Court acquits defendant of child abuse charges and orders return of seized phone while dismissing civil claim.

Jugt LCRI n° 27/2025

not. 5688/19/CD

acq.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

demeurant à F-ADRESSE2.),

actuellement placé sous contrôle judiciaire

- p r é v e n u -

en présence de

PERSONNE2.),

demeurant à B-ADRESSE3.),

comparant en personne,

partie civile constituée contre PERSONNE1.), préqualifié.

F A I T S :

Par citation du 19 décembre 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et

à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 5, 6 et 7 février

2025 devant la Chambre criminelle de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

suivantes :

I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal,

II. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal.

À l’audience publique du 5 février 2025, Monsieur le Vice-Président constata l’identité du

prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de

son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.

L’expert Dr Marc GLEIS fut entendu en ses observations et conclusions après avoir prêté les

serments prévus par la loi.

Le représentant du Ministère Public renonça à l’audition du témoin PERSONNE3.), non

présent à l’audience.

Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.) et PERSONNE7.) furent

entendus séparément en leurs dépositions orales après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Pendant l’audition du témoin PERSONNE7.), le prévenu fut assisté de l’interprète assermenté

à l’audience Christophe VAN VAERENBERGH.

Ensuite, la Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire

à l’audience publique du 6 février 2025.

A cette audience, PERSONNE2.) se constitua oralement partie civile contre PERSONNE1.),

préqualifié, défendeur au civil, en lui réclament réparation du préjudice moral par elle subi.

Les experts Dr Deborah EGAN-KLEIN et Dr Med. Christopher GOEPEL furent entendus en

leurs observations et conclusions après avoir prêté les serments prévus par la loi.

PERSONNE1.) fut ensuite entendu en ses explications et moyens de défense.

La Chambre criminelle ordonna la suspension des débats et la continuation de l’affaire à

l’audience publique du 7 février 2025.

Le représentant du Ministère Public, Michel FOETZ, Premier Substitut du Procureur d’État,

résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire.

Maître Suzy GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement

les moyens de défense du prévenu, tant au pénal qu’au civil.

PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date

à laquelle le prononcé avait été fixé,

e j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l’ordonnance de renvoi n°783/23 du 26 avril 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par arrêt n°978/23 de la Chambre du conseil

de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.)

devant une chambre criminelle du chef de I. A. infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal,

B. infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal et II. infraction aux articles 372 et 377 du

Code pénal.

Vu la citation à prévenu du 19 décembre 2024 régulièrement notifiée au prévenu.

Vu l’information donnée le 19 décembre 2024, en application de l’article 453 du Code de la

sécurité sociale, à la Caisse Nationale de Santé.

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 5688/19/CD.

Vu l’information judiciaire diligentée par le juge d’instruction.

Vu les rapports d’expertise du Dr Marc GLEIS, du Dr Deborah EGAN-KLEIN et du Dr Med.

Christopher GOEPEL.

Vu l’instruction et les débats aux audiences de la Chambre criminelle.

Vu les casiers judiciaires luxembourgeois et francais datés du 23 janvier 2025, versés à

l’audience par le Ministère Public.

AU PENAL

Les faits :

L'examen du dossier répressif, ensemble l'instruction et les débats menés en audience publique

ont permis de dégager ce qui suit :

Le 17 février 2019 vers 07.10 heures, PERSONNE4.) a téléphoné au commissariat

ADRESSE4.) pour informer les policiers que sa fille PERSONNE2.), âgée de 13 ans, lui aurait

confié la veille au soir avoir été abusée par un éducateur de sa crèche lorsqu’elle était âgée de

3 ou 4 ans.

Après s’être déplacée au commissariat le même jour à 08.00 heures, PERSONNE2.) a déclaré

ne se souvenir que du prénom de l’éducateur, PERSONNE1.), et avoir appris que ce dernier

avait repris le poste de directeur de la crèche SOCIETE1.) A.s.b.l. qu’elle avait fréquentée entre

2008 et 2010. Elle a déclaré que « PERSONNE1.) » aurait profité des moments durant lesquels

il était seul avec elle dans la crèche pour la toucher de manière inappropriée et la forcer à

toucher son pénis. Il aurait également, à plusieurs reprises, exigé qu’elle prenne son sexe en

bouche. Elle n’a pas su dire si « PERSONNE1.) » l’avait également pénétrée, ne s’en souvenant

pas. Elle a ajouté qu’elle aurait également vu « PERSONNE1.) » abuser pareillement d’autres

jeunes filles. Elle a expliqué ne jamais avoir parlé de ces faits à quiconque par crainte de

représailles et aurait refoulé ces souvenirs jusqu’à ce que sa mère lui annonce que

« PERSONNE1.) » avait obtenu le poste de directeur de la crèche. Elle a conclu que depuis leur

déménagement, elle n’avait plus fréquenté la crèche et plus eu de contact avec

« PERSONNE1.) » mais que sa mère était toujours en contact avec l’ancienne directrice de la

crèche, PERSONNE6.).

Entendue par la police judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère

sexuel, le 19 février 2019, PERSONNE2.) a éprouvé des difficultés à se souvenir en détails des

abus sexuels et a, en partie, refusé de parler de son vécu.

Concernant le mode operatoire de « PERSONNE1.) », PERSONNE2.) a déclaré que celui-ci

l’appelait auprès de lui dans une salle de jeu du rez-de-chaussée lorsque les autres enfants

jouaient à l’extérieur. Les jours de mauvais temps, il l’aurait emmenée dans une autre salle de

jeu au premier étage. Il aurait alors fermé la porte à clef et lui aurait enjoint de se taire. Il l’aurait

touchée à plusieurs reprises au vagin, ce qui lui aurait fait mal. Ces agissements se seraient

reproduits à 3 ou 4 reprises alors qu’elle était âgée de 3 à 5 ans.

Elle a ajouté que lorsqu’elle refusait ses attouchements, il l’aurait frappée respectivement

pincée. Il lui aurait également interdit d’en parler sous peine de faire quelque chose de grave

(« soss géif hien, eh, géif hie meng Famill, eh, Schlemmes machen a mer »).

Questionnée sur les attouchements, elle a déclaré qu’il aurait mis sa main dans sa culotte et

aurait touché la partie extérieure de son vagin. Elle n’a pas su dire s’il avait fait des mouvements

de va-et-vient en touchant son vagin ni donner d’autres détails.

Elle a encore relaté un incident lors duquel « PERSONNE1.) » aurait été en colère car elle aurait

essayé de quitter la salle. Elle a précisé qu’il n’aurait jamais exigé qu’elle prenne son pénis en

mains mais il l’aurait forcée à prendre son pénis en bouche. Il se serait agi d’un des derniers

incidents d’attouchements sexuels.

Concernant les attouchements sur d’autres filles, PERSONNE2.) a déclaré qu’en se rendant

dans la salle de sieste pour récupérer un objet oublié, elle avait pu observer « PERSONNE1.) »

toucher une autre fille au vagin. Elle n’a toutefois pas su indiquer l’identité de cette petite fille

à la police.

Elle a ajouté qu’avant de parler des faits à sa mère, elle en avait parlé à son frère

PERSONNE8.), à son amie PERSONNE9.) ainsi qu’à des amies en République Dominicaine.

Le 18 juin 2019, PERSONNE3.) a été entendue après avoir contacté les enquêteurs du service

de police judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel, ayant eu

vent de l’enquête menée à l’encontre de PERSONNE1.).

Elle a expliqué que sa fille PERSONNE10.) avait fréquenté la crèche SOCIETE1.)

(SOCIETE1.)) les matins durant l’année scolaire 2011/2012 et que le 18 ou 19 juin 2012, elle

aurait récupéré sa fille à la crèche après le déjeuner et l’aurait couchée pour la sieste lorsque

cette dernière lui aurait confié « Maman, aujourd'hui PERSONNE1.) il m'a fait des „Gillis" et

moi j'ai pas aimé. ». Questionnée quant à la localisation des « gillis », la petite aurait désigné

son ventre. Elle a encore ajouté avoir, entre le 6 et le 15 juin 2012, dû récupérer sa fille dans

une crèche différente à ADRESSE5.) en raison de travaux au SOCIETE1.) et qu’elle aurait

trouvé PERSONNE10.) seule avec PERSONNE1.), au premier étage de la crèche.

Après avoir été interrogée par ses parents en juin 2019 sur ses souvenirs concernant

PERSONNE1.), PERSONNE10.) leur a révélé de nouveaux souvenirs.

Entendue le 10 octobre 2019 par la police judiciaire à ce propos, PERSONNE10.). a indiqué

se souvenir d’un épisode dans une salle de gymnastique située au premier étage de la crèche

de remplacement «Chance et Egalité» à ADRESSE5.). Elle a expliqué que PERSONNE1.)

était agenouillé par terre et que lorsqu’elle était passée à côté de lui en courant, il l’avait attrapée

au passage, tenue malgré qu’elle se soit débattue, et aurait passé sa main dans l’avant de sa

culotte pendant 5 à 10 secondes. Elle n’a pu dire avec certitude si PERSONNE1.) avait touché

son vagin. Elle a déclaré ne pas se souvenir si PERSONNE1.) avait fait des mouvements dans

sa culotte ni se rappeler s’il l’avait chatouillée sur le ventre.

Audition des témoins

PERSONNE4.)

La mère de PERSONNE2.) a été entendue le 27 février 2019 par la police judiciaire. Elle a

expliqué que l’éducateur en question s’appelait « PERSONNE1.) » et non « PERSONNE1.) ».

Elle a expliqué avoir, le 16 février 2019, fait le ménage avec ses enfants, comme tous les

samedi. Suite à une dispute avec sa fille au sujet d’un aspirateur cassé, elle aurait demandé à

celle-ci pourquoi elle essayait de lui cacher des choses, en précisant qu’elle finissait bien par

les découvrir un jour. PERSONNE2.) aurait immédiatement quitté la pièce avant de revenir et

de lui demander d’avoir une conversation.

PERSONNE4.) a précisé qu’avant ce jour, PERSONNE2.) lui avait déjà à plusieurs reprises

déclaré avoir vu « PERSONNE1.) » abuser sexuellement d’une autre petite fille et plus

précisément qu’il aurait mis son pénis dans la bouche de la fille. Elle lui en aurait notamment

parlé un an plus tôt, lorsqu’elle avait raconté à sa fille que « PERSONNE1.) » allait reprendre

la direction de la crèche. PERSONNE4.) n’a pas su indiquer qui était la fille en question ni

quand ces déclarations avaient été faites. Elle a insisté que le 16 février 2019 aurait été la

première fois que sa fille lui aurait indiqué avoir elle-même été abusée. Celle-ci lui aurait confié

avoir déjà voulu lui parler de ces faits la concernant un an plus tôt mais ne pas avoir réussi.

Sa fille lui aurait indiqué que « PERSONNE1.) » aurait fait avec elle la même chose qu’il avait

fait avec l’autre fille et qu’il l’aurait également violée. Elle aurait alors demandé à

PERSONNE2.) si elle connaissait la signification du mot « violer » et elle lui aurait répondu

oui, sans aller davantage dans les détails. Elle aurait alors demandé à sa fille si

« PERSONNE1.) » l’avait également pénétrée avec son sexe et celle-ci aurait répondu par

l’affirmative, sans préciser si la pénétration avait été buccale ou vaginale. Sur question de

l’enquêteur, elle a indiqué que PERSONNE2.) ne lui avait jamais indiqué avoir été touchée

aux parties intimes par « PERSONNE1.) ».

Interrogée sur le caractère de sa fille, elle l’a décrite comme timide et réservée, très protectrice

envers son petit frère et des autres enfants. Elle a déclaré ne pas la sentir capable de fabuler une

telle histoire et ne jamais avoir remarqué un comportement sexuel accru chez sa fille.

Elle a précisé que son mari et elle avaient toujours été impressionnés par « PERSONNE1.) » et

que leur fils PERSONNE8.) l’avait beaucoup aimé mais que PERSONNE2.) ne l’avait jamais

vraiment apprécié.

PERSONNE6.)

Le 13 mai 2019, les enquêteurs ont procédé à l’audition de PERSONNE6.), ancienne directrice

de la crèche SOCIETE1.). Elle a déclaré être à la retraite depuis janvier 2019 et que

PERSONNE1.) avait pris sa relève. Elle a continué qu’en avril 2019, l'éducatrice

PERSONNE5.) lui avait demandé conseil concernant le comportement des enfants qui jouent

à des « jeux de docteur ». Elles en étaient venues, dans ce contexte, à parler de PERSONNE2.),

qui avait l'habitude d'ouvrir la braguette du pantalon d'un garçon. Bien que ce comportement

ne soit pas anormal pour son âge, PERSONNE2.) se cachait en le faisant, ce qui n'était pas

habituel. PERSONNE6.) aurait alors révélé malgré elle à PERSONNE5.) que les parents de

PERSONNE2.) avaient porté plainte contre PERSONNE1.), et PERSONNE5.) avait

également mentionné une enquête policière au sujet d’une petite PERSONNE11.) lors de

laquelle PERSONNE1.) avait été interrogé. PERSONNE6.) s’était alors également souvenue

d’un incident impliquant une autre enfant, PERSONNE10.), qui avait été retirée de la crèche

par ses parents après avoir confié qu'elle se sentait mal à l'aise là-bas car PERSONNE1.) lui

avait massé le ventre dans une salle de repos.

Sachant que suite à son lapsus PERSONNE5.) était désormais au courant de l’enquête policière

contre PERSONNE1.), PERSONNE6.) aurait décidé d’informer celui-ci (il serait resté

silencieux et aurait immédiatement changé de sujet) ainsi que l’ancienne responsable de

l’association SOCIETE2.), PERSONNE12.), épouse PERSONNE12.).

Elle a ajouté que PERSONNE1.) travaillait en tant qu’éducateur dans la crèche SOCIETE1.)

depuis environ 15 ans, et qu’elle n'avait jamais remarqué de comportement suspect de sa part.

Elle a encore ajouté que dans le cadre de sa procédure de divorce, PERSONNE1.) avait été

interrogé au sujet de l'environnement social de ses enfants et ceux de son ex-femme et qu’il lui

avait, à cette occasion, demandé de rédiger un témoignage en sa faveur.

Entendue une deuxième fois le 9 mars 2021, PERSONNE6.) a donné davantage de précisions

sur le projet « Les 5 sens jeux et expérimentations » au sein de la crèche. Elle a déclaré qu’il

s’agissait d’un projet de deux-trois mois qui avait eu lieu pendant une vingtaine d’année et dont

le but était pour les enfants de découvrir leurs cinq sens et de mettre des mots sur leurs

sensations. Elle a précisé qu’il n’existait pas de consignes écrites sur la possibilité de masser

les enfants avec les mains. Interrogée quant à la possibilité pour PERSONNE1.) de se retrouver

seul avec un enfant, elle n’a su décrire que la situation lors de laquelle celui-ci faisait la

fermeture de la crèche et que le dernier enfant attendait que ses parents viennent le récupérer.

PERSONNE8.) S. M.

Entendu le 22 mai 2020 par la police judiciaire, PERSONNE8.). a déclaré que sa soeur

PERSONNE2.) lui avait confié un jour avoir observé l’éducateur PERSONNE1.) « violer »

une autre fille. Il a estimé qu’elle avait ensuite mis un an à admettre qu’elle n’avait pas observé

les agressions sur une autre fille, mais que c’est elle qui avait été agressée. Il a estimé que c’est

un an avant son interrogatoire, soit en 2019, que sa soeur lui avait confiée avoir elle-même été

violée par PERSONNE1.). Il a ajouté qu’il aurait promis à sa soeur de ne pas en parler à leur

mère, mais sous la condition qu’elle le fasse elle-même, ce qu’elle aurait fini par faire au bout

d’un très long laps de temps.

PERSONNE9.).

Entendue le 29 mai 2020 par la police judiciaire, PERSONNE9.). a déclaré avoir fréquenté la

même classe que PERSONNE2.) et qu’elles étaient meilleures amies et confidentes. Au cours

de l’hiver 2019, PERSONNE2.) lui aurait confié dans la cour de récréation avoir été violée à

l’âge de 3 ou 4 ans par un homme travaillant au sein de la crèche qu’elle fréquentait. Elle a

ajouté que PERSONNE2.) pleurait lors de ses confidences et qu’elle ne lui avait pas posé de

questions pour ne pas la contrarier d’avantage. Elle lui aurait toutefois conseillé d’en parler à

sa mère, ce que celle-ci n’avait pas encore fait à ce moment-là.

PERSONNE5.) ép. PERSONNE5.)

Le 12 mai 2021, PERSONNE5.) a été entendue par la police judiciaire. Elle a déclaré qu’après

avoir appris qu’une enquête était en cours contre PERSONNE1.), elle avait été informée de la

part de collègues qu’en octobre 2009, un incident avait eu lieu lors duquel une jeune fille

asiatique s’était plainte auprès de ses parents que PERSONNE1.) lui avait touché les fesses.

Confronté à ces reproches, PERSONNE1.) aurait déclaré avoir voulu aider la petite à monter

sur le toboggan.

Elle a encore mentionné un incident avec une petite fille nommée PERSONNE11.) qui avait

déclaré qu’un homme l’avait touchée aux parties intimes au sous-sol du SOCIETE1.).

PERSONNE1.) aurait été l’éducateur responsable du groupe d’enfants dont faisait parti

PERSONNE11.) et il aurait été interrogé par la police.

Elle s’est également souvenue d’un incident impliquant PERSONNE2.) du temps où elle

fréquentait la crèche lors duquel elle aurait ouvert la fermeture éclair du pantalon d’un petit

garcon et inséré sa main à l’intérieur. Concernant d’autres incidents lors desquels

PERSONNE2.) se serait déshabillée sous une table ou aurait touché ses parties intimes, elle a

indiqué ne pas les avoir constatés elle-même, mais que cela lui avait été rapporté par ses

collègues.

Elle a également confirmé que PERSONNE1.) s’occupait de temps en temps de la fermeture

de la crèche et pouvait ainsi se retrouver seul avec le dernier enfant à partir.

PERSONNE5.) n’a pas fait de constatations quant à des comportements déplacés de la part de

PERSONNE1.) envers les enfants et l’a décrit comme un très bon éducateur.

PERSONNE13.)

Entendue le 21 septembre 2021, PERSONNE13.), éducatrice au sein du SOCIETE1.), a déclaré

ne jamais avoir observé de comportements déplacés de la part de PERSONNE1.) envers des

enfants. Il ne lui aurait également jamais avoué un tel acte. Il lui aurait toutefois expliqué que

son ex-femme et des connaissances de celle-ci lui avaient reprochés d’avoir abusé de leurs

enfants, ceci pour lui nuire dans le cadre de la procédure de divorce.

Confrontée aux déclarations de PERSONNE5.) sur un incident avec une petite fille asiatique,

elle a confirmé avoir été au courant de cet incident mais n’a pas su donner plus de précisions

quant à l’identité de la fille. Elle a toutefois nuancé qu’elle avait elle-même déjà soutenu un

enfant par le derrière pour l’aider à grimper sur un toboggan.

Interrogée sur PERSONNE2.), elle a confirmé que celle-ci avait mis au jour un comportement

exhibitionniste au sein du SOCIETE1.) et que les éducateurs en avaient discuté pour savoir

comment réagir.

Perquisitions et exploitation du matériel saisi

Le 23 février 2021, le mandat d’amener décerné par le juge d’instruction a été notifié à

PERSONNE1.). En même temps, une fouille corporelle, une perquisition à son domicile et une

fouille de son véhicule en France ont été effectuées, lors desquelles un téléphone portable de

marque et modèle SAMSUNG Galaxy S8+, deux disques durs externes de marques Smartteck

et Qilive, deux ordinateurs de marques HP et Lenovo, un camescope, un téléphone portable de

marque Sony Xperia, deux cartes SD, trois clefs USB, deux grands cahiers, deux petits cahiers

et deux courriers dactylographiés ont été saisis.

L’exploitation du matériel informatique saisi au domicile de PERSONNE1.), et plus

particulièrement de l’ordinateur Lenovo et du disque dur externe de la marque Smartteck, a

révélé la présence de 3 différentes images de la catégorie « New child porn » présentes en

double ainsi que 16 images pour lesquelles l’enquêteur n’a pas su dire avec certitude si les

protagonistes étaient mineurs ou majeurs. Les 3 images représentent une jeune fille nue

d’environ 10 ans dans les bras d’une femme adulte, une fille d’environ 16 ans posant nue devant

la caméra, agenouillée, et un garҫon de 14-15 ans nu sous la douche.

Expertises de crédibilité

-

Sur PERSONNE2.)



Par le Dr Deborah M. EGAN-KLEIN

Il ressort du rapport d’expertise du Dr EGAN-KLEIN d’avril 2021 que PERSONNE2.) lui a

décrit les faits par elle subis de la manière suivante :

Une première fois elle se serait trouvée dans la salle de sieste à l’étage avec les autres enfants

mais n’aurait pas réussi à dormir. PERSONNE1.) serait alors venu à la porte et l’aurait appelée

auprès de lui. Devant la porte de la salle de sieste, il aurait ouvert son pantalon et lui aurait

enjoint de prendre son pénis dans sa bouche. Elle aurait alors obtempéré.

Une deuxième fois, elle aurait été en train de jouer dans le parc derrière la crèche avec les autres

enfants lorsque PERSONNE1.) lui aurait demandé de l’accompagner à l’intérieur. Il aurait

expliqué à une autre éducatrice qu’il l’accompagnait aux toilettes alors qu’elle n’aurait pas

ressentie le besoin d’y aller. Dans la salle de bain, il lui aurait demandé de se déshabiller et de

se pencher au-dessus de la cuvette des toilettes. Il aurait alors inséré son pénis «dans [ses]

fesses, à l’intérieur» et aurait bougé à l’intérieur d’elle. Elle a déclaré ne rien avoir compris de

ces actions et ne pas se souvenir d’avoir eu mal.

Ces actes se seraient régulièrement répétés et il l’aurait également «touchée en bas, à l’intérieur

de ses culottes» à plusieurs reprises.

A la question de savoir pourquoi elle n’avait pas parlé de ces faits auprès de la police, elle a

expliqué qu’elle ne se serait pas sentie prête à en parler ni à admettre qu’elle n’avait, en réalité,

jamais vu une autre fille se faire abuser.

L’expert Dr Deborah M. EGAN-KLEIN a conclu :

« Quelle est la motivation de PERSONNE2.) de dénoncer Monsieur PERSONNE1.). Lorsque

ses parents lui annoncent que PERSONNE1.) allait prendre la direction de la crèche, c'en était

trop pour elle et elle a enfin avoué qu'en fait, c'était elle la petite fille qui a subi les violences

sexuelles de PERSONNE1.). Elle ne voulait pas que cela arrive à une autre enfant.

Lorsqu'on regarde les tentatives de PERSONNE2.) de parler de ce qu'elle vivait, on peut

constater : elle faisait les jeux sexualisés dans la crèche avec d'autres enfants, elle essayait de

dire aux parents (en disant c'était une autre fille à qui cela était arrivé). Elle parlait de cet

abus avec son frère et avec une copine.

Elle est encore très émotive lorsqu'elle en parle aujourd'hui. Elle a des séquelles de quelqu'un

qui a subi un abus sexuel (elle souffre d'un stress post-traumatique, elle est dépressive, elle

s'automutile ...) Tous ces facteurs, et l'impact que cela a eu sur sa vie au fil des années,

montrent la cohérence des dires de PERSONNE2.) par rapport à l'abus qu'elle a vécu dans

son enfance.

Enfin, pour répondre aux questions posées dans ma mission d’expertise, d’après mes

constatations cliniques, corroborées par les différents tests que j’ai pratiqués avec elle (MMPI-

A, SVA, avec le CBCA et la Liste de Pondération), je peux conclure que ce que PERSONNE2.)

raconte au sujet de ce qu’elle aurait vécu dans la crèche est compatible avec un évènement qui

a réellement eu lieu. Le test PCL-5 est en faveur de la réalité d’un syndrome post-traumatique

sévère qui en a résulté. »



Par le Dr Christopher GOEPEL

Dans son rapport d’expertise du 2 novembre 2021, l’expert Dr Christopher GOEPEL ne vient

pas à la même conclusion que le Dr Deborah M. EGAN-KLEIN.

Il conclut tout d’abord à l’existence de sérieux doutes sur la fiabilité du témoignage de

PERSONNE2.) en ce que le témoin avait 4 ans aux moments des faits, qu’elle était sujette à un

retard du développement et que les faits ont été verbalisés pour la première fois dix ans après

leur vécu. Il en vient à la conclusion que PERSONNE2.) n'est pas apte à témoigner.

Il conclut encore à la présence d’indices en faveur d’influences autosuggestives sur

PERSONNE2.).

« Die bis zum Zeitpunkt der Erstaussage der Zeugin gegenüber ihrer Mutter im Jahr 2019 bei

PERSONNE2.). zu identifizierenden Bedingungen wie:

-

altersuntypische Beschäftigung des Kindes mit pornographischen filmischen

Erzeugnissen, welche unterschiedlichste sexuelle Handlungen zwischen Erwachsenen

darstellen

-

die sich daraufhin bei der Zeugin einstellenden Überzeugung selbst Opfer eines

sexuellen Übergriffs gewesen zu sein (möglicherweise durch Generierung mentaler

Vorstellungen auf der Grundlage des Gesehenen)

-

die verstärkte Beschäftigung der Zeugin mit dem Erleben und Empfinden sexueller

(kindlicher) Missbrauchsopfer anhand von verfügbaren Erlebnisberichten aus dem

Internet

-

Anzeichen auf eine womöglich früh vorhandene Empfänglichkeit und Vulnerabilität für

Erklärungen bei gleichzeitig bestehender affektiver Bedürftigkeit bei der Zeugin

aufgrund ihrer damaligen Lebenssituation

-

Zunächst keine Erstaussage gegenüber Dritten (erst nach einem Zeitraum von ca. zehn

Jahren nach den mutmaßlichen Handlungen)

ergeben deutliche Hinweise auf mögliche autosuggestive Einflüsse bei PERSONNE2.). im

Hinblick auf die späteren Aussagen des Mädchens an unterschiedlichen Stellen.»

Il note que l'interrogatoire de PERSONNE2.) réalisé le 19 février 2019 par la police n'était pas

exploitable du point de vue de la psychologie des témoignages alors que le témoin n'aurait

réussi à formuler aucune déclaration autonome concernant les faits, se contentant de répondre

brièvement aux questions de l’enquêteur.

Il ajoute qu’il existe des indices de possibles influences suggestives durant le développement

du témoignage (comme la méthode d'interrogatoire policière et le délai de deux ans entre

l'interrogatoire et les entretiens d'expertise). Ainsi, l'hypothèse de l'autosuggestion et de la

suggestion, selon laquelle la personne témoignant peut être influencée par des suggestions et

rapporter des événements qu'elle croit réels mais qui ne le sont pas, ne pourrait donc pas être

écartée. Il considère que les déclarations du témoin pourraient être le produit d'influences

autosuggestives importantes, rendant le contenu de ses déclarations potentiellement sans lien

avec des faits réels antérieurs.

Concernant la question de la possible fausseté du témoignage, il a conclu qu’en raison de la

faible quantité de déclarations de PERSONNE2.), il n'était pas possible de réaliser une

évaluation psychologique du témoignage en ce qui concerne les signes de réalité. La question

de savoir si la témoin aurait pu inventer sa déclaration ne pourrait être écartée, étant donné ses

capacités intellectuelles et sa connaissance des formes de maltraitance sexuelle. Par

conséquent, l'hypothèse selon laquelle la déclaration pourrait être fausse ne pourrait être

rejetée.

Il a toutefois relativisé en notant que l'affirmation selon laquelle il convenait de continuer à

envisager l'hypothèse de fausseté des déclarations en raison des faibles qualités des

témoignages reposait exclusivement sur des considérations méthodologiques et ne devait en

aucun cas être interprétée comme signifiant que l'expert adhèrerait à l'idée que la témoin aurait

intentionnellement menti pour accuser faussement le suspect. Il a ajouté qu’il était fort probable

que la témoin soit convaincue de la « justesse » de ses déclarations, ce qui pourrait non

seulement être compatible avec le vécu d'un événement réel, mais aussi avec des souvenirs

générés de manière autosuggestive et suggestive (les "pseudo-souvenirs").

-

Sur PERSONNE10.).



Par le Dr Deborah M. EGAN-KLEIN

Dans son rapport du 14 juillet 2021, Dr Deborah M. EGAN-KLEIN conclu à la crédibilité du

témoignage de PERSONNE10.).

Elle note : « Comme on peut le remarquer par le MMPI-A, il n'y a aucune anomalie dans le

profil psychologique de PERSONNE10.). Nous sommes en présence d'une jeune fille

cohérente, et bien dans ses baskets. Il y a un attachement sécure. Elle a été entendue par sa

mère qui avait l'intelligence d'écouter sa petite fille qui a exprimé comme elle pouvait sa

détresse en lui disant que PERSONNE1.) lui faisait les « guili-guili » et qu'elle n'aimait pas.

(Elle ne se souvenait pas, 9 ans plus tard, des guili-guili, mais bien d'une main dans sa culotte

qu'elle n'aimait pas).

Lorsqu'on essaie de comprendre comment un enfant pourrait exprimer un mal être par rapport

aux « guili-guili », on ne peut que constater qu'un enfant de 3 ou 4 ans n'a pas la capacité de

comprendre généralement un guili-guili comme quelque chose de mauvais, mais comme

quelque chose d'espiègle. Lorsqu'on dit « guili-guili » et on fait autre chose (mettre la main

dans la culotte par exemple) cela sera extrêmement complexe dans la compréhension d'un

enfant. PERSONNE10.) ne se souvient pas lors de sa déposition à la police, de « guili-guili »

mais d'un toucher physique qu'elle dit qu'elle « n'aimait pas » et que « j'étais furieuse ». »



Par le Dr Christopher GOEPEL

Dans son rapport d’expertise du 6 novembre 2021, l’expert Dr Christopher GOEPEL ne vient

pas à la même conclusion que Dr Deborah M. EGAN-KLEIN.

Il conclu : « Den Schlussfolgerungen der Gutachterin Dr. Egan, dass es sich bei den Aussagen

der Zeugin PERSONNE10.). um die Wiedergabe erlebnisfundierter Ereignisse handelt, ist

aufgrund der erheblichen methodischen Schwächen der Begutachtung in verschiedenen

Bereichen keinesfalls zuzustimmen.

Nach Durchsicht und Auswertung der Gerichtsakte in diesem Fall ergeben sich eindeutige

Fragen zur Aussagetüchtigkeit der Zeugin PERSONNE10.). fur ein mögliches tatrelevantes

Ereignis im Juni 2019, deutliche Hinweise auf mögliche suggestive und autosuggestive

Einflüsse von unter Umständen gravierender Bedeutung auf die Aussageentstehung und -

entwicklung sowie Zweifel an der aussagepsychologischen Auswertbarkeit der polizeilichen

Zeugenaussage von PERSONNE10.).

Eine abschließende aussagepsychologische Einschätzung zur möglichen Erlebnisfundierung

der Aussagen der Zeugin müsste demnach eine Untersuchung bzw. sich eine daran

anschließende Bewertung der Aussagefähigkeit der Zeugin fur den mutmaßlichen Tatzeitpunkt

2012 einschließen. Ferner ist eine Untersuchung (Befragung der Eltern und der Zeugin) und

Bewertung (auto-)suggestionsfördernder Bedingungen im Hinblick auf die spätere

Aussageentstehung und -entwicklung notwendig.

Was die Aussage der Zeugin zu den mutmaßlichen tatrelevanten Handlungen angeht, bedarf

es zunächst einer aussagepsychologischen Festlegung zur Suggestionsthematik. Sollte sich die

hier erkennbaren deutlichen Hinweise entkräften lassen und die Suggestionshypothese deshalb

zurückgewiesen werden, wäre eine erneute Befragung der Zeugin PERSONNE10.) B. D.C. zu

den Tatvorwürfen notwendig. »

Auditions du prévenu

Auprès de la police

Lors de son interrogatoire du 23 février 2021, PERSONNE1.) a contesté l’ensemble des faits

et infractions lui reprochés, déclarant ne pas comprendre pourquoi pareilles accusations étaient

portées à son encontre.

Concernant sa situation professionnelle, il a déclaré être titulaire d’un diplome d’éducateur

gradué et avoir essentiellement travaillé avec des enfants. Il aurait fait quelques remplacements

au SOCIETE1.) avant d’obtenir un poste à temps plein en 2010. Aux alentours de 2017-2018,

PERSONNE6.) serait partie à la retraite et il aurait repris la direction du SOCIETE1.) qui aurait

été géré par SOCIETE1.) puis repris en 2019 par SOCIETE2.).

Concernant un incident avec PERSONNE10.)., le prévenu a déclaré avoir pratiqué une activité

avec un groupe d’enfants, dont PERSONNE10.)., qui consistait à faire des massages en passant

des balles à picots et des brosses sur les habits des enfants pour stimuler le toucher chez ceux-

ci. Il a ajouté que PERSONNE10.). étant d’un naturel plutôt méfiante et renfermée, il avait été

fier qu’elle soit d’accord à participer à l’activité. Il a expliqué qu’après l’entrevue avec les

parents pour clarifier la situation, il s’était remis en question et avait été encore plus attentif

quant à l’adhésion des enfants. Il a contesté avoir chatouillé PERSONNE10.). et lui avoir

caressé le ventre, mais n’a pas exclu d’avoir pu lui soulever le pull dans le cadre de l’activité.

Confronté aux déclarations faites par PERSONNE10.). en 2019 selon lesquelles il l’aurait

attrapée contre son gré et aurait passé une main dans sa culotte, il a fermement contesté celles-

ci, expliquant que les seuls moment où il aurait été en contact avec les partie génitales des

enfants auraient été lors du changement des couches.

Concernant PERSONNE2.)., il a déclaré qu’il s’agissait d’une petite fille qui recherchait

beaucoup son attention. Confronté aux reproches de la jeune fille, il les a niés dans leur

ensemble et a affirmé ne même pas avoir eu la possibilité de se retrouver seule avec elle.

Auprès du juge d’instruction

Lors de l’interrogatoire devant le juge d’instruction le 24 février 2021, PERSONNE1.) a

maintenu ses déclarations policières.

Concernant les « gillis » mentionnés par PERSONNE10.)., il a supposé qu’il avait

éventuellement passé une plume ou une brosse douce sur son ventre durant l’activité des « 5

sens », ce qui aurait pu la chatouiller. Il a encore une fois fermement contesté avoir inséré une

main dans la culotte de PERSONNE10.).

Concernant les déclarations des parents de PERSONNE10.)., il a expliqué qu’il était rare que

les éducateurs se retrouvent seuls avec un enfants mais que cela pouvait arriver lorsque les

enfants attendaient d’être récupérés par leurs parents et que les autres enfants étaient déjà partis

ou faisaient la sieste. Toutefois, d’autres éducateurs se trouvaient toujours dans la structure.

Expertise psychiatrique

Dans son rapport d’expertise du 17 mars 2023, l’expert Dr Marc GLEIS et le co-expert Dr Paul

RAUCHS retiennent que le prévenu ne souffre d’aucun trouble mental, anomalie mentale,

déviation/perversion ou tendance n’ayant affecté ou annihilé la faculté de perception des

normes morales élémentaires chez PERSONNE1.) ou sa liberté d’action.

A l’audience

La témoin PERSONNE4.) a, sous la foi du serment, repris ses déclarations effectuées par-

devant la police. Elle a ajouté ne jamais avoir été rendue attentive par les employés du

SOCIETE1.) à un comportement déplacé de sa fille. Elle a encore expliqué avoir pris rendez-

vous chez un gynécologue pour sa fille lorsque cette dernière lui avait parlé des faits, pour voir

si elle était vierge, car elle pensait qu’il y avait eu pénétration. La gynécologue lui aurait indiqué

ne pas avoir pu faire d’examen, PERSONNE2.) s’y refusant.

PERSONNE5.), entendue sous la foi du serment, a réitéré ses déclarations antérieures.

PERSONNE6.) a, elle aussi, réitéré ses déclarations antérieures. Sur question de l’avocat de la

défense, elle a expliqué que les retours des parents sur PERSONNE1.) étaient excellents, qu’ils

n’avaient eu que des retours positifs. Elle a estimé qu’il avait fait un travail remarquable au

niveau éducatif, qu’il était à l’écoute et créatif. Elle a déclaré qu’il n’aurait pas été promulgué

à sa place à son départ ni proposé à SOCIETE2.) comme chargé de direction s’ils ne lui avaient

pas fait confiance.

L’enquêteur PERSONNE7.) a relaté le cheminement de l’enquête de police menée et confirmé,

sous la foi du serment, les constatations faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans

les rapports de police dressés en cause.

Il a précisé que la perquisition chez le prévenu avait eu lieu deux ans après que ce dernier ait

été informé de l’enquête par PERSONNE6.). Sur question, il a déclaré qu’il était possible de

supprimer définitivement des données sur un ordinateur de sorte à ce qu’elles ne puissent plus

être retrouvées par la police mais qu’un programme destiné à cet usage n’avait pas été retrouvé

sur les ordinateurs du prévenu.

Il a précisé que PERSONNE2.) avait fréquenté la crèche jusqu’en 2010, puis son frère jusqu’en

2011 et que PERSONNE10.) était arrivée à la crèche 5 mois après le départ du frère de

PERSONNE2.), si bien qu’aucun lien entre les deux familles n’avait pu être établi.

L’expert Dr Deborah M. EGAN-KLEIN a réitéré les constatations et conclusions consignées

dans ses rapports d’expertises relatifs à PERSONNE2.) et PERSONNE10.). Elle a ajouté que,

selon elle, il n’était pas anormal que PERSONNE2.) n’ait pas raconté tous les faits subis auprès

de la police et qu’elle ait réussi à se confier davantage à elle alors qu’elles avaient eu plusieurs

entretiens. Elle a expliqué que les troubles de language et son comportement sexualisés

pouvaient correspondre à des signes d’un enfant abusé.

L’expert Dr Christopher GOEPEL a réitéré les constatations et conclusions consignées dans

ses rapports d’expertises relatifs à PERSONNE2.) et PERSONNE10.).

Concernant

PERSONNE2.), il a expliqué qu’il n’existait pas de troubles du comportement spécifiques aux

enfants abusés et qu’un comportement sexualisé chez l’enfant pouvait également provenir d’un

environnement négligé l’exposant à des images pornographiques.

Il n’a pas pu exclure que durant les nombreuses années s’étant écoulées entre le départ de la

crèche des deux filles et leurs déclarations à la police, elles aient pu avoir été victimes de

suggestions, notamment de la part des parents, ou même d’autosuggestions, et notamment pour

PERSONNE2.) qui avait visionné des films pornographiques à partir d’un très jeune âge et

s’était beaucoup renseignée sur des vécus de personnes victimes de viols.

PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations précédentes.

Concernant les images pédopornographiques retrouvées sur son ordinateur, il n’a pas su en

expliquer la provenance et s’est déclaré choqué par leur présence sur son ordinateur. Il a

contesté avec consulté ces images et a réitéré ne jamais avoir eu un comportement ambigue

envers les enfants.

Questionné par rapport aux déclarations des deux filles, il a soulevé qu’elles avaient

éventuellement vécu quelque chose qu’elles auraient transféré sur lui.

Il a précisé ne plus travailler en crèche mais au niveau administratif auprès d’SOCIETE2.).

Concernant les reproches de son ex-femme sur les attouchements sur leurs enfants soulevés

par PERSONNE5.), il a expliqué qu’elle ne lui avait pas reproché d’avoir attouché leurs enfants

mais d’avoir frappé sa fille issue d’une précédente relation, sans toutefois avoir porté plainte à

ce sujet. Il a ajouté avoir eu la garde de leurs filles avant le divorce et l’avoir conservée après

celui-ci.

En droit :

Le Ministère Public reproche, aux termes de la citation, ensemble l’ordonnance de renvoi, au

prévenu PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

I. depuis un temps non encore prescrit et notamment entre 2008 et 2010, dans les locaux de

la crèche « SOCIETE1.) », située à ADRESSE6.), sans préjudice quant à des indications de

lieux et de temps plus exactes,

A. en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal (tels qu’en vigueur au moment des

faits),

d’avoir commis tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque

moyen que ce soit, commis sur la personne d’autrui, soit à l’aide de violences ou de menaces

graves, soit par ruse ou artifice, soit en abusant d’une personne hors d’état de donner un

consentement libre ou d’opposer la résistance,

avec la circonstance que l’acte de pénétration sexuelle a été commis sur la personne d’un

enfant qui n’a pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis, partant en abusant d’une personne

hors d’état de donner un consentement libre,

et avec la circonstance que le coupable est de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de

PERSONNE2.)., née le DATE2.), partant âgée entre 3 et 5 ans au moment des faits, et donc

en abusant d’une personne hors d’état de donner un consentement libre, en la forçant à au

moins une reprise à prendre son pénis dans la bouche,

avec la circonstance que le viol a été commis par une personne qui avait, en sa qualité

d’éducateur au sein de la crèche fréquentée par la victime, autorité sur celle-ci ;

B. en infraction aux articles 372 pénal (en application rétroactive de de la loi plus douce du

16 juillet 2011) et 377 du Code pénal (tel qu’en vigueur au moment des faits),

d’avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d’un enfant

de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de moins de seize ans,

et avec la circonstance que le coupable est de la classe de ceux qui ont autorité sur la victime,

en l’espèce, d’avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.)., née

le DATE2.), partant âgée entre 3 et 5 ans au moment des faits, notamment en insérant, entre

3 et 4 reprises, sa main dans la culotte de cette dernière et en lui touchant son vagin,

avec la circonstance que les attentats à la pudeur ont été commis par une personne qui avait,

en sa qualité d’éducateur au sein de la crèche fréquentée par la victime, autorité sur celle-

ci ;

II. depuis un temps non encore prescrit et notamment entre le 05 et le 06 juin 2012, dans les

locaux de la crèche « SOCIETE3.) », située à ADRESSE7.), sans préjudice quant à des

indications de lieux et de temps plus exactes,

en infraction aux articles 372 et 377 du Code pénal (tels qu’en vigueur au moment des faits),

d’avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d’un enfant

de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de moins de onze ans accomplis,

et avec la circonstance que l’attentat à la pudeur est commis par une personne qui abuse de

l’autorité que lui confèrent ses fonctions;

en l’espèce, d’avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE10.)., née

le DATE3.), partant âgée de 3 ans au moment des faits, notamment en insérant sa main dans

la culotte de la victime et en touchant son vagin,

avec la circonstance que l’attentat à la pudeur a été commis par une personne qui abuse de

l’autorité que lui confère sa fonction d’éducateur au sein de la crèche fréquentée par la

victime. »

I. Quant à la compétence rationae materiae

La Chambre criminelle constate que le Ministère Public reproche au prévenu sous le point I.B.

un délit. Ce délit doit être considéré comme connexe au crime retenu par l’ordonnance de

renvoi sous le point I.A.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de moindre

gravité, et que le juge compétent pour connaître des délits l’est aussi pour connaître des

contraventions mises à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les divers chefs

de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction devant les mêmes

juges. Ce principe de droit se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et

doit également être appliqué à la Chambre criminelle à laquelle la Chambre du conseil a déféré

la connaissance des délits qui sont connexes aux crimes.

Conformément à ce qui précède, la Chambre criminelle est compétente pour connaître du délit

libellé à charge du prévenu.

II. Quant à la prescription

A l’audience, Maître Suzy GOMES MATOS, mandataire de PERSONNE1.), soulève que les

infractions aux articles 372 et 377 du Code pénal reprochées à PERSONNE1.) concernant

PERSONNE2.) sont prescrites alors qu’il n’existait pas de preuve que les faits reprochés ont

eu lieu après le 8 mars 2009 et qu’ils n’étaient partant pas déjà prescrits lors de l’entrée en

vigueur de la loi du 24 février 2012 prévoyant l’applicabilité immédiate de la loi du 6 octobre

2009 allongeant la prescription.

La Chambre criminelle se rapporte aux conclusions de la chambre du conseil pour retenir que

les infractions libellées sub I. B. par le Ministère public à l’encontre du prévenu sont à qualifier

de délits et susceptibles de recevoir la qualification d’infraction collective.

Les dispositions de la loi du 6 octobre 2009 sont immédiatement applicables à la répression

des infractions commises avant son entrée en vigueur pour autant que la prescription de ces

infractions ne soit pas acquise conformément aux anciennes règles, de sorte que tous les faits

délictuels dont la prescription a couru de manière ininterrompue plus de trois ans au 9 mars

2012, donc à la date d'entrée en vigueur de la loi du 24 février 2012, sont en principe prescrits

à cette date.

Il échet partant de vérifier en l'espèce si les faits d'attentats à la pudeur reprochés sub I. B. du

réquisitoire à PERSONNE1.) étaient prescrits ou non à la date du 9 mars 2012, pour pouvoir,

dans la négative, appliquer le délai de prescription de cinq ans, ne prenant cours qu'à partir de

la majorité de la victime présumée PERSONNE2.).

S'agissant du dernier fait à compter duquel la prescription de l'action publique commence à

courir, il résulte des déclarations de la victime présumée PERSONNE2.) auprès de la police

qu’elle aurait subi des attouchements à plusieurs reprises lorsqu’elle fréquentait la crèche

SOCIETE1.), soit entre 2008 et septembre 2010, date à laquelle elle a dû commencer l’école.

A supposer les faits reprochés par le Ministère Public établis, la Chambre criminelle retient

partant que le dernier fait incriminé est survenu en septembre 2010, soit moins de trois ans

avant le 9 mars 2012, entrée en vigueur de la loi du 24 février 2012 relative à la récidive

internationale, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer le délai de prescription de cinq ans, ne prenant

cours qu'à partir de la majorité de la victime présumée PERSONNE2.).

Au vu des développements qui précèdent et étant donné que PERSONNE2.), née le DATE2.),

n'a atteint sa majorité que le 12 novembre 2023, l’action publique concernant les faits libellés

sub I.B. du réquisitoire du Ministère public n’est pas prescrite.

Pour le surplus, la chambre criminelle se rapporte, par adoption des motifs, aux conclusions de

la chambre du conseil qui sont censées faire partie intégrante de ce jugement.

Il en découle que les faits libellés sub I.A., I.B. et II. du réquisitoire du Ministère public ne sont

pas prescrits.

III. Quant au fond

A l’audience et tout au long de l’instruction, le prévenu a contesté l’ensemble des faits lui

reprochés par le Ministère Public.

En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère

Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction lui reprochée, tant en fait qu’en

droit.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure pénale adopte le

système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction

librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et

décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale,

p.764).

Le juge répressif apprécie souverainement en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels

il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant

que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme.

En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire

de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne

raisonnable.

Concernant la valeur probante des déclarations de témoins, la Chambre criminelle retient que

le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages produits ; il n’est lié

ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits.

Aucune disposition légale ne s’oppose à ce qu’il fonde sa conviction sur les seules déclarations

de la victime (Cass. belge, 9 juin 1969, Pas. Bel. 1969, I, p. 912).

Une appréciation critique du témoignage doit faire porter l’examen du juge sur les points

suivants :

a) quelle est la valeur morale du témoin (moralité générale, capacité intellectuelle,

dispositions affectives par rapport au procès…) ?

b) quelle est la valeur des facultés psychologiques du témoin telles qu’elles sont mises en

jeu dans le témoignage (notamment relatives à la perception des faits et à la

conservation au niveau de la mémoire) ?

c) enfin, quelle est la valeur de la déposition elle-même ? (R. Merle et A. Vitu cité in M.

FRANCHIMONT, op. cité, p. 1053).

Quant à la matérialité des faits libellés sub I.

En l’occurrence, la Chambre criminelle se doit tout d’abord de constater que bien que les faits

dénoncés ne soient pas prescrits, ils remontent toutefois à une époque ancienne, suivant les

déclarations de la plaignante, d’il y au moins 14 ans.

Si évidemment, l’on ne saurait reprocher à une victime de viol et d’attouchements, mineure au

moment des faits, d’avoir déposé une plainte tardivement, - en effet, la tardiveté de la plainte

est une donnée habituelle en matière de faits de viols sur mineurs dans la mesure où la

réalisation de la gravité des abus subis procède souvent d’un long cheminement psychologique,

raison d’ailleurs pour laquelle le législateur a retardé le point de départ de la prescription - il

n’en reste pas moins que la possibilité de récolter des preuves objectives s’amenuise avec le

temps.

Ainsi en l’occurrence, le dépôt d’une plainte intervenue 9 ans après le dernier des faits allégués

a eu comme conséquence que les déclarations de PERSONNE2.) n’ont pas pu être vérifiées

par les enquêteurs. Il en est ainsi en ce qui concerne l’allégation d’un viol anal, qui, bien que

ne figurant pas dans le réquisitoire du Ministère Public, est mentionné au cours des entretiens

avec chacun des deux experts. Le viol tel que décrit aurait peut-être pu causer des blessures

qu’une consultation médicale aurait pu permettre d’établir. A ce sujet, la Chambre criminelle

relève que suivant déclarations de sa mère, PERSONNE2.) a refusé en 2019 un examen

gynécologique aux fins de rechercher si elle avait gardé des séquelles des viols dont elle a parlé

à sa mère.

Indépendamment du dépôt de plainte tardif, la Chambre criminelle considére qu’il est encore

regrettable que la perquisition au domicile du prévenu ait eu lieu seulement deux ans après que

ce dernier ait eu vent d’une enquête en cours à son encontre, ce qui lui aurait permis, le cas

échéant, de faire disparaître des éléments à charge.

La Chambre criminelle prend

en compte la présence de 6 images à caractère

pédopornographique trouvées sur les appareils électroniques du prévenu, qui pourraient, selon

le Dr GLEIS, conforter dans le chef de celui-ci la présence de fantasmes pédophiles. Reste

toutefois à préciser que la détention de matériel pédopornographique ne fait pas parti des

infractions renvoyées devant la présente chambre, ne pouvant partant entraîner une

condamnation du prévenu de ce chef, alors que le Ministère Public avait estimé en mars 2022

que la détention n’aurait pas nécessairement eu lieu en pleine connaissance de cause.

Partant, les charges pesant sur le prévenu ne reposent sur aucune preuve matérielle objective,

mais uniquement sur les déclarations et dires de PERSONNE2.), de ses proches, et du

personnel de la crèche SOCIETE1.), dont aucun, et l’observation est essentielle, n’a été témoin

direct des faits présentement incriminés ou n’a eu, à l’époque, les moindres suspicions quant à

leur commission.

Il y a donc lieu d’apprécier l’innocence ou la culpabilité de PERSONNE1.) sur base de la

déposition audiovisuelle de PERSONNE2.), tout en prenant en compte les autres éléments du

dossier et notamment les expertises de crédibilité de la victime, les déclarations des personnes

ayant été en contact immédiat avec PERSONNE2.) suite aux faits, ainsi que des constatations

policières.

A ce titre, la Chambre criminelle rappelle que les conclusions des experts psychiatres, quelles

qu’elles soient, ne lient jamais le juge (Cour d’appel de Pau, 14 décembre 2007, 78/2007).

Si les déclarations de PERSONNE2.) apparaissent confortées par le fait qu’elle évoque

l’existence d’un fort sentiment de gène et que les déclarations de PERSONNE5.) tendent à

mettre en évidence un comportement sexualisé de la petite fille agée de 3-4 ans, le

Dr Christopher GOEPEL a conclu à l’audience qu’un tel comportement ne serait pas

nécessairement lié à la contrainte à des abus sexuels.

Les deux cas de «la petite fille asiatique » non identifiée et de PERSONNE11.) qui s’étaient

toutes deux plaintes d’attouchements peuvent également être écartés alors que pour « la petite

fille asiatique », le prévenu a su fournir une explication cohérente et que la petite

PERSONNE11.) avait exclu PERSONNE1.) comme étant son agresseur.

Concernant les déclarations de PERSONNE2.), la Chambre criminelle note qu’elles ont

évoluées au cours de l’instruction. Si elle a, dans un premier temps, raconté à son frère et à sa

mère qu’elle avait observé PERSONNE1.) abuser sexuellement d’une autre petite fille, elle a,

par la suite, déclaré à son frère, à son amie PERSONNE9.). puis à sa mère avoir été violée par

ce dernier, sans aller davantage dans les détails. Auprès des agents du commissariat

ADRESSE4.), elle a ensuite déclaré qu’elle avait dû toucher le pénis de PERSONNE1.) et le

prendre dans la bouche à plusieurs reprises. Lors de son entretien avec la police judiciaire, elle

a confirmé que PERSONNE1.) l’avait touchée au vagin à 3 ou 4 reprises et aurait exigé, à une

reprise, qu’elle prenne son pénis dans la bouche mais a contesté avoir dû toucher le pénis avec

ses mains. Elle a encore ajouté avoir surpris, à une reprise, le prévenu abuser d’une autre petite

fille. Auprès des deux experts, elle a finalement ajouté qu’en plus des évènements déjà

racontés, elle avait été pénétrée analement par le pénis du prévenu à une reprise mais a

finalement concédé qu’elle n’avait jamais observé d’abus sexuels sur une autre enfant et avait

inventé ce point.

Si ces évolutions du témoignage ne semblent pas déranger le Dr Deborah M. EGAN-KLEIN

qui se l’explique par le fait que la jeune-fille a mis un certain temps à confier la totalité des

faits subis, le Dr Christopher GOEPEL y voit plutôt des signes de suggestion/auto-suggestion

subies entre les différentes auditions.

La Chambre criminelle constate au demeurant que les deux experts ne sont absolument pas

d’accord en ce qui concerne la crédibilité ou non de la victime.

Si certains éléments ont pu constituer des charges sérieuses dans le chef du prévenu, toujours

est-il que le dossier contient aussi des éléments de nature à fragiliser les accusations de

PERSONNE2.).

Ainsi, la Chambre criminelle se doit de relever qu’il est plus qu’étonnant qu’une petite fille de

3-4 ans qui est pénétrée analement par un pénis adulte n’ait pas, selon ses propres explications,

ressenti de douleurs et que ses parents ne se soient pas rendus compte, immédiatement après

les faits, de blessures et/ou douleurs en allant à la selle.

Force est encore de constater que, de manière générale, aucun des témoins entendus n’a assisté

à des gestes déplacés de la part du prévenu sur PERSONNE2.), ou sur un autre enfant, ni n’a

vu le prévenu seul avec PERSONNE2.).

Il reste que la crédibilité de PERSONNE2.) ne peut, en l’état, être considérée comme

incontestable.

Quant à la matérialité des faits libellés sub II.

Tout comme les faits libellés sub I., les faits libellés sub II. ne reposent sur aucune preuve

matérielle objective, mais uniquement sur les déclarations et dires de PERSONNE10.).

La Chambre criminelle relève que PERSONNE10.). a fait part de deux incidents différents,

ayant eu lieu à des dates et dans des lieux différents :

Le 18 ou 19 juin 2012, partant lorsqu’elle fréquentait la crèche SOCIETE1.) et était agée de 3

ans, elle a indiqué à ses parents que «PERSONNE1.)» lui avait fait des «gillis» qu’elle n’avait

pas appréciés, en désignant son ventre. Ces faits ne sont d’ailleurs par réellement contestés par

le prévenu.

En 2019, soit 7 ans plus tard, elle a raconté à la police judiciaire que lorsqu’elle se trouvait dans

la crèche de remplacement «Chance et Egalité» à ADRESSE5.), partant le 5 et 6 juin 2012

conformément aux investigations policières, le prévenu l’avait attrapée et avait passé une main

dans l’avant de sa culotte. Elle n’a toutoufois pas su dire avec certitude combien de temps cela

avait duré, si son vagin avait été touché ou s’il avait fait des mouvements, répondant aux

questions de l’enquêteur par «ech mengen» et «ech mengen net».

La Chambre criminelle s’interroge pourquoi PERSONNE10.). se serait sentie suffisamment en

confiance auprès de ses parents, à l’âge de 3 ans, pour leur parler des « gillis » sur le ventre qui

ne lui ont pas plu mais non pas de la main dans sa culotte.

Pour PERSONNE10.)., le Dr Christopher GOEPEL n’a pas non plus été en mesure d’exclure

une possible exposition de la petite fille à la suggestion, et notamment de la part des parents

qui s’étaient déjà fait d’importants soucis au sujet des « gillis » en 2012 et avaient beaucoup

thématisé le sujet avec des amis mais éventuellement également avec leur fille. Ce d’autant

plus qu’il ressort du dossier que ce deuxième incident n’a été révélé qu’après que les parents

de PERSONNE10.). aient été mis au courant d’une enquête en cours à l’encontre de

PERSONNE1.) et aient à nouveau interrogé leur enfant au sujet des « gillis ».

La Chambre criminelle en conclut que la crédibilité de PERSONNE10.). ne peut, en l’état, être

considérée comme incontestable.

À la lumière de tous les éléments retracés ci-dessus, et notamment au vu des contestations

énergiques du prévenu, du fait que les investigations réalisées n’ont, à aucun moment, permis

d’apporter d’éléments objectifs directs d’attouchements et de viols du prévenu sur les deux

petites filles, au vu du très jeune âge des filles au moment des prétendus faits et du temps écoulé

entre les prétendus faits et la première fois dont elles en ont parlé, la Chambre criminelle retient

que l’information n’a pas permis de recueillir des éléments propres à conférer un crédit

indiscutable aux différentes versions avancées.

Comme des simples soupçons, certes non négligeables en l’espèce, ne sauraient suffire pour en

tirer des déductions considérées comme évidentes et établies et ainsi retenir contre un prévenu

une infraction sanctionnée par une peine criminelle, PERSONNE1.) est à acquitter des

infractions lui reprochées par le Ministère public.

Confiscations / restitutions :

Il y a lieu d’ordonner la restitution à son légitime propriétaire PERSONNE1.), du téléphone

portable de marque et modèle SAMSUNG Galaxy S8+, saisis suivant procès-verbal de saisie

n° SPJ/JEUN/2019/JDA73954-25/SCSV du 23 février 2021 dressé par le Service de Police

Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel.

Il y a lieu d’ordonner la confiscation du disque dur externe de marque Smartteck et de

l’ordinateur portable de marque Lenovo saisis suivant procès-verbal de saisie

n°00702/2021/000713 du 23 février 2021 dressé par le commissariat de police de Longwy-

Villerupt, sur lesquels des images à caractère pédopornographiques ont été trouvées, par

mesure de police.

Dans la mesure où les objets à confisquer se trouvent sous la main de justice, il n’y a pas lieu

de prononcer l’amende subsidiaire prévue à l’article 32 du Code pénal.

AU CIVIL

À l’audience du 6 février 2025, PERSONNE2.) se constitua oralement partie civile contre

PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil, en lui réclament réparation du préjudice moral

par elle subi, préjudice qu’elle estime à 300.000 euros.

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

Eu égard à la décision à intervenir au pénal, la Chambre criminelle est incompétente pour

connaître de la demande civile.

P A R C E S M O T I F S :

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre,

statuant contradictoirement, PERSONNE1.), assisté d’un interprète assermenté à l’audience,

entendu en ses explications et moyens de défense, la demanderesse au civil entendue en ses

conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions, le mandataire du

prévenu entendu en ses moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la

parole le dernier,

AU PENAL

s e d é c l a r e

compétente pour connaître du délit libellé à l’encontre du prévenu ;

d i t que les infractions reprochées à PERSONNE1.) ne sont pas prescrites ;

a c q u i t t e PERSONNE1.) des infractions non établies à sa charge et le renvoie des fais de

sa poursuite pénale sans frais ni dépens ;

o r d o n n e la restitution, à son légitime propriétaire PERSONNE1.), du téléphone portable

de marque et modèle SAMSUNG Galaxy S8+, saisis suivant procès-verbal de saisie n°

SPJ/JEUN/2019/JDA73954-25/SCSV du 23 février 2021 dressé par le Service de Police

Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel ;

o r d o n n e

la confiscation du disque dur externe de marque Smartteck et de l’ordinateur

portable de marque Lenovo saisis suivant procès-verbal de saisie n°00702/2021/000713 du 23

février 2021 dressé par le commissariat de police de Longwy-Villerupt ;

l a i s s e les frais de la poursuite pénale à charge de l’Etat.

AU CIVIL

d o n n e a c t e à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.) ;

s e d é c l a r e incompétente pour en connaître ;

l a i s s e les frais de cette demande civile à charge de la partie demanderesse au civil.

Par application des articles 1, 2, 3, 26-1, 130, 155, 183-1, 184, 185, 190, 190-1, 191, 195, 196,

217, 218 et 222 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Steve VALMORBIDA, Vice-Président, délégué à la Chambre criminelle

par ordonnance présidentielle du 29 janvier 2025, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG,

Premiers Juges, et prononcé par Yashar AZARMGIN, Premier Juge, en audience publique au

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présence de David GROBER, Premier

Substitut du Procureur d’Etat, et de Chantal REULAND, greffière, qui à l’exception du

représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le

prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du

prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer

l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à

adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie

électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel

est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au

courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.