Father's move to Spain with child denied; residence fixed with mother; visitation granted.

Jugement n° 2023TALJAF/002161 du 19 juin 2023

Numéro de rôle TAL-2023-02829

Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 juin 2023 au Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg par :

Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de

Juhan HARISON, greffier assumé.

Dans la cause entre :

PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à L-

ADRESSE3.),

partie demanderesse en divorce aux termes d’une requête déposée le 3 avril 2023,

comparant par Maître Cynthia FAVARI, avocat, demeurant à Luxembourg,

e t :

PERSONNE2.), née le DATE2.) en Italie à ADRESSE4.), demeurant à L-ADRESSE5.),

partie défenderesse en divorce aux fins de la prédite requête,

comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,

En présence de Maître Astrid BUGATTO, avocat du mineur PERSONNE3.), né le

DATE3.).

Rétroactes de procédure :

En date du 3 avril 2023, PERSONNE1.) déposa une requête au greffe du Tribunal

d’arrondissement de Luxembourg aux fins de se voir autoriser à déménager en Espagne

à ADRESSE6.) avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) et à voir

fixer la résidence habituelle ainsi que le domicile légal du mineur auprès de lui.

Le juge aux affaires familiales fixa l’affaire à l’audience du 12 mai 2023 à 15.45 heures

puis à l’audience du 7 juin 2023 à 12.00 heures.

Par ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, le juge aux affaires familiales

nomma Maître Astrid BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur

PERSONNE3.) dans la procédure.

Lors des prédites audiences du 12 mai 2023 et du 7 juin 2023, PERSONNE1.), assisté

de Maître Cynthia FAVARI, avocat, développa ses demandes et moyens.

PERSONNE2.), assistée de Maître Morgane INGRAO, avocat, en remplacement de

Maître Marisa ROBERTO, avocat, fut entendue en ses explications, demandes et

moyens.

Maître Astrid BUGATTO, avocat du mineur, fut entendue en son rapport oral lors de

l’audience du 7 juin 2023.

Sur ce, le juge aux affaires familiales prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience de ce

jour le

jugement qui suit :

Vu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid

BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la

présente procédure ;

Entendu le rapport oral de Maître Astrid BUGATTO, lors de l’audience du 7 juin 2023 ;

Faits

PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont un enfant commun, à savoir PERSONNE3.), né le

DATE3.).

Suivant jugement de divorce du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg

n°

2021TALJAF/000658 du 25 février 2021, le divorce a été prononcé entre parties.

Suivant jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg n° 2021TALJAF/002323

du 13 juillet 2021, la résidence d’PERSONNE3.) a été fixée en alternance au domicile de

chacun de ses parents, à savoir, en période scolaire, une semaine sur l’autre, du

dimanche soir au dimanche soir suivant et pendant les vacances scolaires, sauf accord

autre des parties, comme suit :

-

pendant les vacances d’été des années paires :

o

chez la mère pendant la première semaine

o

chez le père pendant la deuxième, la troisième et la quatrième semaine,

o

chez la mère pendant la cinquième, la sixième et la septième semaine,

o

chez le père pendant la huitième semaine,

o

selon la convenance des parties pour la neuvième semaine avec la

précision que l’enfant résidera chez la mère du 29 août 2021 au 5

septembre 2021 ;

-

pendant les vacances d’été des années impaires :

o

chez le père pendant la première semaine

o

chez la mère pendant la deuxième, la troisième et la quatrième semaine,

o

chez le père pendant la cinquième, la sixième et la septième semaine,

o

chez la mère pendant la huitième semaine,

o

selon la convenance des parties pour la neuvième semaine ;

-

chez la mère pendant la première semaine des vacances de Noël et de Pâques et

pendant les vacances de Toussaint et de Carnaval les années impaires ainsi que

pendant la deuxième semaine des vacances de Noël et de Pâques et pendant les

vacances de Pentecôte les années paires, avec la précision que la mère pourra

partir une fois pendant deux semaines avec l’enfant à Noël ou à Pâques les

années impaires, qu’elle en devra alors informer le père au moins quatre mois à

l’avance et que le père pourra alors récupérer sa semaine perdue soit pendant les

vacances de Noël, si la mère part à Pâques, soit pendant les vacances de Pâques

si la mère part à Noël,

-

chez le père pendant la première semaine des vacances de Noël et de Pâques et

pendant les vacances de Toussaint et de Carnaval les années paires, ainsi que

pendant la deuxième semaine des vacances de Noël et de Pâques et pendant les

vacances de Pentecôte les années impaires avec la précision que le père pourra

partir une fois pendant deux semaines avec l’enfant à Noël ou à Pâques les

années paires, qu’il en devra alors informer la mère au moins quatre mois à

l’avance et que la mère pourra alors récupérer sa semaine perdue soit pendant

les vacances de Noël, si le père part à Pâques, soit pendant les vacances de

Pâques si le père part à Noël.

Par requête du 3 avril 2023, PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à déménager

en Espagne à ADRESSE6.) avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.) et à voir fixer

la résidence habituelle ainsi que le domicile légal du mineur auprès de lui.

Demande de PERSONNE1.) en autorisation de déménager en Espagne avec

l’enfant commun mineur PERSONNE3.)

Positions des parties

PERSONNE1.) demande à se voir autoriser à déménager en Espagne à ADRESSE6.)

avec l’enfant commun mineur PERSONNE3.).

A l’appui de sa demande, il expose être employé de la compagnie SOCIETE1.) dont une

partie de l’activité se déroulerait en Espagne et que son contrat de travail contiendrait

une clause mobilité suivant laquelle il serait tenu d’accepter toute mutation sous peine de

se voir licencier.

Au cours des deux dernières années, il se serait vu proposer de gérer les opérations de

son entreprise à ADRESSE6.) mais il aurait indiqué à ses supérieurs vouloir retarder son

déménagement en Espagne en raison de la procédure de divorce alors en cours entre

parties et afin de maintenir une stabilité dans la vie d’PERSONNE3.) durant cette période

difficile.

Or, son employeur lui aurait actuellement formellement demandé de déménager en

Espagne à ADRESSE6.) et il risquerait de compromettre son emploi s’il refusait

d’accepter cette mutation.

PERSONNE1.) fait valoir qu’PERSONNE3.) lui aurait confié durant les dernières années

qu’il ne serait pas épanoui au Luxembourg, qu’il éprouverait de grosses difficultés

d’adaptation à l’école et qu’il ne serait pas heureux. Le profond mal-être du mineur aurait

engendré des troubles de comportement chez ce dernier et PERSONNE3.) aurait même

sollicité un suivi psychologique.

Actuellement, les parties auraient été d’accord pour faire changer PERSONNE3.) d’école

et il aurait été admis à l’ADRESSE7.) du Luxembourg pour l’année scolaire 2023/2024.

Néanmoins, PERSONNE3.) aurait peu d’amis au Luxembourg, serait renfermé et

passerait beaucoup de temps avec des jeux vidéo ou sur son téléphone portable ou son

ordinateur.

L’enfant ne serait pas heureux de vivre au Luxembourg et serait enthousiaste à l’idée de

déménager à ADRESSE6.).

PERSONNE1.) ajoute qu’avant de s’être installées au Luxembourg, les parties auraient

vécu pendant deux années à

ADRESSE6.)

(d’août 2014 à août 2016) et

qu’PERSONNE3.) aurait été scolarisé au sein de la SOCIETE2.) SOCIETE3.) à cette

époque. Il y aurait été bien intégré et s’y serait fait de nombreux amis.

PERSONNE1.) fait valoir qu’un déménagement en Espagne constituerait une opportunité

pour le mineur de retrouver ses amis ainsi qu’une vie intéressante avec l’accès à des

clubs sportifs privés, un bon climat et d’innombrables activités culturelles et sociales.

PERSONNE3.) se serait vu provisoirement garantir une place à la ST. SOCIETE3.) à

ADRESSE6.), selon le père une des écoles les plus prestigieuses d’Espagne. Sa

scolarité serait ainsi assurée en Espagne. Les cours au sein de la prédite école seraient

dispensés en espagnol, en anglais et en catalan. PERSONNE3.) maîtriserait très bien

les deux premières langues et l’école offrirait un programme de soutien pour permettre

aux enfants d’apprendre rapidement le catalan.

PERSONNE1.) indique encore être prêt à prendre en charge tous les frais d’école

d’PERSONNE3.) à ADRESSE6.) ainsi que toutes les dépenses liées aux trajets du

mineur afin de pouvoir se rendre au Luxembourg pour voir sa mère. Il insiste sur le fait

qu’il n’entend nullement nuire à la relation entre la mère et PERSONNE3.).

PERSONNE2.) s’oppose à la demande de PERSONNE1.) en autorisation de déménager

avec PERSONNE3.) en Espagne et demande à voir interdire ledit déménagement.

En premier lieu, elle fait valoir qu’il ne résulterait pas des pièces versées aux débats que

PERSONNE1.) serait effectivement obligé de déménager sous peine d’être licencié mais

qu’il aurait un pouvoir de décision sur cette mesure.

PERSONNE2.) déplore ensuite le fait que PERSONNE1.) ne l’ait pas informée plus tôt

de ce projet alors que ce dernier le savait apparemment déjà depuis plus de deux années.

Elle avance qu’un déménagement d’PERSONNE3.) en Espagne serait contraire à

l’intérêt de l’enfant et fait valoir que le souhait soudain du mineur de partir à ADRESSE6.)

résulterait de l’influence du père sur ce dernier.

Force serait de constater qu’PERSONNE3.) aurait vécu uniquement deux années à

ADRESSE6.) et cinq années au Luxembourg. Contrairement aux déclarations de

PERSONNE1.), le mineur aurait des amis au Luxembourg (dont un qui changerait d’école

avec lui) et le mal-être d’PERSONNE3.) ne serait pas lié au fait qu’il habite au

Luxembourg.

Le mineur n’aimerait pas son école actuelle, la St. SOCIETE4.) et souhaiterait changer

d’établissement scolaire pour la prochaine année scolaire. Or, le changement d’école

vers l’ADRESSE7.) du Luxembourg aurait été accepté par ledit lycée si bien que pour la

prochaine année scolaire, PERSONNE3.) pourra intégrer ce nouvel établissement dans

lequel il pourra faire de nouveaux débuts.

PERSONNE2.) se réfère aux déclarations de la psychologue d’PERSONNE3.) qui aurait

dit à l’époque que l’enfant se sentait bien au Luxembourg.

Elle fait encore valoir que dans la SOCIETE2.) SOCIETE3.) à ADRESSE6.), 31 pourcents

des cours seraient dispensés en catalan, langue qu’PERSONNE3.) ne maîtriserait pas.

Par ailleurs, PERSONNE3.) aurait moins de cours en anglais à ladite école, ce qui serait

à son désavantage.

PERSONNE2.) avance ensuite que les connexions des vols entre ADRESSE6.) et

Luxembourg ne seraient pas bonnes et que si PERSONNE3.) voulait venir voir sa mère

le weekend, il devrait prendre l’avion à ADRESSE6.) le soir à 20.00 heures et reprendre

l’avion au Luxembourg le samedi à midi. Ainsi, un déménagement vers ADRESSE6.)

risquerait de nuire gravement au contact entre elle et PERSONNE3.).

Par ailleurs, la ST. SOCIETE3.) n’offrirait à ses élèves que trois périodes de vacances

scolaires par année, à savoir deux semaines en décembre, deux semaines à Pâques et

trois mois en été, si bien qu’elle ne pourrait pas voir PERSONNE3.) en dehors de ces

périodes de vacances.

Enfin, elle indique avoir été celle des parties qui se serait occupée majoritairement des

démarches administratives, médicales et organisationnelles relatives à l’enfant durant les

dernières années et émet un doute quant à l’organisation de la vie quotidienne du mineur

s’il vivait à ADRESSE6.) avec son père.

Elle fait finalement encore valoir que la situation professionnelle de PERSONNE1.) ne

serait pas stable et qu’il ne serait pas sûr qu’il ne doive pas à nouveau déménager de

ADRESSE6.)

dans quelques années. Elle se demande ce qu’il

deviendra

d’PERSONNE3.) dans ce cas. Elle fait valoir être le parent présentant le plus de stabilité

pour le mineur en ce qu’elle aurait l’intention de rester durablement au Luxembourg.

Rapport de l’avocat du mineur

Lors de l’audience du 7 juin 2023, Maître Astrid BUGATTO, avocat du mineur

PERSONNE3.), a exposé ce qui suit :

Elle aurait vu PERSONNE3.) à deux reprises, une fois en mars et une fois fin mai.

Le mineur aurait réussi son examen d’admission à l’ADRESSE7.) du Luxembourg et

pourrait changer d’école de la St. SOCIETE4.) vers l’ADRESSE7.) pour la rentrée

2023/2024. Il en serait content. Il serait un très bon élève.

PERSONNE3.) lui aurait indiqué qu’il souhaiterait aller habiter à ADRESSE6.) avec son

père en raison du fait qu’il n’aurait pas d’amis au Luxembourg et qu’il parlerait l’espagnol,

si bien qu’il n’y perdrait rien au niveau social.

PERSONNE3.) souhaiterait que ses parents trouvent des solutions entre eux pour les

questions qui les opposent. Il ne voudrait pas être impliqué dans les discussions entre

ses parents et n’aimerait pas que les deux s’attaquent mutuellement.

Il serait très lié à ses deux parents et souhaiterait maintenir un contact aussi fort que

possible avec chacun d’entre eux.

Le mineur se trouverait dans un mal-être profond et ne se sentirait pas bien dans son

école actuelle.

Maître BUGATTO émet des doutes quant au fait que le déménagement en Espagne

réglerait le malaise du mineur et préconise plutôt un travail sur la relation et la

communication entre parties.

Appréciation

Aux termes de l’article 378-1, dernier alinéa du Code civil, tout changement de domicile

de l’un des parents, dès lors qu’il modifie la situation de l’enfant et les modalités

d’exécution de l’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information

préalable et en temps utile de l’autre parent, afin de permettre à l’autre parent, en cas de

désaccord, de saisir le tribunal.

Aux termes de l’article 378 du Code civil, le tribunal peut être saisi par l’un des parents

afin de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, telles que définies à

l’article 377 du même code.

Il résulte de l’article 1007-54 du Nouveau code de procédure civile que lorsqu’il se

prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge aux affaires

familiales peut prendre en considération la pratique que les parents avaient

précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure, les

sentiments exprimés par l’enfant mineur, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses

devoirs et respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises éventuellement

effectuées, tenant compte de l’âge de l’enfant et les renseignements recueillis dans les

éventuelles enquêtes sociales réalisées.

Le juge aux affaires familiales appelé à prendre une décision en matière d’autorité

parentale doit statuer en fonction de l’intérêt de ce dernier, toutes autres considérations

n’étant que secondaires.

En l’espèce,

le juge aux affaires familiales

constate

avant toutes choses

qu’PERSONNE3.) a un lien étroit envers ses deux parents et que les deux parents sont

impliqués de manière égale dans la vie du mineur. Aucun des deux parents ne peut ainsi

être considéré comme parent de référence principal.

Le juge aux affaires familiales constate ensuite qu’PERSONNE3.) est un très bon élève

et qu’il parle aussi bien l’anglais que l’espagnol. Il n’y a dès lors pas de doute quant à sa

faculté d’assumer tant l’école au Luxembourg que celle à ADRESSE6.). En effet, le juge

aux affaires familiales n’a pas de doute qu’PERSONNE3.) serait également à même de

s’approprier le catalan si besoin en était.

Il y a lieu de constater que PERSONNE1.) n’établit pas par ses pièces versées aux débats

qu’il serait effectivement licencié s’il refusait la mutation à ADRESSE6.). Toutefois, il

résulte de l’article 4 de son contrat de travail que son travail englobe la possibilité d’un

déplacement pour quelques années. Le juge aux affaires familiales conçoit dès lors que

PERSONNE1.) est obligé de se rendre à ADRESSE6.) pour son travail.

PERSONNE3.) a vécu au Luxembourg durant les cinq dernières années et a vécu deux

années à ADRESSE6.) avant de venir au Luxembourg. Il s’ensuit qu’il a vécu plus

longtemps au Luxembourg et qu’il y a dès lors plus d’attaches. Il résulte également des

déclarations concordantes des parties à l’audience qu’PERSONNE3.) a bien quelques

amis au Luxembourg dont un ami qui changerait d’école avec lui pour la rentrée

2023/2024.

Il résulte des déclarations de Maître BUGATTO lors de l’audience du 7 juin 2023

qu’PERSONNE3.) ne va pas bien, qu’il éprouve actuellement un mal-être profond. Le

mineur exprime la volonté de déménager à ADRESSE6.) avec son père.

Toutefois, le juge aux affaires familiales estime qu’un déménagement vers un autre pays

n’est pas dans l’intérêt d’PERSONNE3.) au vu du fait que ce dernier éprouve

actuellement un mal-être. Dans une telle situation, un déménagement risquerait

d’aggraver encore davantage ce mal-être en ce qu’il enlèverait au mineur toute sa routine

et sa stabilité.

S’ajoute à cela qu’il résulte des déclarations de PERSONNE1.) ainsi que de son contrat

de travail qu’il n’est pas exclu qu’il doive à l’avenir à nouveau changer de lieu de travail.

Dans cette hypothèse, PERSONNE3.) serait amené à déménager une nouvelle fois,

respectivement forcé de rester seul, s’il est majeur, sans aucun de ses parents à

ADRESSE6.). Une telle situation ne serait pas dans l’intérêt du mineur.

Force est de constater que PERSONNE2.) a une situation stable au Luxembourg et

qu’elle a l’intention d’y rester durablement. Elle offre partant actuellement de ce fait plus

de stabilité à PERSONNE3.).

Au vu de ces considérations, il n’est pas dans l’intérêt d’PERSONNE3.) de déménager à

ADRESSE6.).

Les demandes de PERSONNE1.) sont partant à déclarer non fondées.

Résidence et droit de visite et d’hébergement

Au vu du fait qu’PERSONNE3.) ne partira pas vivre à ADRESSE6.), il y a lieu de fixer sa

résidence habituelle auprès de PERSONNE2.) à partir du moment où PERSONNE1.)

déménage.

Afin de permettre dans la plus large mesure de maintenir un contact régulier et fréquent

entre le mineur et son père, il y a lieu d’accorder à PERSONNE1.) un droit de visite et

d’hébergement à exercer principalement suivant modalités à convenir entre parties et

subsidiairement selon les modalités suivantes :

-

en période scolaire : un weekend par mois,

-

pendant les périodes de vacances scolaires :

o

pendant les trois premières quinzaines durant les vacances d’été,

o

pendant la totalité des vacances de Pâques, de Toussaint, de Carnaval et

de Pentecôte,

o

pendant la première semaine des vacances de Noël les années paires,

pendant la deuxième semaine des vacances de Noël les années impaires.

P a r c e s m o t i f s

Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, statuant contradictoirement ;

vu la requête de PERSONNE1.) du 3 avril 2023 ;

vu l’ordonnance n° 2023TALJAF/001691 du 15 mai 2023, ayant nommé Maître Astrid

BUGATTO, avocat, pour assister et représenter le mineur PERSONNE3.) dans la

présente procédure ;

dit la demande de PERSONNE1.) en autorisation de déménager en Espagne avec

l’enfant commun mineur PERSONNE3.), né le DATE3.), recevable mais non fondée,

en déboute ;

partant interdit à PERSONNE1.) de déménager en Espagne avec l’enfant commun

mineur PERSONNE3.), préqualifié ;

fixe la résidence habituelle de l’enfant commun mineur PERSONNE3.), préqualifié,

auprès de PERSONNE2.) à partir du jour du déménagement de PERSONNE1.) vers

ADRESSE6.) ;

accorde à PERSONNE1.), à partir du jour de son déménagement en Espagne, un droit

de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant commun mineur PERSONNE3.),

préqualifié, à exercer principalement suivant modalités à convenir entre parties et

subsidiairement selon les modalités suivantes :

-

en période scolaire : un weekend par mois,

-

pendant les périodes de vacances scolaires :

o

pendant les trois premières quinzaines durant les vacances d’été,

o

pendant la totalité des vacances de Pâques, de Toussaint, de Carnaval et

de Pentecôte,

o

pendant la première semaine des vacances de Noël les années paires,

pendant la deuxième semaine des vacances de Noël les années impaires ;

fait masse des frais et dépens et les impose pour moitié à chacune des parties ;

transmet une copie du présent jugement à Maître Astrid BUGATTO, avocat du mineur

PERSONNE3.), né le DATE3.).