Court convicts defendant of child abuse and orders civil compensation for victims.

Jugt LCRI n° 97/2025

not. 39285/22/CD

3x réclus (sprob)

1x art.11

1x destit.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à Luxembourg,

demeurant à L-ADRESSE1.),

- p r é v e n u -

en présence de :

1) PERSONNE2.)

née le

DATE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par ses parents

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) pris en leur qualité de représentants légaux, demeurant

à la même adresse,

comparant par Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié,

2) PERSONNE5.)

demeurant à L-ADRESSE2.), représentée par ses parents

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.) pris en leur qualité de représentants légaux, demeurant à la même adresse,

comparant par Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié,

3) PERSONNE4.),

née le DATE3.), demeurant à L-ADRESSE2.),

et

PERSONNE3.),

né le DATE4.), demeurant à L-ADRESSE2.),

comparant par Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

parties civiles constituées contre PERSONNE1.), préqualifié.

F A I T S :

Par citation du 25 juillet 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du 30

septembre 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les

préventions suivantes :

a) infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal ;

b) infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code pénal ;

c) infraction aux articles 372 alinéa 3° in fine et 377 du Code pénal.

À l’audience publique du 30 septembre 2025, Madame le Premier Vice-Président constata

l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance des actes qui ont saisi la

Chambre criminelle.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, il a été instruit de son droit

de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.

Les experts Dr Marc GLEIS et Lony SCHILTZ furent entendus en leurs observations et

conclusions après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Les témoins PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent entendus en leurs déclarations orales,

après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie

civile au nom et pour le compte de :

1) PERSONNE2.) représentée par ses parents pris en leur qualité de représentants légaux,

demanderesse au civil contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil,

2) PERSONNE5.) représenté par ses parents pris en leur qualité de représentants légaux,

demandeur au civil contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil,

3) PERSONNE4.) et PERSONNE3.), demandeurs au civil contre PERSONNE1.), préqualifié,

défendeur au civil,

et donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre criminelle,

qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et par la greffière et qui sont annexées

au présent jugement.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense.

Le représentant du Ministère Public, Adrien DE WATAZZI, Premier Substitut du Procureur

d’État, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Maître Suzy GOMES MATOS, en remplacement de Maître Philippe PENNING, les deux

avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense

du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date

à laquelle le prononcé avait été fixé, le

j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l’ordonnance n° 143/24 (XXIe) rendue le 5 février 2025 par la Chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 51, 52, 372, alinéa 3 in fine, 375

et 377 du Code pénal.

Vu la citation du 25 juillet 2025 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’information donnée le 25 juillet 2025, en application de l’article 453 du Code de la sécurité

sociale, à la Caisse Nationale de Santé.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 39285/22/CD

à charge du prévenu.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

Vu les rapports d’expertise du Dr Marc GLEIS et de Madame Lony SCHILTZ.

Vu l’instruction et les débats à l’audience de la Chambre criminelle.

Vu le casier judiciaire luxembourgeois du prévenu, daté du 23 septembre 2025 et versé à

l’audience par le Ministère Public.

AU PENAL

Les faits

Les faits à la base de la présente affaire tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif et

des débats menés à l’audience peuvent se résumer comme suit :

Le 21 novembre 2021, le commissariat d’Esch/Alzette a été informé par PERSONNE4.) que sa

fille, PERSONNE2.) née le DATE2.), aurait été abusée sexuellement par son oncle

PERSONNE1.), né le DATE1.). Elle en aurait eu connaissance après la découverte de passages

inquiétants dans le journal intime de sa fille qui le lui aurait confirmé lorsqu’elle l’y a

confrontée.

Arrivés au domicile de PERSONNE2.) les agents de police se sont, dans un premier temps,

concertés avec les parents afin de recevoir un aperçu de la situation. PERSONNE4.) a réitéré

ses déclarations téléphoniques et a ajouté que PERSONNE2.) lui a rapporté que les faits d’abus

auxquels elle fut assujettie et qui consistaient en des attouchements et des actes de sexe oral

forcés, se seraient déroulés entre 2013 et 2018. Elle aurait également confronté PERSONNE1.)

aux reproches mais ce dernier les aurait niés.

Ensuite, un agent de police a discuté avec PERSONNE2.) et a pu découvrir que tout cela aurait

commencé par des jeux de docteur. Ce ne serait que plus tard que PERSONNE1.) aurait

commencé à prendre des photos de sa poitrine, à se faire satisfaire oralement par elle et à

l’attoucher oralement dans ses parties génitales. Elle n’a cependant pas pu dire si le sexe du

prévenu se trouvait en érection ou non. Elle n’aurait jamais aimé faire ces actes et ne saurait

pas la raison pour laquelle son oncle les lui aurait infligés.

Après que la police a été contactée, PERSONNE1.) aurait quitté les lieux avant l’arrivée des

forces de l’ordre. Il se serait réfugié auprès de sa copine PERSONNE8.) qui habite à

ADRESSE3.).

Le journal intime de PERSONNE2.) contenant le passage relatif aux faits incriminés a

également été saisi.

Auditions policières

-

PERSONNE2.)

Lors de son audition vidéo, elle a déclaré que tout a commencé à leur ancien domicile

lorsqu’elle, alors âgée d’environ 4 ans, le prévenu (son oncle) et sa cousine ont joué au docteur,

le tout à l’initiative du prévenu. Le prévenu était le docteur et elles sont entrées à tour de rôle

dans sa chambre, pendant que l’autre attendait dehors.

Lors de ce jeu, le prévenu l’a mise sur le lit et lui a baissé le pantalon mais elle ne savait dire si

elle avait été attouchée. Une fois, lorsque sa mère était en train de lui changer le pantalon, elle

lui a fait part de ce comportement, malgré le fait que le prévenu lui avait dit de ne rien dire à

personne. Sa mère a alors confronté le prévenu à ces déclarations et ce dernier a expliqué qu’il

avait laissé tomber PERSONNE2.) de sorte qu’elle se serait fait mal et qu’il voulait voir si elle

n’avait rien. Selon ses souvenirs, il fermait la porte à clé et il n’y aurait pas eu d’autre incident

jusqu’à leur emménagement dans leur nouveau domicile dans la ADRESSE4.) à Esch.

Suite à leur déménagement, elle s’est, à une reprise, retrouvée seule dans la cave avec leur

voisin, un jeune garçon qui était amoureux d’elle, et qui voulait l’embrasser sans qu’elle ne le

veuille. Le prévenu, qui était assis près des escaliers de la cave, a assisté à la scène et, suite à

cela, il a commencé à la faire venir de façon régulière dans sa chambre lorsqu’il n’y avait

personne à la maison. Elle s’est toujours exécutée alors que le prévenu avait menacé de dévoiler

l’histoire avec le voisin, qu’elle considérait, à l’époque, comme très grave, à sa mère si jamais

elle refusait. Pour ne pas dévoiler l’histoire, le prévenu exigeait d’elle qu’elle prenne son pénis

dans sa bouche et la forçait à lui faire des fellations.

Sur question, elle a expliqué que son frère se trouvait, à ces moments, à ses cours de portugais,

son père n’était pas à la maison et son grand-père allait récupérer sa grand-mère au travail.

Cependant, il y avait parfois des personnes en bas lorsque le prévenu l’appelait dans sa chambre,

mais il lui mettait alors sa main sur la bouche pour l’empêcher de parler.

Dans sa chambre, le prévenu l’a également forcée à écarter les jambes pour essayer d’introduire

son pénis dans son vagin. Elle a expliqué qu’en rentrant dans la chambre du prévenu, ce dernier

arrêtait de jouer à « Fortnite », se tournait vers elle pour lui baisser le pantalon et la plaçait

ensuite sur son lit, malgré son désaccord. Pour tenter de la pénétrer, il lui arrivait de la retenir

par les bras et il laissait toujours glisser son pénis de son ventre jusqu’à son vagin mais, à sa

connaissance, il n’a jamais réussi à la pénétrer. Lorsqu’il ne réussissait pas, il la forçait à lui

faire une fellation. Ces actes se sont produits de manière régulière lorsqu’elle était âgée entre 7

et 9 ans.

Sur question, elle a précisé que son pénis n’était jamais en érection lorsqu’elle devait lui faire

une fellation et qu’il n’a jamais éjaculé. Il lui avait cependant expliqué que son pénis devait

toujours se trouver en érection dans un tel cas.

Elle a ensuite raconté un épisode lors duquel elle a dû aller chercher de la peinture à la cave

avec le prévenu, son père ayant rénové leur maison. Comme elle et le prévenu se sont retrouvés

seuls dans la cave, il l’a forcée à mettre son pénis dans sa bouche. Ne revenant pas, son père est

descendu mais il ne les a pas surpris pendant l’acte, le prévenu ayant remonté son pantalon

après avoir entendu du bruit.

Le prévenu lui a également léché le vagin contre sa volonté à trois reprises lorsqu’il la mettait

sur le lit dans sa chambre. Il n’a cependant plus réessayé après qu’elle l’a supplié de ne plus le

faire. Ces actes ont eu lieu lorsqu’elle avait 9 ans.

Le prévenu a arrêté complètement les abus à partir du moment où il a eu sa copine

PERSONNE8.) il y a environ trois ans. A cette époque, elle était âgée de 9 ans.

Après la Saint Nicolas 2020, où elle s’est vu offrir un journal intime, elle y a écrit, le 7 décembre

2020, le passage mentionnant les abus qu’elle a subis par le prévenu. Aux alentours de cette

période, elle s’est également confiée à une enseignante de son école. Le 21 novembre 2021, sa

mère a découvert son journal intime et y a lu ledit passage. Suite à cela, sa mère a demandé à

entendre tous les détails de ce qui s’était passé, ce qu’elle a fait. Une fois la discussion terminée,

sa mère s’est rendue dans la chambre du prévenu pour le confronter mais ce dernier a tout nié.

Or, sa mère n’a pas cru le prévenu alors que, lorsque PERSONNE2.) était encore petite, le

prévenu avait fait des photos de sa poitrine, photos que sa mère avait trouvées et auxquelles elle

avait confronté le prévenu en lui disant de ne plus jamais refaire cela. Ce fait avait eu lieu dans

leur ancienne maison.

Suite à la confrontation, sa mère a appelé la police et il y a, à nouveau, eu une discussion entre

eux, lors de laquelle sa mère a donné une claque au prévenu. A ce moment, PERSONNE8.)

s’est approchée et a pris sa mère par le cou. Personne hormis sa mère ne l’aurait réellement cru.

Lors de l’arrivée de la police, le prévenu a fui la maison.

Elle a conclu en indiquant « ech fille mech net gutt, well et gëtt jo Aids […] an ech hunn Angscht

dass et dat hunn, wann ech méi grouss sin, well ech villäicht en – en Frënd kréien kann. ».

-

PERSONNE7.)

Dans son audition soumise par courriel, elle a expliqué que, pendant l'année scolaire 2020/2021

elle s’occupait, en tant qu’enseignante, également des enfants en détresse en leur offrant une

place à la parole et de confiance dans sa salle de classe.

Un jour, PERSONNE2.) serait venue la voir pour lui parler et lui confier en secret une

expérience qui datait de son enfance. Au début, elle aurait hésité à s’ouvrir émotionnellement,

craignant que le « secret » serait tout de même dévoilé. Après avoir été rassurée,

PERSONNE2.) a commencé à lui raconter qu'un oncle, qui vivait chez elle et sa mère, s'était

permis dans le passé, quand elle était plus jeune, de la toucher intimement, à plusieurs reprises,

et d'abuser sexuellement d'elle.

PERSONNE2.) aurait, en pleurant et tremblant, insisté pour que ces déclarations restent

secrètes. Elle aurait même, sur proposition de se confier à sa mère, refusé, par crainte de

répercussions, surtout de son oncle.

-

PERSONNE1.)

Dès le début de l’audition, il a clamé son innocence et a nié toute implication dans les faits qui

lui sont reprochés. Il a déclaré ne jamais avoir eu de problèmes antérieurs avec la police ou la

justice, et a considéré que les accusations sont infondées.

Il a décrit sa relation avec PERSONNE2.) comme distante, précisant ne jamais avoir joué

physiquement avec ses cousins, et que PERSONNE2.) aurait changé de comportement depuis

leur emménagement dans la ADRESSE5.), devenant plus renfermée et agressive.

Concernant les faits précis évoqués par PERSONNE2.) notamment le prétendu « jeu du

docteur » impliquant également leur cousine PERSONNE9.), le prévenu a expliqué qu’il

s’agirait d’un incident filmé avec son téléphone, où il aurait donné un baiser à PERSONNE2.)

probablement sur le visage, alors qu’ils jouaient dans le couloir. Cet événement a été

immédiatement découvert par sa sœur qui, selon lui, aurait trouvé la vidéo sur son téléphone

portable et il se serait fait rappeler à l’ordre par sa mère et sa sœur le même jour. Depuis ce

jour, il n’aurait plus eu de contact physique avec ses cousines.

Quant au chantage que PERSONNE2.) aurait subi par le prévenu à cause d’un jeune voisin

amoureux d’elle, le prévenu a relaté avoir, à une reprise, en passant près de la cave, entendu

PERSONNE2.) qui lui aurait, après avoir été interpelée, répondu être à la recherche d’une balle

pour jouer avec son frère. Ayant cependant également entendu la voix du voisin, il aurait

informé sa sœur de la situation et elle serait descendue vérifier.

Sur question pour connaitre le lien avec le chantage de devoir mettre son pénis dans la bouche,

il a expliqué que ce serait en fait le jeune voisin qui aurait fait cette demande à PERSONNE2.)

A sa connaissance, PERSONNE2.) aurait rapporté cela à sa sœur et cette dernière en aurait

discuté avec la mère du voisin. Ces paroles n’émaneraient pas de lui.

Il a fermement rejeté les accusations selon lesquelles il aurait forcé PERSONNE2.) à lui faire

des fellations dans sa chambre ou à une reprise dans la cave lorsqu’ils devaient aller récupérer

un pot de peinture. Il a également nié toute tentative de pénétration, de léchage vaginal ou de

prise de photos de PERSONNE2.)

Questionné sur le récit détaillé donné par PERSONNE2.) qui serait inhabituel pour un enfant

d’un tel âge, il a expliqué qu’elle aurait déjà vécu des attouchements lorsqu’elle se rendait

auprès d’une nounou et que sa sœur et la nounou auraient clarifié la situation par la suite alors

que PERSONNE2.) aurait indiqué à sa mère qu’il ne se s’agissait que d’un jeu avec les enfants

de la nounou. Ces faits lui auraient été rapportés par sa sœur PERSONNE10.) et sa mère suite

à sa fugue lorsque la police s’était présentée à leur domicile.

Selon lui, les faits tels que décrits par PERSONNE2.) n’auraient jamais pu avoir lieu alors qu’il

aurait, en semaine, toujours été le premier à quitter la maison le matin et que PERSONNE2.)

serait toujours rentrée le soir avec son père. Les weekends, il aurait toujours passé son temps

avec des amis.

Quant aux déclarations de PERSONNE2.) par rapport au SIDA, le prévenu a expliqué que

lorsque cette dernière se trouvait en 6e primaire, ils auraient abordé ce sujet à l’école et que par

la suite, elle aurait souvent évoqué ce thème à la maison et même pendant les repas.

Il a encore précisé qu’il se serait mis en couple avec sa copine PERSONNE8.) en 2019 et non

pas en 2018, ayant remarqué cette dernière date sur la déclaration des droits. Quant à sa fugue,

il a tenu à souligner qu’il n’aurait jamais tenté de se soustraire à la police mais qu’il aurait dû

partir à cause de l’agression qu’il aurait subie par sa sœur suite à la confrontation qui avait eu

lieu.

Quant aux déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles il lui aurait expliqué que son sexe

devrait toujours être en érection lors des fellations, ce qui n’aurait cependant jamais été le cas,

il a expliqué que sa sœur aurait trouvé des vidéos de ce genre sur le téléphone portable de

PERSONNE2.) mais que lui n’aurait jamais dit ou fait pareille chose.

Pour lui, PERSONNE2.) inventerait toutes ces accusations car elle serait jalouse de

PERSONNE8.) ou bien pour attirer l’attention de ses parents.

Il a encore contesté l’authenticité du passage écrit dans le journal intime, estimant que le

vocabulaire utilisé ne correspond pas à celui de PERSONNE2.) connaissant son niveau de

compétence, l’ayant déjà souvent aidée à faire ses devoirs. Il a refusé de remettre son téléphone

portable aux enquêteurs, invoquant des raisons professionnelles, tout en affirmant n’avoir rien

à cacher.

-

PERSONNE4.)

Confrontée aux déclarations du prévenu selon lesquelles il aurait fait une vidéo sur laquelle on

le verrait donner un bisou sur visage de PERSONNE2.) lorsque cette dernière était âgée de 3-4

ans, vidéo qui lui aurait valu une réprimande, elle a contesté et expliqué que la vidéo qu’elle

aurait vue sur le téléphone portable de PERSONNE1.) serait une vidéo où il a filmé

PERSONNE2.) alors âgée de 3-4 ans, dans sa chambre, en train de soulever son t-shirt après

que le prévenu ait dit « maintenant on va filmer les seins de [PERSONNE2.)] ». Après la

découverte de ladite vidéo, elle aurait effectivement eu une conversation avec le prévenu, en

présence de leur mère. Elle n’a cependant pas su indiquer si PERSONNE9.) avait été présente

lors dudit fait.

Par rapport à l’incident entre PERSONNE2.) et le jeune voisin, elle s’est montrée abasourdie

par le récit du prévenu. Elle a fermement contesté tout événement sexuel impliquant le voisin

et PERSONNE2.) ou d’en avoir parlé avec la mère du voisin. Elle a rajouté qu’il aurait été

impensable, si jamais un tel fait s’était effectivement produit et qu’elle en avait eu connaissance,

qu’elle se serait limitée à en parler uniquement avec la mère du voisin.

Par rapport à l’histoire du prévenu relative aux attouchements entre PERSONNE2.) et les

enfants de la nounou, elle a expliqué que PERSONNE2.) lui aurait, un jour, indiqué qu’elle se

serait fait toucher « là », en lui montrant ses parties génitales, par le fils de la nounou. Elle a

confirmé qu’il y a eu une discussion avec la nounou et son fils pour éclaircir la situation et qu’il

en est résulté que ce n’était qu’un incident qui s’est déroulé lorsque le fils de la nounou avait

pris PERSONNE2.) sur son bras, le ventre en bas, pour la bercer et que ce serait dans ce cadre

qu’il aurait touché PERSONNE2.) Comme il s’agissait d’un simple malentendu, l’affaire était

close pour elle suite aux explications reçues.

Sur question, elle n’a pas su indiquer qui sortait en premier ou rentrait en dernier à la maison,

cela ayant toujours été dépendant de leurs horaires de travail. Cependant, il y aurait toujours eu

des moments où le prévenu était seul avec PERSONNE2.) notamment lorsque son mari allait

chercher le petit frère de PERSONNE2.) après ses activités. Ce serait également, selon

PERSONNE2.) à ces moments où les abus auraient eu lieu. Ses enfants se seraient souvent

retrouvés seuls avec le prévenu et se rendaient également dans sa chambre pour jouer avec lui

aux Pokémon.

Elle se rappellerait un épisode lors duquel elle était rentrée plus tôt à la maison et s’était

retrouvée devant la porte de la chambre du prévenu fermée à clé, chose inhabituelle dans leur

maison. Elle aurait toqué et, suite à la révélation des faits, PERSONNE2.) lui a indiqué qu’elle

les aurait presque surpris ce jour-là.

Elle a encore contesté que PERSONNE2.) a souvent parlé du SIDA à la maison, tel que le

prétend le prévenu. Elle aurait uniquement commencé à en faire mention après la révélation des

faits, se faisant des soucis à cause des abus qu’elle avait subi.

Quant aux déclarations du prévenu selon lesquelles PERSONNE2.) aurait regardé des films

pornos ou fait des recherches sur internet sur des pénis ou érections, elle les a réfutées, indiquant

que la seule recherche que PERSONNE2.) aurait faite serait avec le mot-clé « sex », auquel elle

l’aurait confrontée pour lui expliquer de ne pas faire de telles recherches mais de venir lui poser

des questions à ce sujet.

Sur question, elle a indiqué que le prévenu pourrait être au courant de cette discussion, en ayant

parlé à sa mère.

Elle a également confirmé que l’écriture dans le journal intime est bien celle de PERSONNE2.)

contrairement aux dires du prévenu, et que le vocabulaire utilisé correspond à son niveau. Elle

a encore réfuté les déclarations du prévenu selon lesquelles ce dernier aurait aidé

PERSONNE2.) à faire ses devoirs, le prévenu n’arrivant même pas à s’en sortir lui-même à

l’école. L’aide aux devoirs lui aurait été apporté par son amie PERSONNE11.).

Elle a finalement indiqué que, contrairement aux déclarations du prévenu, ce dernier aurait

voulu partir dès qu’il a su qu’elle allait contacter la police et que ce n’est que lorsqu’il aurait

voulu prendre la fuite que la dispute, suivi d’une altercation, ont eu lieu.

Le jour de l’audition, elle ‘est demandée si sa mère n’était pas au courant de quelque chose

alors qu’une phrase, prononcée lors de la dispute, lui est restée en mémoire, à savoir « Tu sais

PERSONNE1.), tôt ou tard, la vérité finit toujours par se savoir. »

Interrogatoire auprès du juge d’instruction

Interrogé le 22 février 2023, le prévenu a indiqué maintenir ses déclarations policières et a

continué à clamer son innocence.

Quant à son comportement après avoir été confronté aux faits par sa sœur PERSONNE4.), il a

expliqué avoir paniqué comme elle était venue dans sa chambre en ne cessant de répéter «

qu’est-ce que tu as fait ? ». A un moment donné, elle a appelé PERSONNE2.) qui est alors

venue dans la chambre et après elle a continué à lui poser la même question, tandis que lui

répétait « qu’est-ce que j'ai fait, qu'est-ce que j’ai fait », continuant à nier les faits.

Confronté à l’extrait du journal intime de PERSONNE2.) il a maintenu ses doutes quant au fait

qu’elle en est l’auteur et, par rapport au fait que tant PERSONNE2.) que sa mère ont confirmé

l’authenticité de l’écrit et que PERSONNE2.) s’est confiée à PERSONNE7.), une enseignante,

à ce sujet, il n’a rien su répondre mis à part qu’il trouverait tout cela bizarre.

Quant au « jeu du docteur », le prévenu en a confirmé la véracité. Confronté aux déclarations

de sa sœur selon lesquelles la vidéo trouvée sur le téléphone portable du prévenu montrait

PERSONNE2.) dans la chambre du prévenu qui disait « Maintenant on va filmer les seins de

[PERSONNE2.)]! » et qu’on aurait vu PERSONNE2.) lever elle-même son t-shirt alors qu’elle

n’avait que 3-4 ans, il a maintenu que la vidéo concernait le fait d’avoir fait un bisou à

PERSONNE2.) et ne montrait pas la poitrine de PERSONNE2.)

Il a également nié avoir mis la pression à PERSONNE2.) en faisant du chantage sur elle avec

l’histoire du voisin afin qu’elle prenne son pénis dans sa bouche et a maintenu sa version des

faits.

Confronté aux déclarations de sa sœur, il a maintenu sa position.

Il a aussi nié l’incident s’étant déroulé dans la cave lorsqu’il est allé chercher un pot de peinture

avec PERSONNE2.) et, de manière générale, d’avoir souvent obligé PERSONNE2.) à avoir

des rapports sexuels oraux.

Sur question, il a déclaré maintenir sa version des faits par rapport à l’incident impliquant le

fils de la nounou auprès de laquelle PERSONNE2.) se rendait par le passé et, confronté aux

déclarations de sa sœur, il a indiqué qu’elle lui aurait raconté ainsi qu’à son autre sœur qu’il y

aurait eu des attouchements, ce qu’il peut prouver, leur conversation s’étant déroulée sur

« Messenger » après qu’PERSONNE4.) ait confronté la nounou aux reproches.

Il a encore qualifié de mensongers les déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles il a tenté

de la pénétrer avec son pénis et, ne réussissant pas, lui a alors imposé une fellation ainsi que

celles de lui avoir léché le vagin ou qu’elle devait tout garder secret ou qu’il voulait un enfant

d’elle.

Expertise de crédibilité

L’experte Lony SCHILTZ retient dans son rapport d’expertise de la mineure PERSONNE2.)

du 6 juin 2023 que celle-ci présente de nombreux conflits intrapsychiques et qu’elle tend à

refouler et à scotomiser ses mauvaises expériences.

Selon l’experte, elle n’avait plus de tendances suicidaires au moment de l’examen

psychologique, tendances qui ont alerté les autorités dans le temps et ne présente pas non plus

de dépression majeure. Elle souffre encore de manifestations d’angoisse réactionnelle et d’un

manque d’assurance et d’autonomie. Ses soucis actuels sont surtout tournés vers la performance

scolaire.

Son fonctionnement de personnalité est de type névrotique, au sens de la psychopathologie

structurale. Elle ne présente pas de signe d’une psychopathologie majeure, de type trouble de

la personnalité ou psychose.

Quant à la crédibilité de ses déclarations, l’experte constate qu’elle est normalement orientée

dans le temps et l’espace et qu’aucun trouble psychopathologique pouvant entraver sa capacité

de raisonnement et de mémorisation n’a pu être mis en évidence.

Selon l’experte, l’examen psychologique n’a pas fait apparaître de motif psychologiquement

plausible pour expliquer un faux témoignage délibéré alors qu’elle avait toujours un

comportement très adapté et qu’elle était plutôt portée à intérioriser ses souffrances et ne se

montrait nullement agressive vis-à-vis d’autrui. Elle tendait également à respecter les normes

et elle n’a jamais voulu nuire aux autres de manière délibérée, ayant plutôt tendance à se punir

soi-même et à exprimer des idées suicidaires. L’experte retient également que sa conscience

morale est normalement développée.

La poursuite d’un projet de vengeance en mentant de manière délibérée serait également

contraire au fonctionnement habituel de sa personnalité, ce qui est mis en exergue par sa

manière tardive et lacunaire de révéler les soi-disant faits.

L’experte n’a également pas découvert de tendances mythomaniaques ou dissociatives qui

auraient pu la prédisposer à falsifier la réalité de manière inconsciente.

L’experte retient, quant au fond des déclarations de PERSONNE2.) faites auprès de l’expert,

que celles-ci concordent avec ses déclarations faites auprès de la police et qu’elles restent

cohérentes d’après leur contenu. Au vu du caractère répétitif des faits sur plusieurs années, il

serait normal qu’elles s’insèrent dans un environnement spatial précis et non pas dans des

circonstances temporelles précises.

Pour l’experte, « le désir [de PERSONNE2.)] de vouloir oublier les soi-disant faits et de rester

tournée vers l’avenir correspond au fonctionnement habituel de sa personnalité,

fonctionnement qui est prédisposé au refoulement et à l’intériorisation de la souffrance. »

L’experte conclut en disant que « l’examen psychologique n’a pas mis en évidence d’éléments

faisant peser un doute sur le fond du témoignage de [PERSONNE2.)] » et que « ses paroles

sont crédibles concernant les agressions sexuelles répétées perpétrées par son oncle sur sa

personne. ».

A l’audience

L’expert Lony SCHILTZ a réitéré les constatations et conclusions consignées dans son rapport

d’expertise. Elle a réitéré ne rien avoir trouvé qui puisse mettre en doute la crédibilité de la

victime. Selon l’experte, l’invention de tels faits ne correspond pas non plus à la personnalité

de la victime qui est une personne en retrait, ce qui se trouve d’ailleurs corroboré par le fait

qu’elle n’a jamais raconté ce qui s’était passé mais a uniquement noté les faits dans son journal.

Le témoin PERSONNE6.), 1er Commissaire Adjoint (OPJ) au Service de Police Judiciaire,

Section Protection de la Jeunesse, a, sous la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête

de police et a confirmé les constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans

les rapports et procès-verbaux de police dressés en cause. A sa connaissance, PERSONNE7.)

n’a pas fait de signalement suite à son entretien avec PERSONNE2.) comme cette dernière

souhaitait tout garder secret et alors que les faits remontaient déjà à plusieurs années. Quant aux

déclarations de PERSONNE4.), elles lui semblaient toutes très spontanées et elle répondait de

manière plausible et spontanée aux questions lui posées.

Le témoin PERSONNE7.) a déclaré, sous la foi du serment, qu’à l’époque, PERSONNE2.) était

venue la voir, en sa qualité de chargée de cours, pour lui confier qu’il y avait un oncle habitant

chez eux qui l’avait attouchée il a longtemps et qu’elle avait peur que cela se reproduise. Elle a

pleuré en lui racontant ces faits et lui a demandé de ne rien dire. Elle s’était présentée à deux

ou trois reprises mais n’a parlé des faits qu’une seule fois. Suite à ses déclarations, il y a eu une

concertation avec le comité de l’école et, comme il s’agissait d’une histoire ancienne, il a été

décidé de ne pas faire de dénonciation.

Le prévenu a maintenu l’ensemble de ses contestations déjà exprimées tant devant la police

qu’auprès du juge d’instruction. Il a continué à clamer son innocence et, questionné sur la raison

qu’aurait PERSONNE2.) d’inventer de telles histoires, il a expliqué que cela pourrait être dû

au fait qu’il aurait joué plus avec son frère qu’avec elle. Il a réitéré sa version des faits relatif à

l’incident avec le voisin en ajoutant qu’en passant, il aurait entendu le voisin dire à

PERSONNE2.) « oh, komm lutsch mir een ». Confronté au fait qu’il n’a jamais fait état de ce

détail, il a nuancé ses déclarations en indiquant qu’il aurait entendu vaguement le voisin parler

mais ne plus savoir exactement ce qui s’était dit, au vu de l’ancienneté des faits. Il aurait pensé

que PERSONNE2.) en aurait fait état à sa mère et comme il aurait vu PERSONNE4.) parler

avec la mère du voisin, il aurait pensé qu’ils auraient discuté à ce sujet. Il a encore ajouté que

sa chambre n’aurait jamais été fermée, n’ayant pas de clé et qu’il aurait toujours été seul dans

sa chambre à jouer à la console ou sur son téléphone portable. Il n’aurait, de toute façon, pas

été souvent à la maison et, à partir de 14.00 heures, sa mère serait rentrée à la maison de sorte

qu’il n’aurait jamais été seul avec PERSONNE2.)

Confronté au doute qu’il a exprimé quant à la qualité d’auteur de PERSONNE2.) du passage

dans le journal intime, au vu des expressions employées qui ne correspondraient pas aux

expressions utilisées par PERSONNE2.) il a expliqué avoir aidé cette dernière à faire ses

devoirs d’allemand, de sorte qu’il connaîtrait sa manière de s’exprimer. Sur question, il n’a pas

su expliquer comment elle aurait dû s’exprimer autrement mais elle n’aurait tout simplement

pas dû l’accuser de faits qu’il n’aurait pas commis et qu’ils s’agiraient de mots bizarres pour

une personne âgée de 9 ou 12 ans.

La mandataire du prévenu a conclu à l’acquittement du prévenu au vu du doute existant en

absence d’éléments objectifs au dossier et au vu des contestations du prévenu quant à la

commission des faits. Même si les faits s’avèreraient établis, il y aurait lieu à acquittement alors

que, selon la mandataire du prévenu, il existerait également un doute quant au moment de la

commission supposée desdites infractions, aucun élément du dossier ne permettant de situer

avec exactitude quels faits ont été commis avant ou après le 16e anniversaire du prévenu,

respectivement si des faits ont été commis après le 16e anniversaire du prévenu.

En droit

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

entre le 12 août 2017 et le 11 août 2019 à ADRESSE6.) sans préjudice quant aux indications

de temps et de lieux plus exactes,

a) en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque

moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou

de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d’une personne hors d’état de donner

un contentement libre ou d’opposer la résistance,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un

enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant d’une personne hors d’état de donner un

consentement libre,

et avec la circonstance que l’acte de pénétration a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis plusieurs pénétrations sexuelles sur la personne de PERSONNE2.)

née le DATE5.) à Luxembourg, partant un enfant âgé de moins de seize ans, notamment en

pénétrant avec sa langue le vagin de cette dernière, et en pénétrant avec son pénis la bouche

de cette dernière,

avec la circonstance que les pénétrations sexuelles ont été commises par l’oncle de la mineur,

partant par une personne ayant autorité sur la victime,

b) en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code Pénal,

d’avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par

quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de

violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d’une personne hors d’état

de donner un contentement libre ou d’opposer la résistance,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise sur la personne d’un enfant âgé de

moins de seize ans,

et avec la circonstance la tentative de viol a été commise par une personne ayant autorité sur

la victime,

en l’espèce, d’avoir tenté de commettre des pénétrations sexuelles sur la personne de

PERSONNE2.) préqualifiée, partant un enfant de moins de seize ans, notamment en écartant

par force ses jambes et en essayant de pénétrer avec son pénis le vagin de la victime,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par l’oncle de la mineur, partant

par une personne ayant autorité sur la victime,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances

indépendantes de la volonté de leur auteur,

c) en infraction aux articles 372 alinéa 3° in fine et 377 du Code Pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne ou à l’aide de la personne d’un enfant

de l’un ou de l’autre sexe âgé de moins de 11 ans,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.)

préqualifiée, partant un enfant âgé de moins de 11 ans, notamment en la dénudant et en

touchant ses parties intimes, en léchant son vagin, en posant son pénis sur elle et en l’obligeant

de lécher son pénis,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par l’oncle de la mineur, partant

une personne ayant autorité sur la victime. »

Quant à la loi applicable

Il est reproché au prévenu d’avoir contrevenu entre le 12 août 2017 et le 11 août 2019, aux

articles 372 et 375 du Code pénal, articles qui ont été modifiés par la loi du 7 août 2023 portant

modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de

lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs.

Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui

était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ».

L’article 372bis du Code pénal tel que modifié par la loi du 7 août 2023 précitée, sanctionne

des mêmes peines l’infraction d’atteinte à l’intégrité sexuelle (anciennement attentat à la

pudeur) sur enfants de moins de 16 ans que l’ancien article 372 du Code pénal, à savoir d’une

peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros.

L’article 375bis du Code pénal tel que modifié par la loi du 7 août 2023 précitée, sanctionne

des mêmes peines l’infraction de viol sur enfants de moins de 16 ans que l’ancien article 375

du Code pénal, à savoir d’une peine de réclusion de dix à quinze ans.

L’article 377 du Code pénal tel que modifié par la loi du 7 août 2023 précitée, élève des mêmes

peines les infractions portées par le chapitre V relative à l’atteinte à l’intégrité sexuelle et du

viol que l’ancien article 377 du Code pénal, à savoir en élevant le minimum des peines

conformément à l’article 266 et en permettant le doublement du maximum.

Les formulations des nouveaux articles 372bis, 375bis et 377 du Code pénal sont cependant

plus larges que celles des anciens textes de loi.

Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés au prévenu à la lumière de l’ancienne

rédaction des articles 372, 375 et 377 du Code pénal, dans leur version applicable avant l’entrée

en vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, infractions telles que libellées dans le réquisitoire

de renvoi par le Ministère Public.

Quant à l’imputabilité des faits à PERSONNE1.)

Au vu des contestations du prévenu tout au long de la procédure pour l’ensemble des infractions

lui reprochées, la Chambre criminelle rappelle que le Code de procédure pénale adopte le

système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et

décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.

764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels

il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette

conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En

d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de

réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

La Chambre criminelle rappelle que, au regard du principe de la liberté des preuves en matière

répressive, lorsque la loi n’établit pas un mode spécial de preuve, le juge de fond apprécie

souverainement la valeur des preuves qui lui sont régulièrement soumises et que les parties ont

pu librement contredire.

Aucun moyen de preuve : aveu, témoignage, expertise, procès-verbaux - qui bénéficient

cependant d’une force probante privilégiée en vertu des articles 154 et 189 du Code de

procédure pénale - n’est donc frappé d’exclusion et aucun ne s’impose au juge de préférence à

un autre (Droit pénal général luxembourgeois, Dean SPIELMANN et Alphonse SPIELMANN,

2e édition, p. 167).

Le juge a également un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages produits :

il n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits. Aucune disposition légale ne

s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules déclarations de la victime (Cass. belge, 9

juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).

Une appréciation critique du témoignage doit faire porter l’examen du juge sur les points

suivants :

a) quelle est la valeur morale du témoin (moralité générale, capacité intellectuelle,

dispositions affectives par rapport au procès…) ?

b) quelle est la valeur des facultés psychologiques du témoin telles qu’elles sont mises en

jeu dans le témoignage (notamment relatives à la perception des faits et à la conservation

au niveau de la mémoire) ?

c) enfin, quelle est la valeur de la déposition elle-même ? (R. Merle et A. Vitu cité in M.

FRANCHIMONT, op. cité, p. 1053).

La Chambre criminelle est par conséquent libre de fonder sa conviction uniquement sur les

seules déclarations de PERSONNE2.) cette règle de la liberté des moyens de preuve étant

cependant complétée par celle de l’exigence de la preuve de la culpabilité au-delà de tout doute

raisonnable.

En d’autres termes, pour déclarer le prévenu coupable, le juge se fondera sur différents éléments

de preuve dont la conjonction emporte sa conviction. Toutefois, un seul élément de preuve

déterminant peut suffire : « lorsque la preuve obtenue n’est pas corroborée par d’autres

éléments, il faut noter que lorsqu’elle est très solide et ne prête à aucun doute, le besoin d’autres

éléments à l’appui devient moindre » (Cour européenne des Droits de l’Homme, arrêt Jalloh c.

Allemagne, 11 juillet 2006, § 96).

Dans le cadre d’infractions pénales à caractère sexuel, qui, dans l’écrasante majorité des cas,

sont commises l’abri de tout regard, ce sont en effet très fréquemment les déclarations des

victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls éléments de preuve sur lesquels les juges

peuvent fonder leur intime conviction et la crédibilité de ces victimes est déterminante pour que

leurs déclarations puissent être considérées comme établissant le bien-fondé des infractions

reprochées, la crédibilité des victimes s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et

par rapport aux éléments objectifs du dossier dont les éventuels constats de la police et les

témoignages recueillis.

La Chambre criminelle constate tout d’abord que les déclarations de PERSONNE2.) lors de

son audition par les agents de la police le 30 novembre 2021 étaient claires et précises et ce,

malgré son jeune âge et le fait que les agissements de PERSONNE1.) qu’elle dénonçait dataient,

selon elle, de plusieurs années.

Elle a ainsi donné le détail du mode opératoire général de PERSONNE1.), à savoir qu’il

l’appelait dans sa chambre pendant qu’il jouait au jeu « Fortnite », mettait le jeu en pause, se

tournait vers elle et lui baissait le pantalon avant de la mettre sur son lit et de tenter de la

pénétrer. En cas d’échec de pénétration, il lui imposait toujours une fellation.

Elle a également su indiquer le point de départ des abus, à savoir l’histoire dans la cave où son

jeune voisin avait voulu l’embrasser, incident que le prévenu a, par la suite, utilisé pour faire

pression sur elle afin d’obtenir des faveurs sexuelles de sa part.

PERSONNE2.) a réitéré l’intégralité de ces premières déclarations dans le cadre de l’expertise

psychologique réalisée par l’experte Lony SCHILTZ, l’experte notant que « ses déclarations

faites dans le cadre de l’expertise concordent avec celles qu’elle avait faites devant la police ».

A ce titre, la Chambre criminelle note que l’experte a retenu dans son rapport du 6 juin 2023

que les déclarations de PERSONNE2.) sont crédibles concernant les agressions sexuelles

répétées perpétrées par son oncle sur sa personne et qu’elle présente encore quelques réactions

dépressives persistantes.

Il s’y ajoute que les déclarations de PERSONNE2.) sont corroborées par les déclarations de

PERSONNE7.), enseignante qui s’occupait, durant l’année scolaire 2020/21, également des

enfants en détresse, cette dernière ayant déclaré que PERSONNE2.) était venue la voir pour se

confier à elle par rapport aux abus subis par son oncle (le prévenu), tout en insistant auprès

d’elle pour que cette confession reste secrète.

Finalement, il y a encore lieu de noter qu’elle a parlé des faits uniquement à PERSONNE7.),

estimant que leur entretien resterait confidentiel, et que les faits ont été découverts uniquement

parce qu’elle en avait fait mention dans un passage de son journal intime que sa mère a trouvé

et lu.

La Chambre criminelle note également les déclarations divergentes de PERSONNE1.)

effectuées dans le cadre de l’instruction avec celles effectuées lors de l’expertise

neuropsychiatrique. Ainsi, le prévenu a, auprès de l’expert Dr Marc GLEIS, admis avoir, lors

du « jeu du docteur », prononcé la phrase « on va filmer la poitrine de [PERSONNE2.)] » et

d’avoir pris en photo sa poitrine, indiquant même que PERSONNE2.) n’a pas réagi à la prise

de photo. Or, il a toujours contesté avoir filmé la poitrine de PERSONNE2.) au cours de

l’instruction.

La Chambre criminelle relève encore que le prévenu, lorsque confronté aux déclarations de sa

sœur PERSONNE4.) qui a infirmé, de manière plausible, ses propres déclarations, n’a rien su

dire en réplique ou n’a su donner d’explication crédible corroborant sa version des faits. A cela

s’ajoute que le prévenu, au sujet de l’histoire de la nounou, a indiqué pouvoir fournir des

preuves pour corroborer sa version des faits alors que toute la discussion entre sa sœur

PERSONNE10.) et sa sœur PERSONNE4.) aurait eu lieu sur « Messenger », mais il est resté

en défaut de les soumettre.

Finalement, la Chambre criminelle note qu’à l’audience, le prévenu a tenté de solidifier son

histoire impliquant le jeune voisin, point de départ des abus, en y ajoutant des détails mais qu’il

est rapidement, lorsque confronté à l’ensemble de ses déclarations antérieures, revenu sur ses

paroles.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient que les déclarations du

prévenu ne sont pas crédibles, contrairement à celles de PERSONNE2.) et que les faits se sont

déroulés tel que décrits par elle.

Quant à la période de commission des faits, la Chambre criminelle constate, au vu des

explications données par PERSONNE2.) selon lesquelles le prévenu jouait au jeu « Fortnite »

lorsqu’il commettait les abus, qu’elle était âgée entre 7 et 9 ans au moment des faits, et que les

abus ont cessé lorsque le prévenu a eu sa copine, que les faits se sont déroulés au plus tôt, à

partir du 25 juillet 2017 (date de sortie du premier jeu « Fortnite ») jusqu’au 4 février 2018 au

plus tard, date d’anniversaire des dix ans de PERSONNE2.) et alors que le prévenu a lui-même

confirmé avoir fait la connaissance de PERSONNE8.) en 2018. La Chambre criminelle a

également acquis, au vu des développements qui précèdent et contrairement aux doutes émis

par la mandataire du prévenu, l’intime conviction que les infractions reprochées au prévenu ont

continué d’être perpétrées même au-delà de ses 16 ans, au vu de la date de sortie très rapprochée

du jeu « Fortnite » et de son anniversaire, de sorte qu’il y a lieu de retenir la période du 12 août

2017 au 4 février 2018 comme période de commission des infractions, le prévenu n’ayant atteint

ses 16 ans uniquement le 12 août 2017, âge minimum requis pour pouvoir être pénalement

poursuivi en tant que majeur.

Quant au fond

Quant à l’infraction de viol et tentative de viol

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis plusieurs actes de pénétration sexuelle

sur PERSONNE2.) en pénétrant son vagin avec sa langue ainsi que sa bouche avec son pénis,

avec la circonstance que le prévenu était l’oncle de la victime.

L’article 375 alinéa 1er du Code pénal définit le viol comme étant tout acte de pénétration

sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une

personne qui n’y consent pas, notamment à l’aide de violences ou de menaces graves, par ruse

ou artifice, ou en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre ou

d’opposer la résistance.

Il résulte de cette définition légale que le viol suppose la réunion des éléments constitutifs

suivants :

a) un élément matériel, à savoir un acte de pénétration sexuelle,

b) l’absence de consentement de la victime, établie notamment par l’usage de violences,

de menaces graves, d’une ruse ou d’un artifice, ou par le fait que la victime était hors

d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de la résistance,

c) un dol spécial, à savoir l’intention criminelle de l’auteur.

a) L’élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

La généralité des termes employés par le législateur implique que tout acte de pénétration

sexuelle tombe sous l’application de l’article 375, alinéa premier du Code pénal. Il convient

cependant de cerner le contenu de la notion d’acte de pénétration sexuelle.

Il convient de retenir comme tombant sous le champ d’application de l’article 375 du Code

pénal tout acte de pénétration sexuelle par le sexe ou dans le sexe, à savoir d’une part le coït, la

sodomie ainsi que la fellation, et d’autre part toute intromission d’un corps étranger dans

l’organe sexuel féminin.

En l’espèce, il ressort des déclarations de PERSONNE2.) que le prévenu l’a pénétrée, à

plusieurs reprises, avec son pénis dans la bouche. L’élément matériel du viol est partant établi

de ce chef.

Quant à la pénétration de son vagin avec la langue, s’il est vrai qu’elle explique, dans un premier

temps, que le prévenu a mis sa langue dans son vagin, elle indique par la suite, sur demande de

précisions, que le prévenu « huet esou, wi seet een dat, eh geleckt ». Il subsiste partant un doute

s’il y a effectivement eu pénétration avec la langue ou non, de sorte que l’élément matériel en

ce qui concerne ce fait laisse d’être établi.

b) L’absence de consentement de la victime

L’absence de consentement de la victime à l’acte sexuel est l’élément caractéristique du viol.

D’après la loi, l’absence de consentement est présumée de façon irréfragable lorsque la victime

d’une pénétration sexuelle est âgée de moins de seize ans accomplis. Pareil acte constitue alors

toujours un viol, sans qu’il faille vérifier et établir spécialement l’absence de consentement de

la victime.

Même au cas où le rapport sexuel aurait eu lieu d’un commun accord et qu’il n’y aurait eu ni

emploi de ruses ou artifices, ni de violences ou menaces, il n’en reste pas moins que cette

circonstance est sans pertinence quant à la question de savoir s’il a pu y avoir légalement

consentement ou non.

En l’espèce, PERSONNE2.) née le DATE2.), était âgée de moins de 16 ans lorsque les

différents actes de pénétrations reprochés au prévenu ont eu lieu, de sorte que l’absence de

consentement dans son chef est présumée de façon irréfragable.

L’absence de consentement est dès lors également établie.

c) L’intention criminelle de l’auteur

Le viol est un crime intentionnel. Mais il s’agit d’une hypothèse dans laquelle le fait lui-même

révèle l’intention délictueuse (A. DE NAUW, Initiation au Droit Pénal Spécial, éd. Kluwer, p.

206).

En l’espèce, la Chambre criminelle retient qu’il est établi, à l’abri de tout doute, que le prévenu

savait que PERSONNE2.) avait moins de 16 ans au moment des faits.

Ce faisant, le prévenu a agi en pleine connaissance de cause du caractère immoral.

L’intention coupable est par conséquent également établie dans son chef.

Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir tenté de pénétrer PERSONNE2.) en

essayant de lui introduire son pénis dans le vagin en lui écartant notamment par force ses

jambes.

Conformément aux développements qui précèdent, l’infraction de tentative de viol est

également établie à charge du prévenu au vu des déclarations de C.CY.J., alors que le prévenu

ne s’est pas désisté de manière volontaire de sa tentative, mais n’y est pas parvenu dans la

mesure où la victime a réussi à l’en empêcher en fermant ses jambes.

Quant à la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal

PERSONNE1.) étant l’oncle de la mineure PERSONNE2.) étant de presque huit ans son ainé

et habitant sous le même toit, il y a lieu de retenir que tant le viol que la tentative de viol ont

été commis à l’encontre de PERSONNE2.) par une personne ayant autorité sur la victime, de

sorte que la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal dans le chef du prévenu est

établie en l’espèce.

Le prévenu est partant à retenir dans les liens des infractions de viol et de tentative de viol tels

que libellées par le Ministère Public, tout en tenant compte, en ce qui concerne le viol, des

développements qui précèdent quant à la pénétration du vagin avec la langue.

L’attentat à la pudeur

L’attentat à la pudeur se définit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de

viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou l’autre

sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal français annoté, art. 331-

333, n° 52 ss)

Il résulte de cette définition légale que l’attentat à la pudeur suppose la réunion des éléments

constitutifs suivants, à savoir :

-

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité accomplie à l’aide d’une

personne,

-

un commencement d’exécution,

-

le défaut de consentement,

-

l’intention criminelle de l’auteur.

-

L’action physique

Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs,

l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que

ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la

pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à

1199, L’attentat à la pudeur et le viol).

En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement

immoral.

En ce qui concerne les faits reprochés au prévenu, il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent,

sans conteste, des actes contraires aux mœurs et en tant que tels immoraux, et qu’ils sont de

nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle de la victime que la pudeur générale de la

collectivité telle qu’admise généralement de nos jours et ce notamment, au vu du jeune âge de

la victime.

Ces actions physiques commises par le prévenu PERSONNE1.) sur PERSONNE2.) tombent

dès lors sous la définition de l’acte offensant la pudeur de celle-ci.

-

Le commencement d’exécution de l’infraction

Aux termes de l'article 374 du Code pénal, l'attentat existe dès qu'il y a commencement

d'exécution de l'infraction.

En l’espèce, au vu du fait qu’il y a eu un contact direct entre le prévenu et la victime à des

endroits où la pudeur interdit tout contact, l’accomplissement de cette condition ne fait aucun

doute.

-

L’absence de consentement

Dans ce contexte, la Chambre criminelle rappelle qu’une personne âgée de moins de seize ans

est présumée, de manière irréfragable ne pas consentir valablement à l’acte. (Cour d’appel, arrêt

n°28/19 du 10 juillet 2019, voir en ce sens Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

jugement n°5/2019 du 30 janvier 2019 et jugement n°22/2019 du 13 mars 2019).

En l’espèce, l’absence de consentement est établie à suffisance de droit, étant donné que

PERSONNE2.) n’avait pas atteint l’âge de seize ans au moment de la commission des faits

incriminés.

-

L’intention criminelle de l’auteur

L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l’auteur

ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant,

tel qu’il a été décrit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur

individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code pénal belge interprété, t. IV,

art. 372 à 378 ; Garçon, op. cit, t. Ier, art 331 à 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des

arrêts de la Cour de cass., n°232).

Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent.

Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de

luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur

(Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n°77 Cass. Fr. 14 janvier 1826,

ibid., 76).

En ce qui concerne les agissements commis par le prévenu sur PERSONNE2.) la Chambre

criminelle considère que l’intention criminelle ne fait aucun doute. Le prévenu a commis les

attouchements dans le but de satisfaire ses pulsions, sans égard à l’âge de PERSONNE2.) et

aux conséquences pour la santé psychique de celle-ci.

Quant à la circonstance aggravante de l’article 377 du Code pénal, la Chambre criminelle

renvoie à ses précédents développements y relatifs pour la déclarer comme établie.

Le prévenu PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction d’attentat à la

pudeur, telle que libellée à sa charge.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est partant convaincu par les

éléments du dossier répressif, ensemble les débats à l’audience :

« comme auteur ayant lui-même commis les infractions,

entre le 12 août 2017 et le 4 février 2018 à ADRESSE6.),

a) en infraction aux articles 375 et 377 du Code Pénal,

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque

moyen que ce soit, sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant en abusant

d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,

et avec la circonstance que l’acte de pénétration a été commis par une personne ayant

autorité sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis plusieurs pénétrations sexuelles sur la personne de

PERSONNE2.), née le DATE5.) à Luxembourg, partant un enfant âgé de moins de seize ans,

notamment en pénétrant avec son pénis la bouche de cette dernière,

avec la circonstance que les pénétrations sexuelles ont été commises par l’oncle de la

mineure, partant par une personne ayant autorité sur la victime,

b) en infraction aux articles 51, 52, 375 et 377 du Code Pénal,

d’avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et

par quelque moyen que ce soit, sur la personne d’un enfant âgé de moins de seize ans, partant

en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre,

et avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir tenté de commettre des pénétrations sexuelles sur la personne de

PERSONNE2.) préqualifiée, partant un enfant de moins de seize ans, notamment en écartant

par force ses jambes et en essayant de pénétrer avec son pénis le vagin de la victime,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par l’oncle de la mineure, partant

par une personne ayant autorité sur la victime,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime, et qui n’ont manqué leur effet qu’en raison de circonstances

indépendantes de la volonté de leur auteur, à savoir que PERSONNE2.) a réussi à l’en

empêcher en fermant ses jambes,

c) en infraction aux articles 372 alinéa 3° in fine et 377 du Code Pénal,

d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre

sexe âgé de moins de 11 ans,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne ayant autorité

sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.)

préqualifiée, partant un enfant âgé de moins de 11 ans, notamment en la dénudant et en

touchant ses parties intimes, en léchant son vagin, en posant son pénis sur elle et en

l’obligeant de lécher son pénis,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par l’oncle de la mineure, partant

une personne ayant autorité sur la victime ».

Quant à la peine

Le prévenu est convaincu d’une pluralité de faits séparés dans le temps, réunissant chacun les

éléments constitutifs légalement requis pour tomber sous l’application de la loi pénale. Chacun

de ces faits, pris en lui-même, est donc punissable. Le fait que cette multiplicité des faits ait été

réunie en une seule prévention n’a pas pour effet d’en faire un fait unique constitutif de plusieurs

infractions. Il y a concours réel d’infractions si celles-ci prises individuellement ou en groupes

peuvent être perpétrées indépendamment les unes des autres, quitte à ce que le mobile général

– et non pas le dol – soit dicté comme en l’espèce par un désir de satisfaire les pulsions

sexuelles. Seuls les faits commis dans une même intention dolosive se trouvent en concours

idéal, par opposition aux faits simplement dictés par un même mobile général. La distinction

entre le dol et le mobile général se manifeste à son tour dans le lien qui unit les faits : les faits

commis dans une même intention criminelle présentent entre eux un lien logique et nécessaire,

chacun procédant de l’autre en vue de réaliser le dessein délictueux ; des faits simplement dictés

par un même mobile général peuvent, au contraire, être perpétrés indépendamment les uns des

autres (cf. Arrêt de la Cour n°502/08 X du 3 décembre 2008).

Les infractions de viols retenues sub a) se trouvent en concours réel entre elles et en concours

réel avec les infractions de tentative de viols retenues sub b) qui se trouvent elles-mêmes en

concours réel entre elles. Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec les infractions

d’attentats à la pudeur retenues sub c) qui se trouvent elles-mêmes en concours réel entre elles.

Il y a partant lieu de faire application des articles 60, 61 et 62 du Code pénal. Il résulte de la

combinaison de ces articles que la peine la plus forte sera seule prononcée et que cette peine, si

elle consiste dans la réclusion à temps ou dans la réclusion de cinq à dix ans, pourra même être

élevée de cinq ans au-dessus du maximum.

L’infraction de viol, qui est la peine la plus forte, prévoit, dans la version telle qu’en vigueur au

moment des faits, une peine de réclusion de dix à quinze ans pour le viol commis sur la personne

d’une enfant âgée de moins de 16 ans.

Conformément à l’article 377 du Code pénal, qui renvoie à l’article 266 du Code pénal, le

minimum de la peine de réclusion est augmenté de deux ans et le maximum de ces peines peut

être doublé si l’infraction a été commise par une personne ayant autorité sur la victime.

La peine de réclusion à encourir par le prévenu se situe partant entre 12 et 30 ans.

Aux termes du rapport d’expertise commun du 16 août 2023, les Dr Marc GLEIS et Dr Paul

RAUCHS ont retenu que, dans le cas où les infractions reprochées au prévenu s’avèrent exacts,

il y a lieu de retenir dans son chef, pour les faits s’étant déroulés après l’âge de ses 16 ans, le

diagnostic d’un trouble et d’une fixation pédophile, puisqu’un seul passage à l’acte de type

hands-on suffit pour poser ce diagnostic.

Selon les experts

« Monsieur

PERSONNE1.)

devrait absolument bénéficier d’une

psychothérapie qui lui permettrai d’extérioriser sa souffrance au lieu de la cacher au plus

profond de lui-même, car « ce qui est enfermé, fermente » selon un vieil adage

psychanalytique. »

En cas de suivi, le pronostic serait plutôt favorable au vu du milieu socio-familial actuellement

stable et rassurant.

En conclusion, les experts retiennent qu’« au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur

PERSONNE1.) n’a pas présenté un trouble mental.

Si les faits lui reprochés et notamment les actes hands-on par rapport à [PERSONNE2.)] quand

il avait au-delà de 16 ans s’avèrent exacts, il présente un trouble pédophile ICD10 F65.4.

En tout cas aucun trouble mental n’a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes

morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.).

Aucun trouble mental n’a affecté ou annihilé la liberté d’action de Monsieur PERSONNE1.).

Un traitement est indiqué et devrait comporter surtout un traitement psychothérapeutique

prolongé.

Le pronostic d’avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est plutôt

favorable. »

À l’audience publique du 30 septembre 2025, l’expert Dr Marc GLEIS a réitéré les

constatations et conclusions consignées dans le rapport d’expertise du 16 août 2023 réalisé en

commun avec l’expert Dr Paul RAUCHS, notamment par rapport au besoin d’une prise en

charge psychothérapeutique de PERSONNE1.), à condition qu’il soit honnête avec son

thérapeute.

La Chambre criminelle se doit de constater que les faits retenus à charge du prévenu sont en

eux-mêmes d’une gravité indiscutable. Le prévenu a, en effet, fait preuve d’une attitude

d’indifférence totale à l’égard de PERSONNE2.) qu’il a considérée comme simple objet lui

permettant d’assouvir ses désirs sexuels sans considération aucune quant aux conséquences

pouvant en résulter pour elle et son développement futur.

Dans son discours tout au long de l’instruction, la Chambre criminelle dénote, auprès du

prévenu, une tendance à vouloir nier les faits et partant, l’existence de son problème. Ceci se

traduit d’ailleurs à l’audience par une absence totale de remise en cause de sa part et d’un

sentiment de culpabilité en son chef.

En application des articles 73, 74 et 75 du Code pénal, la réclusion de 12 à 30 ans est, par

application de circonstances atténuantes remplacée par la réclusion d’au moins 5 ans ou même

par un emprisonnement non inférieur à 3 ans.

En prenant en compte l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef du prévenu, l’ancienneté

des faits, le jeune âge du prévenu au moment de la commission des infractions et les conclusions

des experts Dr Marc GLEIS et Dr Paul RAUCHS, la Chambre criminelle décide de prononcer,

par application de ces circonstances atténuantes, une peine d’emprisonnement en dessous du

minimum légal, à savoir une peine de réclusion de 8 ans.

Au vu des éléments tels qu’exposés ci-avant, la Chambre criminelle décide qu’il n’y a pas lieu

de lui accorder le sursis simple intégral, mais le sursis quant à l’exécution de 6 années de

réclusion dont 5 années sous le régime du sursis probatoire, avec les conditions plus amplement

spécifiées au dispositif du présent jugement.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la destitution des

titres, grades, emplois et offices publics dont PERSONNE1.) est revêtu.

En application des dispositions des articles 11, 12 et 378 du Code pénal, la Chambre criminelle

prononce en outre à son encontre pour une durée de dix ans une interdiction des droits énoncés

sub 1., 3., 4., 5. et 7. de l’article 11 du Code pénal ainsi que l’interdiction telle que prévue à

l’article 378 alinéa 2 du Code pénal.

Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) représentée par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 30 septembre 2025, Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de

PERSONNE2.) représentée par ses parents pris en leur qualité de représentants légaux, contre

PERSONNE1.).

La partie demanderesse au civil demande principalement l’institution d’une expertise avec la

nomination d’un expert médical et d’un expert calculateur afin de fixer les dommages moraux

subis par PERSONNE2.) et subsidiairement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la

somme symbolique de 1 euro à titre d’indemnisation des préjudices toutes causes confondues

et subis par PERSONNE2.)

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE2.), représentée par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux, de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

Au vu des explications données, des éléments du dossier répressif et en l’absence de pièces

permettant une évaluation du préjudice subi par PERSONNE2.) la Chambre criminelle ne

saurait constater si un préjudice a été causé qui pourrait le cas échéant donner lieu à expertise.

Par ailleurs faut-il relever que l’expertise ne sert pas à se substituer à la carence flagrante d’une

des parties de faire les diligences nécessaires de sorte que la Chambre criminelle conclut en

l’espèce que PERSONNE2.) représentée par ses parents pris en leur qualité de représentants

légaux, n’a pas rapporté la preuve d’un quelconque dommage en son chef. Il y a partant lieu de

le débouter de sa demande formulée à titre principal et de faire droit uniquement à la demande

subsidiaire formulée par la partie demanderesse au civil.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) représentée par ses

parents pris en leur qualité de représentants légaux, le montant symbolique de 1 euro, avec les

intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

La mandataire de PERSONNE2.) agissant ès-qualités, réclame encore une indemnité de

procédure de 500 euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de la partie demanderesse tous les frais

par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de

procédure de 500 euros.

La Chambre criminelle condamne partant PERSONNE1.) à payer aux parties demanderesses,

agissant ès-qualités, le montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure.

2) Partie civile de PERSONNE5.) représenté par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 30 septembre 2025, Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, s’est constituée partie civile au nom et pour le compte de

PERSONNE5.) représenté par ses parents pris en leur qualité de représentants légaux, contre

PERSONNE1.).

La partie demanderesse au civil demande principalement l’institution d’une expertise avec la

nomination d’un expert médical et d’un expert calculateur afin de fixer les dommages moraux

subis par PERSONNE5.) et subsidiairement la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la

somme symbolique de 1 euro à titre d’indemnisation des préjudices toutes causes confondues

et subis par PERSONNE5.)

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE5.) représentée par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux, de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

La Chambre criminelle constate que la partie demanderesse réclame un dédommagement pour

son dommage moral accru par ricochet.

La jurisprudence admet le principe d’un préjudice moral par ricochet consistant dans la vue des

souffrances d’un être cher. Il faut néanmoins pour que ce dommage soit reconnu que les

blessures subies par la victime directe revêtent une certaine gravité et que des liens forts sinon

de parenté, du moins d’affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.

Quant à l’appréciation de l’importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parenté

et des relations d’affection ayant existé entre la victime directe et la victime par ricochet. Le

dommage est apprécié in concreto (Cour d’appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L’âge des

personnes n’est cependant pas pris en considération (Lux. 17 décembre 1986, n°609/86, voir

G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P. 33,

no.73, page 112).

En l’espèce, PERSONNE5.) est le frère de PERSONNE2.)

Compte tenu de ce que PERSONNE2.) a été victime de viols et que PERSONNE5.) a assisté

aux souffrances de sa sœur suite à la révélation des infractions subies, la demande de

PERSONNE5.) est fondée et justifiée en son principe, le dommage dont se prévaut le

demandeur au civil étant en relation causale directe avec les fautes commises par le défendeur

au civil.

Au vu des explications données, des éléments du dossier répressif et en l’absence de toute pièce

justificative, la Chambre criminelle ne saurait constater si un préjudice a été causé qui pourrait

le cas échéant donner lieu à expertise.

La Chambre criminelle renvoit à ses précédents développements quant à l’instauration d’une

expertise et décide partant de faire droit uniquement à la demande subsidiaire formulée par la

partie demanderesse au civil.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) représenté par ses

parents pris en leur qualité de représentants légaux, le montant symbolique de 1 euro, avec les

intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

La mandataire de PERSONNE5.) agissant ès-qualités, réclame encore une indemnité de

procédure de 500 euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de la partie demanderesse tous les frais

par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de

procédure de 500 euros.

La Chambre criminelle condamne partant PERSONNE1.) à payer aux parties demanderesses,

agissant ès-qualités, le montant de 1.000 euros à titre d’indemnité de procédure.

3) Partie civile d’PERSONNE4.) et PERSONNE3.), contre PERSONNE1.) :

A l’audience publique du 30 septembre 2025, Maître Aurore MERZ-SPET, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte d’PERSONNE4.)

et de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.).

Les parties demanderesses au civil demandent principalement l’institution d’une expertise avec

la nomination d’un expert médical et d’un expert calculateur afin de fixer les dommages moraux

subis par eux et subsidiairement la condamnation de PERSONNE1.) à leur payer la somme

symbolique de 1 euro à titre d’indemnisation des préjudices toutes causes confondues et subis

par eux.

Il y a lieu de donner acte à PERSONNE4.) et à PERSONNE3.) de leur constitution de partie

civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

La Chambre criminelle constate que les demandeurs au civil réclament un dédommagement

pour leur dommage moral accru par ricochet.

La jurisprudence admet le principe d’un préjudice moral par ricochet consistant dans la vue des

souffrances d’un être cher. Il faut néanmoins pour que ce dommage soit reconnu que les

blessures subies par la victime directe revêtent une certaine gravité et que des liens forts sinon

de parenté, du moins d’affection existent entre la victime directe et la victime par ricochet.

Quant à l’appréciation de l’importance du dommage, il faut tenir compte des liens de parenté

et des relations d’affection ayant existé entre la victime directe et la victime par ricochet. Le

dommage est apprécié in concreto (Cour d’appel, 13 octobre 1954, P. 16, p. 210). L’âge des

personnes n’est cependant pas pris en considération (Lux. 17 décembre 1986, n°609/86, voir

G. RAVARANI, Panorama de jurisprudence en matière d’indemnisation du dommage, P. 33,

no.73, page 112).

En l’espèce, PERSONNE4.) et PERSONNE3.) sont les parents de PERSONNE2.)

Compte tenu de ce que PERSONNE2.) a été victime de viols et que ses parents ont assisté aux

souffrances qu’a dû endurer PERSONNE2.) suite à la commission des infractions qu’elle a

subies, la demande d’PERSONNE4.) et de PERSONNE3.) est fondée et justifiée en son

principe, le dommage dont se prévalent les demandeurs au civil étant en relation causale directe

avec les fautes commises par le défendeur au civil.

Au vu des explications données, des éléments du dossier répressif et de l’absence de toute pièce

justificative, la Chambre criminelle ne saurait constater si un préjudice a été causé qui pourrait

le cas échéant donner lieu à expertise.

La Chambre criminelle renvoit à ses précédents développements quant à l’instauration d’une

expertise et décide partant de faire droit uniquement à la demande subsidiaire formulée par la

partie demanderesse au civil. Au vu des explications données, des éléments du dossier répressif

et de l’absence de toute pièce justificative, la Chambre criminelle décide de faire droit

uniquement à la demande subsidiaire formulée par la partie demanderesse au civil.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et à PERSONNE3.),

le montant symbolique de 1 euro, avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025, jour

de la demande en justice, jusqu’à solde.

La mandataire de PERSONNE4.) et de PERSONNE3.) réclame encore une indemnité de

procédure de 500 euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge des parties demanderesses tous les frais

par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de

procédure de 500 euros.

La Chambre criminelle condamne partant PERSONNE1.) à payer aux parties demanderesses

le montant de 500 euros à titre d’indemnité de procédure.

P A R C E S M O T I F S

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière

criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses

explications, la mandataire des parties civiles entendue en ses conclusions, le représentant du

Ministère Public entendu en ses réquisitions et la mandataire du prévenu et défendeur au civil

entendue en ses conclusions et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant

eu la parole en dernier,

Au pénal

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent

en concours réel, par application de circonstances atténuantes, à une peine de réclusion de

HUIT (8) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 5.278,87 euros,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de SIX (6) ans de cette peine privative de liberté prononcée

à l’encontre de PERSONNE1.) et le place sous le régime du sursis probatoire pendant une

durée de CINQ (5) ans du sursis lui accordé en lui imposant les obligations suivantes :

-

suivre un traitement psychiatrique et psychothérapeutique auprès d’un médecin-

psychiatre et auprès d’un psychologue agréés au Grand-Duché de Luxembourg en vue

du traitement de ses tendances pédophiles sinon de tout autre trouble détecté ou à

détecter aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire par le médecin ou le psychologue

traitants,

-

faire parvenir tous les six mois un rapport médical afférent au Parquet Général, Service

de l'Exécution des peines, au service de Monsieur le Procureur Général d’Etat,

-

répondre aux convocations du Procureur Général d'Etat ou des agents du service central

d'assistance sociale,

-

recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur

communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses

moyens d'existence,

-

justifier éventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de résidence,

-

prévenir le service central d'assistance sociale des changements de résidence,

-

indemniser les victimes, commencer à exécuter son obligation d’indemnisation des

victimes endéans le troisième mois suivant sa libération carcérale et faire parvenir tous

les six mois les attestations relatives aux paiements, le cas échéant échelonnés, au

service de Monsieur le Procureur Général d’Etat,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de SEPT (7) ans à dater du présent jugement, il commet une

nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus

grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion

possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article

56 alinéa 2 du Code pénal,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il apparaît nécessaire

de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la présente

juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête de l’intéressé,

ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait pas

aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées, le Ministère Public

peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans le cas

où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 631-5 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, l'exécution de la

peine n'a pas été ordonnée dans les conditions prévues à l'article 631-3, et si, dans un délai de

SEPT (7) ans à dater du présent jugement, il n'a pas commis de nouvelle infraction ayant

entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit

de droit commun, la condamnation est considérée comme non avenue,

p r o n o n c e

contre PERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont il est revêtu,

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour une durée de DIX (10) ans l’interdiction des droits

énumérés sub 1., 3., 4., 5. et 7. à l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

3. de porter aucune décoration,

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en justice

autrement que pour y donner de simples renseignements,

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de

protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur

avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe,

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement,

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) pour une durée de DIX (10) ans l’interdiction d’exercer

une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des

mineurs.

Au civil

1) Partie civile de PERSONNE2.) représentée par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e

à PERSONNE2.) représentée par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux, de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal contre

le défendeur au civil,

d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la

loi,

d é c l a r e la demande en réparation fondée et justifiée, pour le montant symbolique de UN

(1) euro, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) représentée par ses parents

pris en leur qualité de représentants légaux, le montant symbolique de UN (1) euro, avec les

intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de

CINQ CENTS (500) euros,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à à PERSONNE2.) représentée par ses parents

pris en leur qualité de représentants légaux, le montant de CINQ CENTS (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

2) Partie civile de PERSONNE5.) représenté par ses parents pris en leur qualité de

représentants légaux contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à PERSONNE5.) représenté par ses parents pris en leur qualité de représentants

légaux, de sa constitution de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal contre

le défendeur au civil,

d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la

loi,

d é c l a r e la demande en réparation fondée et justifiée, pour le montant symbolique de UN

(1) euro, avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025, jour de la demande en justice,

jusqu’à solde,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) représenté par ses parents

pris en leur qualité de représentants légaux, le montant symbolique de UN (1) euro, avec les

intérêts légaux à partir du jour de la demande, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de

CINQ CENTS (500) euros,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE5.) représenté par ses parents

pris en leur qualité de représentants légaux le montant de CINQ CENTS (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

3) Partie civile d’PERSONNE4.) et PERSONNE3.), contre PERSONNE1.):

d o n n e a c t e à PERSONNE4.) et de PERSONNE3.) de leur constitution de partie civile,

s e d é c l a r e compétent pour en connaître eu égard à la décision intervenue au pénal contre

le défendeur au civil,

d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la

loi,

d é c l a r e la demande en réparation fondée et justifiée, pour le montant symbolique de UN

(1) euro, avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025, jour de la demande en justice,

jusqu’à solde,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à à PERSONNE4.) et à PERSONNE3.) le

montant symbolique de UN (1) euro, avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2025,

jour de la demande en justice, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant de

CINQ CENTS (500) euros,

partant c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à PERSONNE4.) et de PERSONNE3.) le

montant de CINQ CENTS (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 2, 7, 8, 10, 11, 12, 51, 52, 60, 61, 62, 66, 73, 74, 75, 79, 266, 372,

375, 377 et 378 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 183-1, 184, 185, 189, 190,

190-1, 194, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 631-1,

631-3, 631-5, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés

à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Yashar AZARMGIN et Larissa

LORANG, Premiers Juges, et prononcé, en présence de Pascale KAELL, Substitut Principal du

Procureur d’Etat, en l’audience publique dudit Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

date qu’en tête, par le Premier Vice-Président, assisté de la greffière Chantal REULAND, qui,

à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le

prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du

prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer

l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à

adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie

électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel

est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au

courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.