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CH01_CAL-2025-00239 Généré par l'IA

Court dismisses appeal to restore parental visitation rights due to children's trauma and father's uncooperative behavior.

Numéro de cause CH01_CAL-2025-00239
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Court of Appeal dismissed the father's appeal to restore supervised visitation rights, confirming the lower court's decision to suspend all contact. The children explicitly refused to see their father, citing past trauma and his uncooperative attitude during therapy sessions. The court ruled that maintaining any form of visitation would harm the children's well-being given the father's lack of progress in rebuilding trust.

Regeste Legislator

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Art. 1007-10 Nouveau Code de procédure civile; In family law cases involving children's refusal and parental uncooperativity, courts must prioritize the child's best interest and may suspend visitation if contact causes psychological harm.

Mots-clés

Généré par l'IA
best interest of the child supervised visitation suspension parental uncooperativity child trauma and refusal family law appeal dismissal procédure de protection de l'adulte intégration sociale de l'enfant enfants majeurs

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 1007-10 Nouveau Code de procédure civile
unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.
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Texte complet

Arrêt N°121/25 – I– CIV (aff. fam.)

Arrêt civil

Audience publique du vingt-huit mai deux mille vingt-cinq

Numéro CAL-2025-00239 du rôle

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

dans la cause

E n t r e :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant à L-

ADRESSE2.),

appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

d’appel le 14 mars 2025,

représenté par Maître Cynthia FAVARI, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

e t :

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en Belgique, demeurant à

L-ADRESSE4.),

intimée aux fins de la susdite requête,

représentée par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

e n p r é s e n c e d e :

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

représentant les intérêts des enfants mineurs PERSONNE3.), né le

DATE3.), et PERSONNE4.), née le DATE4.).

L A C O U R D ' A P P E L :

Statuant sur une requête de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.))

dirigée contre PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)) déposée le 26 mai

2023

au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal

d’arrondissement de Luxembourg et tendant à modifier les modalités

d’exercice de l’autorité parentale à l’égard des enfants communs mineurs

PERSONNE3.) (ci-après PERSONNE3.)), né le DATE3.), et PERSONNE4.)

(ci-après PERSONNE4.)), née le DATE4.), le juge aux affaires familiales

près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a, entre autre,

-

par ordonnance du 28 juin 2023, désigné Maître Julie DURAND, pour

défendre les intérêts des mineurs PERSONNE3.) et PERSONNE4.),

-

par jugement du 14 juillet 2023, accordé un droit de visite encadré à

PERSONNE1.), invité PERSONNE1.) à contacter l’Office National de

l’Enfance (ONE) en vue de la mise en place du droit de visite encadré

et dit que PERSONNE1.) exercera le lundi 17 juillet 2023 un droit de

visite de 14.30 heures à 16.30 heures envers les enfants communs,

avec la précision que le passage de bras se fera à l’étude de Maître

Julie DURAND,

-

par jugement du 8 décembre 2023, dit recevable mais non fondée la

demande de PERSONNE1.) tendant au rétablissement de l’exercice

conjoint de l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs et, avant

tout autre progrès en cause, attribué au père un droit de visite

encadré à l’égard des enfants mineurs à exercer au sein du service

Pamo de la Fondation Kannerschlass,

-

par jugement du 3 février 2025, dit recevable mais non fondée la

demande de PERSONNE1.) tendant au remplacement du service de

rencontre nommé par jugement du 8 décembre 2023, dit la demande

de PERSONNE2.) en suspension du droit de visite encadré accordé

à PERSONNE1.) par les jugements du 14 juillet 2023 et du 8

décembre 2023, recevable et fondée, ordonné la suppression avec

effet immédiat du droit de visite encadré attribué à PERSONNE1.) à

l’égard des enfants

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.), dit la

demande de PERSONNE1.) à voir maintenir le droit de visite

encadré, sinon à voir rétablir un droit de visite et d’hébergement usuel

non fondée, dit la demande de PERSONNE1.) à voir ordonner une

expertise psychiatrique des parents non fondée et dit la demande de

PERSONNE1.) à voir ordonner une expertise pédopsychiatrique des

enfants non fondée.

Ce dernier jugement a été entrepris par PERSONNE1.) suivant requête

déposée le 14 mars 2025 au greffe de la Cour d’appel.

Par ordonnance du 22 avril 2025 la Cour a délégué l’affaire à un magistrat

unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile.

PERSONNE1.) demande à la Cour, par réformation, de dire fondée sa

demande tendant au remplacement du service de rencontre pour l’exercice

d’un droit de visite à l’encontre des enfants

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.), d’ordonner la reprise de la thérapie auprès d’un nouveau

service, de déclarer irrecevable, sinon non fondée, la demande de

PERSONNE2.) en suppression avec effet immédiat de son droit de visite

encadré envers les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) et de lui

accorder un droit de visite à exercer dans un premier temps par

l’intermédiaire d’un service de rencontre dans un « cadre thérapeutique » en

vue d’un élargissement progressif jusqu’au rétablissement complet du droit

de visite et d’hébergement normal.

PERSONNE1.) soutient qu’un des principes essentiels du droit des enfants

mineurs résiderait dans le maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses

parents en cas de séparation, droit consacré par des conventions

internationales.

En l’espèce, PERSONNE1.) soutient qu’il n’aurait plus vu ses enfants depuis

quatre mois et qu’avant il n’aurait vu ses enfants que vingt-et-une fois en cinq

ans. Depuis 2023, il n’aurait plus vu ses enfants seul.

Suite à la gifle qu’il a donnée à PERSONNE3.) en juin 2020, fait pour lequel

il a été condamné pénalement, il aurait été écarté totalement de la vie des

deux enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

PERSONNE1.) insiste sur le fait qu’il ne serait pas un mauvais père et qu’il

aurait travaillé sur sa personne pour rétablir la relation avec ses enfants.

Jusqu’à présent un rétablissement de la relation n’aurait pas pu être fait et

aucune amélioration de la relation ne serait visible.

Finalement PERSONNE1.) fait valoir qu’il appartiendrait aux juridictions des

différents pays de proposer des solutions afin de garantir les droits des deux

parents envers leurs enfants.

PERSONNE2.)

fait valoir lors de l’audience du 2 mai 2025 que

PERSONNE1.) n’aurait toujours rien compris à la situation et qu’il n’aurait

toujours pas pris conscience que c’était lui le problème dans la relation avec

ses enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

Déjà en première instance PERSONNE1.) aurait demandé le remplacement

des différents services intervenants lorsque ces services arrivaient à des

conclusions qui ne lui plaisaient pas.

Tous les services seraient cependant venus à la même conclusion, de sorte

que la désignation d’un autre service tel que demandé actuellement

n’apporterait strictement rien.

PERSONNE2.) insiste sur le fait que les enfants PERSONNE3.) et

PERSONNE4.) ne voudraient pas voir leur père et qu’il serait dans leur

intérêt de ne pas avoir de contact avec lui.

A titre principal PERSONNE2.) s’oppose à toute reprise des droits de visite

encadrés et demande la confirmation du jugement de première instance.

A titre subsidiaire, PERSONNE2.) indique qu’elle est d’accord avec un droit

de visite auprès du service Pamo, si ce service certifiait que PERSONNE1.)

a fait auprès de lui une thérapie et si les enfants PERSONNE3.) et

PERSONNE4.) voulaient reprendre le contact avec leur père.

Maître

Julie

DURAND,

avocat

des

enfants

PERSONNE3.)

et

PERSONNE4.), relate qu’il y a eu de la part de PERSONNE1.) une

victimisation de soi-même durant toute la procédure et que ce dernier est

resté depuis le début sur sa position, disant que les évènements qui se sont

passés n’étaient pas aussi graves.

Elle précise que tous les intervenants dans le présent dossier ont mis fin à

leur coopération avec la famille en raison du comportement de

PERSONNE1.).

Les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), qui ont subi depuis 2020

l’intervention des différents services, en auraient actuellement marre.

Ils attendraient toujours des réponses à leurs questions, mais leur père

PERSONNE1.) resterait en défaut de répondre à leurs questions et ne se

remettrait pas en question.

Finalement Maître Julie Durand indique que le service Pamo a informé

PERSONNE1.) qu’il était prêt à le prendre en charge, mais ce dernier a

refusé la proposition.

L’avocat des enfants conclut à la confirmation du jugement de première

instance et, à titre subsidiaire, préconise l’intervention du service Pamo pour

une prise en charge et l’organisation d’un droit de visite médiatisé.

Appréciation de la Cour

L’appel qui a été introduit dans les forme et délai de la loi et qui n’est pas

spécialement critiqué à ces égards, est recevable.

Dans son acte d’appel PERSONNE1.) soulève l’irrecevabilité de la demande

de PERSONNE2.) en suppression du droit de visite médiatisé envers les

enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

Sur question, Maître Cynthia Favari indique que ce moyen était le résultat

d’une inadvertance et qu’elle n’allait pas le développer plus amplement.

Comme aucune explication supplémentaire n’est fournie sur ce point, il y a

lieu de déclarer non fondé ce moyen.

-

Demande en remplacement du service encadrant

Un des principes essentiels du droit des enfants mineurs réside dans le

maintien des liens de l’enfant avec chacun de ses parents en cas de

séparation, droit qui est consacré notamment par l’article 9, alinéa 3 de la

Convention relative aux droits de l’enfant et l’article 4 de la Convention

européenne sur les relations personnelles concernant les enfants du 15 mai

2003.

Les rencontres entre le parent non-attributaire de la résidence habituelle de

l’enfant ne résultent pas d’une « faveur », mais d’un véritable droit inscrit

dans la loi et reconnu depuis longtemps par la jurisprudence, sauf motifs

graves tirés de l’intérêt de l’enfant, l’exercice du droit de visite et

d’hébergement ne devant pas s’opposer aux intérêts de l’enfant mineur, qui

priment. Il est, dès lors, normal qu’un parent puisse voir son enfant, à moins

qu’il ne soit démontré qu’il est indigne ou que le rapprochement risque d’être

contre-indiqué ou dangereux pour l’enfant.

Conformément aux articles 3, paragraphe 1, et 12 de la Convention relative

aux droits de l’enfant, l’évaluation de l’intérêt supérieur de l’enfant doit faire

une place au respect du droit de l’enfant d’exprimer librement son opinion et

du droit à ce que cette opinion soit dûment prise en considération dans toutes

les affaires concernant l’enfant.

Par ailleurs, l’article 9, paragraphe 1, de cette Convention prévoit que

« l’enfant [n’est] pas séparé de ses parents contre son gré, à moins que […]

cette séparation [soit] nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ».

En juxtaposant l’opinion des enfants, leur intérêt supérieur et le droit de toute

personne au respect de sa vie privée et familiale (article 8 Convention

européenne des droits de l’homme), la Cour européenne des droits de

l’homme a décidé qu’en dépit de l'opposition des enfants de voir leur père,

les États ont l'obligation positive de proposer des solutions permettant un

maintien ou une reprise des liens entre parents et enfants (CEDH 9 avr.

2019, A. V. c/ Slovénie, req. no 878/13 ).

La Cour européenne retient à ce sujet que le droit d'un enfant d'exprimer son

avis ne doit pas être interprété « comme conférant effectivement un droit de

veto inconditionnel aux enfants sans que d'autres facteurs soient pris en

considération et qu'un examen soit effectué pour déterminer leur intérêt

supérieur ».

Le juge aux affaires familiales a, dans son jugement du 14 juillet 2023, dirigé

les parties vers l’O.N.E. pour qu’un service soit désigné pour prendre en

charge la famille GROUPE1.).

Par jugement du 14 juillet 2023 le service Pamo a été désigné directement

par le juge aux affaires familiales pour mettre en place un droit de visite

encadré au profit du père.

Des propositions ont partant déjà été faites par le juge aux affaires familiales

afin de rétablir une relation entre

PERSONNE1.)

et ses enfants

PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

Concernant la demande de PERSONNE1.) de nommer un autre service pour

organiser son

droit de visite envers les enfants PERSONNE3.) et

PERSONNE4.) et sa demande de reprendre les droits de visite il y a lieu de

relever que le Kannerschlass a indiqué dans son rapport du 21 janvier 2025

qu’ « en raison de l’absence de suivi de Monsieur PERSONNE1.) et de son

incapacité pour quelle que raison que ce soit à se remettre en question face

au vécu émotionnel des enfants et d’accueillir leur souffrance, nous estimons

que la thérapie familiale doit être interrompue, car le face à face enfants-père

les replonge dans le passé traumatique ».

Les intervenants du Kannerschlass ont cependant indiqué qu’ils resteraient

disponibles si les conditions nécessaires seront réunies à l’avenir.

L’avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) a clairement indiqué

que tous les services qui sont intervenus dans ce dossier ont arrêté leur

travail au vu du comportement de PERSONNE1.) qui a toujours cherché des

excuses et des fautes auprès d’autres personnes que lui-même pour justifier

sa relation difficile avec ses enfants.

La Cour approuve l’analyse de la situation faite par le juge aux affaires

familiales, qu’elle fait sienne et qui arrive à la conclusion que la demande de

PERSONNE1.) à remplacer le service en charge est à rejeter.

Le juge aux affaires familiales a en effet indiqué que le suivi thérapeutique a

débuté en novembre 2023 auprès du service Co-Psy de la Fondation

Kannerschlass et que malgré le travail entrepris la relation père-enfants n’a

pas évolué.

Le service Arcus et le service Treffpunkt ainsi que d’autres services ont aussi

été rejetés par PERSONNE1.) en raison de son insatisfaction dans la prise

en charge entrainant le refus de ce dernier de travailler avec les services en

question.

Le seul service qui est actuellement prêt à prendre en charge les enfants et

PERSONNE1.) est le service Pamo du Kannerschlass.

Cependant ce service soumet cette prise en charge à la condition que

PERSONNE1.) fasse une thérapie sur sa personne.

Cette condition, dont le respect dépend uniquement de la volonté de

PERSONNE1.), n’est actuellement pas remplie et il n’y a pas d’indice dans

le dossier que PERSONNE1.) ait pris des dispositions afin de faire une telle

thérapie.

Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de

déclarer l’appel de PERSONNE1.) non fondé et de confirmer le jugement de

première instance.

-

Reprise des droits de visite encadrés

Le but de PERSONNE1.) est la reprise des droits de visite médiatisés et, à

terme, d’un droit de visite et d’hébergement normal envers ses enfants

PERSONNE3.) et PERSONNE4.).

Comme indiqué ci-avant les enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) ne

veulent pas voir leur père qui les a traités de menteurs lors de la dernière

séance auprès du Kannerschlass.

Selon le rapport du Kannerschlass « cette confrontation a renforcé le

sentiment des enfants que leur père n’est pas disposé à écouter ou à

changer ».

Le juge aux affaires familiales s’est, à nouveau, livré à une analyse détaillée

de l’intervention des différents services, analyse que la Cour fait sienne, pour

arriver à la conclusion qu’il n’est pas dans l’intérêt des enfants

PERSONNE3.) et PERSONNE4.) de maintenir un droit de visite, même

médiatisé.

Il résulte de l’analyse du juge aux affaires familiales que PERSONNE1.) s’est

et se montre très peu compréhensif par rapport au cadre lui posé par les

différents services pour avancer dans le rétablissement d’un lien de

confiance avec les enfants communs.

Le juge de première instance a relevé que les sentiments exprimés par les

enfants et les observations faites par les intervenants du services Co-Psy et

par l’agent du SCAS montrent qu’il n’est pas dans l’intérêt des enfants que

PERSONNE1.) exerce un droit de visite à leur encontre.

Même si les juridictions doivent proposer des solutions pour que les deux

parents restent en contact avec leurs enfants, il faut toujours prendre en

compte l’intérêt des enfants.

Le rapport du Kannerschlass indique clairement que le face à face enfants-

père replonge les enfants dans le passé traumatique ce qui n’est

certainement pas dans leur intérêt.

De même Maître Julie DURAND a indiqué lors de son rapport oral que les

enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.) en avaient marre de tous ces

services et des rencontres avec leur père qui n’apporteraient aucun résultat.

En effet, les enfants se sont soumis à toutes les thérapies proposées et ont

travaillé avec les services qui sont intervenus, mais PERSONNE1.), au lieu

de coopérer et d’essayer de normaliser la situation avec ses enfants, a

toujours cherché à trouver des excuses auprès d’autres personnes pour

expliquer la situation, tout en critiquant le travail des services en charge.

Au vu de l’attitude de PERSONNE1.) durant toute la procédure et au vu des

déclarations claires et non équivoques des enfants PERSONNE3.) et

PERSONNE4.), la Cour estime, à l’instar du juge aux affaires familiales, qu’il

n’est actuellement pas dans l’intérêt des enfants PERSONNE3.) et

PERSONNE4.) de mettre en place un droit de visite, même médiatisé.

L’appel de PERSONNE1.) est partant à déclarer non fondé et il y a lieu de

confirmer le jugement de première instance.

P A R C E S M O T I F S

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement,

vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile,

reçoit l’appel en la forme,

le dit non fondé,

confirme le jugement du 3 février 2025 dans la mesure où il a été entrepris,

laisse les frais et dépens de l’instance à charge de PERSONNE1.).

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :

Antoine SCHAUS, conseiller-président,

Sheila WIRTGEN, greffier.