Court dismisses civil claims for child abuse as Tribunal d'Arrondissement lacks civil jurisdiction.

Jugt n° LCRI 104/2025

not.: 20776/23/CD

(acq.)

Audience publique du 20 novembre 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

demeurant à L-ADRESSE2.),

ayant élu domicile en l’étude de Maître Pierre-Marc KNAFF,

plaçé sous le régime du contrôle judiciaire depuis le 13/10/2023

- prévenu -

en présence de

1) PERSONNE2.),

agissant au nom et pour compte de son enfant mineur PERSONNE3.),

née le DATE2.) à ADRESSE3.)

les deux demeurant à L-ADRESSE4.),

2) PERSONNE4.),

née le DATE3.) à ADRESSE3.),

demeurant auprès de SOCIETE1.) asbl, SOCIETE2.)

à L-ADRESSE5.),

les deux comparant par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour,

parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

FAITS :

Par citation du 8 août 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences

publiques des 7 et 8 octobre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y

entendre statuer sur les préventions suivantes :

sub I. 1.a) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal,

sub I. 1.b) infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal,

sub I. 1.c) infractions aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,

sub I.2.a) infractions aux articles 375 et 377 du Code pénal,

sub I.2.b) infractions aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal,

sub I.2.c) infractions aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal,

sub Il. 1. infractions aux anciens articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,

sub 11.2. infractions aux anciens articles 372, 3° et 377 du Code pénal.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 7 octobre 2025, le vice-président constata

l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la

Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas

s’incriminer lui-même.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Cipriano

Jorge GOMES SANTOS, fut entendu en ses explications.

Les témoins - experts Dr Marc GLEIS et Jean-Philippe HAMES furent entendus en leurs

déclarations orales, après avoir prêté les serments prévus par la loi.

Le témoin PERSONNE5.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Bettendorf, en remplacement

de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se

constitua partie civile au nom et pour compte d’PERSONNE2.), agissant en nom et pour

compte de son enfant mineur PERSONNE3.), préqualifiés, contre le prévenu

PERSONNE1.), préqualifié.

Elle se constitua également partie civile au nom et pour compte d’PERSONNE4.),

préqualifiée, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

Maître Pascale HANSEN développa ensuite ses moyens à l’appui de ses demandes

civiles.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté, fut réentendu en ses

explications et moyens de défense.

Le représentant du Ministère Public, David GROBER, premier substitut du Procureur

d’Etat, fut entendu en son réquisitoire.

Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette, développa

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au

civil.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 8 août 2025 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 8 août 2025 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1508/24 (Ve) rendue en date du 27 novembre 2024

par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef d’infractions

sub I. 1.a) aux articles 375 et 377 du Code pénal, sub I. 1.b) aux articles 51, 52, 375 et

377 du Code pénal, sub I. 1.c) aux articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal, sub

I.2.a) aux articles 375 et 377 du Code pénal, sub I.2.b) aux articles 51, 52, 375 et 377 du

Code pénal, sub I.2.c) aux articles 372, 3° et 377 du Code pénal, sub Il. 1. aux articles

372, 3° in fine et 377 du Code pénal et sub II.2. aux articles 372, 3° et 377 du Code

pénal.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date du

17 juillet 2023.

Vu le rapport d’expertise psychologique concernant la mineure PERSONNE3.), née le

DATE2.) dressé par le psychologue Clinicien Jean-Philippe HAMES en date du du 18

septembre 2023 et la victime entretemps majeure PERSONNE4.) dressé par le

psychologue Clinicien Jean-Philippe HAMES en date du 12 janvier 2024.

Vu le rapport d’expertise médicale concernant la mineure PERSONNE3.), née le

DATE2.), dressé par le Dr Caroline SCHILLING en date du 21 août 2023.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

AU PENAL

Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public,

il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

I. Concernant PERSONNE6.)

1. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 13 novembre 2013 et le 13 novembre

2019 dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE6.), à L-

ADRESSE7.) et à L-ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

a) en infraction aux anciens articles 375 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen

que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment à l'aide de violences ou de menaces

graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre

ou d'opposer la résistance, avec la circonstance que l'acte de pénétration sexuelle a été commis sur la

personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d'une personne hors d'état de

donner un consentement libre,

avec la circonstance que le viol a été commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par

toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises des actes de pénétration sexuelle sur PERSONNE6.),

née le DATE4.) à ADRESSE3.), partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, et donc

en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre, notamment en pénétrant avec

son doigt et sa langue le vagin de cette dernière,

avec la circonstance que le viol a été commis par une personne ayant autorité sur la victime,

b) en infraction aux articles 51, 52, et anciens articles 375 et 377 du Code pénal,

d'avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque

moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment à l'aide de violences ou de

menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un

consentement libre ou d'opposer la résistance, avec la circonstance que la tentative de l'acte de

pénétration sexuelle a été commise à l'égard de la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans,

partant en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir tenté de commettre à plusieurs reprises des actes de pénétration sexuelle sur

PERSONNE6.), préqualifiée, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, et donc

en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre, notamment en tentant de

pénétrer le vagin de la mineure avec son pénis,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par une personne ayant autorité sur la

victime,

c) en infraction aux anciens articles 372, 3°in fine et 377 du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la

personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE6.),

préqualifiée, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de onze ans, notamment en l'attouchant

au niveau de son vagin, en lui léchant le vagin, en l'attouchant au niveau des seins et des fesses, en

mettant la main de la mineure sur son pénis afin de se masturber, et en éjaculant sur les jambes et le

pubis de la mineure,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité sur la

victime.

2. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment entre le 13 novembre 2019 et le mois de mai

2023, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE9.), sans préjudice

quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

a) en infraction aux anciens articles 375 et 377 du Code pénal,

d'avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen

que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment à l'aide de violences ou de menaces

graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre

ou d'opposer la résistance, avec la circonstance que l'acte de pénétration sexuelle a été commis sur la

personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d'une personne hors d'état de

donner un consentement libre,

avec la circonstance que le viol a été commis par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, ou par

toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises des actes de pénétration sexuelle sur PERSONNE6.),

préqualifiée, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, et donc en abusant d'une

personne hors d'état de donner un consentement libre, notamment en pénétrant avec son doigt et sa

langue le vagin de cette dernière, avec la circonstance que le viol a été commis par une personne ayant

autorité sur la victime,

b) en infraction aux articles 51, 52, et anciens articles 375 et 377 du Code pénal,

d’avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit et par

quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment à l'aide de violences ou

de menaces graves, par ruse ou artifice, ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un

consentement libre ou d'opposer la résistance, avec la circonstance que la tentative de l'acte de

pénétration sexuelle a été commise à l'égard de la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans,

partant en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir tenté de commettre à plusieurs reprises des actes de pénétration sexuelle sur

PERSONNE6.), préqualifiée, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, et donc

en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre, notamment en tentant de

pénétrer le vagin de la mineure avec son pénis,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par une personne ayant autorité sur la

victime,

c) en infraction aux anciens articles 372, 3° et 377 du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la

personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE6.),

préqualifiée, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, notamment en l'attouchant

au niveau de son vagin, en lui léchant le vagin, en l'attouchant au niveau des seins et des fesses, en

mettant la main de la mineure sur son pénis afin de se masturber, et en éjaculant sur les jambes et le

pubis de la mineure,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité sur la

victime.

II. Concernant PERSONNE4.)

1. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment à partir de l'année 2017 jusqu'au 10/05/2018,

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE10.), sans préjudice quant

aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux anciens articles 372, 3° in fine et 377 du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la

personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de onze ans,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, nature/ ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE4.), née le

DATE5.), partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de onze ans, notamment en l'attouchant au

niveau des seins et des fesses,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité sur la

victime,

2. Depuis un temps non encore prescrit, et notamment à partir du 11/05/2018 dans l'arrondissement

judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE10.) et à L-ADRESSE8.), sans préjudice quant

aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux anciens article 372, 3° et 377 du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la

personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par un ascendant légitime, naturel ou

adoptif, ou par toute autre personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis à plusieurs reprises un attentat à la pudeur sur PERSONNE4.)

préqualifiée, partant sur la personne d'un enfant âgé de moins de seize ans, notamment en l'attouchant

au niveau des seins et des fesses,

avec la circonstance que l'attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité sur la

victime. »

I. En fait

En date du 8 juin 2023, le Service de Police Judiciaire, section Protection de la jeunesse

et infractions à caractère sexuel, a été informé par le Ministère public que le service

« SOCIETE3.) » du Lycée classique de ADRESSE11.) venait de faire un signalement

en relation avec la mineure PERSONNE3.)

PERSONNE3.) aurait confié à une assistante sociale du SOCIETE3.) que le conjoint de

sa mère, PERSONNE1.), aurait commis des attouchements sur elle depuis qu’elle aurait

eu l’âge de 5 ans. Ce serait la raison pour laquelle elle ne voudrait désormais plus passer

les weekends auprès de sa mère. À cette fin, elle aurait prévu de se confier à sa marraine

pour que celle-ci puisse convaincre son père biologique de laisser PERSONNE3.)

désormais passer les weekends chez lui.

Les déclarations des présumées victimes

Déclarations de la mineure PERSONNE3.)

Les déclarations d’PERSONNE3.) ont été recueillies le 9 juin 2023 lors d’une audition

ayant fait l’objet d’un enregistrement audio-visuel.

PERSONNE3.) a expliqué qu’elle vivrait depuis septembre 2022 chez son père, sa mère

ayant un droit de visite et d’hébergement chaque 2e weekend et pendant les vacances

scolaires. Elle aurait choisi le lycée de ADRESSE11.) et aurait, de ce fait, déménagé

chez son père, qui serait plus gentil avec elle que sa mère. Elle a précisé qu’elle aurait

une meilleure relation avec son père qu’avec sa mère.

Auparavant, elle aurait vécu, depuis l’âge de 5 ans, auprès de sa mère PERSONNE14.)

et de son beau-père PERSONNE1.), ce d’abord à ADRESSE12.), puis à ADRESSE13.),

et ensuite à ADRESSE14.). Elle a déclaré avoir fréquemment des conflits avec sa mère,

qui serait particulièrement querelleuse. Sa mère lui aurait fréquemment demandé de

ranger à la maison et son beau-père lui aurait demandé de garder son petit frère

PERSONNE9.), de sorte qu’elle n’aurait pas eu le temps de faire ses devoirs. Sa mère

pourrait être gentille, mais souvent, elle serait arrogante, mentirait et boirait beaucoup.

Son beau-père pourrait être gentil, mais elle ne se sentirait pas à l’aise avec lui en raison

des attouchements.

Concernant les reproches formulés à l’encontre de son beau-père, elle a expliqué que

cela aurait commencé environ 6 semaines après son 5e anniversaire. Quant à la question

de savoir pourquoi elle se souviendrait aussi précisément du moment du premier

incident, elle n’a pas su donner d’explication, en déclarant que « Well t’ass eppes, wat

ech net vergiesse kann, well ech mengen, t’ass schonn, also och aner Leit, déi sou

ugepaakt ginn, eh, wann se ugepaakt ginn, ass schwéier dat ze vergiessen. (…) [n° 211

de la transcription de l’audition vidéo du 9 juin 2023] ».

Elle pourrait bien se souvenir du premier incident qui se serait produit dans la maison à

ADRESSE12.). À ce moment-là, sa mère aurait travaillé dans un restaurant. Elle aurait

été seule à la maison avec PERSONNE1.), alors que cela se serait passé soit pendant

des vacances scolaires, soit pendant le weekend et après le travail de PERSONNE1.),

vers 17.00 heures ou 18.00 heures. Elle aurait été en train de regarder la télévision quand

PERSONNE1.) lui aurait demandé de venir dans la chambre parentale. Dès qu’elle y

serait entrée, il aurait fermé la porte et lui aurait demandé de s’allonger sur le lit. Elle se

souviendrait d’avoir porté un legging noir et un t-shirt blanc. Interrogée sur le point de

savoir pourquoi elle se souviendrait aussi précisément de ses habits, elle a déclaré : « Eh,

well ech, keng Anung, t’ass eppes, säit deem Dag hunn ech déck Angscht a sou weider.

An ech weess dat einfach, well vun deene Saachen, déi och a Portugal geschitt sinn a

sou weider. An ech kann ebe mat sou Saachen ëmgoen, fir ze wëssen, wat ech deen Dag

unhat an (…) Also mat sou Saache sinn ech gutt. » [n° 252 de la transcription de

l’audition vidéo]. Il l’aurait déshabillée, l’aurait touché aux parties génitales en pénétrant

son vagin avec le doigt (« Hien, hie sot esou : jo, kann ech Fanger maachen ? Ech war

roueg. Ech hunn nee gesot. Mä hien uet trotzdem gemaach. » [n° 272 de la transcription

de l’audition vidéo]) et aurait léché ses parties intimes. À sa demande, il se serait arrêté,

mais lui aurait intimé de n’en parler à personne. Le tout aurait duré environ 6 à 7

minutes.

À partir de ce moment-là, les attouchements sexuels et pénétrations digitales se seraient

produits régulièrement, la plupart du temps sur le canapé du salon ou dans la chambre

parentale, et à chaque fois en l’absence de sa mère, mais souvent lorsque son petit frère

PERSONNE9.) dormait déjà.

À un stade plus avancé de sa maturité physique, vers ses 12 ou 13 ans, il aurait tenté de

la pénétrer avec son pénis (« An dann ëmmer erëm méi, wou ech méi al gi sinn, eh, wollt

hien ëmmer méi probéieren, also ëmmer méi weit ze goen. Wéi (…) also hien huet dann

ëmmer méi probéiert, wéi soll ech soen ? Wéi z.B. Genre Sex ze hunn. An, eh, wéi ech

gesot hunn, ech évitéiere sou Saachen. » [n° 324-325 de la transcription de l’audition

vidéo]). Elle l’en aurait empêché en se détournant ou en serrant les jambes, par peur de

tomber enceinte alors qu’elle aurait d’ores et déjà eu ses règles. Il aurait encore touché

ses seins et essayé de l’embrasser sur la bouche.

Questionnée si elle se souvenait d’un incident plus concret, elle a déclaré que cela se

serait encore passé en 2023, soit quand elle aurait déjà été âgée de 14 ans.

Elle a expliqué que cela se serait généralement déroulé comme suit : ils rentreraient le

soir et PERSONNE1.) coucherait son petit frère PERSONNE9.), pendant qu’elle serait

sur son portable sur le canapé du salon. PERSONNE1.) arriverait toujours et

commencerait à toucher ses jambes et ses seins. Il se déshabillerait soit complètement,

soit resterait vêtu de son t-shirt. Il la déshabillerait complètement, commencerait par la

pénétrer avec son doigt et par lécher ses parties intimes, avant d’essayer de la pénétrer

vaginalement avec son pénis, mais elle serrerait toujours ses jambes. Il essayerait

toutefois toujours d’ouvrir ses jambes par la force, mais elle arriverait toujours à l’en

empêcher, soit en serrant fortement ses jambes soit en changeant de position. Ensuite,

elle prendrait ses sous-vêtements pour se rhabiller et partirait : « Eh, dann, w, w, wou

hie gesäit dass ech dat maachen, hält hien direkt op. Hie meckert mat mer : jo, elo léisst

de näischt maachen a sou weider. Ech soen: mä ech wëll dat net. A sot hie sou: jo, jo,

ok, nenene. An da geet hien ewech. An da setzen ech mech op, erëm op déi nämmlecht

Plaz an ech sinn um Handy. An ech schwätze bis dohinner net mat him [n° 419 de la

transcription de l’audition vidéo]; « An dann ëmmer wann hie mech dann upéckt,

loossen ech hien dat ze maachen, well ech dann an deem Moment net mat him wëll

meckeren a sou. Mä dann an deem, ab deem Moment, wou hien dann s, säi Penis a meng

Vagina wëll stiechen, soen ech him direkt „Hal op“. (…) Nee, eh, ech loossen hie

maachen, well wann ech meckeren, dann ech weess, dass hien nach méi schlëmm mécht.

Mä wou ech him soen dann „hal op“, dann hält hien op. [n° 427 et 429 de la

transcription de l’audition vidéo] ».

PERSONNE3.) a déclaré qu’il essayerait de la pénétrer vaginalement avec son pénis

depuis qu’elle aurait eu ses 13 ans, mais qu’elle ne se souviendrait pas de la toute

première fois.

Confrontée au fait que si jamais son frère se réveillerait dans cette situation, ils ne

réussiraient plus à se rhabiller rapidement, elle a expliqué qu’il y aurait une couverture

sur le canapé que PERSONNE1.) mettrait alors sur elle pour cacher sa nudité et que lui-

même se précipiterait aux toilettes qui se trouveraient à côté du canapé. Sur question,

elle a toutefois expliqué qu’il n’y aurait jamais eu de telle situation où ils se seraient

presque fait surprendre par un tiers (n° 448 et 449 de la transcription de l’audition vidéo).

PERSONNE1.) lui donnerait encore, à elle et à sa cousine, des tapes sur les fesses.

PERSONNE3.) a encore déclaré s’être en tout premier lieu confiée à une cousine au

Portugal, puis à une amie dénommée PERSONNE10.) qui l’aurait accompagnée au

SOCIETE3.). Finalement, elle se serait confiée la veille de l’audition à sa marraine et à

son père après avoir été au SOCIETE3.).

PERSONNE3.) a encore déclaré que PERSONNE1.) aurait par ailleurs fréquemment

pris sa main pour masturber son pénis et il serait alors arrivé qu’il aurait éjaculé sur sa

jambe ou son pubis.

Ces incidents se seraient produits quotidiennement voire hebdomadairement (« Dat war,

oh. Dat war ëmmer, ehm, ongeféier, ehm, ëmmer all, all, eh, Woch an all Dag ongeféier,

mä net ëmmer, well heiansdo war hien dann am Schlofen. An ech souz dann, ehm, an

der, eh, also am Salon » [n° 466 de la transcription de l’audition vidéo], et se seraient

toujours déroulés de la même façon.

Par ailleurs, PERSONNE1.) aurait même touché ses seins ou ses fesses, de même que

ceux de sa cousine, en présence d’autres membres de la famille.

Sa cousine PERSONNE4.) lui aurait en effet confié avoir été attouchée par

PERSONNE1.), mais cela aurait déclenché une dispute familiale, de sorte

qu’PERSONNE4.) se serait rétractée.

Ensuite, PERSONNE3.) a relativisé ses propos concernant les attouchements subis par

PERSONNE4.), en déclarant « Ehm, an dann hunn ech him gefrot, ob hatt iwwerhaapt

ugepaakt ginn ass. Da sot hatt sou : ech si mer net sécher, ech mengen, ech hat eng

Kéier iwwert dat gedreemt oder sou. Also hatt weess net, ob hatt, eh, iwwert dat

gedreemt huet oder et wierklech geschitt ass. » (n° 545 de la transcription de l’audition

vidéo).

Or, par la suite, PERSONNE3.) a toutefois à nouveau déclaré qu’PERSONNE4.) aurait

été touché aux seins et reçu des claques sur les fesses par PERSONNE1.).

La dernière agression aurait eu lieu environ 3-4 semaines auparavant au domicile actuel

de PERSONNE1.). Ce soir-là, elle aurait eu une dispute avec lui alors qu’il lui aurait

demandé si elle viendrait chez eux le weekend prochain, et quand elle aurait répondu

par la négative, il aurait mal parlé de son père.

Sur question, PERSONNE3.) a confirmé savoir ce que c’est, la pornographie. Elle a

expliqué le savoir à cause des garçons dans sa classe. Sur question si elle avait elle-

même déjà regardé de la pornographie, elle a d’abord répondu par la négative, avant de

relater que PERSONNE1.) lui aurait montré à deux reprises un film pornographique sur

DVD, une fois quand elle était très jeune et une deuxième fois quand elle était déjà un

peu plus âgée.

Au vu des déclarations de la mineure PERSONNE3.), les enquêteurs ont conclu que la

première agression doit avoir eu lieu entre novembre 2013 et novembre 2014. Ils ont

encore pu déterminer que PERSONNE1.) a habité à L-ADRESSE15.), entre le 28

décembre 2011 et le 5 janvier 2017, puis à L-ADRESSE10.), entre le 5 janvier 2017 et

le 22 juillet 2019.

Déclarations d’PERSONNE4.)

PERSONNE4.) a été auditionnée le 21 juin 2023, l’audition ayant fait l’objet d’un

enregistrement audio-visuel.

Concernant sa cousine PERSONNE3.), elle a expliqué avoir téléphoné avec elle environ

deux semaines auparavant. PERSONNE3.) lui aurait rapporté avoir subi des

attouchements de la part de PERSONNE1.) depuis l’âge de cinq ans, notamment à ses

parties intimes. Plus précisément, PERSONNE3.) lui aurait déclaré « (…) heen huet

mech halt versicht eh, ze féngeren (…) » (n° 132 de la transcription de l’audition). Ces

révélations l’auraient choquée. PERSONNE3.) lui aurait précisé que cela se serait

toujours passé quand elle aurait été seule avec PERSONNE1.) et que sa mère n’aurait

pas été à la maison.

PERSONNE4.) a encore déclaré qu’un scandale familial aurait éclaté deux à trois ans

auparavant.

Elle a indiqué qu’elle et sa belle-sœur PERSONNE11.) auraient fréquemment passé la

nuit chez PERSONNE3.), bien qu’elle ne se soit jamais sentie à l’aise au domicile de

PERSONNE14.) et de PERSONNE1.), qu’elle ne fréquentait que dans le but de voir sa

cousine PERSONNE3.)

Selon ses dires, quelqu’un aurait affirmé (« et guff gesot datt ech gesot hunn, menger

Stéifschwëster (…) » [n° 146 et s. de la transcription de l’audition]) qu’elle aurait confié

à sa belle-sœur PERSONNE11.) que PERSONNE1.) serait venu les attoucher durant la

nuit à l’occasion d’un de ces séjours. PERSONNE11.) aurait ensuite rapporté ces propos

à sa mère, dénommée « ALIAS1.) ». Lorsque les deux jeunes filles auraient souhaité

passer à nouveau la nuit chez PERSONNE3.), « ALIAS1.) » s’y serait opposée en raison

de cette histoire et aurait confronté PERSONNE14.) à ce sujet (n° 287 de la transcription

de l’audition).

Cet épisode aurait provoqué une vive dispute au sein de la famille, bien

qu’PERSONNE4.) affirme n’avoir jamais tenu de tels propos ni formulé d’accusation à

l’encontre de PERSONNE1.). Elle précise que, dans ce contexte, elle aurait été traitée

de menteuse par l’ensemble de son entourage.

PERSONNE4.) a déclaré ne jamais avoir dit que PERSONNE1.) les aurait attouchées

le soir, mais avoir tout au plus dit que PERSONNE1.) s’approcherait trop d’elle.

PERSONNE1.) ne l’aurait jamais touchée aux parties intimes.

Elle ne se serait jamais sentie à l’aise chez PERSONNE14.) et PERSONNE1.), alors

qu’ils seraient « Schrecklech Mënschen » (n° 177 de la transcription de l’audition) en ce

qu’ils ne l’auraient jamais traitée convenablement. Quand elle serait devenue plus

mature, PERSONNE1.) « sot heen ëmmer sou ehm, dass se eh, dass ech eh, fir mäin

Alter schonn eh, Kierper hunn eh (…) hee war net den Eenzegen dee mir dat sot. Tatta

sot mir dat (…) » (n° 181 de la transcription de l’audition). PERSONNE1.) lui aurait

donné des claques sur les fesses en lui disant « du hues en décken Arsch », il l’aurait

enlacée et demandé des bisous en lui disant « dass ech fir heen nach ëmmer säi

Meedchen sinn ». Il lui aurait encore touché les seins (n° 182 de la transcription de

l’audition), en l’enlaçant de derrière et en lui disant « ah, du krus eh, voll di Nännen a

fänks un ze wuessen, fänks un eng Fra ze ginn » (n° 193 de la transcription de l’audition),

ce environ à partir de ses douze ans.

Elle a d’abord déclaré qu’il aurait commencé à lui donner des claques sur les fesses

environ à partir du moment où elle aurait été âgée de dix ans, puis s’est ravisé en

déclarant qu’elle aurait été au foyer dès ses 9 ans, et que ce serait plutôt à partir de ses

douze ans quand elle serait sortie du foyer.

Cela se serait passé à chaque fois qu’elle rendait visite à PERSONNE14.) et

PERSONNE1.). Il aurait fait cela en présence d’autres membres de la famille,

notamment de son beau-père, de

PERSONNE12.), d’PERSONNE13.)

et de

PERSONNE14.).

Déclarations policières des témoins

Lors de son audition policière du 19 juin 2025, PERSONNE2.), père de la mineure

PERSONNE3.), a expliqué que la mineure aurait toujours résidé chez sa mère

PERSONNE14.), lui-même ayant eu un droit de visite et d’hébergement chaque

deuxième weekend et pendant les vacances scolaires, mais qu’elle résiderait désormais

chez lui depuis le 15 septembre 2022.

Interrogé sur les raisons pour lesquelles PERSONNE3.) ne résiderait plus au domicile

maternel, PERSONNE2.) a indiqué que celle-ci se serait régulièrement plainte d’être

contrainte d’accomplir de nombreuses tâches ménagères chez sa mère, ainsi que des

disputes fréquentes avec PERSONNE1.), mais également des tensions récurrentes entre

ce dernier et sa mère. Par ailleurs, tant PERSONNE1.) que sa mère consommeraient

beaucoup d’alcool. Cette dernière perdrait d’ailleurs fréquemment le contrôle sur soi-

même sous l’influence d’alcool.

Concernant PERSONNE1.), il a expliqué ne jamais avoir eu l’impression qu’il serait

une mauvaise personne.

Selon PERSONNE2.), PERSONNE3.) ne souhaiterait pas qu’il se remette ensemble

avec sa mère.

PERSONNE3.) lui aurait confié environ une semaine auparavant, avec le soutien de sa

marraine PERSONNE12.) et du conjoint de cette dernière, que PERSONNE1.) aurait

commis des attouchements sur elle depuis l’âge de 6 ans, en la touchant aux seins, aux

jambes et aux parties intimes, et qu’il aurait, à une reprise, tenté de la violer.

PERSONNE2.) a encore expliqué qu’PERSONNE3.) aurait été chez sa mère pour la

dernière fois environ six à huit semaines auparavant. Habituellement, soit

PERSONNE14.) soit PERSONNE1.) ramèneraient PERSONNE3.) chez lui, mais un

dimanche soir, PERSONNE3.) l’aurait appelé pour qu’il vienne la chercher suite à une

dispute avec PERSONNE1.).

Lors de son audition du 19 juin 2023, PERSONNE12.), marraine d’PERSONNE3.),

conjointe d’PERSONNE13.) (frère de PERSONNE14.)), a expliqué que depuis environ

3 ans, leur relation envers la mère d’PERSONNE3.) se serait détériorée. D’une part,

PERSONNE14.) aurait un problème d’alcool déclenchant de nombreux conflits. D’autre

part, elle aurait eu une relation adultérine avec le conjoint de sa sœur PERSONNE15.).

Elle a expliqué qu’PERSONNE3.) aurait toujours dû faire beaucoup de tâches

ménagères chez sa mère, et garder son frère PERSONNE9.)

Concernant PERSONNE1.), PERSONNE12.) a déclaré qu’il ferait tout pour son fils

mineur PERSONNE9.) et qu’il serait en outre très attaché à ses deux fils d’un premier

lit. Elle aurait toujours eu l’impression qu’il serait comme un deuxième père pour

PERSONNE3.), alors qu’il aurait toujours réussi à la calmer après une dispute avec sa

mère.

PERSONNE12.) a encore déclaré que deux à trois ans auparavant, PERSONNE4.)

aurait dit que PERSONNE1.) l’aurait fréquemment attouché aux seins et aux fesses,

mais que personne n’aurait cru PERSONNE4.).

Finalement, elle a expliqué que le 8 juin 2023, PERSONNE3.) lui aurait confié que

PERSONNE1.) l’aurait pénétrée avec ses doigts et aurait essayé de la pénétrer avec son

sexe. Selon les informations reçues d’PERSONNE3.), tout aurait commencé quand

PERSONNE3.) aurait été âgée de 5 ans.

Lors de son audition du 21 juin 2023, PERSONNE14.), mère de la mineure

PERSONNE3.), a expliqué s’être séparée du père d’PERSONNE3.) quand elle était

âgée de deux ans. Elle aurait ensuite rencontré un homme et serait partie avec

PERSONNE3.) au Portugal. Or, cet homme aurait été violent à l’encontre de

PERSONNE14.), de sorte qu’PERSONNE3.) aurait été placée pendant 6 mois auprès

de sa tante paternelle. Par la suite, elle serait revenue au Luxembourg avec

PERSONNE3.) et elle serait en couple avec PERSONNE1.) depuis dix ans. Deux mois

après le début de leur relation, elle aurait déménagé chez lui à ADRESSE12.) avec

PERSONNE3.) qui aurait été âgée d’environ 6 ans.

Selon PERSONNE14.), PERSONNE3.) serait un enfant qui mentirait beaucoup pour

attirer l’attention sur elle. Par ailleurs, elle ne tolérerait pas qu’on lui dise non.

PERSONNE3.) aurait déménagé en septembre 2022 chez son père à ADRESSE11.)

alors qu’elle aurait été inscrite au Lycée de ADRESSE11.), et serait venue chez

PERSONNE14.) et PERSONNE1.) pendant les weekends et les vacances scolaires.

Elle aurait toujours eu une bonne relation avec PERSONNE3.), mais cette dernière

n’aurait jamais aimé les règles qu’elle lui aurait imposées, notamment le fait qu’elle lui

ait demandé de l’aide avec le ménage. PERSONNE1.) aurait toujours tout fait pour

PERSONNE3.) et l’aurait beaucoup soutenue dans sa scolarité.

PERSONNE1.) serait quelqu’un de bien et un père dévoué. PERSONNE3.) n’aurait

jamais été obéissante, ce qui aurait causé des conflits dans sa relation avec

PERSONNE1.). Ce dernier travaillerait beaucoup, en semaine de 08.00 heures à 17.00

heures pour son patron, mais il aiderait encore fréquemment des amis avec des travaux

de bricolage après son travail ou les weekends. Il n’aurait jamais été seule avec

PERSONNE3.) alors que le mineur PERSONNE9.) aurait toujours été présent.

Selon PERSONNE14.), PERSONNE3.) aurait toujours eu une bonne relation avec

PERSONNE1.). Il n’y aurait eu que très rarement des disputes entre eux. Le père

d’PERSONNE3.) aurait également eu une bonne relation avec PERSONNE1.).

PERSONNE14.) a encore déclaré qu’PERSONNE3.) aurait exprimé le souhait que ses

parents se remettent ensemble.

PERSONNE14.) a encore confirmé être au courant des reproches faits par

PERSONNE4.) à l’encontre de PERSONNE1.) alors qu’elle aurait été présente quand

PERSONNE4.) aurait dit cela à l’occasion d’une dispute ayant éclaté au cours d’une

fête familiale. Toutefois, PERSONNE4.) se serait immédiatement rétractée en déclarant

avoir menti. À son avis, PERSONNE4.) aurait inventé cela pour l’agacer elle et

PERSONNE1.), alors qu’PERSONNE4.) n’aurait jamais pu accepter que ce dernier ait

quitté sa mère pour PERSONNE14.).

Concernant les reproches faits par sa fille

PERSONNE3.)

à l’encontre de

PERSONNE1.), elle a expliqué que le jour où la police l’aurait arrêté, elle en aurait

entendu parler pour la toute première fois. Elle ne connaîtrait pas les détails, et saurait

uniquement qu’il s’agirait de reproches de nature sexuelle, mais elle ne croirait pas

PERSONNE3.), alors que PERSONNE1.) aurait toujours tout fait pour PERSONNE3.)

et qu’il ne serait pas capable d’une chose pareille.

PERSONNE14.) a déclaré qu’PERSONNE3.) ferait n’importe quoi pour briser sa

relation avec PERSONNE1.), et a expliqué qu’elle serait capable de faire de fausses

accusations contre PERSONNE1.). PERSONNE3.) aurait tout simplement raconté la

même histoire que sa cousine PERSONNE4.), qui aurait également déclaré que les

attouchements par PERSONNE1.) auraient commencé quand elle était âgée de 5 ans.

Le dernier weekend qu’PERSONNE3.) aurait passé chez eux, PERSONNE14.) aurait

été à domicile tout le weekend, de sorte que PERSONNE1.) n’aurait pas pu commettre

des attouchements sur PERSONNE3.) à ce moment-là. Par ailleurs, PERSONNE14.)

aurait toujours été à la maison quand PERSONNE3.) était plus jeune. Elle n’aurait

commencé à travailler que plusieurs mois après avoir emménagé avec PERSONNE1.).

Au cours des dix années de leur relation, il n’y aurait jamais eu le moindre indice que

PERSONNE1.) pourrait être attiré par des mineurs.

Concernant les DVDs saisis lors de la perquisition domiciliaire, elle a déclaré qu’ils lui

appartiennent et que le couple les aurait tout au plus regardés ensemble une ou deux

fois. Elle aurait été en possession de ces DVDs depuis de très longues années, et

PERSONNE3.) serait au courant de cela, elle aurait déjà vu les boîtes, mais non les films

pornographiques.

Lors de son audition policière du 29 juin 2023, PERSONNE16.), éducatrice graduée au

SOCIETE3.) du Lycée classique de ADRESSE11.), a expliqué qu’PERSONNE3.) se

serait rendue au SOCIETE3.) avec son amie PERSONNE10.) le 8 juin 2023 pour leur

confier que le compagnon de sa mère l’attoucherait depuis qu’elle aurait l’âge de 5 ans.

Elle aurait expliqué s’être déjà confiée à PERSONNE17.) et une autre amie de son âge.

PERSONNE3.) aurait encore rapporté que la même chose serait arrivée à sa cousine

(fille de la sœur de sa mère), mais que personne ne l’aurait crue, de sorte qu’elle ne se

serait pas non plus confiée à sa mère.

Lors de son audition policière du 6 février 2024, PERSONNE18.), demi-frère de

PERSONNE14.), oncle d’PERSONNE3.) et compagnon de PERSONNE12.), a déclaré

que PERSONNE14.) boirait beaucoup d’alcool, mentirait fréquemment et aurait un sale

caractère. Elle aurait toujours obligé PERSONNE3.) à s’occuper du ménage et à garder

son petit frère.

Il a déclaré que le jour où PERSONNE3.) se serait rendue au SOCIETE3.) de son lycée,

elle se serait confiée à PERSONNE12.) pendant la pause de midi. Elle serait ensuite

venue chez eux après l’école et lui aurait raconté que PERSONNE1.) l’aurait attouchée

aux parties intimes et aux seins sur une longue période, et que PERSONNE1.) aurait

voulu qu’elle le touche également. Il n’aurait toutefois pas été question de pénétrations.

Suite à ces révélations, PERSONNE14.) aurait eu une réaction déplacée, alors qu’elle

aurait refusé de parler à PERSONNE3.), de sorte qu’PERSONNE18.) aurait rompu tout

contact avec elle. PERSONNE18.) a toutefois précisé ne pas croire PERSONNE3.) à

100 %, mais uniquement à 70 %. En effet, PERSONNE3.) voudrait passer plus de temps

avec son père biologique et habiter chez lui, sa mère buvant tout le temps et l’obligeant

constamment à veiller sur son petit frère.

PERSONNE18.) a encore déclaré avoir déjà entendu que PERSONNE1.) aurait touché

PERSONNE4.) aux fesses.

La mineure PERSONNE11.), belle-sœur d’PERSONNE4.), a été auditionnée le 13

février 2024 et a expliqué ne rien avoir su au sujet des accusations portées par

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.)

à

l’encontre

de

PERSONNE1.)

avant

qu’PERSONNE3.) ne porte plainte. Les deux filles ne se seraient confiées à elle

qu’après le dépôt de plainte.

Il résulte du rapport n° SPJ/JEUN/2023/135522-16/BAAN du 19 avril 2024 que la mère

de PERSONNE11.) est la dénommée « ALIAS1.) » (PERSONNE19.)). Celle-ci n’a pas

été officiellement auditionnée, mais aurait, lors d’une conversation avec les enquêteurs

à l’occasion de l’audition de PERSONNE11.), déclaré ne jamais avoir été informée ni

par PERSONNE3.) ni par PERSONNE4.) qu’elles auraient subi des attouchements de

la part de PERSONNE1.).

Les enquêteurs de la police judiciaire ont encore procédé, le 7 mars 2024, à l’audition

de la mineure PERSONNE10.), l’amie de PERSONNE3.) qui l’avait accompagnée au

SOCIETE3.). PERSONNE10.) a confirmé qu’PERSONNE3.) se serait confiée à elle,

en pleurs, environ une semaine avant qu’elle ne se rende au SOCIETE3.) en faisant état

d’attouchements de la part de PERSONNE1.) quand elle était seule à la maison avec lui,

et notamment du fait qu’il aurait touché ses parties intimes avec sa langue, sans pouvoir

rapporter d’autres détails.

Déclarations du prévenu

Déclarations policières du prévenu

Suite à mandat d’amener du 9 juin 2023, PERSONNE1.) a pu être arrêté le même jour.

Lors de son interrogatoire policier du 9 juin 2023, PERSONNE1.) a contesté

formellement tous les reproches formulés à son encontre par PERSONNE3.)

Il a expliqué que sa relation avec PERSONNE3.) a commencé à se détériorer à partir de

ses 10-11 ans, où elle commençait à désobéir. Environ quatre ans auparavant, la mineure

aurait par ailleurs exprimé son souhait que sa mère se remette en couple avec son père

biologique.

PERSONNE1.) a expliqué avoir habité en ménage avec la mineure pendant 8 ans et

n’avoir jamais été seule avec elle à la maison, ni avant ni après la naissance de son fils

mineur PERSONNE9.)

Il a précisé que généralement, il travaillerait jusqu’à 17.00 heures avant de récupérer son

fils PERSONNE9.) à la crèche. Il regarderait ensuite la télévision, tandis que son fils

PERSONNE9.) jouerait à côté de lui au salon et qu’PERSONNE3.) serait dans sa

chambre.

Ainsi, PERSONNE1.) a déclaré que les reproches formulés par la mineure

PERSONNE3.) à son encontre ne pourraient être qu’une vengeance parce que sa mère

ne retournait pas chez son père. Elle n’aurait jamais supporté que ses parents se soient

séparés.

PERSONNE1.) a encore déclaré que tout le matériel informatique saisi lors de la

perquisition domiciliaire (téléphone portable ENSEIGNE1.), téléphone portable

ENSEIGNE2.) ENSEIGNE3.), ordinateur portable, appareil photo, clés USB, cartes

SD) lui appartiendrait et qu’il n’a rien à cacher.

Il a confirmé consulter de la pornographie sur son téléphone portable quand il se

retrouverait, la porte fermée, aux toilettes, mais uniquement de la pornographie avec des

adultes.

Il a également confirmé avoir, 7 à 8 ans auparavant, consulté de la pornographie

ensemble avec sa conjointe PERSONNE14.) sur DVD, mais qu’ils ne les regarderaient

désormais plus alors que le lecteur DVD serait cassé. Il a contesté avoir montré des films

pornographiques à la mineure PERSONNE3.) et a déclaré qu’elle ne les aurait d’ailleurs

jamais attrapés en train de regarder de la pornographie. Confronté au fait que la mineure

PERSONNE3.) a su décrire la couverture d’un DVD, il a expliqué que les DVDs

auraient été rangés dans l’armoire de la chambre parentale où la mineure aurait eu pour

habitude de prendre les vêtements de sa mère.

Déclarations du prévenu auprès du Juge d’instruction



Interrogatoire de première comparution du 10 juin 2023

Lors de son interrogatoire de première comparution, PERSONNE1.) a expliqué

cohabiter avec PERSONNE14.) depuis 9 ans. Initialement, ils auraient habité à

ADRESSE12.) avec PERSONNE3.) et ses deux fils d’une première union. Ses deux fils

seraient partis au Portugal après 6 mois.

Ensuite, ils auraient déménagé à ADRESSE13.), où ils auraient habité pendant environ

1 an et demi avant de déménager à ADRESSE14.). Ils auraient vécu à ADRESSE14.)

jusqu’en décembre 2022, puis auraient déménagé à leur adresse actuelle à

ADRESSE16.) aurait vécu chez eux jusqu’en juillet 2022 où elle aurait déménagé chez

son père pour aller au lycée à ADRESSE11.). Son fils mineur PERSONNE9.) serait né

le DATE6.).

PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations précédentes quant à la dégradation progressive

de sa relation avec la mineure PERSONNE3.) et a déclaré maintenir ses contestations et

déclarations policières quant aux reproches formulés à son encontre par la mineure.

Il s’est expliqué les accusations de PERSONNE3.) à son encontre par le souhait de la

mineure de voir ses parents se remettre en couple, et a expliqué qu’elle aurait toujours

essayé de provoquer des conflits entre lui et PERSONNE14.) pour qu’ils se séparent.

Concernant les accusations portées par PERSONNE4.), il a contesté l’avoir touchée.

Celle-ci aurait exprimé ces accusations auprès de la mère de la fille de son beau-père,

une dénommée « PERSONNE19.) », qui en aurait parlé à PERSONNE14.). Or, dès que

PERSONNE14.) aurait confronté PERSONNE4.) à ce sujet, elle aurait rétracté ses dires.

Pour le surplus, il a réitéré ses déclarations policières.



Interrogatoire de seconde comparution du 18 juin 2024

Lors de son deuxième interrogatoire, PERSONNE1.) a déclaré maintenir les

déclarations faites lors de son interrogatoire de première comparution quant à

PERSONNE3.) et a expliqué que les accusations portées par PERSONNE4.) seraient

des mensonges. En 2019-2020, PERSONNE4.) aurait parfois passé la nuit chez

PERSONNE3.) et aurait, à ces occasions, dormi au premier étage, tandis que lui-même

aurait dormi au rez-de-chaussée. PERSONNE4.) aurait raconté à une dénommée

« PERSONNE19.) » qu’il se serait levé la nuit pour la rejoindre dans son lit. Elle aurait

au final avoué avoir menti.

Il a expliqué que quand PERSONNE4.) aurait été chez eux à la maison, elle lui aurait

donné des tapes sur les fesses et non l’inverse. Il a encore contesté avoir fait des

commentaires sur son corps. Il l’aurait tout au plus pris brièvement dans les bras et lui

aurait donné deux bises pour dire bonjour.

Les expertises effectuées

Les expertises de crédibilité sur PERSONNE3.) et PERSONNE4.)

Suivant ordonnance du 4 juillet 2023, l’expert en psychologie Jean-Philippe HAMES a

été nommé avec la mission :

«



d'examiner PERSONNE3.), née le DATE7.) à ADRESSE3.), déclaré à L-ADRESSE4.),



de dresser un bilan psychologique sur sa personne/ sa personnalité



de rechercher les anomalies, troubles et particularités de sa personnalité



d'analyser les circonstances et le contexte de la dénonciation des faits



de recueillir et analyser les observations du plaignant/témoin



de rechercher les facteurs de nature à éventuellement influencer les dires du

plaignant/témoin et analyser sa suggestibilité



de déterminer le retentissement des faits dénoncés et les modifications éventuelles de la vie

psychique de PERSONNE3.) et déterminer les éventuels facteurs de stress post-traumatique



de se prononcer sur la question de savoir si les accusations et déclarations portées par

PERSONNE3.) à l'encontre de PERSONNE1.) sont cohérentes d'un point de vue

psychologique (crédibles), sur base de l'ensemble des éléments du dossier répressif, y

compris ses propres déclarations et celles de l'inculpé »

Concernant les déclarations d’PERSONNE3.) auprès de la police et celles lors de

l’entretien expertal, l’expert HAMES a noté des variations, voire des incohérences

considérables. Ainsi, l’expert estime « qu’il est assez singulier que PERSONNE3.)

puisse décrire notamment une scène où son beau-père tente de la pénétrer vaginalement

avec son pénis, ou encore qu’elle déclare avoir vu son pénis, mais qu’elle soit incapable

de communiquer des informations d’ordre anatomique sur ce point. Elle est pourtant

généralement assez loquace » (p. 29 du rapport d’expertise).

L’expert note encore qu’PERSONNE3.) n’a, lors de l’entretien expertal, pas indiqué

spontanément, ni sur question explicite, avoir observé d’éjaculation, alors qu’auprès de

la police, elle avait affirmé que PERSONNE1.) aurait éjaculé sur sa jambe voire sur son

pubis.

Enfin, l’expert HAMES relève encore que sur question explicite, PERSONNE3.) a

déclaré lors de l’entretien expertal ne jamais avoir vu de film pornographique, alors

qu’auprès de la police, elle avait relaté que PERSONNE1.) lui aurait montré à deux

reprises un film pornographique.

Aux termes de son rapport d’expertise déposé le 27 septembre 2023, l’expert en

psychologie Jean-Philippe HAMES a conclu que :

« L'expertise a consisté en l'examen de la personnalité et des déclarations de PERSONNE3.).

Le contexte de révélation des faits et le retentissement psycho-affectif des événements a

également été apprécié.

D'après les résultats des évaluations psychologiques, PERSONNE3.) n'est pas significativement

stable émotionnellement. Elle a une tendance prononcée à éprouver des sentiments d'hostilité,

ou de suspicion. Elle est également susceptible de manifester de l'agressivité, et d'apparaître

querelleuse. Notons qu'elle a également une propension à s'orienter vers des solutions

multiformes concernant un même problème, en adoptant une approche mentale fluide fondée

sur la curiosité et la non-conformité. En outre, elle reste capable de se montrer méthodique et

méticuleuse si cela peut servir ses aspirations. Rappelons également que l'on observe un mal-

être psychologique, et des processus identificatoires confus et peu sécurisants. Par ailleurs, on

mentionnera l'absence de déficience cognitive significative.

On rappellera également que PERSONNE3.) a évolué dans un environnement familial

précocement instable, marqué par une séparation de ses parents biologiques, des relations

affectives précaires (et parfois violentes) de sa mère biologique (PERSONNE8.)), ainsi que des

déplacements géographiques. Ces circonstances ont pu être génératrices d'une perception

affective carencée et/ou de la perception d'un manque de considération, évoluant par

accumulations successives. Son fonctionnement émotionnel et affectif est également teinté

d'ambivalence.

On rappellera également l'enchevêtrement des relations amoureuses de sa mère biologique avec

celles de sa tante PERSONNE15.) (mère d'une bonne connaissance de PERSONNE3.),

prénommée PERSONNE21.)).

Concernant les faits justifiant l'ouverture d'une instruction judiciaire, on observe généralement

un défaut de constance des déclarations de PERSONNE3.), avec les éléments présents dans

les rapports de police. Par ailleurs, précisons que PERSONNE3.) est généralement assez

loquace. Elle n'éprouvera aucune résistance particulière à donner des détails de tout ordre,

même anatomique. Néanmoins, on relèvera une absence d'éléments d'ordre sensoriel relatifs à

certaines agressions à caractère sexuel. On mentionnera également que PERSONNE3.)

décriera une tentative de pénétration péno-vaginale, ou encore qu'elle indiquera avoir vu

l'appareil génital de PERSONNE1.), mais elle restera incapable de communiquer des

informations d'ordre anatomique sur ce point.

Concernant le contexte de révélation des faits, on rappellera une accumulation de rancune, et

notamment une dispute avec PERSONNE1.) au cours du dernier week-end que PERSONNE3.)

passera à ADRESSE17.). On rappellera également que les faits d'agressions à caractère sexuel,

ont été racontés à un certain nombre de personnes avant la plainte judiciaire (cousine,

marraine, père, entre autres).

Concernant le retentissement des faits dénoncés, l'analyse des éléments psychopathologiques et

psycho-traumatiques, ne plaident pas adéquatement en faveur d'un trouble de stress post-

traumatique en lien avec les événements d'agressions à caractère sexuel qu'elle évoquera.

Nous rappellerons également que les conséquences sociales et familiales des événements

entourant la procédure judiciaire, sont potentiellement inductrices de perturbations

émotionnelles et affectives. »

Suivant ordonnance du 11 octobre 2023, l’expert Jean-Philippe HAMES a été chargé de

la même mission sur PERSONNE4.).

L’expert HAMES relève tout d’abord, dans le cadre de son entretien avec

PERSONNE4.), que PERSONNE1.) n’est pas la seule personne dont elle interprète les

agissements comme inappropriés, alors qu’elle lui a relaté que l’ex-patron de sa mère

du nom d’PERSONNE23.) lui aurait parfois touché les fesses quand il lui aurait dit

bonjour, et qu’elle aurait été fâchée que sa mère ne fasse rien.

L’expert HAMES a encore noté que les attouchements par PERSONNE1.) dont

PERSONNE4.) lui aurait fait part, se seraient, outre leur équivocité, toujours déroulés

en présence de tiers. L’expert HAMES a de même souligné que les observations

d’PERSONNE4.), qui ne parle que d’attouchements à partir de l’âge de 12 ou 13 ans,

contrasteraient fortement avec celles d’PERSONNE3.) qui a déclaré avoir été attouchée

dès l’âge de 5 ans, bien qu’PERSONNE4.) aurait cohabité avec le prévenu entre l’âge

de 5 et 8 ans.

Enfin, l’expert HAMES relève encore qu’PERSONNE4.) lui aurait fait part de sa

suspicion qu’il pourrait y avoir de nouveau un rapprochement entre PERSONNE1.) et

sa mère PERSONNE15.), qu’elle percevrait comme désagréable alors qu’elle

apprécierait le compagnon actuel de sa mère PERSONNE15.) (PERSONNE24.)).

Suivant rapport d’expertise déposé le 23 janvier 2024, l’expert en psychologie Jean-

Philippe HAMES vient à la conclusion suivante :

« L'expertise a consisté en l'examen de la personnalité et des déclarations de PERSONNE4.).

Les circonstances entourant les faits, et le retentissement psycho-affectif des événements, ont

également été appréciés.

D'après les constatations cliniques et les résultats des évaluations psychologiques, on observe

une relative stabilité émotionnelle. Elle est sujette à une certaine impulsivité, et peut également

avoir une inclination à la rancune. On observe une sensibilité émotionnelle assez élevée, et

une ouverture à une large étendue de sentiments (affects positifs et négatifs). Par ailleurs, elle

dispose de compétences sociales suffisantes pour intégrer des situations de groupes, pouvant se

montrer conjoncturellement altruiste, mais peut se trouver facilement affectée face à certaines

formes d'insécurité. Rappelons qu'elle a aussi une tendance à s'orienter vers des solutions

multiformes concernant un même problème, en adoptant une approche mentale fluide fondée

sur la curiosité et la non-conformité. De plus, elle reste capable de se montrer réfléchie et de

faire preuve d'autodiscipline pour servir ses desseins. Par ailleurs, on mentionnera l'absence

de déficience cognitive significative.

Rappelons que PERSONNE4.) a évolué dans un environnement familial assez inconstant et peu

structuré. On rappellera également l'instabilité relationnelle, affective et émotionnelle de sa

mère biologique (PERSONNE25.)). Notons également que ses connaissances relative à

l'identité de son père biologique, et à la présence particulièrement occasionnelle de ce dernier

dans son giron familial, sont assez obscures.

On rappellera qu'elle indiquera avoir été victime de violences physiques, engendrant son

placement en foyer (à ADRESSE18.)) dès l'âge approximatif de 9 ans.

On rappellera également une forte intrication entre les relations amoureuses de sa mère et

celles de sa tante PERSONNE26.) (mère de PERSONNE27.)), et la suspicion d'un

rapprochement entre sa mère (PERSONNE15.)) et PERSONNE1.) (soupçon qui serait

partagé par sa cousine PERSONNE3.), PERSONNE12.), et PERSONNE29.)).

Concernant les faits d'attouchements à caractère sexuel dont elle indiquera avoir été victime,

PERSONNE4.) évoquera des comportements assez équivoques qui ne seraient survenus qu’en

présence de tiers, et qu'elle situera à l'âge de 12 ou 13 ans. Précisons qu'elle n'indiquera pas

avoir été victime d'attouchements / agressions à caractère sexuel lorsqu'elle était une jeune

enfant. Rappelons qu'elle indiquera avoir habité en compagnie de PERSONNE1.) possiblement

de l'âge de 3 ans jusqu'à l'âge de 8 ans. Dans ce contexte, rappelons également que

PERSONNE27.) indiquera avoir été agressée sexuellement dès l'âge de 5 ans.

Concernant le retentissement des faits dénoncés, on n'observe pas de symptomatique

caractéristique d'un trouble de stress post-traumatique en lien avec les événements

d'agressions à caractère sexuel justifiant l'ouverture de l'information judiciaire.

Nous rappellerons également que les répercussions sociales et familiales des événements

entourant la procédure judiciaire, sont potentiellement inductrices de perturbations

émotionnelles et affectives. »

L’expertise médicale sur PERSONNE3.)

Suivant ordonnance du 14 juin 2023, le Dr Caroline SCHILLING, gynécologue, a été

nommée avec la mission de déterminer s’il existe des signes d’un éventuel abus sexuel

sur PERSONNE3.)

Suivant rapport d’expertise médicale déposé le 6 septembre 2023, le Dr Caroline

SCHILLING a conclu que :

« À noter que depuis le début des faits tels que décrits, PERSONNE3.) est devenue une

adolescente avec une puberté qui se déroule normalement pour l’âge, mais qui rend l’examen

minutieux de l’hymen bien plus difficile. Toutefois, l’examen gynécologique montre un hymen

régulier sans signe spécifique de viol. Seules les encoches profondes de >50% entre 3 et 9

heures peuvent être retenues comme spécifiques de pénétration sexuelle. Il faut savoir que

l’absence de signe spécifique n’exclut pas un éventuel abus sexuel dans l’enfance, sachant que

des lésions au niveau de l’hymen peuvent guérir dans les 36 heures sans laisser de cicatrice et

qu’il y avoir eu une pénétration vaginale sans déchirure hyménale ».

L’expertise psychiatrique sur le prévenu

Suivant ordonnance du 14 juin 2023, le Dr Marc GLEIS a été chargé d’effectuer une

expertise psychiatrique sur PERSONNE1.), avec la mission de :

« 1. déterminer si, au moment des faits, PERSONNE1.)

o

était atteinte de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses

actes ; ou

o

était atteinte de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de

ses actes ; ou

o

a agi sous l'empire d'une contrainte à laquelle elle n'a pas pu résister ;

2. déterminer si, à ce jour, PERSONNE1.):

o

présente un état dangereux;

o

est accessible à une sanction pénale ;

o

est curable ou réadaptable et préciser le cas échéant quelles sont les mesures qui peuvent

être proposées ; ».

Dans le cadre de son rapport d’expertise neuro-psychiatrique du 17 juillet 2023, le Dr

Marc GLEIS a retenu que :

« Monsieur PERSONNE1.) ne présente pas un trouble mental aigu. Il n'y a pas de signes en

faveur d’un trouble psychotique, d'un trouble dépressif majeur, d'un trouble de l'anxiété, d'un

trouble de la dépendance.

Il n'y a pas de signes en faveur d'un trouble de la personnalité.

Monsieur PERSONNE1.) ne présente pas une personnalité dyssociale. Il n'a pas un

comportement transgressif systématique dans tous les domaines importants de la vie, tel que le

domaine familial, social et professionnel. Il ne montre pas de signes d'impulsivité.

Monsieur PERSONNE1.) ne montre pas de signes en faveur d'un autre trouble de la

personnalité.

Monsieur PERSONNE1.) nie tout attouchement sexuel ou tout essai de pénétration par rapport

à l'enfant

PERSONNE3.).

D'après PERSONNE3.) son comportement transgressif aurait commencé quand elle avait 5 ans.

Si les reproches s'avèrent corrects il faudrait alors retenir le diagnostic d'un trouble pédophile.

Un acte de passage hands-on suffit pour poser ce diagnostic. On n'a pas trouvé chez Monsieur

PERSONNE1.) du matériel pédopornographique qui aurait pu étayer le diagnostic d'une

pédophilie. Les nombreuses études ont montré que les hommes regardent dans la pornographie

des sujets qui correspondent à leurs fantaisies.

Chez Monsieur

PERSONNE1.)

n'a pas d'après le dossier été trouvé du matériel

pédopornographique.

L'analyse de crédibilité d'PERSONNE3.), éventuellement aussi

d'PERSONNE4.) sera donc très important pour clarifier les reproches concernant des actes

pédophiles par rapport à Monsieur PERSONNE1.).

En tout cas Monsieur PERSONNE1.) n'a présenté aucun trouble mental qui aurait pu altérer

ou annihiler ses capacités de discernement et de contrôle pendant toutes les années ou

PERSONNE3.) lui reproche des attouchements. »,

pour conclure que :

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) n'a pas présenté un

trouble mental.

Aucun trouble mental n'a aboli son discernement ou le contrôle de ses actes.

Aucun trouble mental n'a altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes.

Monsieur PERSONNE1.) n'a pas agi sous l'emprise d'une contrainte à laquelle il n'a pas pu

résister.

Si les faits s'avèrent exacts, Monsieur PERSONNE1.) présenterait un certain danger pour un

nouveau passage à l'acte

Il est accessible à une sanction pénale.

Si les faits s'avèrent exacts, il pourrait bénéficier d'un traitement psychiatrique mais vu que

Monsieur PERSONNE1.) nie les faits qui lui sont reprochés une prise en charge psychiatrique

et psychothérapeutique sera évidemment très difficile et le pronostic sera très réservé. »

Les déclarations à l’audience

À l’audience publique du 7 octobre 2025, le prévenu a maintenu ses contestations

formelles par rapport aux faits qui lui sont reprochés et a réitéré ses déclarations

précédentes. Il a fourni comme autre explication possible des accusations gratuites

d’PERSONNE3.) contre sa personne qu’il l’aurait confrontée avec le fait que sa mère

aurait les mêmes droits que son père au niveau du droit de visite et d’hébergement sur

sa personne, ce alors que la mineure aurait passé ses vacances entières auprès de son

père. Par ailleurs, PERSONNE3.) voudrait jouer un mauvais tour à sa mère.

À la même audience publique, l’expert Dr Marc GLEIS a maintenu les conclusions

contenues dans son rapport.

À la même audience, l’expert Jean-Philippe HAMES a pareillement maintenu les

conclusions contenues dans ses rapports. Sur question de la Chambre criminelle, il a,

sous la foi du serment, soulevé l’instabilité émotionnelle et le défaut de constance dans

ses déclarations dans le chef d’PERSONNE3.) pour expliquer qu’il ne conclurait pas à

une forte crédibilité d’PERSONNE3.) Concernant PERSONNE4.), il a encore souligné

l’équivocité des attouchements reprochés par celle-ci, pour en conclure que ses

déclarations ne seraient pas d’une crédibilité suffisante. Il a encore souligné le fait

qu’PERSONNE4.) aurait uniquement fait référence à des attouchements qu’elle aurait

subies de la part de PERSONNE1.) en tant que jeune adolescente bien qu’elle ait

cohabité avec lui de l’âge de trois à l’âge de huit ans, tandis qu’PERSONNE3.) relaterait

des attouchements subis de la part de PERSONNE1.) depuis l’âge de cinq ans.

À l’audience publique du même jour, l’officier de police judiciaire PERSONNE5.) a,

sous la foi du serment, exposé le déroulement de l’enquête de police et a confirmé les

constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans les procès-verbaux

et rapports de police dressés en cause. Sur question de la Chambre criminelle, elle a

expliqué que le matériel informatique saisi appartenant au prévenu n’aurait jamais été

exploité de façon approfondie, mais qu’une exploitation sommaire n’aurait pas révélé le

moindre contenu pédopornographique.

Le mandataire du prévenu a conclu à son acquittement au bénéfice du doute.

II. En droit

Quant à la compétence ratione materiae

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche sub

I.2.c) et II.2. des délits à PERSONNE1.). Ces délits doivent être considérés comme

connexes aux crimes libellés à charge PERSONNE1.).

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour

connaître des contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la

vérité, les divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même

instruction devant les mêmes juges. Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une

bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la Chambre

criminelle à laquelle la Chambre du conseil a déféré la connaissance des délits qui sont

connexes au crime.

La Chambre criminelle se déclare partant compétente pour connaître des délits reprochés

au prévenu.

Quant à la compétence ratione loci

La Chambre criminelle fait siens les développements de la Chambre du conseil en

relation avec les règles de compétence territoriale et la prorogation de compétence au

profit des juridictions de l’arrondissement de Luxembourg en ce qui concerne les faits

ayant eu lieu dans l’arrondissement de Diekirch.

Par conséquent, la Chambre criminelle est compétente pour connaître des infractions

ayant eu lieu dans l’arrondissement de Diekirch, celles-ci se rattachant à celles

commises dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg par un lien tel que la

manifestation de la vérité et la bonne administration de la justice rendent souhaitables

leur jugement simultané.

Quant à la prescription

La prescription de l’action publique étant d’ordre public, elle peut être opposée en tout

état de cause, même devant le juge du fait saisi après cassation (Cass, 28 juillet 1900,

P.V, 417). Elle doit être soulevée d’office par le juge.

La Chambre criminelle fait siens les développements de la Chambre du conseil en

relation avec les articles 637 (2) et 638 alinéa 2 du Code de procédure pénale, tels que

modifiés par la loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d’infractions

pénales, entrée en vigueur le 1er janvier 2010, prévoyant que le délai de prescription de

l’action publique de certains crimes et délits commis contre des mineurs, dont les

infractions d’attentats à la pudeur et de viol, ne commence à courir qu’à partir de la

majorité des victimes.

PERSONNE3.) étant née le DATE2.) et n’ayant dès lors à ce jour pas atteint la majorité,

et PERSONNE4.) étant née le DATE3.) et n’ayant par conséquent atteint la majorité

que le 10 mai 2025, il y a lieu de retenir que l’action publique en ce qui concerne

l’ensemble des faits visés au réquisitoire du Ministère public n’est pas prescrite.

Quant au fond

Le prévenu a contesté tout au long de la procédure et à l’audience publique les

infractions d’attentats à la pudeur et de viol lui reprochées par le Ministère public. Il a

fait plaider que l’instruction serait lacunaire, alors qu’aucune vérification des

déclarations de la mineure PERSONNE3.) n’aurait été entreprise, notamment quant aux

circonstances de temps et de lieux. Ainsi, la date exacte de l’emménagement

d’PERSONNE3.) et de sa mère auprès de PERSONNE1.) à ADRESSE12.) ne résulterait

pas du dossier. De même, il ne résulterait pas du dossier à quelles périodes de l’enfance

de PERSONNE3.) sa mère PERSONNE14.) aurait travaillé, voire aurait été à domicile

avec PERSONNE3.), rendant du fait de sa présence impossible tout attouchement. Il a

encore fait valoir que l’expert psychologique aurait conclu au défaut de crédibilité tant

d’PERSONNE3.) que d’PERSONNE4.) et aurait soulevé l’absence de tout symptôme

de trouble de stress post-traumatique dans leur chef.

Au vu des contestations de PERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu’en

matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère

Public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions lui reprochées, tant en fait

qu’en droit.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure pénale adopte

le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime

conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge

sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de

procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut

cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et

administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une

conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de

doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

Concernant la valeur probante des déclarations de témoins, la Chambre criminelle

retient que le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages

produits ; il n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits.

Dans le cas des affaires qui impliquent des relations intimes, ce sont en effet très

fréquemment les déclarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls

éléments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la

crédibilité de ces victimes est déterminante pour que leurs déclarations puissent être

considérées comme établissant le bien-fondé des infractions reprochées, la crédibilité

des victimes s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et par rapport aux

éléments objectifs du dossier dont les éventuels constats de la police et les témoignages

recueillis.



Quant à PERSONNE3.)

En ce qui concerne PERSONNE3.), la Chambre criminelle relève tout d’abord

que

l’expert HAMES a confirmé à l’audience publique de la Chambre criminelle, sous la foi

du serment, que ses déclarations ne seraient pas crédibles.

La Chambre criminelle constate, à l’instar de l’expert Jean-Philippe HAMES, certaines

incohérences dans les déclarations de la mineure, tant dans leur ensemble que dans les

détails relatés lors de l’audition policière comparés à ceux fournis au cours de l’entretien

expertal.

La Chambre criminelle relève notamment que lors de son audition policière, la mineure

a décrit les faits les plus récents survenus à ADRESSE17.), affirmant que le prévenu

aurait tenté de la pénétrer vaginalement avec son pénis, alors qu’ils se trouvaient sur le

canapé du salon. Les enquêteurs l’ont alors interrogée sur la possibilité que son petit

frère PERSONNE9.) puisse se réveiller et entrer dans le salon à ce moment-là,

soulignant qu’il leur serait alors difficile de dissimuler leur nudité.

La mineure a répondu que, dans une telle éventualité, le prévenu l’aurait rapidement

dissimulée sous une couverture, tandis que lui-même se serait réfugié dans les toilettes

attenantes. Toutefois, elle a reconnu par la suite que le mineur PERSONNE9.) ne les

avait en réalité jamais surpris dans une telle situation.

La Chambre criminelle s’étonne du fait que la mineure PERSONNE3.) ait relaté cette

hypothétique réaction avec un ton détaché et factuel, comme s’il s’agissait d’un scénario

déjà vécu à plusieurs reprises, alors même qu’elle admet sans ambiguïté que son petit

frère ne les a jamais surpris.

Lors de son audition policière, PERSONNE3.) a relaté les faits survenus à

ADRESSE12.) alors qu’elle était âgée de cinq ans, en affirmant que PERSONNE1.)

l’aurait appelée dans la chambre à coucher et lui aurait demandé de s’allonger sur le lit.

Devant l’expert, elle a toutefois indiqué que le prévenu l’aurait prise pour la déposer

directement sur le lit.

Auprès de la police, PERSONNE3.) a déclaré, au sujet de ce même fait, que le prévenu

aurait pénétré son vagin avec ses doigts, alors qu’auprès de l’expert, elle a dénié cela en

expliquant qu’il ne l’aurait pénétrée qu’avec la langue à ce moment-là et qu’il n’aurait

commencé à la pénétrer avec les doigts que plus tard, quand elle était plus grande.

Si lors de son audition policière, PERSONNE3.) faisait encore état du fait que

PERSONNE1.) aurait, à quelques occasions, éjaculé sur sa jambe, voire son pubis, elle

n’a, lors de l’entretien expertal, pas indiqué spontanément, ni sur question explicite,

avoir observé d’éjaculation. Sur la question de l’expert de savoir « Vous n’avez jamais

observé ça [du sperme, quelque chose qui est sorti de son pénis] chez lui ? »,

PERSONNE3.) a même explicitement répondu « Non ».

Auprès de la police, PERSONNE3.) avait déclaré dans un premier temps ne savoir ce

qu’est la pornographie que grâce aux garçons dans sa classe, en soulignant n’avoir

jamais vu de film pornographique, avant de déclarer que PERSONNE1.) lui avait à deux

reprises montré des films pornographiques sur DVD. Or, auprès de l’expert, elle a à

nouveau explicitement déclaré ne jamais avoir vu de film pornographique.

La Chambre criminelle note encore que l’expert a relevé qu’PERSONNE3.), malgré le

fait d’avoir déclaré que PERSONNE1.) aurait tenté de la pénétrer vaginalement avec

son pénis, et avoir vu son pénis, elle était incapable de communiquer des informations

d’ordre anatomique sur ce point. De même, lors de l’évènement à ADRESSE12.) quand

elle était âgée de 5 ans, elle se rappellerait de détails tels que les vêtements qu’elle a

portés, mais ne rapporterait aucun élément d’ordre sensoriel (douleur ou autre) quand le

prévenu aurait léché ses parties intimes.

La Chambre criminelle donne également à considérer que d’après l’expert Jean-Philippe

HAMES, PERSONNE3.) « n’est pas significativement stable émotionnellement » et

qu’elle a évolué dans un environnement familial instable marqué. Dans ce contexte, il y

a aussi lieu de noter l’enchevêtrement des relations amoureuses de sa mère

PERSONNE14.) avec celles de sa tante PERSONNE15.), mère d’PERSONNE4.), et

notamment le fait que sa tante PERSONNE15.) était en relation avec PERSONNE1.)

avant de la quitter pour sa sœur PERSONNE14.).

Il résulte également du dossier répressif que la jeune fille a entretenu des relations

conflictuelles tant avec sa mère qu’avec le prévenu, au vu du fait qu’elle devait faire

beaucoup de tâches ménagères et surveiller son petit frère les weekends quand sa mère

et son beau-père n’étaient pas à domicile. Dans ce contexte, il résulte également du

dossier répressif qu’elle préférait passer du temps auprès de son père biologique, qui

était plus large et moins exigeant à son encontre.

L’expert HAMES a encore noté une accumulation de rancune dans son chef.

Au vu de tous les développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient qu’un

projet de vengeance ne peut être totalement exclu, alors qu’PERSONNE3.) a un motif

plausible pour vouloir nuire à sa mère et au prévenu en construisant un faux témoignage,

sinon la volonté de voir ses parents se remettre ensemble et d’écarter ainsi le prévenu,

voire simplement pour pouvoir habiter chez son père qui est moins exigeant.

La Chambre criminelle rappelle qu’en matière pénale, on ne saurait cependant se

contenter de probabilités ou de simples possibilités. Il faut des certitudes et le plus petit

doute doit profiter au prévenu.

Au vu des développements qui précèdent, les déclarations d’PERSONNE3.) n’emportent

pas la conviction nécessaire permettant à la Chambre criminelle de retenir PERSONNE1.)

dans les liens des préventions libellées à sa charge par le Ministère Public.

À cela s’ajoute qu’aucun indice n’a été trouvé sur le matériel informatique saisi

appartenant au prévenu que ce dernier aurait consulté le moindre contenu

pédopornographique.

PERSONNE1.) est partant à acquitter au bénéfice du doute des infractions libellées à

son encontre sub I.



Quant à PERSONNE4.)

S’agissant d’PERSONNE4.), la Chambre criminelle relève tout d’abord que l’expert

HAMES a confirmé à l’audience publique de la Chambre criminelle, sous la foi du

serment, que ses déclarations ne présentent pas un degré de crédibilité suffisant.

À l’instar des déclarations d’PERSONNE3.), la Chambre criminelle relève certaines

incohérences dans les propos tenus par PERSONNE4.). Il est en effet surprenant de

constater que, tout en formulant elle-même des accusations d’attouchements sexuels à

l’encontre du prévenu, PERSONNE4.) a déclaré lors de son audition policière avoir été

choquée d’apprendre que celui-ci aurait également attouché sa cousine PERSONNE3.)

Par ailleurs, la Chambre criminelle observe que l’ensemble des membres de la famille

entendus par les enquêteurs — à l’exception notable de PERSONNE11.) et de sa mère,

dénommée « ALIAS1.) » — ont évoqué une ancienne querelle familiale née

d’accusations portées par PERSONNE4.) à l’encontre du prévenu PERSONNE1.).

Selon ces déclarations, PERSONNE31.) aurait confié à sa belle-sœur PERSONNE11.)

que, lors d’une nuit passée chez PERSONNE3.), PERSONNE1.) aurait eu des gestes

déplacés à leur encontre. PERSONNE11.) aurait ensuite rapporté ces propos à sa mère,

« ALIAS1.) », laquelle se serait opposée à ce que les jeunes filles retournent passer la

nuit chez PERSONNE3.) et aurait confronté PERSONNE14.) à ce sujet, déclenchant

ainsi une vive dispute familiale.

Or, lors de son audition policière, PERSONNE4.) a formellement nié avoir jamais tenu

de tels propos ou formulé d’accusation à l’encontre de PERSONNE1.). La Chambre

criminelle souligne ainsi la contradiction entre les déclarations des autres membres de

la famille et celles de la principale intéressée, contradiction qui alimente les doutes quant

à la fiabilité du témoignage recueilli.

Plus étonnant encore, les deux principales personnes censées avoir été directement

impliquées dans la transmission et la réaction à ces allégations — à savoir

PERSONNE11.) et sa mère « ALIAS1.) » — ont, quant à elles, déclaré ne rien savoir

de cette histoire. La Chambre criminelle souligne ainsi le caractère paradoxal de la

situation : alors que plusieurs membres de la famille relatent une version cohérente des

faits impliquant PERSONNE11.) et « ALIAS1.) », ces dernières, pourtant au cœur de

l’épisode rapporté, affirment n’en avoir aucun souvenir.

À cela s’ajoute qu’PERSONNE4.) a fait état de comportements ambigus de la part de

PERSONNE1.) (propos à connotation sexuelle, bisous, tapes sur les fesses,

attouchements aux seins, …) qui pourtant auraient toujours eu lieu en présence d’autres

membres de la famille, notamment de son beau-père, de

PERSONNE12.),

d’PERSONNE13.) et de PERSONNE14.). La Chambre criminelle relève toutefois qu’il

est pour le moins étonnant que bien qu’entendues par les enquêteurs, les personnes

susmentionnées n’aient corroboré aucun de ces faits. Si les gestes avaient réellement eu

une connotation sexuelle, ils auraient nécessairement suscité une réaction de la part des

membres de la famille.

Il ne saurait dès lors être exclu que ces gestes, s’ils ont réellement eu lieu, aient été

interprétés subjectivement par PERSONNE4.) comme étant à caractère sexuel, ceci

d’autant plus qu’il résulte du rapport d’expertise de l’expert Jean-Philippe HAMES que

PERSONNE1.) n’est pas la seule personne dont elle interprète les agissements comme

inappropriés, PERSONNE4.) ayant au cours de l’entretien expertal encore évoqué

comme comportements à connotation sexuelle ceux d’un dénommé « ALIAS2.) ».

La Chambre criminelle donne également à considérer que l’expert HAMES a observé

chez PERSONNE4.) une « inclination à la rancune ». Dans ce contexte, il y a lieu de

rappeler d’une part l’enchevêtrement des relations amoureuses de sa mère

PERSONNE15.) et de celles de sa tante PERSONNE14.), alors que c’était initialement

PERSONNE15.) qui était en couple avec PERSONNE1.) et qui habitait, avec

PERSONNE4.), chez lui à ADRESSE12.). Par la suite, PERSONNE1.) s’est mis en

couple avec PERSONNE14.), la sœur de PERSONNE15.) et la tante d’PERSONNE4.),

qui a dès lors emménagé chez lui à ADRESSE12.) avec sa propre fille PERSONNE3.)

D’autre part, il échet de souligner qu’PERSONNE4.) a exprimé auprès de l’expert

HAMES son malaise face à un éventuel nouveau rapprochement entre PERSONNE15.)

et PERSONNE1.), qu’elle juge désagréable au vu de l’estime qu’elle porte à l’actuel

compagnon de sa mère.

La Chambre criminelle rappelle encore qu’PERSONNE4.), lors de son audition

policière, a qualifié PERSONNE1.) et PERSONNE14.) de « Schrecklech Mënschen »

qui ne l’auraient jamais traitée convenablement.

Au vu de tout ce qui précède, la Chambre criminelle retient qu’un projet de vengeance

dans le chef d’PERSONNE4.) ne peut être totalement exclu, alors qu’elle a un motif

plausible pour vouloir nuire à sa tante et au prévenu en construisant un faux témoignage.

À cela s’ajoute qu’aucun indice n’a été trouvé sur le matériel informatique saisi,

appartenant au prévenu, que ce dernier aurait consulté le moindre contenu

pédopornographique.

La Chambre criminelle rappelle qu’en matière pénale, on ne saurait se contenter de

probabilités ou de simples possibilités. Il faut des certitudes et le plus petit doute doit

profiter au prévenu.

Au vu des développements qui précèdent, les déclarations d’PERSONNE4.) n’emportent

pas la conviction nécessaire permettant à la Chambre criminelle de retenir PERSONNE1.)

dans les liens des préventions libellées à sa charge par le Ministère Public.

PERSONNE1.) est partant à acquitter au bénéfice du doute des infractions libellées à

son encontre sub II..

Au vu des développements qui précèdent, il y a partant lieu d’acquitter le prévenu

PERSONNE1.) de toutes les infractions libellées par le Ministère Public à son encontre.

Restitutions

Il y a lieu d’ordonner la restitution à son/ses légitime(s) propriétaire(s) des objets

suivants :



1 GSM de la marque ENSEIGNE1.), modèle ENSEIGNE4.), n° IMEI :

NUMERO1.), n° de série : NUMERO2.) ;



1 ordinateur portable de la marque ENSEIGNE5.), modèle n° NUMERO3.), n°

de série : NUMERO4.) ;



1 appareil photo de marque ENSEIGNE6.), de modèle ENSEIGNE7.) ;



1 GSM de marque ENSEIGNE8.), modèle ENSEIGNE3.) 4s ;



1 lot de 7 clés USB ;



1 clé USB de couleur rouge, de marque ENSEIGNE9.) ;



1 clé USB de couleur noire, de marque ENSEIGNE10.) ;



1 carte mémoire 1 GB de marque ENSEIGNE11.) ;



1 carte mémoire 2 GB micro SD ;



1 carte mémoire 32 GB ENSEIGNE11.) ENSEIGNE12.) ;

saisis suivant procès-verbal n° SPJ/JEUN/2023/135522-04/BAAN du 9 juin 2023 du

Service de Police Judiciaire, section Protection Jeunesse et Infractions à Caractère

Sexuel.

AU CIVIL

1) Partie civile d’PERSONNE2.), agissant en nom et pour compte de son enfant

mineur PERSONNE3.) contre le prévenu PERSONNE1.)

A l’audience publique du 7 octobre 2025, Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

demeurant à Bettendorf, en remplacement de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à

la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte

d’PERSONNE2.), agissant

au

nom et pour compte de son enfant mineur

PERSONNE3.), contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est incompétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.).

2) Partie civile d’PERSONNE4.) contre PERSONNE1.)

A l’audience publique du 7 octobre 2025, Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour,

demeurant à Bettendorf, en remplacement de Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à

la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour compte

d’PERSONNE4.) contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

Cette partie civile est annexée au présent jugement.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est incompétente pour en connaître, eu égard à la décision à

intervenir au pénal à l’encontre de PERSONNE1.).

PAR CES MOTIFS

la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, le mandataire des parties civiles entendu en ses

conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu

PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense,

tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en dernier,

Au pénal

se déclare compétente ratione materiae pour connaître de toutes les infractions

libellées à l’encontre de PERSONNE1.) ;

se déclare compétente ratione loci pour connaître de toutes les infractions libellées à

l’encontre de PERSONNE1.) ;

dit que les infractions libellées à l’encontre de PERSONNE1.) ne sont pas prescrites ;

acquitte PERSONNE1.) du chef des infractions non établies à sa charge ;

renvoie

PERSONNE1.) des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

ordonne la restitution à son/ses légitime(s) propriétaire(s) des objets suivants :



1 GSM de la marque ENSEIGNE1.), modèle ENSEIGNE4.), n° IMEI :

NUMERO1.), n° de série : NUMERO2.) ;



1 ordinateur portable de la marque ENSEIGNE5.), modèle n° NUMERO3.), n°

de série : NUMERO4.) ;



1 appareil photo de marque ENSEIGNE6.), de modèle ENSEIGNE7.) ;



1 GSM de marque ENSEIGNE8.), modèle ENSEIGNE3.) 4s ;



1 lot de 7 clés USB ;



1 clé USB de couleur rouge, de marque ENSEIGNE9.) ;



1 clé USB de couleur noire, de marque ENSEIGNE10.) ;



1 carte mémoire 1 GB de marque ENSEIGNE11.) ;



1 carte mémoire 2 GB micro SD ;



1 carte mémoire 32 GB ENSEIGNE11.) ENSEIGNE12.) ;

saisis suivant procès-verbal n° SPJ/JEUN/2023/135522-04/BAAN du 9 juin 2023 du

Service de Police Judiciaire, section Protection Jeunesse et Infractions à Caractère

Sexuel ;

laisse les frais de la poursuite pénale de PERSONNE1.) à charge de l’État.

Au civil

1) Partie civile d’PERSONNE2.), agissant au nom et pour compte de son enfant

mineur PERSONNE3.) contre le prévenu PERSONNE1.)

donne acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile ;

se déclare incompétente pour en connaître ;

laisse les frais de la demande civile à charge de la partie demanderesse au civil.

2) Partie civile d’PERSONNE4.) contre le prévenu PERSONNE1.)

donne acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile ;

se déclare incompétente pour en connaître ;

laisse les frais de la demande civile à charge de la partie demanderesse au civil.

Par application des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191,

194, 195, 196, 217, 218, 220 et 222 du Code de procédure pénale qui furent désignés à

l’audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Steve VALMORBIDA, vice-

président, délégué à la Chambre criminelle par ordonnance présidentielle annexée au

présent jugement et Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience

publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Martyna

MICHALSKA, substitut du Procureur d’État et de Anne THIRY, greffier, qui, à

l'exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale

et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs

avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de

courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse

talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir

au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant,

de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier

électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.