Court acquits defendant on sexual assault charges due to insufficient evidence and reasonable doubt.

Jugt n° LCRI 37/2024

Not.: 21793/18/CD

Acquitt.

Audience publique du 3 mai 2024

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, a rendu le jugement qui suit :

Dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.),

né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Italie),

demeurant à L-ADRESSE2.),

- prévenu -

en présence de

PERSONNE2.),

né le DATE2.) à ADRESSE3.),

demeurant à D- ADRESSE4.),

comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg,

partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié.

FAITS :

Par citation du 15 janvier 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement

de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître aux audiences

publiques des 21, 22 et 23 février 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour

y entendre statuer sur les préventions suivantes :

- infractions aux articles aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal ;

- infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal ;

- infractions aux articles aux articles 375 alinéa 1er et 377 1° du Code pénal ;

- infractions aux articles aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal.

A l’appel de la cause à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Lynn Frank,

avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanda par conclusions écrites l’audition

de PERSONNE2.) comme témoin devant la Chambre criminelle.

La Chambre criminelle décida de faire droit à cette demande.

Le vice-président constata ensuite l’identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna

connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de

garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même.

Le prévenu PERSONNE1.), fut entendu en ses explications.

Les témoins – experts Dr. Marc GLEIS et Dr. Deborah EGAN-KLEIN furent entendus,

chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêtés les serments prévus

par la loi.

Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

Le prévenu fut réentendu en ses explications.

La Chambre criminelle visionna ensuite la première audition de PERSONNE2.), née le

DATE2.) à ADRESSE3.), auprès du Service de Police judiciaire - Section Protection de

la Jeunesse et infractions à charactère sexuel.

Après le visionnage, le prévenu PERSONNE1.) fut réentendu en ses explications.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 22 février 2024.

A l’audience publique du 22 février 2024, la Chambre criminelle visionna ensuite la

deuxième et la troisième audition de PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.),

auprès du Service de Police judiciaire - Section Protection de la Jeunesse et infractions

à charactère sexuel.

Le témoin PERSONNE4.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

Le témoin PERSONNE3.) fut réentendu en ses déclarations orales, toujours sous la foi

du serment.

Les témoins PERSONNE5.) et PERSONNE6.) furent entendus, chacun séparément, en

leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 23 février 2024.

A l’audience publique du 23 février 2024, le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 7 mars 2024.

A l’audience publique du 7 mars 2024, le témoin PERSONNE2.) fut réentendu en ses

déclarations orales, toujours sous la foi du serment.

Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua partie

civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.), contre le prévenu PERSONNE1.),

préqualifié.

Le témoin PERSONNE7.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le

serment prévu par la loi.

L’affaire fut ensuite remise pour continuation à l’audience publique du 8 mars 2024.

A l’audience publique du 8 mars 2024, le témoin PERSONNE7.) fut réentendu en ses

déclarations orales, toujours sous la foi du serment.

Les témoins PERSONNE8.) et PERSONNE9.) furent entendus, chacun séparément, en

leur déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.

Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, donna lecture des

conclusions écrites qu’elle a déposé en audience publique du 7 mars 2024 sur le bureau

du Tribunal et qui furent signées par le vice-président et le greffier et jointes au présent

jugement.

Maître Martine KRIEPS développa ensuite ses moyens à l’appui de sa demande civile.

Le prévenu PERSONNE1.), fut réentendu en ses explications.

Le représentant du Ministère Public, Yves SEIDENTHAL, substitut principal du

Procureur d’Etat fut entendu en son réquisitoire.

Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa ensuite

plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.), tant au pénal qu’au

civil.

Le représentant du Ministère Public répliqua.

Maître Lynn FRANK répliqua.

Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier.

La Chambre criminelle prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce

jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Vu la citation à prévenu du 15 janvier 2024 régulièrement notifiée à PERSONNE1.).

Vu l’information adressée en date du 5 mars 2024 à la Caisse Nationale de Santé en

application de l’article 453 du Code des assurances sociales.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1074/22 rendue en date du 25 mai 2022 par la

chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par

arrêt numéro 1017/22 du 11 octobre 2022 de la chambre du conseil de la Cour d’Appel,

renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du même Tribunal des chefs

d’infractions :

- sub 2 aux articles 372 3° et 377 1° du Code pénal,

- sub 3. aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal,

- sub 4. aux articles 375 alinéa 1er et 377 1° du Code pénal,

- sub 5. aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal.

Vu l’instruction diligentée par le Juge d’instruction.

Vu le rapport d’expertise neuropsychologique dressé par le Dr. Marc GLEIS en date du

26 février 2021.

Vu le rapport d’expertise psychologique dressé par le psychologue Dr. Deborah EGAN-

KLEIN en date du 16 juin 2021.

Vu les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale.

Au pénal :

Selon les termes de l’ordonnance de renvoi ensemble le réquisitoire du Ministère Public,

il est reproché à PERSONNE1.) d’avoir :

« comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

2. au cours de l'année 2015, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE5.) et

ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 372° et 377 1° du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur la personne ou à l'aide de la

personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans,

avec le circonstance que l'infraction a été commise par une personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis, à de nombreuses reprises, un attentat à la pudeur sur la personne de

PERSONNE2.), née le DATE2.), tel qu'en lui touchant et caressant les cuisses sous la table dans un

restaurant, en lui demandant de fermer les yeux pour ensuite l'embrasser sur la bouche, en commençant

à la caresser et la chatouiller sur le corps et en lui touchant le vagin au-dessus des vêtements,

avec la circonstance qu'il était le compagnon de la mère de PERSONNE2.), partant une personne ayant

autorité sur elle,

3. le 26 décembre 2017, à ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus

exactes,

en infraction aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre

sexe,

avec le circonstance que l'infraction a été commise par une personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), née le DATE2.),

en la caressant sur tout le corps et notamment au niveau des seins et du vagin au-dessus des vêtements

et en essayant de passer sa main dans son pantalon, ce alors qu'elle était endormie sur le canapé, et en

lui chuchotant à l'oreille qu'il avait envie d'être en elle, de la pénétrer,

avec la circonstance qu'il était le compagnon de la mère de PERSONNE2.), partant une personne ayant

autorité sur elle,

4. en décembre 2019, en Allemagne, à D-ADRESSE8.), sans préjudice quant aux indications de temps

et de lieux plus exactes,

en infraction aux articles 375 alinéa 1 et 377 1° du Code pénal,

d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que

ce soit, sur une personne qui n'y consent pas, notamment à l'aide de violences ou de menaces graves,

par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou

d'opposer la résistance,

avec la circonstance que l’infraction a été commise par une personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle sur la personne de PERSONNE2.), née le

DATE2.) en entrant dans sa chambre alors qu'elle était déjà couchée habillé seulement d'un caleçon, en

se mettant sur elle pour ensuite introduire son pénis dans le vagin de celle-ci,

notamment en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer de la

résistance, PERSONNE2.) craignant notamment de se retrouver à la rue si elle s'opposait à l'acte sexuel,

avec la circonstance qu'il était le compagnon de la mère de PERSONNE2.), partant une personne ayant

autorité sur elle,

5. au début de l'année 2020 à ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux

plus exactes,

en infraction aux articles 372 1° et 377 1° du Code pénal,

d'avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre

sexe,

avec le circonstance que l'infraction a été commise par une personne ayant autorité sur la victime,

en l'espèce, d'avoir commis au moins deux attentats à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), née

le DATE2.), en la caressant sur la jambe et au niveau de son vagin au-dessus des vêtements à une reprise

et en introduisant sa main dans le pantalon et la culotte de PERSONNE2.) pour la toucher au niveau

du vagin,

avec la circonstance qu'il était le compagnon de la mère de PERSONNE2.), partant une personne ayant

autorité sur elle. »

Quant aux faits

En date du 2 août 2018 PERSONNE2.), née le DATE2.), se rend au commissariat de

police pour porter plainte contre le prévenu PERSONNE1.), qui est l’actuel compagnon

de sa mère PERSONNE7.). Selon les premières déclarations recueillies, le prévenu

aurait, lorsqu’elle avait environ 4 ans, profité pendant qu’elle dormait dans le lit du

couple en présence de sa mère pour mettre sa main dans sa culotte et la toucher aux

parties intimes. Elle indique avoir immédiatement révélé les faits à sa mère qui ne l’a

cependant pas crue. Par la suite, PERSONNE1.) aurait abusé d’elle en procédant de

façon similaire jusqu’à ses 8 ans et elle se serait murée dans le silence face à sa mère

qui n’accordait pas de crédit à ses déclarations. Elle explique qu’elle a ensuite été placée

dans un foyer, de sorte qu’elle n’a plus subies d’abus sexuels de la part du prévenu

jusqu’en l’an 2015.

Lorsqu’elle se serait revenue vivre à la maison pendant une période de 3 mois, elle aurait

subi les « pires agressions sexuelles » de la part du prévenu. Elle indique que de l’an

2016 jusqu’au mois de décembre 2017 elle a été placée en Roumanie dans un foyer.

PERSONNE2.) précise que la dernière agression sexuelle a eu lieu au courant du mois

de décembre 2017.

Elle fournit quelques exemples des attouchements subis. Ainsi, le prévenu lui aurait une

fois lorsqu’ils se trouvaient dans un restaurant mis sa main dans son pantalon. A d’autres

occasions lorsqu’elle se trouvait endormie sur le canapé à la maison, PERSONNE1.) lui

caressait les jambes jusqu’à remonter près de son entrejambe et lui murmurait des

obscénités à l’oreille. Il lui aurait également une fois dit de fermer les yeux pour

l’embrasser ensuite sur la bouche.

Selon la jeune fille, il n’y aurait cependant jamais eu de pénétration sexuelle.

Elle précise se trouver actuellement en thérapie au sein du centre « ENSEIGNE1.) »

dépendant du HÔPITAL1.) (CHNP).

Elle ajoute, que lors d’une audience auprès du Juge de la jeunesse traitant son dossier,

ce dernier aurait fait des allusions quant à d’éventuels sévices sexuels qu’elle aurait

subis. Cependant, elle aurait nié les faits alors que d’autres personnes étaient également

présentes lors de l’audience.

Les auditions

Il est procédé à l’audition de PERSONNE2.) en date du 17 septembre 2018 qui fait

l’objet d’un enregistrement vidéo. Elle confirme que le premier attouchement a eu lieu

lorsqu’elle avait environ quatre ans pendant qu’elle dormait allongée entre sa mère et le

prévenu dans leur lit. Le prévenu qui était vêtu d’une chemise de nuit aurait essayé de

lui abaisser son pantalon sans y parvenir et elle aurait alors quitté la chambre du couple.

Elle se serait confiée le lendemain à sa mère qui l’aurait traitée de menteuse.

Plusieurs agressions sexuelles similaires, mais dont elle ne se rappelle pas les détails

auraient eu lieu par la suite.

Vers ses 9 ans, elle a été placée dans un foyer de sorte que les agressions auraient alors

cessé. Par la suite, le prévenu aurait abusé d’elle pendant les weekends où elle rentrait à

la maison. Au courant du mois de juin 2015, la jeune fille aurait regagné le domicile

familial pendant 3 mois et elle aurait subis de nouveaux abus sexuels de la part de

PERSONNE1.).

Elle indique que lors d’une sortie au restaurant, le prévenu aurait touché sa cuisse sous

la table pour la caresser. Cet incident aurait mis sa mère dans tous ses états qui aurait

tenté de se suicider en s’ouvrant les veines. Elle précise que sa mère lui reprochait de

faire des avances au prévenu. Elle indique que c’est elle qui a contacté la police après

avoir trouvé sa mère le jour en question.

Elle confirme également que le prévenu lui a demandé de fermer les yeux pour en

profiter et l’embrasser sur la bouche par la suite, alors qu’elle pensait qu’elle allait

recevoir un cadeau.

A une autre occasion lorsque sa mère dormait déjà et qu’elle était en train de regarder la

télévision sur le canapé dans le salon, le prévenu aurait commencé à la chatouiller, pour

ensuite la toucher par-dessus les vêtements aux parties intimes. Elle aurait lors quitté la

pièce.

La jeune fille indique que lors d’un séjour de sa mère en psychiatrie, le prévenu l’a

rejointe dans son lit pour ensuite la toucher aux parties intimes. Elle aurait alors quitté

la pièce.

Une autre agression similaire aurait eu lieu lorsqu’elle dormait dans le lit du prévenu. A

cette époque sa grand-mère se trouvait également à la maison, de sorte qu’elle s’est

rendue dans le lit de cette dernière et lui a révélé les faits.

Lorsqu’elle se trouvait en couple avec PERSONNE4.) vers ses 14 ans, le prévenu serait

entré dans le salon pendant qu’elle était assise sur les genoux de sa petite amie. Le

prévenu n’aurait été vêtu que de son caleçon, comme il avait d’ailleurs l’habitude de se

déplacer au sein de la maison. Sa petite amie aurait remarqué qu’il aurait une érection,

ce qu’elle aurait également vu par la suite.

En date du 26 décembre 2017, elle serait allée avec son frère à la piscine et lorsqu’elle

serait rentrée à la maison, elle se serait assoupie sur le canapé. Elle indique s’être

réveillée parce que le prévenu lui pelotait tout le corps, notamment ses seins et ses parties

intimes. A ce moment, PERSONNE1.) lui aurait chuchoté des obscénités à l’oreille tout

en soupirant. Elle précise que le jour en question, elle portait un jean ainsi qu’un t-shirt

et que le prévenu la touchait par-dessus les vêtements, tout en essayant de mettre en vain

sa main dans son pantalon, celui-ci étant trop étroit. Elle indique s’être alors réfugiée

dans sa chambre et s’être confiée à son petit ami d’époque, PERSONNE6.). Elle aurait

pleuré et ce dernier lui aurait dit qu’il allait la rejoindre le matin afin qu’elle ne se

retrouve pas seule dans la maison, ce qu’il aurait fait. Le prévenu aurait été agacé par la

présence de PERSONNE6.).

Elle précise qu’à aucun moment, il n’y a eu de pénétration lors des agressions sexuelles

commises par le prévenu sur sa personne. Elle explique que si les attouchements n’ont

pas été fréquents, ils ont cependant été traumatisants pour elle alors, qu’elle n’arrivait

pas à les oublier.

Elle déclare qu’à son retour de Roumanie, elle avait une entrevue auprès du juge de la

jeunesse qui la suivait. Lorsque le magistrat lui aurait demandé ce qui se serait passé

entre elle et PERSONNE1.), elle aurait menti par crainte que sa mère soit mise à la porte

par le prévenu et que celle-ci la renierait par la suite. Finalement, le prévenu l’aurait

expulsée du domicile et sa mère n’aurait rien entrepris.

Elle indique qu’en 2015, elle s’était confiée à son meilleur ami PERSONNE5.).

Malgré de nombreuses tentatives de l’enquêtrice pour entendre PERSONNE4.), il ne

pourra pas être procédé à l’audition de cette dernière. Cependant, il ressort des entretiens

téléphoniques qu’elle a eu avec l’enquêtrice que PERSONNE4.) avait connaissance des

faits reprochés au prévenu, alors que PERSONNE2.) lui en avait fait part. Elle confirme

l’épisode où elle et PERSONNE2.) se sont trouvées sur le canapé dans le salon et le

prévenu est entré dans la pièce uniquement vêtu d’un slip et qu’on pouvait bien voir

qu’il avait une érection. Il est précisé que cette déclaration a été fait spontanément.

PERSONNE6.) est entendu en date du 4 décembre 2018. Il explique qu’après les fêtes

de Noël en 2017, PERSONNE2.) lui a confié que le prévenu avait abusé d’elle. Il avait

été convenu qu’il passe le lendemain chez elle pour y passer la nuit. Or, PERSONNE2.)

aurait exigé qu’il vienne dès que possible à son domicile afin de ne plus être seule avec

PERSONNE1.).

Ainsi, il se serait rendu au domicile de sa petite amie vers 07.00 ou 08.00 heures du

matin. Il indique qu’à un moment donné le prévenu est entré dans la chambre à coucher

et aurait été effrayé lorsqu’il a constaté sa présence. Il précise cependant qu’il faut

traverser la chambre à coucher de PERSONNE2.) pour accéder à la salle de bains.

A cette occasion, la jeune fille se serait confiée à lui en révélant que PERSONNE1.)

avait procédé à des attouchements sur elle.

Il déclare se rappeler qu’à une occasion lorsqu’il était allongé derrière sa copine, il a par

inadvertance expiré dans l’oreille de cette dernière. PERSONNE2.) aurait alors piqué

une crise et commencé à pleurer. Elle lui aurait alors expliqué que le prévenu lui avait

chuchoté dans l’oreille lors d’une agression qu’il voudrait la pénétrer avec son pénis, de

sorte qu’elle ne supporterait plus qu’on lui chuchote ou souffle dans l’oreille. Ce fait

aurait eu lieu courant du mois de décembre 2017.

Les attouchements auraient commencé lorsque PERSONNE2.) était encore une enfant

et sa mère, à qui elle s’était également confiée, ne l’aurait pas crue. Il précise que la

jeune fille était très agitée et émotionnelle lorsqu’elle lui a relaté les abus subis.

De façon plus précise, PERSONNE2.) lui a raconté un épisode lorsqu’elle se trouvait

dans le lit du prévenu et de sa mère. A cette occasion, PERSONNE1.) aurait tenté de lui

rabaisser son pantalon. Elle aurait pleuré et raconté les faits à sa mère qui ne l’aurait

cependant pas crue.

Un autre incident aurait eu lieu après une sortie au restaurant, suite à laquelle sa mère

lui a reproché d’avoir apposé sa main sur la jambe du prévenu pour le séduire. Or,

PERSONNE2.) aurait clamé que c’était l’inverse qui se serait produit et qu’elle l’aurait

bien vu. Ça mère n’aurait cependant rien voulu entendre.

Il ajoute que la mère de sa copine la suspectait d’entretenir une relation avec le prévenu.

PERSONNE7.) aurait piqué une crise et se serait coupée au niveau des bras et sa fille

l’aurait trouvée ainsi ensanglantée.

PERSONNE5.) est auditionné en date du 21 août 2019. Il déclare avoir rencontré

PERSONNE2.) lorsqu’il avait 14 ou 15 ans et ils se seraient tout de suite bien entendus.

Peu de temp après avoir fait connaissance, son amie lui a révélé que le prévenu l’avait

« intim ugepak », sans révéler cependant davantage de détails. Il précise que

PERSONNE2.) était très agitée lors de la narration des faits.

Il est procédé à l’audition de PERSONNE7.) en date du 13 mars 2020. Elle déclare que

l’éducation de sa fille PERSONNE2.) s’était avérée particulièrement difficile dès son

jeune âge. Elle indique qu’elle pouvait avoir des accès de colère si elle n’obtenait pas ce

qu’elle voulait, tout en précisant que PERSONNE2.) avait également un côté gentil et

qu’elle aimait aider les autres.

Elle relate que sa fille lui a fait part d’agressions sexuelles commises par le prévenu sur

sa personne, mais elle ne l’aurait pas crue, étant donné que celle-ci avait souvent menti

par le passé et qu’elle ne pouvait pas s’imaginer que son compagnon pourrait faire

pareille chose. D’ailleurs, ce serait plutôt sa fille qui aurait cherché le contact avec

PERSONNE1.).

PERSONNE7.) fait valoir que sa fille a évoqué les abus sexuels en question lors de son

séjour en institution en Roumaine, pour ensuite déclarer devant le juge de la jeunesse

que les accusations ne correspondraient pas à la vérité.

Elle précise que PERSONNE2.) était revenue vivre à la maison après un séjour en

psychiatrie lorsqu’elle avait environ 15 ans. Elle aurait constamment suivi le prévenu

lorsqu’il se rendait à la toilette et lui aurait abaissé son pantalon. Sa fille aurait tenté de

la rendre jalouse en affirmant que le prévenu l’aimait plus qu’elle et que dorénavant il

serait son petit ami.

Elle relate l’épisode qui a eu lieu dans le restaurant, tout en indiquant que c’est

PERSONNE2.) qui a apposé sa main sur la jambe du prévenu. Elle se serait alors

énervée au point de gifler sa fille. Elle ajoute que le jour en question elle avait

abondamment bu de sorte qu’elle ne se rappelle plus le déroulement des faits par la suite.

Le lendemain elle se serait retrouvée en psychiatrie.

Elle confirme que le prévenu et sa fille se disent bonjour en se donnant des baisers sur

la bouche.

Elle pense que sa fille veut se venger d’elle parce qu’elle est à l’origine de son placement

en foyer.

Elle confirme que PERSONNE1.) avait pour habitude de se déplacer dans la maison,

vêtu uniquement d’un caleçon. Tel n’était cependant pas le cas lorsqu’il y avait des

visiteurs.

Il est procédé à une seconde audition de PERSONNE2.) en date du 30 juin 2020. Elle

déclare vivre actuellement au domicile du prévenu étant donné qu’elle n’avait pas

d’autre endroit où aller. Elle explique que ce dernier la mettait constamment sous

pression afin qu’elle retire sa plainte. Elle aurait alors inventé divers prétextes afin que

ce dernier la laisse tranquille.

Elle explique que son fils a, immédiatement après sa naissance, été placé dans un foyer

et qu’elle ne savait pas où aller, de sorte qu’elle s’est résignée à retourner vivre avec sa

mère et le prévenu.

Elle déclare qu’aux alentours de la période de Noël en l’an 2019, lorsque sa mère se

trouvait à une fête de fin d’année, le prévenu a abusé d’elle. Elle indique qu’il est entré

dans sa chambre où elle était couchée dans son lit vêtu uniquement d’un slip pour ensuite

s’allonger sur elle. PERSONNE1.) se serait déshabillé tandis qu’elle serait restée

allongée immobile. Le prévenu l’aurait ensuite pénétrée avec son pénis dans son vagin.

Elle précise qu’elle n’était pas consentante, mais elle ne s’est cependant pas débattue.

Les faits auraient eu lieu en Allemagne à l’adresse du prévenu à l’époque qui vivait à

ADRESSE9.). Après la fin de leurs ébats, il se serait rhabillé et aurait déclaré qu’il allait

lui acheter ce qu’elle voulait pour aménager sa chambre. Elle explique qu’elle s’est

laisser faire par crainte que le prévenu ne la mette à la porte, de sorte qu’elle se serait

retrouvée à la rue alors qu’elle n’avait pas de revenus. Sur question, elle déclare que le

prévenu n’a pas utilisé de préservatif et qu’il avait éjaculé dans son vagin, tout en

précisant que ce dernier lui avait dit qu’il avait subi une vasectomie, de sorte qu’elle

n’avait pas besoin de craindre de tomber enceinte.

Un autre incident aurait eu lieu au courant du mois de février 2020 lorsqu’elle se trouvait

dans la voiture du prévenu et que ce dernier conduisait PERSONNE1.) aurait commencé

à la tâtonner au-dessus des jambes, pour ensuite toucher son vagin par-dessus ses

vêtements et elle aurait alors replacé sa main sur la vitesse.

Le prévenu l’aurait également agressée sexuellement peu de temps avant qu’elle ne

regagne le foyer dans le ADRESSE10.). Elle explique qu’elle était assise sur les genoux

du prévenu dans le salon pendant que sa mère se trouvait dans la cuisine. PERSONNE1.)

aurait alors mis sa main dans son pantalon pour ensuite toucher les lèvres de son vagin.

Elle indique que sa mère ne la croit pas parce qu’elle aime le prévenu. PERSONNE2.)

déclare qu’il est vrai que certes d’un côté elle apprécie PERSONNE1.), mais de l’autre

elle le déteste sans pouvoir se l’expliquer.

Elle maintient pour le surplus ses déclarations faites lors de son audition du 17

septembre 2019. Elle confirme qu’elle dit bonjour tant à sa mère qu’au prévenu en leur

donnant un baiser sur la bouche, tout en précisant ressentir un malaise auprès de

PERSONNE1.).

Elle conteste que PERSONNE6.) l’ait poussée à se rendre auprès de la police et à

accuser faussement le prévenu.

Les déclarations de sa mère selon lesquelles elle s’espérait un avantage financier seraient

fausses, alors qu’elle lui aurait dit qu’elle souhaitait que le prévenu « paye » dans le sens

que justice soit rendue. Elle n’aurait également pas suivi le prévenu aux toilettes, tout

comme elle n’aurait pas essayé de lui retirer son pantalon.

Elle indique encore avoir des échanges de messages vocaux avec sa mère en relation

avec les abus sexuels.

La jeune fille conteste également avoir dit au prévenu, tel que l’affirme sa mère,

qu’après une soirée au restaurant, elle aurait demandé à le rejoindre dans son lit.

PERSONNE2.) se rend de sa propre initiative en date du 10 février 2021 au

commissariat de police suite à l’incarcération de PERSONNE1.). Lors de cette audition,

la jeune fille déclare qu’il y a bien eu des actes de nature sexuelle entre elle et le prévenu,

mais qu’elle était consentante.

L’enquêteur note que PERSONNE2.) évite de répondre aux questions et déclare ne plus

se rappeler des détails.

Selon la jeune fille, il n’y aurait pas eu de rapport sexuel consommé à proprement parler

et les faits auraient eu lieu à partir de ses 15 ans.

Elle indique qu’elle a voulu se venger parce que le prévenu l’avait suite à une dispute

mise à la porte.

A un moment donné, elle admet avoir couché avec le prévenu, mais de plein gré.

Finalement, PERSONNE2.) déclare avoir dit la vérité dans ses deux auditions

précédentes. Tant le prévenu que sa mère seraient la cause du placement de son fils. Ils

l’auraient rendue « psychiquement malade », surtout le prévenu qui l’a attouché depuis

l’âge de ses quatre ans, jusqu’à ce que ces abus fassent partie de la normalité.

Son plus grand souhait serait de pouvoir vivre seule avec son fils, mais elle serait obligée

par manque de moyens de vivre auprès de sa mère et du prévenu.

Elle indique encore avoir contacté la police par crainte que sa mère ne fasse une nouvelle

tentative de suicide si la détention préventive du prévenu venait à durer.

L’enquêteur note encore que PERSONNE2.) semble être complètement dépassée lors

de son audition.

Les déclarations du prévenu devant la police

Il est procédé à l’audition de PERSONNE1.) en date du 24 janvier 2020. Il déclare vivre

actuellement avec PERSONNE2.) et la mère de cette dernière. Il explique avoir accepté

de l’héberger étant donné qu’il ne voulait pas qu’elle se retrouve à la rue, alors qu’elle

séjournait dans un foyer auparavant. Il précise que le fils de la jeune fille a fait l’objet

d’une mesure de placement.

Il explique qu’il était initialement prévu que PERSONNE2.) et son fils obtiennent une

chambre dans le nouveau logement qu’il est en train de faire construire.

A la question de savoir pourquoi il s’est rendu au commissariat ensemble avec

PERSONNE2.), le prévenu répond que la jeune fille a fait des déclarations mensongères

auprès de la police sous l’influence de son petit ami PERSONNE10.).

Il indique que cette dernière se fâche d’ailleurs rapidement si elle n’obtient pas ce qu’elle

veut.

Concernant les faits qui lui sont reprochés, il les conteste vigoureusement. Il fait

remarquer qu’il est invraisemblable qu’il aurait abusé de la jeune fille en présence de la

mère de celle-ci.

Questionné quant à l’incident qui se serait produit lors d’une sortie au restaurant, le

prévenu confirme l’existence de celui-ci, mais les faits ne se seraient pas déroulés

comme PERSONNE2.) les a relatés. Il explique que c’est la jeune fille qui a mis sa main

sur sa jambe et que PERSONNE7.) a remarqué cela, ce qui a causé une dispute.

Sur question, il indique que la mère de la jeune fille, qui avait amplement bu ce soir-là,

s’est enfermée dans la salle de bain et il lui a dit de ne pas faire de bêtise. Il ne se rappelle

cependant pas que cette dernière a fait une tentative de suicide. Finalement, il déclare

que cette dernière avait dit qu’elle allait s’ouvrir les veines et il pense que la police est

intervenue et sa compagne a été emmenée en ambulance à l’hôpital où elle est restée

quelques jours.

Il n’aurait jamais embrassé la jeune fille, mais explique que depuis qu’elle est toute

petite, elle lui donne un baiser sur la bouche pour lui dire bonjour. Il conteste également

être venu dans le salon ou PERSONNE2.) et PERSONNE4.) se trouvaient uniquement

vêtu d’un caleçon et il n’aurait certainement pas eu d’érection.

Quant à l’agression sexuelle qui aurait eu lieu en date du 26 décembre 2017, il conteste

celle-ci tout en faisant valoir qu’il pense que la jeune fille se trouvait à l’époque dans un

foyer en Roumanie.

Questionné quant au motif de PERSONNE2.) pour l’accuser faussement, il indique que

son petit ami PERSONNE10.) l’a influencée. Il pense que les deux sont fâchés contre

lui parce qu’il est venu chercher la jeune fille afin qu’elle prenne l’avion afin de

retourner en Roumanie, alors qu’ils souhaitent vivre ensemble, de sorte qu’il a

contrecarré leurs projets.

Après relecture de sa déposition, le prévenu indique que PERSONNE7.) lui avait à une

occasion fait part que PERSONNE2.) l’avait accusé d’avoir procédé à des

attouchements sur elle afin qu’ils se séparent, alors qu’elle n’acceptait pas leur relation.

Il ajoute que malgré les graves accusations portées par PERSONNE2.) contre lui, elle

resterait sa fille et qu’elle et son fils pourraient venir vivre chez lui.

Autres éléments de l’instruction

Il est procédé à l’analyse des messages vocaux échangés entre PERSONNE2.) et sa

mère. Il ressort de l’analyse de ceux-ci que la jeune fille fait état qu’elle a été abusée

pendant de longues années par le prévenu et que sa mère ne la croît pas.

Il est procédé à la saisi du dossier médical de PERSONNE2.) en date du 4 décembre

2020 ouvert au sein de HÔPITAL2.).

Il ressort de la documentation saisie que PERSONNE2.) se trouve depuis son jeune âge,

suite à son placement en foyer, sous suivi pédopsychiatrique. Le comportement de la

mineure s’avère être difficile, la jeune fille n’en faisant qu’à sa tête. En l’an 2015, il est

décidé d’un placement en psychiatrie juvénile fermée afin de structurer le quotidien de

la jeune fille.

Les différents rapports mettent en exergue un dysfonctionnement familial. La mineure

ferait tout pour pouvoir retourner vivre avec sa mère, l’enfant souhaitant avant tout avoir

un foyer familial normal.

La mineure serait constamment en quête de reconnaissance et développerait une

dépendance malsaine ainsi qu’une fixation sur les personnes de référence dans sa vie.

Elle aurait écrit des courriers d’amour à son éducatrice, cherchant avoir une relation

mère-fille, voir même de couple avec cette dernière. La vision du monde de cette

dernière serait d’ailleurs soit noire soit blanche sans nuances. Ainsi, elle suivrait son

éducatrice comme un caniche, mais lorsque que celle-ci ne voudrait pas être sa mère de

substitution/partenaire, elle deviendrait la « pire des personnes » à ses yeux.

Comme cause des troubles de comportements et des retards dans le développement de

la jeune fille est évoqué les maladies psychiques chroniques de sa mère qui l’a élevée

seule durant les premières années de sa vie.

Il est également fait état que lorsque PERSONNE2.) veut imposer sa volonté, mais n’y

parvient pas elle adopte un comportement provocatif et agressif.

Selon un des rapports, un des employés aurait frappé la jeune fille par plaisanterie sur

les fesses, ce qui a causé un grand émoi chez cette dernière. Plus loin, le rapport fait état

que « Tamaras Vorstellung/Fantasie hat sich erst vor kurzem gesteigert und sie hat

Wahnvorstellung von sexuelller Belästigung ».

Dans un rapport couvrant la période de septembre 2016, il est fait état que la mineure

recherche l’attention de garçons et si tel est le cas, elle tombe immédiatement

amoureuse. PERSONNE2.) adopterait dans pareil cas un comportement marquant et

piquerait des crises aboutissant à des troubles physiques, tels des maux de ventre et de

la diarrhée.

Le psychiatre Dr PERSONNE11.) la traitant en Roumanie pose les diagnostiques

suivants en l’an 2017 : Début de dépression, syndrome d’asperger, intelligence sous la

moyenne avec un QI à 76, début de parano avec hallucination. Quand elle est fatiguée,

s’y ajoute encore un syndrome psychotique.

Déclarations du prévenu devant le juge d’instruction

Le prévenu PERSONNE1.) est interrogé par le magistrat instructeur en date du 10

février 2021. Il déclare qu’actuellement PERSONNE2.) vit ensemble avec sa mère chez

lui à ADRESSE11.). Il précise que la jeune fille réside chez lui depuis le mois de

novembre et qu’avant elle avait séjourné dans un foyer entre avril et novembre 2020.

Il explique qu’après avoir fait la rencontre de PERSONNE7.), ils ont démangé ensemble

à ADRESSE5.) en 2007 ou 2008, alors que cette dernière ne pouvait plus payer le loyer

pour son appartement. Il explique qu’au début de leur relation, ils se voyaient les

weekends l’un se rendant chez l’autre à tour de rôle. Il précise qu’en général

PERSONNE2.) était auprès d’eux, sa grand-mère ne la gardant que rarement. Il décrit

leur relation comme étant harmonieuse.

Cependant PERSONNE7.) serait devenue dépressive et aurait consommé beaucoup

d’alcool et autour de l’an 2016 ou 2017, elle aurait suivi une thérapie. Selon lui, la

dépression de sa compagne trouverait son origine dans sa relation désastreuse avec ses

enfants. Son fils étant hyperactif et PERSONNE2.) « nerveuse » et « impulsive ».

Il déclare avoir endossé le rôle de père pour PERSONNE2.) et qu’ils avaient eu une très

bonne relation par le passé. Il précise que même face aux graves accusations portées par

elle contre lui, il continue à l’aider financièrement.

Sur question, il indique qu’il a montré le jour de l’anniversaire de PERSONNE2.) la

convocation qu’il a reçu de la part de la police en lançant à la jeune fille « regard qu’est-

ce que tu m’as fait ». PERSONNE2.) se serait par la suite excusée auprès de lui en lui

envoyant un SMS.

Il estime que les fausses accusations portées par PERSONNE2.) contre lui trouvent leur

origine dans le fait qu’il l’a mise à la porte au courant du mois de mai 2020, alors qu’en

2019 et 2020 elle habitait encore chez lui à ADRESSE9.). Il explique que

PERSONNE7.) et sa fille avaient eu une grande dispute et que cette dernière avait traité

sa mère de tous les noms, comportement qu’il ne pouvait plus tolérer, tout en ajoutant

qu’elle pouvait encore passer les weekends chez eux. Il précise avoir déménagé au mois

de mars à ADRESSE11.), et PERSONNE2.) s’est retrouvée au foyer. Il n’aurait

cependant plus supporté les mauvaises fréquentations qu’elle avait au sein de cet

établissement, de sorte qu’il l’a repise chez lui.

Confronté au fait que la première plainte date de 2018 et donc bien avant ces faits, le

prévenu déclare qu’à cette époque, PERSONNE2.) avait été influencée par son petit ami

qui avait dépensé son argent. Elle aurait subi des pressions de ce dernier qui l’aurait

également battue. La jeune fille lui aurait d’ailleurs fait part que PERSONNE6.) lui avait

dit « elo kritt den Alen mol eng Plainte, elo kann e mol bezuelen », en précisant que le

terme « bezuelen » s’entendait sur le plan financier.

Questionné quant au premier fait qui aurait eu lieu lorsque PERSONNE2.) avait quatre

ans, il déclare n’avoir fait la rencontre de PERSONNE7.) que lorsque sa fille avait déjà

5 ou 6 ans. A aucun moment, PERSONNE7.) l’aurait confronté avec pareils faits.

Concernant, les nombreux attouchements qu’il aurait commis sur PERSONNE2.) au

courant de l’an 2015, le prévenu fait valoir qu’à l’époque la jeune fille était placée dans

un foyer à ADRESSE5.), même s’il se peut qu’elle ait passé l’été à la maison.

Concernant, l’épisode qui se serait passé suite à une sortie au restaurant et où il aurait

touché les jambes de la jeune fille, il déclare que les allégations de PERSONNE2.) sont

fausses, alors que c’est elle qui a touché sa jambe vraisemblablement en tant que

plaisanterie. Il correspondrait cependant à la vérité que suite à cet incident

PERSONNE7.) a commis une tentative de suicide.

En aucun cas, il aurait embrassé la jeune fille sur la bouche, en lui demandant de fermer

les yeux et laissant présager qu’elle allait recevoir un cadeau.

S’il ne conteste pas que cela lui arrivait de se déplacer en sous-vêtement à la maison, il

ne se serait jamais retrouvé devant PERSONNE2.) et sa petite amie PERSONNE4.) en

slip avec une érection bien visible.

PERSONNE1.) réfute également l’ensemble des autres accusations portées contre lui.

Il n’aurait fait aucune pression sur la jeune fille afin qu’elle retire sa plainte, et se serait

elle qui de sa propre initiative aurait voulu être réentendue par la police.

Concernant le viol qui aurait eu lieu aux alentours de Noël 2019, il confirme qu’à

l’époque la jeune fille vivait avec sa mère chez lui. PERSONNE7.) aurait demandé que

sa fille puisse regagner le domicile et il n’y aurait pas vu d’inconvénient.

Il précise que le fils de PERSONNE2.) avait déjà été placé à l’époque. Ce n’est qu’au

courant du mois de mai 2020 qu’il aurait mis PERSONNE2.) à la porte pour la première

fois. Il n’aurait cependant jamais exercé de chantage à son encontre en lui faisant

comprendre que si elle ne faisait pas ce qu’il voulait, à savoir des faveurs sexuelles, elle

serait expulsée du domicile.

Il confirme s’être soumis à une vasectomie en l’an 2000 ou 2001, tout en précisant que

tant PERSONNE7.) que PERSONNE2.) en avaient connaissance.

Déclarations de PERSONNE2.) devant le juge d’instruction

Il est procédé à l’audition de PERSONNE2.) sous la foi du serment par le magistrat

instructeur en date du 21 février 2021. Elle déclare avoir tout inventé afin de provoquer

la séparation de sa mère et du prévenu. Elle ajoute avoir été mise sous pression par la

police afin de faire ces déclarations.

Confronté au fait par le juge d’instruction qu’il ne ressort pas de ses auditions qui ont

fait l’objet d’un enregistrement vidéo qu’elle ait été influencée, PERSONNE2.) réplique

uniquement qu’elle veut retirer sa plainte et qu’elle n’a pas réussi à contacter la police.

Le magistrat instructeur fait remarquer à la jeune fille qu’elle a déclaré lors de sa

dernière audition auprès de l’enquêteur PERSONNE12.) qu’elle avait été consentante

lors des actes sexuels avec le prévenu. PERSONNE2.) réplique qu’il ne s’est jamais rien

passé et que PERSONNE1.) ne l’a jamais touchée.

Elle indique que sa mère était « choquée » lorsque PERSONNE1.) a été incarcéré, mais

qu’elle s’est calmée apprès que le prévenu l’a contactée depuis la prison. Elle précise

que sa mère ne l’a pas poussée à retirer ses accusations contre le prévenu, tout en

ajoutant que si PERSONNE1.) resteait en détention préventive, sa mère risquerait de

tomber dans une grave dépression. Elle estime que cela serait alors de sa faute.

Expertise de crédibilité de PERSONNE2.)

Par ordonnance du juge d’instruction du 10 février 2021 l’expert Deborah EAGAN-

KLEIN est nommé afin de réaliser une expertise de crédibilité de PERSONNE2.).

Dans son rapport d’expertise de crédibilité du 18 juin 2012, elle conclut que :

« À travers ses dépositions, on trouve un fil conducteur de cohérence d'abus sexuel.

Déjà à l'hôpital du ADRESSE12.) en mai 2018 et septembre 2019, elle parlait qu'elle

aurait était abusée par l'ami de sa mère de 4 ans à 18 ans.

Dans sa dernière déposition, elle admet que le fait d'être touchée par PERSONNE13.)

est devenu normal pour elle. Elle me semble être toujours déchirée par la « normalité »

de ce qu'elle a vécu par son « beau-père » et la colère de l'avoir vécu (ibidem).

PERSONNE2.) m'explique dans mon entretien clinique avec elle qu'il n'y avait pas que

les abus sexuels de PERSONNE13.). Sa mère aussi était violente physiquement avec elle

quand elle était petite. Pour un enfant, avoir une représentation interne vécue comme

abusive, ou même de rejet, de la part de la personne qui compte le plus au monde pour

elle, aura comme conséquence que cet enfant va moins considérer la maltraitance de la

part des autres comme anormale, mais cela devient normal par rapport à leur vécu. En

un mot, PERSONNE2.) depuis son tout jeune âge n'a pas pu aller vers sa mère car celle-

ci ne la croyait pas et l'enjoignait même de se taire et de ne plus revenir sur le sujet. Le

message était clair pour elle : elle ne pouvait pas compter sur sa mère pour la protéger.

PERSONNE2.) semble une jeune femme assez « déstructurée », qui a un comportement

impulsif, n'a pas un sens de soi, a un trouble dans son identité, des comportements

autodestructeurs, une insécurité dans ses relations avec les autres, et un grand manque

de confiance en elle-même et envers les autres.

L'expérience d'une maltraitance dans l'enfance pourrait impacter quelqu'un pour le

reste de sa vie. Selon le nombre de documents concernant les hospitalisations de

PERSONNE2.), on peut constater trois séjours en psychiatrie : en 2015, 2018 et 2019.

Les médecins ont constaté qu'elle était élevée dans une famille peu stable. Elle est assez

immature et diagnostiquée avec des problèmes de l'attention en 2015, un ADHS,

impulsive, dépressive... Elle s'est confiée en 2019 lors d'un séjour en psychiatrie des

abus sexuels de son beau-père lorsqu'elle était âgée de 4 à 18 ans, ce qui corrobore ses

plaintes.

Dans sa déposition de février 2021, on est peut-être au plus près de ce qui s'est passé

vraiment : Était-ce vraiment contre son gré à elle ? Ce qu'il y a, c'est qu'à force de se

répéter, les gestes qu'elle subissait depuis tellement longtemps et de façon répétée ont

fini par devenir normaux pour la jeune femme. En plus, est-ce qu'elle pouvait s'y opposer

librement sans risquer de se voir obligée de renoncer à son unique but : vivre enfin avec

sa mère une relation qui ne lui avait pas été donnée de vivre depuis son enfance ? »

Expertise neuropsychiatrique du prévenu

Suite à une ordonnance émise le 10 février 2021 par le Juge d’instruction, le docteur

Marc GLEIS a examiné PERSONNE1.) pour déterminer si au moment des faits il était

atteint de troubles mentaux ayant soit aboli son discernement ou le contrôle de ses actes

ou s’il était atteint de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le

contrôle de ses actes ou s’il avait agi sous l’emprise d’une force ou d’une contrainte à

laquelle il n’avait pas pu résister. Finalement, l’expert doit dans le cadre de sa mission

déterminer si le prévenu est curable ou réadaptable et préciser le cas échéant quelles sont

les mesures qui peuvent être proposées.

« Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) n'a pas présenté

un trouble mental.

Si les faits s'avèrent exacts, c'est-à-dire notamment les attouchements de PERSONNE2.)

à l'âge de 5 ans, il faudrait retenir un comportement pédophile sans qu'on puisse parler

d'un trouble pédophile dans le sens médical du terme.

Monsieur PERSONNE1.) de même nie avoir regardé des images d'adolescentes. Si ces

faits s'avèrent exacts, il faudrait retenir une tendance hébéphilique qui n'est pas un

trouble mental.

Aucun trouble mental n'a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes

morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.).

Aucun trouble mental n'a affecté ou annihilé la liberté d'action de Monsieur

PERSONNE1.).

Un traitement n'est guère possible, vu que Monsieur PERSONNE1.) nie les faits.

Le pronostic d'avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est

favorable, vu qu'il a absence de trouble mental.

Du point de vue criminologique, si les faits s'avèrent exacts, le pronostic serait

évidemment plus réservé. »

Les déclarations à l’audience

A l’audience du 21 février 2024, le prévenu PERSONNE1.) a maintenu ses

contestations. Il a fait valoir que depuis son placement, PERSONNE2.) qui avait été une

enfant difficile, avait une colère en elle. Il n’a cependant pas pu s’expliquer la raison des

accusations portées par la jeune fille à son encontre. Plus particulièrement concernant

l’incident avec PERSONNE4.) lors duquel, il aurait uniquement été vêtu d’un caleçon

et qu’on pouvait voir son érection, il a indiqué que cette dernière avait dit à

PERSONNE7.) que cela n’était pas vrai.

L’expert Marc GLEIS a réitéré les constatations et conclusions consignées dans son

rapport d’expertise neuropsychiatrique du prévenu.

A la barre, l’expert Diane EAGAN-KLEIN a réitéré les constatations et conclusions

consignées dans son rapport d’expertise de crédibilité de PERSONNE2.).

A la question de savoir si le comportement de PERSONNE2.) était normal pour une

victime d’abus sexuels alors que sa mère ne comprenait pas qu’elle avait une bonne

relation avec le prévenu, elle a expliqué qu’il était tout à fait plausible que la jeune fille

veuille rentrer chez elle à la maison et qu’elle pouvait bien s’entendre le prévenu, même

s’il abusait d’elle. PERSONNE2.) en outre exhibait un comportement sexualisé, ce qui

peut être le cas de victimes d’abus sexuels.

Confronté au fait que PERSONNE2.) aurait menti et inventé des histoires lorsqu’elle se

trouvait en Roumanie, l’expert a répondu que cela était tout à fait normal pour une

adolescente de son âge à l’époque.

Le fait que

PERSONNE2.)

avait un comportement de type

« Borderline »

n’influencerait pas sa crédibilité.

Sur question de la défense, elle a déclaré s’être fait assister par un co-expert parlant le

luxembourgeois pour l’analyse des déclarations de PERSONNE2.).

PERSONNE3.), 1er Inspecteur, affectée à la police Grand-ducale, a sous la foi du

serment relaté le déroulement de l’enquête de police et a confirmé les constatations faites

lors de l’enquête et les éléments consignés dans les rapports et les procès-verbaux de

police dressés en cause.

Sur question de la défense, elle a déclaré ne pas avoir constaté de dépendance à l’alcool

auprès de PERSONNE7.) lors de son audition.

Elle a déclaré que lors de ses auditions, PERSONNE2.) lui semblait être perdue, ne

trouvant pas sa place dans la société. Sa situation était instable et elle était facilement

influençable en raison de ce fait. Cependant, elle aurait relaté les mêmes faits lors des

deux auditions et ses déclarations lui paraissaient être crédibles.

Entendue sous la foi du serment à l’audience du 22 février 2024, PERSONNE4.) a

déclaré avoir été ensemble avec PERSONNE2.) lorsqu’elle avait 13 ans et cela pendant

8 à 10 mois. A l’époque, elle n’a rien constaté d’anormal lorsqu’elle se trouvait au

domicile du prévenu qui aurait été en quelque sorte un père de substitution pour elle.

Elle confirme que le prévenu serait entré une fois dans le salon vêtu d’un slip, mais il

n’aurait pas eu d’érection. Elle conteste avoir affirmé pareille chose lors d’un entretien

téléphonique avec l’enquêtrice.

PERSONNE4.) poursuit qu’elle a subi également des abus sexuels tels que

PERSONNE2.) et que dans pareil cas on ne resterait pas vivre auprès de l’auteur de sorte

qu’elle ne croirait pas son ex-petite amie.

Réappelée à la barre, PERSONNE14.), a déclaré sous la foi du serment qu’elle avait

demandé au téléphone à PERSONNE4.) s’il y avait eu un incident lors duquel le prévenu

avait eu une érection et cette dernière lui a alors décrit la scène qui a eu lieu dans le

salon.

Sur question de la défense, PERSONNE4.) a déclaré avoir rencontré PERSONNE2.) il

y a environ un an et qu’ils ont discuté de la présente affaire, tout en précisant que depuis

la fin de leur relation elles n’avaient plus eu de contact.

Sur question de la défense, elle a expliqué que PERSONNE2.) lui avait fait part qu’elle

avait déposé deux plaintes successives contre le prévenu et qu’elle les a toutes retirées.

Elle lui a ensuite indiqué son motif pour procéder de la sorte: « Mee mir wësse jo all,

firwat ech et maachen : beim PERSONNE13.) ass vill Geld ze huelen. »

Elle a encore indiqué que PERSONNE2.) a déclaré sur le réseau social MEDIA1.) que

« hatt géif et fäerdeg bréngen dass hie sëtze geet etc ». Elle ajoute que PERSONNE2.) a des

disputes avec presque tout le monde dans son entourage « hat verschaisst et sech mat

jiderengem ».

Finalement, elle a ajouté que PERSONNE2.) a accusé de nombreuses autres personnes

de l’avoir violée et inventerait constamment de telles histoires.

Le témoin PERSONNE5.) a déclaré sous la foi du serment qu’à l’époque lui et

PERSONNE2.) étaient très proches. Il confirme que cette dernière lui avait fait part que

PERSONNE1.) avait abusé d’elle sans révéler cependant davantage de détails.

Depuis le placement de PERSONNE2.) en Roumanie, il n’aurait plus eu de contact avec

elle.

Sur question de la défense, il a déclaré que PERSONNE2.) a des querelles avec ses

anciennes connaissance. Elle s’énerverait constamment au sujet de sa mère sur le réseau

social MEDIA1.) et se venterait de prendre des stupéfiants. Il indique que la jeune fille

a beaucoup changée depuis leur rencontre.

Entendu sous la foi du serment, PERSONNE6.) a déclaré avoir entamé une relation

qu’il qualifie « d’on/off » avec PERSONNE2.) en date du 24 décembre 2017. Il a

indiqué s’être uniquement rendu à deux occasions au domicile du prévenu.

Il a déclaré que le jour de Noël, PERSONNE2.) lui a demandé de venir chez car elle ne

voulait pas être seule avec le prévenu, ce qu’il a alors fait le lendemain. Il a précisé avoir

rencontré le prévenu ce matin-là.

Il a confirmé que PERSONNE2.) avait à une occasion piqué une crise parce qu’il avait

expiré dans son oreille lorsqu’il était allongé à côté d’elle, il ne se rappelle cependant

plus pour quelle raison elle avait réagi de la sorte.

Il a précisé que PERSONNE2.) l’avait terrorisée tout au long de leur relation et qu’il ne

veut plus avoir de contact avec elle, mais cette dernière ne cesserait de le harceler au

point qu’il a déposé plainte contre elle.

Concernant ses déclarations faites auprès de la police à l’époque, il a déclaré avoir dit la

vérité, mais ne plus se rappeler des détails.

Il a qualifié PERSONNE2.) de « bombe à retardement » qui peut piquer des crises et

être hystérique pour un rien.

A l’audience du 23 février 2024, PERSONNE2.) est entendue sous la foi du serment.

Elle a déclaré que sa mère présentait déjà lorsqu’elle était encore enfant en bas-âge une

dépendance à l’alcool et se montrait violent à l’égard de ses enfants, de sorte qu’elle et

son frère ont été placés en foyer lorsqu’ils étaient encore très jeunes.

Elle a confirmé que le premier attouchement par le prévenu sur sa personne a eu lieu

lorsqu’elle avait 4 ans, le prévenu tentant de lui abaisser son pantalon, sans y parvenir

alors qu’elle s’est réfugiée dans la chambre de son frère. Il ne s’est par la suite plus rien

passé de la sorte jusqu’à ses 14 ou 15 ans. Elle a expliqué qu’elle se trouvait dans le lit

de sa mère, qui à un moment donné, s’est levée et le prévenu en a profité pour la

rejoindre dans le lit. A cette occasion, il a essayé de mettre sa main dans son pantalon et

de la toucher aux parties intimes.

Les mêmes faits se sont reproduits lorsque sa grand-mère était en visite et qu’elle a

dormi dans son lit, de sorte qu’elle a dû se partager celui de sa mère avec cette dernière.

Elle a précisé qu’elle s’est alors levée et a rejoint sa grand-mère qui se trouvait dans la

cuisine et elle lui a relaté ce qui venait de se passer. Elle a indiqué que cette dernière l’a

alors prise dans ses bras.

Sur question, elle a déclaré ne plus se rappeler les réactions de sa grand-mère.

Elle a confirmé que lorsqu’elle avait 15 ans et séjournait au foyer ADRESSE13.), il y a

eu un incident lors d’une sortie au restaurant où le prévenu a mis sa main sur sa jambe

ce qui a conduit à une dispute avec sa mère qui lui a reproché l’inverse et cette dernière

a, au courant de la soirée, fait une tentative de suicide en s’ouvrant les veines dans la

salle de bain. Le même soir, le prévenu lui a demandé de fermer les yeux et l’a embrassée

sur la bouche.

Elle a expliqué que ce fait a eu lieu au mois de novembre peu avant son placement en

Roumanie au courant du mois de janvier suivant. A cette occasion, elle a senti la

respiration du prévenu contre son oreille, chose qui la perturbe encore à ce jour lorsqu’on

souffle dans son oreille.

Elle a déclaré qu’à la fin de son placement en Roumanie, elle est venue vivre pendant

une semaine auprès de la famille de son petit ami PERSONNE15.), mais qu’elle n’y est

resté qu’une semaine étant donné qu’elle ne s’entendait pas avec la mère de ce dernier.

Elle précise que leur relation n’a duré qu’un an et demi et qu’elle est tombée enceinte

de lui.

Sur question, elle a déclaré ne plus se rappeler avoir, à une occasion, demandé à

PERSONNE6.) de venir tôt le matin à la maison, alors qu’elle ne voulait pas être seule

avec le prévenu.

Elle a expliqué que c’est en 2019 qu’elle a été expulsée du foyer ADRESSE14.) et que

son fils a été placé dans une famille d’accueil. Elle est alors allée vivre auprès du prévenu

et de sa mère à ADRESSE9.) jusqu’au début de la pandémie du Covid-19 où elle a

regagné le foyer ADRESSE10.).

Questionnée quant au fait qui aurait eu lieu au courant du mois de décembre 2019

lorsque sa mère se trouvait à une fête de Noël, elle a indiqué que le prévenu est entré

dans sa chambre où elle était allongée sur le lit et qu’il était vêtu d’un peignoir et d’un

caleçon. PERSONNE1.) l’a ensuite déshabillée pour ensuite coucher avec elle, sans

qu’elle ne se débatte. Il lui a par la suite dit qu’elle ne devait rien dire à sa mère.

Sur question, elle a expliqué que le prévenu a acheté son silence par la suite en payant

des affaires pour elle.

Questionnée quant au fait de savoir s’il y a encore eu d’autres rapports sexuels entre elle

et le prévenu, elle a déclaré avoir également été violée à ADRESSE11.) et que les faits

ont eu lieu le soir de la Saint Sylvestre, dans le lit de sa mère à côté de cette dernière qui

était fortement alcoolisée. Elle ne s’est également pas débattue à cette occasion.

Elle a indiqué avoir accepté de coucher avec le prévenu à ADRESSE11.) afin de pouvoir

sortir du foyer et de pouvoir rester vivre auprès du prévenu.

A la question de savoir pourquoi elle a déclaré lors de sa troisième audition policière

qu’elle avait été consentante lors des actes sexuels avec le prévenu, elle a expliqué que

sa mère avait menacé de se suicider si elle ne retirait pas sa plainte.

Sur question du Ministère Public de savoir si elle avait demandé à PERSONNE6.) de la

rejoindre un soir, elle a confirmé cela, mais a déclaré qu’il ne s’était rien passé avec le

prévenu la veille.

Sur question, elle a déclaré qu’il ne s’était rien passé à ADRESSE15.) et qu’en 2020 ils

vivaient tous à ADRESSE9.) respectivement plus tard à ADRESSE11.).

Sur question de la défense de savoir pourquoi elle n’a pas dit à l’expert psychologue

qu’elle avait parlé de l’agression sexuelle du prévenu à sa grand-mère lors de l’incident

où cette dernière aurait été présente, PERSONNE2.) a répondu qu’elle l’avait bien

indiqué à sa grand-mère, mais qu’ils n’avaient pas discuté des faits par la suite.

A la question de savoir pourquoi sa grand-mère n’aurait rien entrepris, PERSONNE2.)

a expliqué que cette dernière n’avait également rien fait quand PERSONNE7.) lui avait

confié avoir été abusée par son frère lorsqu’elle avait 9 ans.

Il est procédé à la suite de l’audition de PERSONNE2.) en date du 7 mars 2024. Sur

question de la défense, elle a déclaré ne pas s’être confiée à PERSONNE4.), étant donné

qu’elles n’étaient plus ensemble lorsque l’agression sexuelle a eu lieu. Plus loin, elle a

indiqué lui en avoir fait part, mais pas de l’incident qui se serait déroulé dans la chambre

à coucher qu’elle a uniquement relaté à PERSONNE5.).

A la question de savoir ce que le prévenu lui a acheté en contrepartie de son silence, elle

indiqué qu’elle lui a dit qu’elle voulait une télévision ainsi qu’une jaquette. Finalement,

le prévenu lui a offert un téléviseur pour son anniversaire et non pas en contrepartie des

faveurs sexuelles. Plus loin lors de son audition, elle a affirmé avoir reçu des vêtements

de la part du prévenu, pour ensuite également déclarer ne pas avoir eu de relation

sexuelle avec ce dernier pour les obtenir.

A la barre, le témoin PERSONNE7.) a déclaré avoir fait la connaissance du prévenu

vers la fin de l’année 2005. Elle a expliqué que tant sa fille que son fils ont été placés

dans un foyer parce qu’ils étaient particulièrement difficiles à éduquer.

A l’âge de 12 ans, sa fille a été placée en psychiatrie juvénile pendant 10 mois et par

après elle est allée vivre en foyer à ADRESSE5.). Tous les quinze jours, elle allait lui

rendre visite. Elle a précisé que ses enfants ne venaient pas chez elle les weekends, alors

que le prévenu ne le voulait pas, étant donné qu’ils étaient irrespectueux et semaient le

désordre à la maison.

Elle a déclaré que plus tard PERSONNE2.) aurait toujours souhaité que le prévenu

l’adopte.

Sur question, elle a déclaré ne pas avoir cru sa fille quant aux abus sexuels qu’elle a

allégués, alors qu’elle avait déjà porté de telles accusations contre le compagnon de sa

grand-mère.

Elle a indiqué que depuis ses 18 ans, PERSONNE2.) n’avait plus vécu à la maison.

Sur question, elle a déclaré que le prévenu était toujours habillé quand il se déplaçait à

travers la maison.

Questionnée quant à sa dépendance à l’alcool, elle a déclaré avoir connu une période où

elle buvait davantage pendant les weekends, mais ne pas avoir eu de problèmes avec

l’alcool.

Elle encore indiqué que PERSONNE2.) avait fêté la Saint Sylvestre 2020 à

ADRESSE11.) et qu’elle y avait passé la nuit.

Entendue sous la foi du serment, PERSONNE16.) a déclaré que PERSONNE2.)

pouvait être une personne très gentille, mais aussi impulsive et incontrôlable. Après que

le prévenu a été placé en détention préventive, elle a eu une discussion avec

PERSONNE2.) qui lui a dit « qu’elle avait accusé PERSONNE1.) parce qu’il l’avait

mise à la porte. »

A la barre, le témoin PERSONNE17.) a confirmé les déclarations des autres témoins

concernant le caractère de PERSONNE2.). Pour le surplus, il n’avait pas d’autres

renseignements utiles à fournir.

Réentendu, le prévenu PERSONNE1.) a déclaré que PERSONNE2.) lui avait dit

qu’elle ne lui pardonnerait jamais parce qu’il l’avait mise à la porte ce qui a eu pour

conséquence que son fils soit placé dans un foyer.

Il a clamé qu’à aucun moment PERSONNE2.) se serait retrouvée dans son lit de sorte

qu’il n’aurait pas pu procéder aux attouchements qui lui sont reprochés.

Appréciation

Le prévenu a contesté tout au long de la procédure et à l’audience publique les

infractions d’attentats à la pudeur et de viol lui reprochées par le Ministère Public. Il a

fait plaider que PERSONNE2.) n’est pas crédible pour avoir changé plusieurs fois de

versions. Certaines de ses accusations ne seraient d’ailleurs matériellement pas

possibles, la jeune fille ne s’étant pas trouvée à son domicile lors de la commission des

prétendus faits. Il a encore fait valoir qu’il conviendrait d’écarter l’expertise de

crédibilité qui n’aurait pas été faite dans les règles de l’art, l’expert n’ayant entendu

PERSONNE2.) qu’à une seule occasion et il ne maîtriserait pas le luxembourgeois.

Au vu des contestations de PERSONNE1.), la Chambre criminelle rappelle qu’en

matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère

Public de rapporter la preuve de la matérialité des infractions lui reprochées, tant en

fait qu’en droit.

Dans ce contexte, la Chambre criminelle relève que le Code de procédure pénale

adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime

conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il

interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont,

Manuel de procédure pénale, p. 764).

Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur

lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge

1986, I, 549).

Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut

cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et

administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une

conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus

de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable.

Concernant la valeur probante des déclarations de témoins, la Chambre criminelle

retient que le juge a un droit d’appréciation souverain sur la valeur des témoignages

produits ; il n’est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins produits.

D’emblée la Chambre criminelle se doit relever tel qu’elle l’a pu le constater à

l’audience que la personnalité de PERSONNE2.) est particulière, alors qu’elle peut

changer d’humeur en un clin d’œil et qu’elle peut avoir des crises particulièrement

intenses, son audition s’étant avérée très laborieuse.

Il est un fait que PERSONNE2.) a des souffrances psychiques post traumatiques et que

son enfance a été difficile.

Si des abus sexuels peuvent être une explication aux troubles du comportement exhibés

par cette dernière, le manque d’affection de la mère en sont une autre. De nombreux

rapports dressés par le personnel ayant suivi la jeune enfant à l’époque dénotent

d’ailleurs une situation familiale instable.

L’absence du lien entre la mère et sa fille a conduit à ce que la mineure soit constamment

en quête de reconnaissance et développe une dépendance ainsi qu’une fixation sur les

personnes de référence dans sa vie au point de suivre son éducatrice « comme un

caniche » et vouloir entamer une relation avec cette dernière.

Il est incontestable que PERSONNE2.) est affectée de graves troubles de la personnalité

et l’expert EGAN-KLEIN qualifie son comportement de « Borderline ».

Ses éléments commandent d’analyser les accusations de la jeune fille avec prudence.

Il est également fait état que lorsque PERSONNE2.) veut imposer sa volonté, mais n’y

parvient pas elle adopte un comportement provocatif et agressif.

Certes, l’expertise de crédibilité a retenu que PERSONNE2.) était crédible et que ses

déclarations correspondaient à un vécu authentique.

Il convient cependant de rappeler que les expertises de crédibilité, respectivement les

expertises psychiatriques ou psychologiques ne constituent pas en elles-mêmes un mode

de preuve, même si ces expertises participent à l’administration de la preuve. Ces

expertises ont pour objectif de mettre en relief des éléments fournis par le témoignage

des victimes.

Dans le cas des affaires qui impliquent des relations intimes, ce sont en effet très

fréquemment les déclarations des victimes qui constituent les principaux, sinon les seuls

éléments de preuve sur lesquels les juges peuvent fonder leur intime conviction et la

crédibilité de ces victimes est déterminante pour que leurs déclarations puissent être

considérées comme établissant le bien-fondé des infractions reprochées, la crédibilité

des victimes s’appréciant au regard de la personnalité des victimes et par rapport aux

éléments objectifs du dossier dont les éventuels constats de la police et les témoignages

recueillis.

Ainsi, même si l’expert EGAN-KLEIN a retenu que les allégations de PERSONNE2.)

correspondent à un vécu authentique, la question de savoir si celles-ci correspondent à

la vérité est uniquement à apprécier par les juridictions appelées à se prononcer sur la

culpabilité du prévenu.

La Chambre criminelle constate que les déclarations de PERSONNE2.) lors du dépôt de

sa plainte, de ses deux premières auditions policières, de son entretien avec l’expert ainsi

qu’à l’audience contiennent une certaine constance quant à la nature et au déroulement

des faits allégués.

Le fait que la mineure s’est à la fois confiée à son meilleur ami PERSONNE5.) et à son

petit ami PERSONNE6.) viennent renforcer sa crédibilité.

PERSONNE6.) a également confirmé à l’audience que PERSONNE2.) avait piqué une

crise lorsqu’il avait expiré dans son oreille alors qu’il était allongé près d’elle, ravivant

ainsi la mémoire d’une prétendue agression sexuelle lors de laquelle le prévenu lui a

chuchoté qu’il voulait la pénétrer, ce qui vient également corroborer les déclarations de

la jeune fille.

Les déclarations du prévenu et de PERSONNE7.) selon lesquelles PERSONNE2.) ne

s’était à aucune occasion trouvée dans leur lit de sorte que les faits d’attouchements ne

sont matériellement pas possible sont peu crédibles.

En effet, il est tout à fait normal pour des enfants en bas-âge d’aller dans le lit des parents

et tant le prévenu que PERSONNE7.) avaient fait des déclarations dans ce sens lors de

leurs auditions policières.

Il est également invraisemblable que pendant toutes ses années PERSONNE2.) ne se

serait jamais trouvé au domicile familial depuis qu’elle a été placé de foyer en foyer, tel

que l’a affirmé à l’audience PERSONNE7.).

La Chambre criminelle constate d’ailleurs que le prévenu et sa compagne se sont

accordés pour minimiser la dépendance à l’alcool de cette dernière, bien que

PERSONNE18.) eût reconnu que PERSONNE7.) avait un problème avec l’alcool lors

de son audition policière et qu’elle a dû suivre une thérapie ce qui témoigne plutôt d’un

problème aigu.

La volte-face à l’audience de PERSONNE4.) est également troublant, alors que

l’enquêtrice a confirmé sous la foi du serment qu’elle lui avait fait part au téléphone

d’avoir vu le prévenu entrer dans le salon uniquement vêtu d’un slip et avec une érection

bien visible. Elle a encore décrit le slip en détail.

L’ensemble de ces éléments accablent le prévenu.

S’y ajoute que PERSONNE2.) était peu convaincante lorsqu’elle s’est rendue à la police

pour retirer sa plainte en affirmant qu’elle avait accepté de se faire peloter par le prévenu

et elle a finalement craqué en déclarant qu’elle avait subi des attouchements sexuels.

PERSONNE2.) n’a également pas dit grand-chose auprès du magistrat instructeur

lorsqu’elle a affirmé avoir tout inventé et est restée très évasive. En outre, elle a retiré

ses accusations au moment où le prévenu a été placé en détention préventive et elle a

expliqué avoir craint que sa mère fasse une nouvelle tentative de suicide.

Cependant, la Chambre criminelle se doit de constater que lorsqu’elle a posé des

questions concrètes et précise à la jeune fille, les réponses ont fluctué, notamment si elle

a été confrontée avec des incohérences.

Ainsi par exemple lorsqu’on lui a posé la question de savoir ce que sa grand-mère a fait

après avoir pris connaissance du fait que le prévenu aurait abusé de sa petite fille, elle a

uniquement répondu qu’elle l’a prise dans les bras. Plus loin, elle a déclaré que cette

dernière n’aurait rien entrepris alors qu’elle en avait fait de même lorsque

PERSONNE7.) lui avait confiée que son frère l’avait abusée sexuellement.

Il est également étonnant que la jeune fille se rappelle que les premiers abus ont eu lieu

lorsqu’elle avait 4 ans, même s’il peut être estimé qu’elle en avait plutôt 5. La Chambre

criminelle est également dubitative quant à la capacité d’une enfant de cet âge de relever

le caractère sexuel de l’acte que le prévenu a commis consistant uniquement à tenter à

lui rabaisser son pantalon.

Même si la Chambre criminelle n’est pas saisie de ce fait, il est le leitmotiv de la présente

affaire, PERSONNE2.) y revenant constamment et à l’en croire semble avoir été

marquée à vie.

Ce qui est également un fil rouge dans le présent cas d’espèce et le fait que

PERSONNE2.) ne supporte pas que sa mère ne l’ait pas cru à l’époque.

Il y a également lieu de relever que les déclarations de PERSONNE2.) contiennent de

nombreuses incohérences. Ainsi, elle a tantôt affirmé avoir été abusée régulièrement de

ses 4 à 9 ans tantôt elle a dit qu’il s’était passé un unique fait lorsqu’elle avait 4 ans et

plus rien jusqu’à ses 15 ans.

Un autre exemple est le fait qu’elle a dit à l’expert ne s’être confié à personne avant de

relever les faits à son psychiatre en Roumanie, or il ressort encore de ses déclarations

qu’elle avait fait la connaissance de PERSONNE5.) avant d’être placée dans ce pays.

La Chambre criminelle donne également à considérer que dans un rapport dressé

lorsqu’elle se trouvait en Roumaine, il a été fait état que « Tamaras Vorstellung/Fantasie

hat sich erst vor kurzem gesteigert und sie hat Wahnvorstellung von sexuelller

Belästigung ». Une tendance à la fabulation et à l’exagération ne peut dès lors pas être

exclue.

D’ailleurs le psychiatre Dr PERSONNE11.) la traitant en Roumanie a posé les

diagnostiques suivants en l’an 2017 : « Début de dépression, syndrome d’asperger,

intelligence sous la moyenne avec un QI à 76, début de parano avec hallucination.

Quand elle est fatiguée, s’y ajoute encore un syndrome psychotique. »

La Chambre criminelle relève en outre que PERSONNE2.) a révélé deux autres viols

que le prévenu aurait commis sur elle à l’audience et dont on peut légitimement se

demander si elle ne les a pas inventés pour appuyer ses accusations précédentes, de sorte

que seulement une partie des faits allégués pourraient correspondre à la vérité.

En effet, le prévenu aurait commis ces faits bien qu’une instruction avait été ouverte à

son encontre et qu’il avait été confronté par les enquêteurs quant aux accusations de la

mineure.

S’y ajoute qu’un projet de vengeance ne peut être totalement exclu dans le chef de la

jeune fille qui, au vu des relations conflictuelles qu’elle a entretenues avec le prévenu et

sa mère, avait un motif plausible pour vouloir nuire à celui-ci en construisant un faux

témoignage.

Il est un fait que PERSONNE2.) reproche à sa mère de l’avoir placée en foyer et

privilégié sa relation avec le prévenu à son détriment.

PERSONNE2.) avait également été mise à la porte par le prévenu ce qui ne l’a pas aidé

pour obtenir la garde de son fils PERSONNE19.).

A ce titre, PERSONNE16.) a déclaré sous la foi du serment que PERSONNE2.) lui avait

fait part « qu’elle avait accusé PERSONNE1.) parce qu’il l’avait mise à la porte. »

Ainsi, plusieurs hypothèses équiprobables se posent en l’espèce.

La Chambre criminelle rappelle qu’en matière pénale, on ne saurait cependant se

contenter de probabilités ou de simples possibles. Il faut des certitudes et le plus petit

doute doit profiter au prévenu.

Au vu des développements qui précèdent, les déclarations de PERSONNE2.) n’emportent

pas la conviction nécessaire permettant à la Chambre criminelle de retenir PERSONNE1.)

dans les liens des préventions libellées à sa charge par le Ministère Public.

PERSONNE1.) est partant à acquitter au bénéfice du doute.

Au civil :

A l'audience du 7 mars 2024, Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à

Luxembourg, se constitua partie civile au nom et pour le compte de PERSONNE2.),

contre PERSONNE1.), préqualifié.

Cette partie civile est conçue comme suit :

Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile.

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la

loi.

Le Tribunal est cependant incompétent pour connaître de cette demande, eu égard à la

décision d’acquittement à intervenir à l’égard de PERSONNE1.).

PAR CES MOTIFS

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième

chambre, statuant contradictoirement, le mandataire de la partie civile entendu en ses

conclusions, le représentant du Ministère Public entendu en son réquisitoire, le prévenu

PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense,

tant au pénal qu’au civil, et le prévenu ayant eu la parole en dernier,

statuant au pénal :

acquitte PERSONNE1.) des infractions non établies à sa charge ;

renvoie PERSONNE1.) des fins de sa poursuite pénale sans peine ni dépens ;

laisse les frais de la poursuite pénale de PERSONNE1.) à charge de l’Etat ;

statuant au civil :

Partie civile de PERSONNE2.) dirigée contre PERSONNE1.)

donne acte à PERSONNE2.) de sa constitution de partie civile contre PERSONNE1.) ;

se déclare incompétent pour en connaître ;

laisse les frais de la demande civile à charge de PERSONNE2.) ;

Par application des articles 1, 179, 182, 184, 185, 190, 191, 194, 195 et 196 du Code de

procédure pénale, qui furent désignés à l'audience par le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Frédéric GRUHLKE, premier juge,

et Paul ELZ, premier juge, et prononcé en audience publique au Tribunal

d’arrondissement de et à Luxembourg par le vice-président, assisté de Anne THIRY,

greffier, en présence de Jennifer NOWAK, substitut du Procureur d’Etat, qui, à

l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.