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TALJAF_TAL-2024-02744 Généré par l'IA

Court extends father's visitation rights to twice weekly while suspending them during mother's planned international trip.

Numéro de cause TALJAF_TAL-2024-02744
Autorité / Tribunal
Juridiction Luxembourg (LU)
Date de la décision
Issue du litige Partiellement admis (Partially Allowed)

Synthèse Legislator

Généré par l'IA

The court extended the father's visitation rights to twice weekly while suspending them during the mother's planned international trip. The mother argued for a suspension to travel abroad with the child, while the father sought to maintain regular contact. The court prioritized the child's need for a deepening relationship with the father, ruling that the mother's travel does not justify a permanent reduction in visitation frequency.

Regeste Legislator

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Art. 371-1 du Code civil; Art. 1007-58 du nouveau code de procédure civile: Visitation rights must be maintained to foster the child-parent relationship, and temporary suspensions for parental travel do not justify reducing the frequency of visits.

Mots-clés

Généré par l'IA
visitation rights international travel child's best interest temporary suspension parental contact family law court order droit de visite

Dispositions légales citées

Généré par l'IA
Art. 371-1 du Code civil
codecivil
Art. 1007-58 du nouveau code de procédure civile
Par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu
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Texte complet

Jugement n° 2025TALJAF/001163 du 1er avril 2025

Rôle n° TAL-2024-02744

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 1er avril 2025 au tribunal

d’arrondissement de Luxembourg par :

Anne CONTER, juge aux affaires familiales,

Fabienne EHR, greffier assumé.

Dans la cause entre :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

partie demanderesse aux termes d’une requête déposée le 2 avril 2024,

comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés

s.àr.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2155

Luxembourg, 78, Mühlenweg, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Luxembourg sous le numéro B250053, représentée aux fins de la présente procédure

par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse,

e t :

PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à L-ADRESSE4.),

partie défenderesse aux fins de la prédite requête,

comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

F a i t s :

Par requête déposée le 2 avril 2024, PERSONNE1.) demande à se voir attribuer un droit

de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le

DATE3.).

Les parties furent convoquées par la voie du greffe à l’audience du 27 mai 2024 à 10.00

heures.

A cette audience, l’affaire parut utilement.

Par jugement n° 2024TALJAF/001845 du 4 juin 2024, le juge aux affaires familiales a :

-

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures.

-

fixé la continuation des débats au lundi 23 septembre 2024 à 10.00 heures,

-

ordonné l’exécution provisoire du jugement,

-

réservé le surplus et les frais et dépens.

Par jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024, le juge aux affaires familiales

a :

-

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le jeudi de 15.30

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures,

en y ajoutant les précisions suivantes :

o

PERSONNE2.) s’engage à quitter la pièce pendant le droit de visite de

PERSONNE1.),

o

PERSONNE2.) s’engage à faire en sorte que ses parents, dans le domicile

desquels le droit de visite a lieu, ne sont pas présents dans la pièce à côté

de celle dans laquelle s’exerce le droit de visite,

o

PERSONNE1.) est autorisé à se promener en poussette avec l’enfant

commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.),

-

constaté que PERSONNE2.) donne son accord à ce que PERSONNE1.) inscrive

l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), à l’activité « bébé-

nageurs »,

-

constaté que PERSONNE2.) donne son accord à ce que PERSONNE1.) puisse

se rendre avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), à l’activité

« bébé-nageurs », dès qu’une place se libère,

-

ordonné une thérapie familiale dans le but d’améliorer la communication entre

PERSONNE2.) et PERSONNE1.),

-

invité PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les meilleurs

délais, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-73696,

one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de la mise en place d’un

droit de visite encadré par un service tel que le Service TREFF-PUNKT,

-

invité l’Office national de l’Enfance à informer le juge aux affaires familiales dans

un délai d’un mois et au plus tard le 22 novembre 2024, si les parties ou l’une d’elle

a pris contact avec l’ONE et, le cas échéant, quelles suites ont été réservées à

leur demande,

-

dit partant que le service désigné par l’ONE devra déposer son rapport au greffe

du juge aux affaires familiales près du tribunal d’arrondissement de Luxembourg

ainsi que par courriel (tal.jaf@justice.etat.lu), pour le 10 mars 2025 au plus tard,

-

fixé la continuation des débats au lundi 17 mars 2025 à 09.00 heures,

-

ordonné l’exécution provisoire du jugement,

-

réservé le surplus et les frais et dépens.

Par jugement (erreur matérielle) n° 2024TALJAF/004418 du 23 décembre 2024, le juge

aux affaires familiales a :

-

dit qu’il y a lieu de rectifier le jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024

comme suit :

invite PERSONNE2.) et PERSONNE1.) à prendre contact, dans les

meilleurs délais, avec l’Office national de l’Enfance (ONE) (tel : 247-

73696, one@one.etat.lu, www.officenationalenfance.lu) en vue de la

mise en place d’une thérapie familiale,

-

ordonné que mention du jugement soit faite en marge de la minute du jugement

rectifié n°2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024, à la diligence de Monsieur le

greffier en chef,

-

précisé que le jugement est notifié aux parties par la voie du greffe,

-

laissé les frais à la charge de l’Etat.

A l’audience de la continuation des débats du 17 mars 2025 à 09.00 heures, l’affaire parut

utilement.

Le demandeur, PERSONNE1.), assisté de Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour,

pour le compte de la société Etude d’Avocats GROSS & Associés fut entendu en ses

moyens et prétentions.

La partie défenderesse, PERSONNE2.), assistée de Maître Deidre DU BOIS, avocat à la

Cour, fut entendue en ses moyens et prétentions.

Le juge aux affaires familiales prit alors l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique

de ce jour

le jugement qui suit :

Objet de la continuation des débats

L’objet de la continuation des débats est l’évolution du droit de visite de PERSONNE1.)

à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), âgé actuellement de 16 mois.

Sur question du juge aux affaires familiales, les parties indiquent que le litige relatif à la

paternité de PERSONNE1.) est terminé, l’expertise ayant confirmé la paternité de

PERSONNE1.).

La thérapie familiale, ordonnée par jugement du 22 octobre 2024, n’a pas été couronnée

de succès. Selon le rapport du ORGANISATION1.) du 6 mars 2025, chacune des deux

parties attend de l’autre un changement et serait prête à faire après des changements.

Mais comme aucune des deux parties ne veut faire le premier pas, elles n’avancent pas

vers une amélioration. Le dossier auprès du ORGANISATION1.) a été clôturé sans

résultat concret.

Le tribunal déplore le fait que les parties n’ont pas saisi la chance, avec un thérapeute

professionnel, d’améliorer leur communication et leur relation parentale. En effet, l’enfant

commun PERSONNE3.) n’est âgé que de 16 mois, de sorte qu’il est impératif pour les

parents de s’investir dans la coparentalité.

Moyens et prétentions des parties

PERSONNE1.) demande à voir étendre le droit de visite à l’égard de l’enfant commun

mineur PERSONNE3.). Il explique que le droit de visite, tel qu’ordonné par jugement du

22 octobre 2024 est respecté et exercé. PERSONNE1.) estime qu’il a une bonne relation

avec l’enfant PERSONNE3.), ce dernier le reconnaîtrait et se réjouirait de le voir lors du

droit de visite. Il serait partant dans l’intérêt de l’enfant d’étendre le droit de visite.

PERSONNE1.) précise que le mardi, il emmène l’enfant PERSONNE3.) au cours de

bébés-nageurs à la piscine de Mersch. Chaque deuxième jeudi et chaque deuxième

dimanche, il exerce son droit de visite au domicile des grands-parents maternels,

respectivement il se promène avec la poussette dans le village des grands-parents

maternels.

PERSONNE1.) demande à voir étendre son droit de visite comme suit :

-

chaque mardi de 14.00 heures à 18.00 heures,

-

chaque 2ème jeudi de 14.00 heures à 18.00 heures,

-

chaque 2ème dimanche de 10.00 heures à 18.00 heures.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait valoir :

-

concernant le mardi : il serait très stressant avec les horaires du droit de visite

actuel, de finir le cours de bébés-nageurs, de sécher et de rhabiller l’enfant en

respectant l’horaire du droit de visite.

-

concernant le jeudi : il propose d’étendre l’horaire du droit de visite du jeudi, afin

de pouvoir faire une activité avec l’enfant PERSONNE3.), dans les alentours de

ADRESSE4.).

-

Concernant le dimanche, il souhaite emmener l’enfant PERSONNE3.) au domicile

de ses parents pour qu’ils puissent y déjeuner et passer la journée ensemble.

De manière générale, PERSONNE1.) fait valoir qu’il a respecté tous les jugements et

restrictions au droit de visite lui imposé jusqu’alors (droit de visite en présence de la mère,

ensuite droit de visite au domicile des grands-parents maternels). Il estime que la

situation au domicile des grands-parents est toujours pesante pour lui et qu’il « a fait tout

le tour du village avec la poussette ».

Il insiste dès lors à avoir la possibilité d’emmener l’enfant PERSONNE3.) au domicile de

ses parents. Il précise que sa sœur a un enfant, de sorte que le domicile des grands-

parents est équipé de tout ce qu’il faut pour accueillir un enfant.

PERSONNE2.) s’oppose aux demandes de PERSONNE1.). Elle fait plaider que tout n’est

pas aussi simple comme veut le faire croire PERSONNE1.). L’extension du droit de visite,

tel que réclamé par PERSONNE1.), ne tiendrait pas compte de l’intérêt de l’enfant

PERSONNE3.). Il s’agirait d’un bébé qui serait élevé en tranquillité et ne fréquenterait

pas de crèche. Il serait encore allaité (à raison d’environ trois fois par jour).

Concrètement, PERSONNE2.) prend position comme suit :

-

Concernant le mardi, elle fait valoir qu’à la suite du cours de bébé-nageurs, l’enfant

PERSONNE3.) serait très fatigué.

-

Concernant le jeudi, PERSONNE2.) s’y oppose formellement. Elle estime que

PERSONNE3.) a besoin de tranquillité.

-

Concernant le dimanche, PERSONNE2.) s’oppose à ce que PERSONNE3.) passe

la journée entière auprès de son père et qu’il y prenne le déjeuner. Elle explique

que PERSONNE3.) fait sa sieste normalement de 11.30 heures à 12.30 heures

(donc avant le déjeuner). Ensuite, il n’aurait pas faim tout de suite après s’être

réveillé. Généralement, il jouerait un peu avant de manger son déjeuner. Elle

propose d’accorder au père un droit de visite le dimanche de 14.00 heures à 17.00

heures. Elle explique que le soir, PERSONNE3.) se couche vers 18.00/18.15

heures.

De manière générale, PERSONNE2.) fait valoir qu’après chaque visite du père, l’enfant

PERSONNE3.) cherche du réconfort auprès de sa mère. Il réclamerait immédiatement le

sein. PERSONNE2.) précise qu’elle veut évidemment que le père soit présent dans la vie

de PERSONNE3.), mais il faudrait y aller doucement. Avec le système actuel, il y aurait

des semaines, dans lesquelles il y aurait 3 droits de visite. Ceci serait trop. L’enfant

PERSONNE3.) serait épuisé les vendredis.

Concernant la proposition d’PERSONNE2.) pour un droit de visite le dimanche de 14.00

heures à 17.00 heures, PERSONNE1.) donne à considérer que le trajet entre le domicile

de PERSONNE3.) sis à ADRESSE4.) et celui des grands-parents sis à ADRESSE2.) est

de 45 minutes. Ainsi, si le tribunal fixait un droit de visite le dimanche de 14.00 heures à

17.00 heures, il ne resterait de ce droit de visite que 90 minutes pour rester au domicile

des grands-parents. Cela serait très court. Il demande partant s’il serait envisageable

qu’PERSONNE2.) fasse un des deux trajets.

PERSONNE2.) s’oppose à cette proposition.

PERSONNE2.) demande finalement à se voir autoriser à partir à l’étranger avec l’enfant

commun mineur PERSONNE3.) du 10 avril 2025 au 17 avril 2025 et à voir suspendre le

droit de visite de PERSONNE1.) pendant cette période.

Motifs de la décision

Droit de visite

Il convient de rappeler qu’il est dans l’intérêt de tout enfant dont les parents sont séparés

de conserver le contact le plus approfondi possible avec chacun de ses parents. Le droit

de visite est en effet le corollaire de l'absence de vie quotidienne avec l'enfant. Le parent

chez lequel l’enfant ne vit pas habituellement, a le droit d’établir et de conserver des

relations personnelles avec son enfant.

La Cour européenne des droits de l’homme prône une approche in concreto de l'intérêt

supérieur de l'enfant, au regard des circonstances particulières de l'affaire.

Par jugement n° 2024TALJAF/001845 du 4 juin 2024, le juge aux affaires familiales a

attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.),

né le DATE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le jeudi de 16.00

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 16.00 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures.

En vertu de ce jugement, PERSONNE1.) disposait d’un droit de visite à raison de 2 fois

par semaine, la semaine 1 de 2 fois 60 minutes, et la semaine 2 de 1 fois 60 minutes et

une fois 90 minutes.

Par jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024, le juge aux affaires familiales

a attribué à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.):

o

la semaine 1 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le jeudi de 15.30

heures à 17.00 heures,

o

la semaine 2 : le mardi de 15.30 heures à 17.00 heures et le dimanche de

10.00 heures à 11.30 heures.

En vertu de ce jugement, PERSONNE1.) dispose d’un droit de visite à raison de 2 fois

par semaine, chaque fois de 90 minutes.

Le tribunal constate que les droits de visite accordés à PERSONNE1.) sont adaptés à

l’âge de l’enfant (privilégier plusieurs rencontres de courte durée).

Le père a respecté le droit de visite lui accordé, avec les restrictions imposées, à savoir

l’exercice du droit de visite au domicile des grands-parents maternels.

Le tribunal estime qu’il y a lieu d’évoluer en étendant le droit de visite du père, et non pas

dans le sens de le réduire.

Il est normal que l’enfant PERSONNE3.), au vu de son âge, réagisse après le droit de

visite, qu’il cherche du réconfort auprès de sa mère et qu’il réclame le sein. Néanmoins,

le tribunal estime qu’il n’y a pas pour autant lieu de réduire le droit de visite, dans la

mesure où il s’agit d’une réaction tout à fait normale pour un enfant de son âge. En effet,

il est dans l’intérêt de l’enfant PERSONNE3.) que la relation avec son père se construise

et s’approfondisse.

Il y a évidemment lieu d’y aller progressivement et en respectant le rythme et les besoins

de l’enfant.

Il y a partant lieu de maintenir un droit de visite à raison de deux fois par semaine.

Quant aux modalités exactes, il y a lieu de retenir :

-

chaque mardi de 15.00 heures à 17.15 heures,

-

chaque deuxième jeudi de 15.00 heures à 17.00 heures,

-

chaque deuxième dimanche de 13.45 heures à 17.15 heures.

Concernant les trajets du dimanche, il est de principe qu’il appartient au parent qui exerce

le droit de visite de faire les trajets. En l’espèce, il appartient partant à PERSONNE1.) de

faire les trajets.

Il y a encore lieu de faire droit à la demande d’PERSONNE2.) à se voir autoriser à partir

à l’étranger avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.) du 10 avril 2025 au 17 avril

2025 et à voir suspendre le droit de visite de PERSONNE1.) pendant cette période.

Le tribunal appelle aux deux parents de faire des efforts afin d’arriver à communiquer

sereinement dans l’intérêt de leur enfant.

Exécution provisoire

Par application de l’article 1007-58 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu

d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement.

Frais et dépens

Il y a lieu de réserver les frais et dépens.

PAR CES MOTIFS :

Anne CONTER, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement,

revu le jugement n° 2024TALJAF/001845 du 4 juin 2024,

revu le jugement n° 2024TALJAF/003419 du 22 octobre 2024,

revu le jugement (erreur matérielle) n° 2024TALJAF/004418 du 23 décembre 2024,

attribue à PERSONNE1.) un droit de visite de l’enfant commun mineur PERSONNE3.),

né le DATE3.):

-

la semaine 1 : le mardi de 15.00 heures à 17.15 heures et le jeudi de 15.00 heures

à 17.00 heures,

-

la semaine 2 : le mardi de 15.00 heures à 17.15 heures et le dimanche de 13.45

heures à 17.15 heures,

autorise

PERSONNE2.)

à partir à l’étranger avec l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.), du 10 avril 2025 au 17 avril 2025,

suspend le droit de visite de PERSONNE1.) à l’égard de l’enfant commun mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.), pendant la période du 10 avril 2025 au 17 avril 2025,

fixe la continuation des débats au mardi 24 juin 2025 à 09.00 heures, à l’adresse L-

1260 Luxembourg, 35, rue de Bonnevoie, salle 2 Gëlle Fra,

ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,

réserve le surplus et les frais et dépens.