Court convicted defendant of Article 51/52/392/393 CP offenses and ordered confiscation of seized items.

Jugt n° LCRI 17/2025

Not.: 19211/23/CD

1x ex.p.

1x confisc.

Audience publique du 13 février 2025

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye),

alias ALIAS1.), né le DATE2.),

alias ALIAS1.), né le DATE1.),

alias ALIAS2.), né le DATE3.),

alias ALIAS3.),

alias ALIAS4.), né le DATE4.),

alias ALIAS5.), né le DATE4.),

alias ALIAS1.), né le DATE4.),

alias ALIAS4.), né le DATE5.),

(ci-après «PERSONNE1.)»),

détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

- prévenu -

FAITS :

Par citation du 3 décembre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 14 et

15 janvier 2025 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les

préventions suivantes :

infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, sinon infraction à l’article

400 du Code pénal sinon infraction à l’article 399 du Code pénal.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 14 janvier 2025, le vice-président constata

l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa

de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.

La représentante du Ministère Public renonça au témoin PERSONNE2.).

Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Abdelmajid

TLEMCANI, fut entendu en ses explications.

Les témoins-experts M. Sc. Anne DE BAST, Dr. med. Andreas SCHUFF et Dr. Roland

HIRSCH furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir

prêté les serments prévus par la loi.

Les témoins PERSONNE3.), PERSONNE4.), PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent

entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales, après avoir prêté le serment

prévu par la loi.

Le prévenu fut assisté par les interprètes assermentés à l’audience Christophe VAN

VAERENBERGH et Abdelmajid TLEMCANI pendant les déclarations des témoins-

experts et des témoins.

Le prévenu fut réentendu en ses explications.

La représentante du Ministère Public, Michèle FEIDER, substitut principal du Procureur

d’Etat, fut entendue en son réquisitoire.

Maître Eric SAYS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus

amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 3 décembre 2024 régulièrement notifiée au prévenu

PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 3 décembre 2024 à la Caisse Nationale de Santé

en application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 490/24 (XIXe) rendue en date du 2 juillet 2024 par

la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant

PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef des

infractions suivantes :



principalement : tentative de meurtre,



subsidiairement : coups et blessures ayant causé soit une maladie paraissant

incurable, soit une incapacité de travail permanente, soit la perte absolue d'un

organe, soit une mutilation grave,



et plus subsidiairement : coups et blessures ayant causé une incapacité de travail

personnel.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise génétique n° P00577601 du 20 juillet 2023 dressé en cause par

le Laboratoire National de Santé.

Vu les rapports d’expertise toxicologique n° 23053180 du 27 juin 2023 et n° 23053220

du 4 septembre 2023 dressé en cause par le Laboratoire National de Santé.

Vu le rapport d’expertise neuropsychiatrique du 23 juillet 2023 dressé en cause par le

Dr. Roland HIRSCH.

Vu le rapport d’expertise médico-légal du 8 mars 2024 dressé en cause par le Dr. med.

Andreas SCHUFF.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

Le Ministère Public reproche à titre principal à PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps

non prescrit, et notamment le 27 mai 2023, entre 03.35 heures et 03.54 heures dans

l'arrondissement judiciaire de ADRESSE2.) et plus particulièrement à L-ADRESSE3.),

devant et aux alentours de la discothèque SOCIETE1.), tenté de commettre un homicide

volontaire avec intention de donner la mort, c'est-à-dire d'avoir tenté de commettre un

meurtre sur la personne disant se nommer PERSONNE2.), né le DATE6.) à

ADRESSE4.), notamment en lui infligeant plusieurs coups avec une bouteille en verre

cassée au niveau de la tête, du visage ainsi qu'au niveau de l'avant-bras gauche, tentative

qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement

d'exécution de ce crime et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances

indépendantes de la volonté de son auteur.

A titre subsidiaire, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), d’avoir, dans les

mêmes circonstances de temps et de lieu, volontairement porté des coups et fait des

blessures à la personne disant se nommer PERSONNE2.), né le DATE6.) à

ADRESSE4.), notamment en lui infligeant plusieurs coups avec une bouteille en verre

cassée au niveau de la tête, du visage ainsi qu'au niveau de l'avant-bras gauche, avec la

circonstance que ces coups et blessures ont causé une maladie paraissant incurable, une

incapacité permanente de travail, la perte de l'usage absolu d'un organe ou une mutilation

grave.

Plus subsidiairement, il est reproché à PERSONNE1.), d’avoir, dans les mêmes

circonstances de temps et de lieu, volontairement porté des coups et fait des blessures à

la personne disant se nommer PERSONNE2.), né le DATE6.) à ADRESSE4.),

notamment en lui infligeant plusieurs coups avec une bouteille en verre cassée au niveau

de la tête, du visage ainsi qu'au niveau de l'avant-bras gauche, avec la circonstance que

ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel d'au moins 10 jours

suivant certificat médical.

Les faits

Sur la base des éléments du dossier pénal et de l’instruction menée lors de l’audience

publique devant la Chambre criminelle, les faits peuvent être résumés comme suit :

Le 27 mai 2023 vers 03.55 heures, les agents de la police du commissariat de

Luxembourg - Gare ont été dépêchés dans la ADRESSE5.), alors qu’une personne avait

été blessée à la gorge avec une bouteille en verre.

Arrivés sur place, les agents de la police ont constaté la présence d’une personne

saignant abondamment assise dans l’entrée du parking ADRESSE6.). L’ambulance

étant arrivée quelques instants plus tard, les agents de la police se sont concentrés sur la

découverte du déroulement des faits et sur la recherche de l’auteur.

Étant donné que beaucoup de personnes étaient présentes dans la ADRESSE5.), en

raison notamment de la discothèque SOCIETE1.), les agents de la police ont dans un

premier temps fermé ladite rue de sorte à ce que personne ne puisse y accéder,

respectivement la quitter.

Devant le SOCIETE2.), les agents de la police ont ensuite découvert un goulot de

bouteille en verre sur lequel des traces de sang étaient présentes. Ils ont encore pu

délimiter le lieu du crime en raison de la présence de gouttes de sang au sol. A un

moment donné, le videur de la discothèque SOCIETE1.), PERSONNE6.), a informé les

agents de la police qu’il avait vu qui avait agressé la personne ensanglantée assise à

l’entrée du parking et leur a désigné cette personne qui fut identifiée par la suite comme

étant PERSONNE1.). Celui-ci avait des taches de sang sur une de ses chaussures, ainsi

que sur sa veste qu’il avait pris le soin de mettre à l’envers. Il a alors été procédé à

l’arrestation de PERSONNE1.).

Lors de son interrogatoire par les agents de la police le même jour, PERSONNE1.) a

expliqué les raisons de sa présence dans la ADRESSE5.), mais a préféré ne pas faire de

déclarations concernant les faits qui lui étaient reprochés.

Courant de l’après-midi, la personne agressée, identifiée comme étant PERSONNE2.),

a été auditionnée par les agents de la police et a déclaré avoir bu une quantité importante

d’alcool et ne plus se souvenir des faits après être sorti de la discothèque SOCIETE1.).

A 16.30 heures, PERSONNE2.) a quitté l’hôpital contre l’avis des médecins.

Les expertises menées

Expertise toxicologique concernant PERSONNE1.)

Dans son rapport du 27 juin 2023, l’expert Dr. Sc. Michel YEGLES a conclu que le

bilan toxicologique est compatible avec un état sous influence de cocaïne, de cannabis

et de clonazépam au moment du prélèvement, soit le 27 mai 2023 à 12.35 heures.

Expertise toxicologique concernant PERSONNE2.)

Dans son rapport du 4 septembre 2023, l’expert Dr. Sc. Michel YEGLES a conclu que

le bilan toxicologique est compatible avec un état sous forte influence d’alcool et sous

influence de cannabis et de cocaïne au moment du prélèvement, soit le 27 mai 2023 vers

07.00 heures, et a permis de mettre en évidence une consommation / administration de

midazolam et de prégabaline.

Expertise médico-légale concernant PERSONNE2.)

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 27 juillet 2023, le Dr. med.

Andreas SCHUFF, médecin spécialiste en médecine légale, a été nommé expert afin de

réaliser une expertise médicale concernant les blessures subies par PERSONNE2.) sur

base du dossier médical et des rapports de police.

Dans son rapport du 8 mars 2024, l’expert conclut que :

«

Ausweislich der vorliegenden Krankenunterlagen seien bei Herrn Klosch infolge einer

Auseinandersetzung mit dem beschuldigten Herrn PERSONNE1.) mehrere Verletzungen durch scharfe

Gewalteinwirkung im Bereich des Kopfes sowie am linken Unterarm festzustellen gewesen. Diese

Verletzungen seien chirurgisch mittels Naht versorgt worden.

Geht man alleine anhand der polizeilichen Ermittlungsergebnisse und den groben klinischen Angaben

davon aus, dass die bei Herrn PERSONNE8.) beschriebenen Verletzungen durch ein mehrfaches

Zustechen mit einer abgebrochenen Flasche seitens des Beschuldigten PERSONNE1.) zugefügt wurden,

so lässt sich zumindest schlussfolgern, dass die Verletzungen bei Herrn PERSONNE8.) durch eine

Fremdeinwirkung beigebracht worden sind. Hinweise auf eine Selbstbeibringung ergeben sich anhand

der vorliegenden Unterlagen nicht.

Ausweislich der vorliegenden Krankenunterlagen ergeben sich keine Hinweise darauf, dass es bei Herrn

PERSONNE8.) infolge der Verletzungen zu einer tatsächlichen Lebensbedrohung gekommen war. Die

denkbaren Komplikationen in Form eines lebensbedrohlichen Blutverlustes sowie einer Sepsis bei

Wundinfektionen müssen als abstrakt gewertet werden.

Einen komplikationslosen Heilungsverlauf vorausgesetzt, dürften bis auf eine narbige Abheilung der

Verletzungen keine weiteren Beeinträchtigungen zurückbleiben, insbesondere nicht im Sinne einer

unheilbaren Krankheit oder eines Verlustes oder einer Verminderung eines Organes.

In Einklang mit einer vorliegenden ärztlichen Bescheinigung erscheint auch aus rechtsmedizinischer

Sicht

einer

vorübergehenden

Arbeitsunfähigkeit

von

Tage

gerechtfertigt.

Eine

darüberhinausgehende Arbeitsunfähigkeit infolge der beschriebenen Verletzungen kann nicht abgeleitet

werden ».

A l’audience, le Dr. med. Andreas SCHUFF a précisé sur question de la Chambre

criminelle, qu’il y aurait pu y avoir une perte de sang mettant la vie en danger de

PERSONNE2.) si aucune aide médicale n’était intervenue. Il a souligné qu’il s’agissait

cependant d’un danger abstrait.

Expertise génétique

Il ressort du rapport dressé par le commissaire en chef auprès de la police technique,

PERSONNE5.), que les traces de sang ont pu être constatées de l’entrée de la pizzeria

située en face de la discothèque SOCIETE1.) jusqu’à l’entrée du parking ADRESSE6.),

tout en passant devant l’entrée du local ADRESSE7.).

Suivant le rapport d’expertise génétique du 20 juillet 2023, l’expert M. Sc. Anne DE

BAST, l’analyse de certaines de ces traces de sang, à savoir les traces n°3 et n°10, ont

permis de mettre en évidence le profil ADN de PERSONNE2.).

Le commissaire en chef, PERSONNE5.) a encore prélevé à l’entrée de ladite pizzeria

un morceau de cuir chevelu avec des cheveux noirs dont l’analyse par l’expert M. Sc.

Anne DE BAST a permis de mettre en évidence le profil ADN de PERSONNE2.).

Il ressort également du rapport du commissaire en chef PERSONNE5.), que le goulot

de la bouteille en bière a été saisi devant le SOCIETE2.). L’analyse de l’expert M. Sc.

Anne DE BAST a permis de mettre en évidence les profils génétiques de PERSONNE2.)

et de PERSONNE1.).

Finalement, l’analyse d’un morceau de verre d’une bouteille de bière sur lequel une trace

de sang était visible saisi devant le local SOCIETE3.) a permis de mettre en évidence la

présence de l’ADN de PERSONNE2.).

Expertise neuropsychiatrique

Par ordonnance du Juge d’instruction rendue en date du 30 mai 2023, le Dr. Roland

HIRSCH, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, a été nommé expert afin de réaliser

une expertise psychiatrique de PERSONNE1.).

Dans son rapport du 23 juillet 2023, l’expert Dr. Roland HIRSCH a conclu :

« Donc l’examen psychiatrique du sujet ne relève pas une maladie psychiatrique grave ou des anomalies

mentales ou psychiques.

Malgré le fait qu'il connaissait une situation difficile lors de son enfance et adolescence, il a pu se

développer, positivement.

Reste l'abus de drogues et les délits de vol.

Donc bonne communication, pas de comportement de contestation exagérée, bonne conduite lors de

toute la durée de l'expertise.



Monsieur PERSONNE1.) est capable d'évaluer les choses et d'avoir une bonne auto-critique,

la perception n'est pas amoindrie ou annihilée.



Le sujet est tout à fait capable de distinguer le bien et le mal.



Il reste responsable de ses actes.



Une thérapie pour son problème de drogue est à recommander ».

L’analyse du dossier médical de PERSONNE2.)

Il ressort du dossier médical de PERSONNE2.) que les médecins ont constaté les

blessures suivantes :

-

large plaie hémorragique de 5 cm de diamètre au niveau du crane, région pariéto-

occipitale droite

-

plaie à l’arcade sourcilière droite de 3 cm de diamètre,

-

plaie au lobe de l’oreille gauche,

-

plaie superficielle de 4 à 5 cm à l’avant-bras gauche,

ainsi qu’un taux d’alcoolémie d’1,99 g/l de sang et que PERSONNE2.) avait consommé

des produits stupéfiants (THC et cocaïne).

Résultat de l’exploitation des caméras de vidéosurveillance

Il convient de préciser que l’heure soit des caméras du parking, soit de la discothèque,

est décalée de quelques minutes.

Caméras du parking « ADRESSE6.) »

Il résulte des images enregistrées par ces caméras de vidéosurveillance que

PERSONNE2.) est entré dans le parking à 03.52 heures et qu’il saignait abondamment.

Caméra de la discothèque SOCIETE1.) »

Il résulte des images enregistrées par ces caméras de vidéosurveillance qu’à 03.33

heures, PERSONNE2.) est mis à la porte de la discothèque SOCIETE1.). A 03.41

heures, PERSONNE1.) est visible pour la première fois devant la discothèque.

A 03.46 heures, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont une discussion. Ce dernier

semble énervé d’avoir été mis à la porte de la discothèque.

A 03.48 heures, PERSONNE2.) va dans le sas de l’entrée de la pizzeria qui se situe en

face de la discothèque. Après quelques instants, il est possible d’apercevoir une

bousculade dans laquelle PERSONNE2.) est mêlé et PERSONNE1.) intervient à 03.50

heures. Des coups de pied sont donnés tant par PERSONNE1.) que par PERSONNE2.).

A 03.51 heures, PERSONNE1.) part en courant vers la ADRESSE8.) et disparaît du

champs des caméras.

A 03.52 heures, PERSONNE2.) tente de rentrer dans la discothèque et se voit asséner

deux coups de poing au visage par le videur. Il tombe en arrière. Lorsqu’il est au sol,

PERSONNE1.) réapparaît en courant sur les images des caméras de vidéosurveillance.

Il est visible qu’il a un objet dans la main droite qu’il met dans sa main gauche, puis se

baisse près de PERSONNE2.), le tient avec la main droite à la nuque et lui pousse l’objet

avec la main gauche contre la partie gauche de son visage. Une personne intervient et

enlève PERSONNE1.).

PERSONNE2.) veut s’approcher de PERSONNE1.), mais la personne vêtue d’un

pullover bleu clair et portant un sac en bandoulière le retient. PERSONNE1.) disparaît

du champ des caméras en direction de l’ADRESSE9.). PERSONNE2.) donne à la

personne qui le retient un coup et s’en défait. Il quitte également le champ des caméras

de vidéosurveillance.

A 03.52:49 heures, PERSONNE1.) est de nouveau visible sur les images des caméras

de vidéosurveillance près de l’entrée de la pizzeria située en face de la discothèque. La

personne portant le pullover bleu clair le suit tout en poussant une personne devant soi.

A 03.52:56, PERSONNE2.) réapparaît sur les images. Sur l’avant de son t-shirt blanc

se trouve une grande quantité de sang.

PERSONNE2.) suit PERSONNE1.) puis essaye de lui donner des coups, mais deux

personnes les séparent. PERSONNE2.) réussit tout de même par la suite à lui donner un

coup causant la chute de PERSONNE1.). Plusieurs coups sont échangés, puis

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se séparent. Ils disparaissent ensuite du champs des

caméras de vidéosurveillance.

A 03.57 heures,

PERSONNE1.)

réapparaît sur les images des caméras de

vidéosurveillance. Il a retourné sa veste à l’envers, de sorte qu’à présent elle est de

couleur dorée.

A 04.29 heures, PERSONNE1.) est arrêté par les agents de la police.

Les déclarations des témoins

PERSONNE6.)

PERSONNE6.) a été auditionné le 27 mai 2023 par les agents de la police . Il a déclaré

être videur dans la discothèque SOCIETE1.) et que vers 03.30 heures, il avait constaté

la présence d’un homme d’origine arabe portant un t-shirt blanc et un pantalon noir qui

était visiblement en état d’ivresse et qui affichait un comportement agressif à l’égard

des autres personnes. PERSONNE6.) a précisé qu’à un moment donné, un autre homme

d’origine arabe portant une veste et un pantalon noirs s’était approché de la personne

précitée et qu’ils avaient immédiatement commencé à se disputer, puis l’homme avec la

veste noire avait dit à la personne avec le t-shirt blanc : « Viens ici, on va régler cela en

haut ». Les deux sont partis en direction du SOCIETE2.) et le videur ne les a plus vus.

Il a précisé que l’homme portant la veste noire était la personne qu’il avait désignée aux

agents de la police.

A l’audience, PERSONNE6.) a réitéré, sous la foi du serment, ses déclarations faites le

jour des faits. Il a encore précisé qu’après que les deux personnes, en l’espèce

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) soient partis ensemble, ce dernier saignait

abondamment lorsqu’il est revenu.

PERSONNE2.)

Courant de l’après-midi du 27 mai 2023, PERSONNE2.) a été auditionné par les agents

de la police et a déclaré avoir bu une quantité importante d’alcool durant la soirée du 26

au 27 mai 2023. Il a expliqué que vers 01.00 heures, il s’était rendu dans la discothèque

SOCIETE1.) où son amie l’avait rejoint. Il y aurait passé une « soirée normale » jusqu’à

ce qu’il sorte de la discothèque, afin de fumer une cigarette. A partir de ce moment-là,

il aurait un « trou de mémoire » et ne se souviendrait de rien.

Les déclarations du prévenu

Au commissariat de police

Lors de son interrogatoire du 27 mai 2023, PERSONNE1.) a déclaré résider depuis deux

jours dans un foyer pour immigrés à ADRESSE10.) en Allemagne et qu’il était venu au

ADRESSE2.) en vue d’un entretien avec son avocate, Maître Laura GUETTI. Etant

cependant parti trop tard, il n’était arrivé que vers 19.33 heures à la gare de

ADRESSE2.), de sorte que son avocate ne pouvait plus l’accueillir. Il a néanmoins

décidé de rester à ADRESSE2.) et ayant entendu que le rappeur PERSONNE9.) serait à

la discothèque SOCIETE1.), il s’est rendu devant ladite discothèque où il aurait fait la

connaissance de personnes d’origine arabe avec qui il aurait discuté et bu quelques

verres de bières et de la vodka.

Questionné quant à la personne agressée et aux blessures subies par elle, PERSONNE1.)

a préféré faire usage de son droit de se taire.

Lors de sa comparution devant le Juge d’instruction

PERSONNE1.) a comparu le même jour devant le Juge d’instruction et a réitéré la raison

pour laquelle il se trouvait devant la discothèque SOCIETE1.) quelques heures

auparavant, exposée lors de son interrogatoire par les agents de la police.

Concernant les faits lui reprochés, PERSONNE1.) a expliqué qu’entre 03.00 heures et

03.30 heures, le rappeur PERSONNE9.) avait terminé son spectacle, de sorte que bon

nombre de personnes étaient sorties de la discothèque. Parmi ces personnes, une

personne saignait au niveau de la tête et insultait les videurs. Il a essayé de la calmer,

mais en vain. La personne qui saignait, PERSONNE2.), a continué de plus belle et a

insulté plusieurs personnes présentes devant la porte de la discothèque. PERSONNE1.)

a pu constater que cette personne se trouvait dans un état alcoolisé avancé et après avoir

été insulté lui-même et avoir reçu des coups de pied, PERSONNE1.) a décidé de se

munir d’une bouteille qu’il a cassée, afin d’intimider PERSONNE2.). A un moment

donné, une autre personne aurait tenu PERSONNE2.) et l’aurait poussé contre un mur.

PERSONNE1.) lui aurait alors montré le goulot de bouteille pour l’intimider et lui faire

comprendre qu’il devait arrêter de l’importuner. PERSONNE2.) serait finalement parti

en direction du parking ADRESSE6.).

Questionné quant à la présence de sang sur le goulot de bouteille, sur sa veste et sur ses

chaussures, PERSONNE1.) a déclaré que lorsque PERSONNE2.) était contre le mur, il

était pratiquement collé à lui qui a tenté de se défaire, ce qui expliquerait éventuellement

la présence de ces traces de sang.

Par la suite, PERSONNE1.) a précisé qu’il n’aurait cassé la bouteille que lorsqu’il a

remarqué que PERSONNE2.) se trouvait à terre, suite à des coups reçus par une autre

personne.

Confronté aux déclarations de PERSONNE6.), PERSONNE1.) a contesté avoir indiqué

à PERSONNE2.) « Viens ici, on va régler cela en haut ».

Contrairement à ses premières déclarations, PERSONNE1.) a finalement indiqué s’être

bagarré avec PERSONNE2.) tout en tenant le goulot de la bouteille dans sa main. Il a

cependant précisé qu’il n’avait pas eu l’intention de le frapper avec et qu’il s’en était

emparé seulement pour intimider PERSONNE2.).

A l’audience

PERSONNE1.) a exposé une nouvelle version des faits tout en expliquant avoir été

choqué d’avoir dû comparaître devant le juge d’instruction et qu’il avait été sous

l’influence de stupéfiants, ce qui expliquerait qu’il n’ait pas dit la vérité.

Le prévenu a déclaré que le 27 mai 2023, PERSONNE2.) avait ennuyé plusieurs

personnes s’étant trouvées devant la discothèque SOCIETE1.) et notamment lui-même.

Ne désirant cependant pas partir en raison du comportement de PERSONNE2.),

PERSONNE1.) s’est muni d’une bouteille, afin de faire peur à ce dernier.

Questionné quant aux blessures subies par PERSONNE2.), le prévenu a expliqué qu’à

un certain moment, ce dernier l’aurait ceinturé par l’arrière, de sorte que le prévenu avait

essayé de s’en défaire et qu’il était possible que PERSONNE2.) ait touché le goulot de

la bouteille et qu’il se soit ainsi blessé lui-même. PERSONNE1.) a précisé n’avoir à

aucun moment agressé PERSONNE2.) de manière active, mais s’être limité à se

défendre. Il a ainsi souligné que d’une part, le videur de la discothèque lui avait indiqué

de partir, ce qu’il n'avait cependant pas fait, alors qu’il estimait être victime des

agissements de PERSONNE2.) et d’autre part, si les coups avaient été donnés

intentionnellement, il aurait pris la fuite en apercevant l’arrivée de la police.

Il a finalement souligné qu’il était conscient d’avoir commis un acte de violence et s’en

est excusé.

En droit

Au vu des explications fournies par le prévenu concernant les faits lui reprochés par le

Ministère Public, la Chambre criminelle rappelle que le Code de procédure pénale

adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime

conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge

sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de

procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que

cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la

forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail

préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit

d’une personne raisonnable.

La Chambre criminelle note que lors de ses premières déclarations faites auprès du Juge

d’instruction, PERSONNE1.) a d’abord déclaré que PERSONNE2.) l’avait insulté et lui

avait donné des coups de pied. Désirant « faire peur » à ce dernier et l’intimider, il s’est

muni du goulot d’une bouteille de bière qu’il s’est limité à lui montrer lorsqu’une autre

personne l’a mis contre un mur. Le prévenu a précisé « Moi, je ne l’ai pas frappé avec

la bouteille ».

Ce n’est qu’après avoir été confronté par le Juge d’instruction à la présence de sang sur

sa veste et ses chaussures, que le prévenu a modifié sa version et a alors déclaré qu’ils

étaient « collés l’un à l’autre », qu’ils se sont « pris à un moment », mais que « l’autre

voulait se défendre ». Il a cependant réitéré « je ne l’ai pas frappé avec la bouteille »

(page 5/7).

Or, à la fin de son interrogatoire, PERSONNE1.) a finalement admis s’être bagarré avec

PERSONNE2.) (page 7/7).

A l’audience, PERSONNE1.) a exposé encore une autre version en affirmant que

PERSONNE2.) l’aurait suivi, puis l’aurait ceinturé par l’arrière, de sorte qu’en essayant

de se défaire de lui, il était possible qu’il l’ait touché avec le goulot de la bouteille de

bière.

La Chambre criminelle note que le prévenu a tenté de se victimiser en renvoyant au

comportement agressif de PERSONNE2.). Or, seule une personne a subi de graves

blessures, à savoir PERSONNE2.). PERSONNE1.) n’a en effet à aucun moment fait

état d’éventuelles blessures et l’examen corporel réalisé dans le cadre de son arrestation

(annexe n°16 du procès-verbal n°JDA 2023/134786 du 27 mai 2023 (cote B01)) ne fait

état d’aucune blessure.

Il s’ajoute que si le prévenu s’était effectivement estimé victime, se pose alors la

question de savoir pourquoi il a retourné sa veste pour cacher les taches de sang – la

version consistant à dire qu’il ne voulait pas perdre ses papiers exposée à l’audience

n’étant pas crédible - et pourquoi il n’a pas fait de déclarations lors de son interrogatoire

par les policiers et qu’il a fait des déclarations contraires à la vérité lors de sa

comparution devant le juge d’instruction. La Chambre criminelle note en effet que

PERSONNE1.) y a déclaré qu’en sortant de la discothèque, PERSONNE2.) saignait de

la tête. Or, le visionnage des enregistrements des caméras de vidéosurveillance permet

de constater que PERSONNE2.) ne saignait pas au niveau de la tête en sortant de la

discothèque, mais seulement en revenant quelques mètres derrière le prévenu, après

avoir disparu un instant du champs des caméras de vidéosurveillance en direction de

l’ADRESSE9.).

De plus, si le prévenu s’était, tel qu’avancé à l’audience, limité à se défaire de l’emprise

de PERSONNE2.) qui le ceinturait, la Chambre criminelle se questionne quant aux

dernières déclarations de PERSONNE1.) à l’audience lors desquelles il a admis être

conscient d’avoir commis un acte de violence et s’en est excusé.

L’analyse des images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance de la

discothèque SOCIETE1.) permet de constater un énervement certain de PERSONNE1.)

concernant l’attitude de PERSONNE2.) et qu’après une première altercation physique à

l’entrée de la pizzeria située en face de la discothèque entre le prévenu et

PERSONNE2.), PERSONNE1.) s’enfuit rapidement en direction de la ADRESSE8.),

puis revient également en courant et en tenant le goulot de la bouteille de bière où il

agresse devant la discothèque PERSONNE2.) qui est couché au sol après les deux coups

de poings reçus par le videur de ladite discothèque. Les images montrent clairement que

le prévenu tient PERSONNE2.) avec sa main droite à la nuque et pousse le goulot avec

sa main gauche contre la partie gauche du visage de ce dernier.

La Chambre criminelle constate en outre que d’une part, il est visible sur les images des

caméras de vidéosurveillance qu’après cette attaque, PERSONNE1.) disparaît du

champs d’enregistrement des caméras vers l’ADRESSE9.) et que PERSONNE2.) le

suit. D’ailleurs, le videur de la discothèque, PERSONNE6.), a confirmé sous la foi du

serment à l’audience qu’il avait entendu PERSONNE1.) dire à PERSONNE2.) « Viens

ici, on va régler cela en haut », puis que PERSONNE2.) l’avait suivi et qu’en revenant

devant la discothèque, ce dernier saignait abondamment.

Au vu des développements qui précèdent, la Chambre criminelle n’accorde aucune

crédibilité aux déclarations du prévenu tendant à dire que les blessures subies par

PERSONNE2.) provenaient du fait qu’il avait dû se défaire de l’emprise de ce dernier

et qu’elles auraient été causées involontairement.

Au contraire, la Chambre criminelle retient que PERSONNE1.) était énervé par le

comportement de PERSONNE2.) et qu’après lui avoir poussé le goulot de la bouteille

en verre contre son visage lorsqu’il était au sol suite aux coups de poing de la part du

videur au visage de PERSONNE2.), - sans pour autant le blesser sérieusement alors que

celui-ci ne saignait pas -, le prévenu s’est dirigé vers l’ADRESSE9.) et a indiqué à

PERSONNE2.) de le suivre, afin de lui donner les coups ayant occasionné les blessures

de PERSONNE2.). En effet, PERSONNE2.) en revenant dans le champ des caméras de

vidéosurveillance saignait visiblement.

La gravité des blessures et notamment le fait de couper une partie du cuir chevelu de

PERSONNE2.) qui est tombé de la tête à l’entrée de la pizzeria située en face de la

discothèque, permet également de retenir que PERSONNE2.) n’a pas touché

malencontreusement le goulot de bouteille, tel que le prévenu a tenté de l’affirmer, mais

a été frappé avec violence avec celui-ci.

Il convient à présent d’analyser quelle qualification juridique revêtent les faits précités.

Quant à l’infraction de tentative de meurtre

Le Ministère Public reproche principalement à PERSONNE1.) l’infraction de tentative

de meurtre.

Il y a lieu d'examiner si les éléments constitutifs du crime libellé sont donnés en l'espèce.

La tentative de meurtre requiert les éléments suivants :

1) le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,

2) une victime qui ne soit pas l’agent lui-même,

3) l’absence de désistement volontaire et

4) l’intention de donner la mort.

Pour qu’il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code pénal, il faut

que la résolution de commettre un crime ou un délit ait été manifestée par des actes

extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui

n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes

de la volonté de leur auteur.

Au vu des développements qui précèdent, il est établi que PERSONNE1.) a porté des

coups à PERSONNE2.) à l’aide d’une bouteille de verre cassée. A l’audience, le

mandataire du prévenu a plaidé, dans le cadre de l’analyse de l’infraction de tentative

de meurtre, l’absence d’intention de donner la mort dans le chef de PERSONNE1.).

La tentative de meurtre est juridiquement constituée lorsque l'intention de l'agent

consiste à agir en croyant donner la mort. Il faut donc que le geste violent ait été porté

avec l'intention de tuer et qu'il y ait concomitance entre le geste et l'intention, mais il

n'est pas nécessaire que l'auteur ait prémédité son acte ; l'intention de tuer a pu surgir

brusquement dans l'esprit de l'auteur au moment où il frappait (Encyclopédie Dalloz,

Droit pénal, v°homicide, n°22).

Il s'agit donc de prouver un fait purement psychologique dont la preuve peut être

rapportée par tous les moyens, y compris par de simples présomptions (Garçon, Code

pénal annoté, t.2, art.295, n°63 et ss.).

Mais la démonstration d'un processus psychologique est difficile et même impossible à

établir directement. Il faut donc scruter les circonstances matérielles pour en conclure à

l'existence ou à l'absence de l'intention en tenant cependant compte que les mobiles qui

ont déterminé l'auteur n'ont aucune influence sur l'imputabilité.

Il faut ainsi tenir compte des circonstances dans lesquelles les coups ont été portés, aux

rapports qui existaient entre l'auteur des coups et la victime, de la nature de l'arme

employée, de la manière dont elle a été maniée, des gestes accomplis et des paroles

prononcées avant, pendant et après les faits, des situations respectives de la victime et

de son agresseur dans la scène qui s'est déroulée, de la nature des blessures et du nombre

de coups portés (cf.A.MARCHAL et J.P.JASPAR, Droit criminel, Tome I, n°1143 ;

R.P.D.B. ; Tome VI, verbo homicide n°11 ; NYPELS, Code pénal belge interprété,

article 393, n°4).

La jurisprudence n'exige d'ailleurs pas que l'auteur ait voulu consciemment et

méchamment la mort de son adversaire ; il suffit qu'il en ait envisagé et accepté

l'éventualité (Dalloz, Droit pénal, v° homicide, n° 23 ; Cass 17 avril 2008, n° 2471 ; CA,

Ch. crim., 13 février 2019, n°5/19).

En l'espèce, tel qu’exposé précédemment, les coups par le prévenu à PERSONNE2.) ont

été portés en deux étapes.

En effet, après une bagarre avec PERSONNE2.) à l’entrée de la pizzeria en face de la

discothèque, PERSONNE1.) a pris la fuite vers la ADRESSE8.) et est revenu en courant

en tenant le goulot d’une bouteille de bière dans sa main.

Il ressort des images de caméras de vidéosurveillance que PERSONNE2.) a reçu deux

coups de poing par le videur de la discothèque et est tombé en arrière au sol. Alors qu’il

semble assommé, PERSONNE1.) s’est approché de lui en courant, l’a tenu par la nuque

et lui a poussé le goulot de la bouteille de bière contre la partie gauche de son visage.

Ainsi, si PERSONNE1.) avait eu l’intention de donner la mort à PERSONNE2.), il

convient d’admettre qu’il ne se serait pas limité à pousser le goulot contre le visage de

PERSONNE2.) dont est résulté, suivant indication dans le dossier médical, une plaie au

lobe de l’oreille gauche ayant nécessité un point de suture.

Il s’ajoute que, bien que la rixe ayant mené au coup sur la tête provoquant une large

plaie hémorragique et la perte d’un morceau de cuir chevelu ne soit pas visible sur les

images de caméras de vidéosurveillance, il est cependant visible que c’est

PERSONNE1.) qui revient en premier dans le champs d’enregistrement des caméras de

vidéosurveillance et que PERSONNE2.) le suit de quelques mètres jusqu’à le rejoindre

à hauteur du local SOCIETE3.) où une nouvelle bagarre éclate entre eux, PERSONNE1.)

se limitant cependant à lui donner dans un premier temps des coups de pied, sans utiliser

le goulot de la bouteille de bière.

Dans ces circonstances, la Chambre criminelle estime, au vu de ces considérations, qu’il

n’est pas établi que PERSONNE1.) avait l’intention de tuer PERSONNE2.) lorsqu’il lui

a donné des coups avec le goulot de la bouteille de bière.

Celui-ci est donc à acquitter de l’infraction de tentative de meurtre.

Quant à l’infraction de coups et blessures volontaires

Dans le cadre du règlement de la procédure d’instruction, la chambre du conseil du

Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 2 juillet 2024, renvoyé

le prévenu principalement du chef de tentative de meurtre en infraction aux articles 51,

52 392 et 393 du Code pénal, subsidiairement du chef de coups et blessures volontaires

ayant causé une maladie paraissant incurable, une incapacité permanente de travail, la

perte de l’usage absolu d’un organe ou une mutilation grave, soit du chef de l’infraction

à l’article 400 du même code, et plus subsidiairement du chef de coups et blessures

volontaires ayant causé une maladie ou une incapacité de travail, soit du chef de

l’infraction à l’article 399 du même code.

Ces délit de coups et blessures libellés subsidiairement et plus subsidiairement doivent

être considéré comme connexes au crime retenu par l’ordonnance de renvoi.

En matière répressive, il est de principe que le fait le plus grave attire à lui le fait de

moindre gravité, et que le juge compétent pour connaître des crimes l’est aussi pour

connaître des délits mis à charge du même prévenu si, dans l’intérêt de la vérité, les

divers chefs de prévention ne peuvent être bien appréciés que dans la même instruction

devant les mêmes juges.

La Chambre criminelle est partant compétente pour connaître des délits reprochés en

ordre subsidiaire et plus subsidiaire à PERSONNE1.).

Il est établi au vu des développements ci-dessus que PERSONNE1.) a porté

volontairement des coups avec une bouteille de bière cassée à PERSONNE2.) en lui

donnant notamment un coup au côté gauche du visage, au niveau de la tête ainsi qu’au

niveau de l’avant-bras gauche lui causant ainsi une large plaie de 5cm de diamètre dans

la région pariéto-occipitale du crane, une plaie à l’arcade sourcilière de 3 cm de

diamètre, une plaie au lobe de l’oreille gauche et une plaie superficielle de 4 à 5 cm à

l’avant-bras gauche.

Dans son rapport du 8 mars 2024, le Dr. med. Andreas SCHUFF a retenu que « Einen

komplikationslosen Heilungsverlauf vorausgesetzt, dürften bis auf eine narbige Abheilung der

Verletzungen keine weiteren Beeinträchtigungen zurückbleiben, insbesondere nicht im Sinne einer

unheilbaren Krankheit oder eines Verlustes oder einer Verminderung eines Organes ».

Au vu de cette constatation par l’expert et aucun élément du dossier répressif permettant

de conclure à la présence d’une maladie paraissant incurable, d’une incapacité

permanente de travail, de la perte de l’usage absolu d’un organe ou d’une mutilation

grave, - PERSONNE2.) ayant d’ailleurs quitté l’hôpital le jour des faits -, il y a lieu

d’acquitter PERSONNE1.) du chef de l’infraction à l’article 400 du Code pénal libellée

à titre subsidiaire par le Ministère Public.

Selon le rapport du médecin urgentiste établi le jour des faits, les blessures occasionnées

par les coups portés par PERSONNE1.) ont cependant entraîné une incapacité de travail

personnel de dix jours. Cette période d’incapacité a été confirmée par l’expert Dr. med.

Andreas SCHUFF.

Les conditions d’application de l’article 399 du Code pénal sont dès lors données.

Le mandataire de PERSONNE1.) a invoqué la légitime défense, sinon l’excuse de

provocation au cas où l’infraction de coups et blessures volontaires était retenue à charge

du prévenu.

Aux termes de l'article 416 du Code pénal, il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide,

les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime

défense de soi-même ou d'autrui.

Pour que la légitime défense puisse être invoquée comme moyen de justification d'un

acte criminel, plusieurs conditions doivent être données :

-

le droit de défense suppose une attaque violente de nature à créer la possibilité

raisonnable d’un péril dans le chef de celui qui s’est défendu ;

-

l’agression et le danger doivent être imminents, l’imminence de l’agression se

mesurant à la réalité du danger que courait l’auteur de l’infraction ;

-

l’infraction commise pour répondre à une attaque actuelle ou pour prévenir une

attaque imminente n’est justifiée que si elle est nécessaire et indispensable à la

défense et si les moyens employés n’étaient pas disproportionnés par rapport à

l’intensité de l’agression (Merle et Vitu: Les faits justificatifs de l’infraction,

no.385).

Lorsque le prévenu invoque une cause de justification, il n’est pas exigé qu’il apporte la

preuve de cette circonstance. La partie poursuivante doit faire la preuve de l’inexistence

de la cause de justification, à condition que cette allégation du prévenu ne soit pas

dépourvue de tout fondement ou soit au moins vraisemblable. Ce n’est que si cette

allégation n’est pas dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit, qu’il

incombe au Ministère Public d’établir l’inexactitude de cette allégation (cf. Cass., 23

décembre 1937, P. XIV, 99 ; Cass 27 octobre 1977, P. XXIV, 7).

Il s’y ajoute que la cause de justification de la légitime défense n’est pas donnée si

l’infraction de lésions corporelles volontaires libellée à l’encontre d’un prévenu est

établie lorsqu’il résulte de l’ensemble des éléments de la cause que, quelle qu’ait été

l’attitude menaçante de l’agresseur, le prévenu concerné était à même d’éviter le mal

qu’il craignait par d’autres moyens, plus spécialement en se sauvant des lieux.

La provocation invoquée à titre subsidiaire constitue un motif d’excuse, donnant lieu à

une réduction de la peine, lorsque, conformément à l’article 411 du Code pénal, les

blessures et les coups ont été immédiatement provoqués par des violences graves envers

les personnes.

Les violences graves sont définies comme des violences de nature à faire une vive

impression sur l’esprit du provoqué et à l’entraîner à la réaction avec une force à laquelle

il lui est difficile de résister. La loi considère uniquement le degré d’irritation que les

violences ont dû susciter ; elle mesure leur gravité, non sur leur résultat matériel, mais

sur l’intensité de la contrainte morale qu'elles ont exercée sur l’agent qui invoque

l’excuse (J.-S.-G. Nypels, Code pénal belge interprété, article 411, n° 9).

Il faut en outre que le fait ait été commis dans le mouvement d’emportement produit par

la provocation. En effet, le principe de l’excuse, invoqué par l’agent réside dans la

violence de la passion qui jette le trouble dans son esprit et le précipite dans le crime. Il

est coupable d’avoir cédé à l’irritation ou à la crainte qu’il aurait dû surmonter, mais il

est excusable, parce qu’il a agi sous l’empire d’un mouvement impétueux qui l’a surpris.

La provocation continue donc de produire l’excuse, tant que dure l’émotion violente

dont elle a été la cause (Jacques Joseph HAUS, op.cit. n° 647, p. 487).

A la différence de l’agression qui légitime les actes de défense et qui est une cause de

justification, la provocation ne met pas le prévenu en danger. Elle a seulement pour effet

de diminuer la culpabilité et d’atténuer la peine (G. Schuind, Traité pratique de droit

criminel, tome I, éd. 1993, art. 411-415 du code pénal, p. 184C).

Tant la légitime défense que l’excuse de la provocation présupposent une attaque

violente, respectivement le risque d’une telle attaque. Or, en l’espèce il n’y a pas eu

d’attaque violente.

En effet, lorsque PERSONNE1.) a donné le premier coup à PERSONNE2.), ce dernier

été couché à terre, assommé par les deux coups de poing du videur. La Chambre

criminelle note également que c’est PERSONNE1.) qui s’est rendu, à la sortie de

PERSONNE2.) de la discothèque, auprès de ce dernier, et non l’inverse.

PERSONNE1.) aurait ainsi pu quitter les lieux plutôt que d’essayer de mettre fin au

comportement harcelant et bagarreur de PERSONNE2.).

Ensuite, s’il est vrai que PERSONNE1.) est parti en direction de la ADRESSE11.) et

que PERSONNE2.) l’a suivi, il n’en demeure pas moins que le videur a entendu

PERSONNE1.) dire à PERSONNE2.) de le suivre pour « régler » leur différend.

Ces deux moyens sont dès lors à écarter.

Il y a partant lieu de retenir l’infraction à l’article 399 du Code pénal libellée en ordre

plus subsidiaire à charge de PERSONNE1.).

Au vu des débats menés à l’audience, ensemble les éléments du dossier répressif,

PERSONNE1.) est convaincu :

« comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

le 27 mai 2023, entre 03.35 heures et 03.54 heures dans l'arrondissement judiciaire

de Luxembourg et plus particulièrement à L-ADRESSE3.), devant et aux alentours

de la discothèque SOCIETE1.),

en infraction à l'article 399 du Code pénal,

d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups contre la personne

d'autrui qui ont causé une incapacité de travail personnel,

en l'espèce, d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à la personne

se disant nommée PERSONNE10.), né le DATE6.) à ADRESSE4.), notamment en lui

infligeant plusieurs coups avec une bouteille en verre cassée au niveau de la tête, du

visage ainsi qu'au niveau de l'avant-bras gauche,

avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail

personnel d'au moins 10 jours suivant certificat médical ».

Quant à la peine

Aux termes de l’article 399 du Code pénal, les coups et blessures volontaires ayant

entraîné une incapacité de travail personnel sont punis d’un emprisonnement de deux

mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 2.000 euros.

Dans le cadre de l’appréciation de la peine, la Chambre criminelle prend en

considération la gravité des faits commis par PERSONNE1.), ainsi que les différentes

versions mises à jour par lui, afin de tenter de se soustraire à ses responsabilités, et

condamne PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Au vu du casier judiciaire du prévenu comportant plusieurs inscriptions à des peines

d’emprisonnement fermes prononcées notamment par le Tribunal correctionnel de

Toulouse le 11 mars 2022 et par le Tribunal correctionnel de Bayonne le 6 avril 2023

pour des faits commis courant de l’année 2022, tout aménagement de la peine

d’emprisonnement est légalement exclu.

Au vu de la situation financière précaire du prévenu, il y a lieu, en application de l’article

20 du Code pénal, de ne pas prononcer de peine d’amende.

Il y a encore lieu d’ordonner la restitution à son légitime propriétaire, PERSONNE2.),

des vêtements (une paire de chaussures de la marque ENSEIGNE1.), une paire de

chaussettes de couleur blanche, un pantalon « jeans » de la marque ENSEIGNE2.) et un

caleçon de couleur rouge) saisis suivant procès-verbal n° JDA/2023/134786-12 dressé

le 27 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat

Luxembourg (C3R).

PAR CES MOTIFS

la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, la représentante du Ministère Public entendue

en son réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye),

alias ALIAS1.), né le DATE2.), alias ALIAS1.), né le DATE1.), alias ALIAS2.), né le

DATE3.), alias ALIAS3.), alias ALIAS4.), né le DATE4.), alias ALIAS5.), né le

DATE4.), alias ALIAS1.), né le DATE4.), alias ALIAS4.), né le DATE5.), et son

mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, et le prévenu ayant eu

la parole en dernier,

acquitte PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye), alias ALIAS1.), né le

DATE2.), alias ALIAS1.), né le DATE1.), alias ALIAS2.), né le DATE3.), alias

ALIAS3.), alias ALIAS4.), né le DATE4.), alias ALIAS5.), né le DATE4.), alias

ALIAS1.), né le DATE4.), alias ALIAS4.), né le DATE5.), des infractions non établies

à sa charge ;

condamne PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Libye), alias ALIAS1.), né

le DATE2.), alias ALIAS1.), né le DATE1.), alias ALIAS2.), né le DATE3.), alias

ALIAS3.), alias ALIAS4.), né le DATE4.), alias ALIAS5.), né le DATE4.), alias

ALIAS1.), né le DATE4.), alias ALIAS4.), né le DATE5.),du chef de l’infraction

retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de deux (2) ans ainsi qu’aux frais de

sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 7.953,14 euros (dont 3.478,84 euros pour

l’analyse ADN, 844,48 euros pour les analyses toxicologiques, 2.563,74 euros pour les

rapports d’expertises et 1.432,54 euros pour 2 taxes à experts) ;

ordonne la restitution à son légitime propriétaire, PERSONNE2.), des vêtements (une

paire de chaussures de la marque ENSEIGNE1.), une paire de chaussettes de couleur

blanche, un pantalon « jeans » de la marque ENSEIGNE2.) et un caleçon de couleur

rouge) saisis suivant procès-verbal n° JDA/2023/134786-12 dressé le 27 mai 2023 par

la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R).

Par application des articles 14, 15, 20, 32, 66, 398 et 399 du Code pénal ; 1, 130, 155,

184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 217, 220 et 222 du Code de procédure pénale,

qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Céline MERTES, premier juge, et

Lisa WAGNER, juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au

Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence de Michèle FEIDER, substitut

principal du Procureur d’Etat et de Anne THIRY, greffier, qui, à l’exception de la

représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d’appel.

L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de

procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie

civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent

jugement, auprès du greffe du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, en se présentant

personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté par les parties par voie

de courrier électronique, à adresser au guichet du greffe du tribunal ayant rendu le jugement dont appel.

L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe

jusqu’à minuit de ce jour. Les adresses électroniques du greffe par le biais desquelles appel peut

valablement être interjeté par courrier électronique sont publiées par les autorités judiciaires sur leur site

internet. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat

ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier

électronique.

Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.