Court allows civil claim for medical expenses against two defendants charged with attempted murder.

Assistance judiciaire accordée en date du 14 juin 2023 à PERSONNE1.) par décision du délégué

du Bâtonnier à l’assistance judiciaire

Jugt LCRI n° 23/2025

not. 41418/22/CD

2x ex.p.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FÉVRIER 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

dans la cause du Ministère Public contre

1) PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap Vert),

demeurant à F-ADRESSE2.),

ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Katy DEMARCHE

2) PERSONNE2.),

né le DATE2.) à ADRESSE3.) (Cap Vert),

demeurant à L-ADRESSE4.),

actuellement placé sous contrôle judiciaire et ayant élu son domicile auprès de

l’étude de Maître Éric SAYS

- p r é v e n u s -

en présence de:

La Caisse nationale de santé, établissement public, établie et ayant son siège social à

L-ADRESSE5.), inscrite au Registre de commerce et des sociétés sous le numéro J21,

représentée par son le Président de son conseil d'administration actuellement en

fonctions, Monsieur Christian OBERLÉ (ci-après la « CNS »)

comparant par Madame Murielle ZINS, employée, mandataire suivant procuration écrite

du 22 janvier 2025,

partie civile constituée contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés.

F A I T S :

Par citation du 17 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de

Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître aux

audiences publiques des 1er, 2 et 3 octobre 2024 devant la Chambre criminelle du Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :

PERSONNE1.)

principalement : tentative de meurtre (articles 51 52, 392 et 393 du Code pénal),

subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

(articles 398 et 399 du Code pénal).

PERSONNE2.)

principalement : tentative de meurtre (articles 51 52, 392 et 393 du Code pénal),

subsidiairement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail

(articles 398 et 399 du Code pénal).

À cette audience l’affaire fut contradictoirement remise aux audiences publiques des 28, 29 et

30 janvier 2025.

A l’audience publique du 28 janvier 2025, Madame le Vice-Président constata l’identité des

prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), assistés de l’interprète assermenté à l’audience

Cipriano Jorge GOMES SANTOS et leur donna connaissance des actes qui ont saisi la

Chambre criminelle.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, les prévenus ont été instruits

de leur droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer.

La représentante du Ministère Public, Alessandra MAZZA, Premier Substitut du Procureur

d’Etat, renonça à l’audition des témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.) et PERSONNE5.),

non présents à l’audience.

L’expert Dr Andreas SCHUFF fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté les

serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE6.), PERSONNE7.), PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent

entendus séparément en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Madame Murielle ZINS, employée, mandatée suivant procuration écrite, se constitua partie

civile pour et au nom de la Caisse nationale de santé, préqualifiée, demanderesse au civil,

contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés, défendeurs au civil. Elle donna lecture

de conclusions écrites qu’elle déposa sur le bureau de la Chambre criminelle, qui furent

signées par Madame le Vice-président et la greffière et qui sont annexées au présent jugement.

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent entendus en leurs explications et moyens de défense.

La Chambre criminelle ordonna ensuite la suspension des débats et la continuation de l’affaire

à l’audience publique du 29 janvier 2025.

La représentante du Ministère Public, Alessandra MAZZA, Premier Substitut du Procureur

d’Etat, résuma l’affaire et fut entendue en ses réquisitions.

Maître Éric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa les moyens de

défense du prévenu PERSONNE2.), tant au pénal qu’au civil.

Maître Katy DEMARCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa les moyens

de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au civil.

Les prévenus eurent la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date

à laquelle le prononcé avait été fixé,

l e j u g e m e n t q u i s u i t :

Vu l’ordonnance de renvoi n° 136/24 (XIXe) du 28 février 2024 de la Chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus devant la Chambre

criminelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef de principalement : tentative de

meurtre (articles 51 52, 392 et 393 du Code pénal) et subsidiairement : coups et blessures

volontaires ayant entraîné une incapacité de travail (articles 398 et 399 du Code pénal).

Vu le rapport d’expertise médico-légal du Dr Andreas SCHUFF du 25 octobre 2023.

Vu l’ensemble de l’information judiciaire effectuée dans le dossier not 41418/22/CD.

Vu la citation du 17 juillet 2024 régulièrement notifiée aux prévenus.

Vu l’information donnée par courrier du 17 juillet 2024 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code de la sécurité sociale.

Vu le casier judiciaire luxembourgeois d’PERSONNE2.) du 22 janvier 2025, et les casiers

judiciaires luxembourgeois, français et portugais des 22 janvier 2025 d’PERSONNE1.) versés

à l’audience par le Ministère Public.

AU PÉNAL

1. Les faits

Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif

soumis à la Chambre criminelle, peuvent se résumer comme suit :

Le 19 novembre 2022 vers 2.02 heures, les agents de police du commissariat ADRESSE6.)

ont été dépêchés au café « ADRESSE7.) » sis à L-ADRESSE8.), une bagarre entre 10 à 15

personnes s’y déroulant.

Sur place, les agents ont rencontré 10 à 15 personnes en train de crier et donnant l’impression

d’être alcoolisés. Ils sont également tombés sur un homme qui gisait au sol, à côté d’une mare

de sang, les yeux ouverts. Il bougeait mais n’arrivant pas à parler, de sorte qu’ils ont appelé

une ambulance.

PERSONNE9.) et PERSONNE4.) se sont approchés des agents de police et leur ont indiqué

que la personne se trouvant au sol est leur ami PERSONNE8.). PERSONNE9.) a indiqué

qu’un homme de couleur noire, d’environ 1,85 mètres aurait frappé tant lui qu’PERSONNE8.)

à cause d’une discussion au sujet d’une femme qui aurait mal tournée. Suite aux coups,

l’homme aurait pris la fuite. Quelques instants plus tard, une femme est sortie du café et

PERSONNE9.) a indiqué qu’il s’agirait en l’espèce de la femme au cœur de la discussion.

Abordée par un policier sur l’identité de son ami, la femme a immédiatement commencé à

crier que ni elle, ni son ami, n’auraient été mêlés à une bagarre et qu’elle aurait passé tout son

temps à l’intérieur du café et n’aurait pas remarqué de bagarre. Suite à l’insistance du policier,

la femme a finalement indiqué s’appeler PERSONNE10.) et que son ami se nommerait

« PERSONNE11.) » mais qu’elle n’en connaîtrait ni le nom de famille, ni la date de naissance.

En insistant et en lui expliquant la procédure d’entrave à la justice à plusieurs reprises, les

policiers ont finalement réussi à obtenir de PERSONNE10.), qui était peu enclin à coopérer,

le numéro de téléphone portugais de son ami ainsi qu’une photo de son profil « Facebook »

au nom de PERSONNE12.).

Suite à l’arrivée de l’ambulance, PERSONNE9.) a attiré l’attention des agents de police sur

un autre témoin potentiel de la bagarre, s’étant trouvé devant la porte du café à ce moment.

Ayant refusé de s’identifier malgré insistance des agents de police, elle a été emmenée au

commissariat de police où elle a pu être identifiée comme étant PERSONNE13.). Après avoir

initialement nié avoir assisté à la bagarre, elle a finalement déclaré que la personne involvée

dans la bagarre pourrait être « PERSONNE11.) », l’ami de PERSONNE10.), refusant

cependant de donner plus d’informations, ne voulant pas lui nuire.

Les agents de police se sont rendus, vers 3.15 heures, à l’hôpital HÔPITAL1.) pour se

renseigner sur l’état de santé d’PERSONNE8.). Voyant que ce dernier avait du sang séché au

niveau de son oreille gauche mais le personnel hospitalier n’ayant pas pu leur fournir

d’avantage d’informations sur son état de santé, n’ayant pas de perfusion ou subi d’autre

traitement médical et donnant l’impression de dormir, les agents de police ont à nouveau quitté

l’hôpital, après avoir pris des photos de ses blessures.

Le 25 novembre 2022, le frère de la victime, PERSONNE14.) se présenta au commissariat de

police et informa la police que son frère se trouvait aux soins intensifs au HÔPITAL1.) à cause

des blessures graves subies à la tête, qu’il n’arrivait pas encore à se lever et était confus.

Les agents de police se sont, suite à cet entretien, rendu à l’hôpital où ils ont discuté avec le

médecin traitant PERSONNE8.) qui les a informés des traumatismes et blessures subis par ce

dernier. La victime se trouverait dans un état narcotique et ne percevrait pas grand-chose de

ses alentours. Le médecin a ensuite établi un certificat médical duquel il ressort

qu’PERSONNE8.) a été victime d’un trauma crânien grave avec une fracture osseuse du

crâne, des hématomes intracérébraux essentiellement en bifrontal et en temporo-occipital

gauche, non chirurgicaux, de type intraparenchymateux et de petites plaies faciales. Il résulte

également du certificat médical qu’PERSONNE8.) se trouvait dans le service de réanimation

du HÔPITAL1.) depuis une semaine et que le risque de séquelles neurologique était très élevé

mais que le pronostic vital ne se trouvait plus, en principe, engagé.

Les agents de police ont ensuite tenté de faire une audition d’PERSONNE8.) mais celle-ci

s’est avérée impossible au vu de son état de santé.

Le 27 novembre 2022, la police a procédé aux auditions de PERSONNE9.) et de

PERSONNE4.).

Le 28 novembre 2022, la police a contacté PERSONNE15.), qui avait téléphoné à la police

pour dénoncer les faits mais elle a déclaré ne pas avoir vu la bagarre mais uniquement avoir

perçu un bruit fort et avoir vu une personne se trouvant au sol, raison pour laquelle elle a

prévenu la police.

Le 28 novembre 2022, les agents de police ont contacté PERSONNE16.), propriétaire du café

« ADRESSE7.) », qui a expliqué avoir uniquement remarqué une dispute à l’intérieur de son

café. Elle n’a pas su indiquer de quelle manière celle-ci a débuté, ni quelles personnes y étaient

impliquées, de sorte que PERSONNE4.) a de nouveau été convoqué au commissariat de police

pour le 29 novembre 2022 afin de donner plus de précisions.

Les investigations et recherches policières ont permis d’identifier, dans un premier temps,

uniquement la personne désignée par PERSONNE4.) de « PERSONNE17.) » comme étant le

prévenu PERSONNE2.).

Le 3 décembre 2022, la police a repris contact avec PERSONNE16.) qui a déclaré qu’en

remarquant une dispute à l’intérieur de son café, elle aurait demandé à l’agent de sécurité de

mettre l’instigateur devant la porte. Elle n’a cependant pas pu donner de description de ce

dernier et n’aurait rien remarqué de la bagarre s’étant déroulée à l’extérieur.

Les agents de police se sont ensuite rendus à l’hôpital où ils ont été informés par le médecin

traitant PERSONNE8.) que son état de santé s’était aggravé à cause de complications

découlant des blessures déjà décrites dans la première ordonnance médicale. Les policiers se

sont ensuite rendus auprès d’PERSONNE8.), qui semblait plus réceptif, mais ce dernier n’a

donné que des réponses confuses aux agents. Le frère d’PERSONNE8.), qui se trouvait

également à l’hôpital, a indiqué aux policiers que la victime n’aurait plus beaucoup de

souvenirs concernant le passé et qu’il ne tiendrait que des propos confus.

Le 4 décembre 2022, la police a procédé à l’audition de PERSONNE5.), agent de sécurité du

café « ADRESSE7.) ».

Le 7 février 2023, le dossier médical d’PERSONNE8.) se trouvant au HÔPITAL1.) a été saisi.

Il résulte dudit dossier médical qu’PERSONNE8.) a quitté, contre avis médical, l’hôpital

HÔPITAL1.) le 23 décembre 2022.

Le 16 février 2023, PERSONNE8.) a été entendu par la police.

Le 23 février 2023 la police a procédé à la réaudition de PERSONNE9.), de PERSONNE4.)

et à l’audition de PERSONNE18.).

Le 9 mars 2023, « PERSONNE11.) » a été aperçu par une patrouille de police à ADRESSE6.)

et soumis à un contrôle qui a finalement permis de l’identifier comme étant PERSONNE1.).

Suite au contrôle, il a pu quitter les lieux.

Suite à l’établissement d’un mandat d’amener, PERSONNE1.) a été interpellé à l’aéroport de

Luxembourg le 7 juin 2023 à 18.10 heures, sur un vol retour de ADRESSE9.). Il a ensuite été

auditionné par la police.

Le même jour à 21.35 heures, les agents de police ont procédé à l’arrestation d’PERSONNE2.)

et se sont rendus aux locaux de la police judiciaire où il a été interrogé.

La personne dénommée « PERSONNE19.) », dont le numéro de téléphone a été fourni par

PERSONNE2.) a pu être identifiée comme étant PERSONNE20.) et le dénommé

« PERSONNE21.) », également indiqué comme témoin par le prévenu, a été identifié, suivant

investigations policières, comme étant PERSONNE22.).

Le 26 juin 2023, PERSONNE14.) a versé un nouveau certificat médical de son frère

PERSONNE8.) duquel il résulte que ce dernier souffre encore d’hydro densités bi-frontales

prédominant à gauche, et temporale gauche qui serait séquellaire à l’ancienne contusion.

L’exploitation des téléphones portables des prévenus n’a pas permis de découvrir d’éléments

pertinents pour l’enquête.

Auditions policières

-

PERSONNE9.)

Le 27 novembre 2022, il a déposé s’être rendu, ensemble avec PERSONNE4.) et

PERSONNE8.) au café « ADRESSE7.) », où ce dernier a parlé avec une connaissance

féminine. Dans leur alentours se trouvait également une personne de couleur noire, aux

cheveux foncés et courts, de stature normale et mesurant environ 1,70m, qui s’est, à un

moment donné, approchée d’PERSONNE8.) et a commencé à lui parler. Tout à coup, cette

personne aurait bousculé PERSONNE8.) contre une table sur laquelle se trouvait un sceau

contenant des glaçons et des bouteilles de bière qui serait tombé par terre. Suite à cet incident,

l’agent de sécurité serait venu et aurait immédiatement mis à la porte l’autre personne.

Quelques minutes plus tard, PERSONNE8.) serait sorti devant la porte pour fumer une

cigarette, suivi de lui-même et de PERSONNE4.), ces derniers craignant qu’une nouvelle

dispute pourrait éclater devant la porte. A l’extérieur, PERSONNE8.) aurait effectivement été

abordé par ladite personne qui aurait indiqué vouloir seulement lui parler. Quand

PERSONNE8.) lui aurait demandé quel serait son problème et pourquoi il voudrait discuter,

il se serait pris un coup de coude au visage, suivi de plusieurs coups de poings.

PERSONNE23.)-même serait immédiatement intervenu et aurait tiré ladite personne en

arrière pour l’éloigner d’PERSONNE8.) qui, à ce moment, est tombé à terre. Dix personnes

seraient alors venues et lui auraient donné des coups de sorte qu’il se serait également retrouvé

à terre. PERSONNE4.) serait alors intervenu mais lui aussi, se serait pris des coups. Etant en

sous-nombre, ils auraient reçu, de la part des dix personnes, des coups de poing et de pied sur

tous leur corps. Le groupe aurait ensuite pris la fuite en direction de la ADRESSE10.), et

PERSONNE4.), qui s’est immédiatement rendu auprès d’PERSONNE8.), a remarqué qu’il

saignait abondamment et, peu de temps après, la police est arrivée sur place.

PERSONNE9.) a encore déclaré être certain à 100% que la personne ayant poussé

PERSONNE8.) à l’intérieur du café était la seule personne l’ayant frappé devant la porte, les

autres personnes ne s’étant acharnés que sur lui et sur PERSONNE4.).

Entendu à nouveau le 23 février 2023, il a maintenu ses déclarations policières initiales en

ajoutant que, selon sa compréhension, la dispute entre le capverdien et PERSONNE8.) à

l’intérieur du café avait commencé à cause de la femme que ce dernier avait saluée. Il a

maintenu ses déclarations selon lesquelles PERSONNE8.) est tombé à terre et a perdu

connaissance suite au coup de coude lui donné par l’instigateur de la dispute à l’intérieur du

café.

Confronté à la photo de PERSONNE2.), il a déclaré qu’il est probable qu’il s’agisse de la

personne ayant frappé PERSONNE8.). Il a également confirmé la présence sur les lieux de la

2e personne lui présentée par photo mais il n’a pas su indiquer si elle était également impliquée

dans la bagarre. Il a encore déclaré ne pas connaître les personnes sur les deux photos.

-

PERSONNE4.)

Le 27 novembre 2022, il a déposé s’être rendu, ensemble avec PERSONNE9.) et

PERSONNE8.) dans le café « ADRESSE7.) » pour boire un verre où ils ont fortuitement

rencontré une amie dénommée « PERSONNE24.) », qui a été saluée par PERSONNE8.). Cela

aurait cependant été mal pris par l’ami de « PERSONNE24.) ». Dans le local se trouvaient

également des personnes de couleur noire, cherchant la bagarre au vu de leur état alcoolisé et

sous influence de stupéfiants. Une personne dénommée « PERSONNE25.) » se serait rendue

auprès d’PERSONNE8.) et lui aurait immédiatement donné un coup de poing au visage.

« PERSONNE25.) » aurait ensuite été mis à la porte par l’agent de sécurité. 5 minutes après,

PERSONNE8.) serait sorti pour aller fumer une cigarette où se trouvait également

« PERSONNE25.) », qui était remonté et agressif. « PERSONNE24.) » serait sortie et se

serait rendue auprès de « PERSONNE25.) » pour le calmer mais ce dernier l’aurait poussée

en arrière. « PERSONNE25.) » se serait alors rendu auprès d’PERSONNE8.) et l’aurait

provoqué en le menaçant de coups. PERSONNE8.) aurait répliqué qu’il se trouverait devant

lui s’il voulait le frapper et « PERSONNE25.) » aurait fait un geste de la main comme s’il

aurait voulu prendre un couteau de sa bandoulière, ce qu’il n’a cependant pas fait suite à

l’intervention de ses amis se trouvant également à l’extérieur. PERSONNE8.) aurait alors dit

à « PERSONNE25.) » « PERSONNE26.) du dir es jetzt einfach ? » ce qui lui aurait valu un

coup de coude et des coups de poing au visage et à la tête. PERSONNE23.) et PERSONNE9.)

seraient immédiatement intervenus mais une dizaine d’autres personnes se seraient

interposées, les auraient éloignés et les auraient assenés de coups. Il aurait vu 4 à 5 personnes

se trouvant au-dessus d’PERSONNE8.) qui se seraient ensuite rendus auprès de

PERSONNE9.) pour le frapper. Il aurait alors perçu un bruit ressemblant à une personne

tombant au sol et il aurait aperçu PERSONNE8.) au sol, telle une personne couchée dans un

cercueil. Ce dernier aurait, à ce moment, reçu par plusieurs personnes des coups de pied au

visage. PERSONNE8.) aurait été couvert de sang et n’aurait plus bougé, ayant perdu

conscience. En remarquant son état, les 4 à 5 personnes auraient pris la fuite et

« PERSONNE11.) » aurait enjoint à tout le monde de fuir, PERSONNE8.) étant mort.

PERSONNE4.) a décrit un des auteurs des coups, comme personne de couleur noire, de grande

taille et de stature corpulente, des cheveux courts rasés et portant un t-shirt vert, un pantalon

de jogging gris et une veste de jogging noire. Il a encore ajouté que, devant la porte, se trouvait

également une personne dénommée « PERSONNE27.) », habitant, ensemble avec son copain

« PERSONNE11.) », à ADRESSE11.). Il aurait vu « PERSONNE11.) » le 22 novembre 2022

dans le café « ADRESSE12.) » à ADRESSE6.) et ce dernier lui aurait avoué avoir donné le

dernier coup à PERSONNE8.).

Réentendu le 29 novembre 2022, PERSONNE4.) a précisé, par rapport à ses déclarations

initiales, que l’ami de « PERSONNE24.) » serait uniquement un ami quelconque et qu’il

s’agirait d’une personne dénommée « PERSONNE17.) » et non pas, tel qu’erronément

indiqué « PERSONNE25.) ». Il a décrit « PERSONNE17.) » de petite taille, de stature mince

au visage étiré, ayant des rastas noirs jusqu’aux épaules et une barbe au mention noire, âgé

d’environ trente ans. Il aurait porté le jour des faits, selon ses souvenirs, un jean, des basquettes

brunes, une ceinture, un t-shirt noir et une veste brun/beige.

Sur question, il a affirmé être confiant à 100% que c’était « PERSONNE17.) » qui a

commencé la bagarre à l’intérieur du café et y a donné un coup de poing à PERSONNE8.)

avant de se faire mettre devant la porte par l’agent de sécurité.

Questionné quant au déroulement exact des faits, PERSONNE4.)

a déposé que,

lorsqu’PERSONNE8.) est sorti fumer une cigarette en leur compagnie, « PERSONNE17.) »,

qui se trouvait déjà devant la porte en compagnie d’une dizaine de personnes, se serait

approché d’PERSONNE8.) pour discuter. PERSONNE4.) a réitéré la discussion intervenue

entre les deux protagonistes dont il avait fait état lors de sa première audition et a continué en

déclarant qu’PERSONNE8.) aurait ensuite reçu un coup de coude suivi de plusieurs coups de

poing au visage. Il aurait tenté d’intervenir avec PERSONNE9.) pour les séparer, mais le

groupe d’amis de « PERSONNE17.) » se serait interposé et aurait commencé à les frapper à

coups de poing et pied. Il aurait aperçu la personne décrite lors de sa première audition comme

grande et corpulente, jeter PERSONNE9.) au sol et 3 personnes s’approcher de ce dernier

pour le frapper. PERSONNE23.)-même aurait également reçu des coups de toutes les

directions. Une autre personne, dénommée « PERSONNE11.) » aurait alors commencé à

donner des coups à PERSONNE9.) avant de se rendre auprès d’PERSONNE8.). Il n’aurait

cependant pas pu voir s’il lui avait donné de coups. PERSONNE8.) se serait, à ce moment,

déjà trouvé inconscient au sol et aurait été recouvert de sang. Tout à coup, les gens, dont

« PERSONNE11.) » se seraient mis à crier qu’il faudrait prendre la fuite, PERSONNE8.)

étant mort.

Par rapport à « PERSONNE11.) », PERSONNE4.) a déclaré que ce serait le partenaire d’une

amie nommée « PERSONNE27.) », qui était également présente le soir des faits, et l’a décrit

comme mesurant un peu plus de 1,80m, de stature normale, de couleur noire, aux cheveux

courts noirs et ayant environ 40 ans. Il l’aurait revu le 22 novembre 2022 dans un café à

ADRESSE6.) où il lui aurait avoué avoir frappé et donné le dernier coup fatal à

PERSONNE8.).

Réauditionné le 23 février 2023, il a réitéré ses précédentes déclarations policières selon

lesquelles, en arrivant au café ADRESSE7.) », PERSONNE8.) aurait salué « PERSONNE24.)

» en lui faisant trois bises, ce qui aurait déplu à un capverdien qui lui aurait immédiatement

après, donné un coup de poing au visage à l’intérieur du café, raison pour laquelle il a été mis

à la porte.

Peu de temps après, PERSONNE8.) serait également sorti pour fumer une cigarette et il aurait

été approché par le prédit capverdien. Ils auraient échangé quelques paroles et le capverdien

aurait soudainement donné un coup de coude au visage d’PERSONNE8.). Ce dernier ne se

serait pas immédiatement effondré mais la bagarre aurait complètement dégénéré, une

quinzaine d’amis du capverdien s’en étant mêlés. Selon lui, la bagarre aurait pris fin lorsque

les agresseurs ont pris la fuite en voyant PERSONNE8.) giser au sol dans une mare de sang.

Confronté à la photo de PERSONNE2.), PERSONNE4.) l’a identifié comme la personne

qualifiée par lui de capverdien. Il a également confirmé la présence sur les lieux de la personne

se trouvant sur la deuxième photo et l’a identifié comme la personne s’étant tenue au-dessus

d’PERSONNE8.) lorsque ce dernier était allongé sur le sol. Il ne saurait cependant dire si elle

a frappé PERSONNE8.) ou non. Il s’agirait en l’occurrence d’« PERSONNE11.) », le

compagnon de « PERSONNE27.) ».

-

PERSONNE5.)

Auditionné le 4 décembre 2022, l’agent de sécurité du café « ADRESSE7.) » a déposé que, le

soir des faits, il aurait constaté un rassemblement et une discussion à l’intérieur dudit café et

qu’en s’approchant, il aurait vu une personne de couleur noire, de petite taille et de stature

fine, aux rastas plus longs, en train de frapper un dénommé « PERSONNE28.) », de sorte qu’il

a mis la personne de couleur devant la porte du café.

« PERSONNE28.) » serait sorti après environ 5 minutes, de sorte qu’il se serait lancé derrière

lui pour lui dire qu’il vaudrait mieux qu’il rentre à la maison, ayant eu l’impression que la

personne de couleur noire voulait se battre avec lui. Devant la porte du café, la personne de

couleur noire, qui était accompagnée d’un groupe de personnes noires, aurait eu un

comportement agressif en criant à tue-tête. Suite à sa mise en garde, il est retourné dans le

café et, après quelques minutes, il aurait remarqué un nouveau rassemblement de plusieurs

personnes devant la porte du café. Il aurait ensuite entendu une forte détonation et se serait

immédiatement précipité vers l’extérieur pour voir ce qui se passait.

Dehors, « PERSONNE28.) » était déjà allongé au sol et saignait de l’oreille et de nombreuses

personnes se sont enfuies. Il aurait immédiatement appelé l’ambulance et la police est

également arrivée sur place. Il a déclaré ne rien pouvoir dire quant à l’incident à l’extérieur,

n’ayant pas été présent à cet instant.

Réentendu le 15 juin 2023, il a déclaré ne pas être videur au café « ADRESSE7.) » mais

parfois donner un coup de main lorsqu’il y avait des clients difficiles, étant un bon ami de la

patronne dudit café.

Sur la planche photographique, il a reconnu les deux prévenus mais a déclaré ne pas connaître

leur identité.

Quant au déroulement des faits, il a indiqué avoir, à un moment, remarqué deux personnes

mêlées à une dispute à l’intérieur du café, de sorte qu’il les a sortis, d’abord la victime

(PERSONNE8.)) et ensuite celui avec les rastas (PERSONNE2.)), ce dernier lui ayant semblé

plus agressif qu’PERSONNE2.).

Devant la porte, les deux auraient continué à se disputer verbalement. A un moment, il aurait

eu l’impression qu’PERSONNE2.) aurait voulu en venir aux mains de sorte qu’il l’aurait pris,

ceinturé et déplacé. Il aurait alors tenté de le calmer et, pendant leur conversation, il aurait

entendu un bruit ressemblant à un coup. En se retournant, il aurait vu PERSONNE8.) tomber

raide par terre. Il aurait été étonné de voir la victime se faire frapper par une autre personne

alors qu’il aurait réussi à calmer PERSONNE2.) qui était l’instigateur de la dispute. Il n’aurait

cependant pas vu qui a porté le coup à la victime. PERSONNE8.) aurait, en tombant,

immédiatement commencé à saigner de l’oreille, de sorte que les secours auraient

immédiatement été appelés.

Sur question, il a indiqué que la dernière fois qu’il a vu l’autre personne identifiée sur les

photos (PERSONNE1.)), elle se trouvait à l’intérieur du café au moment de la bagarre mais

ne pas pouvoir dire si elle est sortie pendant qu’il était en train de parler à PERSONNE2.). Il

a encore indiqué que ce dernier n’aurait, à aucun moment, donné de coup à PERSONNE8.) et

ne pas savoir si PERSONNE1.) a donné de coup.

Confronté à ses premières déclarations policières, il a déclaré ne pas se rappeler de coups à

l’intérieur du café mais qu’il se pourrait qu’PERSONNE2.) et PERSONNE8.) se tenaient par

le col.

Sur question, il a déclaré se rappeler des faits à quelques détails près, ayant été alcoolisé. Selon

lui, PERSONNE2.) et PERSONNE8.) étaient tous les deux en état d’ivresse. Il a encore insisté

sur le fait qu’il ne connait ni la victime, ni les deux prévenus et qu’il a parlé d’PERSONNE28.)

lors de sa première audition uniquement parce que l’agent de police lui a dit ce nom.

Confronté à ses déclarations initiales selon lesquelles « quelques minutes plus tard, j’ai

remarqué qu’il y avait à nouveau un rassemblement de plusieurs personnes devant la porte.

Je n’ai entendu qu’une forte détonation. Je suis immédiatement sorti pour voir ce qui s’était

passé et j’ai seulement vu PERSONNE28.) allongé par terre et saignant de l’oreille », il a

rétorqué que les divergences seraient dûes au fait que l’histoire ne le concernait pas, que les

faits remonteraient à plusieurs mois, qu’il avait légèrement bu et qu’il ne se rappellerait plus

vraiment des détails ni de la chronologie exacte de ses faits et gestes.

Au final, il a déclaré, quant au déroulement de la soirée, se rappeler avoir mis PERSONNE2.)

à la porte et que quelques instants plus tard, PERSONNE8.) et son ami de grande taille seraient

sortis lorsque, tout à coup, PERSONNE2.) se serait approché d’PERSONNE8.) en faisant de

grands gestes. A ce moment, il aurait pris PERSONNE2.) pour le déplacer vers la porte

d’entrée et à ce moment, il aurait entendu un bruit sourd similaire à un fort coup de poing.

Tournant le dos à PERSONNE8.), il ne saurait dire qui a donné le coup de poing mais a exclu

PERSONNE2.) comme auteur, venant de le ramener vers le sas d’entrée du café. Il aurait

entendu que toute l’histoire se serait produite en raison d’une histoire de jalousie.

-

PERSONNE8.)

Entendu le16 février 2023, il a déclaré, quant aux faits, ne plus avoir aucun souvenir mais

uniquement se rappeler partiellement de choses qui lui ont été rapportées. Ainsi,

PERSONNE4.) lui a parlé de la femme qu’il a salué dans le café, qu’un des hommes se

trouvant avec la femme, lui a dit qu’il ne devrait pas parler à la femme et qu’il allait lui faire

quelque chose et qu’après être sorti fumer une cigarette, il se serait brusquement fait frapper

par plusieurs personnes avant qu’ils prennent la fuite. Confronté à des photos de ses agresseurs

présumés, il ne les a pas reconnus. Il a uniquement pu dire que la deuxième personne lui

montrée se trouve en couple avec « PERSONNE27.) ». Il a, sur question, indiqué avoir quitté

l’hôpital pour fêter Noël en famille et qu’il est suivi par un médecin à ADRESSE13.).

-

PERSONNE18.)

Lors de son audition du 23 février 2023, elle a indiqué avoir entendu des cris à l’intérieur du

café et, en se retournant, vu des gens se bousculer, une bagarre ayant éclaté entre

PERSONNE8.) et un autre homme lui inconnu. Le videur a alors mis les deux devant la porte.

Lorsqu’elle est sortie fumer une cigarette deux minutes plus tard, elle a vu PERSONNE8.)

allongé au sol dans une mare de sang, tandis que PERSONNE4.), une femme et un autre

homme se trouvaient à côté de lui et tentaient de le réveiller. Elle n’a rien vu de la bagarre

s’étant déroulée devant le café mais a entendu les gens dire qu’PERSONNE8.) se serait fait

frapper par un autre homme à cause d’une femme.

Elle a reconnu sur une photo lui présentée la femme se trouvant à côté de la victime. Cette

femme lui aurait dit avoir tout vu mais ne pas vouloir en parler à la police, connaissant tant la

victime que son agresseur.

En voyant la photo d’PERSONNE2.), elle a déclaré que, selon sa compréhension, il s’agirait

de la personne ayant donné un coup de poing à PERSONNE8.) à l’intérieur du café. Celui-ci

ne se trouvait cependant plus sur les lieux lorsqu’elle était sortie du café.

Quant à la deuxième photo, elle n’a pas su dire si cette personne était impliquée dans la

bagarre.

-

PERSONNE1.)

Auditionné le 7 juin 2023, il a expliqué, quant aux faits, être arrivé entre 21.00 heures et 22.00

heures dans le café ADRESSE7.) » où il est resté jusqu’au commencement de la dispute qui

avait eu lieu, selon ses souvenirs, vers 2.00 heures, suite à laquelle il est rentré à la maison. Il

aurait quitté les lieux, sur insistance de son ami, qui voulait éviter des malentendus avec la

police.

Sur question quant au déroulement de la bagarre, il a précisé s’être trouvé aux toilettes et qu’en

rejoignant ses amis, ceux-ci l’auraient informé que son ami « PERSONNE17.) » s’était

disputé avec une personne et que « PERSONNE17.) » serait sorti, suivi de ladite personne et

ses amis. Il aurait alors déclaré vouloir rejoindre « PERSONNE17.) » pour lui parler et, devant

la porte, il aurait aperçu « PERSONNE17.) » en train de discuter avec une autre personne. Il

aurait appelé « PERSONNE17.) » qui l’aurait rejoint et lui aurait expliqué avoir eu une dispute

à l’intérieur du café. En pleine conversation, une personne les aurait rejoints, aurait commencé

à les insulter et à leur manquer de respect. « PERSONNE17.) » lui ayant fait comprendre qu’il

s’agissait de la personne avec lequel il avait eu le différend, ils lui auraient demandé de les

laisser tranquilles mais elle aurait continué de chercher la bagarre et de les insulter en le traitant

notamment de « noir de merde »

et leurs mères de

« putes ».

En conséquence,

« PERSONNE17.) » aurait donné une gifle à ladite personne, qui aurait reculé avant de

s’approcher de lui. Pour se défendre, il l’aurait repoussée avec son bras et la personne, qui

aurait été fortement alcoolisée et n’aurait de ce fait pas réussi à garder l’équilibre, serait

tombée à terre, en arrière. « PERSONNE17.) » et lui auraient, suite à la poussée,

immédiatement quitté les lieux pour éviter tout problème, de sorte qu’il ne saurait dire si la

personne était encore consciente ou si elle saignait.

Quelques jours suite aux faits, il aurait été informé par des amis que la personne se serait, en

tombant, cogné la tête, provoquant une blessure saignante, et qu’elle avait été transportée à

l’hôpital. En apprenant cela, il aurait voulu se rendre à l’hôpital pour clarifier la situation mais

s’en serait abstenu, un ami lui ayant montré un message de la victime selon laquelle elle

voudrait le renverser avec sa voiture si jamais elle en avait l’occasion.

Sur question, il a expliqué connaître la victime de vue et qu’à chaque fois qu’ils se

rencontreraient, elle lui semblerait sous l’influence d’alcool. Confronté aux éléments

d’enquête, PERSONNE1.) a confirmé avoir téléphoné, suite aux faits, avec sa copine

PERSONNE30.), ayant laissé cette dernière dans le café sans l’informer lorsqu’il a quitté les

lieux avec « PERSONNE17.) » suite à la bagarre. Confronté aux déclarations de

PERSONNE4.) selon lesquelles il aurait avoué à ce dernier avoir donné le dernier coup fatal,

le prévenu a nié en indiquant avoir uniquement parlé à « PERSONNE17.) » lorsqu’il se

trouvait devant la porte.

Sur question, il a déclaré avoir passé la soirée en compagnie de plusieurs femmes, dont

PERSONNE24.),

PERSONNE27.)

et

une

certaine

PERSONNE31.)

et

que

« PERSONNE17.) » n’aurait pas fait partie du groupe. Ils se seraient croisés fortuitement, ce

qui arriverait de temps en temps lorsqu’il sort. Il ne saurait rien de la dispute s’étant déroulée

à l’intérieur du café, s’étant trouvé aux toilettes au moment de ces faits et, selon ses souvenirs,

la dispute qui avait éclatée aurait été à cause d’une femme. Il n’aurait également pas vu

« PERSONNE17.) » se faire mettre à la porte par le videur du café. Quant au fait que

« PERSONNE17.) » aurait mis sa main dans sa bandoulière, faisant croire à la victime qu’il

voulait sortir un couteau, et qu’après avoir sorti sa main de son sac, il aurait immédiatement

roué de coups de poing et de coude le visage de la victime, de sorte qu’elle s’est écroulée à

terre où elle a encore reçu des coups de la part des amis de « PERSONNE17.) », le prévenu a

indiqué ne pas avoir fait partie de cette mêlée et ne pas savoir ce qui s’est passé avant son

arrivée devant la porte du café et pour le reste, a renvoyé à ses déclarations quant au

déroulement des faits. Il a encore indiqué que, ayant immédiatement quitté les lieux avec

« PERSONNE17.) » une fois que la victime est tombée au sol, il n’aurait pas fait partie du

groupe ayant frappé les amis de la victime et ne serait pas informé de ce qui s’est passé par

après.

Il a, sur question, déclaré porter le surnom de « PERSONNE11.) » et a nié avoir crié que la

victime est morte et qu’il fallait quitter les lieux et a réitéré ses déclarations quant au

déroulement des faits. Sur la photo lui présentée, il a reconnu « PERSONNE17.) ». Il a conclu

en indiquant ne pas s’être présenté à la police, un ami de la victime lui ayant dit que cela n’en

vaudrait pas la peine, et ne jamais avoir eu l’intention de blesser la victime, ayant simplement

voulu se protéger lorsqu’il a effectué son geste de la main.

-

PERSONNE2.)

Entendu le 7 juin 2023, le prévenu a indiqué, quant aux faits, être arrivé au café

ADRESSE7.) » et d’avoir salué ses amis ainsi qu’une autre personne qui a cependant refusé

de le saluer. Il lui aurait alors demandé la raison de ce refus et l’homme l’aurait

immédiatement insulté de « fils de pute » et de « noir » et lui aurait dit, sur un ton agressif, de

dégager. Cet homme, qui était accompagné d’environ 4 personnes, l’aurait alors attrapé par la

gorge mais il aurait réussi à se défaire. Il aurait immédiatement retenté le même geste et lui a

ensuite donné un coup de poing au visage. Il se serait défendu et aurait riposté à l’identique.

Suite à cette altercation, le videur lui aurait demandé de sortir et il se serait exécuté en se

rendant devant la porte.

Pendant qu’il fumait une cigarette à l’extérieur, l’homme et ses amis seraient également sortis,

malgré avis contraire du videur, et l’homme serait revenu vers lui. Il aurait à nouveau demandé

à l’homme la raison pour laquelle il lui aurait manqué de respect et, sans répondre à sa

question, l’homme l’aurait à nouveau insulté de « noir » et de « fils de pute » et l’aurait à

nouveau attrapé par la gorge. A partir de cet instant, la bagarre aurait éclaté et ils se seraient

frappés mutuellement. Le videur serait ensuite venu auprès d’eux et des personnes se trouvant

devant la porte les auraient séparés. Le videur lui aurait alors conseillé de partir, ce qu’il aurait

fait, tandis que l’autre personne serait restée sur place.

Vers 6.00 heures, il se serait rendu au bar « After » et le videur, qui était le même que celui

du « ADRESSE7.) », lui aurait dit que l’autre homme aurait eu une deuxième bagarre avec

une autre personne lors de laquelle il aurait reçu un coup de poing au visage suite auquel il

aurait été hospitalisé. Il n’aurait cependant pas reçu plus de détails concernant les blessures de

la personne. Sur question, il a indiqué ne connaître, ni l’identité de la personne avec laquelle

il s’était bagarré, ni celle du deuxième agresseur et a indiqué avoir été tout seul pendant ladite

soirée.

Interrogé quant à la raison de la dispute, il a invoqué le manque de respect affiché par ladite

personne ainsi que le fait d’avoir été pris par la gorge et d’avoir été insulté de « noir » et de

« fils de pute ». Il a précisé que, comme il serait une personne courtoise et bien éduquée, il

saluerait toujours tout le monde lorsqu’il se rendrait au café, dont il est un habitué, même les

personnes qu’il ne connaîtrait pas. Cela aurait notamment été le cas le soir en question où il

aurait salué un groupe d’hommes qu’il ne connaissait pas. Un d’eux aurait cependant refusé

de lui tendre la main et lui aurait enjoint de dégager, tout en l’insultant de « noir » et de « fils

de pute ». Il a ensuite renvoyé au déroulement des faits précédemment exposé.

Sur question, il a indiqué que le videur, qui le connaîtrait et qui lui ferait confiance, lui aurait

gentiment demandé de sortir, ce qu’il aurait fait, sans discuter, n’aimant pas les problèmes.

Dehors, il aurait allumé une cigarette, étant agacé par la situation. Il ne serait pas parti alors

que pour lui, le problème existant avec son agresseur venait d’être réglé par le videur par le

fait de lui avoir demandé de sortir.

Sur question, il a indiqué ne pas se rappeler de s’être rendu auprès de son agresseur ou de

pouvoir exclure d’avoir mis sa main dans sa bandoulière une fois à l’extérieur. Selon lui, il

serait normal que les amis de son agresseur/victime témoignent en sa défaveur et qu’il

connaîtrait des personnes pouvant témoigner en sa faveur et notamment une personne se

nommant « PERSONNE21.) » sur l’application Facebook et un dénommé « PERSONNE19.)

», dont il a fourni le numéro de téléphone, ainsi que le videur du café ADRESSE7.) ».

Il a contesté avoir, à un quelconque moment, roué de coups PERSONNE8.) et a maintenu que

sa version des faits correspondrait au réel déroulement des faits, ce qui pourrait être confirmé

par le videur qui aurait assisté à toute la scène. Le videur lui aurait confirmé, vers 6.00 heures

lorsqu’il s’est rendu au café « After », avoir tout vu, et notamment qu’PERSONNE8.) l’aurait

pris par la gorge et insulté.

Confronté aux déclarations policières du videur, il a contesté être la personne décrite par ce

dernier et d’avoir crié à l’extérieur, alors que ce serait seulement son point de vue et que les

faits seraient anciens. Il a encore déclaré ne pas avoir été présent lorsque le videur décrit avoir

entendu une forte détonation et lorsqu’PERSONNE8.) se trouvait allongé par terre. Il a

également contesté avoir été présent lorsque les amis d’PERSONNE8.) se sont fait attaquer,

ayant d’ailleurs été tout seul sur les lieux et pas avec un groupe de gens.

Il n’aurait également pas assisté aux cris d’« PERSONNE11.) » selon lesquels PERSONNE8.)

serait mort et qu’il fallait quitter les lieux, ne s’étant pas trouvé sur les lieux. Il ne connaîtrait

pas cet « PERSONNE11.) » mais a confirmé la présence d’un « PERSONNE11.) » qui se

ferait appeler « PERSONNE32.) » le soir des faits. Il n’a pas connaissance des blessures subies

par PERSONNE8.) suite aux faits, ce dernier s’étant encore bien porté et ayant été debout

lorsqu’ils ont été séparés et lorsqu’il est rentré. Selon lui, ses blessures proviendraient de la

deuxième altercation qu’il aurait eu suite à son départ.

Confronté aux déclarations de PERSONNE9.), il les a réfutées en maintenant que la grande

bagarre aurait eu lieu suite à son départ, et à celles de PERSONNE4.), il a insisté sur le fait

que ce dernier n’aurait ni entendu, ni vu le début de la dispute s’étant déroulée à l’intérieur du

café et n’aurait partant pas entendu les insultes proférées à son encontre par PERSONNE8.)

qui étaient l’élément déclencheur de la dispute.

Lorsque les policiers lui ont présenté la photo d’PERSONNE1.), PERSONNE2.) a déclaré

qu’il s’agirait de « PERSONNE32.) » et qu’il aurait été présent le soir des faits. Il ne l’aurait

cependant pas vu se bagarrer avec qui que ce soit et il s’agirait d’une connaissance avec

laquelle il parlerait uniquement quand ils se rencontreraient. Il aurait uniquement entendu par

des personnes qu’il aurait donné un coup de poing le soir des faits sans pouvoir apporter plus

de précisions.

-

PERSONNE10.)

Auditionnée le 13 juin 2023, elle s’est fait présenter deux planches photographiques sur

lesquels elle a reconnu PERSONNE1.) et un dénommé « rasta » (PERSONNE2.)), en ajoutant

que son amie PERSONNE24.) lui aurait rapporté que ce dernier a participé à la bagarre.

Quant aux faits mêmes, elle a déclaré ne plus se rappeler de tous les détails et que, de toute

façon, elle ne se serait pas trouvée à l’extérieur. Suite à la bagarre, beaucoup de gens auraient

parlé et indiqué que « rasta » en aurait été l’instigateur. Selon elle, les deux prévenus ne se

connaîtraient pas mais elle les aurait déjà vu se parler entre eux, ce qui serait cependant

normal, les Capverdiens se saluant tous entre eux, même s’ils ne se connaissent pas.

Quant au déroulement de la soirée, elle a indiqué s’être trouvée au café « ADRESSE7.) » en

compagnie d’PERSONNE1.), de PERSONNE24.) et d’autres amies. Elle aurait à un moment

observé une discussion normale entre PERSONNE24.) et PERSONNE8.). Ces deux auraient

alors été approchés par « rasta » et, tout à coup, ils seraient sortis mais elle ne saurait en

indiquer la raison. N’ayant pas fait attention à ce qui se passait, elle ne pourrait dire qui serait

sorti en premier. PERSONNE1.) serait ensuite également sorti pour prendre l’air. Elle-même

n’aurait, à aucun moment, vu, ni la bagarre à l’intérieur, ni à l’extérieur du café.

Plus tard, elle aurait eu un appel en absence de la part d’PERSONNE1.) et, en le rappelant, il

lui aurait expliqué être parti, une bagarre s’étant déroulée devant la porte. Elle aurait tout de

suite compris qu’il y était mêlé. Elle serait alors sortie et aurait vu la police. A sa connaissance,

personne n’aurait jusque maintenant déclaré qu’PERSONNE1.) a frappé PERSONNE8.).

Les gens raconteraient que la bagarre aurait éclaté entre « rasta » et PERSONNE8.),

qu’PERSONNE1.) se serait ensuite interposé et qu’PERSONNE8.) aurait insulté les deux de

« noir ». Sur question, elle a indiqué connaître « rasta » uniquement de vue. Elle a contesté les

déclarations de PERSONNE2.) selon lesquelles elle aurait été en couple avec PERSONNE8.)

à une certaine époque et a indiqué que ce dernier a déclaré, par le passé, à elle et ses copines,

qui étaient en train de parler à des personnes de couleur, qu’il ne comprendrait pas pourquoi

elles passaient leur temps en compagnie de noirs. Selon elle, PERSONNE8.) est un raciste. A

sa connaissance, PERSONNE8.) et PERSONNE1.) n’ont pas de problèmes entre eux,

contrairement aux déclarations faites par PERSONNE2.). Elle ne saurait décrire le

comportement d’PERSONNE8.) le soir des faits, n’y ayant pas prêté attention.

Sur question, elle a déclaré ne pas connaître PERSONNE9.), connaître PERSONNE4.) mais

ne pas se rappeler l’avoir vu le soir des faits, même si les gens confirmaient sa présence sur

les lieux, et PERSONNE24.), qui, selon ses souvenirs, se trouvait même devant la porte lors

de la bagarre. Pour le reste, elle a indiqué qu’PERSONNE1.) ne serait pas un bagarreur mais

plutôt une personne tranquille, n’aimant pas la violence et qui essaierait d’éviter les

altercations.

-

PERSONNE13.)

Elle a été entendue par la police le 29 juin 2023 où elle s’est fait présenter une planche

photographique sur laquelle elle a reconnu « PERSONNE11.) », le copain de son amie

PERSONNE27.) mais qu’elle ne connaîtrait pas d’avantage, ainsi qu’une personne dénommée

« rasta » (PERSONNE2.)) qu’elle connaîtrait seulement de vue, se saluant uniquement

lorsqu’ils se rencontrent en sortant.

Quant à la nuit des faits, selon ses souvenirs, elle se serait trouvée au café « ADRESSE7.) »,

en compagnie de ses amies PERSONNE33.) et PERSONNE27.), ainsi que le copain de cette

dernière, « PERSONNE11.) », tandis qu’PERSONNE8.) se trouvait à une table juste à côté.

A un moment, PERSONNE33.) serait sortie et serait revenue, ensemble avec « rasta ». Ils se

seraient approchés de leur table et « rasta » les aurait salués. Pendant ce temps, PERSONNE8.)

aurait été en train de boire, tout seul.

Sur question, elle a indiqué connaître ce dernier, se parlant quand ils se rencontrent. Selon

elle, il serait un raciste alors qu’il aurait, à une reprise, fait la remarque à elle et

PERSONNE33.) qu’elles aimeraient les « noirs ». Elle a continué le récit des faits et a indiqué

qu’après l’arrivée de « rasta » dans le café, elle aurait entendu PERSONNE8.) lui dire

« qu’est-ce que tu regardes noir de merde » et s’est rapproché de « rasta », qui avait le dos

tourné, étant en train de lui parler. PERSONNE8.) aurait pris « rasta » par le t-shirt et ce

dernier lui aurait dit, à plusieurs reprises, de le lâcher, tout en ignorant les remarques

d’PERSONNE8.). Ce dernier aurait continué d’insister et, voyant qu’il n’arrêtait pas, « rasta

» lui aurait donné un coup de poing au niveau de la lèvre. Suite au coup, le videur aurait mis

ce dernier devant la porte. Le personnel du café aurait indiqué à PERSONNE8.) de ne pas

sortir du café. Ce dernier aurait seulement insulté « rasta » alors qu’il le connaîtrait. Elle ne

saurait cependant dire s’ils avaient eu des problèmes auparavant. Selon elle, « rasta » aurait

été un peu énervé tandis qu’PERSONNE8.) se comportait normalement. Quand elle est sortie,

ce dernier l’aurait suivie.

Dehors, elle aurait aperçu une dispute indépendante de celle ayant eu lieu entre « rasta » et

PERSONNE8.). Devant la porte, elle aurait parlé à PERSONNE8.) mais elle ne se rappellerait

plus le sujet de leur conversation et pense qu’il était sobre. A un moment, elle aurait été

appelée par une autre personne, de sorte qu’elle a tourné le dos à PERSONNE8.). Elle ne

saurait dire où « rasta » se trouvait à ce moment et, à sa connaissance « PERSONNE11.) » se

serait encore trouvé à l’intérieur du café. Quand elle a tourné le dos à PERSONNE8.), elle a

entendu un bruit, elle s’est retournée et a vu PERSONNE8.) se trouver au sol, saignant de la

tête. Elle n’aurait pas vu l’auteur du coup ni personne s’enfuir.

Confrontée à la version des faits des différents témoins, elle a déclaré ne pas avoir assisté à de

tels faits et de n’avoir entendu personne crier « il est mort ».

Quant aux déclarations de PERSONNE30.), elle aurait un vague souvenir selon lequel «

PERSONNE11.) » serait sorti pour prendre l’air mais qu’il serait directement retourné à

l’intérieur du café. A cet instant, PERSONNE8.) se portait encore bien. « PERSONNE11.) »

serait parti chercher la voiture peu avant l’arrivée de la police. Devant la porte, il y avait une

grande confusion qui était cependant indépendante de la dispute s’étant déroulée entre les

deux autres.

Elle a encore contesté les déclarations de « rasta », selon lesquelles PERSONNE8.) et son

amie PERSONNE27.) auraient été en couple. Elle a réitéré qu’PERSONNE8.) serait un raciste

et qu’il n’aimerait pas les noirs mais elle ne l’aurait jamais vu se comporter de façon raciste

envers des personnes de couleur. Elle a également contesté les déclarations de « rasta » selon

lesquelles une animosité aurait existé au préalable entre « PERSONNE11.) » et

PERSONNE8.). Elle a encore contesté avoir assisté à toute la dispute et a maintenu avoir

indiqué tout ce qu’elle a vu.

Selon elle, l’instigateur de la bagarre aurait été PERSONNE8.) de par ses insultes mais a

ajouté que ce dernier n’aurait pas frappé « rasta ». Sur question, elle a déclaré connaître «

PERSONNE11.) » comme étant le copain de PERSONNE27.), « rasta » et PERSONNE8.)

uniquement de vue, PERSONNE4.) comme étant une connaissance de sa connaissance

PERSONNE33.) et ne pas connaître PERSONNE9.).

-

PERSONNE20.)

Il a été auditionné le 19 juillet 2023. Une planche photographique lui a été présentée sur

laquelle il a reconnu PERSONNE1.) dont il ne connaîtrait cependant pas le nom. Il s’agirait

d’une connaissance avec laquelle il parlerait quand ils se rencontrent et a confirmé sa présence

le soir des faits sans cependant pouvoir dire s’il a fait quoi que ce soit. Il a également reconnu

PERSONNE2.) sur la planche lui présentée et a déclaré qu’ils auraient passé la soirée

ensemble. Il aurait été ivre.

A un moment donné, il aurait vu une bagarre éclater à l’extérieur du café entre plusieurs

personnes tandis que lui et « PERSONNE17.) » (PERSONNE2.)) se trouvaient encore à

l’intérieur. Ce dernier serait alors sorti pour fumer une cigarette, malgré conseil contraire de

sa part. Il aurait rejoint « PERSONNE17.) » 5 minutes après et, en ouvrant la porte, il aurait

immédiatement aperçu une personne allongée au sol et n’aurait pas vu « PERSONNE17.) ».

Une grande partie des personnes aperçues précédemment en train de se disputer avaient déjà

disparu.

Il a déclaré qu’aucune dispute ne se serait produite à l’intérieur du café et ne pas penser que «

PERSONNE17.) » se soit mêlé de la dispute à l’extérieur. Sur question, il a déclaré ne plus se

souvenir des autres personnes avec lesquelles il avait passé la soirée. Sur question, il a déclaré

qu’à l’intérieur, selon ses souvenirs, lui et son groupe d’amis, duquel faisait partie «

PERSONNE17.) », auraient été en train de boire de la bière lorsque le videur a fait sortir des

personnes à cause d’une dispute. Il a précisé que « PERSONNE17.) » n’aurait pas eu

d’altercation à l’intérieur, s’étant trouvé constamment en sa présence.

Confronté aux différentes déclarations des témoins, il a déclaré qu’il se pourrait qu’il ne se

rappelle plus exactement le déroulement des faits de la soirée, s’étant trouvé sous l’influence

d’alcool et alors qu’il tenterait toujours d’éviter les problèmes. Sur question, il a indiqué que

« PERSONNE17.) » n’aurait pas tout le temps été auprès de lui mais a maintenu sa non-

implication dans une dispute à l’intérieur du café. PERSONNE23.)-même n’aurait pas assisté

à la bagarre ayant eu lieu à l’extérieur, celle-ci s’étant déjà dissoute lorsqu’il est sorti. Il aurait

aperçu la victime et lui aurait apporté les premiers secours en la mettant en position latérale.

Il a encore déclaré ne rien avoir entendu quant à une implication de « PERSONNE17.) » dans

la bagarre et ne pas avoir été impliqué dans ladite bagarre. Sur question, il a indiqué connaître

PERSONNE1.) de vue, connaître PERSONNE4.), PERSONNE10.), PERSONNE34.) et la

dénommée « PERSONNE33.) » furtivement, être un ami de « PERSONNE17.) », qui ne serait

pas un bagarreur et ne connaître ni PERSONNE8.), ni PERSONNE9.). Aucune raison ne lui

viendrait à l’esprit pour laquelle les gens racontent que « PERSONNE17.) » a frappé

PERSONNE8.) le soir des faits, sauf le fait qu’il se serait fait traiter de « noir » par ce dernier

mais il ne saurait se fixer, n’ayant rien vu ni entendu.

-

PERSONNE22.)

Auditionné le 19 juillet 2023, il a déclaré avoir, le soir des faits, rejoint au café « ADRESSE7.)

» « PERSONNE17.) » avec plusieurs autres amis, dont un certain PERSONNE35.). En

arrivant, il aurait vu la sécurité mettre « PERSONNE17.) » devant la porte. Il aurait discuté

avec une autre personne qui lui aurait dit que « PERSONNE17.) » aurait eu une dispute avec

une autre personne à l’intérieur du café et, en se retournant, il aurait aperçu un homme allongé

au sol. Il ne saurait cependant dire qui a frappé ladite personne, beaucoup de gens s’étant

trouvés sur place.

Sur les planches photographiques lui présentées, il a, entre autres, reconnu

« PERSONNE17.) »», qu’il connaîtrait bien. Il a décrit ce dernier comme une personne ayant

parfois un comportement bizarre. A l’origine, il serait une personne calme mais dès qu’il boit,

il voudrait faire la fête. Il ne serait pas non plus agressif mais s’il se sent agressé ou est énervé

par une autre personne, il saurait se défendre, n’aurait pas peur de se défendre et serait même

prêt à donner des coups. Il ne chercherait pas les embrouilles et ne se laisserait pas facilement

énerver mais, arrivé à un certain point, il commencerait à agir.

Sur question, il a déclaré ne pas pouvoir dire si « PERSONNE17.) » a frappé une autre

personne ladite soirée et qu’il ne se trouvait pas dans un état d’ivresse. A son arrivée, «

PERSONNE17.) » aurait été énervé. Il a réitéré qu’à son arrivée devant le café ADRESSE7.)

», « PERSONNE17.) » s’était fait sortir par le videur et qu’en parlant avec une autre personne,

il a aperçu une deuxième personne tomber au sol. En se retournant, « PERSONNE17.) » et

son ami PERSONNE35.) avaient disparu. Il a encore rapporté ce que d’autres gens lui ont

déclaré, à savoir que « PERSONNE17.) » avait eu une dispute avec PERSONNE8.) à

l’intérieur du café mais il ne pourrait le confirmer, n’y ayant pas assisté.

-

PERSONNE3.)

Auditionné le 5 octobre 2023, il a déclaré avoir de vagues souvenirs quant à la nuit des faits.

Il a indiqué s’être trouvé dans un café dénommé « PERSONNE36.) » avec PERSONNE22.),

son oncle PERSONNE2.) et plusieurs autres amis, lorsque son oncle les a quittés et s’est rendu

seul au café ADRESSE7.) ». Se trouvant encore dans le café « ADRESSE14.) », il a été

abordé par une personne qui lui a dit que son oncle serait impliqué dans une bagarre au café

ADRESSE7.) », de sorte que lui et PERSONNE22.) s’y sont rendus immédiatement.

Sur place, une grande confusion aurait régné et il aurait vu son oncle venir vers lui. Il lui aurait

demandé ce qui s’était passé mais son oncle lui aurait indiqué calmement de ne pas s’inquiéter

et que rien ne se serait produit. Peu de temps après, une personne portugaise serait sortie du

café ADRESSE7.) » et son oncle aurait déclaré « ah c’est lui. Je vais aller lui parler ». En

s’approchant, la personne portugaise l’aurait immédiatement attrapé par la gorge, de sorte que

PERSONNE2.) l’aurait attrapé au niveau de la poitrine, pour se défendre. Le videur, qui se

serait trouvé à l’extérieur, serait immédiatement intervenu et aurait pris son oncle pour le

dégager des lieux.

A cet instant, un autre capverdien serait arrivé par derrière et aurait donné un énorme coup de

poing à la personne portugaise qui a cogné le mur se trouvant derrière lui avant de tomber à

terre. Voyant du sang couler, il aurait dit à son oncle qu’il faudrait quitter les lieux pour ne

pas se faire accuser par après. Le capverdien ayant donné le coup à la personne portugaise se

serait trouvé derrière eux et aurait dit à son oncle « ouais, le portugais là, ça fait du temps

qu’il me cherche » avant de partir en direction de la ADRESSE15.) tandis que son oncle et lui

seraient rentrés chez son oncle avant de ressortir par après. Son oncle et le capverdien se

connaîtraient.

Sur question, PERSONNE3.) s’est montré étonné du fait que son oncle n’ait pas déclaré à la

police que l’autre personne aurait porté le coup de poing alors qu’il lui en aurait parlé lorsqu’ils

se trouvaient tous les deux ensembles en prison dans la même cellule pour une autre affaire.

A sa connaissance, son oncle et la personne portugaise se seraient frappés.

Sur la planche photographique lui présentée, il a reconnu PERSONNE1.) comme la personne

ayant donné le coup de poing à la personne portugaise et a déclaré uniquement le connaître de

vue. Sur question, il a indiqué ne pas avoir été mêlé à la dispute et a confirmé les déclarations

de PERSONNE22.) qui correspondent, dans les grandes lignes, aux siennes.

Interrogatoires devant le juge d’instruction

-

PERSONNE1.)

Entendu le 8 juin 2023, il, a déclaré, quant aux faits, s’être rendu au café ADRESSE7.) » avec

ses amies. A un moment, il se serait rendu aux toilettes et à son retour, sa copine l’aurait

informé d’une discussion qu’avait eu PERSONNE2.) et qu’il se trouvait désormais dehors. Il

l’aurait donc rejoint pour lui parler et ils se seraient rendus dans un coin. Pendant leur

discussion, la victime PERSONNE8.) serait arrivée et PERSONNE2.) lui aurait dit « attends,

je parle avec mon ami ». La victime les aurait alors insultés de « noir » et leur aurait dit

« d’aller se faire foutre ». Un échange d’insultes s’en serait suivi et la victime serait venue en

sa direction. Il l’aurait alors repoussée et, comme la victime aurait été alcoolisée, elle aurait

perdu l’équilibre et serait tombée. PERSONNE23.)-même aurait alors quitté les lieux sans

vérifier si la victime avait été blessée.

Le lendemain, quand il a su que la victime se trouvait à l’hôpital, il aurait voulu lui rendre

visite mais il en aurait été dissuadé.

Sur question, il a indiqué ne pas avoir vu l’altercation entre PERSONNE2.) et PERSONNE8.)

à l’intérieur du café, ni les coups de coude et de poing portés par PERSONNE2.) à

PERSONNE8.) lorsqu’ils se trouvaient à l’extérieur du café. Il n’aurait ni participé, ni vu, ni

la bagarre s’étant déroulée à l’intérieur, ni celle s’étant déroulée à l’extérieur, s’étant trouvé

aux toilettes. En sortant, il aurait uniquement appelé PERSONNE2.) et ils auraient discuté

lorsqu’PERSONNE8.) est arrivé.

Sur question, il a indiqué ne pas avoir donné de coup à PERSONNE8.) mais de l’avoir

uniquement repoussé. Il a encore contesté avoir pensé qu’PERSONNE8.) était décédé, l’ayant

plutôt considéré comme ivre et ce ne serait que le lendemain qu’il aurait été informé des

blessures subies et de leur gravité suite à sa chute et qu’il a dû être emmené à l’hôpital. Il a

également nié toute intention de tuer, ne connaissant même pas la victime, l’ayant uniquement

vue à 2 ou 3 reprises dans le café. Il a finalement nié avoir porté des coups à qui que ce soit

lors de ladite soirée et ne pas savoir si PERSONNE2.) a porté des coups à qui que ce soit,

étant uniquement arrivé lorsque la bagarre était déjà terminée.

-

PERSONNE2.)

Entendu une première fois le 8 juin 2023, il a réitéré, en grandes lignes ses déclarations

policières initiales, en y ajoutant certains détails. Ainsi, il serait venu seul au café

ADRESSE7.) » où il aurait salué les gens ainsi que les amis d’PERSONNE8.). Ce dernier

aurait refusé de lui serrer la main et, en demandant la raison, il aurait répondu qu’il ne saluerait

pas les noirs pour ne pas se salir. PERSONNE2.) l’aurait confronté par rapport à cette

remarque et PERSONNE8.) aurait commencé à crier et à l’insulter de « noir » et de « fils de

pute » et lui aurait demandé de partir. Refusant d’obtempérer, PERSONNE8.) lui aurait mis

la main à la gorge. Il lui aurait enlevé sa main et aurait manifesté son mécontentement par

rapport à ce geste. PERSONNE8.) l’aurait alors poussé, lui aurait donné un coup de poing et

lui-même se serait alors défendu. Le videur se serait approché et lui aurait gentiment demandé

de quitter les lieux, ce qu’il aurait fait. Quelques instants plus tard, PERSONNE8.) est sorti

avec ses amis et ils se seraient installés contre la façade du café. PERSONNE23.)-même se

serait rapproché d’eux pour lui réclamer des excuses mais PERSONNE8.) aurait recommencé

à le traiter de « fils de pute » et de « noir » en lui disant de partir. Il l’aurait, à nouveau, attrapé

par la gorge et poussé, de sorte qu’il se serait défendu. Il s’agirait en l’occurrence de la

deuxième bagarre s’étant déroulée à l’extérieur. Le videur serait de nouveau intervenu et les

aurait séparés. Il aurait ensuite quitté les lieux.

Il a contesté les déclarations des témoins selon lesquelles la dispute à l’intérieur du café aurait

débuté parce que PERSONNE8.) a salué PERSONNE13.).

Il a encore relativisé les premières déclarations policières du videur en insinuant qu’il n’aurait

pas perçu le début de la bagarre mais qu’il ne s’en serait aperçu qu’après qu’il ait été insulté

et frappé par PERSONNE8.). Il a encore contesté être la personne décrite par le videur,

n’ayant jamais eu de rastas longs et ne pas savoir si PERSONNE8.) a eu une dispute avec une

autre personne pendant la soirée.

Il a encore contesté avoir donné un coup de coude à PERSONNE8.) lorsqu’ils se trouvaient à

l’extérieur mais a confirmé lui avoir donné un coup de poing lorsqu’il a de nouveau, été pris

à la gorge et poussé.

Il a encore nié la participation de ses amis à une quelconque bagarre, ayant été tout seul.

Sur question, il a déclaré ne pas savoir si PERSONNE8.) a eu des problèmes avec

PERSONNE1.) après qu’il soit parti. Selon ses souvenirs, ce dernier se trouvait encore à

l’intérieur du café lorsqu’il a eu son altercation à l’extérieur et, confronté au fait qu’ils auraient

été en train de discuter à l’extérieur, il a déclaré ne pas s’en souvenir.

Quant à la déclaration selon laquelle PERSONNE1.) aurait admis avoir donné un dernier coup

à PERSONNE8.), il a déclaré ne pas l’avoir vu frapper qui que ce soit. Le lendemain, après

avoir rencontré son ami « PERSONNE19.) », celui-ci lui aurait dit avoir vu PERSONNE1.)

donner des coups de poing à PERSONNE8.) suite auxquels ce dernier serait tombé et que des

filles auraient commencé à crier qu’PERSONNE1.) avait donné un coup de poing et

qu’PERSONNE8.) se trouvait à terre, qu’il avait perdu connaissance et qu’il y avait plein de

sang. PERSONNE23.)-même n’aurait cependant pas assisté à tout cela.

Sur question, il a nié toute intention de tuer dans son chef et a déclaré ne pas avoir été au

courant des blessures d’PERSONNE8.), ni de leur gravité. Il a finalement nié avoir donné des

coups à d’autres personnes et ne pas savoir si PERSONNE1.) a porté des coups à qui que ce

soit.

Lors de son deuxième interrogatoire du 16 octobre 2023, il a modifié la version de ses faits.

En ce qui concerne ses déclarations quant à la bagarre s’étant déroulée à l’intérieur du café, il

a maintenu la version telle que racontée lors de sa première comparution, sauf à ajouter que

dans le groupe d’PERSONNE8.) se trouvait une personne avec laquelle il avait déjà eu un

conflit une semaine avant les faits.

Quant au déroulement des faits à l’extérieur, il a, cette fois-ci, déclaré que pendant qu’il était

en train de fumer une cigarette, son neveu PERSONNE3.) serait arrivé, une personne l’ayant

prévenu qu’il se faisait agresser. Son neveu se serait alors renseigné auprès de lui sur la

situation et, à cet instant, une personne les aurait dirigés vers PERSONNE8.) qui se trouvait à

quelques mètres d’eux. Il aurait alors dit à son neveu qu’il allait parler à PERSONNE8.) pour

résoudre ce malentendu. Ce dernier aurait été nerveux et aurait répété ses insultes, l’aurait

attrapé par la gorge et lui, pour se défendre, aurait attrapé la chemise d’PERSONNE8.). La

sécurité serait alors venue et l’aurait pris par derrière pour les séparer. Il aurait été placé à

quelques mètres et la sécurité lui aurait demandé de partir. A cet instant, son neveu lui aurait

demandé de partir alors que PERSONNE1.) aurait agressé PERSONNE8.) qui serait resté à

terre. PERSONNE23.)-même n’aurait cependant pas vu le coup porté. Il aurait alors quitté les

lieux, ensemble avec son neveu et son ami PERSONNE22.) et lorsqu’ils se seraient trouvés à

environ 150 mètres des lieux de la bagarre, PERSONNE1.) les aurait rejoints. Ce dernier aurait

eu des blessures et des traces de sang à la main et lui aurait, suite à sa demande, déclaré avoir

donné un coup de poing, qui lui était réservé depuis longtemps, à PERSONNE8.). Ils se

seraient alors séparés et il serait rentré à la maison.

Le lendemain, il aurait été appelé par PERSONNE20.), qui aurait porté les premiers secours

à PERSONNE8.), qui lui a dit que ce dernier aurait été transporté à l’hôpital et qu’il aurait vu

PERSONNE1.) donner un coup de poing à PERSONNE8.). Trois jours plus tard, il aurait

rencontré d’autres personnes qui lui auraient également raconté les actes commis par

PERSONNE1.).

Sur question, il a expliqué avoir eu un conflit, une semaine avant les faits, avec une personne

du groupe dont faisait partie PERSONNE8.), parce qu’il avait salué une fille qu’il connaissait

depuis longtemps. Cette personne lui aurait demandé pour quelle raison il saluerait sa sœur et

il aurait répondu que ce serait une connaissance de longue date et qu’il le ferait par respect.

Cette fille, dénommée « PERSONNE33.) » lui aurait, par après, indiqué que cette personne

ne serait pas son frère mais uniquement un collègue. Selon lui, ce groupe de personnes lui

aurait déjà par le passé cherché des problèmes et l’ont également fait le jour des faits.

Confronté à ses premières déclarations selon lesquelles il aurait également donné un coup de

poing à PERSONNE8.) lorsqu’ils se trouvaient à l’extérieur, il a maintenu ses déclarations

selon lesquelles il allait lui donner un coup mais que la sécurité serait intervenue avant en

l’attrapant par derrière, de sorte qu’il n’en aurait pas eu le temps. PERSONNE8.) se serait

encore bien porté au moment de leur séparation. Tous ces faits auraient duré environ 10

secondes et il y aurait lieu de différencier entre ce qui s’est passé entre lui et PERSONNE8.)

et entre ce dernier et PERSONNE1.).

Confronté aux déclarations de PERSONNE37.) quant à la bagarre et à l’état de

PERSONNE1.), il a déclaré ne pas pouvoir se prononcer sur l’état de ce dernier, l’ayant vu

que pendant un court instant. Il aurait uniquement remarqué qu’il était nerveux et qu’il avait

des blessures et du sang à sa main droite suite aux faits.

Confronté aux déclarations de PERSONNE5.) et PERSONNE13.), il a maintenu ses

déclarations selon lesquelles il aurait été agressé en premier par PERSONNE8.) et qu’il se

serait uniquement défendu.

Questionné quant à la divergence des versions entre celle avancée par les amis

d’PERSONNE8.) et les siennes, il a prétendu que comme les premiers seraient contre lui, ils

ne diraient pas la vérité et a maintenu ne pas avoir donné le coup ayant mené PERSONNE8.)

à l’hôpital.

Par rapport aux déclarations de PERSONNE22.), d’PERSONNE20.) et de son neveu

PERSONNE3.), il a contesté avoir beaucoup bu le soir des faits et a confirmé la version telle

que racontée par son neveu. Il a encore ajouté que la semaine avant sa deuxième audition, il a

demandé à partager une cellule avec son neveu.

L’expertise médico-légale

Dans son expertise du 25 octobre 2023, le Dr Andreas SCHUFF retient, après avoir analysé

le dossier répressif ainsi que le dossier médical de la victime, qu’PERSONNE8.) a, suite aux

faits, subi « ein schweres Schädel-Hirn-Trauma mit mehrfachen kleineren Hirnblutungen

(hämorrhagische Prellungen des Hirngewebes im Bereich der beidseitigen Stirnregionen und

der linksseitigen Schläfenregion) sowie einer Fraktur des linken Felsenbeines erlitten. In den

Krankenunterlagen werden zusätzlich kleinere Verletzungen im Gesichtbereich erwähnt,

wobei keine weiteren, detaillierten Angaben, bis au eine Platzwunde im Lippenbereich,

ersichtlich sind. (…)

Insgesamt ist davon auszugehen, das in der Initialphase eine tatsächliche Lebensbedrohung

bestanden hatte, die nicht zuletzt aufgrund der medizinischen Behandlungen abgewendet

werden konnte. Diese Lebensbedrohung begründet sich massgeblich durch die Verletzungen

des Hirngewebes und insbesondere die hierdurch bedingte unspezifische Hirnschwellung, die

mitunter

zu

einer

sogenannten

Einklemmung

des

Gehirnes

mit

erheblichen

Beeinträchtigungen des Herz-Kreislaufsystems einhergehen kann.

Als Komplikation (…) kam es im vorliegenden Fall nicht nur zur Schwellung des Gehirns,

sondern auch zu einer hierdurch bedingten Beeinträchtigung der Hirnanhangdrüse

(Hypophyse). (…) Unter der medizinischen Behandlung bestand somit durch diese

Komplikationen zu keinem Zeitpunkt eine weitere Lebensgefährdung.

Hinsichtlich

der

neurologischen

Problematik

(…)

bestand

eine

Störung

des

Erinnerungsvermögens fort. Dieser Umstand ist durch die Beeinträchtigungen des Gehirns

infolge der Verletzungen zwanglos zu erklären.

Zum Verletzungshergang geht hinsichtlich eines möglichen Mechanismus aus den

Zeugenaussagen hervor, dass Herr PERSONNE38.) initial ein Schlag mit einem Ellenbogen

und sodann mehrere Schläge mit der Faust gegen das Gesicht und den Kopf erhalten habe.

Derartig beschriebenen Verletzungen führen in seltenen Fällen zu Frakturen der

Schädelbasis. (…) Somit ist die beschriebene Fraktur der Schädelbasis (Felsenbeinfraktur

linksseitig) am ehesten einem Sturzgeschehen zuzuordnen. Die weiteren Hirnprellungsherde

im Bereich der linksseitigen Schläfen-Scheitelregion lassen sich jedoch durch einen streng

auf den Hinterkopf erfolgten Sturz nicht ohne weiteres erklären. Diesbezüglich und auch

hinsichtlich der Fraktur des linken Felsenbeines wäre ein Sturz, der nicht streng auf den

Hinterkopf mittig, sondern etwas seitlich im Bereich der rechten Kopfseite erfolgte und somit

eine indirekte Fraktur der Schädelbasis verursacht hat, denkbar. Allerdings kann nicht

ausgeschlossen werden, dass dieser linksseitige Verletzungskomplex auch unabhängig von

einem Sturz hervorgerufen wurde, möglicherweise durch eine Gewalteinwirkung gegen den

Kopf des bereits auf dem Boden liegenden Schädels mit indirekter Fraktur der Schädelbasis.

Diesbezüglich kämen etwaige Tritte gegen oder auf den am Boden liegenden Kopf in Betracht.

Insbesondere ein etwaiges Treten von oben herab auf den am Boden liegenden Kopf wird

nicht explizit erwähnt.

In der Gesamtbetrachtung des sich anhand der vorliegenden Unterlagen ergebenden

Verletzungsbildes kann aus hiesiger rechtsmediziischer Sicht davon ausgegangen werden,

dass die Verletzungen allesamt folgenlos ausheilen bzw. ausgeheilt sind. Verbleiben könnte

allerdings, (…) eine vermehrte Neigung zu Kopfschmerzen.

Aufgrund der Verletzungen kann aus rechtsmedizinischer Sicht eine vorrübergehende

Arbeitsunfähigkeit von etwa acht Wochen angenommen werden. »

A l’audience

Le médecin légiste Andreas SCHUFF a réitéré, sous la foi du serment, ses conclusions

médicales. Sur question, il a expliqué que les complications de la victime auraient pu avoir

une issue mortelle sans aide médicale. Encore selon lui, une poussée peut être suffisante pour

entrainer de telles blessures mais cela dépend de la corpulence des différents antagonistes. Il

a cependant considéré comme improbable qu’une poussée légère ait pu être à l’origine de la

chute sauf si la victime n’a pas eu de reflexe de protection lors de ladite chute et que son poids

est suffisant pour entrainer un impact d’une certaine violence avec le sol.

Les témoins PERSONNE6.), inspecteur APJ, et PERSONNE7.), commissaire OPJ, ont, sous

la foi du serment, relaté le déroulement de l’enquête de police et ont confirmé les constatations

faites lors de l’enquête et les éléments consignés dans les rapports et procès-verbaux de police

dressés en cause.

Le témoin PERSONNE8.) a déclaré, sous la foi du serment, ne plus avoir de souvenirs quant

aux faits sauf celui d’être rentré dans le café « ADRESSE7.) ». Il a encore ajouté ne pas avoir

de suivi régulier auprès d’un médecin pour ses blessures mais de se rendre à l’hôpital quand

il ressent une douleur et qu’il n’a pas donné suite aux demandes de traitements lui ordonnées

par les différents médecins.

Le témoin PERSONNE9.) a, sous la foi du serment, réitéré ses déclarations policières. Quant

à sa relation avec la victime, il a expliqué que c’est seulement une connaissance et que c’était

la première fois qu’il est sorti avec lui et PERSONNE4.). Il a expliqué qu’à l’intérieur du café,

suite à une prise de tête, il y avait eu des poussées de part et d’autre mais pas de coups. En

tout cas, il n’en avait pas vu, ayant eu le dos tourné. Selon lui, tant PERSONNE8.) que

PERSONNE2.) sont restés calmes, dans un premier temps, lorsqu’ils se trouvaient à

l’extérieur avant qu’PERSONNE8.) se fasse frapper. Il a encore maintenu que c’était lui qui

les a séparés en attrapant PERSONNE2.) et que le videur n’était pas présent à ce moment. Il

a réitéré qu’PERSONNE8.) a reçu des coups uniquement d’une personne lorsqu’il était debout

et que, quand il se trouvait au sol, il a reçu des coups de pied. A sa connaissance, la dispute

avait commencé à cause d’une histoire de fille et il a indiqué ne pas avoir entendu de propos

racistes proférés par la victime. A l’extérieur, ils se trouvaient près du mur du café et, lorsqu’il

a séparé PERSONNE2.) et PERSONNE8.), ce dernier est immédiatement tombé au sol suite

aux coups lui assenés par le premier. Il ne saurait cependant dire si PERSONNE8.) était encore

conscient après être tombé au sol. Sur question, il a maintenu que le videur ne se trouvait pas

devant la porte à cet instant et que c’était PERSONNE2.) qui a donné le coup suite auquel la

victime est tombée au sol.

Le prévenu PERSONNE2.) a réitéré ses déclarations faites lors de sa deuxième comparution

devant le juge d’instruction. Il a maintenu ne pas avoir donné de coup de poing à

PERSONNE8.) lorsqu’ils se trouvaient à l’extérieur, le videur étant intervenu avant pour les

séparer. Sur question, il a indiqué que, lors de ses différentes auditions, il aurait uniquement

visé les faits s’étant déroulés à l’intérieur du café lorsqu’il évoquait avoir donné un coup de

poing à la victime et que son neveu était arrivé uniquement après qu’il a été empoigné par la

sécurité lorsqu’il se trouvait à l’extérieur. Il a encore maintenu que son neveu lui a dit de

quitter les lieux, ayant vu PERSONNE1.) avoir une bagarre avec PERSONNE8.) et donner

un coup à ce dernier.

PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations faites auprès du juge d’instruction. Il a maintenu que

PERSONNE2.) n’est qu’une connaissance et ne pas avoir assisté à l’altercation ayant eu lieu

à l’intérieur du café, s’étant trouvé aux toilettes pendant ce temps. Il s’est rendu à l’extérieur

après avoir été informé que PERSONNE2.) avait eu une bagarre, mais à son arrivée, la

situation était calme. A son avis, la bagarre s’était déjà terminée avant qu’il ne sorte. Dans la

foule à l’extérieur, il a aperçu PERSONNE39.) en train de fumer et, lorsqu’il s’est adressé à

lui pour lui demander ce qui s’était passé, PERSONNE8.) s’est approché d’eux et a commencé

à les insulter avec des propos racistes. Il ne s’est cependant pas laissé provoquer, étant fier de

sa couleur de peau. Selon ses souvenirs, PERSONNE8.) était alcoolisé et n’arrivait presque

plus à rester debout, de sorte qu’il lui a dit de partir. PERSONNE8.) est cependant resté et a

commencé à lever sa voix, ce qui a ameuté un grand nombre de personnes. Ensuite, une

bagarre a commencé mais il s’en est tenu à l’écart, ne voulant pas y être mêlé. Cette bagarre

n’avait rien à voir avec eux mais lorsque les instigateurs se sont dirigés vers eux,

PERSONNE2.) et lui ont pris la fuite. Quant à son geste, il a expliqué ne pas avoir poussé la

victime mais avoir fait un geste de défense avec la main (il mimique un geste de levée de la

main devant le visage pour se protéger d’un éventuel coup). Il ne sait pas non plus si le videur

était présent à ce moment et a contesté s’être penché sur la victime en disant par après qu’il

est mort et qu’il faut quitter les lieux. Il a également farouchement nié avoir donné un

quelconque coup et a expliqué ne pas avoir vu PERSONNE8.) couché au sol. Il n’a en outre

pas vu PERSONNE2.) et la victime s’agripper et n’a, de manière générale, pas assisté à une

quelconque bagarre la nuit des faits. Sur question, il a expliqué avoir voulu se rendre à l’hôpital

alors qu’il compatissait avec PERSONNE8.) au vu de ce qui lui était arrivé.

Le Ministère Public a plaidé l’acquittement des prévenus en ce qui concerne la tentative de

meurtre au vu du doute existant par rapport à l’intention de donner la mort.

Le mandataire du prévenu PERSONNE2.) s’est rallié aux conclusions du Ministère Public en

ce qu’il a plaidé l’acquittement du chef de tentative de meurtre en l’absence d’intention de

tuer. Il a également conclu à son acquittement du chef de coups et blessures alors qu’il faudrait

scinder le déroulement des faits en deux : les faits s’étant déroulés à l’intérieur du café et les

faits s’étant déroulés à l’extérieur. En ce qui concerne les faits s’étant déroulés à l’extérieur,

le dossier répressif ne renfermerait pas assez d’éléments permettant de retenir, à l’exclusion

de tout doute, que son mandant est à l’origine des blessures subies par PERSONNE8.), au vu

des déclarations de PERSONNE40.) et des deuxièmes déclarations policières du videur. L’on

ne saurait également se fier aux déclarations du témoin PERSONNE9.) qui seraient confuses

quant au déroulement des faits.

La mandataire du prévenu PERSONNE1.) a soulevé la multitude de contradictions résultant

des différents témoignages recueillis tout au long du dossier mais a conclu que les seuls

éléments certains, résultant du dossier seraient ceux que la victime est tombée au sol,

provoquant les blessures subies et que son mandant n’en est pas à l’origine, n’ayant pas donné

de coup mais ayant uniquement fait un geste de défense en levant son bras pour se protéger le

visage. Aucun témoin n’aurait d’ailleurs déposé en ce sens, de sorte qu’il y aurait lieu de

l’acquitter de l’ensemble des infractions lui reprochées.

L’appréciation de la Chambre criminelle

En l’espèce, les prévenus tout en ne contestant pas s’être trouvés sur les lieux de la bagarre

lors de laquelle PERSONNE8.) a été blessé, réfutent être à l’origine de ses blessures.

Quant à la crédibilité des différents témoignages, la Chambre criminelle constate

d’innombrables divergences. La seule trame constante trouvée à travers toutes ces dépositions

est celle que, dans la nuit du 18 au 19 novembre 2022, PERSONNE8.) et PERSONNE2.) ont

eu un premier différend à l’intérieur du café « ADRESSE7.) », peu importe que ce soit dû à

une histoire de jalousie ou d’insultes, lors duquel PERSONNE8.) a reçu au moins un coup de

la part d’PERSONNE2.). Ensuite, une deuxième bagarre s’est déroulée à l’extérieur lors de

laquelle PERSONNE8.) est tombé et qu’il s’est grièvement blessé à la tête, nécessitant une

hospitalisation.

Quant au déroulement de l’altercation à l’extérieur du café, il résulte des déclarations

constantes du témoin PERSONNE9.), réitérées à plusieurs reprises ainsi qu’à l’audience sous

la foi du serment, que la personne avec laquelle l’altercation à l’intérieur du café a eu lieu, à

savoir PERSONNE2.), s’est approchée d’PERSONNE8.) pour discuter et qu’il lui a donné un

coup de coude ainsi que plusieurs coups de poing à la tête et au visage. Cette version des faits

est corroborée par le témoin PERSONNE4.) à deux reprises lors de ses auditions policières

ainsi que, dans un premier temps, lors de son audition policière et son premier interrogatoire,

par le prévenu PERSONNE2.) lui-même.

Quant à la version des faits avancée par le prévenu PERSONNE2.) lors de son deuxième

interrogatoire devant le juge d’instruction ainsi qu’à l’audience, celle-ci n’emporte pas la

conviction de la Chambre criminelle. En effet, la Chambre criminelle estime que le prévenu,

réalisant la gravité des faits, tente, au cours de l’instruction, de minimiser son rôle en indiquant

que le videur est intervenu avant qu’il ne puisse donner de coups, respectivement qu’il ait

uniquement attrapé PERSONNE8.) par la chemise alors qu’il a, auparavant, confirmé à deux

reprises, avoir porté des coups à PERSONNE8.) lorsqu’ils se trouvaient à l’extérieur. S’y

ajoute que certaines déclarations du prévenu se trouvent contredites. Il en est ainsi des

déclarations selon lesquelles il avait pris la fuite des lieux ensemble avec son neveu

PERSONNE3.) et PERSONNE22.), ce dernier déclarant être resté sur place, ou celles selon

lesquelles « PERSONNE19.) » (PERSONNE20.)) lui a déclaré avoir vu PERSONNE1.)

donner un coup de poing à PERSONNE8.), PERSONNE20.) déclarant, lors de son audition

policière, ne pas pouvoir dire si PERSONNE1.) a fait quoi que ce soit le soir des faits.

Quant aux déclarations de PERSONNE3.), neveu du prévenu PERSONNE2.), celles-ci sont

à prendre en compte avec une grande circonspection en ce qui concerne le rôle joué par le

prévenu PERSONNE2.) dans la bagarre.

En effet, la Chambre criminelle soulève que PERSONNE3.) ne saurait être considéré comme

un témoin complètement neutre au vu de son lien de parenté avec le prévenu. S’y ajoute que

ces déclarations, produites quasiment 11 mois après les faits et non réitérées à l’audience, ont

été faites après que lui et le prévenu ont partagé, pendant un certain temps, leur cellule

lorsqu’ils se trouvaient en détention préventive, partage de cellule qui s’est fait suite à la

demande expresse du prévenu lui-même. C’est encore suite à ce partage de cellule que la

version du prévenu lui-même a également changée.

Quant aux dépositions du videur PERSONNE5.), la Chambre criminelle se doit également de

constater deux versions des faits tout à fait différentes, une première version ayant été déposée

peu après les faits, selon lesquelles il n’a pas assisté à la bagarre s’étant déroulée à l’extérieur

et où il est sorti après avoir entendu un bruit sourd et lorsqu’PERSONNE8.) se trouvait déjà

au sol et, une deuxième version, intervenue suite à l’audition policière du prévenu

PERSONNE2.), dans laquelle il corrobore le déroulement des faits tel que présenté par ce

dernier, en disant s’être trouvé à l’extérieur, d’avoir séparé le prévenu et PERSONNE8.) avant

que ce dernier ne reçoive de coups et d’avoir constaté qu’une autre personne a frappé la

victime. Cette deuxième version des faits, qui n’a pas été réitérée à l’audience, sous la foi du

serment, et lors de laquelle PERSONNE5.) a, à deux reprises, déclaré ne plus vraiment se

rappeler des détails au vu de son état alcoolisé et alors que l’histoire ne le concernait pas, est

partant également à prendre avec une grande circonspection en ce qui concerne le rôle joué

par le prévenu PERSONNE2.) dans la bagarre.

Quant à l’implication d’PERSONNE1.) dans la bagarre s’étant déroulée à l’extérieur, la

Chambre criminelle se doit de constater que, lors de son audition policière ainsi que devant le

juge d’instruction, il a admis avoir repoussé PERSONNE8.) et que c’était suite à cette poussée

que ce dernier est tombé par terre. Ce n’est qu’à l’audience que le prévenu a modifié ses

déclarations en indiquant avoir uniquement levé son bras en l’air pour protéger son visage et

ne pas avoir poussé la victime. La Chambre criminelle retient qu’aucune des versions

avancées par le prévenu ne sauraient emporter sa conviction. En effet, il y a lieu de constater

que le prévenu PERSONNE1.) est la seule personne à indiquer s’être trouvé près du prévenu

PERSONNE2.) lorsqu’ils ont été abordés par la victime, ni les autres témoins, ni

PERSONNE2.) ne le plaçant sur les lieux au moment de l’altercation s’étant déroulée à

l’extérieur. S’y ajoutent les déclarations de PERSONNE4.) selon lesquelles le prévenu lui a

avoué, quelques jours suite aux faits, d’avoir donné le coup final à PERSONNE8.) et les

déclarations de sa copine PERSONNE10.) selon lesquelles elle a immédiatement su, après

leur coup de fil, qu’il était impliqué dans la bagarre. La volonté, pour une personne, de vouloir

rendre visite à l’hôpital à une personne qu’elle connaît à peine, est également, aux yeux de la

Chambre criminelle, le signe d’une personne rongée de remords.

Quant aux déclarations de PERSONNE9.) selon lesquelles il est certain à 100% que seul

PERSONNE2.) a porté des coups à PERSONNE8.) et que c’est suite à ces coups que ce

dernier s’est effondré, déclarations contredites par PERSONNE4.) qui lui a constaté

qu’PERSONNE8.) ne s’est pas immédiatement écroulé, la Chambre criminelle considère que

cette divergence est le résultat du fait qu’à cet instant, PERSONNE9.) était occupé à séparer

PERSONNE2.) de la victime, ne remarquant ainsi pas l’intervention d’une autre personne

dans les faits.

Il y a finalement encore lieu de relever que PERSONNE4.) a déclaré qu’PERSONNE8.) a

reçu des coups de pied par différentes personnes non identifiées lorsqu’il se trouvait au sol.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle retient partant le déroulement

des faits suivant :

La soirée du 18 au 19 novembre 2022, PERSONNE8.) se trouvait, ensemble avec

PERSONNE9.) et PERSONNE4.) dans le café « ADRESSE7.) » lorsque PERSONNE2.) s’est

approché d’eux. Pour une raison non déterminée, une altercation s’en est suivie lors de

laquelle PERSONNE8.) a reçu un coup de poing au visage de la part de PERSONNE2.), le

blessant au niveau de la lèvre.

Une fois à l’extérieur, les deux ont à nouveau commencé à se disputer, PERSONNE2.)

donnant un coup de coude ainsi que des coups de poing au visage d’PERSONNE41.) avant

que PERSONNE9.) n’intervienne pour séparer les deux.

A cet instant, PERSONNE1.), qui se trouvait encore à l’intérieur du café et qui avait été

informé de la dispute s’y étant déroulée, est sorti et, en voyant la nouvelle altercation dans

laquelle était impliquée sa connaissance PERSONNE2.), a immédiatement et sans se faire

remarquer au vu de l’agitation existante, donné un coup de poing à PERSONNE8.), qui se

tenait encore debout. Suite audit coup, ce dernier est tombé en arrière, heurtant le sol avec sa

tête, contact qui a provoqué un bruit sourd. En entendant ce bruit, certains des témoins se sont

retournés et ont vu PERSONNE1.) qui était penché au-dessus d’PERSONNE8.) pour vérifier

son état et le videur PERSONNE5.) est sorti du café où il a aperçu PERSONNE8.) allongé au

sol. Ce dernier s’est encore vu assener des coups de pied par des personnes non identifiées.

Se rendant compte du mauvais état dans lequel se trouvait PERSONNE8.), les deux prévenus

ont paniqué et fui les lieux.

2. En droit

Le Ministère Public reproche aux prévenus :

« PERSONNE2.)

comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

dans la nuit du 18 au 19 novembre 2022 jusqu’à environ 2.00 heures, à L-ADRESSE16.) et

notamment dans et devant le café « ADRESSE7.) », sans préjudice quant aux indications de

temps et de lieux plus exactes,

I. principalement

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-à-dire d'avoir

tenté de commettre un meurtre,

en l'espèce, d'avoir tenté de commettre un meurtre sur la personne de PERSONNE8.), né le

DATE3.), notamment en lui assenant un premier coup de coude au niveau du visage, pour

ensuite le rouer de coups de poing et coude au visage et sur la tête,

tentative manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution, et

n'ayant été suspendus ou n'ayant manqué leur effet que par des circonstances indépendantes

de sa volonté,

II. subsidiairement

en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal,

avoir volontairement fait des blessures ou donné des coups à autrui,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail

personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement donné des coups et causé des blessures à PERSONNE8.),

préqualifié, notamment en lui assenant un premier coup de coude au niveau du visage, pour

ensuite le rouer de coups de poing et coude au visage et sur la tête,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail

personnel d'au moins 8 semaines.

PERSONNE1.)

comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

dans la nuit du 18 au 19 novembre 2022 jusqu'à environ 02.00 heures, à L-ADRESSE16.) et

notamment devant le café « ADRESSE7.) », sans préjudice quant aux indications de temps et

de lieux plus exactes,

I. principalement

en infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal,

avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, c'est-à-dire d'avoir

tenté de commettre un meurtre,

en l'espèce, d'avoir tenté de commettre un meurtre sur la personne de PERSONNE8.),

préqualifié, notamment en le repoussant violemment et en lui donnant des coups,

tentative manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution, et

n'ayant été suspendus ou n'ayant manqué leur effet que par des circonstances indépendantes

de sa volonté,

II. subsidiairement

en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, avoir volontairement fait des blessures

ou donné des coups à autrui,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail

personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement donné des coups et causé des blessures à PERSONNE8.),

préqualifié, notamment en le repoussant violemment et en lui donnant des coups,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail

personnel d'au moins 8 semaines. »

2.1.Quant aux infractions

Quant à la tentative de meurtre

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1)

le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,

2)

une victime qui ne soit pas l’agent lui-même,

3)

l’intention de donner la mort et

4)

l’absence de désistement volontaire.

Pour qu’il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code pénal, il faut que la

résolution de commettre un crime ou un délit ait été manifestée par des actes extérieurs qui

forment un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n’ont été suspendus

ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur

auteur.



Quant à PERSONNE2.)

Ad 1) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort

En l’espèce, selon les constatations du Dr Andreas SCHUFF consignées dans son rapport

d’expertise médico-légale et de ses explications fournies à l’audience, les coups de coude et

de poing administrés à PERSONNE8.) n’entraineraient que dans des cas très rares une fracture

de la base crânienne. La Chambre criminelle retient partant qu’il ne résulte d’aucun élément

du dossier répressif que les coups reprochés au prévenu auraient été susceptibles de lui donner

la mort.

Il s’ensuit que la condition énumérée sub 1) n’est pas établie.

Étant donné que l’existence de cet élément constitutif fait partant défaut, il devient

superfétatoire d’analyser l’existence des autres éléments constitutifs nécessaires pour pouvoir

retenir l’infraction de tentative de meurtre à charge du prévenu.

PERSONNE2.) est partant à acquitter de la prévention de tentative de meurtre.



Quant à PERSONNE1.)

Ad 1) le commencement d'exécution d'un acte matériel de nature à causer la mort

Au vu des éléments du dossier répressif, et notamment du déroulement des faits exposé

précédemment

et

de

l’expertise

médico-légale,

la

Chambre

criminelle

retient

qu’PERSONNE1.) a porté un coup de poing à PERSONNE8.) entrainant sa chute qui a très

probablement provoqué la fracture de sa base crânienne et lui a infligé des blessures au niveau

du tissu cérébral, provoquant un gonflement cérébral non spécifique pouvant entrainer un

coincement du cerveau avec d’importantes conséquences pour le système cardiovasculaire.

Il y a donc bien eu un commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la

mort par PERSONNE1.).

Compte tenu de ces blessures, l’expert a conclu que le pronostic vital d’PERSONNE8.) était

réellement engagé et que ce n’est que grâce à l’aide médicale lui administrée que le pire a pu

être évité.

La condition énumérée sub 1) est partant établie.

Ad 2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même

Cet élément constitutif est sans conteste établi, la victime étant PERSONNE8.).

Ad 3) l’intention de donner la mort

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l'intention de l'agent consiste à

agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait été porté avec l'intention

de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il n'est pas nécessaire que

l'auteur ait prémédité son acte ; l'intention de tuer a pu surgir brusquement dans l'esprit de

l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz, Droit pénal, v°homicide, n°22). Il

s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par

tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code pénal annoté, t.2,

art.295, n°63 et ss.).

La qualification de tentative de meurtre est subordonnée à la condition que l'auteur de l'acte

soit animé au moment d'exécuter l'acte de l'« animus necandi », c'est-à-dire qu'il ait conscience

que cet acte allait provoquer la mort de la victime à condition que le résultat voulu se

produirait. Le crime de tentative d'homicide volontaire implique que celui auquel il est

reproché ait eu la volonté de tuer (cf.JurisClasseur, Atteintes volontaires à la vie, art.221-1 à

221-5, n°50).

Mais la démonstration d'un processus psychologique est difficile et même impossible à établir

directement. Il faut donc scruter les circonstances matérielles pour en conclure à l'existence

ou à l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui ont déterminé

l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, aux

rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme employée,

de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles prononcées avant,

pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et de son agresseur dans la

scène qui s'est déroulée, de la nature des blessures et du nombre de coups portés

(cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n°1143 ; R.P.D.B. ; Tome VI,

verbo homicide n°11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété, article 393, n°4).

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et méchamment

la mort de son adversaire ; il suffit qu'il en ait envisagé et accepté l'éventualité (Dalloz, Droit

pénal, v° homicide, n° 23).

La poursuite ne doit pas seulement établir que le coupable pensait et devait prévoir que ses

actes violents avaient pour conséquence la mort de la victime, elle doit prouver que l’agent ait

effectivement prévu ce résultat et qu’il a commis l’acte qui lui est reproché en vue de

l’atteindre (Garçon, Code pénal annoté, T. III, p. 7, n°4).

Le geste de violence, porté avec l’intention de tuer et qui requiert la concomitance entre l’acte

et l’intention, constitue ainsi un acte purement psychologique dont la preuve peut d’ailleurs

être faite par tous les moyens et même par simples présomptions.

La preuve à fournir est une question de fait que les circonstances démontrent dans chaque cas

particulier.

On peut ainsi trouver des éléments de preuve dans la nature des armes employés, dans l'emploi

qui en fut fait, dans les munitions employées, dans les paroles prononcées avant, pendant et

après les faits, dans la nature des blessures et le nombre de coups portés, l’acharnement et la

violence dont a fait preuve le prévenu, la situation conflictuelle du moment, de la spontanéité

ou l’acte posé, des relations antérieures comme les sentiments de rancune qui aient pu exister.

L'intention de tuer se manifeste lorsque l'auteur emploie des moyens propres à donner la mort.

Celui qui, en connaissance de cause, met en œuvre des moyens qui normalement doivent

donner la mort, ne peut avoir eu d'autre intention que celle de tuer.

Au vu du déroulement des faits retenus, il est constant en cause qu’PERSONNE1.) a porté un

coup de poing à PERSONNE8.), partant à l'aide d'un moyen qui n’est normalement pas propre

à causer la mort et sans s’acharner sur sa victime. Il n’a, à aucun moment, proféré des paroles

permettant de déduire une intention de tuer et n’a pas porté d’autres coups, aucun témoin

n’ayant déposé en ce sens. Suivant rapport du médecin légiste, le coup en soi porté à la victime

n’aurait, à aucun moment, pu être létal mais que c’était la chute provoquée par le coup de

poing qui aurait pu enclencher le pronostic vital de la victime. PERSONNE1.) était encore

rongé de remords en voyant l’état critique dans lequel PERSONNE8.) s’est retrouvé suite au

coup de poing, envisageant même de se rendre à l’hôpital pour s’excuser auprès de lui.

S’y ajoute que les deux hommes se connaissaient uniquement de vue et qu’il n’existait pas de

rancune entre eux ou d’un incident précédent qui les aurait opposés, les déclarations de

PERSONNE2.) en ce sens n’emportant pas la conviction de la Chambre criminelle.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle considère qu’il existe un réel

doute quant à la volonté d’PERSONNE42.) d’attenter à la vie d’PERSONNE8.), de sorte que

l’élément moral n’est pas établi à suffisance en l’espèce.

PERSONNE42.) est donc également à acquitter de l’infraction de tentative de meurtre.

Quant aux coups et blessures volontaires

Le Ministère Public a libellé en ordre subsidiaire à charge des prévenus, le délit de coups et

blessures volontaires prévu et sanctionnés par les articles 398 et 399 du Code pénal.

Il y a lieu de rappeler que l’acquittement du fait de la tentative de meurtre n’entraîne pas

l’acquittement du chef de l’infraction libellée en ordre subsidiaire par le Ministère Public étant

donné que l’infraction aux articles 398 à 400 du Code pénal constitue un fait pénal distinct de

la tentative de meurtre.

La Chambre criminelle a retenu dans le cadre du déroulement des faits qu’PERSONNE2.) a

donné un coup de poing au visage d’PERSONNE8.) lorsqu’ils se trouvaient à l’intérieur du

café, ainsi qu’un coup de coude et des coups de poing au visage et à la tête d’PERSONNE8.)

lorsqu’ils se trouvaient à l’extérieur du café.

En ce qui concerne PERSONNE42.), il a été retenu qu’il a porté un coup de poing à

PERSONNE8.) à l’extérieur du café.

Par la suite, des personnes non identifiées ont encore porté des coups de pied à PERSONNE8.)

lorsque ce dernier se trouvait à terre.

Il y a lieu de rappeler qu’il est de doctrine et de jurisprudence constante que dans le cas où un

groupe d’individus a participé collectivement à des violences, ceux qui ont fait partie du

groupe sont à considérer comme co-auteur sans que l’on ne soit tenu de rechercher qui a

personnellement frappé la victime et qui a occasionné les blessures graves. Les auteurs du

délit de coup et blessures volontaires sont donc, en principe, tous passibles des circonstances

aggravantes objectives de ce délit (CSJ 5 avril 1968, Pas. XX, p. 466 ss).

En effet, en présence de violences exercées collectivement, la responsabilité pénale n’est pas

divisée entre les différents participants en proportion de l’intensité causale respective des

interventions des différents auteurs. Quelle que soit l’influence qu’un coauteur a

personnellement exercée par son action personnelle sur la production du résultat, il encourt

dans sa totalité la peine prévue par la loi pour l’infraction commise par les membres du groupe

(Trib. arr. Lux, 27 novembre 2003, n° 2772/2003).

En frappant PERSONNE8.) quasi simultanément avec les personnes non identifiées ayant

assené ce dernier avec des coups de pied lorsqu’il se trouvait au sol, à quelques secondes près,

au cours d’une même scène, lorsqu’ils se trouvaient à l’extérieur du café, sans que l’on sache

exactement quel coup a causé quelle blessure sans se livrer à des spéculations, il y a lieu de

faire application de la théorie des violences collectives et de retenir les deux prévenus, qui ont

manifesté sans équivoque leur volonté de porter volontairement atteinte à la personne

d’PERSONNE8.), dans les liens de la prévention de coups et blessures volontaires.

En ce qui concerne la circonstance aggravante, le Dr Andreas SCHUFF a retenu dans son

rapport d’expertise médico-légal qu’PERSONNE8.) a subi un traumatisme craniocérébral

avec des légers saignements du cerveau, une fracture de l’os temporal ainsi que diverses

petites blessures au niveau du visage, dont une lacération de la lèvre, blessures ayant entrainé

une incapacité de travail d’environ 8 semaines.

La circonstance aggravante est partant établie en l’espèce.

A noter que la lacération de la lèvre ne saurait être considérée comme ayant été infligée par

les prévenus dans le cadre des violences collectives, alors qu’il ressort des différentes

dépositions testimoniales que cette blessure a été infligée à

PERSONNE8.)

par

PERSONNE2.) lors de l’altercation s’étant déroulée à l’intérieur du café à laquelle

PERSONNE1.) n’était pas mêlée.

Cette blessure n’ayant, par ailleurs, pu provoquer une incapacité de travail dans le chef de la

victime, il y a lieu de retenir le prévenu PERSONNE2.) dans les liens de coups et blessures

volontaires sans incapacité de travail en ce qui concerne ledit coup de poing porté à la victime

lorsqu’ils se trouvaient à l’intérieur du café ADRESSE7.) ».

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) sont partant convaincus par les éléments du dossier

répressif, ensemble les débats menés à l’audience :

« PERSONNE2.)

comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

1) dans la nuit du 18 au 19 novembre 2022 jusqu’à environ 2.00 heures, à L-

ADRESSE16.) et notamment dans le café « ADRESSE7.) »,

en infraction à l’article 398 du Code pénal,

avoir volontairement fait des blessures et donné des coups à autrui,

en l'espèce, d'avoir volontairement donné un coups et causé une blessure à

PERSONNE8.), préqualifié, notamment en lui assenant un coup de poing au niveau du

visage, lui lacérant de la sorte la lèvre,

2) le 19 novembre 2022 vers environ 2.00 heures, à L-ADRESSE16.) et notamment

devant le café « ADRESSE7.) »,

en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal,

avoir volontairement fait des blessures et donné des coups à autrui,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail

personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement donné des coups et causé des blessures à

PERSONNE8.), préqualifié, notamment en lui assenant un premier coup de coude au

niveau du visage, pour ensuite le rouer de coups de poing au visage et sur la tête,

avec la circonstance que ces coups ont causé des blessures qui ont entraîné une incapacité

de travail personnel d'au moins 8 semaines.

PERSONNE1.)

comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

le 19 novembre 2022 vers environ 2.00 heures, à L-ADRESSE16.) et notamment devant le

café « ADRESSE7.) »,

en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, avoir volontairement fait des blessures

et donné des coups à autrui,

avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail

personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement donné des coups et causé des blessures à

PERSONNE8.), préqualifié, notamment en lui assenant un premier coup de coude au

niveau du visage, pour ensuite le rouer de coups de poing au visage et sur la tête,

avec la circonstance que ces coups ont causé des blessures qui ont entraîné une incapacité

de travail personnel d'au moins 8 semaines. »

Quant à la peine à prononcer :

PERSONNE2.)

Les infractions retenues à charge du prévenu se trouvent en concours réel, ayant eu lieu à deux

moments distincts de la soirée et ayant partant nécessité une nouvelle résolution de sa part.

Il convient dès lors de faire application des dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne

prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans

toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.

L’article 398 du Code pénal punit les coups et les blessures volontaires d’un emprisonnement

de huit jours à six mois et d’une amende de 251 euros à 1.000 euros, ou d’une de ces deux

peines seulement.

L’article 399 du Code pénal punit les coups et les blessures volontaires ayant causé une

incapacité de travail personnel d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une

amende de 500 euros à 2.000 euros.

La peine la plus grave est partant celle prévue par l’article 399 du Code pénal.

Eu égard à la gravité des faits, à l’absence d’une quelconque prise de conscience ou d’un

quelconque repentir dans le chef du prévenu, ce dernier tentant de se soustraire à sa

responsabilité découlant de ses actes, la Chambre criminelle condamne PERSONNE2.) à une

peine d’emprisonnement de 24 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros.

Le prévenu n’ayant pas d’antécédents judiciaires excluant le sursis à l’exécution d’une peine

et ne semblant pas indigne d’une certaine clémence de la Chambre criminelle, il y a lieu de

lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement à prononcer.

PERSONNE1.)

L’article 399 du Code pénal punit les coups et les blessures volontaires ayant causé une

incapacité de travail personnel d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une

amende de 500 euros à 2.000 euros.

Eu égard à la gravité des faits, à l’absence d’une quelconque prise de conscience ou d’un

quelconque repentir dans le chef du prévenu, ce dernier tentant de se soustraire à sa

responsabilité découlant de ses actes, la Chambre criminelle condamne PERSONNE1.) à une

peine d’emprisonnement de 20 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros.

Le prévenu n’ayant pas d’antécédents judiciaires excluant le sursis à l’exécution d’une peine

et ne semblant pas indignes d’une certaine clémence de la Chambre criminelle, il y a lieu de

lui accorder la faveur du sursis intégral quant à la peine d’emprisonnement à prononcer.

AU CIVIL

À l’audience du 29 janvier 2025, Madame Murielle ZINS, employée, mandatée suivant

procuration écrite, s’est constituée partie civile pour et au nom de la Caisse nationale de santé,

préqualifiée, demanderesse au civil, contre PERSONNE1.) et PERSONNE2.), préqualifiés,

défendeurs au civil. Elle a réclamé à titre de réparation du préjudice subi par la CNS, le

montant

total

de

102.926,90 euros

déboursé

pour frais

hospitaliers, médicaux,

pharmaceutiques et de transports et plus amplement détaillés dans la partie civile annexée.

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

La Chambre criminelle est compétente pour en connaître eu égard à la décision à intervenir

au pénal.

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi.

La demande en réparation du préjudice matériel pour frais hospitaliers, médicaux,

pharmaceutiques et de transports est, au vu des pièces versées et des explications données à

l’audience, à déclarer fondée et justifiée pour le montant réclamé de 102.926,90 euros.

Il y a partant lieu de condamner les défendeurs au civil à payer solidairement à la

demanderesse au civil le montant de 102.926,90 euros, jusqu’à solde.

P A R C E S M O T I F S :

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième

chambre, statuant contradictoirement, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) entendus en leurs

explications et moyens de défense, la demanderesse au civil entendue en ses conclusions, la

représentante du Ministère Public en ses réquisitions, les mandataires des prévenus en leurs

moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, les prévenus ayant eu la parole en dernier,

Au Pénal

PERSONNE2.)

a c q u i t t e PERSONNE2.) du chef de l’infraction non établie à sa charge,

c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge, qui se trouvent

en concours réel, à une peine d’emprisonnement de VINGT-QUATRE (24) mois, à une

amende de MILLE (1.000) euros, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés

à 1.530,18 euros,

f i x e

la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à DIX (10)

jours,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de cette peine d’emprisonnement,

a v e r t i t PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement,

il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative

de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison

prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les

peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

PERSONNE1.)

a c q u i t t e PERSONNE1.) du chef de l’infraction non établie à sa charge,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine

d’emprisonnement de VINGT (20) mois, à une amende de MILLE (1.000) euros, ainsi

qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 1.492,68 euros,

f i x e

la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à DIX (10)

jours,

d i t qu’il sera sursis à l’exécution de l’intégralité de cette peine d’emprisonnement,

a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement,

il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative

de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison

prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les

peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal,

Au Civil

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile contre

PERSONNE1.) et PERSONNE2.),

s e d é c l a r e compétente pour en connaître,

d é c l a r e la demande civile recevable,

d i t

la demande en réparation du préjudice matériel pour frais hospitaliers, médicaux,

pharmaceutiques et de transports, fondée et justifiée, pour le montant réclamé de CENT

DEUX MILLE NEUF CENT VINGT-SIX virgule QUATRE-VINGT-DIX (102.926,90)

euros,

partant c o n d a m n e

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement à payer à la partie

demanderesse au civil, à titre du préjudice matériel pour frais hospitaliers, médicaux,

pharmaceutiques et de transports, le montant de CENT DEUX MILLE NEUF CENT

VINGT-SIX virgule QUATRE-VINGT-DIX (102.926,90) euros, jusqu’à solde,

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de cette demande

civile.

Par application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 60, 66, 398 et 399 du Code pénal et des

articles 1, 2, 3, 130, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 217, 218,

222, 626, 627, 628, 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Tania NEY, Vice-Présidente, déléguée à la Chambre criminelle par

ordonnance présidentielle du 24 janvier 2025, Yashar AZARMGIN et Larissa LORANG,

Premiers Juges, et prononcé par Yashar AZARMGIN, Premier Juge, en audience publique au

Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en présence de Sandrine EWEN, Premier

Substitut du Procureur d’Etat, et de Chantal REULAND, greffière, qui à l’exception de la

représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par

le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du

prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour

signer l’acte d’appel.

L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à

adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté

par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par

lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir

est annexé au courrier électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.