rendu en date du 18 juin 2025 par la Chambre

du conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

criminelle du même Tribunal du chef principalement d’infraction à l’article 375 du Code

pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 51, 52, 375 du même code, ainsi que

d’infractions aux articles 372 et 383 du Code pénal.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date du

12 septembre 2023.

Vu le rapport d’expertise médico-légale dressé par le Laboratoire National de Santé en

date du 15 février 2024.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

AU PENAL

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

1. au mois de janvier 2023, plus particulièrement en date du 16 janvier 2023 selon ses propres

déclarations, à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus

exactes,

principalement, en infraction à l’article 375 du Code pénal,

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que

ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves,

par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou

d’opposer la résistance,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un enfant âgé de

moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre à

tout acte de pénétration sexuelle,

en l’espèce, d’avoir pénétré l’anus sinon le vagin de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.),

avec son pénis, partant en abusant d’une enfant âgé de moins de seize ans hors d’état de donner un

consentement libre à tout acte de pénétration sexuelle, ainsi qu’à l’aide de violences et de menaces

graves, notamment en donnant une gifle à PERSONNE2.), préqualifiée, et en la tirant par les cheveux,

ainsi qu’en lui disant qu’elle devra faire attention lorsqu’elle se retrouvera seule à l’extérieur si elle ne

cédait pas à ses exigences,

subsidiairement, en infraction aux articles 51, 52 et 375 du Code pénal,

d’avoir tenté de commettre un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque

moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces

graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre

ou d’opposer la résistance,

avec la circonstance que la tentative de l’acte de pénétration sexuelle a été commise sur la personne

d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un

consentement libre à tout acte de pénétration sexuelle,

en l’espèce, d’avoir tenté de pénétrer l’anus sinon le vagin de PERSONNE2.), née le DATE2.) à

ADRESSE2.), avec son pénis, partant en abusant d’une enfant âgé de moins de seize ans hors d’état de

donner un consentement libre à tout acte de pénétration sexuelle, ainsi qu’à l’aide de violences et de

menaces graves, notamment en donnant une gifle à PERSONNE2.), préqualifiée, et en la tirant par les

cheveux, ainsi qu’en lui disant qu’elle devra faire attention lorsqu’elle se retrouvera seule à l’extérieur

si elle ne cédait pas à ses exigences,

2. entre novembre 2022 et janvier 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

notamment à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 372 du Code pénal,

d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant de l’un

ou de l’autre sexe âgé de moins de seize ans,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.)

à ADRESSE2.), partant une enfant de moins de seize ans,

-

en l’embrassant à plusieurs reprises sur la bouche ainsi qu’en touchant à plusieurs reprises

sa poitrine et ses fesses au-dessus des vêtements,

-

en simulant l’acte sexuel en étant allongé sur elle,

3. entre novembre 2022 et janvier 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

notamment à ADRESSE4.), sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieux plus exactes,

en infraction à l’article 383 du Code pénal,

d’avoir fabriqué, transporté ou diffusé par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support des

messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité

humaine susceptibles d’être vu ou perçu par un mineur,

en l’espèce, d’avoir diffusé des messages à caractère pornographique en envoyant des vidéos montrant

des fellations à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) via les applications de messagerie

« MEDIA1.) » et « MEDIA2.) » ».

I. Les faits

Les faits, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que de l’instruction

menée aux audiences, se résument comme suit :

Le 24 février 2023, PERSONNE4.) s’est présentée ensemble avec sa fille aînée,

PERSONNE5.), au commissariat de la police judiciaire, afin de dénoncer les actes

commis par PERSONNE1.) à l’égard de sa fille cadette PERSONNE2.), née le

DATE2.).

-

Audition de PERSONNE4.)

Lors de son audition, PERSONNE4.) a expliqué que sa fille PERSONNE2.) était très

sensible, qu’elle avait un grand cœur, qu’elle se laissait influencer rapidement, qu’elle

était encore très naïve et qu’elle souffrait d’un manque de confiance en elle. Elle a

également fait référence à une agression dont PERSONNE2.) avait été victime le 13 mai

2022 à l’école, ainsi qu’au décès de son père lorsqu’elle avait trois ans, ce qui la poussait

à rechercher une figure paternelle dans des hommes plus âgés qu’elle.

PERSONNE4.) a ensuite déclaré que sa fille avait fait la connaissance d’PERSONNE1.)

à la SOCIETE1.). Initialement, elle avait pensé qu’il s’agissait d’un éducateur. Sa fille

et PERSONNE1.) s’étaient immédiatement bien entendus, alors que pour lui, elle était

comme une sœur, et pour elle, il était un confident et protecteur.

Par la suite, PERSONNE1.) a expliqué à PERSONNE2.) qu’il rencontrait des soucis à

la maison avec ses parents avec qui il était régulièrement en conflit et qui l’empêchaient

de se nourrir correctement. Au même moment, PERSONNE4.) a décidé que sa fille ne

fréquenterait plus la SOCIETE1.), alors qu’il n’y avait pratiquement plus d’activités qui

étaient proposées. Le même jour, PERSONNE1.) a indiqué qu’il ne fréquenterait plus

la SOCIETE1.) non plus tout en expliquant à PERSONNE4.) qu’il n’y avait pas

suffisamment de discipline et que ses copains étaient devenus toxicomanes, de sorte

qu’il préférait prendre ses distances. PERSONNE4.) a alors marqué son accord pour

qu’PERSONNE1.) puisse passer du temps chez elle ensemble avec sa fille cadette

PERSONNE2.). Au vu de la grande différence d’âge, elle avait cependant émis des

conditions, à savoir qu’une personne adulte devait toujours être présente, qu’il devait

s’agir d’une relation uniquement « fraternelle », qu’il ne pouvait pas rester constamment

chez eux et qu’elle devait d’abord en discuter avec le père d’PERSONNE1.).

Les parents d’PERSONNE1.) ayant marqué leur accord, ce dernier venait tous les jours

chez elle à la maison à partir de la mi-novembre 2022.

PERSONNE4.) a déclaré que la présence d’PERSONNE1.) s’est intensifiée, de sorte

qu’il s’est invité chez elle pour la soirée de la Saint Sylvestre – invoquant être seule à la

maison -, ainsi qu’à l’anniversaire du petit-fils de PERSONNE4.) – en se présentant

avec une multitude de cadeaux pour l’enfant.

Elle a encore évoqué une situation lors de laquelle elle avait interdit à PERSONNE1.)

de venir chez elle, mais qu’après être partie au travail, sa mère lui avait téléphonée pour

lui dire qu’il était tout de même venu. PERSONNE4.) a alors téléphoné à sa fille

PERSONNE2.) et a indiqué qu’PERSONNE1.) devait partir au plus tard pour 19.00

heures. En rentrant à la maison vers 21.50 heures, PERSONNE4.) a cependant constaté

qu’PERSONNE1.) n’était toujours pas parti et a dû insister pendant une demi-heure

pour qu’il parte.

PERSONNE4.) a aussi fait référence à un week-end au courant du mois de janvier 2023

lors duquel elle était sortie en soirée et au petit matin, elle avait constaté

qu’PERSONNE1.) avait dormi dans le lit de sa fille PERSONNE2.) qui lui avait

expliqué qu’elle avait essayé de le réveiller, mais qu’elle n’y avait pas réussi.

Intriguée par le comportement d’PERSONNE1.), la fille aînée de PERSONNE4.),

PERSONNE5.), a vérifié le contenu du téléphone portable de PERSONNE2.) et a

constaté l’enregistrement de photographies et de vidéos sur lesquelles il était visible que

PERSONNE2.)

et

PERSONNE1.)

s’embrassaient. Confrontée à ce contenu,

PERSONNE2.) a relativisé en indiquant qu’ils ne s’étaient qu’embrassés. Le lendemain,

PERSONNE2.) a demandé PERSONNE4.) pour sortir prendre l’air, ce qu’elle a autorisé

jusqu’à 19.00 heures. Celle-ci n’étant pas rentrée à ladite heure, elle lui a téléphoné pour

la rappeler à l’ordre.

PERSONNE4.) a également indiqué qu’elle avait téléphoné à PERSONNE1.) tout en

lui indiquant qu’il avait deux minutes pour s’expliquer, qu’elle espérait que cette relation

s’était limitée à des embrassades et qu’en tout état de cause, elle allait prendre un rendez-

vous auprès d’un gynécologue. PERSONNE1.) lui a alors répondu « Nee nee mir hunn

et just eng Keier gemaach an ech hunn hat fir d’Erlabnis gefrot ».

Par la suite, la mère d’PERSONNE1.) a téléphoné à PERSONNE4.), afin de lui indiquer

qu’il n’y avait pas eu de pénétration, alors que chacun avait encore son sous-vêtement

et qu’ils s’étaient limités à se frotter l’un contre l’autre. PERSONNE4.) a alors insisté

sur la différence d’âge et sur l’âge de douze ans de sa fille.

Étant donné que PERSONNE2.) ne désirait pas discuter de ce sujet avec sa mère,

PERSONNE5.) en a discuté avec elle, puis a rapporté le contenu de la discussion à

PERSONNE4.). Elle a ainsi notamment fait référence à l’insistance d’PERSONNE1.)

pour avoir une relation sexuelle avec PERSONNE2.), que durant l’acte, la troisième

pénétration lui avait causé des douleurs, de sorte qu’PERSONNE1.) ne l’avait plus

pénétrée par la suite, qu’PERSONNE1.) lui avait proposé de faire des enfants et qu’elle

arrête d’aller à l’école, qu’il l’avait filmée à de multiples reprises dont une fois où il lui

avait écarté les jambes avec force, qu’il l’avait demandée de lui faire une fellation – ce

que PERSONNE2.) avait refusé, suite à quoi PERSONNE1.) avait été contrarié -, ainsi

que lors d’un baiser, PERSONNE1.) lui avait donné une gifle et tiré les cheveux en

indiquant qu’il avait besoin de cela, alors qu’il l’aimait.

Finalement, PERSONNE4.) a expliqué que depuis les faits, sa fille PERSONNE2.) ne

dormait plus dans sa chambre et pleurait beaucoup.

-

Audition de PERSONNE5.)

Le même jour, la demi-sœur aînée de PERSONNE2.), PERSONNE5.), a été auditionnée

par les enquêteurs. Elle a décrit sa demi-sœur comme une personne très attachante, mais

aussi influençable. Concernant PERSONNE1.), elle a indiqué le connaître depuis quatre

à cinq mois « sous sa version qu’il avait voulu qu’on ait de lui », à savoir un jeune

homme serviable et poli qui subissait une situation difficile à son domicile, ayant des

disputes récurrentes avec sa mère, son père étant distant et sa sœur étant alcoolique. Elle

a précisé avoir eu un mauvais pressentiment dès le début de la relation entre

PERSONNE1.) et sa demi-sœur, alors qu’elle le trouvait trop insistant, trop serviable et

trop présent. Elle a par ailleurs indiqué qu’PERSONNE1.) avait été enfantin et que son

comportement n’avait pas correspondu à celui d’un jeune homme de 19 ans.

PERSONNE5.) a encore déclaré qu’au vu de l’espace restreint dans l’appartement de sa

mère, il aurait été normal que sa demi-sœur et PERSONNE1.) aient passé du temps dans

la chambre de PERSONNE2.) et que lorsqu’elle avait été présente, elle avait vérifié à

plusieurs reprises ce qu’ils y faisaient et n’avait rien remarqué d’« anormal ».

PERSONNE2.) lui ayant raconté qu’PERSONNE1.) lui avait déclaré ses sentiments et

ayant des doutes concernant la réelle relation, PERSONNE5.) avait préféré vérifier le

contenu du téléphone portable de PERSONNE2.), ce qu’elle avait fait le dimanche matin

avant son audition. Pour ce faire, elle avait demandé à PERSONNE2.), qui dormait, si

elle pouvait lui emprunter son téléphone, afin de vérifier la qualité de la caméra, alors

qu’elle entendait s’acheter un nouveau téléphone. PERSONNE5.) avait alors pu

constater sur l’application « MEDIA1.) » des communications entre PERSONNE2.) et

PERSONNE1.), ainsi que des photographies sur lesquelles il était visible qu’ils

s’embrassaient. Confrontée à ces constatations, PERSONNE2.) lui avait indiqué qu’il

s’agissait d’une tendance sur l’application « MEDIA2.) » et qu’ils ne s’étaient

embrassés qu’une seule fois. Sa mère avait cependant interdit à PERSONNE2.) de revoir

PERSONNE1.).

PERSONNE5.) a ensuite fait référence à l’appel téléphonique de sa mère à

PERSONNE1.) lors duquel celui a déclaré qu’ils n’avaient eu une relation sexuelle qu’à

une seule reprise. Elle a ensuite eu une nouvelle fois une discussion avec sa demi-sœur

qui lui a finalement avoué avoir eu une relation sexuelle avec PERSONNE1.). Elle a

indiqué que ce dernier avait demandé d’avoir une seconde relation sexuelle avec elle

laquelle il filmerait, ce que PERSONNE2.) avait néanmoins refusé. PERSONNE5.) a

encore énuméré les faits dont PERSONNE2.) avait fait état lors de leur discussion et

rapportés à sa mère, tels que développés ci-dessus, sauf qu’elle a encore précisé

qu’PERSONNE1.) avait proposé de ne pas mettre de préservatif, alors qu’il s’était

soumis à un test qui s’était avéré être négatif et qu’il avait indiqué à PERSONNE2.)

qu’il visionnait des films pornographiques dans lesquels des filles avec des cheveux

bruns et bouclés jouaient, afin de se masturber, alors qu’en raison de la ressemblance, il

pensait à PERSONNE2.).

PERSONNE5.) a finalement indiqué que lorsque PERSONNE2.) a expliqué à

PERSONNE1.) qu’elle avait discuté avec sa demi-sœur de leur relation, il avait insisté

qu’il ne fallait rien dire à la police, alors qu’à défaut, il risquerait la prison.

-

Audition de PERSONNE2.)

Le 28 février 2023, PERSONNE2.) a été auditionnée par les enquêteurs et a déclaré

avoir fait la connaissance avec PERSONNE1.) à la SOCIETE1.) qu’ils fréquentaient

ensemble. Ils s’étaient liés d’amitié et PERSONNE2.) a qualifié PERSONNE1.) de bon

ami. Ils communiquaient ensemble sur les applications « MEDIA1.) » et « MEDIA3.) »

et lui venait régulièrement chez elle à la maison. Au mois de septembre 2022, il lui a

fait part qu’il ressentait des sentiments autres que ceux de l’amitié pour elle. Elle a

précisé qu’elle lui avait répondu qu’elle aussi éprouvait de tels sentiments pour lui. À

partir de ce moment-là, PERSONNE1.) est venu quotidiennement au domicile de

PERSONNE2.) et à partir du mois de novembre 2022 jusqu’au mois de janvier 2023, il

l’embrassait et lui touchait ses fesses, ses seins, ses jambes et ses bras, au-dessus des

vêtements. Elle a expliqué que ces attouchements avaient par exemple lieu lorsqu’ils

regardaient un film ensemble. PERSONNE2.) a par ailleurs précisé qu’PERSONNE1.)

filmait généralement ses gestes, « afin d’en garder un souvenir », et qu’il lui avait

souvent envoyé des vidéos à caractère pornographique dans lesquelles l’acte de la

fellation était visible. PERSONNE1.) lui avait précisé qu’il choisissait des vidéos dans

lesquelles des femmes avec des cheveux bruns et bouclés étaient présentes, alors qu’en

raison de la ressemblance, il pensait alors à elle en les visionnant.

PERSONNE2.) a ensuite expliqué qu’au mois de janvier 2023, PERSONNE1.) s’était

endormi dans son lit et qu’elle n’avait pas réussi à le réveiller, de sorte qu’elle avait

dormi à côté de lui. Elle s’était alors réveillée lorsqu’PERSONNE1.) essayait de lui

enlever son pantalon. Elle l’avait questionné en lui disant « Waat soll daat », à quoi

PERSONNE1.) avait répondu « Ech wollt eppes mat dir maachen ». PERSONNE2.) lui

avait alors rappelé leur différence d’âge et lui avait expliqué qu’elle n’était pas encore

prête à avoir une relation sexuelle. Cependant, PERSONNE1.) avait insisté et lui avait

dit qu’elle devrait faire attention à elle lorsqu’elle sortirait le soir de la maison. Elle

s’était sentie menacée, pensant qu’PERSONNE1.) allait lui faire du mal, de sorte qu’elle

avait finalement dit « Jo ok ». PERSONNE1.) s’était alors couché sur le dos et avait

demandé qu’elle s’assoie sur lui. Elle avait été dégoûtée, mais s’était exécutée.

PERSONNE1.) lui avait enlevé sa culotte et avait descendu son pantalon et son slip,

puis l’avait « einfach gemaach ». PERSONNE2.) a précisé qu’il avait introduit son pénis

« an maïn Laach, mee ech wees net mei wie een ; et huet wih gedoo », qu’il l’avait

pénétrée deux fois doucement, puis une fois fort. Ayant ressenti une vive douleur, elle

lui en avait fait part, de sorte qu’PERSONNE1.) avait mis fin à l’acte sexuel. Elle a

indiqué qu’elle pensait qu’il avait pénétré son anus, mais que lorsqu’elle a uriné après

le rapport, elle avait ressenti une sensation de brûlure. PERSONNE2.) a également

indiqué qu’PERSONNE1.) lui avait pendant le rapport donné une gifle et lui avait tiré

les cheveux.

Les jours suivants, elle avait ressenti des douleurs, bien qu’elle n’ait pas constaté de

saignement après le rapport.

PERSONNE2.) a encore fait état qu’PERSONNE1.) désirait qu’elle lui fasse une

fellation, respectivement qu’elle le masturbe, ce qu’elle avait néanmoins toujours refusé,

alors qu’elle trouvait cela « eekeleg ». Il existerait aussi une vidéo où il serait possible

d’entendre PERSONNE1.) se plaindre du refus de PERSONNE2.).

PERSONNE2.) a finalement expliqué qu’elle avait contacté PERSONNE1.), afin de

l’informer qu’elle avait été infectée par une bactérie et que lui était venu une fois dans

la cour de récréation de l’école qu’elle fréquentait, qu’il l’avait tenue avec force, puis

embrassée et qu’elle avait feint de voir sa sœur, pour se libérer de son emprise. Par la

suite, il lui avait écrit qu’il ne mangeait plus et qu’il craignait de devoir aller en prison.

-

Continuation de l’enquête

À la suite des déclarations de PERSONNE4.), de PERSONNE5.) et de PERSONNE2.),

le Juge d’instruction a émis un mandat d’amener à l’égard d’PERSONNE1.), ainsi

qu’une ordonnance de perquisition du domicile de celui-ci.

Le 20 juin 2023, les enquêteurs se sont rendus au domicile d’PERSONNE1.) et ont

procédé à son arrestation, ainsi qu’à la perquisition lors de laquelle les enquêteurs ont

saisi un téléphone portable et deux ordinateurs, lesquels ont été exploités par la suite.

Le même jour, PERSONNE1.) a été interrogé par les enquêteurs.

-

Déclarations d’PERSONNE1.) lors de son interrogatoire le 20 juin 2023 par les

enquêteurs

PERSONNE1.) a donné quelques précisions supplémentaires par rapport aux

déclarations de PERSONNE2.) en ce qui concerne leur rencontre en indiquant que

c’était PERSONNE2.) qui l’avait ajouté sur l’application « MEDIA1.) » où ils avaient

communiqué ensemble. Il lui avait aussi confié qu’il la trouvait très belle et que si elle

était plus âgée, il aimerait être en couple avec elle. Au départ, ils ont estimé qu’il ne

s’agissait que « d’ironie », mais par la suite, ils ont cependant conversé « en termes de

séduction ». Ayant trouvé que les discussions dépassaient le raisonnable, il avait décidé

de la bloquer sur l’application. Cependant, après deux semaines, il avait recherché de

nouveau le contact avec elle, parce qu’il était une « gentille personne ». L’éducateur de

la SOCIETE1.) lui avait indiqué que PERSONNE2.) était amoureuse de lui, mais l’avait

aussi averti de faire attention, alors qu’elle était encore très jeune.

Contrairement à ses déclarations précédentes, il a ensuite expliqué qu’il avait entretenu

une relation fraternelle avec elle, alors qu’elle lui avait dit qu’elle se sentait protégée

lorsqu’il était près d’elle. Il a notamment évoqué des après-midi à la patinoire. Il a

ensuite précisé qu’il avait développé des sentiments amoureux pour elle lorsqu’il allait

chez elle à la maison.

PERSONNE1.) a indiqué que le premier baiser avait eu lieu au mois d’octobre 2022 et

a détaillé être allé au parc d’attractions avec la SOCIETE1.) et que le même jour,

PERSONNE2.) lui avait raconté qu’un dénommé PERSONNE7.) l’avait forcée à

l’embrasser. Pour la consoler, il lui avait rapporté une peluche dudit parc et l’avait

contactée dès son retour. Ils s’étaient rencontrés devant la maison de PERSONNE2.),

puis étaient allés marcher dans le quartier où ils s’étaient rapprochés, puis embrassés.

PERSONNE1.) a précisé qu’il n’avait à aucun moment forcé PERSONNE2.). Il a

également indiqué que c’est à partir de ce moment-là qu’il avait remarqué que

PERSONNE2.) était amoureuse de lui. Il n’avait pas mis fin à cette relation, alors qu’elle

l’avait menacé de se suicider s’il la quittait, mais lui avait expliqué que cette relation

n’était pas en ordre en raison de son jeune âge, qu’elle devait être plus âgée.

Il a par ailleurs convenu qu’il avait été souvent au domicile de PERSONNE2.), mais a

précisé que c’était plus par peur qu’il y était allé, alors que d’une part, il craignait qu’elle

se fasse du mal et d’autre part, il craignait qu’elle le dénonce en raison de leur relation

qu’il savait punissable.

PERSONNE1.) a expliqué que lorsqu’il était dans la chambre de PERSONNE2.), il

regardait avec elle des vidéos sur MEDIA2.) ou des films sur MEDIA4.). Ils se

câlinaient et s’embrassaient. PERSONNE2.) l’avait aussi demandé qu’il lui touche ses

fesses, ce qu’il avait fait et PERSONNE2.) avait posé sa main sur son sein, de sorte qu’il

lui avait aussi touché les seins au-dessus du t-shirt. Il a précisé avoir passé outre le fait

qu’une telle relation était interdite par la loi.

PERSONNE1.) a ensuite déclaré que le 16 janvier 2023, PERSONNE2.) l’avait

demandé de passer chez elle. Arrivés dans la chambre de PERSONNE2.), celle-ci lui

avait dit qu’elle désirait avoir une relation sexuelle avec lui. Ils se sont couchés et

PERSONNE2.) lui a enlevé son pantalon et son caleçon. Il a précisé avoir eu une

érection, que PERSONNE2.) lui avait dit « Et ass dran », mais que lui n’avait rien senti

et qu’elle lui avait répondu « Ech fillen dech ».

Concernant les vidéos enregistrées avec le téléphone portable, PERSONNE1.) a

confirmé l’exactitude des vidéos et a indiqué concernant celui où il dit « Hat well mir

kee bloosen » que cela était de « l’ironie ». Il a également confirmé avoir envoyé des

vidéos à caractère pornographique à PERSONNE2.) tout en indiquant que les femmes

ayant des cheveux bruns et bouclés visibles sur celles-ci le faisaient penser à elle. Il a

précisé visionner des films pornographiques.

Finalement, PERSONNE1.) a précisé, au vu des déclarations de PERSONNE2.), qu’il

ne lui avait pas tiré les cheveux et qu’il ne l’avait pas giflée.

-

Comparution devant le Juge d’instruction le 21 juin 2023

Le 21 juin 2023, PERSONNE1.) a comparu devant le Juge d’instruction et a réitéré ses

déclarations faites le jour précédent lors de son interrogatoire par les enquêteurs.

PERSONNE1.) a par ailleurs contesté avoir essayé d’enlever le pantalon de

PERSONNE2.) après la nuit où il avait dormi dans son lit.

Il a précisé que les attouchements qu’il avait commis, avaient été faits à la demande de

PERSONNE2.) et que bien qu’il n’ait pas toujours été d’accord, il y avait procédé par

crainte qu’elle ne se fasse du mal. Il a aussi indiqué que la pénétration avait eu lieu sur

l’initiative de PERSONNE2.), alors qu’elle « a essayé de le mettre à l’intérieur d’elle »,

tout en soulignant qu’il n’avait rien vu et rien senti. Il a contesté la version exposée par

PERSONNE2.) en ce qui concerne le déroulement de l’acte sexuel et a précisé que lui

était couché sur le dos, que PERSONNE2.) s’était positionnée au-dessus de lui et qu’elle

avait pris son pénis dans sa main pour l’introduire en elle.

Concernant les vidéos à caractère pornographique, PERSONNE1.) a indiqué,

contrairement à ses déclarations le jour précédent, ne plus se rappeler s’il avait envoyé

des vidéos à PERSONNE2.) dans lesquelles figuraient des femmes avec des cheveux

bruns et bouclés, respectivement s’il en avait discuté avec elle.

PERSONNE1.) a encore confirmé avoir simulé l’acte sexuel avec PERSONNE2.) tout

en étant habillé, mais qu’il avait procédé à ces gestes à la demande de PERSONNE2.).

Concernant la vidéo dans laquelle PERSONNE1.) a déclaré « Hatt well mir keen

bloosen », celui-ci a esquivé la question du Juge d’instruction en affirmant qu’il avait

indiqué à PERSONNE2.) qu’elle devait arrêter, sinon il rentrerait chez lui.

PERSONNE1.) a par ailleurs confirmé avoir dit à la mère de PERSONNE2.), lorsqu’elle

l’a contacté pour le confronter aux révélations faites par sa fille, « nee nee mir hun et

just eng Keier gemaach ».

-

Audition de PERSONNE8.)

Dans le cadre de leur enquête, les enquêteurs ont encore procédé le 12 juillet 2023 à

l’audition de l’éducatrice de la SOCIETE1.), PERSONNE8.).

Elle a expliqué que PERSONNE2.) avait fréquenté la SOCIETE1.) entre le mois de mars

2022 et le 13 janvier 2023, la mère de cette dernière ayant téléphoné pour indiquer que

sa fille ne viendrait plus.

PERSONNE8.) a fait référence à une discussion avec la mère de PERSONNE2.) le 5

janvier 2023 lors de laquelle elle avait expliqué qu’elle estimait que PERSONNE2.) ne

devrait pas avoir de contact avec PERSONNE1.) en dehors de la SOCIETE1.) en raison

de leur grande différence d’âge. La mère avait répondu qu’elle avait un accord avec

PERSONNE1.) selon lequel lui prenait soin de PERSONNE2.) tel qu’un grand frère le

ferait et en contrepartie, elle s’occuperait, en tant que confidente, des problèmes

qu’PERSONNE1.) rencontrait.

Elle a par ailleurs décrit PERSONNE1.) comme jeune homme très gentil, un peu naïf et

ayant un manque de maturité.

Elle avait aussi constaté l’absence d’PERSONNE1.) à la SOCIETE1.) courant du mois

d’octobre 2022, ce qui avait entraîné la mère de PERSONNE2.) à contacter la

SOCIETE1.) pour se voir communiquer les données du jeune homme en vue de le

contacter et elle a fait référence aux agissements de PERSONNE2.) qui était « tout le

temps derrière PERSONNE9.) elle était en attente d’interaction entre eux ».

PERSONNE10.) a finalement confirmé que la SOCIETE1.) s’était rendue au parc

d’attractions « Eifelpark » le 2 novembre 2022 et qu’PERSONNE1.), PERSONNE2.),

ainsi qu’un dénommé PERSONNE7.) avaient pris part à l’excursion.

-

Continuation de l’enquête

Les enquêteurs ont finalement procédé à l’exploitation des matériels informatiques

saisis au domicile d’PERSONNE1.).

Parmi les fichiers enregistrés sur le téléphone portable et sur l’ordinateur portable de la

marque ENSEIGNE1.) figuraient 63 images et 2 vidéos sur lesquels PERSONNE1.) et

PERSONNE2.) apparaissaient, 217 « screenshots » sur lesquels des communications

entre ces deux personnes étaient visibles et 3 images à caractère pornographique de

nature hétérosexuelle.

Les enquêteurs ont par ailleurs constaté qu’après que la mère de PERSONNE2.) ait

bloqué PERSONNE11.) sur le téléphone de PERSONNE2.), cette dernière a contacté

PERSONNE1.) le 20 février 2023 avec le compte de sa sœur, PERSONNE5.), en

écrivant à PERSONNE1.) ce qu’il devait dire s’il était questionné concernant leur

relation par sa mère. Elle a notamment précisé qu’il devait dire « dan seeste neö hun just

kussi gin an nt ausgedoo nie an nt […] Gefeckt ». Elle a encore écrit « Well wann du Sees meö hun

gefeckt oder ausgedoo haat wärd soen ech well net mei dasde maat andre koleeg Bass dofir vertrau meö

an bliew muar calm an soh dass meö nix gemah hun just kussi » et « Ech war nt op dech maat Kleider

an naischt meä hun just gekusst ok soh daat mam kussen !! Vertrauen de !a an tqt hun nach gefiller mais

maach et fir mech maur ».

Le 24 février 2023, PERSONNE2.) a écrit avec le compte de sa sœur, « Weu mir gefeckt

hun hues du mer eng krankheet gin », à quoi PERSONNE1.) a répondu « wei », puis « wei

eng ». Par la suite, PERSONNE2.) a reproché à PERSONNE1.) d’avoir eu des relations

sexuelles avec d’autres personnes, ce que celui-ci a contesté.

Les enquêteurs ont également procédé à l’exploitation du téléphone portable de

PERSONNE2.) et ont pu constater la présence de 886 images et 152 vidéos sur

lesquelles figuraient PERSONNE1.) et PERSONNE2.) qui sont couchés l’un sur l’autre,

respectivement l’un à côté de l’autre ou qui s’embrassent. Sur certaines, il est visible

qu’PERSONNE1.) touche les fesses de PERSONNE2.) et sur une, il apparait

qu’PERSONNE1.) masse les fesses et embrasse PERSONNE2.).

Les enquêteurs ont retenu que sur aucun des fichiers, PERSONNE2.) ne semble

contrainte, soumise à l’emprise d’PERSONNE1.) ou encore ne se sent mal à l’aise.

Des messages échangés avec PERSONNE1.) avec le compte de la sœur de

PERSONNE2.) ont également pu être retrouvés. Il résulte de l’analyse de ceux-ci

qu’PERSONNE1.) a écrit le 21 février 2023 que si le gynécologue l’ausculte « […] an

hien set das ech ran gangen sin » que « deng mam mest mech dout ».

-

Les expertises

L’expertise neuropsychiatrique

Suite à une ordonnance émise le 21 juin 2023 par le Juge d’instruction, le docteur Marc

GLEIS, expert en neuropsychiatrie, a examiné PERSONNE1.) en date du 26 juillet

2023.

Dans son rapport d’expertise du 12 septembre 2023, l’expert Dr. Marc GLEIS a noté

qu’PERSONNE1.) a décrit PERSONNE2.) comme « eng léif Persoun, et war schéin » et

questionné si elle paraissait plus âgée que son âge biologique, il a indiqué que « Neen et

hat een et fir maximal 13 Joer gehaalen » et que « Et huet een gemierkt et war nach ganz jonk ».

L’expert Dr. Marc GLEIS a également fait référence au premier baiser où

PERSONNE1.) a déclaré qu’il n’avait plus eu le contrôle de ses sentiments lesquels il a

défini comme suit « Ech haat emmer mei dat Gefill hat gaeren ze hun ». PERSONNE1.) avait

cependant aussi fait part à l’expert des craintes ressenties à l’égard de la relation qu’il

entretenait avec PERSONNE2.), mais qu’en raison du chantage de cette dernière, il avait

continué leur relation.

Concernant l’examen psychiatrique d’PERSONNE1.), l’expert a noté que « le vocabulaire

est relativement pauvre, Monsieur PERSONNE12.) a difficile de mettre des mots sur ses émotions. Il a

peu de capacités d’introspection. On ne peut pas parler d’un déclin cognitif ou d’un retard du

développement intellectuel, mais Monsieur PERSONNE12.) cliniquement présente un QI qui doit se

situer la limite inférieure de la normale ».

L’expert a par ailleurs retenu que « Monsieur PERSONNE12.) a développé une très grande

anxiété concernant les filles, Il a peur d’aborder les filles, de leur parler. Il a très peur d’être rejeté. Il

dit lui-même qu’il ne trouve pas ses mots quand il veut parler aux filles. Cette timidité l’a certainement

amené à se rapprocher d’une jeune fille de 12 ans qu’il considérait plus comme à son niveau. Il se

rendait certes comptes du côté transgressif, connaissait l’âge de S., a été mis en garde par un éducateur

du Jugendhaus et par ses parents.

Néanmoins il explique « ech konnt meng Gefiller net kontrolleiren ». Il n’a pas su résister à la tentation

de faire quelques timides essais dans la sexualité avec S.

On ne peut pas dire que Monsieur PERSONNE12.) était particulièrement attiré par un schéma corporel

hébéphile ou pédophile ».

L’expert Dr. Marc GLEIS a conclu dans son rapport que « L'examen psychiatrique de

Monsieur PERSONNE12.) n'a pas révélé chez lui un trouble mental, ni une déviation ou perversion de

nature ou à connotation sexuelle et n'a pas révélé des tendances pédophiliques.

Aucun trouble mental n'a annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires de

Monsieur PERSONNE12.).

Aucun trouble mental n'a affecté ou annihilé la liberté d'action de Monsieur PERSONNE12.).

Un traitement psychothérapeutique est possible et même nécessaire. Monsieur PERSONNE12.) doit

travailler dans des entretiens psychothérapeutiques son estime de soi, son immaturité affective pour

avoir accès à une vie amoureuse et sexuelle adulte.

Le pronostic d'avenir de Monsieur PERSONNE12.) eu égard au bilan psychiatrique est favorable ».

À l’audience du 13 novembre 2025, l’expert Dr. Marc GLEIS a exposé, sous la foi du

serment, son rapport d’expertise. Il a précisé qu’en l’espèce, il ne s’était pas s’agit d’un

réel amour, mais plutôt de la découverte de la sexualité et qu’en envoyant des vidéos à

caractère pornographique à PERSONNE2.), PERSONNE1.) pensait qu’il s’agissait de

pratiques sexuelles qu’il pouvait éventuellement « essayer » avec elle.

-

L’expertise médico-légale

Par ordonnance émise le 10 juillet 2023, le Juge d’instruction a nommé les experts Dr.

Martine SCHAUL et PD Dr. Thorsten SCHWARK, afin d’interpréter les constatations

médicales figurant au dossier répressif en relation avec PERSONNE2.), d’examiner

PERSONNE1.) et de déterminer s’il est porteur de la maladie « Chlamydia

trachomatis » et d’indiquer s’il est possible que PERSONNE2.) a contracté ladite

maladie en raison du contact sexuel avec PERSONNE1.).

Dans leur rapport du 15 février 2024, les experts ont retenu que « Zusammenfassend ist

festzustellen, dass die Geschädigte PERSONNE2.) in der Vergangenheit mit dem bakteriellen Erreger

C. trachomatis in Kontakt gekommen ist. Der sichere Rückschluss auf eine akute genitale Infektion bei

der Geschädigten ist aus den Befunden jedoch nicht möglich. Hinsichtlich des zeitlichen Verlaufes wäre

eine Infektion im Rahmen des angegebenen ungeschützten Geschlechtsverkehrs mit dem Beschuldigten

PERSONNE1.)

möglich.

Bei

fehlendem

Nachweis

einer

akuten

oder

durchgemachten

Chlamydieninfektion bei Herrn PERSONNE13.) erscheint eine solche Übertragung jedoch äußerst

unwahrscheinlich ».

-

Les déclarations aux audiences

À l’audience du 13 novembre 2025, PERSONNE1.) a contesté avoir pénétré ou tenté de

pénétrer l’anus ou le vagin de PERSONNE2.) avec son pénis et avoir menacé ou violenté

PERSONNE2.). Il a réitéré les conditions dans lesquelles il avait fait la connaissance de

PERSONNE2.) lesquelles il avait explicitées dans ses déclarations précédentes et a

répété qu’il avait été comme un « grand frère » pour PERSONNE2.). Il a ensuite avoué

l’avoir embrassée et a expliqué que leur relation s’était développée en « petite

amourette ». Il a qualifié le fait d’avoir filmé leurs agissements d’« ironie » et le fait de

lui avoir envoyé des vidéos à caractère pornographique de « blöd ».

L’enquêtrice PERSONNE14.) a réitéré, sous la foi du serment, ses constatations faites

dans le cadre de l’enquête et consignées dans ses rapports.

PERSONNE4.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations faites le 24 février 2023

et a notamment décrit la confiance qu’elle avait accordée à PERSONNE1.) qui s’était

avéré être un jeune homme très empathique et serviable et qui avait fait état d’une

situation insoutenable avec ses parents. Elle a par ailleurs confirmé qu’PERSONNE1.)

lui avait dit au téléphone, lorsqu’elle l’avait confronté aux déclarations de sa fille, qu’ils

n’avaient eu qu’une seule relation sexuelle.

PERSONNE5.) a également réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations faites le 24

février 2023.

À l’audience du 18 novembre 2025, le père d’PERSONNE1.), PERSONNE6.), a

déclaré, sous la foi du serment, que son fils avait eu la volonté de protéger

PERSONNE2.). Tout en essayant d’imputer une faute à la mère de PERSONNE2.), il a

déclaré que cette dernière lui avait assuré qu’il y avait toujours un adulte présent

lorsqu’PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se voyaient au domicile de cette dernière. Il a

encore précisé qu’il avait observé que PERSONNE2.) avait fréquenté d’autres garçons.

II. En droit

Quant à la compétence ratione materiae

L’infraction de diffusion de messages à caractère pornographique à un mineur, ainsi que

l’infraction d’attentats à la pudeur – selon la loi du 21 février 2013, alors que selon la

loi du 7 août 2023, elle constitue un crime – que le Ministère Public reproche à

PERSONNE1.) constituent des délits.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges. Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie

par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la

chambre criminelle (à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits

connexes à des crimes).

En raison de la connexité des délits à l’infraction de viol, ils restent de la compétence de

la Chambre criminelle.

Quant à la loi applicable

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir commis un viol sur

PERSONNE2.) le 16 janvier 2023.

L’article 375 du Code pénal dans sa version applicable au moment des faits disposait

que :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit,

commis sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves,

par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou

d’opposer la résistance, constitue un viol et sera puni de la réclusion de cinq à dix ans.

Est réputé viol commis en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre tout acte

de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la

personne d’un enfant âgé de moins de seize ans. Dans ce cas, le coupable sera puni de la réclusion de

dix à quinze ans ».

Cet article a été modifié par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et

du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus

sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs et prévoit désormais que :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, qu’il

soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, commis

sur une personne qui n’y consent pas ou à l’aide d’une personne qui n’y consent pas, y compris lorsque

la personne est amenée à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne,

notamment à l’aide de violence ou de menace, par ruse, artifice ou surprise, ou en abusant d’une

personne hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer la résistance, constitue un viol et

sera puni de la réclusion de cinq à dix ans ».

Il a encore été inséré l’article 375 bis lequel dispose que

« Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, et par quelque moyen que ce soit, qu’il

soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, commis

sur un mineur de moins de seize ans ou à l’aide d’un mineur de moins de seize ans, y compris lorsque

le mineur de moins de seize ans est amené à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une

tierce personne, qu’il y consente ou non, sera puni de la réclusion de dix à quinze ans ».

Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui

était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ».

L’article 375 bis du Code pénal, tel qu’inséré par la loi du 7 août 2023 précitée,

sanctionne le viol sur un mineur de moins de seize ans de la même peine que l’ancien

article 375, à savoir d’une peine de réclusion de dix à quinze ans.

La formulation du nouvel article 375 du Code pénal est cependant plus large que celle

de l’ancien texte de loi.

Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui

ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif (CSJ Crim., 19 décembre 2023,

n°75/23).

Il convient par conséquent d’analyser l’infraction de viol à la lumière de l’ancienne

rédaction de l’article 375 du Code pénal, dans sa version applicable avant l’entrée en

vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, telle que libellée dans le réquisitoire de renvoi

par le Ministère Public.

Concernant l’infraction d’attentat à la pudeur libellée sub. 2 du réquisitoire, la Chambre

criminelle note que selon l’article 372, alinéa 3 du Code pénal dans sa version applicable

au moment des faits sanctionnait ces faits d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq

ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros.

L’article 372 bis du Code pénal introduit par la loi précitée du 7 août 2023 dispose que :

« Toute atteinte à l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par quelque moyen que ce soit,

commise sur un mineur de moins de seize ans ou à l’aide d’un mineur de moins de seize ans, y compris

lorsque le mineur de moins de seize ans est amené à commettre l’acte sur son propre corps ou le corps

d’une tierce personne, qu’il y consente ou non, sera punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans et

d’une amende de 251 à 50.000 euros.

La peine sera la réclusion de cinq à dix ans, si l’atteinte a été commise avec violence ou menace ou si

le mineur était âgé de moins de treize ans ».

Étant donné que PERSONNE2.) était âgée de douze ans au moment des faits, la peine

applicable en l’espèce - selon la loi du 7 août 2023 - serait la réclusion de cinq à dix ans.

Conformément aux développements ci-dessus, il convient de retenir que la loi du 7 août

2023 qui prévoit une peine plus forte et une incrimination plus large, ne saurait trouver

application en l’espèce.

Il convient par conséquent d’analyser l’infraction d’attentat à la pudeur à la lumière de

l’ancienne rédaction de l’article 372 du Code pénal, dans sa version applicable avant

l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, telle que libellée dans le réquisitoire

de renvoi par le Ministère Public.

Finalement, la Chambre criminelle constate que l’article 383 du Code pénal n’a pas subi

de modification depuis sa dernière modification par la loi du 16 juillet 2011.

Imputabilité des faits

1. L’infraction de viol, sinon de tentative de viol

Le Ministère Public reproche en premier lieu à PERSONNE1.) d’avoir, le 16 janvier

2023, pénétré avec son pénis, l’anus, sinon le vagin de PERSONNE2.), née le DATE2.),

en lui donnant une gifle, en la tirant par les cheveux et en lui disant qu’elle devrait faire

attention lorsqu’elle se retrouverait seule à l’extérieur si elle ne cédait pas à ses

exigences. À titre subsidiaire, le Ministère Public lui reproche la tentative de cette

infraction de viol.

L’article 375 du Code pénal prévoit que « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature

qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, notamment à

l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état

de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance, constitue un viol et sera puni de la

réclusion de cinq à dix ans.

Est réputé viol commis en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre tout acte

de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la

personne d’un enfant âgé de moins de seize ans. Dans ce cas, le coupable sera puni de la réclusion de

dix à quinze ans ».

Il résulte de la définition légale de l’article 375 que le viol suppose la réunion des

éléments constitutifs suivants, à savoir:

-

un acte de pénétration sexuelle,

-

l’absence de consentement de la victime,

-

l’intention criminelle de l’auteur.

L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de

pénétration sexuelle tombe sous l'application de l'article 375, alinéa premier du Code

pénal. Il convient cependant de cerner le contenu de la notion d'acte de pénétration

sexuelle.

L'élément matériel du viol ne se limite pas à la seule conjonction consommée des sexes

masculin et féminin. Le législateur a voulu étendre la notion de viol à la fois à une série

d'agressions de nature sexuelle, et rendre possible une pareille incrimination dans le cas

où une personne de sexe masculin a été la victime d'une pareille agression, le sexe de

l'auteur étant dans les cas de figure indifférent. À l'évidence, le but du législateur a été

d'assurer ainsi à la fois l'égalité de traitement de l'homme et de la femme, victime d'une

pareille agression, et de tenir compte de l'évolution des mœurs, mettant l'accent

davantage sur l'inviolabilité et la dignité de la personne humaine, au détriment de la

conception reposant sur la nécessité de protéger l'honneur des familles.

En recherchant la portée exacte de la notion d'acte de pénétration sexuelle, il ne faut pas

perdre de vue le principe fondamental que la loi pénale est d'interprétation stricte.

En considération de ce principe, il convient de retenir comme tombant sous le champ

d'application de l'article 375 du Code pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe

ou dans le sexe, à savoir le coït, la sodomie ainsi que la fellation, et d'autre part toute

intromission d'un corps étranger dans l'organe sexuel féminin.

À l’audience, PERSONNE1.) a convenu d’avoir eu une relation amoureuse avec

PERSONNE2.), mais a contesté avoir eu une relation sexuelle avec pénétration avec

elle.

La Chambre criminelle rappelle que le Code de procédure pénale adopte le système de

la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement

sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et

décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale,

p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que

cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la

forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail

préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit

d’une personne raisonnable.

Aucun moyen de preuve n'est donc frappé en principe d'exclusion et aucun ne s'impose

au juge de préférence à un autre. Le corollaire est cependant que les éléments fournis

n'ont qu'une certaine valeur probante et non une force probante absolue. Il appartient en

effet aux juges du fond d'apprécier souverainement la valeur des éléments de preuve

régulièrement produits aux débats et sur lesquels se fonde leur conviction (Cass. crim

fr., D. 1950, 205).

La Chambre criminelle constate que selon PERSONNE2.), PERSONNE1.) s’était

couché sur le dos, puis lui avait dit de s’asseoir sur lui. Il avait pénétré son vagin, sinon

son anus, avec son pénis en érection à trois reprises, tout en précisant que la troisième

pénétration avait été douloureuse, de sorte qu’PERSONNE1.) avait mis fin à l’acte.

La Chambre criminelle note que lors de ses premières déclarations auprès des

enquêteurs, PERSONNE1.) avait déclaré que le 16 janvier 2023, PERSONNE2.) lui

avait dit qu’elle désirait avoir une relation sexuelle avec lui, de sorte qu’il s’était couché

sur le lit, PERSONNE2.) lui avait ôté son pantalon et son caleçon et avait ensuite dit

« Et ass dran » et « Ech fillen dech », tout en soulignant que lui-même n’avait rien

ressenti. Lors de sa comparution devant le Juge d’instruction, il a encore précisé qu’il

avait été couché sur le dos, que PERSONNE2.) s’était positionnée au-dessus de lui et

qu’elle avait pris son pénis en érection en main pour essayer de l’introduire en elle. Lors

de cette comparution, il avait également confirmé avoir dit à la mère de la mineur qu’il

n’avait eu qu’une seule relation sexuelle avec PERSONNE2.) - « Nee nee mir hunn et just

eng Keier gemaach an ech hunn hat fir d’Erlabnis gefroot ».

La Chambre criminelle remarque ainsi que bien que le déroulement des faits exposé par

le prévenu est similaire à celui indiqué par PERSONNE2.), il résulte une certaine

tendance à minimiser l’acte que le prévenu sait être d’une gravité non négligeable, en

indiquant notamment ne rien avoir ressenti, tentant ainsi de faire croire que l’acte serait

resté à la tentative.

Outre le fait que même s’il s’était s’agit d’une tentative, ce qui n’est pas le cas en

l’espèce, la gravité du comportement du prévenu n’en serait pas moindre.

La pénétration ressort en effet clairement des messages échangés après l’acte sexuel

entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.).

Le 20 février 2023, PERSONNE2.) a en effet écrit à PERSONNE1.) de ne pas dire à sa

mère qu’ils avaient eu une relation sexuelle, alors qu’à défaut, elle leur interdirait de se

revoir. Elle lui a dit de se limiter à faire référence à des embrassades.

PERSONNE1.) a en outre clairement parlé de pénétration dans son message envoyé à

PERSONNE2.) le 21 février 2023 en lui disant qu’il craignait que dans le cadre de la

consultation gynécologique, le médecin découvre « das ech ran gangen sin ».

Finalement le message envoyé à PERSONNE1.) le 24 février 2023 est également très

clair sur ce point en ce sens que PERSONNE2.) fait indubitablement référence à la

relation sexuelle qu’ils ont eue – « Weu mir gefeckt hun hues du mer eng krankheet gin » - et

que le prévenu demande de quelle maladie sexuellement transmissible il s’agit.

L’acte sexuel et plus précisément la pénétration, est finalement confirmée par les

déclarations de la mère de la mineure, PERSONNE4.), qui a déclaré lors de son audition

policière et réitéré sous la foi du serment à l’audience, que lorsqu’elle a téléphoné à

PERSONNE1.) pour le confronter aux déclarations faites par sa fille, il lui a répondu

qu’il n’avait eu qu’une seule relation sexuelle avec elle, et ce, avec son accord – « Nee

nee mir hunn et just eng Keier gemaach an ech hunn hat fir d’Erlabnis gefroot ».

La Chambre criminelle note que selon le certificat médical du gynécologue Dr

PERSONNE15.), la pénétration était plutôt vaginale « wohl vaginal soweit eruierbar » et

« nur Brennen bei Miktion ».

Il est dès lors établi que le 16 janvier 2023, PERSONNE1.) a pénétré avec son pénis le

vagin de PERSONNE2.).

L’élément matériel de l’infraction de viol se trouve partant rempli.

L’absence de consentement de la victime

L’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel est l’élément caractéristique du

viol.

Il se dégage de l’article 375, alinéa 2 du Code pénal que si l’acte de pénétration sexuelle

a été commis sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, il n’est pas

nécessaire de constater, en tant qu’élément constitutif de l’infraction, que l’enfant a été

hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance. Dans ce cas,

la loi interdit tout acte de pénétration sexuelle sur un enfant âgé de moins de seize ans,

dès lors que l’enfant, en raison de son jeune âge, de son manque de discernement et de

sa vulnérabilité, est incapable de donner un consentement libre à l’acte sexuel commis

sur sa personne.

Il s’ensuit que la preuve de l’absence de consentement de l’enfant âgé de moins de seize

ans n’a pas besoin d’être rapportée.

Ce faisant, le législateur ne facilite pas la preuve du défaut de consentement de l’enfant

victime, mais définit, de manière claire et prévisible pour l’auteur des comportements

incriminés, une interdiction absolue de tout acte de pénétration sexuelle sur la personne

d’un enfant âgé de moins de seize ans, nonobstant l’existence de son consentement

éventuel (Cour de cassation, arrêt n°39/2022, CAS-2021-00017 du registre).

Ainsi, même au cas où le rapport sexuel aurait eu lieu d’un commun accord et qu’il n’y

aurait eu ni emploi de ruses ou artifices, ni de violences ou menaces, il n’en reste pas

moins que cette circonstance est sans pertinence quant à la question de savoir s’il a pu

y avoir légalement consentement ou non.

En l’espèce, PERSONNE2.), née le DATE2.), était âgée de 12 ans lorsque la pénétration

vaginale a eu lieu, de sorte que l’absence de consentement dans son chef est présumée

de façon irréfragable.

Cette condition est partant établie.

L’intention criminelle de l’auteur

PERSONNE1.) a affirmé que la relation sexuelle avec PERSONNE2.) avait eu lieu sur

initiative de celle-ci qui lui avait dit qu’elle en avait envie et que s’il refusait, elle se

suiciderait.

L’âge de la victime devrait être apprécié de façon objective, sans que le comportement

de celle-ci n’ait une incidence, sinon la présomption d’absence de consentement de

l’article 375 alinéa 2 du Code pénal serait vidée de toute portée.

Le consentement, même clairement établi, de la victime n’exonère pas l’auteur des faits

en ce qui concerne les atteintes sexuelles, ceci même à supposer que la victime ait affiché

un comportement aguicheur, entreprenant et provocateur, qu’elle ait dissimulé son âge,

qu’elle ait eu une participation active durant les ébats, que c’est elle qui ait organisé le

rendez-vous et choisi le lieu (cf. Cass. crim., 17 mars 2021, n° 20-86.318 : D. 2021, p.

881).

L’âge de la victime est une circonstance objective qui se rattache à toute infraction à

l’article 375 alinéa 2 du Code pénal et qui existe en l’absence d’une intention spéciale

de l’auteur ou d’une connaissance exacte de l’âge des personnes envers lesquelles

certaines infractions sont commises (cf. Cour, 5 novembre 2013, 538/13V).

La Chambre criminelle constate qu’PERSONNE16.) avait connaissance de l’âge de

PERSONNE2.), alors qu’à l’audience, il a fièrement déclaré qu’ils étaient nés le même

jour, à savoir le 5 mai, mais avec sept années d’écart.

Il ressort par ailleurs des déclarations de PERSONNE4.) et de PERSONNE5.)

qu’PERSONNE1.) passait beaucoup de temps au domicile de PERSONNE2.) et qu’il

l’aidait à faire ses devoirs. Il avait ainsi bien conscience qu’elle fréquentait encore

l’école primaire.

À ce titre, la Chambre criminelle relève qu’il ressort des déclarations précitées de la

sœur et de la mère de PERSONNE2.) qu’PERSONNE1.) n’a pas hésité à mentir sur sa

situation avec ses parents pour pouvoir passer plus de temps au domicile de

PERSONNE2.) et de se présenter comme un jeune homme poli et très serviable pour

gagner la confiance de la mère de PERSONNE2.).

Il s’ajoute que si tant est que PERSONNE2.) l’ait menacé de se suicider, respectivement

qu’il se serait senti mis sous pression par les dires et agissements de PERSONNE2.),

s’il refusait d’avoir une relation sexuelle avec elle, rien de l’empêchait d’avertir la mère

ou la grand-mère de la mineure dont une d’entre elles était toujours présente au domicile

lorsqu’PERSONNE1.) rendait visite à PERSONNE2.).

De plus, le prévenu a déclaré qu’il avait su que son comportement était répréhensible et

qu’il craignait les conséquences qu’il pouvait engendrer. Il convient alors de se poser la

question de savoir pour quelle raison, il n’a pas mis un terme à cette relation,

respectivement pourquoi, après avoir bloqué

PERSONNE2.)

sur l’application

« MEDIA1.) », avoir recherché le contact avec elle par la suite.

En l’espèce, l’intention d’PERSONNE1.) était claire. Il désirait avoir une relation

sexuelle avec PERSONNE2.) qui était, comme retenu par l’expert Dr. Marc GLEIS,

plus jeune et aussi peu expérimentée dans le domaine de la sexualité que lui.

Son intention se reflète encore par l’envoi de vidéo et d’images à caractère

pornographique qu’il envoyait, selon ledit expert, à PERSONNE2.) afin de lui proposer

ces pratiques sexuelles.

L’infraction de viol est dès lors établie et est à retenir dans le chef du prévenu, sauf à

faire abstraction des violences et menaces graves libellées par le Ministère Public, alors

qu’il résulte de l’ensemble du dossier répressif et plus particulièrement des images et

vidéos enregistrées par le prévenu et PERSONNE2.) que ceux-ci entretenaient une

relation affectueuse consensuelle, PERSONNE2.) n’ayant d’ailleurs aucunement fait

référence à des violences ou des menaces lors de ses échanges par messages avec

PERSONNE1.) après l’acte sexuel du 16 janvier 2023.

2. L’infraction d’attentat à la pudeur

Le Ministère Public reproche en second lieu à PERSONNE1.) d’avoir entre le mois de

novembre 2022 et le mois de janvier 2023 commis des attentats à la pudeur sur la

personne de PERSONNE2.) âgée alors de douze ans.

Tout comme pour l’infraction de viol, PERSONNE1.) a indiqué que les baisers et les

attouchements avaient été commis à la demande de PERSONNE2.) et a tenté de se

disculper en affirmant qu’il avait craint que PERSONNE2.) ne se fasse du mal, s’il

refusait.

L’attentat à la pudeur se définit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime

de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de

l’un ou l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal

français annoté, art. 331 -333, n° 52 ss).

Il résulte de cette définition légale que l’attentat à la pudeur suppose la réunion des

éléments constitutifs suivants, à savoir :

-

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité accomplie à

l’aide d’une personne,

-

le défaut de consentement,

-

l’intention criminelle de l’auteur,

-

un commencement d’exécution.

L’action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux

mœurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient

de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien

la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev.

Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être

réellement immoral.

En ce qui concerne les faits reprochés au prévenu consistant dans le fait d’embrasser

PERSONNE2.), de toucher ses seins et des fesses au-dessus des vêtements et de simuler

l’acte sexuel en étant allongé sur elle, il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent,

sans conteste, des actes contraires aux mœurs et en tant que tels immoraux, et qu’ils sont

de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur

générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours.

Ces actions physiques commises par PERSONNE1.) sur PERSONNE2.) tombent dès

lors sous la définition de l’acte offensant la pudeur de celle-ci.

Absence de consentement

La Chambre criminelle renvoie à ses développements concernant le consentement dans

le cadre de l’infraction du viol et retient qu’une personne âgée de moins de seize ans est

présumée, de manière irréfragable ne pas consentir valablement à l’acte.

En l’espèce, l’absence de consentement est établie à suffisance de droit, étant donné que

PERSONNE2.) n’avait pas atteint l’âge de seize ans au moment de la commission des

faits incriminés.

L’intention criminelle de l’auteur

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que

l’auteur ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur,

sans cependant, tel qu’il a été décrit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu

attenter à la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code

pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; Garçon, op. cit, t. Ier, art 331 à 333 ; Cass.

Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232).

Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement

indifférent. Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire

un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la

curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs,

n°77 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76).

En ce qui concerne les agissements commis par le prévenu sur personne de

PERSONNE2.), la Chambre criminelle considère que l’intention criminelle ne fait

aucun doute. Le prévenu a commis les attouchements dans le cadre de la découverte de

sa sexualité et dans le but de satisfaire ses pulsions - tel que retenu par l’expert Dr. Marc

GLEIS -, sans égard à l’âge de PERSONNE2.) et aux conséquences pour la santé

psychique de celle-ci. Il a d’ailleurs indiqué lors de son interrogatoire par les enquêteurs

le 20 juin 2023 qu’il avait dit à PERSONNE2.) dès le début de leur rencontre qu’il la

trouvait très belle et que si elle était plus âgée, il aimerait être en couple avec elle.

Un commencement d’exécution

Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu’il y a commencement

d’exécution de l’infraction.

En l’espèce, au vu des éléments du dossier, l’accomplissement de cette condition ne fait

aucun doute pour les attentats à la pudeur.

Les infractions d’attentats à la pudeur sont dès lors établies et sont à retenir à l’encontre

de PERSONNE1.).

3. L’infraction de diffusion de messages à caractère pornographique à un mineur

Le Ministère Public reproche finalement à PERSONNE1.) d’avoir envoyé à

PERSONNE2.) des messages à caractère pornographique et plus particulièrement des

vidéos montrant des fellations via les applications de messagerie « MEDIA1.) » et

« MEDIA2.) ».

PERSONNE1.) n’a pas contesté cette infraction. Ses aveux sont corroborés par les

déclarations de PERSONNE2.) et par l’exploitation du téléphone portable du prévenu.

L’infraction à l’article 383 du Code pénal telle que libellée par le Ministère Public est

dès lors établie et est à retenir à son encontre.

Récapitulatif

PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

1. en date du 16 janvier 2023, à ADRESSE4.),

en infraction à l’article 375 du Code pénal,

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par

quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, en abusant d’une

personne hors d’état de donner un consentement libre,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne

d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état

de donner un consentement libre à tout acte de pénétration sexuelle,

en l’espèce, d’avoir pénétré le vagin de PERSONNE2.), née le DATE2.) à

ADRESSE2.), avec son pénis, partant en abusant d’une enfant âgée de moins de seize

ans hors d’état de donner un consentement libre à tout acte de pénétration sexuelle,

2. entre novembre 2022 et janvier 2023, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et notamment à ADRESSE4.),

en infraction à l’article 372 du Code pénal,

d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de

l’autre sexe âgé de moins de seize ans,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.), partant une enfant de moins de seize

ans,

-

en l’embrassant à plusieurs reprises sur la bouche ainsi qu’en touchant à

plusieurs reprises sa poitrine et ses fesses au-dessus des vêtements,

-

en simulant l’acte sexuel en étant allongé sur elle,

3. entre novembre 2022 et janvier 2023, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et notamment à ADRESSE4.),

en infraction à l’article 383 du Code pénal,

d’avoir diffusé par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support des

messages à caractère pornographique susceptibles d’être vu par un mineur,

en l’espèce, d’avoir diffusé des messages à caractère pornographique en envoyant des

vidéos montrant des fellations à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE2.) via

les applications de messagerie « MEDIA1.) » et « MEDIA2.) » ».

La peine

Les infractions de viol et d’attentat à la pudeur retenues à charge d’PERSONNE1.) se

trouvent en concours idéal alors qu’elles procèdent d’une intention unique consistant en

la volonté du prévenu de découvrir la sexualité et d’assouvir ses pulsions sexuelles avec

PERSONNE2.). Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec l’infraction à

l’article 383 du Code pénal.

Il y a partant lieu d’appliquer l’article 61 du Code pénal aux termes duquel la peine la

plus forte sera seule prononcée.

L’article 375 du Code pénal prévoit dans son alinéa 2 une peine de réclusion de dix à

quinze ans pour le viol commis sur la personne d’une enfant âgée de moins de 16 ans.

Les attentats à la pudeur commis sur un enfant de moins de seize ans sont punis aux

termes de l’article 372 alinéa 3 du Code pénal d’un emprisonnement d’un à cinq ans et

d’une amende de 251 à 50.000 euros.

L’article 383 du Code pénal punit l’infraction de diffusion de messages à caractère

pornographique à un mineur d’une peine d’emprisonnement d’un mois à trois ans et

d’une amende de 251 à 50.000 euros

La peine la plus forte est dès lors celle prévue par l’article 375 alinéa 2 du Code pénal.

Les faits retenus à charge d’PERSONNE1.) sont en eux-mêmes d’une gravité

indiscutable. En effet, mis à part le jeune âge de PERSONNE2.) et la confiance accordée

à PERSONNE1.) qui en a profité, la Chambre criminelle tient à relever que dans le cadre

de ses explications PERSONNE1.) a, à maintes reprises, expliqué qu’il s’était vu comme

le grand frère de PERSONNE2.) et non pas comme son petit ami. Or, si tel avait été le

cas, le viol est d’autant plus grave. Il n’a par ailleurs pas hésité à essayer d’imputer une

part de responsabilité à PERSONNE2.), afin de se disculper, allant même à se victimiser

en déclarant lors de son interrogatoire par les enquêteurs que lui n’avait pas donné son

consentement à l’acte sexuel, de sorte qu’il convenait de retenir que c’était lui qui avait

subi un viol.

La Chambre criminelle retient cependant aussi dans le cadre de l’appréciation de la peine

le comportement sexualisé de PERSONNE2.) lequel ressort à suffisance des vidéos

enregistrées sur son téléphone portable desquelles il résulte qu’elle prenait visiblement

plaisir aux interactions avec PERSONNE1.), le jeune âge d’PERSONNE1.) qui avait au

moment des faits 19 ans et l’absence d’antécédents judiciaires.

L’article 74 du Code pénal prévoit que s’il y a des circonstances atténuantes, la peine de

la réclusion de dix à quinze ans est remplacée par la réclusion de cinq à dix ans ou même

par un emprisonnement non inférieur à trois ans.

La Chambre criminelle considère dès lors qu’une peine d’emprisonnement de 3 ans

constitue une sanction adéquate des faits retenus à charge d’PERSONNE1.).

Le prévenu n’a pas encore été condamné à une peine privative de liberté, et il ne semble

pas indigne de la clémence du Tribunal de sorte qu’il y a lieu d’assortir la peine

d’emprisonnement à prononcer à son encontre du sursis intégral.

En application des dispositions de l’article 77 et 378 du Code pénal, la Chambre

criminelle prononce en outre l’interdiction pour une durée de cinq ans des droits prévus

aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal à l’encontre du prévenu.

La Chambre criminelle prononce encore la restitution

-

du téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) ENSEIGNE3.) de couleur noire

avec

le

numéro

NUMERO1.)

saisi

suivant

procès-verbal

numéro

SPJ/JEUN/2023/129357-03/ERAN dressé le 24 février 2023 par le service de

police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel à

PERSONNE2.), et

-

de l’ordinateur portable de la marque ENSEIGNE4.) saisi suivant procès-verbal

numéro SPJ/JEUN/2023/129357-10/ERAN dressé le 20 juin 2023 par le service

de police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel à

PERSONNE1.).

Finalement, la Chambre criminelle prononce la confiscation du téléphone portable

iENSEIGNE5.) de couleur noir, NUMERO2.) et de l’ordinateur portable de la marque

ENSEIGNE1.), qui ont servi à commettre les infractions et qui ont été saisis suivant

procès-verbal numéro SPJ/JEUN/2023/129357-10/ERAN dressé le 20 juin 2023 par le

service de police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel.

AU CIVIL

À l’audience publique du 18 novembre 2025, Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à

la Cour, demeurant à Luxembourg, en sa qualité d’avocat de l’enfant PERSONNE2.),

se constitua partie civile au nom et pour compte de la mineure PERSONNE2.), née le

DATE2.) à ADRESSE2.), contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi.

Maître Suzy GOMES MATOS, en sa qualité d’avocat de l’enfant PERSONNE2.),

réclame le paiement de la somme de 8.000 euros à titre de réparation de son préjudice

moral subi à la suite des agissements du prévenu PERSONNE1.), avec les intérêts au

taux légal à compter de la date des premiers faits, soit au mois de novembre 2022, sinon

à compter de la présente demande en justice, sinon à compter du jugement à intervenir,

jusqu’à solde.

La demande civile est fondée en principe. En effet, le dommage dont Maître Suzy

GOMES MATOS, en sa qualité d’avocat de l’enfant PERSONNE2.) pour la mineure

PERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe avec les

infractions retenues à charge de PERSONNE1.).

La Chambre criminelle prend cependant en considération qu’il ressort du dossier

répressif et plus particulièrement des déclarations de la mère de la mineure,

PERSONNE4.), que PERSONNE2.) souffrait avant les faits retenus à l’égard

d’PERSONNE1.), d’une part, du décès de son père, et d’autre part, de harcèlement à

l’école, ce qui avait d’ailleurs justifié la relation amicale, sinon « fraternelle » autorisée

par la mère de la mineure entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Selon les déclarations

de PERSONNE2.) et d’PERSONNE1.), un dénommé PERSONNE7.) avait encore forcé

la mineure à l’embrasser. Finalement, selon les indications de PERSONNE4.),

PERSONNE2.) avait été victime d’une agression le 13 mai 2022.

Au vu des explications fournies à l’audience et des développements qui précèdent, la

demande civile est fondée et justifiée à titre de dommage moral et la Chambre criminelle

fixe, ex aequo et bono, toutes causes confondues, le dommage moral accru à la mineure

PERSONNE2.) à 500 euros.

PERSONNE1.) est partant condamné à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, en sa

qualité d’avocat de l’enfant PERSONNE2.) à titre de dommage moral, le montant de

500 euros.

PAR CES MOTIFS

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, le mandataire de la partie civile entendue en

ses conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le

prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de

défense, tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

Au pénal

se déclare compétente pour connaître des délits reprochés à PERSONNE1.) ;

condamne PERSONNE1.) du chef du crime et des délits retenus à sa charge, à une

peine d’emprisonnement de trois (3) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale,

liquidés à 2.857,48 euros (dont 2.561,46 euros pour 2 rapports d’expertises et 200 euros

pour 1 taxe à expert) ;

dit qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de cette peine d’emprisonnement ;

avertit PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à

une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit

commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion

possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les

termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal ;

prononce contre PERSONNE1.) l’interdiction pour une durée de cinq (5), des droits

énumérés à l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois ou offices publics ;

3. de porter aucune décoration ;

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en

justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime

de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et

sur avis conforme du juge aux affaires familiales, s’il en existe ;

7. de tenir école ou d’enseigner, ou d’être employé dans un établissement

d’enseignement ;

prononce la restitution

-

du téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.) ENSEIGNE3.) de couleur noire

avec

le

numéro

NUMERO1.)

saisi

suivant

procès-verbal

numéro

SPJ/JEUN/2023/129357-03/ERAN dressé le 24 février 2023 par le service de

police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel à

PERSONNE2.), et

-

de l’ordinateur portable de la marque ENSEIGNE4.) saisi suivant procès-verbal

numéro SPJ/JEUN/2023/129357-10/ERAN dressé le 20 juin 2023 par le service

de police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel à

PERSONNE1.) ;

prononce la confiscation

-

du téléphone portable iENSEIGNE5.) de couleur noir, NUMERO2.),

-

de l’ordinateur portable de la marque ENSEIGNE1.)

saisis suivant procès-verbal numéro SPJ/JEUN/2023/129357-10/ERAN dressé le 20

juin 2023 par le service de police judiciaire, protection de la jeunesse et infractions à

caractère sexuel.

Au civil

donne acte à Maître Suzy GOMES MATOS, en sa qualité d’avocat de l’enfant

PERSONNE2.), de sa constitution de partie civile ;

se déclare compétente pour en connaître ;

déclare la demande recevable en la forme ;

dit la demande fondée et justifiée, ex aequo et bono, toutes causes confondues, à titre

de dommage moral pour le montant de cinq cents (500) euros ;

condamne PERSONNE1.) à payer à Maître Suzy GOMES MATOS, en sa qualité

d’avocat de l’enfant PERSONNE2.), le montant de cinq cents (500) euros avec les

intérêts légaux à partir de la demande en justice, soit le 18 novembre 2025, jusqu’à solde.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 61, 65, 73, 74, 79, 372, 374, 375, 378 et 383

du Code pénal, des articles 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1,

194, 195, 196, 217, 220, 222, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale qui furent

désignés à l’audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par, vice-président, Marc THILL, vice-président, Céline MERTES,

premier juge et Lisa WAGNER, premier juge, et prononcé par le vice-président en

audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de

PERSONNE17.), premier substitut du Procureur d’État et de Anne THIRY, greffier,

qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par

voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour

d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier

électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé

de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.