Court dismisses appeal and awards costs to appellant after appellant withdraws the appeal.

Arrêt N°66/25 – I – CIV (aff. fam.)

Arrêt civil

Audience publique du vingt-six mars deux mille vingt-cinq

Numéro CAL-2023-00544 du rôle

rendu par la première de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la

cause

E n t r e :

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Maroc, demeurant à

L-ADRESSE2.),

appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

d’appel le 31 mai 2023,

représenté par Maître Shahnah SI ABDALLAH, avocat, en remplacement de

Maître Frank WIES, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,

e t :

1. PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à ADRESSE4.),

intimée aux fins de la susdite requête d’appel,

représentée par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à

Diekirch,

2. PERSONNE3.),

née le

DATE3.)

à

ADRESSE5.),

demeurant à L-

ADRESSE4.),

intimée aux fins de la susdite requête d’appel,

ayant initialement été représentée par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT,

avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé mandat.

L A C O U R D ’ A P P E L

Par jugement du 24 avril 2023, le juge aux affaires familiales près le tribunal

d’arrondissement de Diekirch a

-

reçu la requête de PERSONNE2.) en la forme,

-

l’a dite partiellement fondée,

-

réduit le droit de visite et d’hébergement de PERSONNE1.) à l’égard de

sa fille PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), lui attribué

suivant le jugement du 22 octobre 2018 d’un juge des tutelles délégué

auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal

d’arrondissement de Luxembourg, et accordé, sauf arrangement

contraire des parties, à PERSONNE1.) un droit de visite à l’égard de sa

fille

PERSONNE2.),

à

exercer

chaque

deuxième

week-end

alternativement le samedi ou le dimanche de 10.00 heures à 19.00

heures, à charge du père de venir chercher et de ramener l’enfant au

domicile de la mère,

-

ordonné l’exécution provisoire des mesures portant sur l’exercice de

l’autorité parentale (droit de visite),

-

mis les frais et dépens de l’instance pour moitié à charge de

PERSONNE1.) et pour moitié à charge de PERSONNE3.).

De ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel par requête déposée au greffe

de la Cour le 31 mai 2023.

Par courrier daté du 3 mars 2025, le mandataire de la partie appelante a fait

parvenir à la Cour un acte de désistement d’instance daté du 28 février 2025

portant la signature de son mandant, précédée de la mention « Bon pour

désistement ».

A l’audience du 12 mars 2025, le mandataire de PERSONNE1.) a réitéré que

celui-ci entend se désister de l’instance introduite par requête au greffe de la

Cour le 31 mai 2023.

Par courrier du 4 mars 2025, la partie intimée a déclaré accepter ce

désistement.

En considération de ces éléments, il y a lieu de faire droit au désistement

d’instance et de le décréter.

P A R C E S M O T I F S

la Cour d’appel, première chambre, siégeant en matière civile, statuant

contradictoirement,

donne acte à PERSONNE1.) de son désistement d’instance,

décrète le désistement d’instance aux conséquences de droit,

condamne

PERSONNE1.)

aux frais et dépens de l’instance par lui

abandonnée.

Ainsi fait, jugé et prononcé à l’audience publique où étaient présents :

Rita BIEL, président de chambre,

Anne MOROCUTTI, conseiller,

Antoine SCHAUS, conseiller,

Laetitia D’ALESSANDRO, greffier.