Court convicts defendant of child sexual abuse and orders civil compensation for victims.

Jugt LCRI n° 65/2025

not. 37977/23/CD

3x réclus (sp.prob)

1x art.10, 11, 12 CP

confisc./restit.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JUIN 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Syrie),

actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

- p r é v e n u -

en présence de :

1) Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de

Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-sur-Sûre,

agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE2.) née le DATE2.), suivant

décision du Juge de la Jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch en date

du 7 février 2024,

2) Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.) née le DATE3.),

suivant ordonnance no 2025TALJAF/000719 du 4 mars 2025 du juge aux affaires

familiales près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

3) Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.), agissant

comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE4.), née le DATE4.), suivant décision

du Juge de la Jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du

4 mars 2025,

4) Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa

qualité d’administrateur public de l’enfant mineure PERSONNE5.), née le DATE5.),

parties civiles constituées contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

F A I T S :

Par citation du 11 mars 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 29 et 30 avril et

du 2 mai 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les

préventions suivantes :

non-représentation d’enfants (article 371-1 du Code pénal),

atteintes à l’intégrité sexuelle (articles 372, 372bis, 372ter et 377 du Code pénal),

viol, sinon tentatives de viol (articles 51, 375, 375bis, 375ter et 377 du Code pénal),

débauche, corruption et prostitution d’un mineur (article 379 1° du Code pénal),

recours à un mineur à des fins de production de matériel à caractère pornographique (article

379 2° du Code pénal),

fabrication, transport ou diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de

nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine (article 383bis du Code pénal),

détention et consultation de matériel pédopornographique (article 384 du Code pénal),

outrage public aux bonnes mœurs (article 385 du Code pénal),

coups et blessures volontaires (article 409 du Code pénal).

À l’audience publique du 29 avril 2025, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité

du prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI,

et lui donna connaissance des actes qui ont saisi la Chambre criminelle.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, il a été instruit de son droit

de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.

L’expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses observations et conclusions après avoir prêté les

serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE6.), PERSONNE7.) et PERSONNE8.) furent entendus en leurs

déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour, demeurant à Erpeldange-sur-Sûre, en

remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE2.) née le DATE2.), se constitua

partie civile au nom et pour le compte de cette dernière contre PERSONNE1.), préqualifié,

défendeur au civil ; elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de

la Chambre criminelle, qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et par la

greffière et qui sont annexées au présent jugement.

Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.) née le DATE3.), se constitua partie

civile au nom et pour le compte de cette dernière contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur

au civil ; il donna lecture des conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau de la Chambre

criminelle, qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et par la greffière et qui

sont annexées au présent jugement.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l'affaire à

l'audience publique du 30 avril 2025.

A cette audience, Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à ADRESSE2.),

agissant comme mandataire de l’enfant mineure PERSONNE4.), née le DATE4.), se constitua

partie civile au nom et pour le compte de cette dernière contre PERSONNE1.), préqualifié,

défendeur au civil ; elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de

la Chambre criminelle, qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et par la

greffière et qui sont annexées au présent jugement.

Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité

d’administrateur public de l’enfant mineure PERSONNE5.), née le DATE5.), se constitua

partie civile au nom et pour le compte de cette dernière contre PERSONNE1.), préqualifié,

défendeur au civil ; elle donna lecture des conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de

la Chambre criminelle, qui furent signées par Madame le Premier Vice-Président et par la

greffière et qui sont annexées au présent jugement.

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des débats et la remise contradictoire de

l'affaire à l'audience publique du 22 mai 2025.

L’expert Dr Deborah EGEN-KLEIN fut entendu en ses observations et conclusions après avoir

prêté les serments prévus par la loi.

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI,

fut entendu en ses explications et moyens de défense.

La représentante du Ministère Public, Jil FEIERSTEIN, Substitut du Procureur d’État, résuma

l’affaire et fut entendue en son réquisitoire.

Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense de PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.

Le prévenu eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et en fixa le prononcé au 18 juin 2025 ; à cette

date, le prononcé fut remis à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le Tribunal rendit

l e j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l’ordonnance n°755/24 (XIXe) rendue le 5 novembre 2024 par la Chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre

criminelle de ce même siège des chefs de :

-

non-représentation d’enfant (article 371-1 du Code pénal),

-

atteinte à l’intégrité sexuelle sur mineur par une personne en ligne collatérale jusqu’au

troisième degré (article 372ter (1) du Code pénal),

-

atteinte à l’intégrité sexuelle sur mineur par une personne ayant autorité sur lui (article

372ter (1) et (2) du Code pénal), sinon d’atteinte à l’intégrité sexuelle sur mineur (article

372bis du Code pénal),

-

viol sur mineur par une personne ayant autorité sur lui (article 375ter du Code pénal),

sinon viol sur mineur (article 375 bis du Code pénal),

-

tentative de viol sur mineur par une personne ayant autorité sur lui (articles 51 et 375ter

du Code pénal), sinon tentative de viol sur mineur (articles 51 et 375bis alinéa 1er du

Code pénal),

-

outrage aux bonnes mœurs (article 385 du Code pénal),

-

incitation à la prostitution (article 379 alinéa 1 point 1 et alinéa 4 du Code pénal),

-

recours à un mineur à des fins de production de matériel pornographique (article 379

alinéa 1 point 2 et alinéa 4 du Code pénal),

-

fabrication de message à caractère pornographique (article 383bis du Code pénal),

-

détention et consultation de matériel pédopornographique (article 384 du Code pénal),

et

-

coups et blessures volontaires sur descendant légitime ou naturel ayant entraîné une

incapacité de travail personnel (article 409 alinéas 1er et 3 du Code pénal).

Vu la citation du 11 mars 2025 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 37977/23/CD

à charge du prévenu.

Vu le procès-verbal n° SPJ/JEUN/2023/145277-02/DULA du 29 novembre 2023 établi par le

Service de Police Judiciaire – Protection de la Jeunesse et Infractions à caractère sexuel -, ainsi

que les procès-verbaux et rapports subséquents établis par la Police judiciaire, service

protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

Vu les rapports d’expertise du Dr Marc GLEIS et du Dr PERSONNE9.).

Vu l’instruction et les débats à l’audience de la Chambre criminelle.

Vu les extraits des casiers judiciaires luxembourgeois, belges et français datés des 19 mai 2025,

respectivement 13 mai 2025 et 29 avril 2025 de PERSONNE1.), versés à l’audience par la

représentante du Ministère Public.

AU PENAL

Les faits

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés à l'audience, ont

permis de dégager ce qui suit :

Entre le 17 et le 19 septembre 2023, PERSONNE7.) a contacté le Service Central d’Assistance

Sociale pour les informer que sa fille PERSONNE2.) âgée de 14 ans, lui avait confié avoir été

victime, le 17 septembre 2023, d’atteintes à l’intégrité sexuelle commises par PERSONNE1.).

Le 27 octobre 2023, PERSONNE7.) a, à nouveau, contacté le Service Central d’Assistance

Sociale pour les informer que sa fille lui aurait raconté que le 23 octobre 2023, PERSONNE1.)

se serait enfermé avec elle dans la salle de bain et aurait baissé son pantalon. Par ailleurs, il

aurait encore pénétré son vagin avec ses doigts et lui aurait proposé 200 euros en échange de

relations sexuelles. Selon PERSONNE7.), l’auteur des faits serait l’oncle dPERSONNE4.)., 14

ans. Annexé au signalement figurait une photo prétendument faite par PERSONNE2.) sur

laquelle est visible PERSONNE1.) dont la main et le bras se trouvent entre les jambes et sur le

ventre du photographe.

Le 30 octobre 2023, le Service Central d’Assistance Sociale a adressé un signalement au

Tribunal de la jeunesse en raison de ces faits.

Le 16 novembre 2023, la directrice adjointe du Centre socio-éducatif de l’Etat à SOCIETE1.)

a adressé un signalement au Tribunal de la jeunesse car PERSONNE5.), 15 ans, aurait

également déclaré avoir dormi, ensemble avec PERSONNE10.), 16 ans, auprès de

PERSONNE1.) à l’occasion d’une fugue et y avoir été victime d’attouchements aux parties

intimes et à la poitrine. Il aurait également filmé PERSONNE10.) dormant nue dans le lit mais

PERSONNE4.) aurait entre temps forcé son oncle à supprimer les vidéos.

Des vérifications policières ont permis d’établir que PERSONNE2.) s’est trouvée à

ADRESSE3.) notamment le 31 août, le 16 septembre et le 19 septembre 2023.

Auditions des témoins :

PERSONNE2.)

Lors de son audition filmée du 23 novembre 2023, PERSONNE2.) qui se trouvait à ce moment-

là, placée au HÔPITAL1.), a déclaré que lors de fugues de son domicile familial, elle dormait

au domicile dPERSONNE4.)., tout comme PERSONNE10.). Lors de ce séjour, l’oncle

dPERSONNE4.). l’aurait touchée au ventre et au vagin et aurait filmé PERSONNE10.) lorsque

celle-ci dormait nue. Elle a ajouté que PERSONNE4.) lui avait raconté avoir également été

attouchée par son oncle.

PERSONNE2.) a déclaré avoir dormi pendant deux mois (septembre-octobre 2023) au

domicile de l’oncle dPERSONNE4.). Cette dernière, dont elle avait fait la connaissance au

foyer de ADRESSE4.), aurait également été en fugue du SOCIETE2.) ADRESSE5.) à cette

époque.

PERSONNE2.) a décrit le logement de l’oncle d’PERSONNE4.) comme un appartement

composé d’une chambre située

à

ADRESSE3.), près de la station-service. Selon

PERSONNE2.) l'appartement aurait été très sale, l’oncle d'PERSONNE4.) aurait dormi sur un

matelas dans le salon et l’unique chambre aurait été composée d’un lit simple et d’un lit double.

Selon PERSONNE2.) la première nuit où elle aurait dormi chez PERSONNE4.), son amie

PERSONNE10.) aurait également été présente et rien de notable ne se serait passé.

Lors de son audition, PERSONNE2.) a toutefois raconté plusieurs incidents ayant eu lieu avec

PERSONNE1.).

Ainsi, le lendemain de la première nuit passée à l’appartement, PERSONNE2.) aurait rencontré

des amis à ADRESSE6.) et se serait enivrée. Le soir, elle serait retournée avec PERSONNE4.)

à ADRESSE3.) et elles se seraient couchées ensemble dans le lit double. PERSONNE2.) aurait

été très ivre. Au milieu de la nuit, l’oncle dPERSONNE4.). serait entré dans la chambre à

coucher et se serait assis sur le lit auprès de PERSONNE2.) Il aurait dans un premier temps

touché son ventre, puis aurait glissé sa main sous ses vêtements jusqu’à son vagin, qu’il aurait

touché. C’est à ce moment que PERSONNE2.) se serait réveillée et l’aurait repoussé. Elle

aurait également tenté de réveiller PERSONNE4.) en la poussant, et celle-ci, une fois réveillée,

se serait immédiatement fâchée contre son oncle et lui aurait enjoint d’arrêter. PERSONNE2.)

a précisé que PERSONNE1.) se serait rendu chaque nuit dans leur chambre, parfois plusieurs

fois par nuit. Il aurait dans ce cadre touché à plusieurs reprises ses seins, en-dessous des

vêtements, et aurait, à de multiples reprises, tenté de l’embrasser sur la bouche en lui attrapant

le visage avec ses mains, ce qu’elle aurait toutefois réussi à éviter.

Elle a encore ajouté que lors d’un passage aux toilettes où elle n’avait pas fermé la porte à clefs,

PERSONNE1.) serait rentré dans la salle de bain, aurait fermé la porte à clefs derrière eux,

l’aurait poussée dans un coin et aurait essayé de l’embrasser sur la bouche. Il aurait ensuite

essayé d’enlever le pantalon de PERSONNE2.) si bien qu’elle aurait appelée PERSONNE4.)

Suite à cet appel à l’aide, il aurait renoncé et aurait quitté la salle de bain.

Elle a également mentionné que PERSONNE1.) aurait sorti son pénis de son pantalon à

plusieurs reprises en sa présence, notamment une fois lorsqu'elle se serait rendue dans le salon

pour lui demander une cigarette.

Elle a encore raconté que quelques semaines auparavant, lorsquPERSONNE4.). avait été

placée à l’Unité de sécurité du Centre Socio-Educatif de l’Etat, PERSONNE3.) et elle se

seraient rendues à ADRESSE3.) pour y récupérer des vêtements et PERSONNE1.) lui aurait

demandé si elle ne souhaitait pas se prostituer, lui proposant 200 euros en échange de relations

sexuelles, ce qu’elle aurait toutefois refusé. Il aurait ensuite jeté un coup d’œil à PERSONNE3.)

et lui aurait demandé si PERSONNE3.) serait prête à avoir des relations sexuelles avec lui.

PERSONNE2.) lui aurait alors rétorqué que cela était hors de question, PERSONNE3.) n’étant

âgée que de 14 ans, et lui aurait enjoint de ne plus demander à des jeunes filles mineures d’avoir

des relations sexuelles avec lui. PERSONNE1.) les aurait ensuite conduites dans un garage à

ADRESSE7.) dans lequel les filles auraient dû grimper par-dessus divers objets pour atteindre

les vêtements. Il en aurait profité pour toucher le fessier d’PERSONNE3.) à plusieurs reprises

et il aurait également touché la poitrine d’PERSONNE3.) près de la voiture.

Elle a également fait part d’un incident lors duquel PERSONNE1.) aurait sorti son pénis de

son pantalon et tenté de le mettre dans sa bouche, tandis qu’elle était assise sur le bord du lit

de l’appartement de ADRESSE3.), penchée en avant afin de faire ses lacets. Elle se serait

débattue en tournant sa tête de côté et en repoussant ses mains, puis se serait emparée de son

téléphone portable pour envoyer un message d’aide à PERSONNE4.) Questionnée pourquoi

elle n’avait pas tout simplement appelé PERSONNE4.), qui se trouvait dans la salle de bain,

elle a expliqué avoir craint que PERSONNE1.) ne la gifle.

Lors d’une nuit où PERSONNE1.) l’aurait à nouveau touchée, elle n’aurait pas réussi à

réveiller PERSONNE4.) et aurait écrit à son amie PERSONNE11.) d’appeler PERSONNE4.)

En se réveillant, celle-ci aurait vu son oncle dans le lit à côté de PERSONNE2.) et se serait

fâchée contre lui.

PERSONNE2.) a encore expliqué qu’PERSONNE4.) lui aurait demandé de ne pas porter

plainte contre son oncle pour ne pas que le retour à la maison de ses deux jeunes sœurs,

actuellement placées en foyer et prévu sous peu, ne soit compromis. De plus, PERSONNE1.)

aurait une petite fille qui, bien que résidant habituellement chez son ex-épouse, viendrait

régulièrement chez lui. PERSONNE4.) aurait encore dit à PERSONNE2.) que le

comportement de son oncle se serait aggravé depuis la séparation de sa femme. PERSONNE4.)

lui aurait encore raconté avoir également été touchée par son oncle pendant un certain temps,

sans aller dans les détails.

PERSONNE2.) a ajouté que non seulement PERSONNE3.) mais encore PERSONNE5.) et

PERSONNE10.) auraient été touchées par PERSONNE1.).

Concernant la photo jointe au signalement, PERSONNE2.) a expliqué que celle-ci avait été

prise dans la chambre à coucher de l’appartement de ADRESSE3.), lorsqu’elle aurait été

couchée sur le grand lit et que PERSONNE1.) se serait assis auprès d’elle. Elle aurait fait

semblant d’écouter de la musique pour le prendre en photo et envoyer celle-ci à PERSONNE4.)

Confronté par après par PERSONNE4.), ce dernier aurait été fâché contre PERSONNE2.) et

aurait voulu la frapper.

PERSONNE2.) a encore parlé d’un incident lors duquel PERSONNE1.) aurait frappé

PERSONNE4.) avec une ceinture car celle-ci aurait essayé de quitter le domicile sans son

accord.

PERSONNE2.) a ajouté qu’au cours d’une nuit lors de laquelle elle se serait enivrée au point

de vomir, elle aurait dormi dans le même lit qu’PERSONNE4.) et PERSONNE1.) serait rentré

dans la chambre et l’aurait touchée à la poitrine et au vagin. Vers 05.00 heures, il se serait

allongé à côté d’elle dans le lit et aurait tenté de s’allonger sur elle, passant sa main dans son

pantalon et touchant son vagin, ce qui l’aurait réveillée. Elle aurait réussi à retirer sa main mais

il l’aurait à chaque fois à nouveau glissée dans son pantalon. Elle a expliqué avoir été très

alcoolisée cette nuit-là, raison pour laquelle elle n’aurait pas réussi à se débattre davantage. Il

aurait ainsi réussi à glisser deux doigts dans son vagin avant qu’PERSONNE4.) ne se réveille

et qu’il abandonne son entreprise.

PERSONNE2.) a expliqué avoir habituellement dormi dans l’appartement car elle n’aurait pas

eu d’autre lieu de refuge mais au bout de deux mois elle aurait déclaré à PERSONNE4.) ne

plus supporter cette situation et avoir, à partir de ce moment-là, dormi à ADRESSE8.).

Elle a ajouté que le matin de son audition filmée, PERSONNE10.) lui aurait encore demandé

pourquoi elle portait plainte, ce à quoi elle aurait répondu que PERSONNE1.) l’avait pénétrée

avec ses doigts. PERSONNE10.) lui aurait alors fait part du fait qu’elle avait vu PERSONNE1.)

la toucher lorsqu’elle dormait.

PERSONNE7.)

Entendu par la police judiciaire le 24 novembre 2023, PERSONNE7.) a réitéré les informations

transmises au Service Social d’Assistance Sociale. Il a précisé que sa fille avait initialement

refusé de porter plainte contre PERSONNE1.), craignant des représailles de la part

d’PERSONNE4.)

PERSONNE10.)

Lors de son audition vidéo du 24 novembre 2023, elle a déclaré que lorsqu’elle était en fugue

du foyer dans lequel elle était placée, elle avait dormi à quatre ou cinq reprises dans

l’appartement de l’oncle d’PERSONNE4.) à ADRESSE3.). Elle a précisé que PERSONNE1.)

aurait habituellement dormi dans le salon et qu’à un moment donné, il aurait enlevé la porte

séparant la chambre à coucher du salon.

Elle a ajouté qu’environ deux mois avant son audition, alors qu’elle aurait dormi dans

l’appartement de ADRESSE3.), dans le même lit quPERSONNE4.)., elle se serait réveillée et

aurait vu PERSONNE1.) devant elle, en train de la fixer. Il lui aurait alors touché la poitrine

par-dessus ses vêtements et elle lui aurait immédiatement enjoint de cesser ces actions, ce à

quoi il aurait obtempéré. Il aurait ensuite attendu qu’elle se rendorme pour revenir à la charge.

Elle a encore déclaré que sur insistance de PERSONNE2.). lui aurait raconté avoir observé

PERSONNE1.) retirer la couverture de son corps et la filmer tandis qu’elle dormait nue, ayant

fugué du foyer, uniquement vêtue d’un jean. Elle en aurait alors parlé à PERSONNE4.) qui

aurait expliqué à son oncle qu’il n’avait pas le droit de filmer les jeunes filles, ce à quoi ce

dernier aurait rétorqué qu’elle n’avait pas le droit de dormir nue. Le lendemain, elle aurait

demandé à PERSONNE1.) de supprimer la vidéo, ce qu’il aurait fait en s’excusant en langue

arabe. Elle aurait fait le choix de ne pas porter plainte pour ne pas causer d’ennuis à son amie

PERSONNE4.)

Elle a encore ajouté qu’à deux reprises, elle aurait été dans le véhicule de PERSONNE1.) et

qu’en sortant du véhicule, il lui aurait donné une tape sur les fesses. Elle a précisé que

PERSONNE2.) et PERSONNE4.) auraient été présentes lors de ces incidents.

PERSONNE10.) a précisé que bien qu’elle avait un petit-ami, ce dernier n’aurait jamais dormi

chez PERSONNE1.). Elle aurait uniquement vu des filles dormir chez ce dernier. Elle a

également précisé que son petit-ami aurait confronté PERSONNE1.) après qu’il l’ait filmée et

qu'ils avaient failli se battre. PERSONNE1.) aurait alors répliqué à son petit-ami « Ech sin

Single. Et komme Meedercher bei mer. Wat soll ech maachen ? ». Il aurait rejeté la faute sur

PERSONNE10.) car celle-ci aurait dormi nue.

Elle a ajouté avoir remarqué les attouchements de PERSONNE1.) sur PERSONNE2.) sans se

souvenir de détails. PERSONNE2.) lui aurait également raconté que ce dernier se serait

enfermé avec elle dans la salle de bain, lui aurait proposé de l’argent et aurait voulu avoir des

relations sexuelles avec elle. PERSONNE2.) lui aurait encore raconté avoir été ivre lors de sa

première nuit à ADRESSE3.) et que PERSONNE1.) l’aurait pénétrée avec ses doigts.

PERSONNE10.) a toutefois reconnu ne pas avoir été présente lors de ces faits.

Elle a encore déclaré connaître PERSONNE3.) qui aurait également été touchée par

PERSONNE1.) et avoir entendu dire qu’il avait commis des faits similaires avec une

dénommée PERSONNE12.).

Elle a indiqué ne pas penser que PERSONNE1.) avait touché PERSONNE4.)

PERSONNE5.)

Lors de son audition vidéo du 27 novembre 2023, elle a déclaré avoir fait la connaissance

dPERSONNE4.). au Centre Socio-Educatif de l’Etat à ADRESSE9.) où elle avait été placée

après avoir fugué à plusieurs reprises du domicile de son père.

Elle a expliqué avoir dormi la première fois au domicile de PERSONNE1.) car elle avait fugué

du foyer et son amie PERSONNE11.) lui avait proposé de dormir chez PERSONNE4.) Les

filles auraient, dans un premier temps, tenté de dissimuler sa présence à PERSONNE1.) en la

cachant dans le placard mais ce dernier l’aurait découverte et aurait accepté qu’elle dorme chez

lui en l’enlaçant. Elle a précisé que PERSONNE1.) dormait dans le salon mais qu’au cours de

la nuit elle s’était réveillée et aurait trouvé PERSONNE1.) debout à côté de son lit en train de

la fixer, lui faisant des compliments sur son physique. Ses mains se seraient trouvées sur son

fessier, au-dessus de son pantalon, mais auraient été glissées en direction de son entrejambe,

ce qu’elle aurait réussi à éviter en se retournant. PERSONNE1.) lui aurait alors proposé une

cigarette, qu’elle aurait acceptée, mais il lui aurait placé la cigarette directement dans la bouche,

caressant au passage ses lèvres. Elle aurait alors détourné sa tête mais ne l’aurait pas confronté

avec son comportement.

En lui remettant une deuxième cigarette, il aurait caressé son ventre et aurait tenté de lui toucher

la poitrine ce qu’elle aurait réussi à éviter en croisant ses bras devant sa poitrine. Au vu des

craintes lui inspirées par PERSONNE1.), elle ne l’aurait à nouveau pas confronté avec ses

agissements.

Lors d’un autre épisode, et pendant que les filles auraient été en train de dormir, elle aurait vu

PERSONNE1.) filmer PERSONNE10.) qui dormait nue dans le lit. Elle a affirmé être certaine

que PERSONNE10.) avait auparavant été recouverte par une couverture mais n’a pas su dire

qui l’avait retirée. Elle a précisé qu’PERSONNE4.) et PERSONNE2.) auraient également été

présentes cette nuit-là.

Elle a ajouté avoir dormi encore à une ou deux reprises chez PERSONNE1.) mais ne pas s’être

sentie à l’aise, d’autant plus que durant la nuit, PERSONNE1.) se serait à nouveau rendu dans

leur chambre et aurait tenté de lui retirer la couverture, sans succès.

PERSONNE13.)

Entendue par la police le 5 décembre 2023, PERSONNE13.) a expliqué être placée à l’Unité

de Sécurité (SOCIETE3.)) du Centre Socio-Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) depuis le 1er août

2023. Elle a déclaré avoir dormi à quelques reprises chez PERSONNE1.) lors de fuites du

foyer, mais jamais en compagnie de PERSONNE2.) Elle a ajouté que lors des nuits passées au

domicile d’PERSONNE4.) il ne s’était jamais rien passé.

PERSONNE3.)

Lors de son audition vidéo du 11 décembre 2023, elle a déclaré avoir rencontré PERSONNE1.)

à une seule reprise, lorsqu’elle avait accompagné PERSONNE2.) chez ce dernier pour

récupérer un pantalon. Elle a précisé que ce jour-là, PERSONNE1.) n’aurait laissé entrer que

PERSONNE2.) dans l’appartement et qu’elle-même aurait dû attendre devant la porte pendant

30 à 40 minutes.

Plus tard, PERSONNE2.) lui aurait raconté s’être changée à plusieurs reprises dans

l’appartement et que PERSONNE1.) l’aurait regardée faire. PERSONNE2.) lui aurait

également raconté que PERSONNE1.) serait rentré dans la pièce et l’aurait touchée aux parties

intimes, lui faisant mal. Elle a ajouté qu’au bout d’un certain temps PERSONNE1.) l’aurait

finalement laissée entrer dans l’appartement car le voisin menaçait de contacter la police. Elle

se serait alors assise sur un lit dans la chambre à coucher tandis que PERSONNE1.) se serait

placé à côté d’elle et lui aurait touché l’épaule. Elle lui aurait demandé de cesser ces

agissements et il l’aurait laissée tranquille et serait retourné dans le salon auprès de

PERSONNE2.) Il aurait constamment voulu parler en tête à tête avec PERSONNE2.) et à un

certain moment, PERSONNE2.) l’aurait appelée. En arrivant dans le salon, elle aurait vu

PERSONNE1.) essayer d’enlacer PERSONNE2.) qui l’aurait esquivé. PERSONNE1.) aurait

ensuite proposé de chercher son pantalon dans la cave, ce qu’elle aurait accepté. Entre temps,

PERSONNE2.) aurait eu une conversation avec PERSONNE1.) lors de laquelle il lui aurait

offert un téléphone portable en échange de certains services. Il aurait ajouté qu’PERSONNE3.)

pourrait également obtenir un téléphone portable si elle le laissait la toucher en étant

uniquement vêtue de sous-vêtements. Après avoir cherché le pantalon dans la cave et dans la

voiture, il leur aurait demandé de monter dans la voiture et les aurait conduites dans un garage

à ADRESSE7.), rempli de vêtements. Dans la voiture, il leur aurait encore proposé de partir à

ADRESSE10.) avec lui ou bien en vacances. Afin de récupérer des vêtements, PERSONNE2.)

aurait dû grimper par-dessus des cartons et des sacs et PERSONNE1.) en aurait profité pour

lui toucher le fessier. A la demande de PERSONNE2.) elle aurait pris des photos de ces

agissements mais ne serait plus en leur possession. En retournant auprès de la voiture,

PERSONNE1.)

aurait proposé à

PERSONNE2.)

de prendre le volant et tandis

qu’PERSONNE3.) était penchée par-dessus la fenêtre du conducteur, PERSONNE1.) lui aurait

caressé le dos et donné une tape sur les fesses. Elle lui aurait ensuite demandé d’arrêter et aurait

informé PERSONNE2.) de ces agissements et il les aurait ramenées à ADRESSE3.).

PERSONNE1.) aurait encore dit à PERSONNE2.) que si elle souhaitait obtenir les deux

téléphones portables, elle devrait passer la nuit chez lui. Elle a précisé qu’elle-même n’avait

pas entendu la proposition de PERSONNE1.) mais que PERSONNE2.) lui avait rapporté ses

propositions.

PERSONNE4.)

Lors de son audition vidéo du 11 décembre 2023, PERSONNE4.) a déclaré ne pas se souvenir

d’avoir observé des actes d’abus sexuels sur ses amies et a contesté l’intégralité des

déclarations de PERSONNE2.)

Elle a reconnu que PERSONNE1.) lui avait une fois interdit de quitter l’appartement parce

qu’il était tard mais a insisté sur le fait qu’il ne l’aurait jamais frappée avec une ceinture. Elle

a également nié avoir raconté à PERSONNE2.) avoir été touchée par son oncle, ceci ne

correspondrait d’ailleurs pas à la vérité.

PERSONNE4.) a affirmé que ces filles ne lui avaient jamais raconté avoir été importunées par

PERSONNE1.), précisant que PERSONNE10.) n’aurait dormi qu’une seule fois chez son

oncle, PERSONNE5.) deux fois et PERSONNE2.) trois fois. Elle a ajouté qu’elle avait toujours

été présente lorsque ses amies venaient dormir et n’aurait jamais observé de tels faits.

Elle a exprimé des doutes quant à la possibilité que son oncle puisse commettre de tels actes et

a assuré que si elle avait appris de telles choses, elle en aurait parlé à la police.

Enfin, elle a déclaré penser que les filles avaient fait ces déclarations contre son oncle en raison

de conflits qu'elles avaient avec elle.

PERSONNE11.)

Lors de son audition vidéo du 8 janvier 2024, PERSONNE11.) a expliqué ne pas être amie

avec PERSONNE4.) et PERSONNE2.) mais les avoir simplement rencontrées à ADRESSE5.).

Elle n’aurait actuellement plus de contact avec elles et aurait bloqué leurs numéros.

Elle a reconnu avoir reçu, en été 2023, un appel téléphonique de la part de PERSONNE2.) au

cours duquel cette dernière lui a expliqué avoir peur de l’oncle d’PERSONNE4.) et ne pas

réussir à réveiller celle-ci. Elle-même aurait alors téléphoné à PERSONNE4.) et lui aurait dit

que PERSONNE2.) avait besoin de son aide. Elle s’est montrée étonnée que PERSONNE2.)

n’aurait pas réussi à réveiller PERSONNE4.) alors que celle-ci avait bien entendu la sonnerie

de son téléphone.

PERSONNE8.)

Entendu par la police le 8 janvier 2024, PERSONNE8.) a déclaré être en couple avec

PERSONNE10.). Celle-ci aurait passé plusieurs nuits chez PERSONNE4.) lorsqu’elles ne

voulaient pas retourner au foyer de ADRESSE9.). Après la première nuit, PERSONNE10.) lui

aurait raconté que l’oncle dPERSONNE4.). avait essayé de l’enlacer mais qu’elle avait refusé

en expliquant avoir un petit ami.

Après la deuxième nuit, PERSONNE10.) lui aurait dit que l'oncle s'était encore rapproché d'elle

et l'avait touchée, sans qu’il n’en connaisse toutefois les détails. Après la troisième nuit,

PERSONNE10.) aurait indiqué que l'oncle lui avait proposé de l'argent pour avoir des relations

sexuelles avec lui et lui aurait proposé de l’emmener en voyage.

Après cette troisième nuit, il aurait interdit à PERSONNE10.) de retourner dormir chez

PERSONNE4.), considérant que l'oncle avait un comportement inapproprié.

Malgré ses avertissements,

PERSONNE10.)

serait retournée dormir chez l’oncle

dPERSONNE4.)., n’ayant pas d’autre endroit pour dormir et PERSONNE4.) aurait certifié à

PERSONNE8.) que son oncle ne ferait rien à PERSONNE10.). Le lendemain, PERSONNE10.)

lui aurait toutefois raconté que l’oncle dPERSONNE4.). l’avait filmée tandis qu’elle dormait

nue dans le lit mais qu’PERSONNE4.) avait forcé ce dernier à supprimer la vidéo. Elle lui

aurait également raconté qu’il lui arrivait de se réveiller au cours de la nuit et de trouver l’oncle

d’PERSONNE4.) dans la chambre, en train de la fixer et lui toucher les pieds.

PERSONNE8.) a encore ajouté quPERSONNE4.). lui avait raconté que son oncle avait tenté

de la toucher également.

Il a finalement mentionné avoir un jour rencontré l’oncle dPERSONNE4.). à ADRESSE2.) et

l’avoir confronté avec les déclarations de sa petite amie. L’oncle se serait dans un premier

temps emporté et aurait nié en bloc. Après s’être calmé, il aurait toutefois reconnu que plusieurs

amies dPERSONNE4.). dormaient chez lui et qu’alors « le diable jouait dans sa tête » mais

que tout un chacun pouvait faire des erreurs. Il lui aurait demandé de se mettre à sa place si des

filles inconnues rentraient chez lui et montraient leurs corps. PERSONNE1.) aurait alors

expliqué être rentré dans la chambre pour chercher une serviette et, voyant PERSONNE10.)

nue, il l’aurait simplement recouverte avec la couverture.

Il a insisté qu’il n’avait assisté à rien et ne pouvait rapporter que les paroles de PERSONNE10.)

et de PERSONNE1.).

Perquisitions et exploitation du matériel saisi

Lors de la fouille corporelle et de la perquisition au domicile de PERSONNE1.) le 12 décembre

2023, la police a saisi six téléphones portables, quinze clefs usb, une Apple Watch, trois cartes

micro SD, une carte SD, deux tablettes et quatre ordinateurs portables.

L’exploitation du téléphone portable Apple iPhone 13 Pro Max a permis la découverte de 4

vidéos pouvant être qualifiées de pédopornographiques.

Deux vidéos représentent une jeune fille dormant dans un lit, simplement vêtue d’un string

noir, la couverture repoussée à côté d’elle. La vidéo filme la jeune fille de la tête aux pieds en

portant l’accent sur ses fesses et sa poitrine et en passant sur son visage. Les enquêteurs pensent

avoir identifié PERSONNE2.)

Sur la troisième vidéo est visible une jeune fille entièrement nue, dormant dans un lit. L’accent

de la vidéo est porté sur les fesses et le vagin de la jeune fille que les enquêteurs ont également

identifiée comme étant PERSONNE2.)

La quatrième vidéo représente une jeune femme nue effectuant des pompes dans un salon. Il

n’a pas pu être déterminé avec certitude s’il s’agissait d’une personne mineure.

Sur le même téléphone ont été trouvées neuf photos et deux vidéos représentant PERSONNE4.)

en train de dormir. Sur quatre photos et les deux vidéos l’accent est porté sur son décolleté. Sur

les deux très courtes vidéos, il est possible d’entendre PERSONNE4.) ronfler et ses bras sont

visibles.

Une quantité importante d’images (5.620) et de vidéos (6.167) à caractère pornographique ont

encore été trouvées parmi le restant du matériel informatique saisi.

Avec le téléphone portable Apple iPhone 13 Pro Max, la tablette Samsung Galaxy Tab A8 et

l’ordinateur portable Sony Vaio des recherches portant les termes « Teen Porn », « Trans

Teen », « Teen Tranny », « Extreme Teen Videos » et « Hot Teen » ont été effectuées sur des

sites de pornographie légale.

Mesures de placement



PERSONNE2.)

Suivant jugement n°40/2023 du 17 mars 2023, le Tribunal de la jeunesse de Diekirch a ordonné

le maintien de PERSONNE2.) au domicile paternel.



PERSONNE10.)

Suivant mesure de garde provisoire du 5 juin 2022, le Parquet près le Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg a ordonné le placement de PERSONNE10.) auprès d’un

centre ouvert du Centre Socio-Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE11.).

Suivant décision de congé à durée indéterminée du 17 octobre 2023, le juge-directeur du

Tribunal de la jeunesse et des tutelles a accordé un congé avec effet immédiat à

PERSONNE10.) afin de lui permettre de suivre une thérapie stationnaire à l’Unité pour

adolescents Orangerie 3 au HÔPITAL2.) (CHNP).



PERSONNE3.)

Suivant ordonnance de transfert n°270/19 du 29 novembre 2019, le juge de la jeunesse a

ordonné avec effet immédiat le placement d’PERSONNE3.) auprès de la mère d’accueil

PERSONNE14.), demeurant à ADRESSE12.), pour une durée indéterminée.



PERSONNE4.)

Suivant mesure de garde provisoire du 5 mai 2023, le juge de la jeunesse a ordonné le

placement avec effet immédiat d’PERSONNE4.) dans une structure ouverte du Centre Socio-

Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE11.).

Suivant mesure de garde provisoire du 6 octobre 2023, remplaçant avec effet immédiat la

mesure de garde provisoire du 5 mai 2023, le juge de la jeunesse a ordonné le placement

dPERSONNE4.). auprès de l’Unité de Sécurité (SOCIETE3.)) du Centre Socio-Educatif de

l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE11.).



PERSONNE5.)

Suivant mesure de garde provisoire n°47/2023 du 4 juillet 2023, le Tribunal de la jeunesse a

ordonné, avec effet immédiat, le placement provisoire de PERSONNE5.) au Centre Socio-

Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE13.).



PERSONNE13.)

Suivant mesure de garde provisoire n°6/2023 du 18 janvier 2023, le juge de la jeunesse a

ordonné, avec effet au 19 janvier 2023, le placement provisoire de PERSONNE13.) auprès du

SOCIETE4.) d’SOCIETE5.) sis à ADRESSE14.).

Suivant mesure de garde provisoire n°56/2023 du 27 juillet 2023, le juge de la jeunesse a

ordonné la mainlevée de la prédite mesure de garde du 18 janvier 2023 et ordonné, avec effet

au 1er août 2023, le placement provisoire de PERSONNE13.) auprès de l’Unité de Sécurité

(SOCIETE3.)) du Centre Socio-Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-ADRESSE11.).

Expertises de crédibilité

Dans son rapport d’expertise du 29 mai 2024, le Dr PERSONNE9.) a conclu que les

déclarations de PERSONNE5.), PERSONNE10.), et PERSONNE3.) ont de fortes chances

d’être le reflet d’un événement qui s'est réellement passé mais que la déclaration de

PERSONNE2.) se trouvait dans une zone d’incertitude, ses déclarations étant peu claires en

raison de sa consommation importante de stupéfiants.

Elle a noté que le prévenu avait un comportement flatteur envers les filles, leur avait fourni un

hébergement et leur avait donné à manger, ce qui aurait entraîné une confiance aveugle de la

part des filles. Toutes sembleraient d’ailleurs être plutôt réticentes de dénoncer l’oncle

dPERSONNE4.). car celle-ci n’avait que lui en tant que famille.

Elle a encore relevé que toutes les filles avaient vécues des choses similaires chez

PERSONNE4.), sauf PERSONNE2.) qui aurait été la cible préférée du prévenu.

En analysant les déclarations des quatre filles dans leurs dépositions à la police et/ou lors de

ses rencontres avec elles, ainsi qu'avec les personnes qui s'occupent d'elles dans leurs foyers

ou à l'hôpital, l’expert a retenu que, mise à part PERSONNE2.) les trois autres ne semblaient

pas suggestibles. Pour PERSONNE2.) elle a considéré que le policier lui avait posé une

question trop suggestive en lui rappelant qu’elle avait raconté à son père que le prévenu lui

avait une fois mis un doigt dans son vagin.

Elle a encore retenu que toutes les jeunes filles qu’elle avait rencontrées avaient un trouble de

stress post traumatique complexe (TSPTc) lié à leurs histoires familiales et leur situation

actuelle (les traumatismes répétitifs, voire chroniques : négligence parentale, violence, abus,

problèmes relationnels, problèmes de comportement, etc.).

Dans son rapport d’expertise du 29 mai 2024, le Dr PERSONNE9.) indique encore avoir parlé

avec Madame PERSONNE15.), psychologue, qui l’a informée qu’PERSONNE4.) avait confié

à une éducatrice de l’SOCIETE3.) que son oncle l’avait attouchée. Elle n’en aurait toutefois

jamais parlé avec Madame PERSONNE15.).

Si PERSONNE4.) a affirmé au Dr PERSONNE9.) ne jamais avoir été touchée par son oncle,

l’expert-psychologue s’est questionnée sur le discours dPERSONNE4.). : « Son discours me

pose question. C’est comme si elle n’avait pas pu laisser ses sœurs seules avec lui car elle

savait qu’il y avait des risques ».

La référente dPERSONNE4.). a d’ailleurs indiqué à l’expert-psychologue quPERSONNE4.).

lui avait confié avoir peur de laisser ses sœurs avec son oncle car ce dernier aurait touché ses

parties intimes. PERSONNE4.) lui aurait encore confié que ses amies et elles s’étaient mises

d’accord pour ne rien divulguer des attouchements de son oncle car cela risquerait de détruire

sa famille. PERSONNE4.) ne voudrait également pas que ses sœurs connaissent la vérité car

elle souhaiterait qu’elles gardent une bonne image de leur oncle.

Auditions du prévenu

Auprès de la police

Lors de son

interrogatoire

policier

du 12 décembre 2023,

il

a déclaré

connaître

PERSONNE2.)., PERSONNE10.) et PERSONNE13.), mais que le nom d'PERSONNE3.) ne

lui disait rien. Après s’être fait montrer une photo d'PERSONNE3.) il a précisé qu'il ne l'avait

rencontrée qu'une seule fois et qu'elle n'avait jamais passé la nuit chez lui.

Il a précisé qu'il connaissait PERSONNE2.)., PERSONNE10.) et PERSONNE13.) car elles

étaient des amies dPERSONNE4.). Elles auraient souvent passé la nuit chez lui lorsqu'elles

avaient besoin d'un endroit pour dormir après avoir fugué de leur foyer.

Concernant PERSONNE10.), il a admis l’avoir touchée à plusieurs reprises à la poitrine, aux

bras et aux jambes. Il a également reconnu l’avoir filmée lorsqu’elle avait dormi nue dans le lit

mais a affirmé avoir supprimé la vidéo à la demande dPERSONNE4.). Il a encore reconnu

avoir utilisé la vidéo pour se masturber. Il a toutefois insisté que PERSONNE10.) persistait à

dormir nue chez lui, ce qu’il n’aurait pas cautionné, et a contesté lui avoir donné des tapes sur

les fesses lorsqu’elle sortait de sa voiture.

Concernant PERSONNE5.), il a dans un premier temps contesté l’avoir touchée avant de

consentir qu’il serait possible qu’il l’ait touchée une fois, sans toutefois s’en souvenir. Il a

déclaré se souvenir qu’elle avait uniquement été vêtue d’un string de couleur blanche. Il a

admis lui avoir caressé les lèvres en lui plaçant une cigarette dans la bouche.

Concernant PERSONNE13.), il a contesté l’avoir touchée, bien qu’elle ait dormi à au moins

dix reprises chez lui.

Concernant PERSONNE3.) il a affirmé ne l’avoir rencontrée qu’une seule fois lorsqu’elle était

venue récupérer des vêtements avec PERSONNE2.) Elle n’aurait jamais passé la nuit chez lui

et il ne l’aurait jamais touchée. Il a admis avoir proposé à PERSONNE3.) et à PERSONNE2.)

de partir en vacances avec lui.

Concernant PERSONNE2.) il a déclaré que celle-ci avait dormi chez lui à de nombreuses

reprises, dont trois ou quatre fois toute seule. Ils auraient consommé du cannabis et de l’alcool

ensemble. Il a encore précisé que PERSONNE2.) dormait toujours nue et a reconnu avoir

touché son fessier et sa poitrine ainsi que de l’avoir embrassée sur la joue et une fois sur la

bouche.

Il a toutefois contesté avoir sorti son pénis en présence de PERSONNE2.) s’être enfermé dans

la salle de bain avec elle, avoir tenté de lui mettre son pénis dans la bouche, avoir touché son

vagin et avoir pénétré son vagin avec ses doigts.

Il a encore réfuté les déclarations selon lesquelles il aurait sexuellement abusé

d’PERSONNE4.) ou l’aurait frappée avec une ceinture.

Il a estimé que PERSONNE2.) avait fait ces déclarations mensongères pour se venger

d’PERSONNE4.) avec laquelle elle serait en conflit.

Concernant sa personne, PERSONNE1.) a déclaré avoir une libido élevée et se masturber deux

à trois fois par jour. Il n’arriverait pas à se contrôler et estime avoir un problème médical. Il a

encore admis consulter une quantité importante de pornographie mais uniquement avec des

filles âgées de 14 ans et plus, expliquant que dans sa culture, les filles pouvaient être mariées à

l’âge de 14 ans, raison pour laquelle il les considèrerait comme adultes.

Auprès du juge d’instruction

Lors de son interrogatoire de première comparution devant le juge d’instruction le 13 décembre

2023, PERSONNE1.) a reconnu avoir hébergé des amies de sa nièce PERSONNE4.) au courant

des mois de septembre et octobre 2023. Il a estimé que PERSONNE10.) était venue passer la

nuit quatre ou cinq fois, dont deux fois avec PERSONNE5.), et que PERSONNE13.) y avait

passé la nuit quatre ou cinq fois. PERSONNE2.) serait venue plus souvent, une dizaine de fois

avec PERSONNE4.) et deux ou trois fois seule.

Il a encore ajouté avoir, à plusieurs reprises, appelé le foyer dans lequel était placé

PERSONNE4.) pour prévenir qu’elle était chez lui et pour qu’ils informent la police pour venir

les chercher, mais pas à chaque fois. Il n’aurait toutefois jamais contacté lui-même la police,

prétextant ne pas avoir pu parler leur langue.

Il a reconnu un soir être entré dans la chambre et avoir regardé PERSONNE10.) qui dormait

nue dans le lit. En revenant une deuxième fois dans la chambre, il aurait, à nouveau, regardé

PERSONNE10.) et PERSONNE5.) l’aurait vu observer PERSONNE10.). Il aurait alors donné

une cigarette à PERSONNE5.) en la lui plaçant directement dans la bouche, touchant ses lèvres.

PERSONNE5.) aurait ensuite intimé à PERSONNE10.) de se couvrir. Une heure plus tard, il

serait retourné dans la chambre et aurait caressé PERSONNE10.) en lui touchant les seins, son

bras puis en continuant le long de ses côtes jusqu’à ses jambes. Il a toutefois contesté avoir

touché les fesses et le vagin de PERSONNE10.).

Le deuxième jour, PERSONNE10.) aurait à nouveau dormi nue et il l’aurait filmée, ce que

PERSONNE5.) aurait vu. Il se serait ensuite rendu dans les toilettes pour se masturber en

visionnant la vidéo. Ensuite, PERSONNE5.) aurait réveillé PERSONNE10.) et PERSONNE4.)

et leur aurait expliqué ce qui s’était passé. PERSONNE4.) l’aurait alors disputé et lui aurait

demandé d'effacer la vidéo, ce qu’il aurait fait. Confronté aux déclarations de PERSONNE10.)

et de PERSONNE5.), il les a confirmées sauf à contester avoir enlevé la couette recouvrant

PERSONNE10.) et avoir touché les fesses de PERSONNE5.) dans la voiture.

Concernant PERSONNE2.) il a déclaré avoir perdu le contrôle avec elle après avoir consommé

du haschisch mais ne plus se souvenir de ses actes. A propos de la photo figurant au dossier, il

a expliqué avoir posé sa main sur le ventre de la mineure qui venait de faire un test de grossesse

et a admis que son coude avait touché son vagin, suite à quoi la mineure aurait quitté

l’appartement.

Il a affirmé avoir une maladie mentale, ne pas réussir à contrôler ses pulsions sexuelles en

voyant ces jeunes filles nues dans son appartement et avoir ressenti le besoin de se masturber

après les avoir vues ainsi.

Concernant les déclarations de

PERSONNE10.)

selon lesquelles il aurait touché

PERSONNE2.) lorsque celle-ci dormait, il n’a pas su les exclure, expliquant cela par sa

consommation excessive de films pornographiques, de marihuana et d’alcool. Il a toutefois

contesté être entré dans la salle de bain avec elle et avoir essayé de l’y embrasser et de lui

enlever son pantalon. Il a également nié avoir tenté de lui mettre son pénis dans la bouche,

nuançant ensuite qu’il ne s’en souvenait pas. Il a encore contesté avoir introduit ses doigts dans

son vagin, lui avoir montré son pénis et lui avoir proposé 200 euros pour avoir des relations

sexuelles avec lui. Il a expliqué qu’il s’agissait de mensonges de la part de PERSONNE2.) qui

voulait se venger d’PERSONNE4.) car celle-ci l’avait menacée après que PERSONNE2.) avait

eu des relations sexuelles avec son copain.

Il a contesté les attouchements sur PERSONNE3.) et PERSONNE13.), ainsi que les

attouchements et coups de ceinture sur PERSONNE4.)

Il a nié avoir touché le vagin et les seins de PERSONNE5.), admettant uniquement lui avoir

touché les lèvres.

Lors de son deuxième interrogatoire par le juge d’instruction le 9 juillet 2024, il a avoué avoir

touché PERSONNE10.) aux épaules, aux seins, au ventre et aux jambes, mais a contesté avoir

touché ses parties intimes.

Confronté aux déclarations policières d’PERSONNE3.) il les a contestées dans leur intégralité.

Confronté aux déclarations d’PERSONNE4.) selon laquelle le prévenu n’aurait jamais

attouché ses amies, il a indiqué que celle-ci n’avait jamais pu observer les attouchements car

elle aurait été endormie lorsqu’il avait touché ses amies. Il a maintenu ne jamais avoir touché

ni frappé PERSONNE4.) et a contesté l’avoir filmée lorsqu’elle dormait. Confronté aux photos

et vidéos d’PERSONNE4.) trouvées dans son téléphone, il a déclaré qu’PERSONNE4.) avait

dû les faire elle-même.

Confronté aux quatre autres vidéos trouvées sur son téléphone portable, il a reconnu que les

vidéos de la jeune fille portant un string représentaient PERSONNE2.) Il a indiqué ne pas se

souvenir d’avoir filmé PERSONNE2.) lorsqu’elle était nue mais qu’il devait s’agir de

PERSONNE10.). Enfin, concernant la femme faisant des pompes, il a expliqué qu’il s’agissait

d’une femme toxicomane qui lui avait indiqué avoir 28 ans.

Confronté aux déclarations de PERSONNE11.), il a admis avoir touché PERSONNE2.) aux

seins et à l’épaule en allant chercher un chargeur de téléphone dans la chambre. PERSONNE4.)

n’aurait toutefois pas observé ces faits mais en aurait été informée par PERSONNE2.) et

l’aurait confronté avec ces accusations par la suite.

Concernant les déclarations policières de PERSONNE8.), il a admis avoir touché

PERSONNE10.) excepté son vagin et l’avoir filmée, mais a contesté lui avoir proposé de

l’argent et des voyages en échange de rapports sexuels.

Confronté aux expertises psychologiques effectuées sur les jeunes filles, il a admis avoir touché

les lèvres et les seins de PERSONNE5.), avoir retiré la couverture pour regarder son corps mais

a contesté lui avoir touché les fesses. Il a encore nié avoir touché les fesses d’PERSONNE3.)

Concernant PERSONNE10.), il a admis l’avoir touchée, exceptée aux parties intimes, et l’avoir

filmée.

A l’audience

L’enquêteur PERSONNE6.) a relaté le cheminement de l’enquête de police menée et a

confirmé, sous la foi du serment, les constatations faites lors de l’enquête et les éléments

consignés dans les rapports de police dressés en cause.

Le témoin PERSONNE7.) a réitéré ses déclarations policières. Il a ajouté avoir vu une vidéo

sur laquelle une main s’était rapprochée du pantalon de sa fille et que PERSONNE2.) lui avait

raconté qu’il aurait ensuite introduit la main dans sa culotte et aurait pénétré son vagin avec ses

doigts. Il a déclaré croire les déclarations de sa fille car elle aurait souvent pleuré en repensant

aux faits et lui aurait même raconté avoir un blocage pour avoir des relations sexuelles avec

son petit ami après les faits.

Le témoin PERSONNE8.) a réitéré en partie les déclarations faites devant la police, bien qu’il

affirma ne plus se souvenir de tout. Sur question de l’avocat de la défense, il a déclaré que le

prévenu n’avait pas avoué les faits lors de leur recontre à ADRESSE15.) et qu’il n’avait pas

précisé ce qu’il avait fait avec les filles. Il a précisé avoir interprété les déclarations du prévenu

lors de leur rencontre comme des aveux, qui n’auraient pas de sens autrement.

Le Dr PERSONNE9.) a réitéré les constatations et conclusions consignées dans son rapport

d’expertise.

Elle a précisé que le trouble de stress post traumatique complexe dont souffraient les filles était

lié à leur histoire familiale, leur jeunesse, la prise de drogue et leur enfance difficile et n’était

pas lié au prévenu.

Questionnée pourquoi PERSONNE2.) aurait été suggestible et non les autres, le Dr

PERSONNE9.) a expliqué que les questions du policier avaient été suggestives et qu’elle avait

uniquement porté plainte car son père avait déclenché la procédure, mais qu’elle ne serait

jamais allée voir la police d’elle-même. Concernant sa crédibilité, elle a précisé que

PERSONNE2.) n’avait pas été dans un état normal à l’hôpital, permettant un échange avec

elle, qu’elle avait été dans un brouillard et intellectuellement pas à la hauteur, que le psychiatre

lui avait indiqué qu’elle consommait beaucoup de stupéfiants, même au sein de l’hôpital. Elle

a déclaré qu’elle ne pouvait pas affirmer que ces faits ne s’étaient jamais produits mais que

cela n’était pas clair.

A la question du représentant du Ministère Public, elle a indiqué que PERSONNE2.) avait

toutefois été très claire sur le fait qu’elle avait été enivrée et avait eu mal, mais qu’elle ne

pourrait pas dire si le prévenu l’avait pénétrée avec deux ou trois doigts.

Le prévenu a déclaré avoir été obligé d’héberger ces filles car PERSONNE4.) refusait de venir

si ses amies ne pouvaient pas l’accompagner. Il a affirmé respecter les décisions judiciaires car

il aurait appelé le foyer plus de 20 fois pour qu’ils viennent récupérer les filles mais il a admis

ne pas avoir appelé la police, expliquant qu’il ne parlait pas leur langue.

Il a exposé qu’après son divorce, il avait été en manque sexuellement et que les filles qui étaient

venues dormir chez lui avaient un corps de femme et des préservatifs et des sex toys dans leurs

sacs. Il n’aurait plus réussi à se contrôler. Il a encore ajouté que les filles ne lui avaient pas dit

« non » et qu’elles seraient toujours revenues chez lui.

Il a contesté avoir pénétré le vagin de PERSONNE2.) avec ses doigts, avoir poussé sa tête en

direction de son pénis et avoir tenté de lui baisser son pantalon dans la salle de bain, mais il n’a

pas su dire avec certitude s’il n’avait pas sorti son pénis de son pantalon en présence de celle-

ci.

Il a encore contesté avoir touché et frappé PERSONNE4.)

En droit

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir :

« comme auteur, ayant lui-même exécuté les crimes et délits,

I. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment entre les mois de juillet

2023 et octobre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment dans

l’appartement sis à L-ADRESSE16.),

en infraction à l’article 371-1 du Code pénal,

d’avoir en tant que père, mère et autres personnes, soustrait ou tenté de soustraire un mineur

aux mesures qui doivent être prises à son égard par application des dispositions de la loi sur

la protection de la jeunesse, ou en vertu d’une décision, même provisoire, d’une autorité

judiciaire à la garde de ceux auxquels il a été confié, de ne pas l’avoir représenté à ceux qui

ont le droit de le réclamer, de l’avoir enlevé ou fait enlever, même de son consentement,

en l’espèce, d’avoir soustrait

-

la mineure PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE17.), à la décision de maintien

au domicile paternel sous conditions suivant jugement n°40/2023 rendu en date du 17

mai 2023 par le Tribunal de la jeunesse de Diekirch,

-

la mineure PERSONNE16.) , née le DATE6.) à ADRESSE18.) (B), à la décision de

placement provisoire dans une structure ouverte du Centre Educatif de l’Etat

(SOCIETE2.)), sis à L-ADRESSE19.), suivant mesure de garde provisoire du Parquet

de Luxembourg du 5 juin 2022, ainsi qu’à la décision de congé à durée indéterminée

basée sur la mesure de garde provisoire précitée lui permettant de suivre une thérapie

stationnaire à l’unité pour Adolescents Orangerie 3 au CHNP par le juge-directeur du

Tribunal de la jeunesse de Luxembourg,

-

la mineure PERSONNE3.) née le DATE3.) à ADRESSE2.), à la décision de placement

auprès de la mère d’accueil PERSONNE14.), demeurant à L-ADRESSE20.), suivant

ordonnance n°270/19 rendue en date du 29 novembre 2019 par le juge de la jeunesse

près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

-

la mineure PERSONNE4.) née le DATE4.) à ADRESSE21.) (Syrie), à la décision de

placement provisoire dans une structure ouverte du Centre Educatif de l’Etat

(SOCIETE2.)), sis à L-ADRESSE19.), suivant mesure de garde provisoire du 5 mai

2023 par le juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

ainsi qu’à la décision de placement provisoire auprès de l’Unité de Sécurité

(SOCIETE3.)) du SOCIETE2.) sis à L-ADRESSE22.) suivant mesure de garde

provisoire du 6 octobre 2023 par le juge de la jeunesse près le Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg,

-

la mineure PERSONNE5.) née le DATE7.) à ADRESSE23.) (CH), à la décision de

placement provisoire au Centre Socio-Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-

ADRESSE24.) suivant ordonnance n°47/2023 rendue en date du 4 juillet 2023 par le

juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch,

-

la mineure PERSONNE13.) née le DATE8.) à Luxembourg, à la décision de placement

provisoire au « SOCIETE4.) » d’SOCIETE5.)

sis à L-ADRESSE25.)

suivant

ordonnance n°6/2023 rendu en date du 18 janvier 2023 par le juge de la jeunesse près

le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, ainsi qu’à la décision de placement

provisoire auprès de l’Unité de Sécurité (SOCIETE3.)) du SOCIETE2.) sis à L-

ADRESSE22.) suivant ordonnance n°56/2023 rendue en date du 27 juillet 2023 par le

juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch,

en les hébergeant chez lui en connaissance des diverses décisions judiciaires et avec leur

consentement.

II. depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, et notamment entre les mois de

septembre 2023 et octobre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

notamment dans l’appartement sis à L-ADRESSE16.),

1) en infraction à l’article 372ter (1) du Code pénal,

d’avoir commis toute atteinte à l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par

quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou à l’aide d’un mineur, y compris lorsque

le mineur est amené à commettre l’acte sur son propre corps ou le corps d’une tierce personne,

qu’il y consente ou non,

avec la circonstance que les atteintes à l’intégrité sexuelle ont été commises par un ascendant

légitime, naturel ou adoptif, par toute personne en ligne collatérale jusqu’au troisième degré

ou par tout allié jusqu’au troisième degré,

en l’espèce, d’avoir commis des atteintes à l’intégrité sexuelle sur la mineure PERSONNE4.)

née le DATE4.), en l’attouchant sexuellement,

avec la circonstance que les atteintes à l’intégrité sexuelle ont été commises par son oncle,

2) principalement : en infraction à l’article 372ter (1) et (2) du Code pénal,

d’avoir commis toute atteinte à l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par

quelque moyen que ce soit, commise sur un mineur ou à l’aide d’un mineur, y compris lorsque

le mineur est amené à commettre l’acte sur son propre corps ou le corps d’une tierce personne,

qu’il y consente ou non,

avec la circonstance que l’atteinte à l’intégrité sexuelle a été commise par une personne ayant

autorité sur la victime mineure,

en l’espèce, d’avoir commis des atteintes à l’intégrité sexuelle sur :

-

la mineure PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE17.), notamment en s’asseyant

à maintes reprises pendant la nuit sur le lit dans lequel elle était en train de dormir et

en glissant ses mains en-dessous de ses vêtements pour toucher son ventre, ses seins et

son vagin, et en l’embrassant sur la joue et sur les lèvres, ainsi qu’en tenant sa tête

avec ses deux mains pour essayer de l’embrasser,

-

la mineure PERSONNE16.) , née le DATE6.) à ADRESSE18.) (B), notamment en

s’asseyant à maintes reprises pendant la nuit sur le lit dans lequel elle était en train de

dormir et de toucher ses seins au-dessus de ses vêtements, en lui donnant des tapettes

aux fesses et en lui touchant les bras et les jambes,

-

la mineure PERSONNE3.) née le DATE3.) à ADRESSE2.), notamment en touchant ses

fesses et ses seins,

-

la mineure PERSONNE5.) née le DATE7.) à ADRESSE23.) (CH), notamment en

mettant sa main sur ses fesses, en lui caressant le ventre et les lèvres et en essayant de

la toucher à l’entrejambe, ainsi qu’en essayant de la toucher aux seins et à son

entrejambe au-dessus de ses vêtements,

avec la circonstance que les atteintes à l’intégrité sexuelle ont été commises par l’oncle de la

mineure PERSONNE4.) auprès duquel les mineures séjournaient lors de leurs fugues, partant

une personne ayant autorité sur elles,

subsidiairement : en infraction à l’article 372bis du Code pénal,

d’avoir commis toute atteinte à l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par

quelque moyen que ce soit, sur un mineur de moins de seize ans ou à l’aide d’un mineur de

moins de seize ans, y compris lorsque le mineur de moins de seize ans est amené à commettre

l’acte sur son propre corps ou le corps d’une tierce personne, qu’il y consente ou non,

en l’espèce, d’avoir commis des atteintes à l’intégrité sexuelle sur :

-

la mineure PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE17.), notamment en s’asseyant

à maintes reprises pendant la nuit sur le lit dans lequel elle était en train de dormir et

en glissant ses mains en-dessous de ses vêtements pour toucher son ventre, ses seins et

son vagin, et en l’embrassant sur la joue et sur les lèvres, ainsi qu’en tenant sa tête

avec ses deux mains pour essayer de l’embrasser,

-

la mineure PERSONNE16.) , née le DATE6.) à ADRESSE18.) (B), notamment en

s’asseyant à maintes reprises pendant la nuit sur le lit dans lequel elle était en train de

dormir et de toucher ses seins au-dessus de ses vêtements, en lui donnant des tapettes

aux fesses et en lui touchant les bras et les jambes,

-

la mineure PERSONNE3.) née le DATE3.) à ADRESSE2.), notamment en touchant ses

fesses et ses seins,

-

la mineure PERSONNE5.) née le DATE7.) à ADRESSE23.) (CH), notamment en

mettant sa main sur ses fesses, en lui caressant le ventre et les lèvres et en essayant de

la toucher à l’entrejambe, ainsi qu’en essayant de la toucher aux seins et à son

entrejambe au-dessus de ses vêtements,

3) principalement : en infraction à l’article 375ter

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, et par quelque

moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe,

d’un objet ou d’un doigt, commis sur un mineur ou à l’aide d’un mineur, y compris lorsque le

mineur est amené à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce

personne, qu’il y consente ou non,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis par une personne ayant

autorité sur la victime mineure,

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.)

préqualifiée, partant sur une personne mineure au moment des faits, notamment en pénétrant

son vagin avec deux doigts, alors qu’elle était ivre et incapable de se défendre,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis par l’oncle de la mineure

PERSONNE4.) auprès duquel PERSONNE2.) séjournait lors de ses fugues, partant une

personne ayant autorité sur elle,

subsidiairement : en infraction à l’article 375bis

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, et par quelque

moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe,

d’un objet ou d’un doigt, commis sur un mineur de moins de seize ans ou à l’aide d’un mineur

de moins de seize ans, y compris lorsque le mineur de moins de seize ans est amené à commettre

l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne, qu’il y consente ou non,

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.)

préqualifiée, partant sur la personne d’un mineur de moins de seize ans au moment des faits,

notamment en pénétrant son vagin avec deux doigts, alors qu’elle était ivre et incapable de se

défendre,

4) principalement : en infraction aux articles 51 et 375ter du Code pénal

d’avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, et

par quelque moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide

notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, sur un mineur ou à l’aide d’un mineur, y compris

lorsque le mineur est amené à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une

tierce personne, qu’il y consente ou non,

tentative, qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement

d’exécution et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur,

avec la circonstance que la tentative de viol est commise par toute personne ayant autorité sur

la victime mineure,

en l’espèce, d’avoir tenté de commettre des actes de pénétration sexuelle sur la personne de

PERSONNE2.) préqualifiée, partant sur une personne mineure au moment des faits,

notamment

-

en prenant sa tête avec les deux mains pour la pousser en direction de son pénis pour

pénétrer sa bouche avec son pénis,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur, notamment par le fait que PERSONNE2.)

préqualifiée, a tourné sa tête, s’est débattue et l’a repoussé,

-

en fermant la porte à clé de la salle de bains, en poussant PERSONNE2.) préqualifiée,

dans le coin pour essayer d’abord de l’embrasser et ensuite de lui enlever son pantalon,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur, notamment par le fait que PERSONNE2.)

préqualifiée, a réussi à s’enfuir,

avec la circonstance que la tentative de viol a été commise par l’oncle de la mineure

PERSONNE4.) auprès duquel PERSONNE2.) séjournait lors de ses fugues, partant une

personne ayant autorité sur elle,

subsidiairement : en infraction aux articles 51 et 375bis al. 1 du Code pénal

d’avoir tenté de commettre tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit, et

par quelque moyen que ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide

notamment du sexe, d’un objet ou d’un doigt, sur un mineur de moins de seize ans ou à l’aide

d’un mineur de moins de seize ans, y compris lorsque le mineur de moins de seize ans est amené

à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne, qu’il y consente

ou non,

tentative, qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement

d’exécution et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur,

en l’espèce, d’avoir tenté de commettre des actes de pénétration sexuelle sur la personne de

PERSONNE2.) préqualifiée, partant sur la personne d’un mineur de moins de seize ans au

moment des faits, notamment

-

en prenant sa tête avec les deux mains pour la pousser en direction de son pénis pour

pénétrer sa bouche avec son pénis,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur, notamment par le fait que PERSONNE2.)

préqualifiée, a tourné sa tête, s’est débattue et l’a repoussé,

-

en fermant la porte à clé de la salle de bains, en poussant PERSONNE2.) préqualifiée,

dans le coin pour essayer d’abord de l’embrasser et ensuite de lui enlever son pantalon,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur, notamment par le fait que PERSONNE2.)

préqualifiée, a réussi à s’enfuir,

5) en infraction à l’article 385 du Code pénal,

d'avoir publiquement outragé les mœurs par une action qui blesse la pudeur,

en l'espèce, d'avoir publiquement outragé les mœurs en sortant son pénis à maintes reprises

de son pantalon à la vue notamment de PERSONNE2.) préqualifiée, partant une action

blessant la pudeur de cette dernière,

6) en infraction à l’article 379 alinéa 1 point 1° et alinéa 4 du Code pénal,

d’avoir tenté d’exciter, de faciliter ou de favoriser la débauche, la corruption ou la prostitution

d’un mineur âgé de moins de seize ans,

tentative, qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement

d’exécution et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur,

en l’espèce d’avoir tenté d’exciter, sinon de favoriser la prostitution de PERSONNE2.)

préqualifiée, partant une mineure de moins de seize ans au moment des faits, notamment en lui

proposant 200.- euros pour avoir des relations sexuelles avec lui,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que par des circonstances indépendantes

de la volonté de l’auteur, notamment par le fait que PERSONNE2.) préqualifiée, a refusé sa

proposition,

7) en infraction à l’article 379 alinéa 1 point 2° et alinéa 4 du Code pénal,

d’avoir recruté, exploité, contraint, forcé, menacé ou eu recours à un mineur âgé de moins de

seize ans à des fins de prostitution, aux fins de la production de spectacles ou de matériel à

caractère pornographique ou aux fins de participation à de tels spectacles, d’avoir favorisé

une telle action ou d’en avoir tiré profit,

en l’espèce, d’avoir eu recours à

-

PERSONNE16.) , préqualifiée, partant une mineure âgée de moins de seize ans au

moment des faits, aux fins de la production de matériel à caractère pornographique,

notamment en la filmant pendant qu’elle était en train de dormir nue en se focalisant

notamment sur son vagin et ses seins, et à

-

PERSONNE4.) préqualifiée, partant une mineure âgée de moins de seize ans au

moment des faits, aux fins de la production de matériel à caractère pornographique,

notamment en prenant des photos d’elle pendant qu’elle était en train de dormir en se

focalisant notamment sur son décolleté,

8) en infraction à l’article 383bis du Code pénal,

d’avoir fabriqué, transporté, diffusé par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support

un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à

la dignité humaine, soit d’avoir fait le commerce d’un tel message impliquant ou présentant

des mineurs ou une personne particulièrement vulnérable,

en l’espèce, d’avoir fabriqué des images et des vidéos à caractère pornographique impliquant

des mineurs, à l’aide de son téléphone portable, notamment

-

en filmant PERSONNE16.) , préqualifiée, partant une mineure âgée de moins de seize

ans au moment des faits, aux fins de la production de matériel à caractère

pornographique, notamment en la filmant pendant qu’elle était en train de dormir nue

en se focalisant notamment sur son vagin et ses seins, et

-

en prenant des photos et en filmant PERSONNE4.) préqualifiée, partant une mineure

âgée de moins de seize ans au moment des faits, aux fins de la production de matériel

à caractère pornographique, notamment en prenant des photos d’elle pendant qu’elle

était en train de dormir en se focalisant notamment sur son décolleté,

9) en infraction à l’article 384 du Code pénal,

d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies,

films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté notamment 6 vidéos et 9 images à caractère

pédopornographique impliquant et présentant des mineurs,

10) en infraction à l’article 409 alinéas 1 et 3 du Code pénal,

d’avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à un descendant légitime, naturel

ou adoptif de quatorze ans ou plus, avec la circonstance que les blessures faites ou les coups

portés volontairement ont entraîné une incapacité de travail personnel,

en l’espèce, d’avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à sa nièce

PERSONNE4.) préqualifiée, notamment en lui donnant plusieurs coups avec une ceinture,

avec la circonstance que les blessures faites ou les coups portés volontairement ont entraîné

une incapacité de travail personnel. »

Quant à la compétence ratione materiae

La Chambre criminelle constate de prime abord que le Ministère Public reproche sub I., sub

II.5), sub II.6), sub II.7), sub II.8), sub II.9) et sub II.10), des délits à PERSONNE1.). Ces délits

doivent être considérés comme connexes aux crimes libellés sub II.1) sub II.2), sub II.3) et sub

II.4) à charge de PERSONNE1.).

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre

gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour connaître des

contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers chefs

de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes

juges. Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et

doit également être appliqué à la Chambre criminelle à laquelle la Chambre du conseil a déféré

la connaissance des délits qui sont connexes au crime.

La Chambre criminelle se déclare partant compétente pour connaître des délits reprochés au

prévenu.

Quant aux infractions

Quant à l’infraction de non-représentation d’enfant libellée sub I.

Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir commis l’infraction de non-représentation

d’enfants, ce que le prévenu conteste, exception faite pour PERSONNE4.)

Au vu des contestations de PERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu’en matière

pénale, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions

reprochées, tant en fait qu’en droit.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure pénale adopte le

système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et

décide en fonction de son intime conviction.

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels

il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant

que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire

de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne

raisonnable.

L’infraction de non-représentation d’enfant prévue à l’article 371-1 du Code pénal suppose la

réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :

-

une décision de justice provisoire ou définitive exécutoire statuant sur la garde, le droit

de visite et/ou d’hébergement d’un enfant,

-

la victime doit être mineure,

-

la qualité de parent ou autre personne,

-

un acte matériel de commission, d'omission voire même de carence de non-

représentation d'enfant,

-

une intention coupable.

Il est établi en l’espèce que les deux premières conditions se trouvent réunies.

Le mandataire du prévenu plaide que l’article 371-1 du Code pénal n’est pas applicable aux

présents faits dans la mesure où PERSONNE1.) ne serait ni le père ou la mère, ni une personne

ayant eu autorité sur les mineures PERSONNE2.) PERSONNE10.), PERSONNE3.)

PERSONNE5.) et PERSONNE13.)

La Chambre criminelle relève que l’article 371-1 s’applique aux « parents et autres

personnes ».

Il résulte d’un arrêt de la dixième chambre de la Cour d’Appel du 17 décembre 2014 (n° 559/14

X) que : « l’article 371-1 du Code pénal vise textuellement ‘les père, mère et autres personnes’.

Cette infraction a été introduite par la loi du 2 août 1939 et il n’en résulte pas que son

application se limite aux père et mère ou aux personnes ayant une autorité sur le mineur ».

La jurisprudence a par la suite admis qu’il convient d’interpréter la notion d’« autre personne »

comme visant toute autre personne, sans exiger qu’elle ait une autorité quelconque sur le

mineur au vu du principe qu’il n’y a pas lieu de distinguer là où la loi pénale ne distingue pas.

PERSONNE1.) est dès lors susceptible de se rendre coupable de l’infraction de non-

représentation d’enfant prévue à l’article 371-1 du Code pénal sans qu’il n’y ait lieu d’analyser

la relation qui le liait aux mineures PERSONNE4.), PERSONNE2.) PERSONNE10.),

PERSONNE3.) PERSONNE5.) et PERSONNE13.)

La jurisprudence admet que le délit de non-représentation d’un enfant présume un acte matériel

de commission, d'omission voire de carence de non-représentation d'enfant. Cet acte peut

consister dans le fait de soustraire l'enfant, de ne pas le représenter, de l'enlever, de refuser de

le rendre, de le cacher ou de l'emmener à l'étranger. La non-représentation peut aussi consister

en une abstention pure et simple consistant à ne pas présenter l'enfant à celui qui a le droit de

le réclamer. La non-représentation est également constituée lorsque l'enfant a été réclamé par

celui qui en a la garde et lorsque celui qui doit le remettre s'y oppose soit par des agissements

positifs tels que dissimulation ou refus catégorique soit par son inertie. Celle-ci peut consister

dans le fait de ne pas user de toute son influence pour obtenir que l'enfant obéisse à la décision

de justice le concernant (Crim. 29.4.76, J.C.P.76. II. 18505).

Il a encore été décidé que la finalité de l'article 371-1 du Code pénal consiste à assurer le respect

par les père et mère des décisions des autorités judiciaires qui ont statué sur la garde des enfants.

Les termes employés par le législateur, à savoir la soustraction de l'enfant, sa non-

représentation et son enlèvement, concernent tous les faits de nature à mettre en échec les

mesures ordonnées dans l'intérêt de l'enfant. La soustraction, notion d'ailleurs suffisamment

large pour englober la non-représentation et l'enlèvement, n'exige en conséquence pas

uniquement et exclusivement un acte positif dans le chef de son auteur. L'obligation qui pèse

sur les parents, s'ils veulent échapper aux sanctions de l'article 371-1 du Code pénal, fait de

l'infraction prévue par ce texte non seulement un délit de commission, mais aussi un délit

d'omission. Le texte de loi n'impose pas seulement à ceux qui ont autorité sur l'enfant une

obligation négative, ne rien faire pour empêcher la représentation du mineur, il leur impose

encore une obligation positive, celle de tout faire, moralement et matériellement, pour assurer

l'exacte observation de la décision judiciaire. Il réprime donc moins une action particulière

qu'un résultat : le délit est constitué si, par suite de carence de l'inculpé, la décision n'a pas pu

être ramenée à exécution (Jurisclasseur de Droit pénal, v° enlèvement de mineurs, n° 112 et

113) (Cour d’appel, 12 mars 1985, 655/85 VII).

Toutefois, « la loi ne punit pas seulement les actes qui tendent à éloigner une mineure de

l’endroit qui lui est assigné comme résidence par ceux qui ont autorité sur elle, - mais aussi

les actes qui ont pour effet de la tenir éloignée de sa résidence. Lorsque ceci est prouvé, il y a

présomption de séduction (...) L'article 370 n'a pas pour but unique la protection de la famille

et le maintien de l'autorité paternelle, il poursuit également la protection des jeunes filles

mineures contre leur faiblesse, leur inexpérience et la crédulité. (...) Le fait d'aborder une jeune

fille en rue, de la décider à accompagner chez soi, de lui offrir l'hospitalité et de lui faire passer

la nuit en dehors de chez elle, est un enlèvement. Même si la mineure a déserté le toit paternel

et cherchait une aventure, même si l'auteur n'a rencontré aucune difficulté à lui faire passer la

nuit chez lui » (MARCHAL, JASPAR, Droit Criminel, Traité théorique et pratique, Time I,

Bruxelles 1952, n° 868).

« Le terme enlèvement doit être interprété dans son sens le plus large. Ainsi, sont assimilés à

un enlèvement non seulement les actes qui tendent à éloigner les mineurs de l’endroit qui leur

est assigné comme résidence par ceux qui ont autorité sur eux, mais aussi les actes qui ont

pour effet de les tenir éloignés de cette résidence » (Henri-D. BOSLY, Christian DE

VALKENEER, Les infractions, Vol. 3. Les infractions contre l’ordre des familles, la moralité

publique et les mineurs, p. 397).

La loi n'exige pas d'intention criminelle déterminée. Il suffit que l'auteur de l'infraction à

l’article 371-1 du code pénal ait agi volontairement en sachant qu'il violait une décision de

justice. L'élément intentionnel est cependant un des éléments essentiels du délit de l'article 371-

1 du Code pénal qui se caractérise par le refus réitéré et délibéré de remettre l'enfant à la

personne qui a le droit de le réclamer, quel que soit le mobile qui guide cette attitude (Crim.

3.7.84, Bull. crim. no. 254, p.672).

En l’espèce, il résulte de l’exposé des faits que le prévenu avait parfaitement connaissance que

tant sa nièce PERSONNE4.) que les amies de cette dernière, qu’elle a rencontré lors de ses

séjours au foyer, faisaient l’objet de mesures de placement auxquelles elles entendaient se

soustraire lorsqu’elles venaient se réfugier chez le prévenu.

Le prévenu a, devant le juge d’instruction et à l’audience, implicitement reconnu avoir eu

connaissance de ces mesures de placement lorsqu’il a affirmé avoir, à plusieurs reprises,

contacté le foyer d’PERSONNE4.) pour qu’il vienne la récupérer. Il a ajouté que la police

aurait alors emmené toutes les jeunes filles et les aurait ramenées dans leur foyer.

Il a toutefois reconnu ne pas avoir contacté le foyer, et encore moins la police, à chaque fois

que les jeunes filles venaient se réfugier chez lui, mais avoir accepté de les héberger pour la

nuit sans les inciter à respecter les mesures prises à leur encontre, agissant ainsi en parfaite

connaissance de cause en violation d’une mesure de placement.

PERSONNE1.) a mis à disposition son logement à PERSONNE4.), PERSONNE2.)

PERSONNE10.), PERSONNE5.) et PERSONNE13.), ce qui leur a permis de passer plusieurs

nuits en dehors de leurs foyers respectifs, où elles auraient dû se trouver. Il a ainsi activement

contribué à ce qu’elles puissent s’éloigner et rester éloignées des foyers dans lesquels elles

étaient placées. Ce rôle actif est à qualifier d’acte d’enlèvement.

Le prévenu n’ayant, d’après les éléments du dossier répressif et plus particulièrement des

déclarations policières de PERSONNE2.) et PERSONNE3.) été en contact avec cette dernière

seulement pendant quelques heures et ne l’ayant pas hébergée chez lui, la Chambre criminelle

retient qu’il existe un doute quant à la soustraction de la mineure à la mesure de placement

auprès de sa mère d’accueil, de sorte que le prévenu est à acquitter de ce fait.

Il s’ensuit que tous les éléments constitutifs de l’infraction de non-représentation d’enfant sont

établis dans le chef du prévenu en ce qui concerne les mineures PERSONNE2.)

PERSONNE10.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE13.)

L’infraction est à retenir à compter du mois de juillet 2023, conformément aux déclarations du

prévenu et en l’absence d’éléments au dossier permettant de déterminer une période antérieure.

Quant aux atteintes à l’intégrité sexuelle libellées sub II.1) et sub II.2) principalement

L’article 372ter (1), tel que modifié par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code

pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus

sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs, prévoit que sera puni « Toute atteinte à

l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par quelque moyen que ce soit, commise

sur un mineur ou à l’aide d’un mineur, y compris lorsque le mineur est amené à commettre

l’acte sur son propre corps ou le corps d’une tierce personne, qu’il y consente ou non, par l’un

des parents, par un ascendant légitime, naturel ou adoptif, par toute personne en ligne

collatérale jusqu’au troisième degré, ou par tout allié jusqu’au troisième degré ».

Le point (2) de cet article prévoit : « Les mêmes peines prévues au paragraphe 1 er s’appliquent

lorsque l’atteinte à l’intégrité sexuelle est commise par la personne avec laquelle les personnes

mentionnées au paragraphe 1 er vivent ou ont vécu habituellement, par toute personne ayant

autorité sur la victime mineure, par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses

fonctions, d’une position reconnue de confiance ou d’influence, ou par toute personne à

laquelle le mineur a été confié et qui a la charge du mineur. »

Aux termes de l’article 372 du Code pénal, « l’atteinte à l’intégrité sexuelle consiste à

accomplir un acte à caractère sexuel sur une personne qui n’y consent pas, avec ou sans l’aide

d’un tiers qui n’y consent pas, ou à faire exécuter un acte à caractère sexuel par une personne

qui n’y consent pas ».

Pour être constituée, l’atteinte à l’intégrité sexuelle prévue à l’article 372ter (1) et (2) du Code

pénal suppose partant la réunion des conditions suivantes :

a) une action physique,

b) une intention coupable,

c) un commencement d’exécution,

d) une victime mineure,

e) un auteur qui soit l’un des parents, un ascendant légitime, naturel ou adoptif, toute

personne en ligne collatérale jusqu’au troisième degré, ou tout allié jusqu’au troisième

degré, ou

un auteur qui soit la personne avec laquelle la victime mineure vit ou a vécu

habituellement, toute personne ayant autorité sur la victime mineure, une personne qui

abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, d’une position reconnue de confiance

ou d’influence, ou toute personne à laquelle le mineur a été confié et qui a la charge du

mineur.

1) sur PERSONNE4.)

a) une action physique

Aux termes de l’article 372 du Code pénal, l’atteinte à l’intégrité sexuelle suppose la

commission d’un « acte à caractère sexuel ».

En l’espèce, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir attouché sexuellement

PERSONNE4.)

Il résulte du dossier répressif et plus précisément des différentes auditions et du rapport

d’expertise du Dr EGAN-KLEIN quPERSONNE4.). a non seulement déclaré à PERSONNE2.)

mais également à PERSONNE8.), petit-ami de PERSONNE10.), et à sa référente à

l’SOCIETE3.), qu’elle avait subi des attouchements et des tentatives d’attouchements de la

part de son oncle PERSONNE1.).

La référente d’PERSONNE4.) à l’SOCIETE3.) a précisé qu’PERSONNE4.) lui avait déclaré

que son oncle avait touché ses parties intimes.

Bien qu’PERSONNE4.) réfute ces faits, l’expert Dr EGAN-KLEIN a également estimé

quPERSONNE4.). avait été abusée par son oncle et s’est posée la question si PERSONNE4.)

avait pu amener ses copines chez elle pour soulager sa propre souffrance, même si elle avait

pu faire cela de manière inconsciente.

Ces soupcons sont encore renforcés par les photos et vidéos trouvées dans le téléphone portable

du prévenu, représentant PERSONNE4.) qui dort et focalisant clairement sur son décolleté.

S’y ajoute que le prévenu a soutenu quPERSONNE4.). refusait de passer la nuit à son domicile

sans ses amies.

La Chambre criminelle note finalement qu’PERSONNE4.) se trouve très clairement dans un

conflit de loyauté envers son oncle qui l’a hébergée avec ses sœurs et était pour elle une figure

paternelle suite à la perte de ses deux parents. Il ressort encore du rapport d’expertise du Dr

EGAN-KLEIN qu’PERSONNE4.) ne souhaite pas que ses sœurs apprennent la vérité car elle

veut qu'elles gardent une bonne image de leur oncle et que leur famille reste intacte.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle tient pour établi que le

prévenu a commis envers PERSONNE4.) des actes à caractère sexuel en touchant ses parties

intimes.

b)

une intention coupable

L’atteinte à l’intégrité sexuelle est une infraction intentionnelle.

Toutefois, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent.

Ainsi, il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de

luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur

(Cass. fr. 6 févr. 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77 Cass. fr. 14 janv. 1826, ibid.,

76).

En cette matière, l’intention criminelle sera toujours inséparable du fait matériel. Il est en effet

difficile d’imaginer qu’un individu se livre à des actes immoraux sur un tiers sans se rendre

compte de leur caractère (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les délits du Code pénal, tome

5, art. 372 à 374 et 326 à 328).

Il résulte encore du texte même de l’article 372ter du Code pénal que la présomption

irréfragable d’absence de consentement s’applique dès lors que la victime est un mineur d’âge.

Ainsi, que la victime mineure consente ou non à l’acte, l’infraction est constituée. Il suffit

partant que l’auteur des faits commette les actes en ayant connaissance de la minorité de la

victime pour que l’intention criminelle soit constituée.

En l’espèce, cette intention coupable est donnée lorsque le prévenu touche les parties intimes

de sa nièce de quatorze ans.

c) un commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de

l’infraction

Il y a eu en l’espèce un contact direct entre PERSONNE1.) et PERSONNE4.), à un endroit du

corps où tout contact est interdit lorsque l’une des parties concernées n’est pas consentante, de

sorte que cette condition est également remplie.

d) une victime mineure

Il est établi en l’espèce quPERSONNE4.). était mineure au moment des faits.

e) un auteur qui soit l’un des parents, un ascendant légitime, naturel ou adoptif, toute

personne en ligne collatérale jusqu’au troisième degré, ou tout allié jusqu’au troisième

degré

Cette condition est également remplie alors que PERSONNE1.) est l’oncle de PERSONNE4.),

partant une personne en ligne collatérale au troisième degré.

2) sur PERSONNE2.) PERSONNE10.), PERSONNE3.) et PERSONNE5.)

a) une action physique

Il résulte des déclarations des témoins PERSONNE2.) PERSONNE10.) et PERSONNE5.) que

les trois filles décrivent un mode opératoire similaire du prévenu lorsqu’elles passaient la nuit

chez lui, le plus souvent en compagnie d’PERSONNE4.) Il ressort ainsi de leurs déclarations

qu’au milieu de la nuit, le prévenu rentrait dans la chambre dans laquelle les filles dormaient

et les fixait. Tant PERSONNE2.) que PERSONNE10.) et PERSONNE5.) ont ajouté qu’elles

ont été réveillées par les mains du prévenu sur leur corps.

Il ressort encore des aveux du prévenu que ce dernier a touché le corps de PERSONNE2.)

PERSONNE10.) et PERSONNE5.) au milieu de la nuit, lorsqu’elles dormaient chez lui. Il a

toutefois tenté de minimiser ses attouchements et a expliqué ne pas avoir réussi à se contrôler,

les filles ayant dormi quasiment voire entièrement nues dans son appartement.

En ce qui concerne PERSONNE3.) le prévenu conteste l’avoir touchée, prétextant ne l’avoir

vu qu’une seule fois, pendant cinq minutes. Il ne nie toutefois pas avoir conduit PERSONNE3.)

ensemble avec PERSONNE2.) au garage à ADRESSE7.), ce qui est d’ailleurs confirmé par

une photo figurant au dossier répressif. La Chambre criminelle en conclut que le prévenu a

manifestement dû passer plus de cinq minutes avec PERSONNE3.)

Les déclarations d’PERSONNE3.) sont encore confirmées par PERSONNE2.) qui était

présente ce jour-là et par l’expertise de crédibilité du Dr EGAN-KLEIN.

La Chambre criminelle constate que bien que les tapes sur les fesses dont fait état

PERSONNE3.) ne semblent, au premier abord, pas correspondre au mode opératoire habituel

du prévenu, qui semble préférer attaquer les filles dans leur sommeil, elles correspondent

toutefois à des actes déjà commis par le prévenu alors que le même geste lui est reproché par

PERSONNE10.) et que le prévenu a reconnu des tapes sur les fesses de PERSONNE2.)

Au vu des déclarations concordantes des quatre filles, ensemble les aveux partiels du prévenu

en ce qui concerne PERSONNE2.) PERSONNE10.) et PERSONNE5.), la Chambre criminelle

retient que le prévenu a commis envers les quatre filles des actes à caractère sexuel.

Concernant PERSONNE10.), il ressort toutefois des aveux du prévenu auprès de la police qu’il

a touché le sein gauche de PERSONNE10.) qui était nu et non recouvert par une couverture. Il

y a partant lieu de modifier le libellé en ce sens.

b) L'intention coupable

L’atteinte à l’intégrité sexuelle est une infraction intentionnelle.

À l’audience publique, le prévenu n’a pas contesté l’intention sexuelle derrière ses agissements.

Ses explications selon lesquelles des jeunes filles de quatorze ans pourraient être mariées à des

hommes de son âge dans son pays d’origine ne saurait valoir comme excuse à ses agissements

au Grand-Duché de Luxembourg, où non seulement les jeunes filles ne sont pas mariées à cet

âge-là, mais où chaque individu dispose librement de son corps et doit donner son

consentement avant toute atteinte physique.

Il résulte encore du texte même de l’article 372ter du Code pénal que la présomption

irréfragable d’absence de consentement s’applique dès lors que la victime est un mineur d’âge.

Ainsi, que la victime mineure consente ou non à l’acte, l’infraction est constituée. Il suffit

partant que l’auteur des faits commette les actes en ayant connaissance de la minorité de la

victime pour que l’intention criminelle soit constituée.

Cette condition est partant remplie.

c) le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de

l’infraction

Il y a eu en l’espèce un contact direct entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.) PERSONNE10.),

PERSONNE3.) et PERSONNE5.), à un endroit du corps où tout contact est interdit lorsque

l’une des parties concernées n’est pas consentante, de sorte que cette condition est également

remplie.

d) une victime mineure

Il est établi en l’espèce que PERSONNE2.) 14 ans, PERSONNE10.), 16 ans, PERSONNE3.)

14 ans, et PERSONNE5.), 15 ans, étaient mineures au moment des faits.

e) un auteur qui soit la personne avec laquelle la victime mineure vit ou a vécu

habituellement, toute personne ayant autorité sur la victime mineure, une personne qui

abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, d’une position reconnue de

confiance ou d’influence, ou toute personne à laquelle le mineur a été confié et qui a la

charge du mineur

L'autorité dont parle l'article 377 du Code pénal doit s'entendre aussi bien de l'autorité légale

que de l'autorité de fait qui dérive, non de la loi elle-même, mais des circonstances et de la

position des personnes, c'est-à-dire de tout fait qui a pour conséquence de mettre la victime,

quel que soit son âge, dans la dépendance, et pour ainsi dire, sous la main du corrupteur (TAL

Crim. n°du rôle 470/95 du 6 mars 1995).

Il ressort encore des travaux parlementaire de la loi du 7 août 2023 précitée que « Les ajouts

du concubin/ancien concubin, des personnes abusant d’une position reconnue de confiance ou

d’influence et des personnes auxquelles le mineur a été confié et qui ont la charge de celui-ci

font suite à des recommandations du Comité de Lanzarote du Conseil de l’Europe, chargé de

veiller à l’application effective de la Convention sur la protection des enfants contre

l’exploitation et les abus sexuels du 25 octobre 2007 (dite « Convention de Lanzarote »).

En effet, le Comité de Lanzarote invite les Etats parties à incriminer tout abus sexuel commis

dans le « cercle de confiance » du mineur, ce cercle de confiance comprenant notamment les

« membres de la famille élargie (y compris les nouveaux partenaires) » et « les personnes qui

ont la charge de l’enfant (y compris tout type d’entraîneur) ».

En outre, « le Comité recommande (…) aux Parties de faire clairement état dans leurs

dispositions législatives de l’éventualité d’un ″abus d’une position reconnue de confiance,

d’autorité ou d’influence″. Toute liste rigide de situations très spécifiques risque de laisser des

enfants dans d’autres situations sans protection et de les priver ainsi de la jouissance du droit

d’être à l’abri d’abus sexuels commis dans le cercle de confiance. »

Cette terminologie se retrouve encore à l’article 3 point 5. de la directive 2011/93/UE du 13

décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants,

ainsi que la pédopornographie, qui vise « le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un

enfant en abusant d’une position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence ». »

Il ressort du dossier répressif ainsi que des propres déclarations du prévenu, qu’il a hébergé les

jeunes filles chez lui, les a nourries, leur a donné des cigarettes, a gardé leurs vêtements et les

a notamment conduites avec son véhicule à ADRESSE7.) pour récupérer lesdits vêtements.

Il était encore l’oncle d’PERSONNE4.) et la plupart des filles ont déclaré avoir pour cette

raison-là fait confiance au prévenu, ne pouvant s’imaginer qu’un oncle, un père, pourrait abuser

d’elles.

PERSONNE1.) avait partant indubitablement une position de confiance et d’autorité sur les

jeunes filles qu’il hébergeait.

Concernant les circonstances de temps, il ressort des déclarations du prévenu lui-même que

même s’il a hébergé les filles déjà au cours de l’été 2023, les faits d’attouchements envers les

mineures n’ont commencé qu’en septembre 2023. Il ressort encore des éléments de l’enquête

que PERSONNE2.) a été trouvée à plusieurs reprises à ADRESSE3.) durant le mois de

septembre 2023.

Au vu de ce qui précède, le prévenu PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction

libellée sub II. 2) principalement à son encontre.

Quant au viol commis sur PERSONNE2.) libellé sub II.3)

L’article 375ter du Code pénal, tel que créé par la loi du 7 août 2023, prévoit que :

« (1)Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, et par quelque moyen que

ce soit, qu’il soit de nature vaginale, anale, ou buccale, à l’aide notamment du sexe, d’un objet

ou d’un doigt, commis sur un mineur ou à l’aide d’un mineur, y compris lorsque le mineur est

amené à commettre l’acte sur son propre corps ou sur le corps d’une tierce personne, qu’il y

consente ou non, par l’auteur lorsque celui-ci est l’un des parents, un ascendant légitime,

naturel ou adoptif, toute personne en ligne collatérale jusqu’au troisième degré ou tout allié

jusqu’au troisième degré, sera puni de la réclusion de vingt à trente ans.

(2) La même peine que celle prévue au paragraphe 1 er s’applique lorsque l’acte de pénétration

sexuelle est commis par la personne avec laquelle les personnes mentionnées au paragraphe

1 er vivent ou ont vécu habituellement, par toute personne ayant autorité sur la victime mineure,

par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, d’une position

reconnue de confiance ou d’influence, ou par toute personne à laquelle le mineur a été confié

et qui a la charge du mineur.».

Il résulte de la définition légale prévue par l’article 375ter que le viol suppose la réunion des

éléments constitutifs suivants, à savoir :

a) un acte de pénétration sexuelle,

b) une victime mineure,

c) l'intention criminelle de l'auteur,

d) un auteur qui soit la personne avec laquelle la victime mineure vit ou a vécu

habituellement, toute personne ayant autorité sur la victime mineure, une personne qui

abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, d’une position reconnue de confiance

ou d’influence, ou toute personne à laquelle le mineur a été confié et qui a la charge du

mineur.

a) L'élément matériel consistant dans un acte de pénétration sexuelle

En l’espèce, PERSONNE2.) a déclaré qu’une nuit où elle avait beaucoup trop bu, le prévenu

en a profité pour lui toucher le vagin et y insérer deux doigts.

Bien que le prévenu conteste ces faits, il ressort de ses propres déclarations auprès du juge

d’instruction qu’il lui arrivait de perdre le contrôle avec PERSONNE2.) et qu’il ne se souvenait

pas exactement de ce qu’il avait pu lui faire, ayant lui-même consommé beaucoup d’alcool et

de stupéfiants.

La Chambre criminelle relève que bien que la question de l’enquêteur, qui aborde directement

la pénétration digitale, puisse être qualifiée de suggestive, tel que le retient également le Dr

EGAN-KLEIN, cette question intervient alors que la jeune fille avait déjà mentionné et décrit

ces faits tant auprès de son père que de plusieurs de ses amies.

La Chambre criminelle note encore que le Dr EGAN-KLEIN a précisé lors de l’audience

qu’elle n’avait pas conclu que les déclarations de PERSONNE2.) étaient mensongères, mais

qu’il lui avait simplement été difficile de se prononcer en raison de l’état de PERSONNE2.)

lors de leur entretien.

Le Dr EGAN-KLEIN a également relevée à l’audience que bien que la jeune fille n’ai pas pu

lui indiquer si elle avait été pénétrée par deux ou trois doigts, elle avait été très claire quant au

fait qu’elle avait eu mal.

Sur ce point, il importe peu à la Chambre criminelle de savoir si la victime a été pénétrée par

deux doigts ou trois, ou si les doigts ont été insérés en entier ou seulement à moitié, alors qu’il

est de jurisprudence constante que le viol est consommé par toute pénétration quelle que soit

sa profondeur et indépendamment de la question de savoir si l’hymen de la victime est resté

intact ou non (CSJ corr. 9 février 2022 27/22 X).

La Chambre criminelle retient encore que les déclarations de la victime par rapport à une seule

pénétration digitale vaginale sont constantes, ont été faites sans hésitations et qu’elle a donné

auprès des enquêteurs des détails quant au déroulement des faits. Cette description des faits

correspond d’ailleurs au mode opératoire utilisé par le prévenu et décrit par plusieurs de ses

victimes, même s’il n’est pas allé aussi loin avec les autres.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle a acquis l’intime conviction

que PERSONNE1.) a non seulement commis des atteintes à l’intégrité sexuelle à l’encontre de

PERSONNE2.) mais également un viol en pénétrant son vagin avec ses doigts lorsqu’elle était

ivre et incapable de se défendre.

b) Une victime mineure

Cette condition est remplie alors que PERSONNE2.) était âgée de 14 ans au moment des faits.

c) L’intention criminelle de l’auteur

Le viol est une infraction intentionnelle qui ne peut être constituée que si son auteur a été

conscient du fait qu'il imposait à sa victime des rapports sexuels contre la volonté de celle-ci.

L'intention criminelle apparaît clairement dans des situations où des violences physiques ou

menaces ont été employées, l'emploi de violences étant normalement la preuve la plus tangible

de l'absence de consentement de la victime (E. GARÇON, Code pénal français annoté, art. 331

à 333, n° 44).

Par ailleurs, le mobile qui pousse l'auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent.

Ainsi il importe peu que l'attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de

luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur

(Cass. fr. 06 février 1829 ; Dalloz pénal, V° Attentat aux mœurs, n° 77).

Dans son application au sens de l’article 375ter du Code pénal, la présomption irréfragable

d’absence de consentement s’applique dès lors que la victime est un mineur d’âge. Ainsi, que

la victime mineure consente ou non à l’acte, l’infraction est constituée. Il suffit partant que

l’auteur des faits ait connaissance de la minorité de la victime pour que l’intention criminelle

soit constituée.

En l’espèce, l’intention criminelle du prévenu, qui était parfaitement conscient de la minorité

de PERSONNE2.) lorsqu’il l’a touchée sur son corps et a pénétré son vagin avec ses doigts, ne

fait aucun doute.

Le prévenu, qui a attendu que sa victime soit endormie ou fortement alcoolisée a agi en pleine

connaissance de cause du caractère immoral de ses agissements.

d) un auteur qui soit la personne avec laquelle la victime mineure vit ou a vécu

habituellement, toute personne ayant autorité sur la victime mineure, une personne qui

abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, d’une position reconnue de

confiance ou d’influence, ou toute personne à laquelle le mineur a été confié et qui a la

charge du mineur

Aux vu des développements repris supra, cette condition est également remplie, ce d’autant

plus que PERSONNE2.) a séjourné chez le prévenu de manière régulière pendant presque deux

mois.

Quant aux tentatives de viols commises sur PERSONNE2.) libellées II. 4)

Imputabilité des faits au prévenu

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, à deux reprises, tenté de commettre

des actes de pénétration sexuelle sur PERSONNE2.) une fois en s’enfermant avec elle dans la

salle de bain et en tentant de la déshabiller, et une fois en tentant de lui introduire son pénis

dans la bouche tandis qu’elle était assise sur le lit entrain de lacer ses chaussures.

Ces faits sont formellement contestés par le prévenu.

En l’espèce, la Chambre criminelle relève que les faits reprochés au prévenu sont issus des

seules accusations de PERSONNE2.)

La Chambre criminelle constate encore que ces deux faits ne correspondent pas au mode

opératoire habituel du prévenu et que les déclarations de PERSONNE2.) par rapport à ces deux

incidents ne sont pas particulièrement claires.

En effet, concernant les faits dans la salle de bain, PERSONNE2.) a déclaré qu’après avoir

fermé la porte de la salle de bain à clef derrière eux, le prévenu aurait tenté de l’embrasser sur

la bouche et de lui baisser son pantalon, mais elle aurait appelé PERSONNE4.) qui se serait

trouvée dans la chambre et le prévenu se serait immédiatement écarté d’elle et aurait quitté la

salle de bain.

Concernant le deuxième épisode, PERSONNE2.) a déclaré que tandis que le prévenu essayait

de lui introduire son pénis dans la bouche, elle aurait eu le temps de prendre son téléphone

portable et d’envoyer des messages à PERSONNE4.), plutôt que de l’appeler de vive voix alors

que celle-ci se trouvait dans la salle de bain de l’appartement. Sur question de l’enquêteur, elle

a déclaré avoir eu peur d’appeler PERSONNE4.) de vive voix, craignant que le prévenu ne la

gifle s’il savait qu’elle appelait à l’aide. La Chambre criminelle retient cette description des

faits, dans laquelle la victime a le temps d’envoyer des messages avec son téléphone portable

au cours de la tentative de viol, comme peu crédible.

En l’absence d’autres éléments au dossier venant corroborer ces déclarations, la Chambre

criminelle retient qu’il existe un doute quant à la commission par le prévenu des infractions lui

reprochées par le Ministère Public sub II.4) du réquisitoire. Il y a partant lieu de l’acquitter de

ce chef.

Quant à l’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs commise à l’égard de PERSONNE2.)

libellées II. 5)

L’article 385 du Code pénal incrimine le fait d’outrager publiquement les bonnes mœurs par

des actions qui blessent la pudeur. Cette infraction exige la réunion des conditions suivantes :

a) un fait matériellement attentatoire à la pudeur,

b) une publicité,

c) un élément moral.

a) Un fait matériellement attentatoire à la pudeur

Pour la constitution de l’outrage public aux bonnes mœurs, il n’est pas nécessaire que l’agent

ait eu l’intention déterminée de porter atteinte aux sentiments de pudeur d’autrui ; il suffit qu’un

fait obscène ait été posé dans des circonstances permettant à des tiers de l’observer par suite

notamment de la nature ou de la destination des lieux (Cour 16 juillet 1898, P. 4, 539).

La notion de pudeur publique est une notion variable selon les époques et selon les lieux qu’on

peut résumer en disant qu’elle est la réserve exigée par le milieu social, à un moment donné,

quant aux manifestations de la sexualité.

L’article 385 du Code pénal protège la pudeur de tous et non la pudeur d’un individu en

particulier. Est considéré comme outrage, l’étalage de nudités ou tout au moins des parties

sexuelles.

Il ressort des déclarations de PERSONNE2.) que le prévenu PERSONNE1.) a, à plusieurs

reprises, en sa présence, sorti son pénis de son pantalon alors qu’ils se trouvaient tous les deux

dans l’appartement de ADRESSE3.), voire dans la même pièce. Elle a encore su donner une

description du pénis du prévenu. Si le prévenu a dans un premier temps contesté avoir commis

ces faits, il n’a plus voulu les exclure auprès du juge d’instruction, ni de l’expert psychiatre,

affirmant ne plus s’en souvenir.

Au vu des déclarations de PERSONNE2.) et de sa faculté à donner une description du pénis du

prévenu, la Chambre criminelle retient que le prévenu a sorti son sexe de son pantalon en

présence de la jeune fille.

L’exhibition de son sexe est un acte de nature à porter atteinte à la pudeur et est constitutif d’un

acte contraire aux bonnes mœurs.

b) La publicité

L’élément de publicité requis pour le délit d’outrage aux bonnes mœurs par actes est

suffisamment réalisé du moment que l’acte impudique a été commis dans un lieu où l’auteur a

pu être vu, même fortuitement par une ou plusieurs personnes (CSJ, cassation, 24 juin 1971,

Pas. 21, 495).

C’est par la publicité que l’action est de nature à heurter le sentiment général de pudeur. Le but

du législateur est de protéger non pas la décence des lieux publics, mais la pudeur de quiconque.

Dès lors, la condition de publicité est réalisée non tant en raison du lieu où l’action a été

commise, qu’en raison des circonstances (Les Crimes et les Délits du Code Pénal, Rigaux et

Trousse, sub. Outrage public aux bonnes mœurs, page 438 et ss.).

Un acte obscène posé dans son domicile, de manière à pouvoir facilement être vu par des

personnes présentes, et surtout les filles mineures hébergées par le prévenu, présente une

publicité suffisante pour constituer l’outrage public aux bonnes mœurs, ce d’autant plus quand

les actes sont commis à proximité immédiate de celle-ci.

c) L’élément moral

Pour l’application de l’article 385 du Code pénal, il n’est pas nécessaire que l’auteur qui a agi

volontairement et consciemment, ait commis le délit sous l’empire d’un dol spécial. Il n’est pas

nécessaire que l’auteur ait eu l’intention déterminée de blesser la pudeur.

En matière d'outrage public aux bonnes mœurs, il n’est pas nécessaire que l’agent ait eu

l’intention déterminée de porter atteinte aux sentiments de pudeur d’autrui ; il suffit qu’un fait

obscène ait été posé dans des circonstances permettant à des tiers de l’observer soit par suite

de la nature des lieux, soit par la suite de l’inobservation des précautions commandées pour

cacher l’action aux yeux d’autrui.

Il résulte en l’espèce clairement des éléments du dossier répressif que le prévenu n’avait

visiblement ni pris, ni l’intention de prendre les précautions nécessaires pour que

PERSONNE2.) ne voie pas son sexe.

L’élément moral de l’infraction est partant à suffisance prouvé.

L’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs libellée sub II. 5) est partant à retenir à

l’encontre du prévenu.

Quant à la tentative d’exciter sinon de favoriser la prostitution de PERSONNE2.) libellée sub

II.6)

Aux termes de l’article 379 1° du Code pénal, « sera puni d’un emprisonnement d’un à cinq

ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros : quiconque aura excité, facilité ou favorisé la

débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur âgé de moins de dix-huit ans ».

L’alinéa 3 de l’article 379 du Code pénal dispose que le fait sera puni de la réclusion de cinq à

dix ans s’il a été commis envers un mineur âgé de moins de seize ans.

L’alinéa 4 du même article prévoit que la tentative commise envers un mineur de moins de

seize ans sera punie d’un emprisonnement de six mois à quatre ans.

La Cour de Cassation française a défini la prostitution comme « le fait d’employer son corps,

moyennant une rémunération, à la satisfaction des plaisirs du public quelle que soit la nature

des actes de lubricité accomplis » (Cour de Cassation criminelle française 19.11.1912 : DP

1913, 1, p.353).

La prostitution consiste à se prêter, moyennant une rémunération, à des contacts physiques de

quelque nature qu'ils soient, afin de satisfaire les besoins sexuels d'autrui (Crim. 27 mars 1996:

Bull. crim. no 138; Dr. pénal 1996. 182, obs. Véron; RS crim. 1996. 853, obs. Mayaud).

Le terme « exciter » signifie « pousser fortement quelqu'un à quelque chose, l'y engager

vivement ».

Il résulte des déclarations de PERSONNE2.) que le jour où elle s’est rendue avec

PERSONNE3.) au domicile du prévenu pour récupérer un pantalon, ce dernier lui aurait

proposé 200 euros en échange de relations sexuelles avec lui et il aurait encore essayé de la

convaincre de se prostituer en lui vantant les mérites de la prostitution.

PERSONNE3.) a également fait état d’un fait similaire à la police, expliquant toutefois que le

jour où elle s’était rendue à ADRESSE3.) puis à ADRESSE7.) avec PERSONNE2.) celle-ci

lui aurait raconté que le prévenu lui avait proposé de passer la nuit avec lui en échange d’un

téléphone portable. Elle a précisé ne pas avoir elle-même entendu cette proposition qui lui avait

été rapportée par PERSONNE2.)

En outre, PERSONNE8.) a mentionné que PERSONNE10.) s’était également vu proposer de

l’argent en échange d’actes sexuels par le prévenu.

Au vu de l’ensemble du dossier répressif et notamment du fait que le prévenu a reconnu avoir

été en manque de relations sexuelles, avoir été attiré par les jeunes filles hébergées à son

domicile, ne pas avoir pu s’empêcher de les toucher et ne pas avoir eu d’objections à avoir des

relations sexuelles avec des jeunes filles de 14 ans, la Chambre criminelle a acquis l’intime

conviction que les déclarations de PERSONNE2.) répétées le jour-même à PERSONNE3.)

sont crédibles et que le prévenu a partant proposé à PERSONNE2.) avec laquelle il avait une

relation privilégiée d’après le rapport d’expertise du Dr EGAN-KLEIN, d’avoir des relations

sexuelles avec lui, au besoin en échange d’argent.

La Chambre criminelle retient partant que le prévenu a tenté d’inciter la mineure à s’adonner à

des relations sexuelles tarifées, partant à la prostitution, et que cette tentative n’a manqué ses

effets que par le refus de PERSONNE2.)

Les agissements du prévenu sont partant à qualifier de tentative d’excitation à la prostitution.

L’infraction à l’article 379 du Code pénal est dès lors à retenir dans le chef du prévenu.

Quant au recours à un mineur aux fins de production de matériel à caractère

pédopornographique libellé sub II.7)

PERSONNE1.) est en aveu d’avoir filmé PERSONNE10.) dormant nue dans son appartement,

faits confirmés par les déclarations de PERSONNE5.) auprès de la police.

Il résulte toutefois du dossier répressif que PERSONNE10.), née le DATE6.), était âgée de 16

ans au moment des faits, si bien que la circonstance aggravante prévue à l’alinéa 4 de l’article

379 n’est pas à retenir pour la jeune fille.

A l’audience, le prévenu a toutefois maintenu ses contestations d’avoir pris les photos et vidéos

portant l’accent sur le décolleté dPERSONNE4.). en train de dormir, trouvées sur son téléphone

portable. Auprès du juge d’instruction, il avait déclaré qu’PERSONNE4.) avait dû prendre ces

photos et vidéos elle-même après avoir emprunté son portable.

Après visionnage des vidéos, cette possibilité est toutefois exclue pour la Chambre criminelle,

la position des bras dPERSONNE4.). ne pouvant concorder avec la tenue du téléphone et des

bruits de ronflements laissant entendre qu’elle est effectivement en train de dormir.

Le mandataire du prévenu a encore plaidé que les images du décolleté dPERSONNE4.). ne

seraient pas à considérer comme pédopornographiques, un décolleté n’étant pas un organe

sexuel.

Aux termes de l’article 2 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant,

concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène

des enfants, et dont le Luxembourg est signataire dispose comme suit : « On entend par

pornographie mettant en scène des enfants toute représentation, par quelque moyen que ce

soit, d'un enfant s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou toute

représentation des organes sexuels d'un enfant, à des fins principalement sexuelles. »

La Cour d’appel a repris cette définition dans un arrêt du 5 mai 2015 afin de caractériser la

pédopornographie (Cour, arrêt n° 165/15 V du 5 mai 2015).

La jurisprudence luxembourgeoise a encore, dans des cas où le caractère pornographique n’est

pas directement constitué par des représentations de mineurs telles que visées par la définition

reprise ci-avant, condamné les connotations sexuelles d’images qui représentent des mineurs

sans que pour autant ceux-ci ne se livrent à des comportements sexuels explicites (TAL ch.

crim., 10 novembre 2011, n° 48/2011, MP c/ AB.).

Pour ce faire, la jurisprudence a fait état de l’esprit de luxure inspiré au détenteur des images

par celles-ci (Cour, arrêt n° 14/15 V du 13 janvier 2015)

A l’instar de cette jurisprudence, la Chambre criminelle retient que, dans les cas où aucun

comportement sexuel explicite n’est exposé, le caractère pédopornographique de l’image peut

résulter du sentiment véhiculé par l’image, respectivement du fait que celle-ci inspire à celui

qui la regarde un esprit de luxure.

En l’espèce, il résulte de l’exploitation du téléphone portable opérée par la police et des images

et vidéos trouvées que le débardeur dPERSONNE4.)., couchée sur le côté, a glissé très bas,

laissant entrevoir une partie importante de sa poitrine. Le sentiment de luxure est encore

corroboré par le fait que le prévenu filmait les jeunes filles en train de dormir en mettant

l’accent sur leurs fesses, leurs entrejambes et leurs seins, pour ensuite se masturber en

visionnant lesdites vidéos. Les photos et vidéos d’PERSONNE4.) ont partant été faites pour

leur caractère pornographique.

La Chambre criminelle retient dès lors le caractère pédopornographique des vidéos et images

en question.

Il résulte encore du dossier répressif qu’PERSONNE4.), née le DATE4.), était âgée de 14 ans

au moment des faits, si bien que la circonstance aggravante prévue à l’alinéa 4 de l’article 379

est à retenir pour la jeune fille.

Au vu des développements qui précèdent et des aveux partiels du prévenu, PERSONNE1.) est

à retenir dans les liens de l’infraction à l’article 379 alinéa 1er point 2° en ce qui concerne

PERSONNE10.) et dans les liens de l’infraction à l’article 379 alinéa 1er point 2° et alinéa 3 du

Code pénal en ce qui concerne PERSONNE4.)

Quant à la fabrication de messages à caractère pornographique libellée sub II. 8)

L’article 383bis du Code pénal punit le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par

quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou

pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, soit de faire

commerce d’un tel message, impliquant ou présentant des mineurs ou une personne

particulièrement vulnérable, notamment en raison de sa situation administrative illégale ou

précaire, d’un état de grossesse, d’une maladie, d’une infirmité ou d’une déficience physique

ou mentale.

Sous le couvert de cet article, le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir fabriqué des

images et des vidéos à caractère pornographique impliquant des mineurs.

Or, l’article 383bis du Code pénal ne vise pas les images et vidéos, qui sont visées par l’article

383ter, mais les messages. Le Ministère Public ne rapportant en l’espèce pas la preuve de la

fabrication d’un message à caractère pornographique impliquant un mineur, les éléments

constitutifs de l’infraction ne sont pas remplis et il y a partant lieu d’acquitter le prévenu de

cette infraction.

Quant à l’acquisition, la détention et la consultation d’images et vidéos à caractère

pornographique impliquant des mineurs libellée sub II. 9)

L’article 384 du Code pénal réprime l’acquisition, la détention ou la consultation d’écrits,

imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant

ou présentant des mineurs.

Le prévenu est en aveu d’avoir lui-même filmé les deux vidéos de PERSONNE2.) dormant

uniquement vêtue d’un string ainsi que la vidéo d’une jeune fille identifiée par la police comme

étant PERSONNE2.) mais dont le prévenu prétend qu’il s’agit de PERSONNE10.), dormant

entièrement nue, trouvées sur son téléphone. Il admet encore avoir consulté ces vidéos pour se

masturber.

Concernant la vidéo représentant une jeune femme faisant des pompes, la Chambre criminelle

retient que les enquêteurs n’ont pas su dire avec certitude qu’il s’agit d’une mineure, si bien

que l’infraction ne saurait être retenue pour cette vidéo, le doute devant profiter à l’accusé.

PERSONNE1.) conteste toutefois être à l’origine des images et vidéos représentant

PERSONNE4.) en train de dormir, dont le focus est dirigé sur le décolleté de la mineure, et qui

ont d’ailleurs été retrouvées sur le téléphone portable du prévenu.

Le prévenu conteste encore les avoir détenues sciemment et son mandataire a plaidé que les

vidéos et images de PERSONNE4.) n’étaient pas à qualifier de pédopornographiques.

Sur ce dernier point, la Chambre criminelle renvoie à ses développements supra pour retenir

que les images et vidéos d’PERSONNE4.) sont à qualifier comme ayant un caractère

« pédopornographique », sauf à préciser que parmi les neufs photos dPERSONNE4.)., seules

quatre représentent le décolleté de la jeune fille, les autres montrant son visage endormi. La

Chambre criminelle retient dès lors le caractère pédopornographique des deux vidéos et quatre

images en question.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle a encore l’intime conviction

que c’est le prévenu qui a fabriqué ces images et vidéos dans le même but que celles

représentant PERSONNE2.) et PERSONNE10.), à savoir pour les consulter par la suite pour

se masturber.

La Chambre criminelle ayant retenu que le prévenu est le fabriquant des images et vidéos, il

n’y a pas lieu de retenir l’acquisition de celles-ci.

Au vu des développements qui précèdent, il y a lieu de retenir que le prévenu a sciemment

détenu et consulté cinq vidéos et quatre images à caractère pédopornographique impliquant et

présentant des mineurs.

Quant aux coups et blessures volontaires portés à PERSONNE4.) libellés sub II.10)

Imputabilité des faits au prévenu

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir porté plusieurs coups avec une ceinture

sur PERSONNE4.)

Ces faits sont formellement contestés par le prévenu ainsi que par la victime présumée des faits.

En l’espèce, la Chambre criminelle relève que les faits reprochés au prévenu sont issus des

seules déclarations de PERSONNE2.) et ne ressortent d’aucun élément objectif du dossier.

En l’absence d’autres éléments au dossier venant corroborer les déclarations de PERSONNE2.)

la Chambre criminelle retient qu’il existe un doute quant à la commission par le prévenu de

l’infraction lui reprochée par le Ministère Public sub II.10) du réquisitoire. Il y a partant lieu

de l’en acquitter.

PERSONNE1.) est convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble les débats à

l’audience :

« comme auteur, pour avoir exécuté lui-même les infractions,

I. entre les mois de juillet 2023 et octobre 2023, dans l’appartement sis à L-ADRESSE26.),

en infraction à l’article 371-1 du Code pénal,

d’avoir soustrait un mineur aux mesures qui doivent être prises à son égard en vertu d’une

décision, même provisoire, d’une autorité judiciaire, à la garde de ceux auxquels il a été

confié, même de son consentement,

en l’espèce, d’avoir soustrait

-

la mineure PERSONNE2.) née le DATE2.) à ADRESSE17.), à la décision de

maintien au domicile paternel sous conditions suivant jugement n°40/2023 rendu en

date du 17 mai 2023 par le Tribunal de la jeunesse de Diekirch,

-

la mineure PERSONNE16.) née le DATE6.) à ADRESSE18.) (B), à la décision de

placement provisoire dans une structure ouverte du Centre Socio-Educatif de l’Etat

(SOCIETE2.)), sis à L-ADRESSE11.), suivant mesure de garde provisoire du

Parquet de Luxembourg du 5 juin 2022, ainsi qu’à la décision de congé à durée

indéterminée basée sur la mesure de garde provisoire précitée lui permettant de

suivre une thérapie stationnaire à l’unité pour Adolescents Orangerie 3 au CHNP

par le juge-directeur du Tribunal de la jeunesse de Luxembourg,

-

la mineure PERSONNE4.), née le DATE4.) à ADRESSE21.) (Syrie), à la décision de

placement provisoire dans une structure ouverte du Centre Socio-Educatif de l’Etat

(SOCIETE2.)), sis à L-ADRESSE11.), suivant mesure de garde provisoire prise le 5

mai 2023 par le juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg, ainsi qu’à la décision de placement provisoire auprès de l’Unité de

Sécurité (SOCIETE3.)) du SOCIETE2.) sis à L-ADRESSE22.), suivant mesure de

garde provisoire prise le 6 octobre 2023 par le juge de la jeunesse près le Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg,

-

la mineure PERSONNE5.), née le DATE7.) à ADRESSE23.) (CH), à la décision de

placement provisoire au Centre Socio-Educatif de l’Etat (SOCIETE2.)) sis à L-

ADRESSE13.), suivant ordonnance n°47/2023 rendue le 4 juillet 2023 par le juge de

la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch,

-

la mineure PERSONNE13.), née le DATE8.) à Luxembourg, à la décision de

placement provisoire au « SOCIETE4.) » d’SOCIETE5.) sis à L-ADRESSE27.),

suivant ordonnance n°6/2023 rendue le 18 janvier 2023 par le juge de la jeunesse

près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch, ainsi qu’à la décision de placement

provisoire auprès de l’Unité de Sécurité (SOCIETE3.)) du SOCIETE2.) sis à L-

ADRESSE22.), suivant ordonnance n°56/2023 rendue en date du 27 juillet 2023 par

le juge de la jeunesse près le Tribunal d’arrondissement de Diekirch,

en les hébergeant chez lui en connaissance des diverses décisions judiciaires et avec leur

consentement.

II. entre les mois de septembre 2023 et octobre 2023, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et notamment dans l’appartement sis à L-ADRESSE26.),

1) en infraction à l’article 372ter (1) du Code pénal,

d’avoir commis toute atteinte à l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par

quelque moyen que ce soit, sur un mineur, qu’il y consente ou non,

avec la circonstance que les atteintes à l’intégrité sexuelle ont été commises par une

personne en ligne collatérale jusqu’au troisième degré,

en l’espèce, d’avoir commis des atteintes à l’intégrité sexuelle sur la mineure

PERSONNE4.), née le DATE4.), en touchant ses parties intimes,

avec la circonstance que les atteintes à l’intégrité sexuelle ont été commises par son oncle,

2) en infraction à l’article 372ter (1) et (2) du Code pénal,

d’avoir commis toute atteinte à l’intégrité sexuelle, de quelque nature qu’elle soit et par

quelque moyen que ce soit, sur un mineur, qu’il y consente ou non,

avec la circonstance que l’atteinte à l’intégrité sexuelle a été commise par une personne

ayant autorité sur la victime mineure et qui abuse d’une position reconnue de confiance,

en l’espèce, d’avoir commis des atteintes à l’intégrité sexuelle sur :

-

la mineure PERSONNE2.) préqualifiée, notamment en s’asseyant à maintes reprises

pendant la nuit sur le lit dans lequel elle était en train de dormir et en glissant ses

mains en-dessous de ses vêtements pour toucher son ventre, ses seins et son vagin,

en l’embrassant sur la joue et sur les lèvres, ainsi qu’en tenant sa tête avec ses deux

mains pour essayer de l’embrasser,

-

la mineure D.F.D.S.H. , préqualifiée, notamment en s’asseyant à maintes reprises

pendant la nuit sur le lit dans lequel elle était en train de dormir et en touchant ses

seins, en lui donnant des tapes sur les fesses et en lui touchant les bras et les jambes,

-

la mineure PERSONNE3.) née le DATE3.) à ADRESSE2.), notamment en touchant

ses fesses et ses seins,

-

la mineure PERSONNE5.), préqualifiée, notamment en mettant sa main sur ses

fesses, en lui caressant le ventre et les lèvres et en essayant de la toucher à

l’entrejambe, ainsi qu’en essayant de la toucher aux seins et à son entrejambe au-

dessus de ses vêtements,

avec la circonstance que les atteintes à l’intégrité sexuelle ont été commises par l’oncle de la

mineure PERSONNE4.) auprès duquel les mineures séjournaient lors de leurs fugues,

partant une personne ayant autorité sur elles et ayant abusé d’une position reconnue de

confiance,

3) en infraction à l’article 375ter du Code pénal,

d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle de nature vaginale, à l’aide d’un doigt, sur

un mineur,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis par une personne ayant

autorité sur la victime mineure et qui abuse d’une position reconnue de confiance,

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de

PERSONNE2.) préqualifiée, partant sur une personne mineure au moment des faits,

notamment en pénétrant son vagin avec deux doigts, alors qu’elle était ivre et incapable de

se défendre,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis par l’oncle de la

mineure PERSONNE4.) auprès duquel PERSONNE2.) séjournait lors de ses fugues,

partant une personne ayant autorité sur elle et ayant abusé d’une position reconnue de

confiance,

4) en infraction à l’article 385 du Code pénal,

d'avoir publiquement outragé les mœurs par une action qui blesse la pudeur,

en l'espèce, d'avoir publiquement outragé les mœurs en sortant son pénis à maintes reprises

de son pantalon à la vue de PERSONNE2.) préqualifiée, partant une action blessant la

pudeur de cette dernière,

5) en infraction à l’article 379 alinéa 1 point 1° et alinéa 4 du Code pénal,

d’avoir tenté d’exciter la prostitution d’un mineur âgé de moins de seize ans,

tentative, qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement

d’exécution et qui n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la

volonté de l’auteur,

en l’espèce d’avoir tenté d’exciter la prostitution de PERSONNE2.) préqualifiée, partant une

mineure de moins de seize ans au moment des faits, notamment en lui proposant 200.- euros

pour avoir des relations sexuelles avec lui,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d’exécution de ce crime et qui n’a manqué ses effets que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur, notamment par le fait que PERSONNE2.)

préqualifiée, a refusé sa proposition,

6) en infraction à l’article 379 alinéa 1 point 2° du Code pénal,

d’avoir eu recours à un mineur âgé de moins de dix-huit ans aux fins de la production de

matériel à caractère pornographique,

en l’espèce, d’avoir eu recours à PERSONNE16.) préqualifiée, partant une mineure âgée de

moins de dix-huit ans au moment des faits, aux fins de la production de matériel à caractère

pornographique, notamment en la filmant pendant qu’elle était en train de dormir nue en se

focalisant notamment sur son vagin et ses seins,

7) en infraction à l’article 379 alinéa 1 point 2° et alinéa 3 du Code pénal,

d’avoir eu recours à un mineur âgé de moins de seize ans aux fins de la production de

matériel à caractère pornographique,

en l’espèce, d’avoir eu recours à PERSONNE4.), préqualifiée, partant une mineure âgée de

moins de seize ans au moment des faits, aux fins de la production de matériel à caractère

pornographique, notamment en prenant des photos d’elle pendant qu’elle était en train de

dormir en se focalisant sur son décolleté,

8) en infraction à l’article 384 du Code pénal,

d’avoir sciemment détenu et consulté des images, photographies, films à caractère

pornographique impliquant et présentant des mineurs,

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu et consulté cinq vidéos et quatre images à caractère

pédopornographique impliquant et présentant des mineures. »

Quant à la peine

Les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sub II. 8) se trouvent en concours idéal

avec les infractions sub II. 6) et 7) qui se trouvent en concours réel entre elles. Ces groupes

d’infractions se trouvent en concours réel avec les autres infractions qui se trouvent également

en concours réel entre elles.

Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 61, 62 et 65 du Code pénal.

L’infraction à l’article 375ter du Code pénal, qui prévoit la peine la plus forte, est punie de la

réclusion de 20 à 30 ans.

Au vu du jeu des concours, la peine encourue se situe entre 20 et 35 ans.

Par application des articles 73 et 74 du Code pénal, cette peine peut être remplacée par une

réclusion non inférieure à dix ans.

Dans son rapport d’expertise neuropsychiatrique du 3 avril 2024, le Dr Marc GLEIS a conclu :

« Monsieur PERSONNE1.) présente une hébéphilie qui n’est pas reprise dans la nosographie

psychiatrique.

Il ne présente pas un autre trouble mental.

L’hébéphilie n’a pas affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales

élémentaires de Monsieur PERSONNE1.).

L’hébéphilie n’a pas affecté ou annihilé la liberté d’action de Monsieur PERSONNE1.).

Un traitement psychothérapeutique est possible, mais se heurte au manque d’autocritique de

Monsieur PERSONNE1.).

Monsieur PERSONNE1.) actuellement présente un certain danger pour un nouveau passage à

l’acte chez une adolescente.

Le pronostic d’avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est plutôt

réservé vu la récidive d’un attouchement après une première condamnation. »

Le Dr Marc GLEIS a noté un sérieux manque d’autocritique de PERSONNE1.) qui considère

qu’une fille de 14/15 ans est une femme, qu’elle est mature pour des relations avec un adulte,

se réfugiant derrière le fait que cela est autorisé en Syrie et qu’il ignorait que cela était interdit

au Luxembourg, faisant fi d’une précédente condamnation pour avoir touché les seins et le

vagin d’une autre jeune fille.

A l’audience, le Dr Marc GLEIS a réitéré les constatations et conclusions consignées dans son

rapport d’expertise neuropsychiatrique.

Sur question de l’avocat de la défense si les pulsions sexuelles excessives du prévenu n’avaient

pas pu le conduire à commettre les attouchements lui reprochés, il a répondu que le prévenu

était en traitement et aurait donc pu en parler à son psychiatre s’il était en souffrance et

demander un traitement. Il a ajouté que même une pulsion au-delà de la norme n’autorisait pas

à toucher des filles et qu’il devait se retenir. Le Dr Marc GLEIS a précisé que lors de son

entretien avec le prévenu, ce dernier n’aurait pas non plus parlé d’une quelconque souffrance

de ce chef. Il a conclu que cette soi-disant hypersexualité ne donnerait pas une possibilité de

discuter une quelconque altération du discernement.

A l’instar du Dr Marc GLEIS, la Chambre criminelle retient que le prévenu a accueilli dans

son appartement des jeunes filles en fugue de leur foyer. Il savait que ces filles étaient dans la

rue, savait qu'elles recherchaient absolument un toit pour la nuit et profitait de cette situation

pour observer les filles nues, pour les caresser, pour les filmer nues. Il profitait de leur sommeil

pour faire des attouchements.

Il résulte encore des développements qui précèdent que le prévenu ne s’est pas contenté de

regarder les jeunes filles qu’il hébergeait et qui lui faisaient confiance car il représentait une

sorte de figure paternelle, qu’il ne s’est pas contenté de les filmer pour ensuite aller se

masturber dans les toilettes mais qu’il a profité de leur sommeil et/ou de leur état d’ivresse pour

les toucher, notamment aux parties intimes. Les jeunes victimes ont ainsi été réveillées la nuit

par les mains du prévenu sur leur corps et ce n’est que lorsqu’elles appelaient PERSONNE4.),

qu’il les laissait tranquille. Ces actes ne lui ayant pas suffi, il a proposé à PERSONNE2.)

d’avoir des relations sexuelles en échange d’argent et a profité de l’état d’ivresse de cette

dernière pour insérer ses doigts dans son vagin.

Au vu de tous les éléments décrits ci-dessus, y compris un antécédent judiciaire spécifique du

prévenu figurant dans son casier judiciaire, mais compte tenu de ses aveux partiels, valant

circonstances atténuantes, la Chambre criminelle estime qu’une peine de réclusion de 15 ans

constitue une sanction adéquate des faits retenus à charge du prévenu.

Au vu des éléments tels qu’exposés ci-avant, et notamment d’une condamnation antérieure à

une peine d’emprisonnement assortie du sursis simple d’un an, la Chambre criminelle décide

qu’il n’y a pas lieu de lui accorder le sursis simple intégral, mais le sursis probatoire quant à

l’exécution de 5 années de réclusion, avec les conditions plus amplement spécifiées au

dispositif du présent jugement.

En application de l’article 10 du Code pénal, la Chambre criminelle prononce la destitution des

titres, grades, emplois et offices publics dont PERSONNE1.) est revêtu.

En application des dispositions des articles 11, 12, 378 et 381 du Code pénal, la Chambre

criminelle prononce en outre à son encontre une interdiction A VIE des droits spécifiés aux

numéros 1, 2, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal, ainsi qu’une interdiction A VIE

d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec

des mineurs.

La Chambre criminelle ordonne la confiscation du téléphone portable Apple iPhone 13 Pro

Max, saisi suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2023/145277-17/DULA-KRCH du 12 décembre

2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse

et infractions à caractère sexuel, comme objet ayant servi à commettre les infractions.

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution du restant des objets saisis suivant procès-verbaux

n°SPJ/JEUN/2023/145277-17/DULA-KRCH du 12 décembre 2023, et n°SPJ/JEUN/2023/

145277-24/DULA du 18 décembre 2023, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police

Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, à leur légitime

propriétaire.

Au civil

1) Partie civile de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant comme mandataire de l’enfant mineur PERSONNE2.) née le DATE2.), contre

PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Marina PETKOVA, avocat à la Cour,

demeurant à Erpeldange-sur-Sûre, en remplacement de Maître Anne HERTZOG, avocat à la

Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant comme mandataire de l’enfant mineur

PERSONNE2.) née le DATE2.), se constitua partie civile au nom et pour le compte de cette

dernière contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le

montant total de 15.000 euros, dont 10.000 à titre de réparation du dommage moral, 2.500 euros

pour le préjudice psychique spécifique et 2.500 euros pour préjudice patrimonial par elle subis,

avec les intérêts légaux à partir des faits dommageables, sinon à partir de la demande en justice,

jusqu’à solde.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

Au vu des éléments du dossier répressif et des explications fournies à l’audience, la Chambre

criminelle évalue les préjudices moral et psychique spécifique subis par la demanderesse au

civil, ex aequo et bono, au montant de 7.000 euros.

Au vu de l’absence de pièces, la Chambre criminelle retient que la créance future réclamée au

titre de préjudice patrimonial n’est pas établie et est partant non fondée.

Quant au moment à partir duquel il y a lieu de faire courir les intérêts au taux légal, la Chambre

criminelle fixe cette date au 17 septembre 2023, première date dont elle a la certitude qu’une

infraction a été commise à l’encontre de la victime PERSONNE2.) au vu des éléments du

dossier lui soumis.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant

de 7.000 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 17 septembre 2023, jusqu’à solde.

2) Partie civile de Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.) née le

DATE3.) contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 29 avril 2025, Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE3.)

née le DATE3.), se constitua partie civile au nom et pour le compte de cette dernière contre

PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le

montant de 1.500 euros à titre de réparation du dommage moral par elle subi, avec les intérêts

légaux à compter du jour des faits, sinon à compter de la demande en justice, jusqu’à solde. Elle

demande encore le paiement d’une indemnité de procédure de 750 euros.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

Au vu des explications données à l’audience et des éléments du dossier répressif, la Chambre

criminelle déclare fondé et justifié le préjudice moral subi par la partie demanderesse pour le

montant réclamé de 1.500 euros.

Quant au moment à partir duquel il y a lieu de faire courir les intérêts au taux légal, la Chambre

criminelle fixe cette date au 31 octobre 2023, dernier jour de la période de temps retenue à son

encontre, à défaut de date plus précise.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant

de 1.500 euros, avec les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2023, jusqu’à solde.

Le mandataire de la demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 750

euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de la demanderesse au civil tous les frais

par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de

procédure de 500 euros.

La Chambre criminelle condamne partant PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le

montant de 500 euros à titre d’indemnité de procédure.

3) Partie civile de Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE2.), agissant comme mandataire de l’enfant mineur PERSONNE4.), née le

DATE4.), contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour,

demeurant à ADRESSE2.), agissant comme mandataire de l’enfant mineur PERSONNE4.), née

le DATE4.), se constitua partie civile au nom et pour le compte de cette dernière contre

PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le

montant de 2.000 euros à titre de réparation du dommage moral par elle subi, avec les intérêts

légaux à compter de la date des faits, sinon de la demande en justice, jusqu’à solde. Elle

demande encore le paiement d’une indemnité de procédure de 1.000 euros.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

Au vu des explications données à l’audience et des éléments du dossier répressif, la Chambre

criminelle déclare fondé et justifié le préjudice moral subi par la partie demanderesse pour le

montant réclamé de 2.000 euros.

Quant au moment à partir duquel il y a lieu de faire courir les intérêts au taux légal, la Chambre

criminelle fixe cette date au 31 octobre 2023, dernier jour de la période de temps retenue à son

encontre, à défaut de date plus précise.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant

de 2.000 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2023, jusqu’à solde.

Le mandataire de la demanderesse au civil réclame encore une indemnité de procédure de 1.000

euros.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de la demanderesse au civil tous les frais

par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de

procédure de 500 euros.

La Chambre criminelle condamne partant PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le

montant de 500 euros à titre d’indemnité de procédure.

4) Partie civile de Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant en sa qualité d’administrateur public de l’enfant mineure PERSONNE5.), née le

DATE5.), contre PERSONNE1.) :

À l’audience publique du 30 avril 2025, Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, agissant en sa qualité d’administrateur public de l’enfant mineur PERSONNE5.),

née le DATE5.), se constitua partie civile au nom et pour le compte de cette dernière contre

PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil.

La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer le

montant de 4.000 euros à titre de réparation du dommage moral par elle subi, avec les intérêts

légaux à partir de la date des faits, soit le mois de septembre 2023, sinon de la demande en

justice, sinon du jugement, jusqu’à solde.

Il y a lieu de donner acte à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision au pénal à

intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi.

Au vu des explications données à l’audience et des éléments du dossier répressif, la Chambre

criminelle évalue le préjudice subi par la demanderesse au civil, ex aequo et bono, au montant

de 3.000 euros.

Quant au moment à partir duquel il y a lieu de faire courir les intérêts au taux légal, la Chambre

criminelle fixe cette date au 31 octobre 2023, dernier jour de la période de temps retenue à son

encontre, à défaut de date plus précise.

Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant

de 3.000 euros avec les intérêts au taux légal à compter du 31 octobre 2023, jusqu’à solde.

P A R C E S M O T I F S

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière

criminelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.)

entendu en ses

explications, les mandataires des parties civiles entendus en leurs conclusions, la représentante

du Ministère Public entendue en ses réquisitions et le mandataire du prévenu entendu en ses

conclusions et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en

dernier,

Au pénal

s e d é c l a r e compétent pour connaître des délits libellés à charge de PERSONNE1.),

a c q u i t t e PERSONNE1.) du chef des infractions non établies à sa charge,

c o n d a m n e

PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent

pour partie en concours idéal et pour partie en concours réel, par application de circonstances

atténuantes, à une peine de réclusion de QUINZE (15) ans, ainsi qu’aux frais de sa poursuite

pénale, ces frais liquidés à 9.610,07 euros,

d i t

qu’il sera sursis à l’exécution de CINQ (5) ans de cette peine privative de liberté

prononcée à l’encontre de PERSONNE1.) et le place sous le régime du sursis probatoire en

lui imposant les obligations suivantes :

-

suivre un traitement psychothérapeutique auprès d’un psychologue agréé au Grand-

Duché de Luxembourg, par des séances thérapeutiques régulières, en vue du traitement

de son hébéphilie et de ses problèmes d’addiction, sinon de tout autre trouble détecté

ou à détecter aussi longtemps que cela sera jugé nécessaire par le psychologue traitant,

-

justifier de ce traitement psychologique par des attestations régulières à communiquer

tous les six mois au Parquet Général, Service de l’Exécution des peines, au service de

Monsieur le Procureur Général d’État,

-

indemniser les victimes et faire parvenir tous les six mois les attestations relatives aux

paiements, le cas échéant échelonnés, au service de Monsieur le Procureur général

d’Etat,

-

répondre aux convocations du Procureur général d'Etat ou des agents du service central

d'assistance sociale,

-

recevoir les visites des agents du service central d'assistance sociale et leur

communiquer les renseignements ou documents de nature à permettre le contrôle de ses

moyens d'existence,

-

justifier éventuellement des motifs de ses changements d'emploi ou de résidence,

-

prévenir le service central d'assistance sociale des changements de résidence,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de SEPT (7) ans à dater du présent jugement, il commet une

nouvelle infraction qui entraîne une condamnation à l’emprisonnement ou à une peine plus

grave pour crime ou délit de droit commun, la présente peine sera exécutée sans confusion

possible avec la seconde et les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article

56 alinéa 2 du Code pénal,

a v e r t i t PERSONNE1.) conformément aux articles 627, 628-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, dans un délai de SEPT (7) ans à dater du présent jugement, il n'a pas commis de

nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à l'emprisonnement ou à une peine plus

grave pour crime ou délit de droit commun, la condamnation est considérée comme non

avenue,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-1 et 633 du Code de procédure

pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il apparaît

nécessaire de modifier, d'aménager ou de supprimer les obligations auxquelles il est soumis, la

présente juridiction peut, soit sur réquisition du Ministère Public, soit à la requête de l’intéressé,

ordonner leur modification, leur aménagement ou leur suppression,

a v e r t i t

PERSONNE1.) conformément aux articles 631-3 et 633 du Code de procédure

pénale que si, au cours du délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il ne satisfait

pas aux mesures de surveillance et d'assistance ou aux obligations imposées, le Ministère

Public peut saisir la présente juridiction afin de faire ordonner l'exécution de la peine, ou dans

le cas où le sursis probatoire ne serait pas révoqué, afin de l'assortir de nouvelles conditions,

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et

offices publics dont il est revêtu,

p r o n o n c e contre PERSONNE1.) l’interdiction A VIE des droits énumérés sub 1., 2., 3.,

4., 5. et 7. à l’article 11 du Code pénal, à savoir :

1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics,

2. de vote, d’élection, d’éligibilité,

3. de porter aucune décoration,

4. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes, de déposer en justice

autrement que pour y donner de simples renseignements,

5. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de

protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis

conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe,

7. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement,

p r o n o n c e

contre PERSONNE1.) l’interdiction A VIE d’exercer une activité

professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs,

o r d o n n e

la confiscation du téléphone portable Apple iPhone 13 Pro Max, saisi suivant

procès-verbal n°SPJ/JEUN/2023/145277-17/DULA-KRCH du 12 décembre 2023, dressé par

la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à

caractère sexuel, comme objet ayant servi à commettre les infractions,

o r d o n n e

la restitution du restant des objets saisis suivant procès-verbaux n°SPJ/JEUN/

2023/145277-17/DULA-KRCH du 12 décembre 2023, et n°SPJ/JEUN/2023/145277-

24/DULA du 18 décembre 2023, dressés par la Police Grand-Ducale, Service de Police

Judiciaire, Protection de la Jeunesse et infractions à caractère sexuel, à leur légitime

propriétaire,

Au civil

1) Partie civile de Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant comme mandataire de l’enfant mineur PERSONNE2.) née le DATE2.), contre

PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil, agissant ès-qualités, de sa constitution de

partie civile,

s e

d é c l a r e

compétent pour en connaître, eu égard à la décision intervenue au pénal

contre le défendeur au civil,

d é c l a r e

cette demande recevable pour avoir été présentée dans les forme et délais de la

loi,

d é c l a r e

la demande en réparation des dommages subis fondée et justifiée, ex æquo et

bono, pour le montant de SEPT MILLE (7.000) euros, avec les intérêts au taux légal à partir

du 17 septembre 2023, jusqu’à solde,

partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à Maître Anne HERTZOG, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, agissant ès-qualités, le montant de SEPT MILLE (7.000) euros,

avec les intérêts au taux légal à partir du 17 septembre 2023, jusqu’à solde,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

2) Partie civile de Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineur PERSONNE3.) née le

DATE3.), contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil, agissant ès-qualités, de sa constitution de

partie civile,

s e

d é c l a r e

compétent pour en connaître, eu égard à la décision intervenue au pénal

contre le défendeur au civil,

d é c l a r e

cette demande recevable pour avoir été présentée dans les forme et délais de la

loi,

d é c l a r e

la demande en réparation du dommage moral subi fondée et justifiée pour le

montant réclamé de MILLE CINQ CENTS (1.500) euros, avec les intérêts au taux légal à

partir du 31 octobre 2023, jusqu’à solde,

partant

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, agissant ès-qualités, le montant de MILLE CINQ CENTS (1.500)

euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 31 octobre 2023, jusqu’à solde,

d é c l a r e

la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant

de CINQ CENTS (500) euros,

partant

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de

CINQ CENTS (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

3) Partie civile de Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE2.), agissant comme mandataire de l’enfant mineur PERSONNE4.), née le

DATE4.), contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil, agissant ès-qualités, de sa constitution de

partie civile,

s e

d é c l a r e

compétent pour en connaître, eu égard à la décision intervenue au pénal

contre le défendeur au civil,

d é c l a r e

cette demande recevable pour avoir été présentée dans les forme et délais de la

loi,

d é c l a r e

la demande en réparation du dommage moral subi fondée et justifiée pour le

montant réclamé de DEUX MILLE (2.000) euros, avec les intérêts au taux légal à partir du

31 octobre 2023, jusqu’à solde,

partant

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à Maître Zohra BELESGAA, avocat à la

Cour, demeurant à ADRESSE2.), agissant ès-qualités, le montant de DEUX MILLE (2.000)

euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 31 octobre 2023, jusqu’à solde,

d é c l a r e la demande en allocation d’une indemnité de procédure fondée pour le montant

de CINQ CENTS (500) euros,

partant

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à la demanderesse au civil le montant de

CINQ CENTS (500) euros,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

4) Partie civile de Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

agissant en sa qualité d’administrateur public de l’enfant mineur PERSONNE5.), née le

DATE5.), contre PERSONNE1.) :

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil, agissant ès-qualités, de sa constitution de

partie civile,

s e

d é c l a r e

compétent pour en connaître, eu égard à la décision intervenue au pénal

contre le défendeur au civil,

d é c l a r e

cette demande recevable pour avoir été présentée dans les forme et délais de la

loi,

d é c l a r e la demande en réparation du dommage moral subi fondée et justifiée, ex æquo et

bono, pour le montant de TROIS MILLE (3.000) euros, avec les intérêts au taux légal à partir

du 31 octobre 2023, jusqu’à solde,

partant

c o n d a m n e

PERSONNE1.) à payer à Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour,

demeurant à Luxembourg, agissant ès-qualités, le montant de TROIS MILLE (3.000) euros,

avec les intérêts au taux légal à partir du 31 octobre 2023, jusqu’à solde,

c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de cette demande civile.

Par application des articles 7, 8, 10, 11, 31, 44, 51, 61, 62, 65, 66, 73, 74, 79, 371-1, 372ter,

375ter, 378, 379, 381, 384 et 385 du Code pénal et des articles 1, 2, 3, 130, 155, 183-1, 184,

185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195, 196, 217, 218, 219, 220, 222, 626, 627, 628, 628-

1, 629, 630, 631-1, 631-3, 631-5, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui

furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président.

Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Yashar AZARMGIN et Larissa

LORANG, Premiers Juges, et prononcé en audience publique au Tribunal d'arrondissement de

et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Premier Vice-

Président, en présence de Jil FEIERSTEIN, Substitut du Procureur d’Etat, et de Chantal

REULAND, greffière, qui, à l'exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le

présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le

prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du

prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer

l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser

au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse MAIL1.).lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour

d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit

émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.