Court dismisses opposition to default judgment, reduces sentence from 36 to 18 months and grants suspension.

Jugement n° 1573/2025

not. 8623/19/CD

not. 14607/20/CD

not. 12037/20/CD

not. 12632/20/CD

not. 5777/20/CD

ex.p. / s. (1x)

JUGEMENT SUR OPPOSITION

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

Dans les causes du Ministère Public contre

PERSONNE1.)

né le DATE1.) à ADRESSE1.),

demeurant à ADRESSE2.),

comparant en personne, assisté de Maître William PENNING, Avocat, en

remplacement de Maître Christian BIEWER, Avocat à la Cour, les deux demeurant

à Luxembourg,

prévenu

Le prévenu PERSONNE1.) a été condamné par jugement NUMERO1.) rendu par défaut à son

encontre en date du DATE2.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le

dispositif est conçu comme suit :

« P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant par défaut à l’encontre de PERSONNE1.), la représentante du

Ministère Public entendue en ses réquisitions,

ordonne la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices

8623/19/CD, 12037/20/CD, 5777/20/CD, 14607/20/CD et 12632/20/CD,

condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de trente-six (36) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

liquidés à 11.584,79 euros.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 66, 74, 77, 461, 463 et 467 du Code

pénal, des articles 179, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1 et 196

du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. »

Par courrier daté au DATE3.) et notifié au Ministère Public le même jour, le mandataire de

PERSONNE1.) a relevé opposition contre le prédit jugement NUMERO1.) rendu en date du

DATE2.) par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg.

Par citation du 8 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 13 mai 2025 devant

le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les mérites de l’opposition

relevée.

À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui

donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le

silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications.

Le représentant du Ministère Public, Mickaël MOSCONI, Premier Substitut du Procureur

d’État, demanda au Tribunal de prononcer la jonction des affaires introduites par le Parquet

sous les notices 8623/19/CD, 14607/20/CD, 12037/20/CD, 12632/20/CD et 5777/20/CD, les

résuma et fut entendu en ses réquisitions.

Maître William PENNING, Avocat, en remplacement de Maître Christian BIEWER, Avocat à la

Cour, les deux demeurant à Luxembourg, exposa les moyens de défense du prévenu

PERSONNE1.).

Le prévenu eut la parole en dernier.

Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle

le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T Q U I S U I T :

Vu le jugement NUMERO1.) rendu par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en

date du DATE2.).

Vu l’opposition relevée par le mandataire de PERSONNE1.) suivant courrier daté du DATE3.)

et notifié au Ministère Public le même jour.

Cette opposition, relevée dans les forme et délai de la loi, est recevable.

Par application des dispositions de l’article 187 alinéa 1er du Code de procédure pénale, les

condamnations prononcées à l’égard de PERSONNE1.) sont à considérer comme non

avenues et il y a partant lieu de statuer à nouveau sur les préventions mises à sa charge par

le Ministère Public.

Quant à la notice 8623/19/CD

Vu l'enquête de police et les procès-verbaux dressés en cause.

Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu l’ordonnance de renvoi NUMERO2.) du DATE4.), rendue par la Chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant des

circonstances atténuantes, du chef de plusieurs vols qualifiés devant une Chambre

correctionnelle du même Tribunal.

Le Ministère Public reproche sub I.1) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE5.) vers 17.30

heures et le DATE6.) vers 6.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus particulièrement à ADRESSE3.) soustrait frauduleusement au préjudice de la société

SOCIETE1.), au moins les biens suivants :

- une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « WURTH » (valeur environ

250,- EUR),

- deux perceuses sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ

349,- EUR),

- une perceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ

210,- EUR),

- un compresseur de marque « Batiself » (valeur environ 100,- EUR),

- un appareil de mesurage laser (valeur environ 350,- EUR),

- une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « Wurth » (valeur environ

300,- EUR),

- une perceuse à impulsion / perforateur sans fil, avec2 piles et chargeur de marque

« Greenworks » (valeur environ 250,- EUR),

- une visseuse à impulsion avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ

230,- EUR),

- deux ponceuses de marque « Wurth » (valeur environ 50,- EUR),

- une ponceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur environ

300,- EUR),

- une scie sauteuse (valeur environ 250,- EUR),

et au préjudice de la société SOCIETE2.), SOCIETE3.), au moins les biens suivants :

- une perceuse sans fil de marque « Hitachi »,

- une visseuse de marque « Hitachi »,

- une ponceuse électrique de marque « Bosch »,

- une ponceuse électrique de marque « Hitachi »,

- une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hitachi »,

- une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hilti »,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à

l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de portes en métal par effet de levier à l’aide d’un

pied de biche.

Le Ministère Public reproche sub I.2) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE7.) vers 15.45

heures et le DATE8.) vers 6.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus particulièrement à ADRESSE4.), soustrait frauduleusement au préjudice de la société

SOCIETE4.), au moins les biens suivants :

- une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 359,10 EUR),

- une perceuse sans fil de marque « Makita » (valeur environ 169,- EUR),

- une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 293,84 EUR),

- une meuleuse d’angles de marque « Berner » (valeur inconnue),

- un mélangeur de marque « Milwaukee » (valeur inconnue),

- un mélangeur de marque « Bosch » (valeur inconnue),

- une petite meuleuse d’angles de marque « Milwaukee » (valeur environ 199,90 EUR),

- une scie sauteuse de marque « Black&Decker » (valeur inconnue),

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à

l’aide d’effraction, en cassant un mur à l’aide d’outils trouvés sur place pour accéder à la

remise.

Le Ministère Public reproche sub I.3) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE9.) vers 23.00

heures et le DATE10.) vers 5.45 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus particulièrement à

ADRESSE5.), soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE2.) au moins un vélo de couleur rouge, de marque inconnue (valeur environ 250,-

EUR) partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis

à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture d’une fenêtre menant aux caves du sous-sol de

l’immeuble à l’aide d’un objet inconnu.

Le

Ministère

Public

reproche

sub

I.4)

à

PERSONNE1.)

d’avoir,

le

DATE11.) entre 16.30 et 18.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus particulièrement à

ADRESSE6.), soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE3.) au moins les biens suivants :

- une paire de chaussures de vélo de marque « Specialized » (valeur inconnue),

- un vélo de marque « Lapierre » (ancienneté de 8 ans, valeur inconnue),

- un vélo neuf de marque « Canyon Grail » (valeur environ 2.500,- EUR),

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à

l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de la porte de garage fermée à clef en poussant avec

force sur la partie supérieure.

Le Ministère Public reproche sub I.5) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE12.) vers 18.30

heures et le DATE13.) vers 8.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus particulièrement à

ADRESSE7.), soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE4.) au moins les biens suivants :

- un stylo de marque « Montblanc » (valeur environ 170,- EUR),

- un stylo édition spéciale de marque « Montblanc » (valeur environ 1.500, - EUR),

- un porte-documents de marque « Montblanc » (valeur environ 500,- EUR),

et au préjudice de la société SOCIETE5.) au moins un ordinateur portable de marque «

Lenovo NTB » (valeur environ 2.788,19 EUR), partant des choses ne lui appartenant pas,

avec la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en cassant la vitre à l’arrière

droit du véhicule Audi immatriculé NUMERO3.) (L) pour accéder à l’intérieur du véhicule.

Le

Ministère

Public

reproche

sub

I.6)

à

PERSONNE1.)

d’avoir,

le

DATE13.) entre 19.55 et 20.15 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et

plus particulièrement à

ADRESSE8.), soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE5.) au moins un vélo de marque « VSF-Simplicity » (valeur environ 1.199- EUR)

partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à

l’aide d’escalade au-dessus de la grille d’accès au ORGANISATION1.), puis au-dessus de

deux murs donnant accès à la cour arrière de l’immeuble sis ADRESSE8.) où se trouvait le

vélo et en ré-escaladant ces murs et grilles avec le vélo volé.

Le Ministère Public reproche encore sub I.7) à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE14.) entre 0.00

et 6.30 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à

ADRESSE9.),

soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE6.)

et

de

PERSONNE7.) au moins les biens suivants :

- un vélo de marque « Merida MTB Pro »,

- un vélo de marque « Trek »,

- un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Pro »,

- un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Air »,

- un ordinateur tablet de marque « HP »,

- une carte professionnelle de médecin,

- une veste de marque « Sandro »,

- deux télécommandes de portes de garage,

- 20 masques chirurgicaux,

- un sac à dos de marque « Haglöfs »,

- une veste bleue de marque « C&A »,

- un portefeuille (et son contenu) appartenant à LADEFOGED Thomas,

- un porte-monnaie (et son contenu) appartenant à WALKER Janina,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis à

l’aide de fausses clefs en utilisant la télécommande de la porte de garage précédemment

volée dans le véhicule stationné devant la maison.

Le Ministère Public reproche également sub I.8) à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE15.)

vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE10.), soustrait frauduleusement au préjudice

de PERSONNE8.) au moins un manteau d’hiver à capuchon en fausse fourrure, et au

préjudice de PERSONNE9.) au moins les biens suivants :

- une ancienne carte de fidélité,

- une carte d’étudiant avec photo,

- un téléphone portable de marque « Nokia », modèle 5800,

- un téléphone portable de marque « Nokia », modèle Kataya,

- une carte SIM d’un opérateur italien,

- boucles d’oreilles,

- une clef d’une maison en Italie,

- une veste grise de marque « Esprit »,

- un pantalon noir de marque inconnue,

- une robe d’été bleue de marque Calvin Klein »,

- un t-shirt de marque « Esprit »,

et au préjudice de PERSONNE10.) au moins les biens suivants de valeur non autrement

précisée

- un hoodie noir avec inscription « J’adore Bruxelles »,

- un t-shirt gris de marque « Coolcat »,

- un jogging gris de marque « Decathlon »,

- chaussettes (plusieurs paires),

- un pantalon de jogging de marque « Adidas »,

- un pantalon et une veste de jogging noir de marque « Adidas »,

- un pantalon femme de marque « Zara »,

- un pantalon de jogging de marque « DONYOS »,

et au préjudice de PERSONNE11.) au moins un pantalon de jogging noir de marque « Adidas

» avec le logo « Juventus FC », partant des choses ne lui appartenant pas, avec la

circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en donnant un coup sec pour forcer

l’ouverture de la porte de la résidence pour accéder à l’intérieur de celle-ci et en forçant

l’ouverture des portes des caves au sous-sol en les pliant ou en forçant leur ouverture en

donnant des coups pour faire céder les serrures.

Le Ministère Public reproche finalement sub II à PERSONNE1.) d’avoir, entre le DATE15.)

vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, dans l’arrondissement judiciaire de

Luxembourg et plus particulièrement à ADRESSE10.), tenté de soustraire frauduleusement

au préjudice de PERSONNE12.) des biens et sommes d’argent non autrement déterminés se

trouvant dans la cave (n°03) de cette dernière, partant des choses ne lui appartenant pas,

avec la circonstance que cette tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, en tentant

de forcer l’ouverture de la porte de la cave par effet de levier avec un inconnu, tentative qui a

été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce

crime, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur.

À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté les infractions lui reprochées,

tout en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait

régulièrement pour financer sa consommation.

En l’espèce, l’ensemble des infractions reprochées à PERSONNE1.) résultent à suffisance

des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et

investigations des agents de police consignées dans les procès-verbaux et rapports dressés

en cause, des déclarations des plaignants, des rapports d’expertises génétiques établis par

le LNS, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du

prévenu à la barre.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

I. 1) entre le DATE5.) vers 17.30 heures et le DATE6.) vers 6.45 heures, à ADRESSE3.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE1.),

au moins les biens suivants :

- une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « WURTH » (valeur

environ 250,- EUR),

- deux perceuses sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur

environ 349,- EUR),

- une perceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur environ

210,- EUR),

- un compresseur de marque « Batiself » (valeur environ 100,- EUR),

- un appareil de mesurage laser (valeur environ 350,- EUR),

- une perceuse à impulsion / perforateur avec câble de marque « Wurth » (valeur environ

300,- EUR),

- une perceuse à impulsion / perforateur sans fil, avec2 piles et chargeur de marque «

Greenworks » (valeur environ 250,- EUR),

- une visseuse à impulsion avec 2 piles et chargeur de marque « Tenwa » (valeur

environ 230,- EUR),

- deux ponceuses de marque « Wurth » (valeur environ 50,- EUR),

- une ponceuse sans fil avec 2 piles et chargeur de marque « Greenworks » (valeur

environ 300,- EUR),

- une scie sauteuse (valeur environ 250,- EUR),

et au préjudice de la société SOCIETE2.), SOCIETE3.), au moins les biens suivants, de

valeur non autrement précisée :

- une perceuse sans fil de marque « Hitachi »,

- une visseuse de marque « Hitachi »,

- une ponceuse électrique de marque « Bosch »,

- une ponceuse électrique de marque « Hitachi »,

- une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hitachi »,

- une perceuse à impulsion / perforateur de marque « Hilti »,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de portes en métal par effet de levier

à l’aide d’un pied de biche,

I. 2) entre le DATE7.) vers 15.45 heures et le DATE8.) vers 6.45 heures, à ADRESSE4.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE4.),

au moins les biens suivants :

- une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 359,10 EUR)

- une perceuse sans fil de marque « Makita » (valeur environ 169,- EUR)

- une visseuse pour plâtre sans fil de marque « Metabo » (valeur environ 293,84)

- une meuleuse d’angles de marque « Berner » (valeur inconnue),

- un mélangeur de marque « Milwaukee » (valeur inconnue),

- un mélangeur de marque « Bosch » (valeur inconnue),

- une petite meuleuse d’angles de marque « Milwaukee » (valeur environ 199,90 EUR)

- une scie sauteuse de marque « Black&Decker » (valeur inconnue),

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide d’effraction, en cassant un mur à l’aide d’outils trouvés sur place pour

accéder à la remise,

I. 3) entre le DATE9.) vers 23.00 heures et le DATE10.) vers 5.45 heures, à ADRESSE5.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.) un vélo

de couleur rouge, de marque inconnue partant une chose ne lui appartenant pas, avec

la circonstance que ce vol a été commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture

d’une fenêtre menant aux caves du sous-sol de l’immeuble à l’aide d’un objet inconnu,

I. 4) le DATE11.) entre 16.30 et 18.30 heures, à ADRESSE6.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE3.) au moins

les biens suivants :

- une paire de chaussures de vélo de marque « Specialized » (valeur inconnue),

- un vélo de marque « Lapierre » (ancienneté de 8 ans, valeur inconnue),

- un vélo neuf de marque « Canyon Grail » (valeur environ 2.500,- EUR),

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide d’effraction, en forçant l’ouverture de la porte de garage fermée à clef

en poussant avec force sur la partie supérieure,

I. 5) entre le DATE12.) vers 18.30 heures et le DATE13.) vers 8.00 heures, à ADRESSE7.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE4.) au moins

les biens suivants :

- un stylo de marque « Montblanc » (valeur environ 170,- EUR),

- un stylo édition spéciale de marque « Montblanc » (valeur environ 1.500,- EUR),

- un porte-documents de marque « Montblanc » (valeur environ 500,- EUR),

et au préjudice de la société SOCIETE5.) au moins un ordinateur portable de marque «

Lenovo NTB » (valeur environ 2.788,19 EUR),

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide d’effraction, en cassant la vitre à l’arrière droit du véhicule Audi

immatriculé NUMERO3.) (L) pour accéder à l’intérieur du véhicule,

I. 6) le DATE13.) entre 19.55 et 20.15 heures, à ADRESSE8.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’escalade,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE5.) au moins

un vélo de marque « VSF-Simplicity » (valeur environ 1.199- EUR),

partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été commis

à l’aide d’escalade au-dessus de la grille d’accès au ORGANISATION1.), puis au-dessus

de deux murs donnant accès à la cour arrière de l’immeuble sis ADRESSE8.) où se

trouvait le vélo et en ré-escaladant ces murs et grilles avec le vélo volé,

I. 7) le DATE14.) entre 0.00 et 6.30 heures, à ADRESSE9.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide de fausses clefs,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE6.) et

PERSONNE7.) au moins les biens suivants de valeur non autrement précisée :

- un vélo de marque « Merida MTB Pro »,

- un vélo de marque « Trek »,

- un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Pro »,

- un ordinateur portable de marque « Apple MacBook Air »,

- un ordinateur tablet de marque « HP »,

- une carte professionnelle de médecin,

- une veste de marque « Sandro »,

- deux télécommandes de portes de garage,

- 20 masques chirurgicaux,

- un sac à dos de marque « Haglöfs »,

- une veste bleue de marque « C&A »,

- un portefeuille (et son contenu) appartenant à LADEFOGED Thomas,

- un porte-monnaie (et son contenu) appartenant à WALKER Janina,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide de fausses clefs en utilisant la télécommande de la porte de garage

précédemment volée dans le véhicule stationné devant la maison,

I. 8) entre le DATE15.) vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, à

ADRESSE10.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.) au moins

un manteau d’hiver à capuchon en fausse fourrure,

et au préjudice de PERSONNE9.) au moins les biens suivants de valeur non autrement

précisée :

- une ancienne carte de fidélité,

- une carte d’étudiant avec photo,

- un téléphone portable de marque « Nokia », modèle 5800,

- un téléphone portable de marque « Nokia », modèle Kataya,

- une carte SIM d’un opérateur italien,

- boucles d’oreilles,

- une clef d’une maison en Italie,

- une veste grise de marque « Esprit »,

- un pantalon noir de marque inconnue,

- une robe d’été bleue de marque Calvin Klein »,

- un t-shirt de marque « Esprit »,

et au préjudice de PERSONNE10.) (né le DATE17.)) au moins les biens suivants de

valeur non autrement précisée :

- un hoodie noir avec inscription « J’adore Bruxelles »,

- un t-shirt gris de marque « Coolcat »,

- un jogging gris de marque « Decathlon »,

- chaussettes (plusieurs paires),

- un pantalon de jogging de marque « Adidas »,

- un pantalon et une veste de jogging noir de marque « Adidas »,

- un pantalon femme de marque « Zara »,

- un pantalon de jogging de marque « DONYOS »,

et au préjudice de PERSONNE11.) (né le DATE18.)) au moins un pantalon de jogging

noir de marque « Adidas » avec le logo « Juventus FC »,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que ce vol a été

commis à l’aide d’effraction, en donnant un coup sec pour forcer l’ouverture de la porte

de la résidence pour accéder à l’intérieur de celle-ci et en forçant l’ouverture des portes

des caves au sous-sol en les pliant ou en forçant leur ouverture en donnant des coups

pour faire céder les serrures,

II. entre le DATE15.) vers 21.00 heures et le DATE16.) vers 9.00 heures, à ADRESSE10.),

en infraction aux articles 51, 461 et 467 du Code pénal,

d’avoir tenté de soustraire frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas,

avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de

PERSONNE12.) des biens et sommes d’argent non autrement déterminés se trouvant

dans la cave (n°03) de cette dernière,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que cette tentative de

vol a été commise à l’aide d’effraction, en tentant de forcer l’ouverture de la porte de la

cave par effet de levier avec un inconnu,

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement

d’exécution de ce crime, et qui n’ont été suspendus que par des circonstances

indépendantes de la volonté de l’auteur. »

Quant à la notice 14607/20/CD

Vu l'enquête de police et les procès-verbaux dressés en cause.

Vu l’information judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

Vu l’ordonnance de renvoi n° NUMERO0.) du DATE0.), rendue par la Chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant

circonstances atténuantes, du chef de vol qualifié devant une Chambre correctionnelle du

même Tribunal.

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE19.) entre 14.10 et 14.20

heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et plus particulièrement à

ADRESSE11.), soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.) un ordinateur

portable de marque Apple, modèle Macbook (de 2008) de couleur grise, avec son étui de

protection noir et son câble de chargement, partant des choses ne lui appartenant pas, avec

la circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction en fracturant à l’aide d’un outil de

couleur jaune, la vitre avant droite du véhicule FORD Ecosport immatriculé NUMERO4.) (L)

appartenant à la victime et stationné dans un box de garage, partant à l’aide d’effraction.

À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout

en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait

régulièrement pour financer sa consommation.

En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du

dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations

des agents de police consignées dans le procès-verbal dressé en cause, des déclarations de

la plaignante, des déclarations du témoin oculaire et des images remises par ce dernier aux

agents de la police, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des

aveux du prévenu lors de son interrogatoire de police du DATE19.), réitérés à la barre.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

le DATE19.) entre 14.10 et 14.20 heures, à ADRESSE11.),

en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal,

d'avoir soustrait frauduleusement des choses qui ne lui appartiennent pas, avec la

circonstance que le vol a été commis à l’aide d’effraction,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.) un

ordinateur portable de marque Apple, modèle Macbook (de 2008) de couleur grise, avec

son étui de protection noir et son câble de chargement,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis

à l’aide d’effraction en fracturant à l’aide d’un outil de couleur jaune, la vitre avant droite

du véhicule FORD Ecosport immatriculé NUMERO4.) (L) appartenant à la victime et

stationné dans un box de garage, partant à l’aide d’effraction. »

Quant à la notice 5777/20/CD

Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° NUMERO5.) dressé en date du

DATE20.) par la Police grand-ducale, Commissariat Luxembourg et le rapport d’expertise

génétique NUMERO6.) dressé en date du DATE21.) par le Laboratoire national de Santé.

Le

Ministère

Public

reproche

à

PERSONNE1.)

d’avoir,

en

date

du

DATE20.) vers 17.30 heures à ADRESSE12.), soustrait frauduleusement au préjudice de

PERSONNE14.) :

- la somme de 250,- EUR,

- une carte VPay émise par la banque SOCIETE6.),

- une montre dame de marque Michael Kors (valeur environ 350-400,- EUR),

- une chaîne en or,

- un téléphone portable IPhone 5,

- un téléphone portable IPhone 7,

- une carte d’identité française,

- flacon de parfum « Amor Amor »

et au préjudice de PERSONNE15.), une carte Visa émise par la banque SOCIETE7.), partant

des choses ne lui appartenant pas et qui se trouvaient dans le véhicule Citroën DS5 de

PERSONNE14.).

À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout

en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait

régulièrement pour financer sa consommation.

En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du

dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations

des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations

de la plaignante, du rapport d’expertise génétique établi par le LNS, ensemble des débats

menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la barre.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

le DATE22.) vers 17.30 heures à ADRESSE12.),

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir, soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui

appartiennent pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE14.) :

- la somme de 250,- EUR,

- une carte VPay émise par la banque SOCIETE6.),

- une montre dame de marque Michael Kors (valeur environ 350-400,- EUR),

- une chaîne en or, un téléphone portable IPhone 5,

- un téléphone portable IPhone 7,

- une carte d’identité française,

- un flacon de parfum « Amor Amor »,

et au préjudice de PERSONNE15.) une carte Visa émise par la banque SOCIETE7.),

partant des choses ne lui appartenant pas s’étant trouvées dans le véhicule Citroën

DS5 de PERSONNE14.). »

Quant à la notice 12037/20/CD

Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° NUMERO7.) dressé en date du

DATE23.) par la Police grand-ducale, Commissariat ADRESSE13.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE24.) vers 13.55 heures à

ADRESSE14.), au magasin « SOCIETE8.) » situé dans le centre commercial « SOCIETE9.)

», soustrait frauduleusement deux paquets de bonbons « Skittles » d’une valeur unitaire de

1,35 EUR, une cannette de « Red Bull » d’une valeur de 1,11 EUR, un pantalon de sport (réf.

011-6007AL E) d’une valeur de 26,95 EUR, une paire de chaussettes de marque « Puma »

d’une valeur de 6,99 EUR et un t-shirt (réf. 13357 E20) d’une valeur de 16,95 EUR, soit des

marchandises d’un total de 54,70 EUR au préjudice du magasin « SOCIETE8.) », partant des

choses ne lui appartenant pas.

À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout

en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait

régulièrement pour financer sa consommation.

En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du

dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations

des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations

de la plaignante, des images de la caméra de vidéosurveillance du magasin SOCIETE8.),

ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des aveux du prévenu à la

barre.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

le DATE23.) vers 13.55 heures à ADRESSE14.), au magasin « SOCIETE8.) » situé dans

le centre commercial « SOCIETE9.) »,

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui

appartiennent pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE8.)

» :

- deux paquets de bonbons « Skittles » d’une valeur unitaire de 1,35 euro,

- une cannette de « Red Bull » d’une valeur de 1,11 euro,

- une paire de chaussettes de marque « PUMA », d’une valeur de 16,95 euro,

soit des marchandises d’un total de 54,70 euros, partant des choses ne lui appartenant

pas. »

Quant à la notice 12632/20/CD

Vu l'enquête de police et notamment le procès-verbal n° NUMERO8.) dressé en date du

DATE25.) par la Police grand-ducale, ADRESSE15.).

Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le DATE26.) vers 17.15 heures à

ADRESSE16.), au magasin « ADRESSE17.) », soustrait frauduleusement trois déodorants

de marque « Axe » d’une valeur unitaire de 5,21 EUR et un gel douche de marque « Axe »

d’une valeur de 3,28 EUR, soit des marchandises d’un total de 18,91 EUR au préjudice du

magasin « ADRESSE17.) », partant des choses ne lui appartenant pas.

À l’audience du Tribunal, le prévenu n’a pas autrement contesté l’infraction lui reprochée, tout

en soutenant qu’il était consommateur de stupéfiants au moment des faits et qu’il volait

régulièrement pour financer sa consommation.

En l’espèce, l’infraction reprochée à PERSONNE1.) résulte à suffisance des éléments du

dossier soumis à l’appréciation du Tribunal, notamment des constatations et investigations

des agents de police consignées dans au procès-verbal dressé en cause, des déclarations

de la plaignante et du témoin oculaire des faits, des images de la caméra de vidéosurveillance

du magasin Carrefour, ensemble des débats menés à l’audience et plus particulièrement des

aveux du prévenu à la barre.

Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

le DATE25.) vers 17.15 heures à ADRESSE16.), au magasin « ADRESSE17.) »,

en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal,

d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui

appartiennent pas,

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement trois déodorants de marque « Axe »,

d’une valeur unitaire de 5,21 euros et un gel douche de marque « Axe » d’une valeur de

3,28 EUR, soit des marchandises d’un total de 18,91 euros au préjudice du magasin

« SOCIETE10.) », partant des choses ne lui appartenant pas. »

Quant à la peine

L’ensemble des infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel

de sorte qu’il y a lieu à application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne

prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum

sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.

Le vol qualifié est puni en vertu des articles 461 et 467 du Code pénal de la réclusion de cinq

à dix ans. Suite la décriminalisation opérée par la Chambre du conseil et en application de

l’article 74 du Code pénal, la réclusion est commuée en peine d’emprisonnement de trois mois

au moins. Le maximum encouru du chef de cette infraction est un emprisonnement de cinq

ans. En vertu de l’article 77 du Code pénal, une amende facultative de 251 à 10.000 euros

peut en outre être prononcée.

La tentative de vol à l'aide d’effraction est punie, en application des articles 51, 521 461 et

467 du Code pénal, de la peine immédiatement inférieure à celle du crime, en l’espèce d’une

peine d’emprisonnement de trois mois au moins.

Les articles 461 et 463 du Code pénal sanctionnent l’infraction de vol simple d’une peine

d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros.

La peine la plus forte, donc celle à encourir par le prévenu, est celle comminée pour l’infraction

de vol simple.

Dans l’appréciation de la peine, le Tribunal tient compte de la gravité et de la multiplicité des

faits commis par PERSONNE1.), mais également de ses aveux, de son repentir paraissant

sincère et des efforts que ce dernier a entrepris pour reprendre sa vie en main et condamne

le prévenu PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 18 mois.

Dans la mesure où le casier judiciaire du prévenu ne renseigne d’aucune condamnation

antérieure aux faits le privant du sursis à l’exécution des peines et au vu des circonstances

atténuantes précitées, le Tribunal décide qu’il y a lieu de lui accorder le sursis intégral quant

à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre.

En raison de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide de faire application

de l’article 20 du Code pénal et de ne pas prononcer de peine d’amende.

P A R C E S M O T I F S :

le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière

correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) entendu en ses

explications, le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions et le mandataire

du prévenu entendu en ses moyens de défense,

d i t

recevable l’opposition formée par PERSONNE1.),

d é c l a r e non avenues les condamnations prononcées à son encontre par le jugement

NUMERO1.) rendu par défaut par le Tribunal d’arrondissement à Luxembourg en date du

DATE2.),

statuant à nouveau,

o r d o n n e

la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices

8623/19/CD, 12037/20/CD, 5777/20/CD, 14607/20/CD et 12632/20/CD,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine

d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

liquidés à 11.592,36 euros,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de cette peine d’emprisonnement,

a v e r t i t

PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent

jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une

peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la

peine d’amende prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle

peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa

2 du Code pénal, et dans ce cas.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 51, 52, 60, 74, 77, 461, 463 et 467 du Code

pénal, des articles 179, 182, 183, 184, 185, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196,

626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Paul ELZ, Premier juge et Stéphanie

MARQUES SANTOS, Premier Juge, et prononcé en audience publique au Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Mélany MARTINS, Greffière Assumée, en

présence de Jim POLFER, Substitut Principal du Procureur d’État, qui, à l’exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être

formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les

40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se

présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier

électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu.

L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le

courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir

spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.