Court orders vehicle removal and storage fees against plaintiff who refused repair costs.

Jugement civil 2024TALCH10/00099

Audience publique du vendredi, quatorze juin deux mille vingt-quatre

Numéro TAL-2023-09050 du rôle

Composition :

Livia HOFFMANN, vice-président,

Marlène MULLER, juge,

Catherine TISSIER, juge,

Cindy YILMAZ, greffier.

Entre

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE2.),

partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l'huissier de justice Nanou

TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 novembre 2023,

comparaissant par la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. établie et ayant

son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) et sur la liste V du Tableau de l'Ordre des

Avocats au Barreau de Luxembourg, représentée par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat

à la Cour, demeurant professionnellement à même adresse,

et

la société anonyme SOCIETE2.) S.A, établie et ayant son siège social à L-

ADRESSE4.)", enregistrée auprès du Registre de Commerce et des Sociétés à

Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration

actuellement en fonctions,

partie défenderesse aux fins du prédit exploit PERSONNE2.),

comparaissant par la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l., établie et ayant

son siège à L-ADRESSE5.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Luxembourg sous le numéro NUMERO3.) et sur la liste V du Tableau de l'Ordre des

Avocats au Barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Paul

BENOIT-KECHICHIAN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à même

adresse,

L e T r i b u n a l

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

Vu l’article 226 du Nouveau code de procédure civile tel que modifié, applicable depuis

le 16 septembre 2023 qui dispose que : « Au plus tard huit jours avant l’audience fixée

pour les plaidoiries, les mandataires des parties font savoir par écrit, y compris par la voie

électronique, à la juridiction saisie s’ils entendent plaider l’affaire. Il est fait droit à cette

demande si une seule partie s’exprime en ce sens. A défaut, les parties sont réputées

avoir réitéré leurs moyens à l’audience de plaidoiries et leurs mandataires sont dispensés

de se présenter à l’audience fixée à cette fin. »

Les mandataires ont été informés par bulletin du 21 mai 2024 de la date des plaidoiries.

Aucune des parties n’a sollicité d’être entendue oralement en ses plaidoiries.

Maître Dogan DEMIRCAN et Maître Paul BENOIT-KECHICHIAN ont déposé leurs fardes

de procédure au greffe du Tribunal.

L’affaire a été prise en délibéré à l’audience du 31 mai 2024 par le Président du siège.

Par exploit d’huissier du 3 novembre 2023, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la

société anonyme SOCIETE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à

Luxembourg, siégeant en matière civile, pour :

-

voir constater que le véhicule HYUNDAI modèle Santa Fe V6A 2.0 CRDI 150

Executive Familypack 75 4WD M6 acheté le 9 juin 2022 auprès de la partie

assignée est affecté d’un vice caché au sens de l’article 1641 du Code civil,

-

partant voir résoudre la vente en application de l’article 1644 du Code civil,

-

voir condamner la partie assignée à lui restituer le montant de 24.500 euros

correspondant au prix de vente, avec les intérêts légaux à partir du 8 décembre

2022, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

-

voir condamner la partie assignée à lui payer le montant de 2.937,41 euros relatif

aux frais de location de véhicules de remplacement, avec les intérêts légaux à

partir du 8 décembre 2022, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde,

-

voir condamner la partie assignée à une indemnité pour préjudice moral de 500

euros,

-

voir condamner la partie assignée au paiement d’une indemnité de procédure de

2.500 euros,

-

entendre condamner la partie assignée aux frais et dépens de l’instance, avec

distraction au profit de la société SOCIETE1.) qui la demande, affirmant en avoir

fait l’avance.

A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) fait exposer qu’elle a acheté en date du 9 juin

2022 auprès de la partie assignée un véhicule d’occasion HYUNDAI modèle Santa Fe

V6A 2.0 CRDI 150 Executive Familypack 75 4WD M6 pour le prix de 24.500 euros. Le

véhicule lui aurait été livré en date du même jour. Peu de temps après avoir pris réception

du véhicule, plus précisément en date du 27 juillet 2022, le véhicule aurait signalé à la

partie demanderesse de rétrograder. Elle se serait alors arrêtée sur la bande d’arrêt

d’urgence sur l’autoroute et aurait dû constater que de la fumée s’échappait du moteur et

que le véhicule ne s’allumait plus. Le véhicule aurait alors été remorqué par SOCIETE4.)

auprès du garage de la partie assignée. En août 2022, le véhicule lui aurait été restitué

et elle aurait été informée que la pompe à huile et le turbo auraient été changés et que le

véhicule était de nouveau apte à rouler. En date du 8 décembre 2022, elle aurait

cependant dû à nouveau s’arrêter sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute car le

véhicule lui aurait signalé de rétrograder. A nouveau, de la fumée se serait échappée du

moteur et le véhicule aurait dû être remorqué au garage de la partie assignée. Depuis le

8 décembre 2022, nonobstant de nombreuses demandes et promesses, elle n’aurait plus

eu restitution de son véhicule.

Le véhicule aurait manifestement présenté un vice caché au moment de la vente au

niveau de son moteur. Ce vice serait d’une envergure telle qu’il rendrait le véhicule

impropre à son usage.

Comme le véhicule serait irréparable, elle demande la résolution de la vente et la

restitution du prix de vente.

La société SOCIETE2.) se rapporte à prudence de justice en ce qui concerne la

recevabilité de la demande en la pure forme.

Elle fait préciser que lors de la vente, l’horodateur du véhicule aurait présenté plus de

100.000 km, ce qui impliquerait nécessairement une certaine usure.

Après la panne du 28 juillet 2022, elle aurait remplacé à neuf le turbo et la pompe à huile

à ses propres frais et aurait remis le véhicule à la demanderesse en parfait état de

fonctionnement.

Lors de la panne du 8 décembre 2022, le véhicule aurait présenté les mêmes symptômes

que lors de la précédente panne, à savoir l’ordinateur de bord demandant de rétrograder,

de la fumée sortant du moteur et une perte de puissance. Selon les dires de la

demanderesse, elle aurait réagi à ces soucis en arrêtant le véhicule sur la bande

d’urgence, mais il résulterait d’un courrier de son mandataire du 18 mai 2023 qu’elle aurait

repris la route à vitesse modérée puisque « aucun voyant ne s’était allumé ». Les

investigations effectuées au garage auraient cependant permis de révéler plusieurs

points, à savoir que le turbo du véhicule, remplacé à neuf, était grippé en raison d’un

manque de lubrification et que le moteur était complètement avarié, le vilebrequin et le

bloc moteur présentant une usure excessive provoquée par le forçage du moteur à

fonctionner sans lubrification adéquate. La genèse de la panne affectant le turbo aurait

donc été due à l’utilisation que la partie demanderesse aurait faite du véhicule, en roulant

sans faire l’appoint d’huile de moteur. De même, l’origine de la destruction du moteur

résulterait également des agissements fautifs de la partie demanderesse qui aurait choisi

de continuer à utiliser le véhicule malgré la panne survenue sur l’autoroute.

La partie défenderesse indique qu’elle aurait néanmoins accepté de réparer le véhicule

en essayant de remplacer le moteur cassé par un moteur d’occasion et ensuite en

commandant un nouveau moteur rebuild adapté au véhicule. Etant donné que la partie

demanderesse l’aurait cependant accusée de ne pas respecter les échéances pour

rendre le véhicule et au vu du refus de la partie demanderesse de prendre en charge les

frais de réparation, elle aurait mis en suspens la réparation du véhicule.

Les pièces versées par la partie demanderesse ne permettraient en tout cas pas de

démontrer l’existence d’un quelconque vice caché affectant le véhicule au moment de la

vente en date du 9 juin 2022. Au contraire, la fiche d’intervention de la société

SOCIETE2.) du mois d’août 2022 et les aveux judiciaires et extrajudiciaires de la partie

demanderesse démontreraient que le véhicule se trouvait en parfait état au moment de

la vente. Les attestations testimoniales versées par la partie demanderesse seraient à

rejeter. Les demandes en résolution de la vente et en restitution du prix de vente seraient

donc à dire non fondées. Subsidiairement, la partie défenderesse demande la nomination

d’un expert, en la personne de PERSONNE3.), pour déterminer l’origine des pannes du

27 juillet et 8 décembre 2022.

La partie défenderesse conteste encore les demandes en réparation des préjudices

matériel et moral formulées par la partie demanderesse.

Elle demande reconventionnellement la condamnation de la partie demanderesse à lui

payer les frais d’entrepôt occasionnés pour un montant de 10 euros par jour à compter

de son refus de prendre en charge les frais de réparation du véhicule, soit à partir du 18

mai 2023, jusqu’au jour du jugement.

Elle demande également la condamnation de la partie demanderesse à venir enlever son

véhicule des locaux de la société SOCIETE2.) sous peine d’une astreinte de 50 euros

par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir.

Si la demande adverse en réparation d’un préjudice matériel du chef d’une prétendue

perte de jouissance devait être maintenue et déclarée recevable, elle sollicite encore la

condamnation de la partie demanderesse à lui payer le montant de 414 euros

correspondant aux frais de réparation de son second véhicule de marque HYUNDAI I30

en date du 17 février 2023 qu’elle aurait réparé afin que la partie demanderesse puisse

disposer d’un véhicule pendant le temps de réparation de son autre véhicule.

En tout état de cause, il y aurait lieu de condamner la partie demanderesse à une

indemnité de procédure de 1.500 euros ainsi qu’aux frais et dépens de l’instance, avec

distraction au profit de la société SOCIETE3.) Sàrl qui la demande, affirmant en avoir fait

l’avance.

PERSONNE1.) conteste l’existence d’un différend entre les parties quant à la prise en

charge des frais de réparation, alors qu’aucune prise en charge n’aurait jamais été

demandée par la partie défenderesse.

Le véhicule aurait manifestement présenté un vice au moment de la vente alors qu’il ne

saurait être soutenu qu’après la réparation de juillet/août 2022 le nouveau turbo mis en

place par la société SOCIETE2.) aurait été cassé par manque de lubrification.

Elle conteste la demande reconventionnelle formulée relative aux frais de réparation de

son véhicule HYUNDAI i30 d’un montant de 414 euros.

MOTIFS DE LA DECISION

-

La recevabilité des demandes :

Tant les demandes principales que les demandes reconventionnelles ont été introduites

dans les forme et délai de la loi et ne sont pas critiquées à cet égard ; elles sont partant

à déclarer recevables en la forme.

-

Le fondement des demandes :

o

Les demandes principales formulées par PERSONNE1.)

Aux termes de l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des

défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine,

ou qui en diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en

aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'article 1644 poursuit que l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer

le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera

arbitrée par experts.

Pour prospérer dans sa demande en résolution de la vente en raison de vices cachés de

la chose vendue, l'acquéreur doit établir que la chose ne répond pas à l'usage que l'on

peut attendre. Il appartient à l’acquéreur, d'établir l'existence d'un vice, sa gravité, son

caractère caché et l'antériorité du vice par rapport à la vente.

Le vice s'identifie à tout ce qui empêche la chose de rendre pleinement les services que

l'on attend, étant entendu que la chose doit être atteinte dans une de ses qualités

principales.

Tout inconvénient de la chose achetée ne peut cependant être qualifié de vice au sens

de l’article 1641 du Code civil. Il faut que la qualité faisant défaut soit l’une des principales

que l’on reconnaît à la chose. Il ne suffit donc pas que l’une des diverses qualités que

l’acheteur pouvait envisager ou que le vendeur avait promise, fasse défaut, si cette

absence est sans incidence réelle sur l’utilité de la chose.

Afin de pouvoir invoquer la garantie de vices cachés, le vice doit donc revêtir un certain

caractère de gravité, rendant l'objet vendu impropre à l'usage auquel il est destiné. Pour

déterminer si une chose est affectée d'un vice la rendant impropre à son usage, il convient

de procéder à une appréciation in abstracto, en fonction de l’utilité qui peut être attendue

de la chose selon l'opinion commune. Le vice doit être considéré comme suffisamment

grave s'il empêche une utilisation normale de la chose et a fortiori, s'il la rend dangereuse.

Il appartient à la partie demanderesse de démontrer l’existence du fait ou de l’acte

juridique sur lequel elle fonde sa prétention. Il appartient donc à PERSONNE1.) de

rapporter la preuve que les conditions d’application de l’article 1641 du Code civil se

trouvent réunies.

En l’espèce, il est constant en cause que le véhicule acheté par la partie demanderesse

en date du 9 juin 2022 est tombé en panne une première fois en date du 27 juillet 2022

et une deuxième fois en date du 8 décembre 2022.

Quant à la preuve du vice, la partie demanderesse verse uniquement une fiche

d’intervention de la société SOCIETE2.) pour le mois d’août 2022, se rapportant à la

première panne du véhicule.

Pour la deuxième panne en décembre 2022, aucune pièce n’est versée en cause.

Les attestations testimoniales versées par la partie demanderesse relatent uniquement

que le véhicule en question est tombé en panne en date du 8 décembre 2022.

Ce fait n’est d’ailleurs pas contesté par la partie défenderesse.

Le fait que le véhicule soit tombé en panne ne suffit cependant pas pour prouver

l’existence d’un vice caché affectant le véhicule au sens de l’article 1641 du Code civil.

La partie demanderesse ne formule aucune offre de preuve.

Elle reste donc en défaut de rapporter la preuve de l'existence d'un vice, de sa gravité,

de son caractère caché et de l'antériorité du vice par rapport à la vente.

La demande de PERSONNE1.) en résolution de la vente pour vice caché est dès lors à

déclarer non fondée.

Par voie de conséquence, il en est de même de la demande en restitution du prix de

vente de 24.500 euros et de la demande en réparation de son préjudice matériel de

2.937,41 euros et de son préjudice moral de 500 euros.

o

Les demandes reconventionnelles formulées par la société SOCIETE2.)

Il est constant en cause que le véhicule de PERSONNE1.) se trouve actuellement entre

les mains de la société SOCIETE2.) depuis le mois de décembre 2022.

Il convient de relever que PERSONNE1.) ne conteste ni la demande reconventionnelle

formulée par la société SOCIETE2.) au titre des frais d’entrepôt à hauteur de 10 euros

par jour de retard à partir du 18 mai 2023 ni la demande en condamnation à enlever le

véhicule du siège social de la société SOCIETE2.) sous peine d’une astreinte de 50 euros

par jour de retard.

En l’absence de contestation de la demande en enlèvement du véhicule et dans la

mesure où la demande en résolution de la vente pour vice caché formulée par

PERSONNE1.) a été dit non fondée et que PERSONNE1.) indique tant dans ses

conclusions que dans son courrier du 15 mai 2023 qu’elle refuse de prendre en charge

les frais de réparation de son véhicule, PERSONNE1.) devra reprendre son véhicule

endéans un délai de 15 jours à partir de la signification du présent jugement, sous peine

d’une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Le tribunal estime cependant qu’il y a lieu de plafonner l’astreinte au montant de 10.000

euros.

En l’absence de contestation de la demande de la société SOCIETE2.) en condamnation

de PERSONNE1.) à lui payer les frais d’entrepôt pour le véhicule à hauteur de 10 euros

par jour à partir du 18 mai 2023, il y a également lieu de faire droit à la demande et de

condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE2.) le montant de 10 euros par

jour à partir du 18 mai 2023 jusqu’au jour du prononcé du jugement, soit le montant total

de (10 x 393 jours =) 3.930 euros.

-

Les demandes accessoires

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir

discrétionnaire du juge (Cass. fr., civ. 2ème, 10 octobre 2002, Bulletin 2002 II n° 219 p.

172).

Aucune des parties ne démontre l’iniquité requise par l’article 240 du Nouveau Code de

procédure civile, de sorte que les demandes introduites sur cette base ne sont pas

fondées.

PERSONNE1.), succombant à l‘instance, doit en supporter les frais et dépens, en vertu

des dispositions de l’article 238 du Nouveau Code de procédure civile.

P a r c e s m o t i f s :

le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière

civile, statuant contradictoirement,

reçoit les demandes principales et reconventionnelles en la forme,

dit les demandes formulées par PERSONNE1.) non fondées,

dit les demandes formulées par la société anonyme SOCIETE2.) SA fondées,

condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme SOCIETE2.) le montant de

3.930 euros pour les frais d’entrepôt du véhicule entre le 18 mai 2023 et ce jour,

condamne PERSONNE1.) à enlever le véhicule HYUNDAI modèle Santa Fe V6A 2.0

CRDI 150 Executive Familypack 75 4WD M6 auprès du garage de la société anonyme

SOCIETE2.) endéans un délai de 15 jours à partir de la signification du présent jugement,

sous peine d’une astreinte de 50 euros par jour de retard,

dit que l’astreinte sera plafonnée au montant de 10.000 euros,

dit non fondées les demandes respectives en allocation d’une indemnité de procédure,

condamne PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance, avec distraction au profit de

la société SOCIETE3.) Sàrl, qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance.