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CH01_CAL-2024-01072 Généré par l'IA

Court rejects father's appeal to expand visitation, prioritizing child's stability over parental requests.

Numéro de cause CH01_CAL-2024-01072
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Rejeté (Dismissed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The Court of Appeal dismissed the father's appeal to further expand his visitation rights, confirming the lower court's decision. The child had experienced frequent, disruptive changes in living arrangements and expressed fatigue with the instability. The court ruled that the child's need for stability outweighed the father's request for additional time.

Regeste Legislator

Généré par l'IA

Art. 1007-10 Nouveau Code de procédure civile; The child's need for stability is the predominant criterion when assessing their best interest in frequent custody disputes.

Mots-clés

Généré par l'IA
child stability visitation rights best interest of child custody dispute frequent changes parental conflict appeal dismissed attribution de l'autorité parentale

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 1007-10 Nouveau Code de procédure civile
constaté que par application de l’article 1007-58 du Nouveau Code de
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Texte complet

Arrêt N°80/25 - I – CIV (aff.fam.)

Arrêt civil

Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq

Numéro CAL-2024-01072 du rôle

rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile,

dans la cause

E n t r e :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Pologne, demeurant à L-

ADRESSE2.),

appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

le 4 décembre 2024,

représenté par Maître Catherine ZELTNER, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

e t :

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) en Pologne, demeurant à L-

ADRESSE4.),

intimée aux fins de la susdite,

représentée par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

e n p r é s e n c e d e :

Maître

Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, représentant les intérêts de l’enfant mineur PERSONNE3.), né le

DATE3.).

L A C O U R D ’ A P P E L

Saisi d’une requête de PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) dirigée contre

PERSONNE2.) (ci-après PERSONNE2.)), déposée le 27 octobre 2021 au

greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de

Luxembourg et tendant, notamment, à voir élargir son droit de visite et

d’hébergement à l’égard de l’enfant commun PERSONNE3.) (ci-après

PERSONNE3.)), né le DATE3.), le juge aux affaires familiales près le tribunal

d’arrondissement

de

Luxembourg a, notamment,

-

par jugement du 16 décembre 2021, sursis à statuer sur la demande de

PERSONNE1.) tendant à l’élargissement de son droit de visite et

d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.)

et fixé un contact

téléphonique entre le père et le fils,

-

par ordonnance du 16 décembre 2021, ordonné une enquête sociale,

-

par ordonnance du 24 février 2022, désigné Maître Sabine DELHAYE-

DELAUX en tant qu’avocate de PERSONNE3.),

-

par jugement du 8 mars 2022, élargi, à titre provisoire, le droit de visite

et d’hébergement de PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.) et

modifié

les

modalités

du

contact

téléphonique

lui

accordé

antérieurement,

-

par jugement du 10 juin 2022, élargi le droit de visite et d’hébergement

de PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE3.) et supprimé le contact

téléphonique,

-

par ordonnance du 22 septembre 2022, ordonné une thérapie familiale

entre les parents et l’enfant commun.

Saisi d’une requête de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.), déposée

au greffe du juge aux affaires familiales près le tribunal d’arrondissement de

Luxembourg le 8 décembre 2022 et tendant, notamment, à se voir autoriser à

déménager avec l’enfant commun à ADRESSE5.) et à voir dire que

PERSONNE3.) fréquentera l’école à ADRESSE6.), le juge aux affaires

familiales a, notamment,

-

par jugement du 24 janvier 2023, prononcé la jonction de l’affaire

introduite par requête du 27 octobre 2021 (TAL-2021-09044) et de

l’affaire introduite par requête du 8 décembre 2022 (TAL-2022-09362),

fixé, à titre provisoire, jusqu’à la rentrée scolaire 2023-2024, la

résidence habituelle et le domicile légal de PERSONNE3.) auprès de

PERSONNE1.), dit la demande de PERSONNE2.) non fondée et

accordé un droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.)

à cette dernière,

-

par ordonnance du 21 juillet 2023, rendue en matière de référé

exceptionnel, fixé la résidence habituelle et le domicile légal de

PERSONNE3.) auprès de PERSONNE2.), dit que PERSONNE3.)

fréquentera l’école fondamentale à ADRESSE6.) dès la rentrée scolaire

2023-2024, autorisé

PERSONNE2.)

à

l’y

inscrire et dit que

PERSONNE1.) exercera le droit de visite et d’hébergement tel que fixé

par le jugement de divorce du 2 mars 2021 et le jugement du 10 juin

2022,

-

par jugement du 16 novembre 2023, fixé le domicile légal et la

résidence habituelle de PERSONNE3.) auprès de sa mère, accordé au

père, à titre provisoire, un droit de visite et d’hébergement à l’égard de

l’enfant commun et sursis à statuer sur les autres demandes des

parties.

Enfin, par jugement du 6 novembre 2024, entrepris par PERSONNE1.) suivant

requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 4 décembre 2024, le

juge aux affaires familiales a :

-

dit irrecevable la nouvelle demande de PERSONNE1.) tendant à mettre

en place une résidence alternée envers PERSONNE3.),

-

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à

l’encontre de

PERSONNE3.), à exercer en période scolaire,

principalement, à la convenance des parties et, à défaut d’accord,

chaque deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au lundi

matin à la rentrée des classes, ainsi qu’un droit de visite à exercer

chaque mercredi de 16.00 heures à 19.00 heures,

-

dit que PERSONNE1.) devra prendre en charge les trajets pour exercer

le droit de visite du mercredi,

-

accordé à PERSONNE1.) un droit de visite et d’hébergement à

l’encontre de PERSONNE3.), à exercer pendant la moitié des vacances

scolaires, principalement à la convenance des parties, et, à défaut

d’accord, pendant la première moitié des vacances de Pâques et de

Noël, la première et troisième quinzaine des vacances d’été et pendant

l’entièreté des vacances de Carnaval et de la Toussaint, les années

paires, et pendant la deuxième moitié des vacances de Pâques et de

Noël, la deuxième et quatrième quinzaine des vacances d’été et

l’entièreté des vacances Pentecôte, les années impaires, sauf meilleur

accord des parties,

-

constaté que par application de l’article 1007-58 du Nouveau Code de

procédure civile, le jugement est d’application immédiate,

-

dit recevable mais non fondée la demande de PERSONNE2.) en

obtention d’une indemnité de procédure,

-

transmis une copie du jugement à Maître Sabine DELHAYE-DELAUX,

avocat de PERSONNE3.),

-

fait masse des frais et dépens et les a imposés pour moitié à chacune

des parties.

Aux termes de son acte d’appel, PERSONNE1.) demande à la Cour, par

réformation, de l’autoriser à exercer son droit de visite et d’hébergement à

l’égard de PERSONNE3.) chaque deuxième semaine, pendant une semaine

consécutive, du vendredi à la sortie des classes au vendredi suivant à la

rentrée des classes, sinon du vendredi à la sortie des classes au mardi à la

rentrée des classes, ainsi que « les mercredis où il n’exerce pas ses droits

pendant le week-end, sortie des classes jusqu’au lendemain jeudi matin

rentrée des classes ».

Il demande encore à la Cour de lui donner acte « qu’il conteste énergiquement

les développements oraux, respectivement les conclusions de Me DELHAYE-

DELAUX, comme n’étant fondés, ni en fait, ni en droit », de « dire encore que,

tant la parole de l’enfant telle que Me DELHAYE-DELAUX l’a reproduite en

première instance que les conclusions qu’elle en a tirées, ne sont pas

établies », de « faire droit aux conclusions résultant du rapport déposé par le

Dr PERSONNE4.) en date du 21 mai 2024 » et de lui donner acte « qu’il ne

s’oppose pas aux mesures censées accompagner le couple parental dans

l’exercice de ses droits, telles que recommandées par le Dr PERSONNE5.)

dans son rapport du 21 mai 2024, à savoir la nomination d’un psychologue

avec la mission de poursuivre l’assistance, l’écoute et le suivi de

PERSONNE3.), ainsi que l’intervention d’un service dans les deux foyers, à

nommer par l’ONE ».

L’appelant reproche au juge aux affaires familiales d’avoir déclaré irrecevable

sa demande en instauration d’une résidence en alternance de PERSONNE3.)

auprès des deux parents, au motif que cette demande aurait été définitivement

toisée par le jugement du 16 novembre 2023, confirmé par la Cour d’appel par

arrêt du 20 mars 2024, et se heurterait par conséquent à l’autorité de chose

jugée. Il estime que le rapport du docteur PERSONNE4.), psychologue, du 21

mai 2024 constitue un élément nouveau dont le juge aux affaires familiales

aurait dû tenir compte dans son appréciation.

Il reproche également au juge aux affaires familiales de ne pas avoir tenu

compte, à leur juste mesure, du rapport du Service Central d’Assistance

Sociale du 3 février 2022 et du rapport du docteur PERSONNE4.) du 21 mai

2024, qui préconiseraient tous les deux un partage égalitaire du temps que

PERSONNE3.) passe avec chaque parent, compte tenu du souhait exprimé

par l’enfant de voir autant son père que sa mère et des capacités parentales

dont disposent les deux parents.

Précisant qu’il est d’accord à ce que le domicile légal de PERSONNE3.) reste

fixé auprès de sa mère, afin que celle-ci continue à percevoir les allocations

familiales, il souligne que les droits qu’il demande à la Cour de lui accorder par

rapport à son fils doivent s’analyser « juridiquement comme étant un droit de

visite et d’hébergement très élargi, lequel pourrait très bien correspondre dans

les faits à un partage de temps de garde égalitaire à celui de Madame

PERSONNE2.) ».

PERSONNE1.) fait encore valoir que, contrairement à ce qu’aurait retenu le

juge aux affaires familiales, le rapport du docteur

PERSONNE4.)

correspondrait à la mission lui confiée par ce juge, qui aurait donc dû tenir

compte des conclusions de l’expert ainsi nommé et non se baser, comme il l’a

fait, uniquement sur le rapport oral de l’avocate de PERSONNE3.), Maître

Sabine DELHAYE-DELAUX, qui a soutenu que PERSONNE3.) lui aurait confié

ne pas souhaiter résider en alternance auprès de ses deux parents, ce que

PERSONNE1.) conteste.

S’il admet qu’il a mis du temps à accepter le divorce, auquel il ne se serait pas

attendu, il soutient qu’il ne tient plus de propos dénigrants au sujet de la mère

et qu’il accepte désormais la situation actuelle, ce qui ressortirait également du

rapport du docteur PERSONNE4.). Il reproche, par contre, à la mère d’exercer

une emprise sur l’enfant commun et de ne pas respecter l’autorité parentale

conjointe, en ne sollicitant pas toujours son accord préalable pour les

démarches l’exigeant, telles la prise d’un rendez-vous pour PERSONNE3.)

auprès d’un psychiatre ou le changement de dentiste.

L’avocate de PERSONNE3.), Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, indique

avoir vu à plusieurs reprises PERSONNE3.), qui va bien, qui est un enfant

adorable et qui a trouvé son rythme, le système actuel lui convenant bien. Elle

conclut, en conséquence, que la confirmation du jugement entrepris rejoint

l’intérêt de PERSONNE3.).

Elle expose encore que PERSONNE3.) lui aurait confié en avoir marre que son

père le questionne et l’interroge toujours sur sa vie dans le foyer de sa mère et

elle donne à considérer qu’en ce faisant le père ne respecte pas l’injonction lui

faite par la Cour dans son arrêt du 20 mars 2024, de ne pas questionner l’enfant

au sujet de sa mère et de ne pas l’impliquer dans les différends parentaux.

Enfin, Maître Sabine DELHAYE-DELAUX fait valoir que PERSONNE3.) vit

dans l’insécurité juridique depuis des années et qu’il commence à se rendre

compte « qu’on l’utilise » dans le contexte du conflit parental.

PERSONNE2.) conclut à la confirmation du jugement entrepris.

En particulier, elle conclut à voir confirmer ledit jugement en ce qu’il a dit

irrecevable la nouvelle demande de PERSONNE1.) tendant à l’instauration

d’une résidence en alternance de PERSONNE3.) auprès de ses deux parents,

motif pris que cette même demande, qu’il réitère à titre principal aux termes de

sa requête d’appel, a été déclarée non fondée par le jugement du 16 novembre

2023, rendu dans la même instance, ledit jugement ayant été confirmé en appel

par arrêt du 20 mars 2024 et ladite décision étant, par conséquent, coulée en

force de chose jugée.

En ce qui concerne le rapport du docteur PERSONNE4.), PERSONNE2.)

soutient qu’il ne serait pas complet en raison de la barrière linguistique entre le

docteur PERSONNE4.) et elle-même, en précisant que les auditions de

PERSONNE3.) se sont déroulées en présence d’un interprète et que l’expert

n’a notamment pas pris position par rapport aux jeux vidéo et aux films

auxquels PERSONNE3.) est exposé chez son père, qui ne sont pas destinés

aux enfants de l’âge de PERSONNE3.). Elle estime, par ailleurs, que le docteur

PERSONNE4.) n’aurait pas rempli la mission lui confiée.

Elle conteste, ensuite, les reproches de PERSONNE1.) quant au non-respect

de l’autorité parentale conjointe, expliquant qu’elle n’a pas changé de dentiste,

mais qu’à côté du dentiste, PERSONNE3.) est également suivi par un

orthodontiste.

En réplique aux développements adverses, PERSONNE1.) fait valoir que les

propos de Maître Sabine DELHAYE-DELAUX ne correspondent pas aux

rapports du SCAS et du docteur PERSONNE4.) et il sollicite l’audition de

PERSONNE3.), sinon du docteur PERSONNE4.), sinon que la Cour visionne

les vidéos des interactions entre le père et le fils enregistrés par cette dernière.

Il conteste encore l’argument de la barrière linguistique, qui serait faux et ne

viserait qu’à ternir le rapport du docteur PERSONNE4.).

PERSONNE2.) se rapporte à la sagesse de la Cour quant à l’audition de

PERSONNE3.) ou du docteur PERSONNE4.), tout en soulignant qu’elle estime

que ces mesures ne sont pas nécessaires et que la mise en doute par

PERSONNE1.) de la parole de PERSONNE3.), telle que rapportée par son

avocate, n’est pas appropriée.

Appréciation de la Cour

L’appel est recevable quant à la forme et au délai.

Les demandes de PERSONNE1.) tendant à se voir donner acte sur différents

points sont à déclarer irrecevables, pour être dépourvues de portée juridique.

-

Le fondement de l’appel

Le droit de visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) que

PERSONNE1.) demande, à titre principal et par réformation du jugement

entrepris, à voir instaurer, à savoir « chaque deuxième semaine, pendant une

semaine consécutive, du vendredi [à la] sortie des classes au vendredi suivant

[à la] rentrée des classes », équivaut à une résidence en alternance de l’enfant

auprès de ces deux parents et est, dès lors, à analyser comme telle.

Or, tel que l’a justement retenu le juge aux affaires familiales dans son

jugement du 6 novembre 2024, cette demande est irrecevable pour se heurter

à l’autorité de chose jugée du jugement du 16 novembre 2023, rendu par le

même juge dans la même instance, aux termes duquel la demande de

PERSONNE1.) en instauration d’une résidence en alternance a été déclarée

non fondée, décision qui a été confirmée en appel par la Cour dans son arrêt

du 20 mars 2024.

L’appel de PERSONNE1.) n’est partant pas fondé sous ce rapport et le

jugement entrepris est à confirmer en ce qu’il a dit irrecevable la demande de

PERSONNE1.) tendant à l’instauration d’une résidence en alternance de

PERSONNE3.) auprès des deux parties.

A titre subsidiaire, l’appel de PERSONNE1.) tend à voir élargir son droit de

visite et d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.), en période scolaire, qui

lui a été accordé par le jugement dont appel chaque deuxième week-end du

vendredi de la sortie de l’école au lundi matin à la rentrée des classes, ainsi

que chaque mercredi de 16.00 heures à 19.00 heures, afin de voir ajouter au

droit qu’il exerce chaque deuxième week-end la journée du lundi et la nuitée

du lundi au mardi, ainsi que la nuitée du mercredi au jeudi les semaines où il

n’exerce pas de droit de visite et d’hébergement le week-end.

La Cour rappelle qu’en matière de fixation de la résidence d’un enfant et de

droit de visite et d’hébergement à son égard, l’intérêt supérieur de l’enfant

prévaut sur toute autre considération.

L’appréciation du juge, qui est souveraine sous ce rapport, doit se faire in

concreto, eu égard aux circonstances de fait tenant à l’enfant ou aux parents.

Il pourra ainsi tenir compte de la pratique que les parents ont précédemment

suivie, de l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à

respecter les droits de l’autre, du résultat d’expertises ou d’enquêtes sociales

le cas échéant effectuées, ainsi que les sentiments exprimés par l’enfant.

A défaut de convergence entre ces différents éléments d’appréciation, il

appartiendra au juge de les mettre en balance, en leur accordant plus ou moins

de poids, afin d’assurer à l’enfant la plus grande stabilité possible dans une

période de sa vie où il subit la séparation de ses parents.

La Cour constate que depuis la séparation de ses parents, les modalités de la

résidence de PERSONNE3.) en période scolaire ont été modifiées en justice

six fois en quatre ans, à savoir :

-

par jugement de divorce du 2 mars 2021, le domicile légal et la

résidence habituelle de PERSONNE3.) avaient été fixés auprès de sa

mère et un droit de visite et d’hébergement avait été accordé au père

un week-end sur deux du vendredi à 18.00 heures au dimanche à 18.30

heures,

-

par jugement du 8 mars 2022, un droit de visite et d’hébergement

additionnel avait été accordé au père, à titre provisoire, tous les

mercredis de la sortie des classes aux jeudis matin à la rentrée des

classes,

-

par jugement du 10 juin 2022, un droit de visite et d’hébergement

additionnel avait été accordé au père tous les mercredis de la sortie des

classes aux jeudis matin rentrée des classes, ainsi que les lundis

suivant les week-ends pendant lesquels il n’exerçait pas de droit de

visite et d’hébergement de la sortie de l’école à 19.00 heures,

-

par jugement du 24 janvier 2023, le domicile légal et la résidence

habituelle de l’enfant avaient été fixés auprès du père, à titre provisoire,

jusqu’à la rentrée scolaire 2023-2024, et un droit de visite et

d’hébergement, à titre provisoire, avait été accordé à la mère chaque

deuxième week-end du vendredi de la sortie de l’école au dimanche

soir à 18.30 heures et, pendant la semaine où elle n’exerçait pas de

droit de visite et d’hébergement le week-end, du mercredi à la sortie

des classes au jeudi matin à la rentrée des classes,

-

par jugement du 16 novembre 2023, le domicile légal et la résidence

habituelle de PERSONNE3.) ont, à nouveau, été fixés auprès de sa

mère, cette fois à titre définitif, et le père s’est vu accorder, à titre

provisoire, un droit de visite et d’hébergement chaque deuxième week-

end du vendredi à la sortie de l’école au dimanche à 18.00 heures,

-

enfin, le jugement du 6 novembre 2024, dont appel, a élargi le droit de

visite et d’hébergement du père à l’égard de son fils, qui exerce

désormais ce droit chaque deuxième week-end du vendredi à la sortie

de l’école au lundi matin à la rentrée des classes et chaque mercredi

de 16.00 heures à 19.00 heures.

PERSONNE3.), qui aura 10 ans en juillet cette année, a donc subi, depuis qu’il

a cinq ans, au moins un changement des modalités de sa résidence par an,

l’enfant ayant, en 2022 et 2023, même eu à subir quatre changements desdites

modalités en moins de deux ans.

Face à la fréquence des changements imposés à ce jeune enfant et à la

perturbation des habitudes et des rythmes de l’enfant engendrée par chaque

changement, dont certains, tel le transfert de sa résidence de la mère au père

et ensuite de nouveau à la mère en 2023, soit au cours d’une même année,

ont certainement été plus perturbateurs que d’autres, la Cour considère que

l’impératif de stabilité de l’enfant est en l’occurrence le critère prépondérant

pour apprécier son intérêt.

Le besoin accru de stabilité de PERSONNE3.) ressort d’ailleurs de ses propres

propos, que son avocate, Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, a rapportés à la

Cour, en exposant que l’enfant lui avait confié en avoir marre (« Ech hun es

genuch ») de ces changements incessants et de l’incertitude dans laquelle

ceux-ci le plongent.

Ni l’audition de PERSONNE3.), qu’il convient de protéger du conflit parental et

non d’impliquer dans celui-ci, ni l’audition du docteur PERSONNE4.) ou le

visionnage des vidéos enregistrées par cette dernière n’étant de nature à

énerver les considérations qui précèdent, il y a lieu de rejeter les demandes de

PERSONNE1.) en ce sens.

Eu égard aux considérations qui précèdent et, en particulier, au besoin accru

de stabilité de PERSONNE3.), son intérêt supérieur s’oppose à une nouvelle

modification des modalités du droit de visite et d’hébergement du père à l’heure

actuelle.

L’appel de PERSONNE1.) tendant à voir élargir son droit de visite et

d’hébergement à l’égard de PERSONNE3.) n’est partant pas fondé et le

jugement entrepris est à confirmer sous ce rapport.

P A R C E S M O T I F S

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement,

vu l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile,

reçoit l’appel en la forme,

le dit non fondé,

dit irrecevables les demandes de « donné acte » de PERSONNE1.),

dit non fondées les demandes de PERSONNE1.) tendant à voir ordonner

l’audition de l’enfant commun PERSONNE3.), né le DATE3.), ou du docteur

PERSONNE4.) ou procéder au visionnage des enregistrements vidéo faits par

cette dernière,

condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :

Anne MOROCUTTI, conseiller-président,

Sam SCHUH, greffier assumé