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TALJAF_TAL-2024-02744 Généré par l'IA

Family court grants modified visitation rights and summer vacation time to non-custodial parent.

Numéro de cause TALJAF_TAL-2024-02744
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Admis (Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The family court granted the non-custodial parent visitation rights and specific summer vacation periods after reviewing prior rulings and party agreements. While the parties partially agreed on summer dates, they disagreed on the schedule for August, leading the judge to set specific times for each day. The court prioritized the child's well-being and the need for regular contact, ordering provisional execution of the new schedule.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Articles 1007-58 du nouveau code de procédure civile; Articles 270 et suivants du Code civil: The court may modify visitation schedules and grant specific vacation periods to ensure the child's best interests and regular contact with both parents.

Mots-clés

Généré par l'IA
visitation rights summer vacation child best interests family law custody modification provisional execution parental contact élargissement du droit de visite

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Article 1007-58 du nouveau code de procédure civile
Par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu
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Texte complet

Jugement n° 2025TALJAF/002468 du 8 juillet 2025

Rôle n° TAL-2024-02744

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 8 juillet 2025 au tribunal

d’arrondissement de Luxembourg par :

Anne CONTER, juge aux affaires familiales,

Patricia WOLFF, greffier.

Dans la cause entre :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 2 avril 2024,

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés

s.àr.l., inscrite au barreau de DATE2.), établie et ayant son siège social à L-2155

Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure

par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,

e t :

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE2.),

partie défenderesse aux fins de la prédite requête,

comparant par Maître Deidre Du BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

F a i t s :

Par requête déposée le 2 avril 2024, PERSONNE1.) demande à se voir attribuer un droit

de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), née le

DATE3.).

Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 27 mai 2024 à 10.00

heures.

A cette audience, l’affaire parut utilement.

Par jugement n° 2024TALJAF/001845 du 4 juin 2024, le juge aux affaires familiales a :

-

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures.

-

fixé la continuation des débats au lundi 23 septembre 2024 à 10.00 heures,

-

ordonné l’exécution provisoire du jugement,

-

réservé le surplus et les frais et dépens.

Par jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024, le juge aux affaires familiales

a :

-

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le jeudi de 15.30

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures,

en y ajoutant les précisions suivantes :

o

PERSONNE2.) s’engage à quitter la pièce pendant le droit de visite de

PERSONNE1.),

o

PERSONNE2.) s’engage à faire en sorte que ses parents, dans le domicile

desquels le droit de visite a lieu, ne sont pas présents dans la pièce à côté

de celle dans laquelle s’exerce le droit de visite,

o

PERSONNE1.) est autorisé à se promener en poussette avec l’enfant

commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.),

-

constaté que PERSONNE2.) donne son accord à ce que PERSONNE1.) inscrive

l’enfant commun mineur PERSONNE3.), née le DATE3.), à l’activité « bébé-

nageurs »,

-

constaté que PERSONNE2.) donne son accord à ce que PERSONNE1.) puisse

se rendre avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.), née le DATE3.), à

l’activité « bébé-nageurs », dès qu’une place se libère,

-

ordonné une thérapie familiale dans le but d’améliorer la communication entre

PERSONNE2.) et PERSONNE1.),

-

invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les meilleurs

délais, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-73696,

one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de la mise en place d’un

droit de visite encadré par un service tel que le Service TREFF-PUNKT,

-

invité l’Office national de l’Enfance à informer le juge aux affaires familiales dans

un délai d’un mois et au plus tard le 22 novembre 2024, si les parties ou l’une d’elle

a pris contact avec l’ONE et, le cas échéant, quelles suites ont été réservées à

leur demande,

-

dit partant que le service désigné par l’ONE devra déposer son rapport au greffe

du juge aux affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

ainsi que par courriel (tal.jaf@justice.etat.lu), pour le 10 mars 2025 au plus tard,

-

fixé la continuation des débats au lundi 17 mars 2025 à 09.00 heures,

-

ordonné l’exécution provisoire du jugement,

-

réservé le surplus et les frais et dépens.

Par jugement (erreur matérielle) n° 2024TALJAF/004418 du 23 décembre 2024, le juge

aux affaires familiales a :

-

dit qu’il y a lieu de rectifier le jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024

comme suit :

invite PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les

meilleurs délais, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-

73696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de la

mise en place d’une thérapie familiale,

-

ordonné que mention du jugement soit faite en marge de la minute du jugement

rectifié n°2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024, à la diligence de Monsieur le

greffier en chef,

-

précisé que le jugement est notifié aux parties par la voie du greffe,

-

laissé les frais à la charge de l’Etat.

Par jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025, le juge aux affaires familiales a :

-

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 15.00 heures à 17.15 heures et le jeudi de 15.00

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 15.00 heures à 17.15 heures et le dimanche de

13.45 heures à 17.15 heures,

-

autorisé PERSONNE2.) de partir à l’étranger avec l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.), du 10 avril 2025 au 17 avril 2025,

-

suspendu le droit de visite de PERSONNE1.) à l’égard de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.), pendant la période du 10 avril 2025 au 17 avril

2025

-

fixé la continuation des débats au mardi 24 juin 2025 à 09.00 heures,

-

ordonné l’exécution provisoire du jugement,

-

réservé le surplus et les frais et dépens.

Suite à une demande de remise, émanant de Maître Deidre DU BOIS, l’affaire fut refixée

à l’audience du 30 juin 2025 à 15.15 heures.

A cette audience, l’affaire parut utilement.

Le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour,

pour le compte de la société Etude d’Avocats GROSS & Associés, fut entendu en ses

moyens et prétentions.

La partie défenderesse, PERSONNE2.), assistée de Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Cour, fut entendue en ses moyens et prétentions.

Le juge aux affaires familiales prit alors l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

de ce jour

le jugement qui suit :

Objet de la continuation des débats

L’objet de la continuation des débats est l’évolution du droit de visite de PERSONNE1.)

à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), âgé actuellement de 19 mois.

Moyens et prétentions des parties

PERSONNE1.) demande à voir étendre le droit de visite à l’égard de l’enfant commun

mineur PERSONNE3.). Au vu des vacances d’été, il propose d’étendre le droit de visite

à un droit de visite et d’hébergement comprenant à chaque fois trois nuits. Par courrier

officiel de son mandataire du 20 juin 2025, il a informé PERSONNE2.) de trois plages de

temps pendant lesquels les deux parents sont au Luxembourg et pendant lesquels ces

droits de visite et d’hébergement pourraient s’exercer.

PERSONNE1.) demande à voir maintenir le droit de visite de chaque deuxième jeudi.

Quant au droit de visite du mardi, il explique qu’à partir de la rentrée 2025, le cours de

natation qu’il fréquente actuellement avec l’enfant PERSONNE3.) à la piscine de

ADRESSE4.), sera décalé à 08.30 heures. Il fait valoir qu’il a arrangé son emploi du

temps (il est instituteur) de telle manière qu’il sera libre le mardi. Il souhaite dès lors

passer la journée entière avec PERSONNE3.). Il propose de le récupérer chez

PERSONNE2.) le matin à 07.30/07.45 heures, de se rendre avec lui au cours de bébé

nageurs, de le ramener ensuite à son domicile, de passer la journée avec lui et de le

redéposer chez sa mère à 17.30 heures. Il précise qu’à partir de janvier 2026, l’enfant

PERSONNE3.) (qui sera âgé de 2 ans à ce moment) sera dans un autre cours de bébé

nageurs qui a lieu à 10.30 heures.

De manière générale, PERSONNE1.) fait valoir qu’il doit se battre pour chaque instant

qu’il souhaite passer avec l’enfant PERSONNE3.). Il estime que c’est dans l’intérêt de

l’enfant d’avoir le plus de temps possible avec son père. Il donne à considérer que les

grands-parents maternels, qui gardent PERSONNE3.) pendant le temps de travail

d’PERSONNE2.), disposent de beaucoup plus de temps avec PERSONNE3.) que lui-

même.

PERSONNE2.) s’oppose à la demande de PERSONNE1.) tendant à voir étendre le droit

de visite à un droit d’hébergement. Elle fait valoir que l’enfant PERSONNE3.) est encore

allaité.

Sur proposition du juge aux affaires familiales, PERSONNE2.) déclare être d’accord avec

un droit de visite plus étendu chaque deuxième dimanche, à savoir de 09.30 heures à

17.30 heures, mais uniquement à condition que le droit de visite du jeudi après-midi soit

supprimé. Elle fait valoir qu’après les droits de visite, l’enfant PERSONNE3.) est agité. Il

jetterait ses jouets par terre et se comporterait tout à fait autrement que s’il passe la

journée avec elle. Lorsqu’il y aurait le droit de visite le dimanche, le mardi et le jeudi,

l’enfant PERSONNE3.) serait très fatigué le vendredi. Il n’aurait que 19 mois et ces trois

droits de visite en une semaine seraient trop pour lui.

Quant au droit de visite du mardi, PERSONNE2.) explique que l’enfant PERSONNE3.)

se réveille vers 07.00 heures. Elle estime que c’est très stressant pour PERSONNE3.) si

son père vient le récupérer à 07.30/07.45 heures. Elle demande, dans tous les cas, que

PERSONNE1.) ramène l’enfant PERSONNE3.) chez elle pour 11.30 heures pour qu’il

puisse faire sa sieste chez elle.

Motifs de la décision

Il convient de rappeler qu’il est dans l’intérêt de tout enfant dont les parents sont séparés

de conserver le contact le plus approfondi possible avec chacun de ses parents. Le droit

de visite est en effet le corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant. Le parent

chez lequel l’enfant ne vit pas habituellement, a le droit d’établir et de conserver des

relations personnelles avec son enfant.

La Cour européenne des droits de l’homme prône une approche in concreto de l'intérêt

supérieur de l'enfant, au regard des circonstances particulières de l'affaire.

Par jugement n° 2024TALJAF/001845 du 4 juin 2024, le juge aux affaires familiales

a attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.),

né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures.

En vertu de ce jugement, PERSONNE1.) disposait d’un droit de visite à raison de 2 fois

par semaine, la semaine 1 de 2 fois 60 minutes, et la semaine 2 de 1 fois 60 minutes et

une fois 90 minutes, soit 4 heures 30 sur deux semaines.

Par jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024, le juge aux affaires familiales

a attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le jeudi de 15.30

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures.

En vertu de ce jugement, PERSONNE1.) dispose d’un droit de visite à raison de 2 fois

par semaine, chaque fois de 90 minutes, soit 6 heures sur deux semaines.

Par jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025, le juge aux affaires familiales

a attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 15.00 heures à 17.15 heures et le jeudi de 15.00

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 15.00 heures à 17.15 heures et le dimanche de

13.45 heures à 17.15 heures,

En vertu de ce jugement, PERSONNE1.) dispose d’un droit de visite à raison de 2 fois

par semaine, la semaine 1 de 4 heures 15 minutes et la semaine 2 de 5 heures 45

minutes, soit 10 heures sur deux semaines.

Le tribunal constate que les droits de visite accordés à PERSONNE1.) sont adaptés à

l’âge de l’enfant (privilégier plusieurs rencontres de courte durée).

Les reproches d’PERSONNE2.), selon lesquels le tribunal étendrait les droits de visite

trop rapidement, ne sont pas fondés, dans la mesure où le jugement

n°

2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024 a augmenté le droit de visite du père de 4

heures 30 minutes sur deux semaines à 6 heures sur deux semaines et le jugement du

2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025 a augmenté le droit de visite du père de 6 heures

sur deux semaines à 10 heures sur deux semaines.

Le weekend

Quant à la demande actuelle de PERSONNE1.) tendant à voir inclure une nuitée dans le

droit de visite, le tribunal note d’emblée, tel qu’il l’a expliqué aux parties à l’audience du

30 juin 2025, qu’au vu du fait que l’enfant PERSONNE3.), actuellement âgé de 19 mois,

est encore allaité, il n’y a pas lieu d’accorder au père un droit de visite et d’hébergement.

En effet, PERSONNE3.) étant habitué à être allaité le soir et la nuit, il n’y a pas lieu de le

séparer de sa mère à ce moment.

Néanmoins, PERSONNE3.) étant actuellement âgé de 19 mois, le tribunal estime qu’il y

a lieu d’étendre le droit de visite de chaque deuxième dimanche de 09.30 heures à 17.30

heures. En effet, cet horaire permet à PERSONNE3.) de passer la journée entière avec

son père, de déjeuner avec lui et au vu de la distance géographique des deux parties (le

temps de route étant d’environ 45 minutes), il reste plus de temps pour jouer, faire des

activités et pour que PERSONNE3.) puisse connaître mieux le domicile de son père et

s’y sentir à l’aise.

Le tribunal comprend les réflexions d’PERSONNE2.) quant au fait que PERSONNE3.)

serait agité après les droits de visite. Il estime néanmoins que c’est une réaction tout à

fait normale. En effet, PERSONNE3.) vit seul avec sa mère, il est habitué au calme qui

règne à la maison. Chez son père, il est soit chez les grands-parents (auprès desquels

PERSONNE1.) est domicilié), soit chez la compagne de son père, qui a elle-même deux

enfants. Ceci est un autre monde qui s’ouvre à PERSONNE3.). Néanmoins, ce n’est pas

pour autant que ce ne soit pas dans son intérêt de s’y rendre et d’y passer du temps.

Le mardi

Quant au droit de visite du mardi, il y a lieu de le maintenir à l’horaire actuel pour le 8

juillet 2025 et le 15 juillet 2025, le cours de bébé nageurs ayant encore lieu à l’horaire

actuel.

A partir du 15 septembre 2025, il y a lieu d’adapter l’horaire du droit de visite en fonction

du cours de bébé nageurs, fréquenté par l’enfant PERSONNE3.) ensemble avec

PERSONNE1.). Ainsi, le droit de visite est à fixer à partir de 07.45 heures. Le tribunal

comprend les hésitations d’PERSONNE2.)

quant à l’horaire de 07.45 heures.

Néanmoins, PERSONNE3.) se réveillant vers 07.00 heures, il devrait être possible qu’il

soit prêt à 07.45 heures.

Afin de permettre à l’enfant PERSONNE3.) de rentrer avec son père après le cours de

bébé-nageurs et de déjeuner avec lui, le droit de visite est à fixer jusqu’à 16.00 heures.

En effet, le cours laps de temps proposé par PERSONNE2.) (à savoir que le droit de

visite se termine à 11.30 heures) ne permet pas à PERSONNE1.) de rentrer avec l’enfant

PERSONNE3.) chez lui après le cours de bébé nageurs. Or, le tribunal estime qu’il est

important que PERSONNE3.) puisse se reposer auprès de son père après le cours de

bébé-nageurs et ensuite encore déjeuner avec son père et passer du temps avec lui.

A partir du mois de janvier 2026, PERSONNE3.) fréquentera le cours de bébé nageurs

pour les enfants ayant atteint l’âge de 2 ans. Ce cours a lieu à 10.30 heures à la piscine

de Mersch. Il a partant lieu d’adapter l’horaire du droit de visite et de le fixer de 09.30

heures à 17.30 heures.

Le jeudi

Quant au droit de visite de chaque deuxième jeudi, le tribunal estime que ce droit de visite

est entièrement dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.). Il est de 2 heures, partant de

courte durée, permettant à l’enfant PERSONNE3.) de se rendre à une aire de jeux avec

son père et de manger ses fruits ensemble.

Les vacances d’été 2025

Quant au droit de visite pendant les vacances d’été 2025, le juge aux affaires familiales

a revu avec les parties à l’audience le calendrier de l’été 2025, afin de mettre en place

des droits de visite pendant les périodes pendant lesquelles les deux parties sont au

Luxembourg. A noter que les deux parties disposent de deux mois de congé pendant les

vacances scolaires, mais qu’elles ne se sont malheureusement pas accordées pour

planifier leurs vacances.

A l’audience du 30 juin 2025, les parties se sont accordées sur les droits de visite

suivants :

-

le vendredi 18 juillet 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures,

-

le samedi 9 août 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures,

-

le dimanche 14 septembre 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures.

Quant aux autres dates (le mardi 5 août 2025 et le mardi 12 août 2025), les parties sont

en désaccord quant à l’horaire. PERSONNE1.) réclamant un droit de visite de 09.30

heures à 17.30 heures et PERSONNE2.) estimant qu’un droit de visite de 14.00 heures

à 17.00 heures est suffisant, au vu du fait que PERSONNE3.) passe déjà la journée

entière du samedi 9 août 2025 auprès de son père.

Au vu du fait que l’enfant PERSONNE3.) ne revient de vacances que le 4 août 2025, il y

a lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite le mardi 5 août 2025 uniquement

pendant l’après-midi, à savoir de 13.30 heures à 17.30 heures.

En revanche pour le mardi 12 août 2025, il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit

de visite sur toute la journée de 09.30 heures à 17.30 heures.

Quant au mois de septembre, PERSONNE3.) n’ayant pas vu son père pendant presque

un mois, le tribunal estime utile d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite le vendredi

12 septembre 2025 de 13.30 heures à 17.30 heures.

Le tribunal appelle aux deux parents de faire des efforts lors des passages de bras afin

d’arriver à communiquer sereinement dans l’intérêt de leur enfant.

Exécution provisoire

Par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu

d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

Frais et dépens

Il y a lieu de réserver les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :

Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,

revu le jugement n° 2024TALJAF/001845 du 4 juin 2024,

revu le jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024,

revu le jugement (erreur matérielle) n° 2024TALJAF/004418 du 23 décembre 2024,

revu le jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025,

accorde, à partir du 15 septembre 2025, à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant

commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.):

-

la semaine 1 : le mardi de 07.45 heures à 16.00 heures et le jeudi de 15.00 heures

à 17.00 heures,

-

la semaine 2 : le mardi de 07.45 heures à 16.00 heures et le dimanche de 09.30

heures à 17.30 heures,

à partir de janvier 2026, le droit de visite du mardi s’exercera de 09.30 heures à 17.30

heures,

pendant les vacances scolaires d’été 2025, attribue à PERSONNE1.) un droit de visite

de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.):

-

le vendredi 18 juillet 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures,

-

le mardi 5 août 2025 de 13.30 heures à 17.30 heures

-

le samedi 9 août 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures,

-

le mardi 12 août 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures,

-

le vendredi 12 septembre 2025 de 13.30 heures à 17.30 heures,

-

le dimanche 14 septembre 2025 de 09.30 heures à 17.30 heures,

fixe la continuation des débats au lundi 8 décembre 2025 à 09.30 heures, à l’adresse

L-1260 Luxembourg, 35, rue de Bonnevoie, salle 4 Philharmonie,

ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,

réserve le surplus et les frais et dépens.